ROF N
o18 2 mai 2014
Approbations fédérales
En date du 9 avril 2014, le Département fédéral de l’environnement, des trans
ports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a approuvé certaines dis
positions des actes législatifs suivants :
Ordonnance du 21 janvier 2014 modifiant le règlement concer
nant l’exercice de la pêche concédé par permis en 2013, 2014 et 2015
Art. 1 (art. 31)
2014_003
Décision du 23 janvier 2014 de la Commission intercantonale de la pêche dans le lac de Morat modifiant le règlement sur l’exerci
ce de la pêche dans le lac de Morat en 2013, 2014 et 2015 Art. 1 (art. 17 et 18)
2014_013