REPUBLIQUE FRANÇAISE

(1)

COMMUNE DE BOULOC

ANNEE 2018

COMPTE ADMINISTRATIF voté par nature

M14

POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE FRONTON Numéro SIRET : 21310079500011

BUDGET : BUDGET COMMUNAL

1

(2)

INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques Valeurs

Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 0

Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) : 0

Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. (population

Fiscal Financier DGF)

Moyennes nationales du potentiel financier par habitants de la strate

0,00 0,00 0,00 0,00

Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (Source DGCP) (3)

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 0,00 0,00

2 Produit des impositions directes/population 0,00 0,00

3 Recettes réelles de fonctionnement/population 0,00 0,00

4 Dépenses d'équipement brut/population 0,00 0,00

5 Encours de dette/population 0,00 0,00

6 DGF/population 0,00 0,00

7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 58,55% 0,00%

8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 92,75 0,00

9 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 63,10% 0,00%

10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,00% 0,00%

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses

(3)

POUR MEMOIRE

(1) I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, - au niveau du chapitre pour la section d'investissement.

- avec les chapitres "opérations d'équipement " de l'état III B 3.

- sans vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement ".

III - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).

(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.

C-1-1-B

3

(4)

DEPENSES Section de fonctionnement

RECETTES

+ +

EXECUTION DU BUDGET

Section d'investissement

REALISATIONS DE

L'EXERCICE (mandats et titres)

A

B

G

H

REPORTS DE L'EXERCICE

2017

=

Report en section de

fonctionnement (002)

=

Report en section

d'investissement (001)

C

D

I

J (si déficit)

(si déficit)

(si excédent)

RESTES A REALISER A REPORTER EN

2019 (1)

Section de fonctionnement

E

F

K

L TOTAL des restes à réaliser à

reporter en 2019 _{= E+F} _{= K+L}

RESULTAT CUMULE

Section de fonctionnement

= A+C+E

TOTAL CUMULE

= B+D+F

= A+B+C+D+E+F = G+H+I+J+K+L

= H+J+L

= G+I+K TOTAL (réalisations +

reports)

= A+B+C+D = G+H+I+J

3 371 206,70 2 778 924.99

3 918 347.30 2 074 529.90

0.00 0.00

421 685.30 443 126.05

6 150 131.69 6 857 688.55

0.00 504 167.51

0.00 914 149.53

504 167.51 914 149.53

3 371 206.70 3 283 092.50

4 340 032.60 3 431 805.48

6 654 299.20 7 771 838.08

(5)

Libellé

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap. Dépenses engagées non

mandatées

Titres restant à émettre

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 504 167,51 L 914 149,53

0,00 892 766,03

13 Subventions d'investissement

0,00 17 883,50

16 Emprunts et dettes assimilées

7 347,25 0,00

232 PLAN LOCAL D'URBANISME

2 457,64 240 MODERNISATION INFORMATISATION MAIRIE

23 451,00 3 500,00

250 TRAVAUX EGLISE 2013

2 411,37 257 Acquisition séchoir Tuilerie

444 448,74 268 NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE ELEMENTAIRE

2 290,00 297 TRAVAUX ET EQUIPEMENTS MAIRIE

2 310,35

301 EQUIPEMENTS MATERNELLE

4 640,16

308 EQUIPEMENTS ASSOCIATIONS

489,00 313 EQUIPEMENTS SERVICES TECHNIQUES

6 882,00 314 TERRAIN DE FOOTBALL N°1

7 440,00

315 TRAVAUX COMPLEXE SPORTIF

(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).

C-1-1-B

5

(6)

Charg. rattachées

Mandats émis Restes à réaliser

au 31/12 Libellé

Chap.

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Crédits annulés Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits ouverts (BP+DM+

RAR 2017)

011 Charges à caractère général 840 000,00 611 558,62 6 545,09 0,00 221 896.29

012 Charges de personnel et frais assimilés 1 950 000,00 1 925 038,92 0,00 0,00 24 961.08

014 Atténuations de produits 318 000,00 316 096,00 0,00 0,00 1 904.00

65 Autres charges de gestion courante 398 500,00 332 188,70 0,00 0,00 66 311.30

Total des dépenses de gestion courante 3 506 500,00 3 184 882,24 6 545,09 0,00 315 072.67

66 Charges financières 135 000,00 79 311,04 25 099,50 0,00 30 589.46

67 Charges exceptionnelles 27 000,00 20 122,67 0,00 0,00 6 877.33

022 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 50 000,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles de fonctionnement 3 718 500,00 3 284 315,95 31 644,59 0,00 402 539.46

023 Virement à la section d'investissement (2) 340 000,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (2) 61 000,00 55 246,16 0,00 0,00 5 753.84

043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 401 000,00 55 246,16 0,00 0,00 345 753.84

TOTAL 4 119 500,00 3 339 562,11 31 644,59 0,00

Pour information

D002 Déficit de fonctionnement reporté de 2017

(3)

0,00

748 293.30

Prod. rattachées

Titres émis Restes à réaliser

au 31/12 Libellé

Chap.

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Crédits annulés Crédits employés (ou restant à employer)

RAR 2017)

013 Atténuations de charges 50 000,00 80 343,11 0,00 0,00 0.00

70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 229 015,00 281 452,50 4 568,76 0,00 0.00

73 Impôts et taxes 2 218 700,00 2 251 184,25 0,00 0,00 0.00

74 Dotations, subventions et participations 1 124 000,00 1 231 064,73 0,00 0,00 0.00

75 Autres produits de gestion courante 32 000,00 34 882,01 0,00 0,00 0.00

Total des recettes de gestion courante 3 653 715,00 3 878 926,60 4 568,76 0,00 0.00

76 Produits financiers 0,00 23,31 0,00 0,00 0.00

77 Produits exceptionnels 0,00 984,55 0,00 0,00 0.00

Total des recettes réelles de fonctionnement 3 653 715,00 3 879 934,46 4 568,76 0,00 0.00

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (2) 44 100,00 33 844,08 0,00 0,00 10 255.92

043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 44 100,00 33 844,08 0,00 0,00 10 255.92

TOTAL 3 697 815,00 3 913 778,54 4 568,76 0,00

R002 Excédent de fonctionnement reporté de 2017

(3)

421 685,30

0.00

(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté)

(7)

Crédits annulés Mandats émis

RAR 2017)

Restes à réaliser au 31/12 Libellé

Chap.

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0.00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0.00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0.00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0.00

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0.00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0.00

Total des opérations d'équipement 3 559 735,00 2 422 946,65 504 167,51 632 620.84

Total des dépenses d'équipement 3 559 735,00 2 422 946,65 504 167,51 632 620.84

10 Dotations, fonds divers et réserves 1 300,00 1 243,00 0,00 57.00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0.00

16 Emprunts et dettes assimilées 320 000,00 315 170,19 0,00 4 829.81

18 Compte de liaison : affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0.00

26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0.00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0.00

020 Dépenses imprévues ( investissement ) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 321 300,00 316 413,19 0,00 4 886.81

45.. Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0.00

Total des dépenses réelles d'investissement 3 881 035,00 2 739 359,84 504 167,51 637 507.65

040 Opérations d'ordre entre sections (1) 44 100,00 33 844,08 0,00 10 255.92

041 Opérations patrimoniales (1) 6 000,00 5 721,07 0,00 278.93

Total des dépenses d'ordre d'investissement 50 100,00 39 565,15 0,00 10 534.85

TOTAL 3 931 135,00 2 778 924,99 504 167,51

D001 Solde d'exécution négatif reporté de 2017

(3)

0,00

648 042.50

Crédits annulés Titres émis

RAR 2017)

Restes à réaliser au 31/12 Libellé

Chap.

RECETTES D'INVESTISSEMENT

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0.00

13 Subventions d'investissement 1 409 125,50 345 685,25 896 266,03 167 174.22

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 891 883,50 874 000,00 17 883,50 0.00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0.00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0.00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0.00

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0.00

23 Immobilisations en cours 0,00 31 151,42 0,00 0.00

Total des recettes d'équipement 2 301 009,00 1 250 836,67 914 149,53 136 022.80

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 330 000,00 312 726,00 0,00 17 274.00

1068 Dotations, fonds divers et réserves (7) 450 000,00 450 000,00 0,00 0.00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0.00

18 Compte de liaison : affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0.00

26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0.00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0.00

024 Produits de cessions 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 780 000,00 762 726,00 0,00 17 274.00

45.. Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0.00

Total des recettes réelles d'investissement 3 081 009,00 2 013 562,67 914 149,53 153 296.80

021 Virement de la section de fonctionnement (1) 340 000,00 0,00 0,00

040 Opérations d'ordre entre sections (1) 61 000,00 55 246,16 0,00 5 753.84

041 Opérations patrimoniales (1) 6 000,00 5 721,07 0,00 278.93

Total des recettes d'ordre d'investissement 407 000,00 60 967,23 0,00 346 032.77

TOTAL 3 488 009,00 2 074 529,90 914 149,53

R001 Solde d'exécution positif reporté de 2017

(3)

443 126,05

499 329.57

C-1-1-B

7

(8)

(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).

(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(9)

1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 618 103,71 0,00 618 103,71

012 Charges de personnel et frais assimilés 1 925 038,92 0,00 1 925 038,92

014 Atténuations de produits 316 096,00 0,00 316 096,00

65 Autres charges de gestion courante 332 188,70 0,00 332 188,70

66 Charges financières 104 410,54 0,00 104 410,54

67 Charges exceptionnelles 20 122,67 0,00 20 122,67

68 Dotations aux amortissements et provisions 0,00 55 246,16 55 246,16

3 371 206,70 55 246,16

3 315 960,54 Dépenses de fonctionnement - Total

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de 2017 0,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 1 243,00 0,00 1 243,00

13 Subventions d'investissement 0,00 4 018,20 4 018,20

16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non bud.) 315 170,19 0,00 315 170,19

18 Compte de liaison : affectation (8) 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 2 422 946,65 0,00 2 422 946,65

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipements versés 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 28 223,88 28 223,88

22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 0,00 5 721,07 5 721,07

26 Particip. et créances rattachées à des particip. 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissements des immobilisations (reprises) 0,00 1 602,00 1 602,00

45.. Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

3.. Stocks 0,00 0,00 0,00

D 001 Solde d'exécution négatif reporté de 2017 0,00

2 778 924,99 39 565,15

2 739 359,84 Dépenses d'investissement - Total

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires ; (2) Voir liste des opérations d’ordre ;

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié ; (4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants ;

(5) Si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires ; (6) Hors chapitres « opérations d’équipement » ;

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9) ;

(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

C-1-1-B

9

(10)

2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 80 343,11 0,00 80 343,11

70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 286 021,26 0,00 286 021,26

72 Travaux en régie 0,00 28 223,88 28 223,88

73 Impôts et taxes 2 251 184,25 0,00 2 251 184,25

74 Dotations, subventions et participations 1 231 064,73 0,00 1 231 064,73

75 Autres produits de gestion courante 34 882,01 0,00 34 882,01

76 Produits financiers 23,31 0,00 23,31

77 Produits Exceptionnels 984,55 4 018,20 5 002,75

78 Reprises sur amortissements et provisions 0,00 1 602,00 1 602,00

3 918 347,30 33 844,08

3 884 503,22 Recettes de fonctionnement - Total

R 002 Excédent de fonctionnement reporté de 2017 421 685,30

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 312 726,00 312 726,00

0,00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 450 000,00 450 000,00

0,00

13 Subventions d'investissement 345 685,25 345 685,25

0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non bud.) 874 000,00 874 000,00

0,00 (8)

18 Compte de liaison : affectation 0,00 0,00

5 721,07

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)(5) 0,00 5 721,07

0,00

204 Subventions d'équipements versés 0,00 0,00

0,00

21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00

0,00 (9)

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

0,00

23 Immobilisations en cours (5) 31 151,42 31 151,42

0,00

26 Particip. et créances rattachées à des particip. 0,00 0,00

0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

55 246,16

28 Amortissements des immobilisations 0,00 55 246,16

0,00

45.. Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00

0,00

3.. Stocks 0,00 0,00

R 001 Solde d'exécution positif reporté de 2017 443 126,05

2 074 529,90 60 967,23

2 013 562,67 Recettes d'investissement - Total

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(11)

Chap/

art (1) Libellé (1)

Crédits ouverts (BP+DM+

RAR 2017)

Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges

rattachées

Restes à réaliser au 31/12

Crédits annulés

Charges à caractère général 840 000,00

011 611 558,62 6 545,09 0,00 221 896,29

109 000,00 Achats prestations de services (autres que terrains à aménager)

6042 83 346,81 0,00 0,00 25 653,19

19 600,00 Eau et assainissement

60611 6 754,97 0,00 0,00 12 845,03

121 000,00 Énergie - Électricité

60612 103 592,32 0,00 0,00 17 407,68

43 000,00 Combustibles

60621 38 500,57 0,00 0,00 4 499,43

10 000,00 Carburants

60622 7 524,56 0,00 0,00 2 475,44

135 000,00 Alimentation

60623 114 148,10 30,01 0,00 20 821,89

4 360,00 Autres fournitures non stockées

60628 3 276,01 0,00 0,00 1 083,99

17 300,00 Fournitures d'entretien

60631 17 662,14 0,00 0,00 0,00

25 400,00 Fournitures de petit équipement

60632 14 572,67 238,27 0,00 10 589,06

1 000,00 Fournitures de voirie

60633 468,08 0,00 0,00 531,92

5 100,00 Vêtements de travail

60636 4 033,95 0,00 0,00 1 066,05

8 260,00 Fournitures administratives

6064 9 641,99 0,00 0,00 0,00

5 200,00 Livres, disques, cassettes...(bibliothèques et médiathèques)

6065 5 198,24 0,00 0,00 1,76

25 000,00 Autres matières et fournitures

6068 28 815,97 845,94 0,00 0,00

4 000,00 Contrats de prestations de services

611 5 573,06 0,00 0,00 0,00

0,00 Crédit-bail mobilier

6122 0,00 0,00 0,00 0,00

17 300,00 Locations mobilières

6135 6 054,86 409,18 0,00 10 835,96

500,00 Charges locatives et de copropriété

614 0,00 0,00 0,00 500,00

5 000,00 Terrains

61521 1 100,00 0,00 0,00 3 900,00

11 000,00 Entretien et réparations bâtiments publics

615221 4 072,95 864,00 0,00 6 063,05

1 000,00 Entretien et réparations autres bâtiments

615228 662,16 0,00 0,00 337,84

5 000,00 Entretien et réparations voiries

615231 582,66 0,00 0,00 4 417,34

11 000,00 Matériel roulant

61551 9 928,59 0,00 0,00 1 071,41

9 000,00 Autres biens mobiliers

61558 1 266,59 0,00 0,00 7 733,41

32 000,00 Maintenance

6156 27 682,16 900,00 0,00 3 417,84

25 000,00 Assurance multirisques

6161 9 584,79 0,00 0,00 15 415,21

10 500,00 Autres primes d'assurance

6168 0,00 0,00 0,00 10 500,00

20 000,00 Etudes et recherches

617 -1 009,29 1 009,29 0,00 20 000,00

1 950,00 Documentation générale et technique

6182 1 996,62 0,00 0,00 0,00

11 000,00 Versements à des organismes de formation

6184 857,00 418,00 0,00 9 725,00

1 000,00 Indemnités au comptable et aux régisseurs

6225 0,00 0,00 0,00 1 000,00

20 900,00 Honoraires

6226 16 295,06 0,00 0,00 4 604,94

23 000,00 Frais d'actes et de contentieux

6227 7 280,36 0,00 0,00 15 719,64

10 700,00 Divers

6228 9 370,16 0,00 0,00 1 329,84

5 250,00 Annonces et insertions

6231 3 098,33 0,00 0,00 2 151,67

25 200,00 Fêtes et cérémonies

6232 20 526,08 0,00 0,00 4 673,92

6 000,00 Catalogues et imprimés

6236 6 291,90 0,00 0,00 0,00

11 000,00 Publications

6237 7 384,04 1 315,60 0,00 2 300,36

1 000,00 Transports de biens

6241 -245,96 514,80 0,00 731,16

600,00 Voyages et déplacements

6251 342,70 0,00 0,00 257,30

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.

(5) Dont 675 et 676.

(6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

C-1-1-B

11

(12)

Chap/

art (1) Libellé (1)

RAR 2017)

rattachées

Crédits annulés 500,00

Missions

6256 755,20 0,00 0,00 0,00

0,00 Réceptions

6257 0,00 0,00 0,00 0,00

8 500,00 Frais d'affranchissement

6261 6 553,93 0,00 0,00 1 946,07

16 700,00 Frais de télécommunications

6262 14 740,74 0,00 0,00 1 959,26

1 300,00 Services bancaires et assimilés

627 1 081,42 0,00 0,00 218,58

7 080,00 Concours divers (cotisations...)

6281 4 824,02 0,00 0,00 2 255,98

0,00 Frais de gardiennage (églises, forêts et bois communaux ...)

6282 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 Redevances pour services rendus

6284 0,00 0,00 0,00 0,00

400,00 A d'autres organismes

62878 344,51 0,00 0,00 55,49

6 500,00 Taxes foncières

63512 6 324,00 0,00 0,00 176,00

200,00 Taxes et impôts sur les véhicules

6355 0,00 0,00 0,00 200,00

700,00 Autres impôts, taxes, ...(autres organismes)

637 703,60 0,00 0,00 0,00

Charges de personnel et frais assimilés 1 950 000,00

012 1 925 038,92 0,00 0,00 24 961,08

0,00 Autre personnel extérieur

6218 0,00 0,00 0,00 0,00

6 350,00 Cotisations versées au F.N.A.L.

6332 5 807,20 0,00 0,00 542,80

23 750,00 Cotisations CNFPT et Centres de gestion

6336 23 229,42 0,00 0,00 520,58

4 100,00 Autres impôts, taxes , ...sur rémunérations

6338 3 562,35 0,00 0,00 537,65

883 000,00 Rémunération principale

64111 831 395,66 0,00 0,00 51 604,34

34 200,00 NBI, SFT et indemnité de résidence

64112 21 769,52 0,00 0,00 12 430,48

126 900,00 Autres indemnités

64118 129 866,65 0,00 0,00 0,00

277 000,00 Rémunérations

64131 314 794,87 0,00 0,00 0,00

0,00 Autres indemnités

64138 2 607,06 0,00 0,00 0,00

0,00 Autres emplois d'insertion

64168 0,00 0,00 0,00 0,00

9 000,00 Rémunérations des apprentis

6417 11 268,81 0,00 0,00 0,00

244 600,00 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.

6451 237 737,42 0,00 0,00 6 862,58

268 400,00 Cotisations aux caisses de retraite

6453 262 683,05 0,00 0,00 5 716,95

13 100,00 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C

6454 15 069,11 0,00 0,00 0,00

56 000,00 Cotisations pour assurance du personnel

6455 56 017,40 0,00 0,00 0,00

200,00 Cotisations sociales liées à l'apprentissage

6457 626,00 0,00 0,00 0,00

0,00 Cotisations aux autres organismes sociaux

6458 0,00 0,00 0,00 0,00

3 400,00 Médecine du travail, pharmacie

6475 8 604,40 0,00 0,00 0,00

0,00 Autres charges sociales diverses

6478 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 Autres charges

6488 0,00 0,00 0,00 0,00

Atténuations de produits 318 000,00

014 316 096,00 0,00 0,00 1 904,00

0,00 Dégrèv.taxe foncière / propriétés non bâties jeunes agriculteurs

7391171 67,00 0,00 0,00 0,00

0,00 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants

7391172 749,00 0,00 0,00 0,00

0,00 Dégrèvement sur plafonnement de la TP sur la valeur ajoutée

7391173 0,00 0,00 0,00 0,00

288 000,00 FNGIR

739221 287 572,00 0,00 0,00 428,00

30 000,00 Fonds de péréquation ressources communales et intercommunales

739223 27 708,00 0,00 0,00 2 292,00

Autres charges de gestion courante 398 500,00

65 332 188,70 0,00 0,00 66 311,30

87 000,00 Indemnités

6531 83 382,63 0,00 0,00 3 617,37

(13)

Chap/

art (1) Libellé (1)

RAR 2017)

rattachées

5 000,00 Cotisations de retraite

6533 5 448,77 0,00 0,00 0,00

5 000,00 Cotisations de sécurité sociale - part patronale

6534 5 267,32 0,00 0,00 0,00

0,00 Formation

6535 842,00 0,00 0,00 0,00

0,00 Cotisations au fonds de financement de l'alloc° de fin de mandat

65372 0,00 0,00 0,00 0,00

500,00 Créances admises en non-valeur

6541 0,00 0,00 0,00 500,00

40 000,00 Service d'incendie

6553 39 954,01 0,00 0,00 45,99

0,00 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales

65541 19,80 0,00 0,00 0,00

115 077,00 Autres contributions

65548 68 211,17 0,00 0,00 46 865,83

0,00 GFP de rattachement

657351 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 Autres groupements

657358 0,00 0,00 0,00 0,00

43 367,00 Caisse des Ecoles

657361 43 367,00 0,00 0,00 0,00

53 556,00 CCAS

657362 53 556,00 0,00 0,00 0,00

49 000,00 Subventions de fonctionnement aux associations et autres ...

6574 32 140,00 0,00 0,00 16 860,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES

(a) = (011+012+014+65+656) 3 506 500,00 3 184 882,24 6 545,09 0,00 315 072,67

Charges financières (b) 135 000,00

66 79 311,04 25 099,50 0,00 30 589,46

130 000,00 Intérêts réglés à l'échéance

66111 107 784,88 0,00 0,00 22 215,12

0,00 Intérêts - rattachement des intérêts courus non échus

66112 -28 473,84 25 099,50 0,00 3 374,34

0,00 Intérêts des autres dettes

6618 0,00 0,00 0,00 0,00

5 000,00 Autres

6688 0,00 0,00 0,00 5 000,00

Charges exceptionnelles (c) 27 000,00

67 20 122,67 0,00 0,00 6 877,33

500,00 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion

6718 122,67 0,00 0,00 377,33

500,00 Titres annulés (sur exercices antérieurs)

673 0,00 0,00 0,00 500,00

26 000,00 Autres charges exceptionnelles

678 20 000,00 0,00 0,00 6 000,00

Dépenses imprévues ( fonctionnement ) (e) 50 000,00

022 0,00 0,00 0,00

3 718 500,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e 3 284 315,95 31 644,59 0,00 402 539,46

Virement à la section d'investissement 340 000,00

023 0,00 0,00 0,00

Opérations d'ordre de transfert entre sections (4)(5)(6) 61 000,00

042 55 246,16 0,00 0,00 5 753,84

61 000,00 Dotations aux amort. des immos incorporelles et corporelles

6811 55 246,16 0,00 0,00 5 753,84

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA

SECTION D'INVESTISSEMENT 401 000,00 55 246,16 0,00 0,00 345 753,84

Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (7) 0,00

043 0,00 0,00 0,00 0,00

401 000,00

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 55 246,16 0,00 0,00 345 753,84

4 119 500,00 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE

L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)

3 339 562,11 31 644,59 0,00 748 293,30

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de 2017 0,00

(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.

(5) Dont 675 et 676.

C-1-1-B

13

(14)

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)

28 473,84 25 099,50 Montant des ICNE de l'exercice

Montant de l'exercice 2017

= Différence ICNE 2018 - ICNE 2017 -3 374,34

(15)

Chap/

art (1) Libellé (1)

RAR 2017)

Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Produits

rattachés

Crédits annulés Atténuations de charges

013 50 000,00 80 343,11 0,00 0,00 0,00

Remboursements sur rémunérations du personnel

6419 50 000,00 80 343,11 0,00 0,00 0,00

Produits des services, du domaine et ventes diverses

70 229 015,00 281 452,50 4 568,76 0,00 0,00

Concession dans les cimetières (produit net)

70311 1 000,00 1 596,01 0,00 0,00 0,00

Redevance d'occupation du domaine public communal

70323 3 050,00 2 642,00 0,00 0,00 408,00

Redevances et droits des services à caractère culturel

7062 500,00 2 480,00 0,00 0,00 0,00

Redevances et droits des services à caractère social

7066 4 565,00 7 105,10 0,00 0,00 0,00

Redevances et droits des services périscolaires et d'enseigneme

7067 165 000,00 208 706,37 4 568,76 0,00 0,00

Autres marchandises

7078 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Locations diverses (autres qu'immeubles)

7083 100,00 41,60 0,00 0,00 58,40

aux budgets annexes, C.C.A.S. et Caisse des Écoles

70841 23 000,00 22 824,98 0,00 0,00 175,02

Au GFP de rattachement

70846 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

par les C.C.A.S

70873 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Par le GFP de rattachement

70876 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

par d'autres redevables

70878 300,00 330,00 0,00 0,00 0,00

Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouv

7088 31 500,00 35 726,44 0,00 0,00 0,00

Impôts et taxes

73 2 218 700,00 2 251 184,25 0,00 0,00 0,00

Taxes foncières et d'habitation

73111 1 850 000,00 1 862 337,00 0,00 0,00 0,00

Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises

73112 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe sur les Surfaces Commerciales

73113 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseau

73114 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres impôts locaux ou assimilés

7318 0,00 1 560,00 0,00 0,00 0,00

Attribution de compensation

73211 359 000,00 359 232,00 0,00 0,00 0,00

Droits de place

7336 1 700,00 1 047,75 0,00 0,00 652,25

Autres taxes

7338 6 000,00 6 412,50 0,00 0,00 0,00

Taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publi

7381 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres taxes diverses

7388 2 000,00 20 595,00 0,00 0,00 0,00

Dotations, subventions et participations

74 1 124 000,00 1 231 064,73 0,00 0,00 0,00

Dotation forfaitaire

7411 380 000,00 382 185,00 0,00 0,00 0,00

Dotation de solidarité rurale

74121 177 000,00 177 666,00 0,00 0,00 0,00

Dotation nationale de péréquation

74127 177 000,00 177 751,00 0,00 0,00 0,00

FCTVA

744 0,00 494,97 0,00 0,00 0,00

Autres

74718 45 000,00 46 230,00 0,00 0,00 0,00

Départements

7473 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Communes membres du GFP

74741 5 000,00 6 167,43 0,00 0,00 0,00

Autres organismes

7478 150 000,00 187 365,15 0,00 0,00 0,00

Compensation pour perte de taxe additionnelle ...

7482 97 500,00 160 546,18 0,00 0,00 0,00

Etat - Compensation au titre de la CET (CVAE et CFE)

74833 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Etat - Compensation au titre des exonérations des taxes foncièr

74834 6 000,00 6 815,00 0,00 0,00 0,00

Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitat

74835 85 000,00 85 844,00 0,00 0,00 0,00

Autres attributions et participations

7488 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00

Autres produits de gestion courante

75 32 000,00 34 882,01 0,00 0,00 0,00

Revenus des immeubles

752 32 000,00 34 870,58 0,00 0,00 0,00

Autres produits divers de gestion courante

7588 0,00 11,43 0,00 0,00 0,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = (70+73+74+75+013) 3 653 715,00 3 878 926,60 4 568,76 0,00 0,00

Produits financiers (b)

76 0,00 23,31 0,00 0,00 0,00

Produits de participations

761 0,00 23,31 0,00 0,00 0,00

Par le GFP de rattachement

76232 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.

(4) Dont 776.

C-1-1-B

15

(16)

Chap/

art (1) Libellé (1)

RAR 2017)

Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Produits

rattachés

Crédits annulés Produits exceptionnels (c)

77 0,00 984,55 0,00 0,00 0,00

Produits exceptionnels divers

7788 0,00 984,55 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d 3 653 715,00 3 879 934,46 4 568,76 0,00 0,00

Opérations d'ordre de transfert entre sections (3)(4)(5)

042 44 100,00 33 844,08 0,00 0,00 10 255,92

Immobilisations corporelles

722 40 000,00 28 223,88 0,00 0,00 11 776,12

Quote-part des subventions d'investissement transférées au comp

777 4 100,00 4 018,20 0,00 0,00 81,80

Reprises sur amort. des immos incorporelles et corporelles

7811 0,00 1 602,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (6)

043 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 44 100,00 33 844,08 0,00 0,00 10 255,92

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE

L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre) 3 697 815,00 3 913 778,54 4 568,76 0,00 0,00 421 685,30

R 002 Excédent de fonctionnement reporté de 2017

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

= Différence ICNE 2018 - ICNE 2017 Montant de l'exercice 2017 Montant des ICNE de l'exercice

0,00 0,00 0,00

(17)

Chap/

art(1) Libellé (1)

RAR 2017)

Mandats émis

Restes à réaliser au

31/12

Stocks 0,00 0,00

010 0.00 0.00

Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00

20 0.00 0.00

0,00 0,00

Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadastre

202 0.00 0.00

0,00 0,00

Frais d'études

2031 0.00 0.00

0,00 0,00

Concessions et droits similaires

2051 0.00 0.00

Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00

204 0.00 0.00

0,00 0,00

GFP de rattachement - Biens mobiliers, matériel et études

2041511 0.00 0.00

0,00 0,00

Autres groupements - Biens mobiliers, matériel et études

2041581 0.00 0.00

0,00 0,00

Privé - Biens mobiliers, matériel et études

20421 0.00 0.00

Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00

21 0.00 0.00

0,00 0,00

Terrains nus

2111 0.00 0.00

0,00 0,00

Terrains bâtis

2115 0.00 0.00

0,00 0,00

Autres agencements et aménagements de terrains

2128 0.00 0.00

0,00 0,00

Hôtel de ville

21311 0.00 0.00

0,00 0,00

Bâtiments scolaires

21312 0.00 0.00

0,00 0,00

Équipements du cimetière

21316 0.00 0.00

0,00 0,00

Autres bâtiments publics

21318 0.00 0.00

0,00 0,00

Immeubles de rapport

2132 0.00 0.00

0,00 0,00

Autres installations, matériel et outillage techniques

2158 0.00 0.00

0,00 0,00

Oeuvres et objets d'art

2161 0.00 0.00

0,00 0,00

Matériel de transport

2182 0.00 0.00

0,00 0,00

Matériel de bureau et matériel informatique

2183 0.00 0.00

0,00 0,00

Mobilier

2184 0.00 0.00

0,00 0,00

Autres immobilisations corporelles

2188 0.00 0.00

Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00

22 0.00 0.00

Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00

23 0.00 0.00

0,00 0,00

Constructions

2313 0.00 0.00

0,00 0,00

Installations, matériel et outillage techniques

2315 0.00 0.00

0,00 0,00

Autres immobilisations corporelles

2318 0.00 0.00

0,00 0,00

Avances et acomptes versés sur commandes d'immos corporelles

238 0.00 0.00

Opérations d'équipement n° 218 (2) 6 000.00 5 418,90 0,00 581.10

Opérations d'équipement n° 232 (2) 26 239.08 18 578,69 7 347,25 313.14

Opérations d'équipement n° 233 (2) 2 000.00 0,00 0,00 2 000.00

Opérations d'équipement n° 240 (2) 23 800.00 19 462,68 2 457,64 1 879.68

Opérations d'équipement n° 250 (2) 40 806.00 17 355,00 23 451,00 0.00

Opérations d'équipement n° 252 (2) 10 100.00 8 361,88 0,00 1 738.12

Opérations d'équipement n° 268 (2) 2 625 261.68 2 180 240,08 444 448,74 572.86

Opérations d'équipement n° 286 (2) 379.08 379,08 0,00 0.00

Opérations d'équipement n° 289 (2) 1 000.00 283,68 0,00 716.32

Opérations d'équipement n° 291 (2) 700.00 129,00 0,00 571.00

Opérations d'équipement n° 301 (2) 18 500.00 0,00 2 310,35 16 189.65

C-1-1-B

17

(18)

Chap/

art(1) Libellé (1)

RAR 2017)

Mandats émis

31/12

Opérations d'équipement n° 315 (2) 7 500.00 0,00 7 440,00 60.00

Total des dépenses d'équipement 3 559 735.00 2 422 946,65 504 167,51 632 620.84

Dotations, fonds divers et réserves 1 243,00 0,00

10 1 300.00 57.00

0,00 1 243,00

Taxe d'aménagement

10226 1 300.00 57.00

Emprunts et dettes assimilées 315 170,19 0,00

16 320 000.00 4 829.81

0,00 283 452,59

Emprunts en euros

1641 285 000.00 1 547.41

0,00 0,00

Dépôts et cautionnements reçus

165 0.00 0.00

0,00 31 717,60

Départements

16873 35 000.00 3 282.40

0,00 0,00

GFP de rattachement

168751 0.00 0.00

0,00 0,00

Autres groupements

168758 0.00 0.00

Total des dépenses financières 321 300.00 316 413,19 0,00 4 886.81

Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0.00 0,00 0,00 0.00

504 167,51 2 739 359,84

TOTAL DEPENSES REELLES 3 881 035.00 637 507.65

Opérations d'ordre de transfert entre sections (4) 33 844,08 0,00

040 44 100.00 10 255.92

33 844,08 0,00

Charges transférées (6) 44 100.00 10 255.92

0,00 3 969,20

Départements

13913 4 000.00 30.80

0,00 49,00

Autres

13918 100.00 51.00

0,00 0,00

Autres agencements et aménagements de terrains

2128 10 000.00 10 000.00

0,00 1 498,79

Hôtel de ville

21311 15 000.00 13 501.21

0,00 8 848,50

Bâtiments scolaires

21312 10 000.00 1 151.50

0,00 17 876,59

Autres bâtiments publics

21318 5 000.00 0.00

0,00 0,00

Immeubles de rapport

2132 0.00 0.00

0,00 1 602,00

Autres communes - Projets d'infrastructures d'intérêt national

28041483 0.00 0.00

Opérations patrimoniales (7) 5 721,07 0,00

041 6 000.00 278.93

0,00 5 721,07

Constructions

2313 6 000.00 278.93

0,00 0,00

Autres groupements

276358 0.00 0.00

0,00 39 565,15

TOTAL DEPENSES D'ORDRE 50 100.00 10 534.85

2 778 924,99 504 167,51 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d'ordre)

3 931 135.00 648 042.50

D001 Solde d'exécution négatif reporté de 2017 0,00

(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.

(19)

Chap/

art(1) Libellé (1)

RAR 2017)

Titres émis

31/12

Stocks 0.00 0,00 0,00 0.00

010

Subventions d'investissement 1 409 125.50 345 685,25 896 266,03 167 174.22

13

39 504,76 0,00

Régions

1312 39 504.76 0.00

0,00 0,00

Départements

1313 0.00 0.00

0,00 0,00

Autres

1318 0.00 0.00

108 843,80 290 294,94

Etat et établissements nationaux

1321 313 317.30 0.00

26 190,80 0,00

Régions

1322 11 190.80 0.00

718 226,67 55 390,31

Départements

1323 1 041 612.64 267 995.66

3 500,00 0,00

Autres

1328 3 500.00 0.00

Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 891 883.50 874 000,00 17 883,50 0.00

16

0,00 800 000,00

Emprunts en euros

1641 800 000.00 0.00

17 883,50 74 000,00

Départements

16873 91 883.50 0.00

Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0.00 0,00 0,00 0.00

20

Subventions d'équipement versées 0.00 0,00 0,00 0.00

204

Immobilisations corporelles 0.00 0,00 0,00 0.00

21

Immobilisations reçues en affectation 0.00 0,00 0,00 0.00

22

Immobilisations en cours 0.00 31 151,42 0,00 0.00

23

0,00 31 151,42

Avances et acomptes versés sur commandes d'immos corporelles

238 0.00 0.00

Total des recettes d'équipement 2 301 009.00 1 250 836,67 914 149,53 136 022.80

Dotations, fonds divers et réserves 780 000.00 762 726,00 0,00 17 274.00

10

0,00 75 370,65

F.C.T.V.A.

10222 180 000.00 104 629.35

0,00 0,00

T.L.E.

10223 0.00 0.00

0,00 237 355,35

Taxe d'aménagement

10226 150 000.00 0.00

0,00 450 000,00

Excédents de fonctionnement capitalisés

1068 450 000.00 0.00

Dépôts et cautionnements reçus 0.00 0,00 0,00 0.00

165

Total des recettes financières 780 000.00 762 726,00 0,00 17 274.00

Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0.00 0,00 0,00 0.00

914 149,53 2 013 562,67

TOTAL DES RECETTES REELLES 3 081 009.00 153 296.80

Virement de la section de fonctionnement 340 000.00 0,00 0,00

021

Opérations d'ordre de transfert entre sections (3)(4) 61 000.00 55 246,16 0,00 5 753.84 040

0,00 4 522,83

Amortissements des frais d'études

28031 0.00 0.00

0,00 44,28

Amortissement de frais d'insertion

28033 0.00 0.00

0,00 0,00

Communes du GFP - Biens mobiliers, matériel et études

28041411 0.00 0.00

0,00 0,00

Autres communes - Bâtiments et installations

28041482 0.00 0.00

0,00 0,00

Autres communes - Projets d'infrastructures d'intérêt national

28041483 2 000.00 2 000.00

0,00 0,00

GFP de rattachement - Biens mobiliers, matériel et études

28041511 0.00 0.00

0,00 804,00

Autres groupements - Biens mobiliers, matériel et études

28041581 0.00 0.00

0,00 0,00

Autres groupements - Bâtiments et installations

28041582 0.00 0.00

0,00 0,00

Privé - Biens mobiliers, matériel et études

280421 0.00 0.00

0,00 1 893,00

Privé - Bâtiments et installations

280422 3 000.00 1 107.00

0,00 1 630,60

Concessions et droits similaires

28051 3 000.00 1 369.40

0,00 1 470,00

Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile

281568 3 000.00 1 530.00

0,00 1 694,00

Matériel roulant

281571 2 000.00 306.00

0,00 0,00

Autre matériel et outillage de voirie

281578 0.00 0.00

0,00 0,00

Autres installations, matériel et outillage techniques

28158 0.00 0.00

0,00 10 379,00

Matériel de transport

28182 12 000.00 1 621.00

0,00 4 967,45

Matériel de bureau et matériel informatique

28183 6 000.00 1 032.55

0,00 6 330,02

Mobilier

28184 0.00 0.00

0,00 21 510,98

Autres immobilisations corporelles

28188 30 000.00 8 489.02

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

55 246,16 0,00

401 000.00 345 753.84

Opérations patrimoniales (5) 6 000.00 5 721,07 0,00 278.93

041

C-1-1-B

19

(20)

Chap/

art(1) Libellé (1)

RAR 2017)

Titres émis

31/12

Crédits annulés 0,00

0,00 Autres groupements

168758 0.00 0.00

0,00 4 501,27

Frais d'études

2031 4 780.00 278.73

0,00 1 219,80

Frais d'insertion

2033 1 220.00 0.20

0,00 60 967,23

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 407 000.00 346 032.77

2 074 529,90 914 149,53 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d'ordre)

3 488 009.00 499 329.57

R001 Solde d'exécution positif reporté de 2017 443 126,05

(21)

OPERATION D'EQUIPEMENT N° 209

LIBELLE : EXTENSION ECOLE MATERNELLE PHASE N°3 POUR VOTE (Chapitre)

DEPENSES ^B

Libellé (1) Art. (1)

0,00 A 0,00 0,00 896 380,29

Eléments afférents à l'exercice Crédits ouverts

(BP +DM + RAR 2017)

Mandats émis

31/12

Crédits annulés

Cumul des réalisations

(2) Pour mémoire

0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 299,96

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 299,96

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 896 080,33

2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 896 080,33

RECETTES (répartition) (Pour information)

D TOTAL RECETTES AFFECTEES C

Eléments afférents à l'exercice

(2) Crédits annulés

31/12 Titres émis

Crédits ouverts (BP +DM + RAR 2017)

Pour mémoire

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1323 Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Solde du financement (3) Recettes - Dépenses

Pour l'exercice En cumulé

C-A 0,00 D-B -896 380,29

(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.

(3) Indiquer le signe algébrique.

C-1-3-B03

21

(22)

OPERATION D'EQUIPEMENT N° 216

LIBELLE : TRAVAUX ET EQUIPEMENTS SALLE DES FETES 2011 POUR VOTE (Chapitre)

DEPENSES ^B

Libellé (1) Art. (1)

0,00 A 0,00 0,00 51 685,14

(BP +DM + RAR 2017)

Mandats émis

31/12

0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 750,80

2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 2 750,80

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 10 867,78

21311 Hôtel de ville 0,00 0,00 0,00 0,00 2 071,20

21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 6 242,86

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 553,72

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 38 066,56

2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 38 066,56

Pour mémoire

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1323 Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

C-A 0,00 D-B -51 685,14

(23)

OPERATION D'EQUIPEMENT N° 218

LIBELLE : MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE BATIMENTS POUR VOTE (Chapitre)

DEPENSES ^B

Libellé (1) Art. (1)

6 000,00 A 5 418,90 0,00 28 748,80

(BP +DM + RAR 2017)

Mandats émis

31/12

581,10

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 6 000,00 5 418,90 0,00 581,10 28 748,80

21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 2 490,40

21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 7 066,91

2188 Autres immobilisations corporelles 6 000,00 5 418,90 0,00 581,10 19 191,49

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour mémoire

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1323 Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

C-A -5 418,90 D-B -28 748,80

(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.

(3) Indiquer le signe algébrique.

C-1-3-B03