REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU RHONE
VILLE DE LYON
(Direction des Assemblées)
2016/2465
Lyon 9e- Cession à titre gratuit par la Ville de Lyon d'une parcelle de terrain sise 63 rue des Docks au profit de la Métropole de Lyon - EI 09343 - N° inventaire 09343T001-02
Direction Centrale de l'Immobilier Rapporteur : Mme GAY Nicole
SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2016
COMPTE RENDU AFFICHE LE : 16 NOVEMBRE 2016
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 4 NOVEMBRE 2016
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA SEANCE : 73 RECU AU CONTRÔLE DE LEGALITE LE : 16 NOVEMBRE 2016
DELIBERATION AFFICHEE LE : 23 NOVEMBRE 2016
PRESIDENT : M. COLLOMB Gérard SECRETAIRE ELU : Mme HAJRI Mina
PRESENTS : M. COLLOMB, M. KEPENEKIAN, Mme BRUGNERA, M. SECHERESSE, Mme AIT MATEN, M. BRUMM, Mme GAY, M. CORAZZOL, Mme BOUZERDA, M. GIORDANO, Mme CONDEMINE, M.
CLAISSE, Mme DOGNIN-SAUZE, M. DURAND, Mme REYNAUD, Mme RIVOIRE, Mme RABATEL, M.
CUCHERAT, Mme BESSON, M. GRABER, M. DAVID, Mme NACHURY, Mme LEVY, M. BLACHE, Mme BALAS, M. LAFOND, Mme ROUX de BEZIEUX, Mme SERVIEN, Mme BLEY, M. PHILIP, Mme CHEVALLIER, Mme ROLLAND-VANNINI, M. MALESKI, M. KISMOUNE, Mme PICOT, M. BERAT, M.
TOURAINE, M. COULON, Mme FONDEUR, Mme BURILLON, M. PELAEZ, M. LEVY, Mme HOBERT, Mme FAURIE-GAUTHIER, M. RUDIGOZ, Mme MANOUKIAN, M. JULIEN-LAFERRIERE, Mme HAJRI, Mme SANGOUARD, M. HAVARD, M. TETE, M. KIMELFELD, Mme PALOMINO, M. GEOURJON, Mme TAZDAIT, M. GUILLAND, Mme de LAVERNEE, M. ROYER, M. BROLIQUIER, Mme BAUGUIL, M.
HAMELIN, Mme PERRIN-GILBERT, Mme GRANJON, M. REMY, M. BERNARD, M. BOUDOT, Mme MADELEINE, Mme BAUME
ABSENTS EXCUSES ET DEPÔTS DE POUVOIRS : M. LE FAOU (pouvoir à M. GRABER), Mme FRIH (pouvoir à M. CUCHERAT), M. FENECH (pouvoir à Mme de LAVERNEE), Mme BERRA (pouvoir à M.
BERAT)
ABSENTS NON EXCUSES : M. BRAILLARD
Ville de Lyon – Conseil municipal du 14/11/2016 – Délibération n° 2016/2465 - Page 2
2016/2465 - LYON 9E- CESSION A TITRE GRATUIT PAR LA VILLE DE LYON D'UNE PARCELLE DE TERRAIN SISE 63 RUE DES DOCKS AU PROFIT DE LA METROPOLE DE LYON - EI 09343 - N° INVENTAIRE 09343T001-02 (DIRECTION CENTRALE DE L'IMMOBILIER)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 31 octobre 2016 par lequel M. le Maire expose ce qui suit : La Ville de Lyon est propriétaire de la parcelle anciennement cadastrée AM 19, sise 63 rue des Docks à Lyon 9e qui constitue une partie de l’assiette foncière du groupe scolaire Antonin Laborde, acquis à titre gratuit auprès de la Métropole de Lyon, par acte du 20 juillet 2015, dans le cadre de la ZAC Industrie Nord.
Cependant, une infime partie de cette parcelle ne constitue pas le terrain d’assiette de l’école mais est physiquement intégrée à la voirie métropolitaine. C’est pourquoi, un document d’arpentage a été réalisé afin de faire correspondre exactement le foncier dudit groupe scolaire à sa réalité physique.
Compte tenu de ce qui précède, il vous est donc proposé de céder à titre gratuit, conformément à l’avis de France Domaine en date du 27 juillet 2016, à la Métropole de Lyon la parcelle cadastrée AM 186 (issue de la parcelle AM 19), d’une superficie de 1 m², située en dehors de l’enceinte du groupe scolaire Antonin Laborde et correspondant à de la voirie, le surplus de la parcelle anciennement cadastrée AM 19 restant appartenir à la Ville de Lyon (parcelle AM 187).
Il est précisé que les frais notariés seront supportés par la Métropole de Lyon.
Vu le projet d’acte de cession ;
Vu l’avis de France Domaine en date du 27 juillet 2016 ;
M. le Maire du 9e arrondissement ayant été consulté par courrier du 29 septembre 2016 ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement ;
Ouï l'avis de la commission Immobilier, Bâtiments ; DELIBERE
1. La cession à titre gratuit au profit de la Métropole de Lyon de la parcelle de terrain cadastrée AM 186, sise 63 rue des Docks à Lyon 9e aux conditions précitées, est approuvée.
2. M. le Maire est autorisé à signer l’acte authentique de vente ainsi que tout document y afférent.
Ville de Lyon – Conseil municipal du 14/11/2016 – Délibération n° 2016/2465 - Page 3
3. La sortie du bien du patrimoine de la Ville de Lyon sera enregistrée conformément aux dispositions budgétaires et comptables de la M14 :
N° d’inventaire Désignation Surface cédée m²
Surface totale de l’EI m²
Compte
nature Montant 09343T001-02 Parcelle de terrain (AM 186) 1,00 3 895,00 21312 Gratuit
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjointe déléguée, Nicole GAY
