RESEAU PACA CLIMAT
FICHE OUTIL : COLLECTE DES INDICATEURS POUR LE PCET
Faisant suite à l’atelier du 11 juin 2013 à Marseille
Vous trouverez ci-après des éléments de texte permettant de formuler une demande d’indicateurs pour le suivi du PCET auprès d’un service ou d’un partenaire de votre collectivité :
CONTEXTE REGLEMENTAIRE
L’article L. 229-26 du code de l’environnement instaure l’obligation, pour toutes les collectivités de plus de 50 000 habitants, d’adopter un plan climat énergie territorial (PCET). En tenant compte des bilans des émissions de gaz à effet de serre (GES), prévus à l’article L. 229-25, le PCET doit définir :
- Des objectifs stratégiques et opérationnels afin d’atténuer et lutter efficacement contre le réchauffement climatique et de s’y adapter ;
- Un programme d’actions à réaliser ; (…)
- Un dispositif de suivi et d’évaluation des résultats.
Par ailleurs, le PCET est rendu public et mis à jour au moins tous les cinq ans.
Le décret n° 2011-829 du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre et au plan climat- énergie territorial apporte notamment les précisions suivantes en ce qui concerne les objectifs et le dispositif de suivi et d’évaluation :
- Les objectifs opérationnels du PCET doivent, le cas échéant, être chiffrés (en équivalent de tonnes de CO2économisées, en tonnes équivalent pétrole d’économie d’énergie ou, pour chaque filière d’énergies renouvelables, en puissance installée et en perspective de production annuelle) ;
- Le plan doit mettre en place les conditions de l’évaluation, de sa mise en œuvre et de son suivi. Il en prévoit les modalités d’organisation.
CONTEXTE ORGANISATIONNEL
La mise en place d’un dispositif de suivi et d’évaluation, en plus de répondre aux exigences réglementaires, est également une opportunité pour impliquer les services de la collectivité et les partenaires dans la mise en œuvre de la démarche de plan climat.
Ayant achevé les diagnostics, et étant actuellement en cours de structuration / construction du plan d’actions pour le PCET, nous entreprenons le travail de recherche d’indicateurs, étape cruciale de la mise en place du dispositif de suivi et d’évaluation.
OBJET DE LA DEMANDE
Nous souhaitons nous appuyer avant tout sur des indicateurs existants, disponibles facilement et réalisons ainsi une enquête pour connaître les indicateurs déjà suivis dans le cadre de vos missions et dont on pourrait envisager une mutualisation pour le suivi du PCET.
[Préciser ici les actions concernées et valoriser le travail du destinataire]
Exemples
La collectivité souhaite réaliser des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique dans les bâtiments communaux.
Production de l’atelier thématique PACA Climat du 11 juin 2013 Page 1/2
Quels sont les indicateurs actuellement suivis concernant la consommation énergétique dans les bâtiments communaux ? Les données collectées pour le bilan d’émissions de GES peuvent-elles être régulièrement suivies et mises à jour ?
L’intercommunalité désire faire des recommandations dans les règlements d’urbanisme pour lutter contre le phénomène d’îlots de chaleur urbain (ICU).
Un bon indicateur de suivi serait celui consistant à mesurer la part des PLU communaux intégrant des dispositions relatives aux ICU. Le suivi des PLU est-il déjà organisé au sein de l’agglo ? Quels indicateurs en sont issus ? Serait-il possible d’ajouter le suivi du critère ICU ?
D’autre part, sur quelles bases le phénomène d’ilots de chaleur a-t-il été qualifié dans le diagnostic ? Serait-il possible de reproduire le calcul dans quelques années ?
L’un des enjeux du plan climat est d’impliquer les acteurs économiques dans la dynamique. La collectivité envisage ainsi de mettre en place un plan de communication à destination des entreprises.
Un bon indicateur de suivi pourrait être de connaître le nombre d’entreprises sensibilisées à la thématique. Il peut être opportun de contacter la CCI, ou d’autres organismes consulaires, pour savoir si des enquêtes sont régulièrement menées à ce sujet…
Pour chacun des indicateurs potentiellement pertinents, pouvez-vous préciser : - Sa définition précise ;
- Son mode de calcul (prévoir des conversions si besoin);
- Sa source, ou la source des données nécessaires à son calcul ;
- Une personne en charge de son renseignement, qui pourra communiquer facilement à propos de cet indicateur auprès des personnes en charge du PCET ;
- Une périodicité de renseignement ;
- Une valeur de référence, afin de pouvoir disposer d’un « état zéro » ; [reprendre idéalement ce qui est présenté dans le diagnostic]
- Et les conditions d’obtention des données (accès libre, abonnement, …).
Pour information, un catalogue d’indicateurs est disponible sur le site de PARENE: http://parene.net/groupes- projet/paca-climat/ii-les-outils-et-ressources-1078/c-evaluation-et-indicateurs/article/panel-d-indicateurs
Il peut aider à identifier des indicateurs potentiellement intéressants.
Production de l’atelier thématique PACA Climat du 11 juin 2013 Page 2/2
