Université Jean Monnet

L’espace pénal européen : à la croisée des chemins ?

L’espace pénal européen a acquis ses lettres de noblesses avec le Traité de Lisbonne qui confère à l’Union européenne une véritable compétence en matière pénale. Cette communautarisation de la matière pénale signe à la fois le terme d’une évolution progressive et l’avènement d’une ère nouvelle.

Or, souvent, le droit pénal se réclame d’une spécifi cité - réelle ou supposée - tenant principalement à l’importance de ses enjeux, au regard tant de la souveraineté étatique que des libertés individuelles.

L’idée de cette spécifi cité peut servir de trame de réfl exion et d’échanges entre spécialistes des

« deux camps », européanistes et pénalistes.

Deux pistes sont plus particulièrement explorées : celle de l’identifi cation de l’espace pénal européen et celle de sa mise en œuvre. On pourra, en d’autres termes, s’interroger d’une part sur une spécifi cité de l’espace pénal européen en tant que lieu de rencontre - entre divers systèmes juridiques ou entre divers droits nationaux - et, d’autre part, sur les mécanismes qui président à sa mise en œuvre.

Un double mouvement apparemment antinomique semble alors se dessiner : en même temps que l’espace pénal européen devient un espace clairement identifi able, les mécanismes qu’il emprunte perdent de leur spécifi cité. Devenu un droit comme les autres, le droit pénal verrait-il son refl et modifi é ?

Contacts

CERCRID - Université Jean Monnet Anne-Cécile COULET

6, rue Basse des Rives

42023 Saint-Etienne Cedex 2

Tel : 04 77 42 19 38 (les matins uniquement) Fax : 04 77 42 19 58

Mail : anne.cecile.coulet@univ-st-etienne.fr

Journée d’étude du CERCRID ^{(UMR 5137)}

Jeudi 30 mai 2013

« L’espace pénal européen : à la croisée des chemins ? »

Jean-Sylvestre Bergé, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3, GDR ELSJ, EDIEC Baptiste Bonnet, Professeur, Université Jean Monnet, Saint-Etienne, CERCRID

Geneviève Giudicelli-Delage, Professeur, Université Paris I Panthéon-Sorbonne, UMR de Droit comparé Mouna Mouncif-Moungache, Maître de conférences, Université Jean Monnet, Saint-Etienne, CERCRID Xavier Pin, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3, Centre de droit pénal

Eliette Rubi-Cavagna, Maître de conférences, Université Jean Monnet, Saint-Etienne, CERCRID Blandine Thellier de Poncheville, Maître de conférences, Université Jean Moulin Lyon 3, Centre de droit pénal Djoheur Zerouki-Cottin, Maître de conférences, Université Jean Monnet, Saint-Etienne, CERCRID

Université Jean Monnet

Campus Tréfi lerie

Bâtiment A, salle A01

2 rue Tréfi lerie, Saint-Etienne

Programme de la journée 9h00 : Accueil des participants (Salle A03)

Matinée (Salle A01)

• 9h30 : A^LLOCUTIOND’^ACCUEIL : Isabelle Sayn, Directrice du CERCRID, Université Jean Monnet, Saint-Etienne.

• 9h35 : O^UVERTURE : Djoheur Zerouki-Cottin, Maître de conférences, Université Jean Monnet, Saint-Etienne, CERCRID.

L’espace pénal européen à la croisée des systèmes juridiques

• 9h45 - 10h10 : L’^{ESPACEPÉNAL EUROPÉEN} : ^{LIEU DE TENSION} NÉVRALGIQUEENTRE LES SYSTÈMES ?, Baptiste Bonnet, Professeur, Université Jean Monnet, Saint-Etienne, CERCRID.

• 10h10 - 10h35 : L^A RECONNAISSANCE MUTUELLE : ^{LA RENCONTRE DES DROITS NATIONAUX SOUS}

LE SIGNEDE LA CONFIANCE ?, Eliette Rubi-Cavagna, Maître de conférences, Université Jean Monnet, Saint-Etienne, CERCRID.

10h35 - 10h50 : Pause - Salle A03

• 10h50 - 11h15 : L’ILLUSTRATIONPARLEMANDATD’^{ARRÊTEUROPÉEN}, Blandine Thellier de Poncheville, Maître de conférences, Université Jean Moulin Lyon 3, Centre de droit pénal.

• 11h15 - 11h40 : SYNTHÈSE, Jean-Sylvestre Bergé, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3, GDR ELSJ, EDIEC.

11h40 - 12h00 : Discussion

12h00 - 14h00 : Pause déjeuner (Salle du Conseil de la Faculté de Droit, Bâtiment B , 1er étage)

Après-midi (Salle A01)

L’espace pénal européen au sein de l’Union européenne

• 14h00 - 14h25 : L^{ES MÉTHODES NORMATIVES} : INTÉGRATION, UNIFORMISATION, HARMONISATION,

COOPÉRATION, COORDINATION, Mouna Mouncif-Moungache, Maître de conférences Université Jean Monnet, Saint-Etienne, CERCRID.

• 14h25 - 14h50 : LADIRECTIVEETLERÈGLEMENT : LESNOUVELLESLOISPÉNALES ?, Djoheur Zerouki- Cottin, Maître de conférences, Université Jean Monnet, Saint-Etienne, CERCRID.

• 14h50 - 15h15 : L^{ES ENJEUX DE L}’HARMONISATION PÉNALE, Xavier Pin, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3, Centre de droit pénal.

• 15h15 - 15h40 : S^YNTHÈSE, Geneviève Giudicelli-Delage, Professeur, Université Paris I Panthéon- Sorbonne, UMR de Droit comparé.

15h40 - 16h00 : Discussion

Informations

Inscription obligatoire. Merci de retourner le bulletin d’inscription ci-joint avant le 20 mai 2013.

La journée est validée au titre de la formation continue des avocats pour 6 heures. Une attestation sera remise sur place.

Direction et organisation scientifi que : Djoheur Zerouki-Cottin, Maître de conférences, Université Jean Monnet, Saint-Etienne, CERCRID

Tarifs

Formation continue des avocats, professionnels, enseignants-chercheurs : 60 euros Enseignants-chercheurs du PRES Université de Lyon : gratuit

Etudiants et doctorants : gratuit Participation au déjeuner : 15 euros

Participation au déjeuner étudiants et doctorants : 7 euros

Le repas aura lieu sur place, dans la salle du Conseil de la Faculté de Droit Plan d’accès