REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU RHONE
VILLE DE LYON
(Direction des Assemblées)
2017/3159
Dispositif de Propreté Rives de Saône - Convention avec la Métropole de Lyon - Avenant n°
2 - 2014-2020
Direction des Espaces Verts
Rapporteur : M. GIORDANO Alain
SEANCE DU 18 JUILLET 2017
COMPTE RENDU AFFICHE LE : 19 JUILLET 2017
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 7 JUILLET 2017
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA SEANCE : 73
RECU AU CONTRÔLE DE LEGALITE LE : 21 JUILLET 2017 DELIBERATION AFFICHEE LE : 27 JUILLET 2017
PRESIDENT : M. KEPENEKIAN Georges SECRETAIRE ELU : Mme HAJRI Mina
PRESENTS : M. KEPENEKIAN, M. BRUMM, Mme DOGNIN-SAUZE, M. SECHERESSE, Mme AIT MATEN, M. CORAZZOL, Mme GAY, Mme BOUZERDA, M. GIORDANO, Mme CONDEMINE, M.
CLAISSE, Mme REYNAUD, M. DURAND, Mme RIVOIRE, M. LE FAOU, Mme RABATEL, M.
CUCHERAT, Mme BESSON, M. LEVY, Mme FRIH, M. MALESKI, M. DAVID, Mme NACHURY, M.
FENECH, M. BLACHE, M. LAFOND, Mme ROUX de BEZIEUX, M. PHILIP, Mme CHEVALLIER, Mme ROLLAND-VANNINI, M. KISMOUNE, Mme PICOT, Mme BERRA, M. BERAT, M. COULON, Mme FONDEUR, Mme BURILLON, M. PELAEZ, Mme HOBERT, Mme FAURIE-GAUTHIER, Mme MANOUKIAN, Mme HAJRI, M. KIMELFELD, Mme PALOMINO, M. GEOURJON, Mme TAZDAIT, M.
GUILLAND, Mme de LAVERNEE, M. ROYER, M. BROLIQUIER, M. HAMELIN, Mme PERRIN-GILBERT, Mme GRANJON, M. REMY, M. BERNARD, M. BOUDOT, Mme BAUME
ABSENTS EXCUSES ET DEPÔTS DE POUVOIRS : M. GRABER (pouvoir à M. MALESKI), Mme LEVY (pouvoir à M. LAFOND), Mme BALAS (pouvoir à M. BERAT), Mme SERVIEN (pouvoir à M. BRUMM), Mme BLEY (pouvoir à M. GIORDANO), Mme BRUGNERA (pouvoir à Mme PALOMINO), M. TOURAINE (pouvoir à M. LE FAOU), M. RUDIGOZ (pouvoir à Mme REYNAUD), M. COLLOMB (pouvoir à M.
KEPENEKIAN), M. JULIEN-LAFERRIERE (pouvoir à Mme DOGNIN-SAUZE), Mme SANGOUARD (pouvoir à M. GUILLAND), M. TETE (pouvoir à Mme BAUME), Mme BAUGUIL (pouvoir à M.
BROLIQUIER), Mme MADELEINE (pouvoir à M. GEOURJON) ABSENTS NON EXCUSES : M. BRAILLARD, M. HAVARD
Ville de Lyon – Conseil municipal du 18/07/2017 – Délibération n° 2017/3159 - Page 2
2017/3159 - DISPOSITIF DE PROPRETE RIVES DE SAONE - CONVENTION AVEC LA METROPOLE DE LYON - AVENANT N° 2 - 2014-2020 (DIRECTION DES ESPACES VERTS)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 14 juin 2017 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
Par délibération n° 2014/6282 du 20 janvier 2014, vous avez approuvé la convention de gestion entre la Ville de Lyon et la Communauté urbaine de Lyon qui ont choisi de confier à un intervenant unique, à savoir la Communauté urbaine de Lyon, l’entretien et le nettoiement du site des Rives de Saône. Ladite convention détermine les compétences initiales de chacun des intervenants et les conditions dans lesquelles la Communauté urbaine devenue Métropole de Lyon effectue l’intégralité des activités liées à l’entretien et au nettoiement du site.
Un premier avenant conclu le 16 décembre 2014, approuvé par délibération du n° 2014/637 du 24 novembre 2014, a mis à jour les superficies sur lesquelles porte la convention en intégrant les espaces « Défilé » et « Quai Gillet » et a redéfini les incidences financières.
Cette convention arrive à échéance le 30 juin 2017. Après plus de 3 ans de fonctionnement, le bilan du dispositif de propreté mis en place sur le site est particulièrement positif. Ainsi, les deux collectivités ont choisi de prolonger de 3 années ce dispositif. Le terme de la convention est ainsi porté au 30 juin 2020.
Cet avenant n° 2 a également pour objet de réduire le coefficient de révision du prix des missions effectuées par la Métropole en le faisant passer de 2,8 % à 1,2 %. L’objectif étant de tenir compte de l’inflation limitée et de lui faire coïncider l’indice de révision.
Vu les délibérations n° 2014/6282 du 20 janvier 2014 et n° 2014/637 du 24 novembre 2014 ;
Vu ledit avenant ;
Vu l'avis du Conseil des 1er, 2e et 4e arrondissements ;
Ouï l'avis de la commission Urbanisme, Logement, Cadre de Vie, Environnement ;
DELIBERE
1 – L’avenant n° 2 modifiant la convention conclue entre la Ville de Lyon et la Communauté urbaine le 24 janvier 2014, est approuvé.
2 – M. le Maire est autorisé à signer ledit document.
Ville de Lyon – Conseil municipal du 18/07/2017 – Délibération n° 2017/3159 - Page 3
3 – La dépense résultant de cette opération d’un montant de 33 609,30 € TTC pour 2017 révisé annuellement au taux de 1,2 % sera inscrite au budget des Espaces verts en section de fonctionnement, programme PATRIPAY81 « Gestion du Patrimoine Paysager », opération MAINTEV « Maintenance des espaces verts, parcs, jardins et squares », et sera imputée sur le chapitre 011, fonction 823, article 6288.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Le Maire,
Georges KEPENEKIAN
