PROCÈS VERBAL
SÉANCE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 7 JUIN 2021, À 19H30,
LA SÉANCE EST ENREGISTRÉE
Sont présents les Conseillers suivants :
M. Jacques Bruneau Mme Francine Garneau M. Denis Tanguay Mme Nadia Vallières M. Luc Lachance
Est absente :
Mme Véronique Lachance
Formant quorum sus la présidence de M. Clément Fillion, maire.
Sont aussi présentes : Mme Francine Brochu, d.g./sec.trés.
Mme Joanie Bolduc Pelchat, sec.trés. adjointe
1. OUVERTURE DE L’ASSEMBLÉE
M. Clément Fillion, maire, déclare la séance ouverte.
2. ORDRE DU JOUR
71-06-2021 Il est proposé par Mme Francine Garneau appuyé par M. Denis Tanguay
et unanimement résolu par les conseillers D’adopter l’ordre du jour suivant tel que présenté.
1) Ouverture de l’assemblée 2) Ordre du jour
3) Procès-verbal du 3 mai 2021
4) Comptes et recettes du mois de mai 2021 5) Administration :
5.1 Règlement 263-2021 modifiant le règlement 248-2018 sur la gestion contractuelle
5.1.1 Adoption du règlement 263-2021 5.1.2 Règlement 263-2021
5.2 Suivi d’une rencontre - A.D.S.N.
5.3 Application règlement sur les chiens 5.4 Contrat Mme Joanie Bolduc Pelchat
5.5 Charte municipale pour la protection de l’enfant 5.6 Soumission réservoir à eau fibre de verre
5.7 Acceptation site Web
5.8 Demande extension de permis
5.9 Identification du bâtiment -Complexe municipal 5.10 Couper bordure
5.11 Vote par correspondance 5.12 Report délai plan d’urbanisme 5.13 Liste fournitures diverses 5.14 Ouverture de l’écocentre
5.15 Aménagement complexe et halte routière 5.16 Panneau 30 km/h.
5.17 Suivi Ménage Complexe municipal 5.18 Suivi financier
6) Rapports :
6.1 Procès-verbal du mois de mai MRC de Bellechasse 7) Correspondances
7.1 Demande du chapiteau 150e St-Léon 8) Varia :
9) Levée de l’assemblée
3. PROCÈS-VERBAL DU 3 MAI 2021 72-06-2021 Il est proposé par Mme Nadia Vallières
appuyé par M. Jacques Bruneau
et unanimement résolu par les conseillers
Que le procès-verbal de la séance du 3 mai soit adopté tel que rédigé.
4. COMPTES ET RECETTES DU MOIS DE 73-06-2021 Il est proposé par M. Luc Lachance
appuyé par M. Jacques Bruneau
et unanimement résolu par les conseillers
Que le rapport des dépenses, au montant de 52 224.62 $ et celui des recettes au montant de 120 312.21 $ soient approuvés tels que présentés pour la période de mai 2021.
5. ADMINISTRATION
5.1 Règlement 263-2021 modifiant le règlement 248-2018 sur la gestion contractuelle
74-06-2021 5.1.1 Adoption du règlement 263-2021
ATTENDU QUE le Règlement numéro 248-2018 sur la gestion contractuelle a été adoptée par la Municipalité le 5 novembre 2018, conformément à l’article 938.1.2 du Code municipal du Québec (ci-après appelé « C.M. ») ATTENDU QUE la Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions (L.Q. 2021, chapitre 7) a été sanctionnée le 25 mars 2021;
ATTENDU QUE dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, l’article 124 de cette loi prévoit que pour une période de trois (3) ans, à compter du 25 juin 2021, les municipalités devront prévoir des mesures afin de favoriser les entreprises québécoises pour tout contrat qui comporte une dépense inférieure au seuil décrété pour la dépense d’un contrat qui ne peut être adjugé qu’après une demande de soumission publique;
ATTENDU QU’un avis de motion a dûment été donné et qu’un projet de règlement a été déposé à la séance du 3 mai 2021;
Il est proposé par M. Denis Tanguay appuyé par Mme Nadia Vallières
et unanimement résolu par les conseillers
D’adopter le règlement 263-2021 modifiant le règlement 248-2018 sur la gestion contractuelle.
5.1.2 Règlement 263-2021
RÈGLEMENT 263-2021 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 248-2018 SUR LA GESTION CONTRACTUELLE
1. L’article 2 du présent règlement est effectif à compter du 25 juin 2021, ou du jour de l’entrée en vigueur du présent règlement, selon la plus tardive de ces deux dates, et le demeure jusqu’au 25 juin 2024.
2. Le Règlement numéro 248-2018 sur la gestion contractuelle est modifié par l’ajout de l’article suivant :
10.1 Sans limiter les principes et les mesures énoncés en matière de rotation des fournisseurs prévus au présent règlement, dans le cadre de l’octroi de tout contrat qui comporte une dépense inférieure au seuil décrété de la dépense d’un contrat qui ne peut être adjugé qu’après une demande de soumissions publique, la municipalité doit favoriser les biens et les services québécois ainsi que les fournisseurs, les assureurs et les entrepreneurs qui ont un établissement au Québec.
Est un établissement au Québec, au sens du présent article, tout lieu où un fournisseur, un assureur ou un entrepreneur exerce ses activités de façon permanente qui est clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau.
Sont des biens et services québécois, des biens et services dont la majorité de leur conception, fabrication, assemblage ou de leur réalisation sont fait en majorité à partir d’un établissement situé au Québec.
La Municipalité, dans la prise de décision quant à l’octroi d’un contrat visé au présent article, considère notamment les principes et les mesures énoncés en matière de rotation des fournisseurs potentiels et plus spécifiquement détaillés aux articles 9 et 10 du règlement, sous réserve des adaptations nécessaires à l’achat local.
3. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
5.2 SUIVI D’UNE RENCONTRE — ADSN
Un compte-rendu de la réunion du conseil d’administration de l’Association pour le développement de Saint-Nazaire, qui s’est tenue le 3 juin 2021 est
déposé et expliqué aux élus. Les différentes propositions faites par l’Association seront analysées par le conseil.
5.3 APPLICATION RÈGLEMENT SUR LES CHIENS
Une personne responsable de l’application du règlement sera prochainement nommée. Quelques propriétaires de chiens n’ont pas encore procédé à l’enregistrement de leur animal. Ceux-ci recevront sous peu une communication écrite, en guise de dernier avis, leur rappelant l’obligation qu’ils ont d’enregistrer leur chien. Par la suite, des amendes liées au non- respect de ce règlement seront émises.
5.4 CONTRAT MME JOANIE BOLDUC PELCHAT
Mme Joanie Bolduc Pelchat débutera à temps plein à compter du mois d’août.
Son contrat d’embauche sera autorisé à la séance du mois de juillet.
5.5 CHARTE MUNICIPALE POUR LA PROTECTION DE L’ENFANT 75-06-2021 En mémoire d’Aurore Gagnon, « l’enfant martyr », et du centième
anniversaire de son décès, et des autres victimes.
CONSIDÉRANT QUE les municipalités sont des gouvernements de proximité, et que de ce fait, il est important qu’elles posent des gestes afin de favoriser et promouvoir la protection des enfants, gestes qui contribueront à faire cesser ces événements tragiques et inacceptables dus à la négligence et à la maltraitance à l’égard des enfants;
CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Fortierville lance l’appel à toutes les municipalités du Québec afin qu’elles adhèrent au mouvement et aux valeurs de bienveillance et qu’elles s’engagent envers la protection des enfants en adoptant la présente Charte municipale pour la protection de l’enfant;
CONSIDÉRANT QU’une municipalité bienveillante propose un milieu de vie sécuritaire pour tous les enfants;
CONSIDÉRANT QU’une municipalité bienveillante est à l’écoute des enfants en leur offrant des lieux et des occasions pour qu’ils puissent s’exprimer librement et en toute confiance;
CONSIDÉRANT QU’une municipalité bienveillante pose des actions de prévention de la maltraitance envers les enfants et voit à la diffusion des ressources d’aide disponibles sur son territoire;
CONSIDÉRANT QU’une municipalité bienveillante intègre dans sa planification des actions favorisant le développement du plein potentiel des enfants;
Il est proposé par Mme Nadia Vallières appuyé par Mme Francine Garneau
et unanimement résolu par les conseillers
Que le conseil de la municipalité de Saint-Nazaire-de-Dorchester adopte la Charte municipale pour la protection de l’enfant et s’engage à :
• Mettre en place des actions pour accroitre le sentiment de sécurité des enfants dans les lieux publics;
• Favoriser la mise en place de lieux protecteurs ou de processus d’accueil et d’intervention pour des enfants réclamant du secours;
• Reconnaître les enfants en tant que citoyens à part entière;
• Favoriser la mise en place d’espaces de consultation accessibles et adaptés aux enfants de tous âges;
• Informer les citoyens des signes de maltraitance pour les sensibiliser à exercer un rôle de vigilance;
• Publiciser régulièrement la liste des ressources sur le territoire offrant des services aux familles et aux enfants;
• Soutenir les initiatives du milieu contribuant au développement et à l’épanouissement des enfants;
• Valoriser le vivre-ensemble et l’entraide, et ce, au moyen d’événements rassembleurs favorisant l’inclusion et la participation sociale.
5.6 SOUMISSION RÉSERVOIR À EAU FIBRE DE VERRE
76-06-2021 CONSIDÉRANT QUE la municipalité a procédé à un appel d’offres sur invitation pour un réservoir en fibre de verre pour le service incendie;
CONSIDÉRANT QUE deux soumissionnaires ont été invités à déposer une offre avant 14 h00, le 7 juin 2021;
CONSIDÉRANT QUE deux soumissionnaires ont déposés leur soumission:
Granby Composites : 53 706.80 $ taxes incluses L’Arsenal : 72 162.91$ taxes incluses
Il est proposé par M. Denis Tanguay appuyé de Mme Francine Garneau
et unanimement résolu par les conseillers
De retenir la soumission présentée par Granby Composites, plus bas soumissionnaire conforme, pour un montant total de 53 706.80$, taxes incluses.
5.7 ACCEPTATION SITE WEB
77-06-2021 CONSIDÉRANT QUE la refonte du site web municipal par l’entreprise PRECISIO est terminé;
CONSIDÉRANT QUE le nouveau site web est en fonction depuis la mi-avril;
CONSIDÉRANT QUE celui-ci correspond aux attentes qui avaient été formulées en début de projet.
Il est proposé par Mme Nadia Vallières appuyé de Mme Francine Garneau
et unanimement résolu par les conseillers
D’accepter le site Web tel que proposé par PRECISION et d’autoriser le paiement final des coûts de refonte.
D’aviser la population que le nouveau site se veut évolutif et que le conseil est ouvert aux commentaires.
De demander aux citoyens qui possèdent des photos ou qui ont des suggestions de textes ou d’informations à inclure à notre site peuvent le faire en communiquant avec la direction de la municipalité.
5.8 DEMANDE EXTENSION DE PERMIS
78-06-2021 CONSIDÉRANT QUE la Ferme MC Drapeau a fait une demande de permis en 2019 pour l’agrandissement d’un bâtiment agricole;
CONSIDÉRANT QUE dû à la pandémie et à différents facteurs les travaux, n’ont pu être réalisés.
Il est proposé par M. Jacques Bruneau appuyé de M. Luc Lachance
et unanimement résolu par les conseillers
Que la municipalité autorise l’extension du permis existant pour une période supplémentaire d’un an.
5.9 IDENTIFICATION DU BÂTIMENT — COMPLEXE MUNICIPAL 79-06-2021 CONSIDÉRANT QUE la municipalité a demandé des soumissions pour
l’identification du Complexe municipal;
CONSIDÉRANT QUE seule la compagnie Enseignes Simon nous a déposé une soumission comprenant différents croquis et différents coûts.
Il est proposé par M. Luc Lachance appuyé de Mme Francine Garneau
et unanimement résolu par les conseillers
D’autoriser la proposition A d’Enseignes Simon au coût d’environ 4 000$. Ceci comprend l’inscription « COMPLEXE MUNICIPAL » sur le fascia avant du bâtiment et la fourniture d’une enseigne de 55 pieds sur la façade du bâtiment.
5.10 COUPE D’UNE BORDURE
80-06-2021 CONSIDÉRANT QU’une demande a été déposé au conseil par un propriétaire afin d’avoir l’autorisation de couper la bordure de béton en façade de son entrée;
CONSIDÉRANT QU’une telle demande est susceptible de se reproduire.
Il est proposé par M. Luc Lachance appuyé de Mme Francine Garneau
et unanimement résolu par les conseillers
De mandater M. Sylvain Vallières, responsable des travaux publics, pour analyser et autoriser ces demandes.
5.11 VOTE PAR CORRESPONDANCE
Le vote par correspondance ne sera pas offert aux personnes de 70 ans et plus et aux non domiciliés.
5.12 REPORT DÉLAI PLAN D’URBANISME
Les documents concernant la refonte des règlements et du plan d’urbanisme seront transmis à la fin du mois de juin. Le conseil n’adoptera pas ceux-ci en juillet comme il était prévu. Toutefois, le travail d’analyse du projet de règlement se fera au cours de l’été.
5.13 LISTE DES FOURNITURES DIVERSES
Une liste des différents achats de fournitures effectués pour le complexe est déposée aux élus. Un montant de 5 239.00$ a été dépensé à ce jour. Un budget de 11 000 $ avait été prévu au budget. Le montant restant servira entre autres à l’identification du bâtiment.
5.14 OUVERTURE ÉCOCENTRE
Les heures et dates d’ouverture de l’écocentre municipal semblent satisfaire la population. Les commentaires reçus sont bons. L’horaire établi aux deux semaines est donc maintenu.
5.15 AMÉNAGEMENT COMPLEXE ET HALTE ROUTIÈRE
Suite à des questions formulées les réponses suivantes sont données.
Du gazon est prévu comme terrassement entre le complexe municipal et la rue Anselme-Jolin.
Nous avons constaté que certains passants profitaient de leur arrêt à la Halte située sur la route 216 pour faire leurs besoins. Une réflexion est amorcée afin d’analyser la pertinence et la possibilité d’installer éventuellement une toilette chimique à cet endroit.
L’interrupteur de la lumière située derrière le Centre Communautaire est brisé. Une demande de réparation sera faite.
5.16 PANNEAU 30 KM/H
Le règlement concernant les limites de vitesse sur les rues municipales sera analysé, de même que les différentes possibilités pouvant être mises en place pour réduire la vitesse dans le périmètre urbain.
5.17 SUIVI MÉNAGE COMPLEXE MUNICIPAL
81-06-2021 Mme Francine Garneau demande de se retirer de ce point de l’ordre du jour.
CONSIDÉRANT QU’ un appel d’offres avait été déposé par la municipalité et ce conjointement avec le Centre Pleine Forme pour l’entretien ménager du Complexe municipal et de la Salle du conseil;
CONSIDÉRANT QUE M. Alex-Patrick Johnson a déposé une soumission;
CONSIDÉRANT QUE le soumissionnaire a été rencontré afin que les tâches attendues lui soient expliquées.
Il est proposé par M. Jacques Bruneau appuyé de M. Denis Tanguay
et unanimement résolu par les conseillers
D’accepter la proposition ajustée de M. Alex-Patrick Johnson pour la période estivale, ce qui représente un total de 5 heures/semaine; soit 2 heures pour le Complexe et la salle du conseil et 3 heures pour le Centre Pleine Forme.
5.18 SUIVI FINANCIER
Un tableau de la situation financière prévue au 31 août 2021 est présenté aux élus.
6. RAPPORTS
6.1 Procès-verbal du mois de mai MRC de Bellechasse
Le dépôt du procès-verbal du mois de mai 2021 du Conseil de la MRC a été transféré aux élus municipaux par courriel. Aucune question n’est formulée relativement au procès-verbal déposé.
7. CORRESPONDANCES
7.1 Demande chapiteau 150e
Le conseil de St-Léon-de-Standon désire vérifier la possibilité de louer le chapiteau appartenant à la municipalité pour leurs Fêtes du 150e qui aura lieu à l’été 2022. Les dates exactes seront à valider avec la municipalité de St-Léon-de-Standon. Les élus sont unanimes à l’effet que la municipalité prête le chapiteau en guise de commandite pour cet événement.
8. VARIA
9. LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE
82-06-2021 Il est proposé par Mme Francine Garneau et unanimement résolu par les conseillers Que l’assemblée soit levée à 21 h 15.
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Maire Secrétaire-trésorière
