Informa ons
Inscrip on obligatoire. Merci de retourner le bulle n d’inscrip on ci-joint avant le 29 octobre 2012.
Contact : Anne-Cécile Coulet
Mail : anne.cecile.coulet@univ-st-e enne.fr Tel : 04 77 42 19 38, uniquement les ma ns Tarifs
Professionnels, enseignants-chercheurs : 60 euros
Enseignants-chercheurs de l’Université Jean Monnet : gratuit Etudiants et doctorants : gratuit
Par cipa on au déjeuner, tarif public : 15 euros
Par cipa on au déjeuner, tarif étudiants / doctorants : 7 euros Plan d’accès
COLLOQUE
Le droit mis en barèmes ?
Jeudi 8 et vendredi 9 novembre 2012
AMPHITHÉATRE E01
Université Jean Monnet
Campus Tréfi lerie
33, rue du Onze Novembre
Saint-E enne
Jeudi 8 novembre 2012
10h00 : Accueil des par cipants
Ma née : 10h30 - 13h00
Accueil : - K B!"#, Président de l’Université Jean Monnet - M$% V&$'%, Doyen de la Faculté de droit
I(# S)*, Chargée de recherche CNRS, CERCRID Le droit mis en barèmes ? Origines, défi ni ons et enjeux
Thème 1 - Ques ons d’équité : des barèmes comme instruments de répar on Président-discutant : B$'.'// M"*!2-P$2, Démographe, ancienne responsable du Pôle d’évalua on de la jus ce civile à la DACS, CERCRID
- B$"*! J*''$, Chargé de recherche CNRS, BETA, / C&%' B!"$$"-D"#!'(, Maître de conférences, BETA, Université de Lorraine
Une analyse économique des eff ets d’un barème de pension alimentaire pour enfants : une approche en termes d’équité et d’effi cacité
- A'% G!"//6*.(, Doctorante, CERCRID, Université Jean Monnet
Des barèmes de calcul de la contribu on des familles au fi nancement de l’hébergement des personnes âgées en ins tu on
- P''77 S!"(/, Maître de conférences, CERCRID, Université Jean Monnet Le barème des saisies et cessions des rémunéra ons du travail
Débat
Déjeuner sur place, « foire aux barèmes » (posters)
Après-midi : 14h30-17h
Thème 2 - Ques ons de ges on : des barèmes comme instruments de ges on de la jus ce
Président-discutant : C$'(/'* M!"**, Chargé de recherche CNRS, CESDIP
- J* L!$), Maître de conférences, CEDCACE, Paris Ouest Nanterre la Defense, ancien Batonnier Les barèmes indica fs d’honoraires d’avocats entre passé et avenir
- V'$.'*' G"/$!*, Maître de conférences, « Droit et Changement Social », Université de Nantes La barémisa on et la standardisa on des réponses pénales saisies au travers d’une étude de l’administra on de la jus ce pénale
- V*(( P$$!%", Maître de conférences, CERCRID, Université Jean Monnet Les barèmes dans la mise en place de la composi on pénale
- A;' J!*%<$ / B$/$* R*$, Assistants de recherche à l’INCC (Bruxelles, Belgique) A qui profi tent les barèmes en usage dans l’administra on de la jus ce pénale ? Débat
Vendredi 9 novembre 2012
Ma née : 9h-12h30
Thème 3 - Des barèmes entre individualisa on et standardisa on des décisions
Président-discutant : O'Q'$ L%$%, Chargé de recherche CNRS, CERCRID - S*$'* T"$.'(, Maître de conférences, Université de Reims
Du barème devant la Cour européenne des droits de l’Homme
- H"."( B!"/'*!*-D"X(, Professeur, ESSEC Business School, CEDE / F$&&$'%
M$/), Chargé de recherche CNRS, GREDEG et OFCE - Département Innova on et Concurrence
Les barèmes des sanc ons pécuniaires prononcées par l’Autorité des marchés fi nanciers et l’Autorité de la concurrence
- A'* B!"'!"; : Maître de conférences, Erds-CERCRID, Université Lyon 2
Histoire de la répara on des accidents du travail et des maladies professionnelles, le passage au forfait
Débat
Pause
Président-discutant : L!Y% C'/, Professeur, Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris I), Ins tut Universitaire de France
- J*-B7/'(/ P$&Q!(/, Philosophe
La répara on du dommage corporel, entre décision et calcul (la barémisa on en droit du dommage corporel)
- S/&7*' P!$%)-S'X!*, Professeur, Équipe de recherche de Droit Privé, Université Lyon 3 L’u lisa on des barèmes en droit du dommage corporel au regard des principes fondamentaux du droit de la responsabilité civile
- B*!Z/ M!$*/, Magistrat, Conseiller à la cour d’appel d’Agen, ancien Maître de conférences à l’Ecole na onale de la magistrature
Le Référen el Indica f Régional d’Indemnisa on du Préjudice Corporel Débat
Déjeuner sur place, « foire aux barèmes » (posters)
Après-midi : 14h -16h30
Thème 4 - Entre nomenclatures et barèmes
Président-discutant : J*-P'$$ D'*/'%, Président de chambre honoraire à la Cour de cassa on
- EQ)* S$Q$'*, Directrice de recherche CNRS, IRERP
Barèmes et demandes parellèles de répara on des préjudices spécifi ques - O'Q'$ G!"/, Professeur, Équipe de recherche de Droit Privé, Université Lyon 3
L’émergence de nomenclatures rela ves au dommage corporel
- G'( J. M$/'*, Professeur émérite, Université Nice-Sophia An polis, Professeur associé à l’IEP de Paris, Avocat au Barreau de Nice
La nomenclature des préjudices environnementaux Débat
Fin des travaux
