REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU RHONE
VILLE DE LYON
(Direction des Assemblées)
2017/3100
Lyon 3e - Avenant à la convention tripartite Ville de Lyon / Grand Lyon / Hospices Civils de Lyon portant sur l'attribution d'une subvention au projet de modernisation de l'Hôpital Edouard Herriot - Opération 03SEHEH, programme 00001, AP 2014-1
Délégation Générale à l'Immobilier, aux Travaux et à la Sécurité juridique Rapporteur : Mme GAY Nicole
SEANCE DU 18 JUILLET 2017
COMPTE RENDU AFFICHE LE : 19 JUILLET 2017
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 7 JUILLET 2017
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA SEANCE : 73 RECU AU CONTRÔLE DE LEGALITE LE : 20 JUILLET 2017
DELIBERATION AFFICHEE LE : 27 JUILLET 2017
PRESIDENT : M. KEPENEKIAN Georges SECRETAIRE ELU : Mme HAJRI Mina
PRESENTS : M. KEPENEKIAN, M. BRUMM, Mme DOGNIN-SAUZE, M. SECHERESSE, Mme AIT MATEN, M. CORAZZOL, Mme GAY, Mme BOUZERDA, M. GIORDANO, Mme CONDEMINE, M.
CLAISSE, Mme REYNAUD, M. DURAND, Mme RIVOIRE, M. LE FAOU, Mme RABATEL, M.
CUCHERAT, Mme BESSON, M. LEVY, Mme FRIH, M. MALESKI, M. DAVID, Mme NACHURY, M.
FENECH, M. BLACHE, M. LAFOND, Mme ROUX de BEZIEUX, M. PHILIP, Mme CHEVALLIER, Mme ROLLAND-VANNINI, M. KISMOUNE, Mme PICOT, Mme BERRA, M. BERAT, M. COULON, Mme FONDEUR, Mme BURILLON, M. PELAEZ, Mme HOBERT, Mme FAURIE-GAUTHIER, Mme MANOUKIAN, Mme HAJRI, M. KIMELFELD, Mme PALOMINO, M. GEOURJON, Mme TAZDAIT, M.
GUILLAND, Mme de LAVERNEE, M. ROYER, M. BROLIQUIER, M. HAMELIN, Mme PERRIN-GILBERT, Mme GRANJON, M. REMY, M. BERNARD, M. BOUDOT, Mme BAUME
ABSENTS EXCUSES ET DEPÔTS DE POUVOIRS : M. GRABER (pouvoir à M. MALESKI), Mme LEVY (pouvoir à M. LAFOND), Mme BALAS (pouvoir à M. BERAT), Mme SERVIEN (pouvoir à M. BRUMM), Mme BLEY (pouvoir à M. GIORDANO), Mme BRUGNERA (pouvoir à Mme PALOMINO), M. TOURAINE (pouvoir à M. LE FAOU), M. RUDIGOZ (pouvoir à Mme REYNAUD), M. COLLOMB (pouvoir à M.
KEPENEKIAN), M. JULIEN-LAFERRIERE (pouvoir à Mme DOGNIN-SAUZE), Mme SANGOUARD (pouvoir à M. GUILLAND), M. TETE (pouvoir à Mme BAUME), Mme BAUGUIL (pouvoir à M.
BROLIQUIER), Mme MADELEINE (pouvoir à M. GEOURJON) ABSENTS NON EXCUSES : M. BRAILLARD, M. HAVARD
Ville de Lyon – Conseil municipal du 18/07/2017 – Délibération n° 2017/3100 - Page 2
2017/3100 - LYON 3E - AVENANT A LA CONVENTION TRIPARTITE VILLE DE LYON / GRAND LYON / HOSPICES CIVILS DE LYON PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU PROJET DE MODERNISATION DE L'HOPITAL EDOUARD HERRIOT - OPERATION 03SEHEH, PROGRAMME 00001, AP 2014-1 (DÉLÉGATION GÉNÉRALE À L'IMMOBILIER, AUX TRAVAUX ET À LA SÉCURITÉ JURIDIQUE)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 14 juin 2017 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
L’hôpital Edouard Herriot (HEH) a été mis en service en 1933. Il a, depuis, connu de
nombreuses évolutions par extensions, surélévations, restructurations successives de ses 22 pavillons d’activité médicale et sa trentaine de bâtiments administratifs, techniques et
logistiques.
Par délibération du Conseil de surveillance, en date du 14 décembre 2011, les Hospices Civils de Lyon (HCL) ont présenté l’intérêt de la modernisation de l’Hôpital Edouard Herriot. Ce projet, d’un coût total de 120 M€, Toutes Dépenses Confondues (TDC), est financé à hauteur d’un tiers par l’Etat, soit 40 M€. Les HCL ont sollicité la Ville de Lyon et la Métropole
du Grand Lyon afin de compléter ce financement. Elles ont respectivement par délibérations n° 2014/670 du 24 novembre 2014 et n° 2014/0454 du 15 décembre 2014 approuvé le versement
de deux subventions de 20 millions d’euros chacune au travers de la signature d’une convention tripartite.
Pour répondre aux besoins des Hospices Civils de Lyon, il était convenu que le versement de cette subvention par la Ville de Lyon se ferait annuellement par tranche comme décrit ci-après :
- 2014 : 4 712 500 euros ; - 2015 : 5 137 500 euros ; - 2016 : 7 100 000 euros ; - 2017 : 3 050 000 euros.
En 2016, suite à un léger décalage dans l’exécution des travaux, il a été convenu que la Ville de Lyon ne verserait que 6 150 000 euros et verserait le solde de la subvention à la fin de l’opération, soit 4 000 000 euros, ce qui représente 20 % de la subvention, sur présentation de justificatifs.
Le présent projet de délibération a pour objet d’approuver la passation d’un avenant à la convention tripartite alignant les modalités de versement de la fin de la subvention de la Ville de Lyon à celles de la subvention de la Métropole.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération du n° 2014/670 du 24 novembre 2014 ; Vu ledit avenant ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement ;
Ville de Lyon – Conseil municipal du 18/07/2017 – Délibération n° 2017/3100 - Page 3
Ouï l'avis de la commission Immobilier, Bâtiments ;
DELIBERE
1 – L’avenant susvisé, établi entre la Ville de Lyon, la Métropole et les Hospices Civils de Lyon est approuvé.
2 - M. le Maire est autorisé à signer ledit document.
3 - Conformément aux dispositions arrêtées au plan d’équipement pluriannuel, la dépense en résultant sera financée à partir des crédits de paiements inscrits ou à inscrire au budget de la Ville de Lyon – programme n° 00001, opération n° 03SEHEH AP n° 2014-1 et imputée au chapitre 204182, fonction 510, selon la décomposition de l’échéancier prévisionnel suivant, susceptible de variations, compte tenu des aléas de chantier ou autres pouvant survenir :
- déjà réalisé : 16 000 000 € ; - 2020 : 4 000 000 €.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Le Maire,
Georges KEPENEKIAN
