Compte-rendu de la rencontre et partages d’expériences autour des bilans des émissions des GES en PACA
28 novembre 2017
DREAL PACA, 36 boulevard des Dames, Marseille
Objet de la rencontre
• Rappeler les principales attentes d’un BEGES et les outils disponibles pour sa réalisation
• Partager les différentes expériences mises en œuvre par différentes organisations en PACA
Sommaire
BEGES : Opportunité et enjeux des bilans des émissions des GES
Contexte et évolution du changement climatique Une méthodologie au service de votre structure
Atténuation du changement climatique : impacts en région PACA
Regards croisés des acteurs ayant mis en œuvre un BEGES
Table ronde : Quelles actions pour réduire les émissions liées aux déplacements et modes de transport ? Table ronde : Comment motiver mes salariés et quelles économies pour mon entreprise ?
Participants
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BEGES : Opportunités et enjeux des bilans des émissions de GES
Présentation du contexte et de l’évolution du changement climatique en PACA par Yohan Pamelle de la DREAL PACA (Voir présentation DREAL PACA)
Avec 12,65 Mtep en 2015 (8,5 % de la part nationale), la consommation énergétique en PACA est supé- rieure à la moyenne nationale.
Les températures moyennes sont en hausse en PACA et les projections climatiques montrent une poursuite du réchauffement quel que soit le scénario. Cependant, le scénario intégrant une politique climatique visant à faire baisser les concentrations en CO permet de stabiliser le réchauffement.₂
À cela s’ajoute un contexte défavorable en termes de qualité de l’air puisque 350 000 personnes vivent dans des zones dépassant les valeurs limites réglementaires pour la protection de la santé. Les actions visant à stabiliser le réchauffement climatique doivent donc être en adéquation avec les actions visant à limiter la pollution atmosphérique.
Selon l’article L229-25 du code de l’environnement, les bilans des émissions de GES sont obligatoires pour les personnes morales de droit privé employant au moins 500 personnes, les personnes morales de droit public et autres collectivités employant au moins 250 personnes, les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants et l’État. En PACA, 288 organisations sont concernés par un BEGES : 41 collectivités de plus de 50 000 habitants, 58 organisations de droit public de plus de 250 salariés, 160 organisations de droit privé de plus de 500 salariés. En termes de déroulement, le Préfet de Région envoie à tous les obligés un courrier d’information pour sensibiliser la hiérarchie ou les élues. La DREAL PACA met à disposition une adresse mail pour répondre à toutes les questions : bilan.ges.paca@developpement-durable.gouv.fr. Les bilans sont déposés sur le centre de ressource de l’ADEME : www.bilans-ges.ademe.fr
Les BEGES permettent : d’évaluer la quantité de GES émise dans l’atmosphère par une organisation ou un territoire, de structurer la politique environnementale d’une organisation, de s’inscrire dans une dynamique de projet et d’actions de réduction des émissions de GES, de contribuer aux engagements pris par la France en réponse aux enjeux climatiques.
Le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire et l’ADEME lancent la 1ère édition des « Trophées BEGES » pour valoriser les démarches exemplaires en matière de comptabilité carbone. Toutes les informations sont disponibles sur le site de l’ADEME : http://www.bilans- ges.ademe.fr/fr/actualite/actualite/detail/id/56. Les candidatures sont ouvertes jusqu’au vendredi 22 décembre 2017.
Présentation du centre de ressources de l’ADEME Bilan GES par Olivier Blancheton de l’ADEME (Voir présentation ADEME)
Pour accompagner les structures dans l’application de la réglementation L229-25, l’ADEME met à disposi- tion son centre de ressources gratuit : www.bilans-ges.ademe.fr
La création d’un compte visiteur permet la consultation en ligne de la Base Carbone® et la publication de son bilan GES.
Une adresse mail centrederessourcesges@ademe.fr assure un service d’assistance pour répondre aux in- terrogations.
Présentation des opportunités des BEGES par Arnaud Hussenaud de la DREAL PACA (Voir présentation DREAL PACA)
Selon Air PACA (2015), les principales émissions de GES en PACA proviennent essentiellement des activi- tés industrielles et des déchets, des transports routiers, de la production et distribution d’énergie, du secteur résidentiel et tertiaire.
Présentation du retour d’expérience sur les BEGES en PACA par Amandine Lèbre du Cerema (Voir présentation Cerema)
Les émissions directes des sources fixes et mobiles (catégorie 1) proviennent essentiellement des émissions directes des sources fixes de combustion ainsi que des émissions directes des sources mobiles à moteur thermique (véhicules de service). Les émissions indirectes liées à l’énergie (catégorie 2) proviennent des émissions indirectes liées à la consommation d’électricité. Enfin, les autres émissions (catégorie 3) proviennent essentiellement des déchets, du transport des visiteurs et des clients, du transport de marchandises aval.
Pour les organisations ayant réalisé 2 cycles de BEGES, l’augmentation des GES sur le 2ème cycle provient de l’amélioration de la collecte des données et du diagnostic. La diminution des GES sur le 2ème cycle est dû quant à lui à : l’amélioration de la performance énergétique des équipements (chauffage/climatisation, flotte de véhicules), l’installation de nouveaux équipements (visioconférence), le changement des comportements (gestes éco-responsables, valorisation des déchets, éco-conduite, réduction des déplacements, etc).
1ère table ronde animée par Jérôme Cicile de l’ADEME : Quelles actions pour réduire les émissions liées aux déplacements et modes de transport ?
Les déplacements d’Aix-Marseille Université par Mariane Domeizel (Voir présentation AMU)
Les déplacements des personnes représentent les ¾ des émissions totales du BEGES d’AMU. 96 % de ces déplacements concernent les déplacements domicile-travail. Sur ce type de déplacements, les étudiants utilisent préférentiellement les transports en commun alors que les salariés utilisent majoritairement la voiture.
Un plan d’actions déplacement a été mis en place permettant en autre de centraliser et actualiser les informations liées à la mobilité sur le site de l’Université, de prévoir des espaces dédiés au covoiturage, d’équiper les sites de bornes électriques voiture et d’abri vélo, de mettre en place une procédure d’achat de carnets de TC, etc.
En particulier une application de covoiturage a été développée et a rencontré un vif succès auprès des étudiants mais s’est rapidement trouvé confronté au problème de manque de conducteurs.
La transition énergétique dans les transports collectifs de la RTM par François Agier
Les TC (tramway, métro, bus) émettent en moyenne 60 g/km/passager contre 211 g/km/passager pour les voitures.
Une bascule des bus en mode électrique permettrait de diviser par 10 les émissions de CO .₂ Actuellement, la ligne 82 équipée de bus électriques montre un fonctionnement technique viable.
Le remplacement de 50 % de la flotte actuelle par des véhicules électriques à l’horizon 2030 représente un coût de 100 millions d’euros.
Par ailleurs, d’autres types de carburants sont à l’étude comme les huiles végétales hydrogénées (HVO) obtenues à partir d’huiles usagées. L’hydrogène quant à lui pose des problèmes en termes de stockage puisque les dépôts doivent être classés en catégorie CEVESO.
En termes de coûts de fonctionnement, le mode électrique est estimé à 33 €/km, le gaz 36 €/km et le gazole 39 €/km.
Les déplacements de la Carsat sud-est par Anne Rolland
La réduction des émissions de GES de la Carsat dues aux déplacements s’articule autour de 3 axes stratégiques :
•
la diminution des déplacements via la mise en place du télétravail (5 % de la masse salariale), l’utilisation de la visioconférence (en salle mais aussi sur poste informatique avec licence skype), la dématérialisation des échanges avec les assurés, l’optimisation des déplacements pour les fournitures de bureau notamment (diminution du nombre de livraisons et mise en place d’une bourse aux fournitures sur l’intranet) ;•
l’augmentation de la fréquentation des TC via la gestion par la Carsat des achats des abonnements aux TC (convention avec la RTM) ainsi que la participation financière à hauteur de 50 %, l’incitation au covoiturage via la mise en place d’un site de réservation (problème d’efficacité en raison des horaires variables du personnel) ;•
l’amélioration de l’empreinte carbone de la flotte de véhicules via l’achat de véhicules moins polluants ainsi que de véhicules électriques (problème de la mise à disposition de la borne électrique pour les véhicules électriques du personnel).Les déplacements de la ville de Hyères par Damien Bellon
Les déplacements de la ville de Hyères représentent 42 % des émissions de GES et les déplacements domicile-travail 31 % à eux seuls.
Pour ces derniers, les agents utilisent leur voiture les ¾ du temps.
Pour réduire les déplacements domicile-travail des actions de sensibilisation/communication sont réalisées pour développer le covoiturage via la plate-forme Var (https://www.covoiturage-var.fr/). Par ailleurs, afin de limiter les déplacements au cours de la pause méridienne (40 % des agents concernés) des activités (sport, loisirs) ont été mises en place et l’aménagement des salles de repas a été améliorée.
Pour les déplacements professionnels, une plate-forme de réservation des véhicules administratifs a été mise en place avec l’incitation au covoiturage.
Les déplacements scolaires sont gérés à travers des plans de déplacements des établissements scolaires.
Les déplacements au sein d’ADREXO par Catherine Hébert
Un premier BEGES en 2012 a permis de partir d’une vision « macro » pour ensuite mieux cibler les actions dans le cadre du 2ème BEGES en 2015.
Les déplacements (déplacements domicile-travail, distribution des prospectus, fret) sont responsables de 85 % des GES.
Le fret routier constitue le moyen de transport le plus souple en termes de délai de livraison pour les prospectus. Cependant, pour le transit des déchets, dès lors que la rapidité de traitement ne constitue pas un frein, la mise en place d’un mode de transport alternatif à la route est possible. Ainsi ADREXO a fait le choix de faire transiter ses déchets par le fluvial en collaboration avec un professionnel de gestion et valorisation des déchets (SITA).
Pour la distribution des prospectus, un logiciel a été mis en place pour optimiser les tournées.
La gestion des déplacements au sein de Groupama Méditerranée par Corinne BAUDRY Un groupe d’experts a été mobilisé au sein de la direction pour suivre les émissions de GES.
La politique voyage de Groupama privilégie les déplacements en train lorsque la visioconférence n’est pas possible sauf pour la Corse où l’avion est admis.
La gestion du parc de véhicules de service se fait en orientant les choix vers des véhicules moins polluants (70 % des véhicules émettant moins de 90 g/m3). Cette mesure a remis en question les habitudes des collaborateurs. Par ailleurs, les contrats de location de 24 mois permettent une meilleure prise en compte de l’évolution technologique des véhicules. Parallèlement, une flotte électrique est en partage. Des formations à l’écoconduite sont réalisées pour modifier les comportements des conducteurs. Une étude est en cours pour le suivi kilométrique mensuel des déplacements professionnels.
Pour les déplacements domicile-travail du personnel, un site de covoiturage ECOPILOTE a été mis en place mais rencontre peu de succès. Le télétravail est soutenu par la DRH pour diminuer les trajets domicile- travail.
Une navette pour ramasser le courrier a été mise en place avec un prestataire extérieur et la dématérialisation des documents a permis de réduire significativement la fréquence de passage.
2ème table ronde animée par Renaud Reynes de la CCI : Comment motiver mes salariés et quelles économies pour mon entreprise ?
La motivation des salariés au Crédit Agricole Provence Côte d’Azur par Jean-Pierre Icart (Voir présentation Crédit Agricole)
Comme Groupama, un COPIL RSE est mobilsé dans le cadre du suivi des BEGES. Par ailleurs, le Crédit Agricole a fait le choix de la certification ISO 50 001 au lieu des audits énergétiques.
Afin que les collaborateurs aient conscience de l’empreinte énergétique de leur activité, un affichage de la consommation (en kWh/m²) de chacun des sites est pratiqué sur l’intranet de chaque agence. Un engagement de la réduction des consommations énergétiques de 5 % a été pris pendant 3 ans.
Des offres de prêts intéressantes sont proposées aux clients et salariés pour financer des projets participant à la rénovation énergétique. Pour les salariés, des offres de prêts avantageuses sont également accessibles pour l’achat de véhicules électriques.
Une réflexion est en cours sur l’application d’un système de notation des fournisseurs. L’objectif étant de ne sélectionner que des entreprises impliquées dans des démarches environnementales.
Le Crédit Agricole a également participé à la démarche « Parcours performant en région PACA » en proposant 3 jours de conseil financés à 70 % : http://www.performant-responsable- paca.fr/jcms/prd_112501/fr/performant-et-responsable-en-paca/
Des actions sur la nature des produits, la récupération des déchets avec mode collaboratif au sein d’ONET par Muriel Duguay (Voir présentation et film ONET)
ONET a repensé son organisation grâce à une éco-conception sur la prestation propreté en réfléchissant à une solution logistique intégrée de la commande jusqu’à l’utilisation des produits sur les sites (concept TRIO KLEENTM d’Innuscience).
Des produits écolabellisés, ultra-concentrés, multitâches et sans pictogramme à la dose d’emploi sont utilisés par les agents. Une technique de dilution spécifique permet un dosage optimal des produits et une diminution de la fréquence des livraisons (livraison des sites tous les 3 mois au lieu de tous les mois).
Il s’agit d’un projet en mode collaboratif qui a apporté des économies pour l’entreprise et contribué à impliquer le personnel et les clients dans le processus.
Retour d’expérience de la société de conseil WINERGIA par Justine Lamort
La société de conseil WINERGIA a mis en avant les avantages économiques et réglementaires à mettre en pratique les solutions énoncées dans le cadre des tables rondes (privilégier les transports en commun, le télétravail, les solutions pour réduire la consommation d’énergie, etc.).
En tant que société de conseil les actions proposées dans le cadre des BEGES ne sont pas toujours mises en œuvre par les organisations : les freins rencontrés relèvent souvent du manque d’implication des organisations mais aussi de l’impact financier généré par certaines actions. Or, les actions proposées dans le cadre des BEGES et des audits énergétiques contribuent à répondre aux obligations réglementaires mais aussi participent à un réel retour sur investissement dans le temps.
