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Academic year: 2022

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Localisation du phénomène

Commune : Département : Arrondissement :

DEMANDE COMMUNALE DE RECONNAISSANCE DE L’ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE

Date et heure du phénomène

Du : au

Identification du phénomène

A. Inondations

A1 - inondation par débordement d’un cours d’eau . . . . préciser le ou les cours d’eau concernés:

(ex : rivière de Charente, Ruisseau du moulin, ru des graves...):

A2 - inondation par ruissellement et coulée de boue associée . . . . A3 - inondation par remontée de nappe phréatique . . . . B. Crue torrentielle . . . . C. Phénomènes liés à l’action de la mer (submersion marine et érosion marine) . . . . D. Mouvement de terrain . . . . E. Sécheresse/Réhydratation des sols . . . . F. Séisme . . . . G. Vent cyclonique . . . . H. Avalanche . . . .

Mesures de prévention existantes et envisagées

(études ou travaux, prise en compte dans le POS, PPR, arrêté de mise en péril...)

Nombre de bâtiments endommagés

Fait à, le :

LE MAIRE (cachet de la mairie) Loi n° 82-600 du 13 juillet 1982

Modifiée

N° 13669*01

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