SRCE dans les Documents d’Urbanisme CR des Ateliers

Au cours de l'élaboration du SRCE, les différents acteurs impliqués dans l'élaboration des documents d'urbanisme ont exprimé de fortes attentes vis-à-vis des co-pilotes (DREAL PACA et Région) pour une assistance à la mise en œuvre du SRCE dans les documents d’urbanisme.

La DREAL PACA et la Région ont souhaité répondre à cette attente en animant une démarche impliquant des différents acteurs de l'urbanisme et aboutissant à la production d'un document méthodologique pratique et adapté aux demandes régionales pour la mise en œuvre du SRCE PACA dans les documents d'urbanisme. Il est destiné à être diffusé et mis à disposition des acteurs de l’aménagement et de l'urbanisme aux niveaux technique et politique.

Le guide de prise en compte du SRCE dans les documents d’urbanisme doit d’une part offrir une visibilité sur la prise en compte de ces attentes, d’autre part apporter des réponses concrètes à ces interrogations et des outils facilitant la mise en œuvre et la déclinaison réglementaire. L’ensemble doit permettre, tout en intégrant les spécificités de chacun, d’améliorer l’homogénéité de la déclinaison des mesures.

Des ateliers départementaux destinés aux acteurs de terrain, qui bénéficient d'une expertise ou d'une compétence technique, impliqués dans l’aménagement, l'urbanisme et l'élaboration et la mise en œuvre des documents de planification territoriale et des documents d'urbanisme, ont été organisés en juillet 2014 :

 mardi 1er juillet à Sophia-Antipolis, amphithéâtre de l’école des Mines, pour les départements du Var et des Alpes-Maritimes

 jeudi 3 juillet au Chaffaut Saint Jurson, (Digne), lycée agricole de Carmejanes, pour les départements des Alpes de Hautes-Provence et des Hautes Alpes

 vendredi 4 juillet à Aix en Provence, Technopole de l’Arbois, amphithéâtre de l’IMBE, pour les départements des Bouches du Rhône et du Vaucluse

La présentation faite en introduction de l’après-midi figure en annexe, ainsi que les éléments de langage de l’intervention de Denis Berthelot.

OBJECTIF DES ATELIERS

Partager la démarche et les questionnements en terme d'urbanisme issus des phases de consultation et d'enquête

Constituer une force de proposition technique et d’outils Contribuer à la structuration du futur guide

SEQUENCES

Partage interactif des questions clefs issus de la concertation  annotation des questions Quel scénario je pourrais développer pour aider ma collectivité à appréhender facilement le SRCE et faciliter sa traduction dans les documents d’urbanisme ?  dessin, schéma

Quels sont les outils dont ceux issus du code de l’urbanisme qui pourraient faciliter une traduction du SRCE ?  liste d’outils

Quels sont les outils du plan d’action du SRCE que je privilégie ou que j’écarte  liste d’outils Mise en commun des productions et vote  gommettes vertes POUR et rouge CONTRE

LES PARTICIPANTS

LIEUX TOTAL « URBANISTES » « BIODIVERSITE »

SOPHIA ANTIPOLIS 33 21 12

DIGNE 18 6 12

AIX L’ARBOIS 34 25 9

TOTAL 85 52 33

ATELIER

D

06

83 -

1

2014

LES QUESTIONS CLEFS

A noter que si les groupes de cet atelier ont bien travaillé sur les questions clefs exprimées, il n’en a pas été retiré de synthèse, ce qui a été le cas pour les ateliers suivants.

LES TABLES RONDES

SCENARIO VOT

ES

T A B L E

A

Révision d’un PLU pour un besoin en logement Entrée par le projet

Comment éviter/réduire/compenser pour répondre aux besoins en logement tout en considérant que cette commune est intégralement dans un réservoir de biodiversité.

8

T

A B L E

B

Réalisation d’un film

Malgré 30 ans de protection réglementaire, on observe une érosion de la biodiversité.

Néanmoins, les espèces ont encore besoin de se déplacer (notamment l’homme) pou se nourrir, se reposer et se reproduire)

Pourquoi lutter contre l’érosion ? pour conserver les services rendus par la nature

Pour répondre à ce problème, la TVB nationale et les SRCE ont été instauré pour une appréhension à une échelle macro.

Retranscrire ces grandes dynamiques à une échelle locale

7

T

A B L E

C

Entrée par le projet Éviter, réduire, compenser Gouvernance transversale

6

T

A B L E

D

SRCE système de connaissance partagée Sensibilisation, concertation, propositions, plan d’action

5

T

A B L E

E

Le château de cartes LE PROJET D’AMENAGMENT

(PADD-PLU / opération) TVB

(Objectif/règles/élus/citoyens) PROJET DE TERRITOIRE Biodiversité et continuité

(écologique/déplacements/population/risques/cadres de vie/usages et économie)

6

T A B L E F

1 – SRCE  base de travail régionale 2 – Formation des acteurs – Synthèse (hiérarchisation des normes/enjeux régionaux/cartographie/plan d’action 3 – Enjeux du territoire

(environnementaux/ économique/sociaux)

CONFIRMER-AFFINER-MODIFIER les documents de planifications avec des échelles appropriées (pouvant demander des diagnostics complémentaires)

5

ATELIER

D

04

05 –

3

2014

LES QUESTIONS CLEFS

COMMENTAIRES SUR LES QUESTIONS FORMULEES NOUVELLES QUESTIONS T

A B L E

A

- Comment appréhender les corridors écologiques ?  et les réservoirs ?

- Quelles sont les marges de manœuvre sur

l’interprétation et l’utilisation du SRCE et notamment des cartographies (avec une carte au 1/100 000ème qui fait parfois apparaître des incohérences potentielles avec des réalités de terrain ou des documents

d'urbanisme existants) ?  surtout le plan d’actions - Quand le SRCE doit il être intégré ?  Calendrier des

procédures / renvoi aux territoires (exemple que faire quand il n’y a aucun doc. d’urbanisme. C’est le cas d’une cinquantaine de communes dans le 04)

- Limite du trait ?

- Garder en lien la cartographie, les orientations et les actions qui doivent être prises en compte. Les cartes arrivent après les plans d’actions

- Dans quel cas (quand et comment) le SRCE doit-il être appliqué ?

T

A B L E

B

La question des outils et des moyens et modalités pratiques permettant la traduction du SRCE dans les documents d’urbanisme  objet du guide

- Comment l’élaboration des documents d’urbanisme peuvent-ils venir enrichir le SRCE ?

- Quel niveau de médiation possible ? - Qu’est ce qui se passe sur les blancs de la

carte ?

- Cohérence du trait avec les unités paysagères ?

- Comment les réflexions qui se feront dans les démarches locales ?

- Les chartes de parcs peuvent-elles faire évoluer le SRCE ?

T

A B L E

D

Suppression des questions :

- Comment comprendre les cartographies ?

- Est-il nécessaire de considérer le degré de définition des corridors écologiques ? et si oui, comment ?

- Définirions de base en rappel : réservoir, corridor, remise en état, préservation,…

- Analyses de cas selon état d’avancement des documents ‘d’urbanisme avec un « petit tableau synthétique récapitulatif » T

A B L E

E

- Comment clarifier les liens entre la question

scientifique de « remise en état » des réservoirs ou des corridors, et les règlementations du code de l’urbanisme ?

vers quel état ? qui intervient ?

- Communes entièrement dans les

réservoirs/corridors quels impacts sur les documents d’urbanisme ?

- Spécificités pour une carte communale ? - Quel état initial ? qui est en charge de la

remise en état ?

- Attention au vocabulaire : réservoir = réserve ? (crainte des élus)

LES TABLES RONDES

SCENARIO VOT

ES

T

A B L E

A

1 – Lors d’une révision du document d’urbanisme via la prise en compte des continuités écologiques (Code Rural)

2 – Le SRCE se présente comme une aide en proposant des orientations, des actions, des pistes et outils réglementaires ad hoc…

3 – S’interroger sur la TVB dans le PADD

7

T

A B L E

B

1 - Commencer par raconter une histoire

- Faire prendre conscience – 1 territoire vaste et complexe

- Parmi cette complexité…une imbrication des milieux naturels plus ou moins anthropisés et d’habitats d’espèces plus ou moins protégées.

2 – centrée paysage, comme entrée pertinente pour introduire le SRCE comme objectif : méthode (visuel/concertation)/projet (atelier/citoyens) 3 – Positionnement les élus comme ceux en capacité de prendre les rênes de leur développement

18

T

A B L E

D

A – Aspect pédagogique TVB B – Aspect niveau hiérarchisation des nomes +

=

C – Niveau mini à traduire dans les PLUS (niveau d’engagement/label-image de marque SRCE ce qu’il est et ce qu’il n’est pas

9

T

A B L E

E

Territoire rural (spécifique au 04-05) petite commune avec une forte saisonnalité (lit froid), une faible densité.

Quel est la connaissance locale et quels sont les enjeux ? Le PLU est-il le bon outil pour appliquer le PLU ? Quel évaluation /indicateur /quand/qui/ les risques d’une prise en compte/quel niveau d’exigence ?

Ce n’est pas le SRCE qui apporte la connaissance mais le territoire et ses enjeux qui créent les TVB du SRCE.

13

A

D

13

83

–

4

2014

LES QUESTIONS CLEFS

COMMENTAIRES SUR LES QUESTIONS FORMULEES NOUVELLES QUESTIONS

T

A B L E

A

- Utiliser le SRCE en porter à connaissance et non en outil cartographique

- Le SRCE sert à se situer dans un contexte plus large Suppression des questions :

- Comment exploiter des cartes au 1/100 000ème à l’échelle locale ?

- Quelles sont les limites d'usage des cartes vis-à-vis des documents d'urbanisme ?

T

A B L E

B ^-

- Ce n’est pas une retranscription, mais une PRISE EN COMPTE, voire même une ré- interprétation ;

- Sur quelles procédures intègre-t-on le SRCE (modification ? révision ?)

- Quelles sont les préconisations ou outils POSSIBLES sans mettre d’obligation ? - Peut être que le coefficient de biotope peut

apporter des réponses ?

- Comment traite-t-on la question de la temporalité (sachant que c’est une prise en compte) ?

T

A B L E

C

Suppression des questions :

- Comment retranscrire l’échelle régionale à l’échelle locale ?

- Quelles sont les marges de manœuvre sur

l’interprétation et l’utilisation du SRCE et notamment des cartographies (avec une carte au 1/100 000ème qui fait parfois apparaître des incohérences potentielles avec des réalités de terrain ou des documents d'urbanisme existants)

- Quand le SRCE doit il être intégré ?  mesure transitoire

Comment le document d’urbanisme doit-il justifier de la prise en compte du SRCE ?  quelles sanctions ? Quelles obligations ?

-

T

A B L

-

- Quelle continuité en termes de projet/document d’urbanisme ?

- Quelle concertation mettre en œuvre pour favoriser la meilleure acceptation par tous ? - Comment sur le fond élaborer un projet urbain

E

D

(d’aménagement) qui s’enrichisse du SRCE ? - Quelle plus-value une continuité écologique

peut apporter au projet d’aménagement ? T

A B L E

E

Suppression des questions :

- Quand le SRCE doit-il être intégré ? - Comment le PLU peut-il prendre en compte le SRCE si le SCOT auquel il doit être compatible ne donne pas d’orientation assez précises ?

T

A B L E

F

Suppression des questions :

- Comment adapter au contexte local les prescriptions d’une carte au 1/100 000eme ?

- Comment assurer une homogénéité de prise en compte entre les différents territoires ? (Cas concret d’un corridor sur 2 territoires) - Il y a-t-il une hiérarchisation dans l’ensemble

des documents devant être prise en compte dans les SCoT ?

- Comment prendre en compte les différents éléments du SRCE ? Ya-t-il une différence entre prise en compte d’un réservoir e biodiversité et un corridor ?

- Comment faire quand ma commune est

entièrement dans un réservoir de biodiversité ? T

A B L E

H

Correction des questions :

- Comment retranscrire l’échelle régionale à l’échelle locale ?  cartographie+règlement+zonage - Comment appréhender les corridors écologiques ? 

intégrer

- Existe-t-il des outils facilitant la traduction d’un réservoir de biodiversité ou d’un corridor dans les documents d’urbanisme ?  règlement et zonage

- La méthodologie à appliquer aux cahiers des charges (BE) pour l’élaboration des documents d’urbanisme (SCOT/PLU), suivant des

différentes échelles REGION-SCOT-PLU pour conserver une unité.

LES TABLES RONDES

SCENARIO VOT

ES

T

A B L E

A

 Cadrage juridique

 Sensibilisation des acteurs du territoire sur le SRCE

 Identification de la sensibilité écologique du territoire

 Cadrer le volet TVB dans les études environnementales du PLU/SCOT ù

 Études scientifiques pour identifier TVB

6

T

A B L E

B

1 – Cadrage (identification et rencontres avec les acteurs + données disponibles)

2 – Lancement d’une étude (expertise – concertation – justification des différences avec le SRCE)

3 – Proposition d’intégration dans les documents d’urbanisme

T

A B L E

C

- Mobiliser les élus SRCE/biodiversité  projet politique

- Réinterpréter le SRCE à l’échelle du SCOT  démarche descendantes

- Identifier les points sensibles et besoins locaux  démarche ascendante

- CCTP + études complémentaires + bilan zones urbanisables

- Identification et traitement des conflits

- Gestion de l’espace et transfert des droits à bâtir - Définition de la TVB locale

- Elaborer une stratégie de mise en œuvre + suivi/évaluation

4

T

A B L E

D

- SRCE INTERET BIODIVERSITE (Argumentaire/cas concrets/Illustration/Territoire

ECO-CONSTRUCTION - ETAT DES LIEUX (Paysage/Biodiversité/Agriculture/urbanisme/loisirs

Traduction dans le SCOT et PLU  PROJET

LIMITES (étalement urbain/infrastructures de transports

(Confrontation enjeux/identification contraintes/concilier usages densification

2

T

A B L E

E

- REUNION D’INFORMATION SRCE - Contexte/Positionnement du document d’urbanisme local/historique – terminologie –

méthodologie

1

T

A B L E

F

Projet de territoire  Diagnostic territorial  Recensement des enjeux  Hiérarchisation des enjeux 

Réalisation de scénario  Choix d’un scénario 

Traduction dans le document urbanisme  Communication

5 COTEC

Technicien services +

Expertise extérieure, écologie, urbanisme COPIL

Elus + Technicien

Urbanisme, aménagement, environnement, espaces verts infrastructure et réseaux





T

A B L E

G

Définition du SRCE : 1 – objectif du SRCE

2 - Expliquer les notions (cœur de biodiversité/corridor/…)

3 – Expliquer le contenu et composantes du SRCE Hiérarchisation des normes :

SRCE  SCOT  PLU  Projet Urbain/PC

 conformité

 compatibilité

 prise en compte

Prise en compte du SRCE dans PLU : 1 – Benchmarck

2 – Prendre en compte et préciser les éléments du SRCE au niveau communal

3 – Articuler le PADD avec le SRCE

4 – Réinterroger la cohérence des projets avec le SRCE

5 – Proposition de mise e, œuvre dans le document planification

6 – Pertinence du travail avec les autres territoires 3

T

A B L E

H

Rappel réglementaire et juridique du positionnement du SRCE/SCOT/PLU/CC  explication de l’intérêt et

de la plus value de la biodiversité Création d’un comité de pilotage TVB 



Cahier des charges



Note de cadrage DREAL/CG



Analyse locale des enjeux écologiques



Document brut TVB



Présentation comité de pilotage – information à la population

Croisement / confrontation / arbitrage – PLU /  enjeux écologique

13

CE QUE L’ON PEUT RETENIR DES SCENARIOS PROPOSES LORS DES 3 ATELIERS

Dans la plupart des scénarios proposés, l’accent à s été mis sur la démarche et le mode opératoire plutôt que sur une liste d’outils, ou une « recette » d’outils successifs à utiliser.

Le Copil et le groupe de travail s’attacheront donc dans la phase suivante d’élaboration du guide à mettre en valeur les entrées les plus pertinentes proposées par les scénarios.

Les questions clefs viendront faire le lien entre le corps du guide et les outils proposés en annexe.

LA SYNTHESE DES OUTILS PROPOSES LORS DES 3 ATELIERS

Figurent dans le tableau ci-après la liste exhaustive des propositions d’outils formulées lors des 3 ateliers. Une synthèse des votes figure également (vert : POUR, rouge : CONTRE). Il est important de noter que lors des restitutions, il a été mis en évidence la pertinence des outils proposés au regard des enjeux retenus dans la stratégie. Ces propositions d’outils seront analysées, détaillées, classées dans la phase suivante d’élaboration du guide.

OUTILS VOTES Sophia Digne Aix

OAP (élargie) 23 8 3+3+2+1 5+1

Règlement de zonage (naturel/agricole --> travail fin du corps de règlements + indicé les zonages) 18 1+2 3+2+1+1 1+1+1+4+1

Servitudes (ZAP/PAEN/Protection captage/PPR/MH/…) 17 1+4 1+4+3+1+3

Orientations d'aménagements 10 7 3

Etudes de nouvelles formes urbaines et diversification (logements/développement/éco/densification) 9 4+4+1

Nouveaux outils ALUR (zones inconstructibles, coefficient biotope, coefficient de perméabilité….) 8 1+3 4

Mutualisation des données (inventaires écologiques, socio-économiques/outils cartographiques/type SIG) 8 8

Eléments paysages remarquables (L123-1-5-III-2°) 7 1 2+1 1+1+1

Concertation sur la biodiversité et cadre de vie 7 3+3 4

Création d’un cahier des charges agricole 7 7

Catalogue des outils réglementaires pour maintenir les fonctionnalités + retour d'expérience experts (cibler/préciser le

cahier des charges des évaluations environnementale des PLU) 7 4+3

Diagnostic (paysage/habitats/…) 4 1 3

S'appuyer sur la connaissance locale des acteurs (agriculteurs/chasseurs/…) 3 1 2

DOCOB approuvés 2 2

Zonage indicé 2 1+1

Zone d'Aménagement Différé TVB 2 2

Emplacements Réservés TVB 2 2

Délimitation parcellaire des espaces à protéger 2 2

Cartes du DOO (SCOT) 2 2

Dispositions écrites (prescriptions et recommandation dans le SCOT) 2 1+1

Autres schémas, plans existant (Natura 2000 /Schéma de carrières…) 2 1+1

Urbanisme opérationnel 2 2

Eléments paysagers à protéger (L123-1-7,…) 1 1

ZAC 1 1

Zone rouge PPR 1 1

Espaces Naturels sensibles 1 1

L-111-1-6 – Déclaration de projet 1 1

S'appuyer sur des exemples de proximité 1 1

"Buffer" autour des zones urbanisées avec identification des fonctionnalités écologiques (intérêt en milieu rural) 1 1

Annexer le guide TVB 1 1

Se fixer des objectifs de protections foncières (ZAP/zone de renouvellement urbain) 1 1

Les marges de reculs 1 1

Acquisitions foncières pour la mise en œuvre 1 1

Propriété conservatoire du littoral 1 1

Reconquête des centres-villes en voie d'abandon 1 1

Contractualisation (financement) 1 1

Inventaire des zones humides 1 1

Contrats TVB avec les agriculteurs/forestiers/… 1 1

EBC (réseau de haies/arbres isolés) 6 / 11 1 / 1 2 / 1 1+1+1 / 6+3

L.123-11

Zonages spécifiques (sous secteurs) PAC

Conservatoire des espaces naturels SAGE/SDAGE

Faire ou ne pas faire un document d'urbanisme ? Justification des choix dans les documents d'urbanisme Servitude d'attente/sursis à statuer

Charte parcs Schéma routier Travail sur les clôtures MAEC

Mise en place d'une liste (négative/positive) des espaces végétales à favoriser)

ATELIER

D

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1

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ATELIER

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A

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4

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