2017 diaporama rencontre beges 28 nov v3 2

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Rencontre et partage

d’expériences autour des bilans des émissions de GES en PACA

28 novembre 2017

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Programme

– 8h45 Accueil des participants

– 9h00 Ouverture de la journée

● BEGES : Opportunité et Enjeux des Bilans d’émissions des GES

– 9h15 Contexte et évolution du changement climatique, DREAL PACA (Yohann Pamelle)

– 9h30 Une méthodologie au service de votre structure, ADEME (Olivier Blancheton)

– 9h45 Atténuation du changement climatique : impact en région PACA DREAL PACA (Arnaud Hussenot) et Cerema (Amandine Lèbre, Marlène Long)

● Regards croisés des acteurs ayant mis en œuvre un BEGES

– 10h00 Table ronde n°1 : Quelles actions pour réduire les émissions liées aux déplacements et modes de transport ?

– 11h15 Table ronde n°2 : Comment motiver mes salariés et quelles économies pour mon entreprise ?

– 12h00 Clôture de la rencontre

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Programme

– 9h15 Contexte et évolution du changement climatique, DREAL PACA (Yohann Pamelle)

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Opportunité des BEGES

●

Évaluer la quantité de GES émise dans l’atmosphère par une organisation ou un territoire

●

Structurer la politique environnementale

●

S’inscrire dans une dynamique de projet et d’action de réduction

●

Brique fondamentale pour contribuer aux

engagements pris par la France en réponse aux

enjeux climatiques

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Contexte et évolution du changement climatique

●

Consommation énergétique stable

–12,65 Mtep en 2015 (8,5 % de la part nationale)

–1,31 Mtep d’énergie primaire produite

–Facture totale (solde importations/exportations chaleur, électricité, carburants) de 13 Milliards € par an

●

Émissions de gaz à effet de serre

–44,9 MteqCO2 en 2014 soit 9 tonnes par habitant dont 36.2 Mteq CO2 d’origine énergétique

●

Evolution du climat

–Augmentation des températures moyennes et du nombre de journée très chaudes

–Réchauffement plus marqué en été

–Baisse des précipitations avec forte variabilité

–À moyen terme : baisse des moyennes et épisodes méditerranéens plus fréquents

●

Une qualité de l’air dégradée

–350 000 personnes vivent dans des zones dépassant les valeurs limites pour la protection de la santé

–80 % des habitants exposés à des niveaux de PM10 supérieurs aux seuils de l’OMS

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Limitation du changement climatique : impact en PACA

Températures moyennes annuelles : écart à la référence 1961-1990, Marseille-Marignane (Météo France)

●

Evolution du climat en PACA

– Des températures moyennes en hausses

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Limitation du changement climatique : impact en PACA

●

Evolution du climat en PACA

– Des températures moyennes en hausses

Moyenne annuelle des températures

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Evolution des GES en PACA

Fort impact du secteur de la production énergétique soumis

aux variations climatiques

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Contexte réglementaire

●

2007 : engagement 51 du Grenelle de l’environnement

–

Généraliser les bilans d’émissions de gaz à effet de serre aux acteurs publics et privés, afin d’identifier et de mobiliser les gisements de réduction de ces émissions

●

2011 : Loi Grenelle 2, article 75

–

Objectif de réaliser des diagnostics en vue d’identifier et de mobiliser des gisements de réduction de ces émissions

●

2015 : Loi Transition énergétique pour la croissance verte, article 167

–

Renforcement du dispositif, adaptation de la périodicité, mise en

place de sanctions et modalités de dépôt en ligne

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Contexte réglementaire

●

Code de l’environnement

– Article L. 229-25 dispositions législatives

– Articles R. 229-45 à 50-1dispositions réglementaires

●

Arrêté du 25 janvier 2016 relatif à la plate-forme informatique pour la transmission des BEGES

●

Note du 11 mai 2016 relative aux évolutions de la

réglementation sur les BEGES en application de la loi de transition énergétique pour la croissance verte

●

Méthode de réalisation : octobre 2016 version 4

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Qui est concerné ?

– Les services de l’État

– Les collectivités de plus de 50 000 habitants (41)

– Les personnes morales de droit public de plus de 250 salariés (78)

– Les personnes morales de droit privé de plus de

500 salariés (160)

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La philosophie du bilan

●

Compter pour savoir

– Sensibilisation

●

Savoir pour Agir

– Levier d’action, mobilisation des acteurs

●

Agir pour réduire

– Suivi, pilotage, efficacité des politiques engagées

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Quel contenu ?

●

Révision tous les 4 ans sauf pour les collectivités et l’État dont la périodicité est de 3 ans

●

Concerne a minima le patrimoine et les compétences de la personne morale

●

Porte obligatoirement sur les émissions directes de gaz à effet de serre (Scope 1) et les émissions indirectes liées à la consommation d’électricité, de chaleur ou de vapeur (Scope 2),

●

Le scope 3 concerne les autres émissions indirectes liées à l’activité de la personne morale

●

Plan d’action visant à réduire les émissions avec quantification des effets attendus,

●

La non réalisation du BEGES peut être sanctionnée par une amende allant

jusqu’à 1 500€

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Les actions engagées

●

Envoi à tous les obligés d’un courrier d’information de la part du préfet de région

– Sensibilisation hiérarchie et élue

●

Mise à jour du site de la DREAL PACA

– Réponse à toute question par mél. :

bilan.ges.paca@developpement-durable.gouv.fr

●

Réception et instruction des bilans déposés sur la base :

– http://www.bilans-ges.ademe.fr/

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Les actions engagées

Renforcement des engagements de la France de son plan climat de juillet 2017

●

1 planète, 1 plan

●

Accélérer la lutte contre le changement climatique en France et à l’international

●

Nouveau cap de la neutralité carbone à 2050

●

Mobilisation de toute la société

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Les trophées BEGES 2018

●

Valoriser les démarches exemplaires

●

Ouvert à tous (classement par catégorie)

●

Comment ? Bilan publié sur la base et formulaire en ligne

●

Candidatures jusqu’au 22 décembre 2017

●

Hotline des trophées : tropheesbeges@ademe.fr

●

Remise des prix lors du prochain colloque « Climat

2050 : vers un monde décarboné » en juin 2018

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Programme

– 9h30 Une méthodologie au service de votre structure, ADEME (Olivier Blancheton)

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Programme

– 9h45 Atténuation du changement climatique : impact en région PACA DREAL PACA (Arnaud Hussenot) et Cerema (Amandine Lèbre, Marlène Long)

– 12h00 Clôture de la rencontre

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●

Le BEGES dans la stratégie générale

●

La participation à la démarche

●

Les émissions estimées par secteur

●

Les émissions évitées par secteur

●

Le périmètre étudié

Atténuation du changement climatique

(20)

●

Le BEGES dans la stratégie générale

Atténuation du changement climatique

(21)

Atténuation du changement climatique

●

La participation à la démarche

(22)

●

Les émissions estimées par secteur

Atténuation du changement climatique

Source : AirPACA - 2015

(23)

●

Les émissions évitées par secteur

Atténuation du changement climatique

30%

1%

2% 2% 62%

0%

4%

Industrie

Production et Distribution Construction

Commerce Transports

Hébergement et Restauration

(24)

●

Le périmètre étudié

En région PACA :

- 55 % des BEGES réalisés ont un périmètre d’étude supérieur à la réglementation.

- Ces études portent sur les 3

catégories, au lieu des catégories 1 et 2 réglementaires.

Atténuation du changement climatique

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Retour d’expérience sur les BEGES en PACA

●

Analyse de 233 BEGES

– 166 BEGES d’entreprises (dont 37 résultant d’une 2

^ème

session)

– 50 BEGES d’établissements publics (dont 7 résultant d’une 2

^ème

session)

– 17 BEGES de collectivités

(26)

Retour d’expérience sur les BEGES en PACA

●

Catégories 1 et 2 prises en compte par 45 % des BEGES

– Essentiellement les émissions directes produites par les

sources fixes ou mobiles nécessaires aux activités de l’entité

90%

10%

79%

21%

95%

5%

2/3 des entreprises 10 % des collectivités

territoriales 60 % des établissements

publics

Scope 1 Scope 2

(27)

Retour d’expérience sur les BEGES en PACA

●

Catégories 1, 2 et 3 prises en compte par 55 % des BEGES

– Essentiellement les émissions dues à la catégorie 3

1%5%

14%

1%

21%

3%

75%

(28)

Retour d’expérience sur les BEGES en PACA

●

Émissions directes des sources fixes et mobiles (catégorie 1)

–

Poste 1 : « Émissions directes des sources fixes de combustion »

–

Poste 2 : « Émissions directes des sources mobiles à moteur thermique »

Entreprises Collectivités

territoriales

Établissements publics

1 2 3 4 5

36%

61%

1% 2%

1 2 3 4 5

88%

9% 3%

1 2 3 4 5

76%

18%

1%

6%

0%

(29)

Retour d’expérience sur les BEGES en PACA

●

Émissions indirectes liées à l’énergie (catégorie 2)

– Poste 6 : « Émissions indirectes liées à la consommation d'électricité »

95%

7%

66%

34%

96%

4%

(30)

Retour d’expérience sur les BEGES en PACA

●

Autres émissions indirectes (catégorie 3)

– Pote 11 : «Déchets »

– Poste 17 : « Transport des visiteurs et des clients »

– Poste 18 : « Transport de marchandise aval »

Entreprises Collectivités

territoriales

Établissements publics

8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 7% 7%

5%

36%

2% 2%

33%

3% 5%

8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 1%

18%

1% 1% 2%

70%

1% 2% 2%

8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 1% 2% 3%

88%

4% 1%

(31)

Retour d’expérience sur les BEGES en PACA

●

39 organisations avec 2 cycles de BEGES

–

18 organisations avec une  des GES

–

20 organisations avec une  des GES

●

 des GES sur le 2

^ème

cycle

–

Amélioration de la collecte des données et du diagnostic

●

 des GES sur le 2

^ème

cycle

–

Amélioration de la performance énergétique des équipements : chauffage/climatisation, flotte de véhicules

Sur le 2

^ème

cycle

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Quelles solutions

pour

réduire les émissions

de GES ?

Réaliser des améliorations technologiques

Opérer des évolutions structurelles Améliorer le

diagnostic

Informer

Communiquer Former

Changer les comportements

Retour d’expérience sur les BEGES en

PACA

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Programme

●

Table ronde n°1 : Quelles actions pour réduire les émissions liées aux déplacements et modes de transport ?

Intervenants :

Catherine Hebert, ADREXO Anne Rolland, CARSAT

Corinne Beaudry, Groupama

Damien Bellon, Mairie de Hyères François Agier, RTM

Marianne Domeizel, Université d’Aix-Marseille

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Programme

●