MF/MM SEANCE DU 19 JANVIER 2009 2009/1047 - RENOVATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES 2009 –
OPERATION N° 60021768 - AUTORISATION DE PROGRAMME - MONTANT 2009 : 1 600 000 € TTC (DIRECTION DE LA CONSTRUCTION)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 26 décembre 2008 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
« Soucieuse de poursuivre ses efforts en matière d’économies d’énergie et d’inscrire son action dans une démarche de développement durable, la Ville de Lyon entend développer le programme initié depuis une vingtaine d’années en matière de rénovation des installations thermiques.
Nous parvenons ainsi à maintenir l’ensemble du patrimoine thermique de la ville à un bon niveau technique, en le renouvelant régulièrement, en fonction de la durée de vie prévisionnelle des matériels.
Cette action continue de rénovation permet également d’améliorer de façon notable les performances des bâtiments sur plusieurs cibles importantes de la démarche de Qualité Environnementale, dans le cadre de l’engagement pris le 2 avril 2007 par le Conseil municipal de la Ville de Lyon pour le Développement Durable et notamment :
- économiser l’énergie et l’eau potable, par la modernisation des installations techniques, mais aussi par le renforcement de l’isolation thermique et de la protection solaire du bâti ;
- diminuer la contribution de nos bâtiments à la pollution urbaine et à la production de gaz à effet de serre. Ainsi, l’impact annuel des installations thermiques de nos bâtiments a baissé de 650 tonnes de CO2 par an grâce aux opérations de ce programme conduites entre 2001 et 2006 ;
- améliorer l’efficacité, la fiabilité, les conditions de gestion et d’exploitation de ces équipements, par l’automatisation et la télétransmission ;
- mettre à la disposition des occupants des installations plus saines, plus confortables, en limitant les coûts de fonctionnement. Sont ainsi obtenues une meilleure homogénéité des températures ambiantes, une ventilation contrôlée des locaux, des réponses aux besoins de rafraîchissement dans certains lieux, et la prévention des risques bactériologiques ;
- utiliser plus largement les énergies et fluides renouvelables, tels la nappe phréatique et l’énergie solaire.
Le programme détaillé et pluriannuel de ces rénovations est tenu à jour grâce à une concertation permanente entre les services assurant l’entretien, la gestion, et la rénovation des installations et les occupants des bâtiments.
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A ce jour et depuis 1990, sur 450 installations de chauffage, rafraîchissement ou ventilation relevant du patrimoine municipal, 319 ont été rénovées.
En 2009, une liste prévisionnelle de quatorze sites a été établie correspondant à une prévision de dépenses de 1,6 million d’euros. Toutefois si des impossibilités techniques ou des urgences liées à des pannes irréversibles le justifie, ce programme pourra être modifié. Parallèlement, la Ville de Lyon sollicite les subventions de différents organismes intervenant dans les domaines des énergies renouvelables ou encourageant les économies d’énergie.
Chaque site donnera lieu à une opération distincte. La maîtrise d’œuvre de ces travaux sera assurée en interne par la Direction de la Construction, assistée dans certains cas par des bureaux d’études.
Les marchés seront attribués en application des dispositions du Code des Marchés Publics ».
Vu le Code des Marchés Publics ;
Vu l’avis émis par les 9 Conseils d’arrondissement ; Ouï l’avis de sa Commission Immobilier – Bâtiments ;
D E L I B E R E
1 - Le projet de rénovation des installations thermiques pour l’année 2009 est approuvé.
2 – M. le Maire est autorisé à :
- déposer les permis de construire ou déclarations préalables afférents si nécessaire ;
- solliciter les éventuelles subventions pouvant être attachées à certains de ces travaux, auprès des organismes encourageant les énergies renouvelables ou les économies d’énergie et de fluides : la Région Rhône- Alpes, l’Agence pour la Défense de l’Environnement et la Maîtrise de l’Energie (A.D.E.M.E.).
3 - La dépense en résultant sera financée sur les crédits inscrits aux budgets 2009 et 2010 - AP 2003/48, fonction 020, nature 2313, opération n° 60 021 561 - dans le cadre du plan d’équipement pluriannuel pour cette opération d’ensemble selon l’échéancier prévisionnel suivant :
- 2009 : 1 000 000 € ; - 2010 : 600 000 €.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjointe déléguée, N. GAY
