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Avis 52.347 du 24 octobre 2017

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Projet d'arrêté du Gouvernement en conseil

ayant pour objet le classement comme monument national de l'Hôtel des Postes, sis 8A, avenue Monterey, inscrit au cadastre de la Commune de Luxembourg, section LF de la Ville Haute, sous le numéro 201/2166, appartenant à l'Entreprise des Postes et Télécommunications.

Le Gouvernement en conseil,

Vu la loi modifiée du 18 juillet 1983 concernant la conservation et la protection des sites et monuments nationaux ;

Vu l'avis de la Commission des sites et monuments nationaux du 17 décembre 2013 ;

Les observations du propriétaire demandées ; Le Conseil d'Etat entendu ;

Sur proposition du Ministre de la Culture et après délibération ; Arrête:

Art. 1. Est classé monument national l'Hôtel des Postes, sis 8A, avenue Monterey, inscrit au cadastre de la Commune de Luxembourg, section LF de la Ville Haute, sous le numéro 201/2166, appartenant à l'Entreprise des Postes et Télécommunications.

Art. 2. La présente décision est susceptible d'un recours au fond devant le Tribunal administratif de et à Luxembourg. Ce recours doit être intenté par ministère d'avocat à la Cour dans les trois mois de la notification du présent arrêté au moyen d'une requête à déposer au secrétariat du Tribunal administratif.

Art. 3. Le présent arrêté est transmis au Ministre de la Culture aux fins d'exécution. Copie en est notifiée au propriétaire et à la Ville de Luxembourg, pour information et gouverne.

Ampliation en est adressée au conservateur des hypothèques à Luxembourg, aux fins de transcription.

Les Membres du Gouvernement,

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