22/02/2021
Madame la Conseillère, Monsieur le Conseiller,
Nous avons l'honneur de vous convoquer à la réunion du Conseil communal qui se tiendra le mardi 02 mars 2021 (19:30), à à LOUVEXPO, Rue Arthur Delaby 7 à La Louvière
ORDRE DU JOUR : Séance publique :
1. Approbation du procès-verbal du Conseil communal du mardi 02 mars 2021
2. Travaux - Dépense prise sur pied de l'article L1311-5 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation relative au marché de travaux relatif à la mise en conformité incendie du bâtiment d'ACTV - Approbation
3. Travaux - Dépense prise sur pied de l'article L1311-5 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation relative au marché de service relatif à la réparation de la cureuse de la salubrité publique - Approbation
4. Travaux - Dépense prise sur pied de l'article L1311-5 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation relative au marché de mise en conformité du Cercle Horticole d'Houdeng- Goegnies - Approbation
5. Travaux - Dépense prise sur pied de l'article L1311-5 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation relative au marché de travaux - Réparation fuite sur installation de chauffage dans le bâtiment C - Central situé 24 rue Renard à Houdeng Goegnies - Approbation
6. Travaux - Accord cadre de pose de caveaux dans divers cimetières de la Ville de La Louvière - Approbation des conditions et du mode de passation
7. Travaux - Rues Baume-Marpent et des Ateliers - Refection – Approbation des conditions et du mode de passation
8. DBCG - Perspective de Développement Urbain 2020 (ex PGV) - Modification de la répartition du subside
9. Finances - PV caisse Ville - 4ème trimestre 2020
10. Finances - Fiscalité - Délibération décidant de ne pas appliquer pour 2020 la redevance communale sur l'installation de terrasses, étalages, ... et les commerçants ambulants installés sur la voie publique
11. Finances - Fiscalité 2021-2025 - Redevance communale sur le stationnement payant - Renouvellement et modification
12. Finances - Fiscalité - Délibération décidant de ne pas appliquer la taxe communale sur le séjour (maisons de logement) pour la période allant du 24 novembre 2019 au 31 décembre 2019 et pour l'exercice 2020
13. Patrimoine communal - Rue d'Alsace - Reprise de voirie - Approbation de l'acte authentique de vente pour l'Euro symbolique - Respect des normes "Qualiroute"
14. Patrimoine communal - Locaux sis rue Albert Ier, 36 à 7100 La Louvière - Asbl Indigo - Fin de mise à disposition
15. Patrimoine communal - Immeuble sis rue Camille Deberghe 72 à 7100 La Louvière appartenant à Cantr'Habitat - Résiliation de la convention de location et du contrat de bail avec l'ONE
16. Patrimoine communal - Mise à disposition du CPAS de la salle de gymnastique et du hall de l'école communale sise chaussée Houtart 316 à Houdeng-Goegnies - Activités extrascolaires sportives organisées par le PCS
17. Patrimoine communal - Mise à disposition d'un local pour cours de secourisme - Croix- Rouge de Belgique
18. Patrimoine communal - Rue de l'Indépendance (SB) - Mise en vente avec publicité d'une parcelle communale - Désignation de l'acheteur
19. Patrimoine communal - Rue du Moulin 48 et 50 (CPAS) - Droit de superficie au profit de la Ville - Appel à projets POLLEC 2020
20. Mandats dérivés PTB - Démission - Remplacement
21. Prévention de sécurité - Prolongation des Plans Stratégiques de Prévention et de Sécurité - Introduction du Projet PSSP 2021 et de la demande de modification pour le PSSP 2021
22. Plan de Cohésion Sociale - Jardin partagé de Maurage "Cultivons les possibles" - Charte 23. Conseils Consultatifs : Nouvelle dénomination du CCLIPH
24. Administration générale - Adhésion à la Centrale de marchés publics de la Province de Hainaut - Approbation du nouveau réglement
25. Médiation/Energie - Rapport d'activités CLE 2020 - Information
26. Cadre de Vie - City Parking - Utilisation de caméras de surveillance mobiles dans des lieux ouverts & protocole d'accord
27. Cadre de Vie - Plan de relance - Règlement prime à la pose d'enseignes et embellissement des façades commerciales + vade-mecum enseignes
28. Cadre de Vie - Elaboration d’un schéma de développement communal (SDC) et d’un guide communal d’urbanisme (GCU) – IN HOUSE – IDEA – IGRETEC - Décision de principe
29. Cadre de Vie - Rapport d'avancement 2020 de la Conseillère en Energie
30. Cadre de Vie - Rapport annuel de la cellule mobilité - Suivi de la subvention du Conseiller en Mobilité
31. Cadre de Vie - Service Mobilité - Réglementation routière - Règlement complémentaire communal sur la police de roulage concernant la rue de Bois d'Haine à Besonrieux
32. Cadre de Vie - Service Mobilité - Réglementation routière - Règlement complémentaire communal sur la police de roulage concernant la rue Devriese à Haine-Saint-Paul
33. Cadre de Vie - Service Mobilité - Règlementation routière - Règlement complémentaire communal sur la police de roulage concernant la rue des Fonds Coppée à Haine-Saint-Paul 34. Cadre de Vie - Service Mobilité - Réglementation routière - Règlement complémentaire communal sur la police de roulage concernant la rue de la Liberté à Haine-Saint-Paul
35. Cadre de Vie - Service Mobilité - Réglementation routière - Règlement complémentaire communal sur la police de roulage concernant la place de la Libération à Haine-Saint-Paul 36. Cadre de Vie - Service Mobilité - Réglementation routière - Règlement complémentaire communal sur la police de roulage concernant la Cité Arthur Bellez à Haine-Saint-Pierre
37. Cadre de Vie - Service Mobilité - Règlementation routière - Règlement complémentaire communal sur la police de roulage concernant la rue Sous l'Haye à Haine-Saint-Pierre
38. Cadre de Vie - Service Mobilité - Réglementation routière - Abrogation d'un stationnement pour personnes handicapées Rue de l'Enfance à Houdeng-Aimeries
39. Cadre de Vie - Service Mobilité - Réglementation routière - Règlement complémentaire communal sur la police de roulage concernant la rue du Stokou à Houdeng-Aimeries
40. Cadre de Vie - Service Mobilité - Réglementation routière - Abrogation d'un stationnement pour personnes handicapées Rue Balasse à Houdeng-Aimeries
41. Cadre de Vie - Service Mobilité - Réglementation routière - Abrogation d'un stationnement pour personnes handicapées Rue Georges Gobert à Houdeng-Aimeries
42. Cadre de Vie - Service Mobilité - Règlementation routière - Règlement complémentaire communal sur la police de roulage concernant la rue du Stokou à Houdeng-Aimeries
43. Cadre de Vie - Service Mobilité - Réglementation routière - Abrogation d'un stationnement pour personnes handicapées Chaussée Pont du Sart à Houdeng-Aimeries
44. Cadre de Vie - Service Mobilité - Réglementation routière - Abrogation d'un stationnement pour personnes handicapées Avenue des Jonquilles à Houdeng-Goegnies
45. Cadre de Vie - Service Mobilité - Réglementation routière - Règlement complémentaire communal sur la police de roulage concernant la rue du Nouveau Canal à Houdeng-Goegnies 46. Cadre de Vie - Service Mobilité - Réglementation routière - Abrogation d'un stationnement pour personnes handicapées Avenue des Jonquilles à Houdeng-Goegnies
47. Cadre de Vie - Service Mobilité - Réglementation routière - Règlement complémentaire communal sur la police de roulage concernant la rue Trieu Pauquet à Houdeng-Goegnies
48. Cadre de Vie - Service Mobilité - Réglementation routière - Abrogation d'un stationnement pour personnes handicapées Chaussée Pont du Sart à Houdeng-Goegnies
49. Cadre de Vie - Service Mobilité - Réglementation routière - Abrogation d'un stationnement pour personnes handicapées Rue Fonds des Eaux à La Louvière
50. Cadre de Vie - Service Mobilité - Réglementation routière - Abrogation d'un stationnement pour personnes handicapées - Rue Victor Romain à La Louvière
51. Cadre de Vie - Service Mobilité - Réglementation routière - Abrogation d'un stationnement pour personnes handicapées - Rue Machine à Feu à La Louvière
52. Cadre de Vie - Service Mobilité - Réglementation routière - Règlement complémentaire communal sur la police de roulage concernant le Clos de la Ferme d'Aulne à La Louvière
53. Cadre de Vie - Service Mobilité - Réglementation routière - Abrogation d'un stationnement pour personnes handicapées Rue des Rentiers à La Louvière
54. Cadre de Vie - Service Mobilité - Réglementation routière - Abrogation d'un stationnement pour personnes handicapées - Rue des Rentiers à La Louvière
55. Cadre de Vie - Service Mobilité - Réglementation routière - Règlement complémentaire communal sur la police de roulage concernant la rue Victor Boch à La Louvière
56. Cadre de Vie - Service Mobilité - Réglementation routière - Règlement complémentaire communal sur la police de roulage concernant la rue de la Flache à La Louvière
57. Cadre de Vie - Service Mobilité - Réglementation routière - Règlement complémentaire communal sur la police de roulage concernant la rue de la Barette à La Louvière
58. Cadre de Vie - Service Mobilité - Réglementation routière - Règlement complémentaire communal sur la police de roulage concernant la rue rue des Rentiers à La Louvière
59. Cadre de Vie - Service Mobilité - Réglementation routière - Règlement complémentaire communal sur la police de roulage concernant la rue du Châlet à La Louvière
60. Cadre de Vie - Service Mobilité - Réglementation routière - Règlement complémentaire communal sur la police de roulage concernant l'avenue Léopold III à Saint-Vaast
61. Cadre de Vie - Service Mobilité - Réglementation routière - Règlement complémentaire communal sur la police de roulage concernant la rue de la Buissière et la Cité Jardin à Saint-Vaast 62. Cadre de Vie - Service Mobilité - Règlementation routière - Règlement complémentaire communal sur la police de roulage concernant les rues des Braconniers et du Moulin à Eau ainsi que le carrefour formé par les rues du Moulin à Eau et Chapelle Langlet à Saint-Vaast
63. Cadre de Vie - Service Mobilité - Réglementation routière - Règlement complémentaire communal sur la police de roulage concernant la rue des Braconniers à Saint-Vaast
64. Cadre de Vie - Service Mobilité - Réglementation routière - Règlement complémentaire communal sur la police de roulage concernant la rue Saint-Julien à Strépy-Bracquegnies
65. Cadre de Vie - Service Mobilité - Règlementation routière - Règlement complémentaire communal sur la police de roulage concernant la A. Raulier à Strépy-Bracquegnies
66. Zone de Police locale de La Louvière - Marché de fournitures relatif à l'acquisition et l'installation d'un boîtier d'alarme et de trois détecteurs anti-intrusion pour le site de Houdeng 67. Zone de Police locale de La Louvière - Acquisition de 2 véhicules d'occasion destinés au service d'unité de mobilité et de sécurité routière
68. Zone de Police locale de La Louvière – Marché de fournitures relatif à l'acquisition et à l'installation de stores intérieurs déroulants et de films sablés pour la maison de Police de Houdeng 69. Zone de Police locale de La Louvière - Marché de fournitures relatif à l’acquisition de 10 glock 26 pour l'Unité d'Appui Spécialisée (UAS)
70. Zone de Police locale de La Louvière – Marché de fournitures relatif à l'acquisition d’un abri de jardin destiné à être installé à l’Hôtel de Police
71. Zone de Police locale de La Louvière - Acquisition d'un scanner d'empreintes digitales 72. Zone de Police locale de La Louvière - Acquisition et d'installation de câblage informatique pour la Zone de Police de La Louvière
73. Zone de Police locale de La Louvière - Modification budgétaire n°2/2020 - Approbation tutelle - Information
74. Zone de Police locale de La Louvière - PV caisse ZP - 4ème trimestre 2020
75. Zone de Police locale de La Louvière - Budget initial 2021 - Approbation tutelle - Information 76. Zone de Police locale de La Louvière - GRH - Recrutement externe d'auxiliaires d'entretien pour la Zone de Police - Rapport rectificatif
