Etat social, propriété publique et biens communs
Le 28 mai 2014 A Paris Ouest la Défense
Organisé par Thomas Boccon-Gibod et Pierre Crétois Sophiapol (EA3932)
Depuis Platon et Aristote au moins, le problème du commun et du propre constitue un lieu vif de la réflexion sociale et politique. Cependant, dans la société libérale moderne, dans laquelle la liberté individuelle est fortement liée à la capacité d’appropriation, la communauté des biens est devenue presque impensable, et intrinsèquement illégitime. Or, paradoxalement en un sens, s’est articulé dans le même temps le thème de la propriété publique.
De fait, celle-ci se donne souvent, pour ses défenseurs comme aussi pour certains critiques du régime économique libéral, comme un moyen efficace de lutte contre les déséquilibres sociaux induits par le marché. Mais elle a pourtant aussi, et d’emblée, fait l’objet du soupçon selon lequel elle ne servirait en réalité que de soutien, ou au mieux de paravent à la logique individualiste d’appropriation. Elle serait alors vouée à l’échec, faute de s’attaquer radicalement à la cause même du mal : le primat de l’appropriation individuelle, source perpétuelle d’inégalités en contradiction flagrante avec l’idéal démocratique dont elle se réclame pourtant.
La question du statut de la propriété publique constitue donc une porte d’entrée stratégique pour comprendre les modes de mise en œuvre de la démocratie réelle dans les Etats modernes. Elle invite, en particulier, à confronter la notion de propriété publique à celles, aujourd’hui en vogue, de propriété commune et de biens communs, lesquelles évoquent un fondement radicalement égalitaire des relations sociales, qui se situerait en-deçà des institutions politiques, et notamment étatiques. On peut ainsi se demander ce que peuvent être concrètement les biens communs, et comment ils ont été ou sont encore pensables dans un cadre juridique fortement marqué par la notion de propriété. Quelles sont les voies d’institutionnalisation du commun ? Et peut-on considérer que, historiquement, l’Etat républicain en ait été une forme à un degré ou à un autre ?
Il convient ainsi d’éclairer le présent à la lumière des controverses au cours desquelles se sont dessinées les institutions modernes à la fin du XIXe siècle et au début du XXe siècle, lorsque les pensées socialiste, républicaine et radicale, en particulier, ont tenté de jeter les bases de l’Etat social. Il serait, notamment, particulièrement éclairant de revenir sur la légitimité de l’intérêt général à prendre le pas sur la propriété individuelle (notamment dans le cas de l’expropriation ou de l’imposition), sur la légitimité de la redistribution et sur sa supériorité par rapport à un idéal de mutualisation autour des textes de Proudhon, Marx, Fouillée, Jaurès ou encore Duguit, qui posent du point de vue philosophique, politique et juridique les conditions d’une collectivisation
des biens que l’on pourrait qualifier de républicaine car portant sur les conditions de la subordination, en particulier par le biais de l’impôt, de tout ou partie des biens particuliers aux exigences de la vie collective. A travers ces questions apparaît l’enjeu de la justification de l’impôt et de ses multiples formes, ainsi que, plus fondamentalement encore, la possibilité de conjuguer l’idéal d’une démocratie radicale et les contraintes liées à l’institutionnalisation de la vie commune.
Pour mener à bien cette réflexion, il sera utile de mobiliser les références classiques de la pensée politique ayant pu nourrir les théories de l’Etat social, que des références plus précises de la période d’élaboration de ce dernier en France, sous l’égide du nouveau régime républicain (1880-1920 surtout), mais aussi des aspects contemporains de la question, susceptibles d’éclairer d’un nouveau jour les interrogations classiques suggérées ici (voir, par exemple, Rifkin, Hardin, Negri…).
