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Du coût du divorce au prix du mariage
CARDIA-VONÈCHE, Laura, BASTARD, Benoit
CARDIA-VONÈCHE, Laura, BASTARD, Benoit. Du coût du divorce au prix du mariage. Genève : CETEL, 1983
Available at:
http://archive-ouverte.unige.ch/unige:4983
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Université de Genève 5, rue Saint-Ours CH 1211 GENEVE 4
DU COUT DU DIVORCE AU PRIX DU MARIAGE .
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Laura CARDIA-VONECHE Benoit BASTARD
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Communication présentée à la réunion du Comité de recherche de sociologie du droit de l'Association internationale de sociologie Anvers, 7-10 sePtembre 1983,
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ficultés financières qui résultent du vers'ement des pensions alimentaires; les secondes dénoncent la précarité de leur situa- tion une fois les ressources familiales amputées du salaire mas- culin.
L'objectif de notre analyse est de rechercher, au-delà des antagonismes et des passions suscités par le problème du divorce, les moyens d'analyser cet appauvrissement des époux:
quels éléments faut-il considérer et quels calculs faut-il ap- pliquer pour dégager leur situation concrète au lendemain du prononcé du divorce? Cette "comptabilité" du divorce ne permet- elle pas en outre d'amorcer une réflexion sur la signification que revêt le mariage pour chacun des époux ? (1).
(1) La présente étude s'inscrit dans une recherche dlensemble pcrtant sur le processus de la décision en matière de divorce à Genève. Cette recherche réalisée aU Centre d'étude, de théorie et d'évaluation législatives (CETEL) sous la respcnsabilité du professeur Jean-François PERRIN fait partie du Programme national de recherche no 6 du Fonds national de la recherche scien- tifique (Les processus de décision dans la démocratie suisse).
1. La rupture, révélatrice de la dimension marchande du mariage
L'étude de la rupture du mariage offre l'occasion de sai- sir certains aspects structurels de la relation matrimoniale et en particulier la dimension économique des rapports entre con- joints qui se trouve occultée tant que dure l'union. Les déter- minismes sociaux et les stratégies matrimoniales en effet sont comme effacés par le développement d'une nouvelle forme d'union romantique (KELLERHALS, PERRIN et al., 1982). La vie conjugale contemporaine porte, par principe, la marque de la gratuité et de la réciprocité. Or, le mariage, ainsi que le soulignent nombre de travaux récents, est bien une relation d'échange et donc de négociation: les époux évaluent leurs prestations respectives, qu'il s'agisse du travail ménager, de l'éducation des enfants ou du travail professionnel (KELLERHALS, 1982). La représentation qu'ils se font de la durée du mariage est l'un des éléments de cette négociation. En outre, les membres du couple comparent les
"investissements" qu'ils font et les satisfactions qu'ils retirent du mariage avec ce qu'obtiennent d'autres conjoints ou avec ce qu'ils pourraient eux-mêmes obtenir hors du mariage ou avec un autre partenaire (BECKER, 1973).
Dès lors que l'on envisage sous cet angl
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les relations ma- trimoniales, i l est notable que des paramètres tels que la durée de l'échange ou le niveau des alternatives, ne faisant générale- ment pas l'objet d'une appréciation durant le mariage, se trouvent déterminés au moment du divorce. L'échange est, par définition, achevé et une solution alternative a été estimée préférable à la poursuite de l'union. La séparation est la réponse à une si- tuation dans laquelle l'''utilité'' de la dissolution du mariage est jugée supérieure à celle de sa continuation (BECKER, 1977). En sorte que les conjoints ont à répartir effectivement les biens et les ressources - matérielles et symboliques - dont ils disposaient dans le mariage.C'est ainsi que le divorce, donnant lieu par définition à
un "diagnostic" du mariage, à une négociation et à un partage, peut éclairer les différentes relations existant entre les époux.
En ce qui concerne les rapports parentaux, par exemple, l'ana- lyse de l'attribution de la garde des enfants indique que ceux- ci sont, dans le mariage, "collectivement" confiés à leur mère
(DELPHY, 1974). Au plan patrimonial également, la concrétisa- tion,au moment de la séparation, de relations contractuelles restées virtuelles dans le mariage peut révéler les inégali- tés existant entre les époux. Au plan pécuniaire enfin, l'étude des pertes subies par les conjoints lors de la séparation et la caractérisation de leur situation après le divorce doit permettre de dégager les "gains" ou les "investissements" réalisés dans le mariage. Nous nous proposons donc d'étudier dans cette perspecti- ve la redistribution des ressources familiales au moment du di- vorce en considérant les situations professionnelles des époux et leurs revenus ainsi que les pensions alimentaires versées ou reçues.
2. Les décisions judiciaires, reflet de la situation des divorçants
Les données sur lesquelles s'appuient lès interprétations suggérées ici ont été recueillies à la faveu~ d'une recherche em- pirique portant sur la pratique judiciaire du divorce : 500 ju- gements rendus en 1980 par les 13 chambres du Tribunal de première instance de Genève ont été analysés. Le dépouillement réalisé a porté sur les caractéristiques sociodémographiques des époux et celles du mariage, le déroulement des procès, la motivation des décisions et les mesures prises.
L'utilisation des sources judiciaires pour saisir la réalité des rapports économiques au sein de la famille impose, bien évi- demment, certaines précautions de méthode. Ces documents ne cons- tituent-ils pas une expression fragmentaire, imparfaite, voire systématiquement biaisée, des phénomènes qu'ils prétendent sai- s i r ? C'est ce que soulignent en particulier les recherches ré-
centes portant sur les juridictions pénales (Le fonctionnement de la justice pénale, 1979; HERPIN, 1981).
S'agissant d'affaires de divorce, on ne peut donc négli- ger ni l'effet des stratégies développées par les conjoints afin de minimiser leur perte (dissimulation des revenus, orga- nisation de l'insolvabilité, etc.) ni celui, plus général, des modes de fonctiOnnement institutionnels qui en imposant une
"traduction" des circonstances sociales dans un langage juridi- que approprié aboutissent à la normalisation des informations transmises à la justice voire, dans certaines circonstances, à la production de fictions judiciaires (par exemple COMMAILLE, DEZALAY, 1974).
Sans prendre pour argent comptant les déclarations des époux et les affirmations des juges, i l est cependant possible d'accorder un certain crédit aux données économiques recueil- lies dans les jugements de divorce : la dissimulation des re- venus, par exemple, ne peut, sous le contrôle de la partie ad- verse et des professionnels du droit, dépasser une certaine
proportion. Elle se trouve de plus limitée par les représenta- tions que se font les participants aux procès des ressources attachées aux différentes positions professionnelles. Enfin, les revenus des divorçants peuvent faire l'obdet d'investiga- tions ordonnées par le Tribunal.
En outre, même si "les dés sont pipés" et les ressources dans une certaine mesure falsifiées, c'est bien par rapport aux montants exprimés que les parties se disputent ou s'enten- dent et que la justice se détermine. C'est par rapport à ces montants que chacun des époux a le sentiment d'avoir gagné ou
perdu son procès (1). L'objectif poursuivi est alors moins de
(1) Cf. BOLTANSKI, 1969. Même si la consommation de médicaments donne une idée biaisée de l'état sanitaire d'une population dans la mesure où elle varie considérablement selon les milieux sociaux, elle reste un indicateur valable pour saisir un phénomène aussi subjectif que la santé.
Ou encore: Ce n'est pas par rapport à l'ensemble de sa fortune mais bien par rapport à la fraction qu'il a accepté de risquer que le joueur estime ses gains et ses pertes . . .
déterminer le niveau exact de ces gains et de ces pertes que de dégager les principes qui guident la redistribution des res- sources familiales au moment du divorce, afin de comprendre la
"règle du jeu".
Il s'agit donc de considérer la situation "hic et nunc"
des conjoints a~ moment du divorce. Dans un moment de rup.ture et de tension extrême il est possible de faire comme si toute an- ticipation de la situation future leur était rendue difficile.
Les pensions seront-elles effectivement versées ? Quelle sera l'incidence concrète de l'indexation ou de la progressivité d'une pension? Quel sera, pour chaque époux, le coût de la pri- se en charge effective de son rôle de parent? Et l'effet des dis- positions fiscales en vigueur? La réponse à ces questions est incertaine et i l est préférable de rechercher la perte entraînée par le divorce, au moment même où i l est prononcé, telle qu'elle est ressentie par chacun pour ainsi dire "sur les marches du pa- lais de justice". Différentes manières de calculer cette perte peuvent être suggérées.
3. Comment estimer l'appauvrissement dû au divorce?
a) ~~2_E~~2~~~2_~~~~~~!~~E~2_~_~~~_E~~~!!~~ê~E_!~_E~~~~~
de l'homme
Pour l'homme, le calcul est simple en apparence: i l est possible en effet de le considérer en "célibataire", tout comme si le mariage n'avait été qu'une parenthèse: l'homme une fois divorcé récupère la jouissance entière de son salaire, comme avant le mariage, à cette réserve près qu'il contribue pour une part à l'entretien de son ex-famille. C'est cette "ponction"
qui constitue, pour lui, le coût du divorce, selon la formule suivante
coût du divorce pour _ l'homme (no 1) -
total des pensions mensuelles versées
revenu mensuel de l'homme au moment du divorce
Pourquoi ne pas calculer d'une manière identique le coût subi par les femmes? Cette formule ne peut toutefois pas s'ap- pliquer à celles qui n'ont pas d'activité professionnelle, donc pas de revenu, au moment du divorce. Par ailleurs elle revient à considérer que les pensions alimentaires s'ajoutent aux ressour- ces propres de la femme. Ce que l'un (l'homme) "perd", l'autre
(la femme), le "gagne". C'est ainsi que dans l'exemple suivant le mari verse 25% de son revenu (soit fr. 500.-) en pension alimentaire, tandis que la femme accroît ses ressources de 50%.
Exemple no 1
l'homme la femme Revenu mensuel avant le divorce 2'000.- 1'000.- Ressources après le divorce 1'500.- 1'500.-
Dans cette forme de calcul, le "coût" pour l'épouse est en réalité un gain. Le divorce est un enrichissement pour la femme ~ Ce résultat est contradictoire à nos prémisses et peu conforme à la réalité. Comment rendre compte alors des conséquen- ces pécuniaires du divorce pour la femme ?
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b) ~5!_E::E!:::_~~_E::~::~~_~::_1:~~5?!!!!!!::_~_~~::,-~E~!:5!!:!5?~_9::~
ressources de la famille
---
Hommes et femmes subissent une perte économique directement liée à la séparation mais ces dernières ont de plus un coût spé- cifique dû à la spécialisation des rôles conjugaux : la femme four- nit, outre son activité professionnelle éventuelle, un travail ménager rémunéré non sur un quelconque marché mais bien par le salaire du mari. De ce fait, les femmes contribuent moins à la constitution de la masse des ressources monétaires du ménage qu'à leur préservation. Le mariage reste souvent une "carrière" pour la femme (DELPHY, 1974; KELLERHALS, PERRIN et al., 1982) et i l est nécessaire de raisonner, en ce qui la concerne, non plus en
"célibataire", mais bien en "ménagère" (ou en "éducatrice") et de
calculer alors la perte subie du fait qu'elle ne peut plus
"compter" sur l'ensemble des ressources du ménage avant le divorce. Le coût du divorce pour la femme sera donc formulé de la manière suivante :
coût du divorce pour la femme
revenu de l'homme - total des pensions versées
=
total des ressources du ménage au moment du divorce
L'intérêt de cette façon de compter est qu'elle permet de sai- sir la situation des femmes qui restent au foyer. De plus, elle rend possible la comparaison des pertes subies respectivement par un "célibataire" d'un côté et par une famille mono-parentale de
l'autre. La perte subie par la femme, selon ce calcul, est sou- vent plus considérable que celle de l'homme selon la formule pré- cédente, ainsi que l'illustre l'exemple suivant.
Exemple no 2 (Genève, 1980, cas no 28)
l'homme la femme Revenu mensuel avant le divorce 5'775.- 2'100.- Ressources après le divorce 4'575.- 3'300.- Coût du divorce selon les
formules proposées 23\ 58%
Ce résultat est obtenu avec une pension de fr. 900.- pour l'épouse et une pension de fr. 100.- pour chacun des 3 en- fants du couple, confiés à leur mère. Le mari consacre 23%
de son revenu aux pensions. Par rapport au total des res- sources du ménage avant la séparation (fr. 7'875.-), la femme "perd" 58%.
Lorsque le coût pour la femme, calculé ainsi, est parti- culièrement élevé (supérieur à 80% dans certains cas de notre échantillon) n'est-ce pas que la "carrière" de la femme était surtout matrimoniale? De façon plus générale, la différence des coûts ressentis par les hommes et par les femmes ne témoigne- t-elle pas de la différence des investissements dans le mariage ?
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c) ~è_E~E!~_9~_!~èEE~E!_~~_!è_!~~_=_~~è~!E~_!~~~
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A reconsidérer plus précisément les investissements res- pectifs des hommes et des femmes dans le mariage et dans leurs activités professionnelles i l s'avère nécessaire de tenir com- pte de l'apport financier de la femme: celui-ci constitue en effet une ressource du ménage dont le mari se trouve privé au moment du divorce. Le mari, considéré jusqu'à présent en "céliba-
taire" est également, comme la femme, bénéficiaire de l'union conjugale. Il s'agit alors de dégager ce que chacun retire de la masse commune et le coat pour l'homme, inverse de celui de la
femme, peut être calculé de la façon suivante
total des pensions coat pour l'homme par
rapport à la masse (no 2)
revenu de la femme + reçues
=
total des revenus du ménage au moment du divorce
Lorsque la femme ne travaille pas à l'extérieur du ménage, cette façon de compter aboutit pour l'homme au même résultat que précédemment (la masse commune est égale à son revenu pro- pre) et met en évidence le fait qu'elle bénéficie d'une fraction des ressources monétaires de la famille alors que seul l'homme exerce une activité professionnelle.
i Exemple no 3 (Genève, 1980, cas no 18)
l'homme la femme Revenu mensuel avant le divorce 3'000.- 0.0 Ressources après le divorce 1'500.- 1'500.- Coat par rapport à la masse
commune 50% 50%
Ce résultat est obtenu avec une pension de fr. 500.- pour la femme et de fr. 500.- pour chacun des deux enfants.
Lorsque la femme exerce une activité professionnelle, l'ac- croissement de la masse commune qui en découle se traduit pour l'homme par un coût du divorce supérieur à celui qui résulte du calcul précédent relatif au seul versement des pensions alimen- taires.
Exemple no 6 (Genève, 1980, cas no 33)
l'homme la femme
.
Revenu mensuel avant le divorce 2'200.- 2'200.- Ressources après le divorce 1'600.- 2'800.- Ce résultat est obtenu avec une pension de fr. 300.- pour chacun des deux enfants. L'homme consacre 27% de son revenu au paiement des pensions (coût no 1). Cependant i l "perd"
64% de la masse commune du fait du divorce (coût no 2) alors que la femme n'en abandonne que 36%.
Dans cette perspective, l'homme perd donc d'autant plus que la femme exerce une activité à temps plein avec un statut profes- sionnel voisin du sien ou supérieur au sien. Dans ce cas, le coût du divorce ne résulte pas pour l'homme du versement de pensions alimentaires (par définition la femme ne bénéficie pas d'une pen- sion) mais bien de la perte de l'apport de la femme au groupe fa- milial. Il reste à décrire les effets économiQues de la séparation
en analysant,. à l'aide des formules proposées, les pertes effec- tivement encourues par les époux et en comparant leur situation concrète après le divorce.
4. Les effets économiques du divorce résument le mariage Le fait d'avoir eu ou non des enfants, d'avoir été marié longtemps ou non ou celui, pour la femme, d'avoir ou non contri- bué aux ressources monétaires du ménage a-t-il une incidence sur les coûts du divorce? Outre qu'elles dépendent de ces élé- ments structurels du mariage, les pertes ressenties par les
Il
conjoints ne reflètent-elles pas également la différence des atouts respectifs dont ils disposent, notamment au plan professionnel? L'analyse de la signification des suites du divorce nécessite donc de distinguer l'étude des investisse-
ments réalisés par les conjoints dans le mariage et la réflexion sur les prolongements du mariage dans le divorce.
a) ~~_~2Q~_~~_~!~2E~~_~~_!~!~~~§~!§§~~~~_~~~§_!~_~~E!~g~
L'examen des relations entre les coûts du divorce et les variables qui définissent, dans notre perspective, l'engagement des époux (présence d'enfants, activités professionnelles, durée du mariage) suggère de distinguer plusieurs situations de ma- riage et de divorce (1).
Pour un premier ensemble de personnes, tout se passe comme si le mariage était annulé par le divorce. Les époux en effet se sont peu impliqués dans un projet commun: ils n'ont
pas été mariés longtemps et ils n'ont pas d'enfants. Par ailleurs, ils exercent chacun une activité professionnelle. Il en résul- te, si l'on considère les effets du divorce, que l'homme n'est pas astreint à employer une partie de ses ressources à l'entre- tien de son épouse (2). Quant aux coûts par rapport à la ,masse ils sont le plus souvent inconnus : les épou~ étant supposés
(1) L'analyse qui suit résulte de l'examen des divorces prononcés à Genève
en 1980. Une décision sur deux a été retenue. Parmi les jugements étudiés (N=490) 47% (N=231) comportent des prestations alimentaires en faveur des enfants
et 32% (N=157) une contribution mensuelle à l'entretien de l'épouse, sous forme d'une indemnité pour la réparation d'un préjudice (art. 151 du Code civil suisse) ou d'une pension alimentaire (art. 152 CCS).
(2) Dans les cas, exceptionnels, où le divorce donne cependant lieu au verse- ment d'une contribution à l'entretien de l'épouse, cette décision s'accompa- gne, ainsi que nous avons pu l'établir, de la constatation d'une "fautelt de l'époux débiteur de la pension (BASTARD, CARDIA-VONECHE, 1982). ~.~
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1\(5">:également capables de contribuer à leur entretien, le jugement ne fait généralement pas mention des aspects financiers de la séparation. Il est dès lors possible de supposer que les pertes respectives des époux par rapport à la masse commune sont fonc- tion des différences des positions professionnelles entre homme et femme sur le marché du travail.
Pour d'autres couples, le divorce aboutit apparemment à un résultat identique (coût nul pour l'homme par rapport à son revenu, coûts par rapport à la masse inconnus) alors que les investissements tels qu'ils ont été définis plus haut sont au contraire considérables : le mariage a duré longtemps et i l y a eu des enfants. Cependant, ceux-ci étant élevés ne nécessitent plus de contribution à leur entretien de la part du père. En outre la séparation de fait des époux est mentionnée par les
jugements de divorce, de même que les alternatives dont ils dis- posent : ils ont en effet reporté leur investissement, parfois depuis longtemps, dans d'autres relations et de nouvelles unions annulent les effets de l'ancienne.
Un dernier ensemble de couples se caractérise par un investissement important dans le mariage: l'union a duré, i l y a des enfants et ceux-ci sont encore à charge. Les obligations des conjoints résultant de l'investissement Jéalisé ne peuvent être éludées.· C'est dans ces conditions que la négociation
des suites du divorce est la plus explicite : les conditions de vie des membres de la famille sont souvent évoquées. Le contrô- le exercé par les instances judiciaires et les services sociaux est systématique. Le Tribunal peut en outre intervenir d'office sur les questions relatives aux enfants.
L'analyse de la moyenne des coûts du divorce pour ces époux dont l'implication dans le mariage est particulièrement marquée est résumée dans le tableau suivant.
Les coûts moyens du divorce en fonction des caractéristiques des couples divorçants (Tribunal de première instance, Genève, 1980).
Caractéristiques des Coût pour l'horrune Coût N
=
couples divorçants pour
no l no 2 la
par rapport par rapport ferrune à son revenu à la masse
CouEles avec l'enfant 21 46 54 70
La ferrune exerce une
profession 18 51 49 55
La femme n'a pas de
profession 29 29 71 15
CouEles avec 2 enfants 29 52 48 51
La ferrune exerce une
profession 28 56 44 41
La femme n'a pas de
profession 35 35 65 10
CouEles avec 3 enfants 1
ou Elus 14 44 56 8
Ensemble des couEles
1 25 49 51 129
Lorsqu'il y a des enfants, l'horrune emploie en moyenne 14 à 35% de son revenu au versement des prestations alimentaires. Ce coût (no 1) est le plus bas pour les couples ayant un seul enfant et dans lesquels la femme exerce une activité professionnelle. Il t
est maximum pour les couples ayant deux enfants et dans lesquels la ferrune n'a pas de revenus propres. Au-delà de deux enfants toutefois la tendance à l'accroissement du coût pour l'horrune en fonction du nombre d'enfants ne s'observe pas. Ce coût n'est alors que de 14%. Les pensions sont en effet diminuées ou supprimées du fait que les enfants sont majeurs ou du fait que le père en a la garde.
Les écarts très marqués entre les différents coûts du di- vorce font ressortir tout l'intérêt d'approcher la perte su- bie par l'horrune tant par rapport à son revenu que par rapport à la masse commune. Lorsque le premier coût est minimum, le
1
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second est particulièrement élevé : les hommes ayant des enfants et dont les épouses ont un revenu propre constituent 80% de la population étudiée ici (N=102) et voient bien
limiter la ponction opérée sur leur revenu (celle-ci est en moyenne de 14 à 28% suivant le nombre d'enfants). Mais leur appauvrissement moyen par rapport à l'ensemble des ressour- ces du ménage se situe aux environ de 50% et équivaut à celui de leurs épouses.
L'examen du coût pour la femme souligne alors que les femmes ayant des enfants et n'exerçant pas de profession su- bissent un coût qui s'élève jusqu'à 71% de la masse commune.
Dans cette situation, les prestations versées par l'homme, bien qu'elles atteignent en moyenne 29 à 35% de son revenu, consti- tuent les seules ressources de la femme. Ce résultat n'apporte- t-il pas une confirmation aux travaux qui rendent compte de la situation des femmes après le divorce en termes, si ce n'est de prolétarisation (DELPHY, 1970), du moins de paupérisation?
Cette dernière observation ne concerne cependant que 20%
de la population considérée (N=27) et ne ressort donc pas de la comparaison d'ensemble des coûts ressentis par les hommes et par les femmes. Le résultat obtenu pour toute la population con- sidérée ne suggère-t-il pas, au contraire, l'~dée d'une certaine
"égalisation",des situations des époux après le divorce du fait que les hommes et les femmes retirent les uns comme les autres environ la moitié de la masse commune ?
Cela signifie-t-il que pour cette population des divorcés fortement impliqués dans le mariage la redistribution qui s'opère au moment de la séparation n'est pas, comme pour les couples
précédents, laissée au seul jeu du marché professionnel mais résulte bien d'une intervention judiciaire tendant à instaurer un partage équitable (1) ? Or, au-delà de la tendance générale
(1) Une telle solution est d'ailleurs préconisée par le Tribunal fédéral suisse dont la jurisprudence précise que les pensions versées peuvent s'élever à
30% de la masse commune peur l'épouse et à 10% pour chaque enfant.
.'
à rapprocher les situations après divorce, cette notion d'égalisation nécessite d'être reconsidérée.
L'égalisation n'est qu'apparente dès lors que les revenus sont partagés par moitié entre l'homme et la femme sans tenir compte du fait que les enfants sont généralement à la charge de cette dernière.
De plus, l'égalisation ne résulte pas d'un correctif apporté par le règlement judiciaire à l'inégalité des situa- tions des époux mais bien de l'effet de la participation des femmes au travail professionnel. Lorsque les femmes retirent en moyenne 50% ou plus de la masse, c'est qu'elles contribuaient déjà pour une part importante aux ressources du ménage (1).
Lorsqu'elles n'exercent pas de profession, leur perte par rapport à la masse commune est maximale. Autrement dit, les femmes dont l'investissement dans le mariage est le plus grand ne bénéficient pas du correctif qui les mettrait sur le même plan que les hommes.
b) ~~~_2E~!~~~~~~!~_~~_~~E!~~~_~~~~_!~_~!~~E~~
Hommes et femmes s'appauvrissent dans le divorce mais tous ne s'appauvrissent pas d'autant. Le coût du d~vorce pour les deux partenaires est, bien sûr, fonction de leurs ressources propres.
Les femmes, par exemple, limitent leur perte dès lors qu'elles ont une profession et disposent d'un revenu. Mais le résultat obtenu ne dépend-il pas aussi du rapport des contributions à la masse commune? La perte subie par chacun apparaît d'autant plus grande que sa situation dans le mariage était plus favorable en raison du revenu du conjoint. Au-delà de cette constatation géné- rale, i l est en outre possible de remarquer qu'à situation égale les hommes et les femmes obtiennent des résultats différents.
(1) Les femmes dispOsant de revenus propres dont la perte dans le divorce est infé.rieure à la moitié de la masse commune contribuaient à celle-ci dans le mariage à raison de 44% en moyenne (N=67). Celles dont le coût dépasse la mOL- tié de la masse ne contribuaient à celle-ci que pour 31% (N=64).·
No du cas A (21) B (51) C (55)
,
-
~~-~~~~!~~~-~~§-~~~g~!~~~§-~~-~~~~~g~Comparons des femmes qui disposent des mêmes ressources
personnelles (environ fr. 2'500.- mensuels dans l'exemple suivant) et dont les conjoints ont des revenus différents. La première
a un salaire mensuel proche de celui de son mari (fr. 2'300.-) Les deux autres sont mariées à des hommes ayant des revenus su- périeurs au double des leurs (fr. 6'100.- et fr. 7'000.-). Par ailleurs, les trois couples considérés ont deux enfants qui ont été attribués à la mère lors du divorce.
Exemple no 7 (Genève, 1980)
Coût pour 11 homme
Ressources
no 1 no 2 de la fem-
Salaire Salaire Pension ··pension par rapport par rapport Coût pour me après le homme femme femme enfant à son revenu à la masse la femme divorce
2'300 2'600 0 2x250 22% 63% 37% 3'100
6'100 2'500 0 2x500 16% 41% 59% 3'500
7'000 2'500 1'200 2x400 21% 47% 53% 4'500
Quels sont les coûts respectifs de ces trois femmes par rapport à leur situation antérieure au mariage? Et quelle est leur situation après le divorce?
t
Par rapport à la masse dont elles bénéficiaient dans le maria- ge, la première a perdu 37% et les deux autres plus de 50%. Tou- tefois, avec un coût apparemment supérieur à celui subi par la femme A, ces dernières obtiennent uns situation pécuniaire plus favorable (fr. 3'100.- mensuels pour A, respectivement fr. 3'500.- et fr. 4'500.- pour B et C). Autrement dit, celles qui perdent le plus tirent malgré tout, de leur "carrière" matrimoniale, un
certain bénéfice.
A salaire égal, les femmes qui épousent des hommes ayant des revenus élevés perdent plus que celles dont les maris ont des ressources voisines des leurs. Elles se retrouvent cependant,
1
\
"
•. J
No du cas
0(116) E(171) F (160)
après le divorce, dans une situation plus favorable. Les béné- fices d'un "bon mariage" se répercutent, bien qu'atténués, sur les situations de divorce.
-
~~_E~~~_~~_!:~g~!!~~_f~~~_~~_~~~~~!!Qu'en est-il maintenant des résultats obtenus par les hommes au moment du divorce ?
Comparons trois couples divorçants dans lesquels, les sa- laires masculins étant constants (fr. 4'826.- mensuels, en moyen- ne), les revenus propres des femmes sont respectivement de fr.
1'200.-, 4'550.- et 8'000.-, ce dernier étant l'illustration d'une
"carrière masculine" dans le mariage. Quelles sont les pertes res- pectives subies par ces hommes et quelles sont les situations après divorce ?
ExemEle no 8 (Genève, 1980)
Coût pour l'homme
Ressources
no 1 no 2 de l'homme
Salaire Salaire Pension Pension par rapport par rapport Coût pour après le homme femme femme enfant à son revenu à la masse la femme divorce
5'000 l' 200 900 2x500 38% 50%
t 50% 3'100
4'880 4'550 0 2x500 ,
1 20% 59% 41% 3'880
4'600 8'000 0 2x550
1
23% 72% 28% 3'500
Les hommes (E et F), mariés à des femmes ayant des revenus identiques ou supérieurs aux leurs, minimisent le coût qu'ils su- bissent par rapport à leurs ressources propres (le coût no l e s t de 20 et 23%) dans la mesure où ils ne contribuent pas à l'entre- tien de leur ex-épouse. Par comparaison ce coût est élevé pour l'homme marié avec une femme aux revenus modestes et dont l'en- tretien se poursuit dans le divorce (cas D, 38% du revenu de l'homme est versé en pension)
-,
,
Cependant le. coût pour l'homme par rapport à la masse com- mune est fonction du revenu de la femme. Ceux qui minimisent le coût no l perdent par rapport à la situation de mariage et ce d'autant plus que le salaire de la femme est élevé (jusqu'à 72%
dans le cas F).
En pratique, les trois hommes se retrouvent, après le di- vorce, dans des: situations peu différentes (de fr. 3'100.- à 3'880.- de revenu mensuel).
En définitive les hommes qui réalisent un "bon mariage"
ne bénéficient pas de l'émancipation des femmes au-delà du mariage alors qu'ils tirent avantage de cette émancipation tant que dure l'union. Cette considération conduit à envisager la comparaison des avantages et des coûts respectifs que les femmes et les hommes peuvent tirer ou subissent dans le divorce.
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~~~_!~~S~!!~~~_~~~~~~_!~_~!~9E~~Le fait qu'une épouse ne dispose gue d'un revenu modeste est
"pris en considération" dans le divorce dans la mesure où elle pourra bénéficier d'une pension pour son entretien. Un homme dans cette méme situation ne peut attendre que cette circonstance soit prise en compte de la méme façon. Ou encore l'homme qui épouse une femme sans ressources propres subit par définition lors du divorce un coût important par rapport à son revenu alors que la femme gui épouse un homme aux ressources modestes ne peut en au- cun cas subir une perte par rapport à son revenu personnel lors du divorce mais peut en outre bénéficier du versement d'une pen- sion, même modeste, pour l'entretien des enfants.
Plus la femme a fait un "bon mariage" et plus i l est pro- bable qu'elle pourra en conserver le bénéfice dans le divorce.
La réciproque n'est pas vraie. Méme lorsque l'homme fait "un bon mariage", c'est-à-dire ici, épouse une femme disposant d'un revenu supérieur au sien, i l ne peut espérer en tirer avantage dans le divorce: certes, il n'aura sans doute pas à contribuer
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No du cas G (160) H(352)
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à l'entretien de son ex-épouse, mais cette dernière ne contri- buera sans doute pas au sien ... Cette "dissymétrie" dans les re- lations matrimoniales peut être illustrée de la manière suivante
Exemple no 9 (Genève, 1980)
Coût pour l'homme .Ressources
après le
no 1 no 2 divorce
i ,
1 !
salaire salaire pension pension par rapport par rapport coût pour 1
femme!
homme femme femme enfant à son revenu à la masse la femme homme
2'000 4'800 0 1x500 25% 78% 22% 1'500 5'300
5'000 2'000 400 1x400 16% 40% 60% 4'200 2'800
_ . L .. - -L. '--- -
L'homme du couple G et la femme du couple H qui ont épousé des partenaires disposant de revenus plus considérables que les leurs perdent beaucoup par rapport à la masse des revenus du mé- nage. L'homme G y perd toutefois beaucoup plus que la femme H et se trouve après le divorce dans une situation nettement plus dé- favorable.
5. CON C LUS ION
t
L'analyse des coûts économiques du divorce a offert l'oc- casion de dégager les principes de la redistribution des ressour- ces au moment de la séparation et de préciser les modalités con- crètes de l'appauvrissement des époux .
C'est ainsi que le règlement des effets du divorce tend à rapprocher les situations des conjoints et ceci plus spécialement lorsqu'ils ont investi dans le mariage. Cette tendance à l'''éga- lisation" se concrétise par le prélèvement des pensions alimen- taires sur le revenu de l'homme. Quant au revenu de la femme, s ' i l peut avoir pour effet de limiter la ponction opérée sur le salaire masculin, i l ne fait pas l'objet d'un partage, même lors- qu'il est supérieur à ce dernier.
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Le fait que la femme conserve dans le divorce la totalité de son revenu augmentée des pensions alimentaires pour les enfants et éventuellement pour elle-même ne constitue toutefois pas le si- gne d'un enrichissement. La tendance à l'égalisation suggère en ef- fet que le revenu dont elle dispose est généralement inférieur à celui du mari. De plus, l'égalisation elle-même est illusoire en raison de la nouvelle répartition des membres de la famille.
Par ailleurs, bien que tout laisse penser que la perte de l'homme provient directement de cette ponction opérée sur son revenu pour assurer l'égalisation, i l apparaît que cette manière de calculer ne rend compte que d'une partie de son appauvrisse- ment. La représentation en vigueur des rôles conjugaux fait en- core de lui le principal pourvoyeur des ressources du ménage alors qu'il est en fait bénéficiaire de l'activité tant ména- gère que professionnelle de l'épouse. Sa perte se comprend donc non seulement par rapport à son revenu propre mais aussi par rap- port à ces contributions de la femme.
Hors jeu dans le partage des ressources, le revenu de la femme est en somme l'élément sur lequel se joue le coût du divor- ce et le devenir du mariage. Le salaire de la femme lui permet de limiter sa perte et diminue aussi la charge des pensions alimen- taires pour l'homme. Il facilite donc l'accè~ au divorce. Mais simultanément, i l en accroît sensiblement le coût pour l'homme par rapport aux ressources dont i l disposait en ménage. Tout en facilitant le divorce, l'émancipation des femmes au plan profes- sionnel répartit les pertes entre les conjoints: les deux s'ap- pauvrissent de la même façon. L'analyse fait ressortir les avan- tages de la situation de mariage autant pour l'homme que pour la femme au sein des familles à double carrière. Ces avantages éco- nomiques pourtant se révèlent inférieurs aux bénéfices attendus de la séparation. Tout en permettant de saisir l'utilité économi- que du mariage, l'étude des pertes subies dans le divorce, telle qu'elle a été menée ici à l'aide des données judiciaires, suggère alors d'approfondir la réflexion sur les autres dimensions de l'échange et du conflit conjugal.
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B l B L l O G R A PHI E
ARNAUD A.-J., 1974, "Autopsie d'un juge, étude sémiologique de la jurisprudence aixoise en matière de divorce", Archives de philosophie du droit, XIX, pp. 197-228.
BASTARD B., CARDIA-VONECHE L., 1983, "La détermination des pen- sions et des indemnités aprèS-divorce à Genève, une analyse exploratoire de sociologie judiciaire", communication au Colloque Familles en rupture, pensions alimentaires et poli- tique sociale, Lausanne.
BECKER G.S., 1973, "A Theory of Marriage", Journal of Political Economy, 81, pp. 813-846.
BECKER G.S., LANDES E.M., MICHAEL R.T., 1977, "An Economie Ana- lysis of Marital Instability", Journal of Political Economy, 85, pp. 1141-1187.
BOLTANSKI L., 1969, La découverte de la maladie, Centre de so- ciologie européenne, Paris, Ronéo.
COMMAILLE J., DEZALAY Y., 1971, "Les caractéristiques judiciaires du divorce en France", population, no spécial, pp. 173-196.
DELPHY Ch., 1970, "L'ennemi principal", Partisans, no 54/55, pp.
157-172.
DELPHY Ch., 1974, "Mariage et divorce: l'impasse à double face", Les Temps modernes, no 333-340, pp. 1815-1829.
Le fonctionnement de la justice pénale, 1979, Colloques interna- tionaux du CNRS, Paris, no 571.
HERPIN N., 1981, "Le dossier pénal et son doublE!" , Sociologie du travail, no spécial SOCiologie et justice, l, pp. 44-49.
KELLERHALS J., 1982, "Inégalités sociales et organisation familia- le", in KELLERHALS J. et LALIVE D'EPINAY C. Ed., Inégalités - différences, contribution à l'analyse des stratifications, Berne, Lang, pp. 203-230.
KELLERHALS J., PERRIN J.-F., STEINAUER-CRESSON G., VONECHE L.,
WIRTH G., 1982, Mariages qu quotid±én~:inégalités sociales~:tensions
culturelles et organisation familiale, Lausanne, P.-M- FAVRE . KELLERHALS J., TROU TOT P.-Y., 1982, "Divorces et modèles matri-
moniaux, quelques figures pour une analyse des règles de
l'échange", Revue française de sociologie, XXIII, pp. 195-222.
