ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT)
Taux à la date du vote du budget (6) Taux initial
Périodi-cité des Capital restant
dû au 31/12/2018 Montant initial
Organisme prêteur ou chef
de file Objet de
l'emprunt garanti
Taux (3)
Index (4)
Taux actuariel
(5)
Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
En intérêts (8) En capital Catégorie
d'emprunt (7) Désignation du bénéficiaire
Année Profil Année de mobilisation et profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Total des emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux)
13 800,00 12 538,42 331,17 198,88
F F
A CAISSE DES
DEPOTS ET CONSIGNATIO Construction 4
logements sociaux rue Jean Jaures
COMMUNE DE BOULOC 2012 X 13 800,00 12 538,42 32,33 2,6 2,6 331,17 198,88
Total des emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux)
205 800,00 196 686,27 4 663,89 2 194,62
F F
A CAISSE DES
DEPOTS ET CONSIGNATIO Construction 4
logements sociaux rue Jean Jaures
ALTEAL COLOMIERS HABITAT 2012 X 5 400,00 4 829,75 32,33 2,05 2,05 100,80 87,30
F F
A CAISSE DES
DEPOTS ET CONSIGNATIO Construction 4
logements sociaux rue Jean Jaures
ALTEAL COLOMIERS HABITAT 2012 X 13 800,00 12 850,37 42,33 2,05 2,05 266,41 145,01
F F
A CAISSE DES
DEPOTS ET CONSIGNATIO Construction 4
logements sociaux rue Jean Jaures
ALTEAL COLOMIERS HABITAT 2012 X 67 500,00 64 089,08 42,33 2,85 2,85 1 841,89 538,79 TOURNESOLS
Acquisition foncière PLS
ALTEAL COLOMIERS HABITAT 2015 X 119 100,00 114 917,07 46,25 2,11 2,11 2 454,79 1 423,52
Total des emprunts contractés pour des opérations de logement social
3 821 598,95 3 411 000,26 76 260,04 62 765,24
F F
A CAISSE DES
DEPOTS ET CONSIGNATIO CONST 19
LOGEMENT SOCIAUX-BEAULI EU (30%)
ALTEAL COLOMIERS HABITAT 1997 X 375 025,00 186 832,02 12,00 4,3 4,3 8 568,10 12 426,01
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés à l’article 668.
C-3-4-A022
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EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT)
Taux à la date du vote du budget (6) Taux initial
Périodi-cité des Capital restant
dû au 31/12/2018 Montant initial
Organisme prêteur ou chef
de file Objet de
l'emprunt garanti
Taux (3)
Index (4)
Taux actuariel
(5)
Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
En intérêts (8) En capital Catégorie
d'emprunt (7) Désignation du bénéficiaire
Année Profil Année de mobilisation et profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
R R
A CAISSE DES
DEPOTS ET CONSIGNATIO CONST 7
LOGEMENTS SOCIAUX-RUE DU VIGE (30%) CAISSE DES
DEPOTS ET CONSIGNATIO CONST 7
LOGEMENTS SOCIAUX-RUE DU VIGE (30%) FONCIER
ALTEAL COLOMIERS HABITAT 2006 X 26 850,00 24 433,60 37,33 3,75 3,75 926,94 284,77
F F
CAISSE DES A DEPOTS ET CONSIGNATIO LES PELISSIERES
(Construction 11 logements PLAI)
SFHE GROUPE ARCADE 2011 X 152 328,90 139 358,89 32,83 2,05 2,05 2 900,20 2 114,22
F F
A CAISSE DES
DEPOTS ET CONSIGNATIO LES PELISSIERES
(Acquisition foncière 20 logements PLUS )
SFHE GROUPE ARCADE 2011 X 256 051,80 249 300,47 42,83 2,85 2,85 7 141,94 1 293,97
F F
A CAISSE DES
DEPOTS ET CONSIGNATIO LES PELISSIERES
(Construction 20 logements PLUS )
SFHE GROUPE ARCADE 2011 X 297 108,90 278 023,92 32,83 2,85 2,85 8 017,50 3 292,02
F F
A CAISSE DES
DEPOTS ET CONSIGNATIO LES PELISSIERES
(Acquisition foncière 11 logements PLAI)
SFHE GROUPE ARCADE 2011 X 98 949,00 94 305,58 42,83 2,05 2,05 1 949,34 784,36
F F
A CAISSE DES
DEPOTS ET CONSIGNATIO LES PELISSIERES
(Construction 3 logements PLAI individuels)
SFHE GROUPE ARCADE 2011 X 75 121,50 68 308,91 32,83 1,85 1,85 1 284,01 1 097,23
F F
A CAISSE DES
DEPOTS ET CONSIGNATIO LES PELISSIERES
(Construction 12 logements PLUS individuels)
SFHE GROUPE ARCADE 2011 X 323 967,00 301 525,06 32,83 2,65 2,65 8 091,40 3 810,81
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT)
Taux à la date du vote du budget (6) Taux initial
Périodi-cité des Capital restant
dû au 31/12/2018 Montant initial
Organisme prêteur ou chef
de file Objet de
l'emprunt garanti
Taux (3)
Index (4)
Taux actuariel
(5)
Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
En intérêts (8) En capital Catégorie
d'emprunt (7) Désignation du bénéficiaire
Année Profil Année de mobilisation et profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
F F
A CAISSE DES
DEPOTS ET CONSIGNATIO Construction 12
logements chemin saint Pierre
LES CHALETS (SA HLM ) 2011 X 225 252,54 211 461,88 32,25 2,6 2,6 5 560,78 2 414,33 Construction 12
logements sociaux Chemin Saint Pierre
LES CHALETS (SA HLM ) 2011 X 60 734,41 59 374,16 42,25 2,6 2,6 1 550,90 275,88
F F
A CAISSE DES
DEPOTS ET CONSIGNATIO LES COTEAUX DE
BELLEVUE (Acquisition foncière 11 logements PLUS
SFHE GROUPE ARCADE 2012 X 80 100,00 74 641,24 43,75 2,35 2,35 1 776,71 963,43 LES COTEAUX DE
BELLEVUE (Construction 11 logements PLUS)
SFHE GROUPE ARCADE 2012 X 282 000,00 254 477,51 33,75 2,35 2,35 6 094,37 4 857,52
FLORENTINES Acquisition foncière logements PLAI
SFHE GROUPE ARCADE 2015 X 24 678,90 23 381,29 46,67 0,55 0,55 130,99 434,91
F F
A CAISSE DES
DEPOTS ET CONSIGNATIO LES FLORENTINS
Acquisition foncière logements PLUS
FLORENTINES Construction logements PLUS
SFHE GROUPE ARCADE 2015 X 184 920,60 174 226,55 36,67 1,35 1,35 2 400,83 3 612,59
FLORENTINES Constructions logements PLAI
SFHE GROUPE ARCADE 2015 X 67 379,70 62 822,96 36,67 0,55 0,55 353,93 1 527,25
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés à l’article 668.
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EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT)
Taux à la date du vote du budget (6) Taux initial
Périodi-cité des Capital restant
dû au 31/12/2018 Montant initial
Organisme prêteur ou chef
de file Objet de
l'emprunt garanti
Taux (3)
Index (4)
Taux actuariel
(5)
Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
En intérêts (8) En capital Catégorie
d'emprunt (7) Désignation du bénéficiaire
Année Profil Année de mobilisation et profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
F F
A CAISSE DES
DEPOTS ET CONSIGNATIO TOURNESOLS
Acquisition foncière logements PLAI
ALTEAL COLOMIERS HABITAT 2015 X 45 000,00 42 775,74 46,25 0,8 0,8 348,18 747,34
F F
A CAISSE DES
DEPOTS ET CONSIGNATIO TOURNESOLS
Construction logements PLAI
ALTEAL COLOMIERS HABITAT 2015 X 189 600,00 177 380,51 36,25 0,8 0,8 1 451,89 4 105,66
F F
A CAISSE DES
DEPOTS ET CONSIGNATIO TOURNESOLS
Construction logements PLS
ALTEAL COLOMIERS HABITAT 2015 X 150 000,00 142 571,37 36,25 2,11 2,11 3 061,60 2 528,09
F F
A CAISSE DES
DEPOTS ET CONSIGNATIO TOURNESOLS
Acquisition foncière logements PLUS TOURNESOLS
Construction logements PLUS
ALTEAL COLOMIERS HABITAT 2015 X 589 800,00 557 365,83 36,25 1,6 1,6 9 093,59 10 983,45
TOTAL GENERAL 4 041 198,95 3 620 224,95 81 255,10 65 158,74
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Recettes réelles de fonctionnement de l'exercice Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1)
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) Annuité nette de la dette de l’exercice (2)
Provisions pour garanties d’emprunts
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 884 503,22 A
B
D C
I=A+B+C-D II
Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) I/II 0,00%
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
C-1-1-A
165
Exercice d'origine du contrat
Nature du bien ayant fait l'objet du contrat
(1)
Montant de la redevance de l'exercice
Désignation du crédit
bailleur
Durée du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul
restant
Total (2)
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.