REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU RHONE
VILLE DE LYON
(Direction des Assemblées)
2016/2471
Approbation de contrats de cession de droits d’auteurs pour la rédaction du catalogue de l’exposition "l’alimentation en temps de guerre", présentée en avril 2017 au Centre d' Histoire de Résistance et de la Déportation CHRD
Direction des Affaires Culturelles
Rapporteur : M. KEPENEKIAN Georges
SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2016
COMPTE RENDU AFFICHE LE : 16 NOVEMBRE 2016
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 4 NOVEMBRE 2016
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA SEANCE : 73 RECU AU CONTRÔLE DE LEGALITE LE : 16 NOVEMBRE 2016
DELIBERATION AFFICHEE LE : 23 NOVEMBRE 2016
PRESIDENT : M. COLLOMB Gérard SECRETAIRE ELU : Mme HAJRI Mina
PRESENTS : M. COLLOMB, M. KEPENEKIAN, Mme BRUGNERA, M. SECHERESSE, Mme AIT MATEN, M. BRUMM, Mme GAY, M. CORAZZOL, Mme BOUZERDA, M. GIORDANO, Mme CONDEMINE, M.
CLAISSE, Mme DOGNIN-SAUZE, M. DURAND, Mme REYNAUD, Mme RIVOIRE, Mme RABATEL, M.
CUCHERAT, Mme BESSON, M. GRABER, M. DAVID, Mme NACHURY, Mme LEVY, M. BLACHE, Mme BALAS, M. LAFOND, Mme ROUX de BEZIEUX, Mme SERVIEN, Mme BLEY, M. PHILIP, Mme CHEVALLIER, Mme ROLLAND-VANNINI, M. MALESKI, M. KISMOUNE, Mme PICOT, M. BERAT, M.
TOURAINE, M. COULON, Mme FONDEUR, Mme BURILLON, M. PELAEZ, M. LEVY, Mme HOBERT, Mme FAURIE-GAUTHIER, M. RUDIGOZ, Mme MANOUKIAN, M. JULIEN-LAFERRIERE, Mme HAJRI, Mme SANGOUARD, M. HAVARD, M. TETE, M. KIMELFELD, Mme PALOMINO, M. GEOURJON, Mme TAZDAIT, M. GUILLAND, Mme de LAVERNEE, M. ROYER, M. BROLIQUIER, Mme BAUGUIL, M.
HAMELIN, Mme PERRIN-GILBERT, Mme GRANJON, M. REMY, M. BERNARD, M. BOUDOT, Mme MADELEINE, Mme BAUME
ABSENTS EXCUSES ET DEPÔTS DE POUVOIRS : M. LE FAOU (pouvoir à M. GRABER), Mme FRIH (pouvoir à M. CUCHERAT), M. FENECH (pouvoir à Mme de LAVERNEE), Mme BERRA (pouvoir à M.
BERAT)
ABSENTS NON EXCUSES : M. BRAILLARD
Ville de Lyon – Conseil municipal du 14/11/2016 – Délibération n° 2016/2471 - Page 2
2016/2471 - APPROBATION DE CONTRATS DE CESSION DE DROITS D’AUTEURS POUR LA REDACTION DU CATALOGUE DE L’EXPOSITION
"L’ALIMENTATION EN TEMPS DE GUERRE", PRESENTEE EN AVRIL 2017 AU CENTRE D' HISTOIRE DE RESISTANCE ET DE LA DEPORTATION CHRD (DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES) Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 11 octobre 2016 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
A travers sa programmation d’expositions temporaires, le Centre d’Histoire de la Résistance et de la Déportation permet à un large public de découvrir et mieux comprendre la période complexe de la Seconde Guerre mondiale.
Cette compréhension passe par une approche concrète de la vie quotidienne dans ses aspects les plus divers : habillement, santé, culture ou encore alimentation.
L’exposition provisoirement intitulée « Alimentation et restrictions en temps de guerre » se déroulera du 12 avril 2017 au 29 janvier 2018 au CHRD. De nombreux objets, documents, témoignages permettront d’appréhender cette thématique dans toutes ses dimensions, y compris celles liées à la santé ou à l’imaginaire.
Dans le cadre de cette exposition, M. Bernard Le Marec, collectionneur et spécialiste de la question du rationnement pendant la guerre, prête au CHRD, à titre gracieux, des objets et documents issus de ses collections afin d’être présentés. Celui participera également au catalogue de l’exposition qui sera édité, à travers la publication d’un article et cède à titre onéreux (500 € TTC) les droits d’exploitation relatifs à cet article. Une convention de prêt et de cession des droits d’exploitation doit donc être établie entre la Ville de Lyon/CHRD et M. Bernard Le Marec.
Par ailleurs, le catalogue de l’exposition comportera également des articles écrits pour l’essentiel par les membres du conseil scientifique, monté pour la préparation de cette opération. En conséquence, des contrats de cession des droits d’exploitation à titre onéreux doivent être établis avec les auteurs suivants :
- Christophe Capuano (500 euros TTC) ; - Dominique Veillon – (750 euros TTC) ; - Christine Levisse-Touzé (500 euros TTC) ; - Fabrice Grenard (750 euros TTC) ;
- Florence Saint-Cyr- Gherardi (500 euros TTC) ; - Hervé Joly (500 euros TTC) ;
- Isabelle von Bueltzinsloewen (500 euros TTC) ; - Nicole Foucher (500 euros TTC) ;
- Vincent Briand (500 euros TTC).
Le montant total des cessions de droits s’élève à 5 500 € TTC.
Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Ville de Lyon – Conseil municipal du 14/11/2016 – Délibération n° 2016/2471 - Page 3
Vu le Code de la Propriété Intellectuelle et notamment les articles L.122-2 et L122-3 ;
Vu ladite convention ; Vu lesdits contrats ;
Ouï l'avis de la commission Culture, Patrimoine, Droits des Citoyens, Evénements ;
DELIBERE
1. La convention de prêt d’œuvre et de cession de droits susvisée, établie entre la Ville de Lyon et M. Le Marec pour l’exposition « Alimentation et restrictions en temps de guerre » au CHRD est approuvée.
2. Les contrats de cession de droits d’auteur avec les auteurs susvisés, pour l’édition du catalogue de l’exposition temporaire « Alimentation et restrictions en temps de guerre » organisée du 12 avril 2017 au 29 janvier 2018 par le Centre d’Histoire de la Résistance et de la Déportation, sont approuvés.
3. M. le Maire est autorisé à signer lesdits documents.
4. Les dépenses afférentes seront prélevées sur le budget 2016 comme suit : programme EXPOCH, opération ALIMENCH, nature 651, ligne de crédit 85050.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjoint délégué, Georges KEPENEKIAN
