REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU RHONE
VILLE DE LYON
(Direction des Assemblées)
2016/2520
Ajustement des affectations entre les opérations n° 60020593 "Acquisition et pose de tableaux numériques interactifs dans les groupes scolaires 2015-2020" et n° 60020590
"Rénovation des cours d'écoles" - AP n° 2015-1, programme 00006 Direction de l'Education
Rapporteur : Mme BRUGNERA Anne
SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2016
COMPTE RENDU AFFICHE LE : 16 NOVEMBRE 2016
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 4 NOVEMBRE 2016
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA SEANCE : 73 RECU AU CONTRÔLE DE LEGALITE LE : 17 NOVEMBRE 2016
DELIBERATION AFFICHEE LE : 23 NOVEMBRE 2016
PRESIDENT : M. COLLOMB Gérard SECRETAIRE ELU : Mme HAJRI Mina
PRESENTS : M. COLLOMB, M. KEPENEKIAN, Mme BRUGNERA, M. SECHERESSE, Mme AIT MATEN, M. BRUMM, Mme GAY, M. CORAZZOL, Mme BOUZERDA, M. GIORDANO, Mme CONDEMINE, M.
CLAISSE, Mme DOGNIN-SAUZE, M. DURAND, Mme REYNAUD, Mme RIVOIRE, Mme RABATEL, M.
CUCHERAT, Mme BESSON, M. GRABER, M. DAVID, Mme NACHURY, Mme LEVY, M. BLACHE, Mme BALAS, M. LAFOND, Mme ROUX de BEZIEUX, Mme SERVIEN, Mme BLEY, M. PHILIP, Mme CHEVALLIER, Mme ROLLAND-VANNINI, M. MALESKI, M. KISMOUNE, Mme PICOT, M. BERAT, M.
TOURAINE, M. COULON, Mme FONDEUR, Mme BURILLON, M. PELAEZ, M. LEVY, Mme HOBERT, Mme FAURIE-GAUTHIER, M. RUDIGOZ, Mme MANOUKIAN, M. JULIEN-LAFERRIERE, Mme HAJRI, Mme SANGOUARD, M. HAVARD, M. TETE, M. KIMELFELD, Mme PALOMINO, M. GEOURJON, Mme TAZDAIT, M. GUILLAND, Mme de LAVERNEE, M. ROYER, M. BROLIQUIER, Mme BAUGUIL, M.
HAMELIN, Mme PERRIN-GILBERT, Mme GRANJON, M. REMY, M. BERNARD, M. BOUDOT, Mme MADELEINE, Mme BAUME
ABSENTS EXCUSES ET DEPÔTS DE POUVOIRS : M. LE FAOU (pouvoir à M. GRABER), Mme FRIH (pouvoir à M. CUCHERAT), M. FENECH (pouvoir à Mme de LAVERNEE), Mme BERRA (pouvoir à M.
BERAT)
ABSENTS NON EXCUSES : M. BRAILLARD
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2016/2520 - AJUSTEMENT DES AFFECTATIONS ENTRE LES OPERATIONS N°
60020593 "ACQUISITION ET POSE DE TABLEAUX NUMERIQUES INTERACTIFS DANS LES GROUPES SCOLAIRES 2015-2020" ET N°
60020590 "RENOVATION DES COURS D'ECOLES" - AP N° 2015-1, PROGRAMME 00006 (DIRECTION DE L'EDUCATION)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 18 octobre 2016 par lequel M. le Maire expose ce qui suit : Par délibération n° 2015/1452 du 28 septembre 2015, vous avez approuvé le Plan d’équipement Pluriannuel de la Ville de Lyon qui comprend les projets « acquisition et pose de Tableaux Numériques Interactif dans les groupes scolaires 2015-2020 » et « rénovation des cours d’écoles 2015-2020 ».
La poursuite concerne l’opération n° 60020593 « Acquisition et pose de tableaux numériques interactifs dans les groupes scolaires 2015-2020 ».
Cette opération consiste à finaliser le plan d’équipement TNI pour 12 écoles pour un montant de 360 000 k€.
En conséquence, il convient de porter le montant global de l’opération n° 60020593
« Acquisition et pose de tableaux numériques interactifs dans les groupes scolaires 2015-2020 » : de 1 800 k€ à 2 160 k€ à financer par affectation complémentaire de l’AP n° 000006/2015-3 à partir de l’opération n° 60020590 « Rénovation des cours d’écoles 2015-2020 ».
En conséquence, il convient de porter le montant global de l’opération n° 60020590 intitulée « rénovation des cours d’écoles 2015-2020 » : de 1 500 k€ à 1 140k€.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; Vu le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; Vu la délibération n° 2015/1452 du 28 septembre 2015 ;
Ouï l'avis de la commission Education, Petite Enfance, Université ;
DELIBERE
1 – La poursuite de l’opération « acquisition et pose de Tableaux Numériques Interactif dans les groupes scolaires 2015-2020 » pour un montant de 360 000 € est approuvée.
Cette opération sera financée par affectation d’une partie de l’autorisation de programme 2015-3, programme 00006, opération numéro 60020590.
2 – Conformément aux dispositions arrêtées au plan d’équipement pluriannuel, les dépenses en résultant seront financées à partir des crédits de paiements inscrits au budget de la Ville sur le programme 00006, AP n° 2015-1 opération numéro 60020593 et seront imputées sur
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le chapitre 21, fonction 213 selon la décomposition de l’échéancier prévisionnel suivant, susceptible de variations, compte tenu des aléas pouvant survenir :
Opération 2016 2017
60020593 200 000 160 000
3 – Pour la mise en œuvre de cette opération, M. le Maire est autorisé à solliciter toutes participations financières potentielles, en particulier toutes subventions y compris le FEDER, le FSE ou tout autre fonds européen, auprès des partenaires concernés.
A cet effet, il signera tout document afférent à l’attribution et à l’encaissement des recettes.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjointe déléguée, Anne BRUGNERA
