EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE BORDEAUX METROPOLE Délibération
Séance publique du 15 février 2019 N° 2019-89
Convocation du 8 février 2019
Aujourd'hui vendredi 15 février 2019 à 09h30 le Conseil de Bordeaux Métropole s'est réuni, dans la Salle du Conseil sous la présidence de Monsieur Alain JUPPE, Président de Bordeaux Métropole.
ETAIENT PRESENTS :
Mme Emmanuelle AJON, M. Dominique ALCALA, M. Alain ANZIANI, M. Erick AOUIZERATE, Mme Cécile BARRIERE, Mme Maribel BERNARD, Mme Odile BLEIN, M. Patrick BOBET, M. Jean-Jacques BONNIN, Mme Christine BOST, Mme Isabelle BOUDINEAU, M.
Guillaume BOURROUILH-PAREGE, M. Jacques BOUTEYRE, Mme Anne BREZILLON, Mme Virginie CALMELS, Mme Sylvie CASSOU-SCHOTTE, M. Alain CAZABONNE, M. Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Mme Chantal CHABBAT, M.
Gérard CHAUSSET, Mme Solène CHAZAL-COUCAUD, M. Max COLES, Mme Brigitte COLLET, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean- Louis DAVID, M. Yohan DAVID, Mme Béatrice DE FRANÇOIS, Mme Nathalie DELATTRE, Mme Michèle DELAUNAY, M. Stéphan DELAUX, M. Arnaud DELLU, Mme Laurence DESSERTINE, M. Gérard DUBOS, M. Christophe DUPRAT, M. Jean-François EGRON, Mme Michèle FAORO, M. Vincent FELTESSE, Mme Véronique FERREIRA, M. Marik FETOUH, M. Jean-Claude FEUGAS, M. Nicolas FLORIAN, Mme Florence FORZY-RAFFARD, M. Philippe FRAILE MARTIN, Mme Magali FRONZES, M. Guillaume GARRIGUES, M.
Max GUICHARD, M. Jacques GUICHOUX, M. Jean-Pierre GUYOMARC'H, M. Michel HERITIE, M. Daniel HICKEL, M. Pierre HURMIC, Mme Dominique IRIART, Mme Anne-Lise JACQUET, Mme Martine JARDINE, M. Franck JOANDET, M. Bernard JUNCA, M. Alain JUPPE, Mme Andréa KISS, M. Michel LABARDIN, Mme Conchita LACUEY, M. Bernard LE ROUX, Mme Anne-Marie LEMAIRE, M.
Pierre LOTHAIRE, Mme Zeineb LOUNICI, Mme Emilie MACERON-CAZENAVE, M. Jacques MANGON, M. Eric MARTIN, Mme Claude MELLIER, M. Thierry MILLET, M. Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, M. Jacques PADIE, Mme Christine PEYRE, Mme Arielle PIAZZA, M. Michel POIGNONEC, Mme Dominique POUSTYNNIKOFF, M. Patrick PUJOL, M. Jean-Jacques PUYOBRAU, M. Benoît RAUTUREAU, M. Franck RAYNAL, Mme Marie RECALDE, M. Fabien ROBERT, M. Clément ROSSIGNOL-PUECH, Mme Karine ROUX-LABAT, M. Alain SILVESTRE, M. Kévin SUBRENAT, Mme Brigitte TERRAZA, Mme Gladys THIEBAULT, Mme Anne-Marie TOURNEPICHE, M. Serge TOURNERIE, M. Jean TOUZEAU, M. Thierry TRIJOULET, M. Alain TURBY, M. Jean-Pierre TURON, Mme Agnès VERSEPUY, Mme Marie-Hélène VILLANOVE, Mme Anne WALRYCK, Mme Josiane ZAMBON.
EXCUSE(S) AYANT DONNE PROCURATION:
M. Michel VERNEJOUL à M. Alain ANZIANI Mme Léna BEAULIEU à M. Max GUICHARD
Mme Elisabeth TOUTON à Mme Solène CHAZAL-COUCAUD M. Michel DUCHENE à Mme Anne WALRYCK
Mme Marie-Christine BOUTHEAU à M. Pierre HURMIC M. Nicolas BRUGERE à M. Didier CAZABONNE
PROCURATION(S) EN COURS DE SEANCE :
M. Erick AOUIZERATE à M. Philippe FRAILE MARTIN à partir de 12h15 M. Jean-Louis DAVID à Mme Anne BREZILLON à partir de 10h15 Mme Nathalie DELATTRE à M. Stéphan DELAUX à partir de 12h00 Mme Laurence DESSERTINE à Mme Emmanuelle CUNY à partir de 10h30
M. Michel HERITIE à Mme Béatrice DE FRANCOIS à partir de 10h15 Mme Andréa KISS à Mme Christine BOST à partir de 10h15 M. Eric MARTIN à Mme Zeineb LOUNICI à partir de 12h15 Mme Marie RECALDE à M. Thierry TRIJOULET à partir de 10h15 M. Alain SILVESTRE à Mme Gladys THIEBAULT à partir de 12h00 Mme Agnès VERSEPUY à M. Kévin SUBRENAT à partir de 11h00 Mme Josiane ZAMBON à M. Jean-Pierre TURON à partir de 10h15 Mme Anne-Marie CAZALET à M. Daniel HICKEL à partir de 11h00
EXCUSE(S) :
Monsieur François JAY.
EXCUSE(S) EN COURS DE SEANCE :
LA SEANCE EST OUVERTE
Conseil du 15 février 2019 Délibération
Direction générale Valorisation du territoire
Direction de l'habitat et de la politique de la ville
N° 2019-89
Programmation 2018 des logements agréés au titre de la délégation de gestion des aides à la pierre de l'Etat et aides de Bordeaux Métropole à la production de logements locatifs sociaux et à la réhabilitation thermique du parc social - liste des opérations retenues - Décision - Autorisation
Monsieur Jean TOUZEAU présente le rapport suivant, Mesdames, Messieurs,
Conformément à l’article L.301-5-1 du Code de la construction et de l’habitat, la gestion des aides à la pierre concernant la création et la réhabilitation du parc social public est une compétence déléguée à Bordeaux Métropole. Cette délégation de compétence a été renouvelée pour 6 ans sur la période 2016 – 2021 par délibération du 24 juin 2016, et par la signature, entre l’Etat et Bordeaux Métropole, d’une convention de délégation de gestion des aides à la pierre le 16 août 2016.
A ce titre, Bordeaux Métropole élabore annuellement la programmation des agréments pour la construction et la réhabilitation de logements locatifs sociaux (Prêt locatif à usage social (PLUS) / Prêt locatif à usage aidé (PLAI) / Prêt locatif social (PLS)), le développement de l’accession sociale à la propriété (Prêt social location- accession (PSLA)), la création de places d’hébergement et le Logement intermédiaire (LI).
Pour toutes ces opérations, Bordeaux Métropole délivre des décisions qui autorisent la réalisation de ces logements, déclenchant par là-même l’ensemble des avantages fiscaux, des prêts et des aides financières permettant leur faisabilité économique.
Afin de recenser les programmes susceptibles d’obtenir ces agréments pour l’année 2018, les services de Bordeaux Métropole ont interrogé l’ensemble des organismes de logement social au mois de janvier 2018 pour connaître leurs capacités de production. Ensuite les services de Bordeaux Métropole ont présenté en février et en mars 2018 les opérations recensées à chaque commune de la Métropole afin d’obtenir leurs avis sur l’opportunité, le calendrier et la volumétrie de ces programmes. Il en est ressorti une délibération, votée le 15 juin 2018 par le conseil métropolitain, visant à faire approuver le volume prévisionnel de logements aidés à autoriser pour l’année 2018.
Toutefois, cette programmation initiale de logements constitue un état prévisionnel qui tend à se préciser au
cours de l’année au regard de l’évolution des projets urbains et des projets immobiliers. Il est ainsi nécessaire
de représenter, dès la fin de l’exercice de gestion, un état plus précis des opérations déposées en demande
d’agrément par les opérateurs, objet du présent rapport. Cela permet de donner une vision précise et
actualisée des programmes qui ont fait l’objet d’agréments et qui bénéficieront de subventions de l’Etat, et de
Bordeaux Métropole sur son budget propre.
Par ailleurs, Bordeaux Métropole a adopté par délibération n°2015/0095 du 13 févier 2015 un règlement d’intervention visant à soutenir la réhabilitation thermique des logements locatifs sociaux. Le présent rapport indique les opérations de réhabilitation qu’il est proposé de soutenir pour l’année 2018 à ce titre.
1/ Cadre d’intervention sur les aides à la pierre 2018
Les objectifs pour 2018 établis par le Préfet dans le cadre de la consultation faisant suite au Comité régional de l’habitat et de l’hébergement du 23 mars 2018 étaient, sur le territoire de Bordeaux Métropole, de 3 599 logements locatifs sociaux, répartis comme suit :
1 162 logements PLAI (dont 1100 en « tranche ferme »),
2 001 logements PLUS,
436 logements PLS.
Les opérations proposées par les bailleurs et expressément validées par les communes faisaient quant à elles apparaître un objectif de programmation de 3 372 logements locatifs sociaux, indiqué dans la délibération de programmation initiale et répartis comme suit :
1 064 logements PLAI,
1 530 logements PLUS,
778 logements PLS.
2/ Evolution de la programmation 2018
La programmation initiale mentionnée ci-dessus a subi des évolutions tant pour ce qui concerne le nombre de logements présentés en demande d’agréments par les bailleurs sociaux, que pour ce qui concerne les dotations financières de l’Etat.
Les bailleurs sociaux ont effectivement déposé au dernier trimestre un volume de demande d’agréments en baisse de 4,3 % par rapport à la programmation initiale, représentant 3 225 logements locatifs sociaux au total répartis dans 95 opérations immobilières dont 1544 PLUS, 1 006 PLAI, 675 PLS. L’annulation ou le report des projets sont liés dans la majorité des cas à des négociations foncières non finalisées en cours d’année, à des définitions de programmes non abouties avec les communes et plus marginalement à des recours sur les permis de construire.
Un tableau retraçant les opérations programmées, annulées ou reportées est joint en annexe 1.
Le tableau ci-après en fait la synthèse :
Nature du financement
Programmation délibération du
15/06/2018
Solde des ajouts, reports ou annulations
Programmation 2018 finalisée
PLAI* 1 064 - 58 1 006
PLUS* 1 530 + 14 1 544
PLS* 778 - 103 675
TOTAL 3 372 - 147 3 225
* Structures et logements-foyers compris
En outre, Bordeaux Métropole a agréé 329 logements en accession sociale à la propriété financés en prêt social à la location accession (PSLA) répartis dans 19 opérations immobilières, ainsi que 481 Logements intermédiaires (LI) répartis dans 11 opérations immobilières.
3/ Réhabilitation thermique
Bordeaux Métropole a adopté par délibération n°2015/0095 du 13 février 2015 un règlement d’intervention visant à soutenir la réhabilitation thermique des logements locatifs sociaux.
Ce règlement permet d’accompagner financièrement les bailleurs sociaux s’engageant dans la réhabilitation thermique de leur parc de logements, sous réserve de l’atteinte de performances énergétiques améliorées et d’un quittancement sans impact pour les locataires, après travaux. L’aide accordée équivaut à une participation de 10% du montant des travaux dans la limite de 3000 euros ou 4000 euros par logement (si occupation très sociale) et sans dépasser 200 000 euros par opération.
L’annexe 2 présente les opérations rentrant dans ces critères pour lesquelles une aide de Bordeaux Métropole est sollicitée pour l’exercice de programmation 2018 : 2 opérations représentant 66 logements sont concernées.
4/ Régularisation d’aides exceptionnelles :
En 2012, Bordeaux Métropole a accordé une décision de financement à l’Office public de l’habitat Aquitanis pour la réalisation d’une opération de 33 logements locatifs sociaux individuels dont 16 en PLUS et 17 PLAI, située chemin du chai au Taillan-Médoc appelée résidence « Maou Ha ». Les 17 maisons individuelles PLAI étaient destinées à la sédentarisation de gens du voyage.
Ce projet a fait l’objet d’une subvention de 277 000 euros de Bordeaux Métropole au titre de ses aides à la production de logements sociaux sur la base du règlement d’intervention habitat politique de la ville en vigueur. Au-delà de cette aide de droit commun, Aquitanis a sollicité une subvention d’équilibre exceptionnelle de 174 437 euros pour cette opération afin de couvrir une partie du surcoût global lié aux aménagements des 17 maisons destinées au gens du voyage. Ces habitations ont effectivement nécessité des adaptations liées aux besoins de ces familles avec des coûts d’aménagements des parcelles plus élevés en raison des surfaces de jardins plus importantes, ainsi que l’installation de poêles à bois dans les logements. Le surcoût qui en découle est de 302 600 € (soit 17 800 € par logement).
Dans ce contexte, il est proposé de régulariser cette demande de subvention exceptionnelle en accordant à Aquitanis une aide de 174 437 euros qui sera versée en deux fois selon les modalités de versement du règlement d’intervention en faveur du logement social.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil de Métropole
VU la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, VU l’article L 5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 2014/0110 du 14 février 2014 adoptant un nouveau régime d’aides de Bordeaux Métropole en faveur du logement social,
VU la délibération n° 2015/0095 du 13 février 2015 relative à la réhabilitation du parc de logements sociaux de Bordeaux Métropole,
VU la délibération n° 2016/372 du 24 juin 2016 décidant le renouvellement de la convention de délégation de compétences pour la gestion du financement du logement parc public/parc privé sur la période 2016-2021, VU la délibération n° 2017/99 du 17 février 2017 adoptant un nouveau régime d’aides de Bordeaux Métropole pour la création de structures d’hébergement et d’habitats spécifiques,
VU la délibération n° 2018/349 du 15 juin 2018 relative à la programmation prévisionnelle 2018 des logements
agréés au titre de la délégation de gestion des aides à la pierre de l’État,
VU la convention de délégation de compétences pour la gestion du financement du logement parc public/parc privé sur la période 2016-2021 signée le 16 août 2016,
ENTENDU le rapport de présentation
CONSIDERANT QUE la production de logements locatifs sociaux, de logements en accession sociale à la propriété et de logements intermédiaires constitue un enjeu pour le développement de la Métropole, le parcours résidentiel des habitants et la mixité sociale,
CONSIDERANT QUE la réhabilitation thermique du parc de logement social constitue un enjeu pour garantir le confort d’usage des logements et pour permettre aux locataires en place de maîtriser leurs charges,
DECIDE
Article 1 : d’autoriser Monsieur le Président à délivrer les décisions de financement de l’État pour les programmes recensés en annexe 1 dans la limite du volume annuel d’agréments accordés par l’Etat,
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Président à notifier cette programmation aux maîtres d’ouvrage de ces opérations,
Article 3 : d’autoriser Monsieur le Président à accorder et à verser aux opérateurs les subventions de l’Etat au titre de la délégation des aides à la pierre aux opérateurs selon les règles définies dans la convention de délégation des aides à la pierre du 16 août 2016,
Article 4 : d’autoriser Monsieur le Président à accorder et à verser aux opérateurs les aides propres de Bordeaux Métropole pour la production des logements sociaux programmés en annexe 1, selon les règles définies dans les règlements d’intervention en faveur du logement social et en faveur de la création de structures d’hébergement et d’habitats spécifiques,
Article 5 : d’autoriser Monsieur le Président à accorder et à verser aux opérateurs les aides propres de Bordeaux Métropole pour les projets de réhabilitation thermique indiqués en annexe 2, selon les règles définies dans la délibération 2015/0095 du 13 février 2015 relative à la réhabilitation du parc de logements sociaux de Bordeaux Métropole,
Article 6 : d’autoriser Monsieur le Président à accorder et à verser à l’office publique de l’habitat Aquitanis une subvention d’équilibre exceptionnelle de 174 437 euros pour la réalisation de l’opération de logements sociaux, chemin du chai au Taillan-Médoc - résidence « Maou Ha »,
Article 7 : d’autoriser Monsieur le Président à payer les dépenses au moyen des crédits votés au budget
2018 en section d’investissement au chapitre 204.
Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité des suffrages exprimés.
Ne prend pas part au vote : Madame CHAZAL-COUCAUD, Madame DE FRANÇOIS Fait et délibéré au siège de Bordeaux Métropole le 15 février 2019
REÇU EN PRÉFECTURE LE : 18 FÉVRIER 2019
PUBLIÉ LE : 18 FÉVRIER 2019
Pour expédition conforme, le Vice-président,
Monsieur Jean TOUZEAU
Annexe 1 - Programmation 2018 réalisée
Statut opération Organisme Commune Opération Adresse Prog.
Initiale Ajout / retrait Total Prog.
Initiale Ajout / retrait Total Prog.
Initiale Ajout / retrait Total Prog.
Initiale Ajout / retrait Total Prog.
Initiale Ajout / retrait Total Prog.
Initiale Ajout / retrait Total Prog.
Initiale Ajout / retrait Total Prog.
Initiale Ajout / retrait Total Prog.
Initiale Ajout / retrait Total Opération nouvelle ou
avancée
IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT
Ambarès-et- Lagrave
AMBARES et LAGRAVE Rue du bout du Parc PSLA
- VEFA Rue du bout du Parc 0 0 0 0 0 0 6 6 0 0 0 0
Opération nouvelle ou
avancée DOMOFRANCE Artigues-près-
Bordeaux ARTIGUES RUE DE LA COURREGE PLUS VEFA 34/36 rue de la Courrège 2 2 0 0 0 0 0 0 0 0 2 2
Progr. initiale GIRONDE HABITAT Artigues-près- Bordeaux
ARTIGUES RUE DU ROMARIN SMS MILLESIMES
PLUS VEFA Rue du Romarin 2 1 3 1 -1 0 0 0 0 0 0 0 3 0 3
Progr. initiale LOGEVIE Bassens BASSENS LAFFUE OUEST LE MOURA PLUS PLAI
MN 15 rue du Moura 0 8 8 0 4 4 0 0 0 0 0 0 0 12 12
Progr. initiale LOGEVIE Bassens BASSENS LAFFUE OUEST LE MOURA PLUS PLAI
CN 15 rue du Moura 20 7 27 32 -19 13 0 0 0 0 0 0 52 -12 40
Opération nouvelle ou avancée
IMMOBILIERE ATLANTIC
AMENAGEMENT Bègles BEGLES Rue Monmousseau PLS F - VEFA Rue de Monmousseau 0 0 0 0 0 24 24 0 0 0 24 24
Opération nouvelle ou
avancée FONCIERE RU 01/2014 Bègles BEGLES HARMONY_LI_VEFA 6 rue Gaston Monmousseau 0 0 0 0 0 0 0 22 22 0 0 0
Progr. initiale VILOGIA SA Bègles BEGLES -TERRES NEUVES -ILOT G -PLS F - CN 20 PLACE DES TERRES NEUVES 0 0 0 0 0 30 30 0 0 30 0 30
Progr. initiale MESOLIA HABITAT Bègles BEGLES - ZAC Centre Kallistos 2 PSLA CN Rue Calixte Camelle 0 0 0 0 0 0 20 20 0 0 0 0
Progr. initiale DOMOFRANCE Bègles BEGLES-ZAC TERRE SUD ILOT 7.2-PSLA-CN rue Saint Exupéry - Les Epilobes 0 0 0 0 0 0 36 36 0 0 0 0
Progr. initiale VILOGIA SA Bègles BEGLES - TERRES NEUVES - ILOT G - PSLA - CN 6 allée des Muriers
résidence cassiopée 0 0 0 0 0 0 30 30 0 0 0 0
Report - annulation CLAIRSIENNE Bègles BEGLES_Notre Dame du Béquet_PLSPH_CN 278 route de Toulouse 0 0 0 0 0 4 -4 0 0 0 4 -4 0
Report - annulation SAS BOBOYAKA Bègles Bègles-Boboyaka-Rte Toulouse-PLS F Hab.
participatif CN 388 route de Toulouse 0 0 0 0 0 14 -14 0 0 0 14 -14 0
Report - annulation X Bègles BEGLES RUE MARECHAL LIAUTEY PLUS PLAIF
VEFA Rue Maréchal Liautey 10 -10 0 5 -5 0 0 0 0 0 0 0 15 -15 0
Report - annulation X Bègles BEGLES Av Jeanne D'arc PLUS PLAIF VEFA Avenue Jeanne d'Arc 10 -10 0 5 -5 0 0 0 0 0 0 0 15 -15 0
Opération nouvelle ou
avancée CLAIRSIENNE Blanquefort BLANQUEFORT_Le Queyron Prelude_PLAI
A_VEFA Rue Jean Baptiste Colbert 5 5 0 0 0 0 0 0 0 5 5
Progr. initiale CLAIRSIENNE Blanquefort BLANQUEFORT_Le Queyron
Prelude_PLUS/PLAIF_VEFA Rue Jean Baptiste Colbert 59 -5 54 31 -6 25 0 0 0 0 0 0 90 -11 79
Progr. initiale VILOGIA SA Blanquefort BLANQUEFORT_bld V Hugo _PLUS/PLAIF/PLSF_CN
Résidence Saturne - 11 boulevard
Victor Hugo / angle avenue du 8 mai 10 10 7 7 0 0 0 7 -3 4 0 0 24 -3 21
Progr. initiale FONDS DE LOGEMENT
INTERMEDIAIRE Blanquefort BLANQUEFORT_Rue Lecot-bât C_LI_VEFA Rue du Cardinal Lecot 0 0 0 0 0 0 0 19 19 0 0 0
Report - annulation AXANIS Blanquefort BLANQUEFORT_Rue de Solesse_PSLA_CN Rue de Solesse 0 0 0 0 0 0 60 -60 0 0 0 0 0
Report - annulation X Blanquefort BLANQUEFORT RUE PASTEUR PLUS PLAIF VEFARUE PASTEUR LIEU DIT SABLE DE
LACOSTE 4 -4 0 2 -2 0 0 0 0 0 0 0 6 -6 0
Report - annulation X Blanquefort BLANQUEFORT RUE DE LA FORTERESSE PLUS
PLAIF VEFA Rue de la Forteresse 14 -14 0 6 -6 0 0 0 0 0 0 0 20 -20 0
Opération nouvelle ou
avancée CLAIRSIENNE Bordeaux BORDEAUX_OIN ZAC ST JEAN BELCIER ILOT 2B
BMW_PLUS/PLAIF L441-2 CCH VEFA Quai de Brienne ilot 2B 24 24 14 14 0 0 0 0 0 0 0 38 38
Opération nouvelle ou
avancée COL Bordeaux BORDEAUX _SARAH rue Barreyre PSLA CN rue Barreyre 0 0 0 0 0 0 0 0 20 20 0 0 0 0
Opération nouvelle ou
avancée COL Bordeaux Bordeaux_Brazza_ilot D1 Le Jardin
Suspendu_PSLA_CN Ilot D1 - 96 quai de Brazza 0 0 0 0 0 0 0 20 20 0 0 0 0
Opération nouvelle ou
avancée COL Bordeaux BORDEAUX _SARAH rue Barreyre PLAI L441-2
CCH CN rue Barreyre 0 4 4 0 0 0 0 0 0 0 0 4 4
Opération nouvelle ou avancée
FONDS DE LOGEMENT
INTERMEDIAIRE Bordeaux BORDEAUX OIN ZAC GARONE EIF ILOT EB2B BD
CURIE LI VEFA Bd Juliot Curie 0 0 0 0 0 0 0 51 51 0 0 0
Opération nouvelle ou avancée
FONCIERE HABITAT ET
HUMANISME Bordeaux BORDEAUX_18 rue de la vieille tour_AA 18 rue de la vieille tour 0 1 1 0 0 0 0 0 0 0 1 1
Opération nouvelle ou
avancée COLIGNY Bordeaux BORDEAUX_149-150 cours du
Médoc_PLUS_PLAIF_CN 149-150 cours du Médoc 13 13 8 8 0 0 0 0 0 0 0 21 21
Opération nouvelle ou
avancée ICF ATLANTIQUE Bordeaux Bordeaux OIN Résidence les Acacias compl. PLAIS
AA 194 TER BD ALBERT 1ER 0 0 12 12 0 0 0 0 0 0 12 12
Opération nouvelle ou
avancée GIRONDE HABITAT Bordeaux BORDEAUX_ZAC EIFFEL_BELVEDERE
EB2B_B_PLUSPLAI_VEFA Boulevard Joliot Curie 21 21 11 11 0 0 0 2 2 0 0 0 34 34
Opération nouvelle ou
avancée DOMOFRANCE Bordeaux Bordeaux Le Tondu Clinique PLUS/PLAIF/PLSF
VEFA Rue du Tondu 18 18 10 10 0 0 0 5 5 0 0 0 33 33
Opération nouvelle ou
avancée MESOLIA HABITAT Bordeaux BORDEAUX Brazza Soferti ilot D5 PLUS PLAIF
VEFA Brazza Ilot D5 1 1 1 1 0 0 0 0 0 0 0 2 2
Opération nouvelle ou
avancée SAS FAWAZ Bordeaux BORDEAUX rue Walter Poupot et P.Duhem PLS F
VEFA 38 rue Pierre Duhem 0 0 0 0 0 12 12 0 0 0 12 12
Opération nouvelle ou
avancée CDC HABITAT Bordeaux BORDEAUX_ZAC GINKO_IlotC2.2_P1C P1D_Crs
Québec_LI_VEFA Cours du Québec 0 0 0 0 0 0 0 62 62 0 0 0
PLUS Prêt Locatif à Usage
Social
PLAI familiaux Prêt Locatif Aidé
d'Intégration
PLAI structures Prêt Locatif Aidé
d'Intégration
RHVS Rés. Hôtelière à Vocation
Sociale
PSH Produit Spécifique
Hébergement
PLS Prêt Locatif Social
PSLA Prêt Social Location
Accession
LI Logement Intérmédiaire
TOTAL Logements locatifs sociaux (dont RHVS-PSH)
Page 1 de 5 Etat au 08/01/2019 Direction de l'habitat
Statut opération Organisme Commune Opération Adresse Prog.
Initiale Ajout / retrait Total Prog.
Initiale Ajout / retrait Total Prog.
Initiale Ajout / retrait Total Prog.
Initiale Ajout / retrait Total Prog.
Initiale Ajout / retrait Total Prog.
Initiale Ajout / retrait Total Prog.
Initiale Ajout / retrait Total Prog.
Initiale Ajout / retrait Total Prog.
Initiale Ajout / retrait Total PLUS
Prêt Locatif à Usage Social
PLAI familiaux Prêt Locatif Aidé
d'Intégration
PLAI structures Prêt Locatif Aidé
d'Intégration
RHVS Rés. Hôtelière à Vocation
Sociale
PSH Produit Spécifique
Hébergement
PLS Prêt Locatif Social
PSLA Prêt Social Location
Accession
LI Logement Intérmédiaire
TOTAL Logements locatifs sociaux (dont RHVS-PSH)
Progr. initiale CLAIRSIENNE Bordeaux BORDEAUX_OIN ZAC ST JEAN BELCIER ILOT 2F
BMW_PLUS/PLAIF/PLSF_VEFA Quai de Brienne ilot 2F 74 -34 40 40 -18 22 0 0 0 20 20 0 0 134 -52 82
Progr. initiale AQUITANIS Bordeaux BORDEAUX_ZAC GINKO_ILOT C3.2b_PLUS
PLAIF_VEFA Rue des lendemains 10 10 5 1 6 0 0 0 0 0 0 15 1 16
Progr. initiale CLAIRSIENNE Bordeaux BORDEAUX_OIN_Cité des Arts PLUS/PLAIF_VEFA 220 boulevard Albert 1er 10 10 6 6 0 0 0 0 0 0 16 0 16
Progr. initiale CLAIRSIENNE Bordeaux BORDEAUX_OIN_ZAC St Jean Belcier PLUS/PLAI/PLS/F VEFA
Ilot 8.4b Tour Hypérion rues Carles
Vernet/Armagnac 19 -1 18 11 -1 10 0 0 0 3 3 0 0 30 1 31
Progr. initiale COLIGNY Bordeaux BORDEAUX_Brazza_IlotE4_PLUS_PLAIF_CN 108 quai de brazza 12 12 6 6 0 0 0 0 0 0 18 0 18
Progr. initiale DOMOFRANCE Bordeaux Bordeaux-Brazza-IlotC16-PLUS/PLAIF/PLSF-CN Quai de Brazza Ilot C16 9 9 8 8 0 0 0 7 7 0 0 24 0 24
Progr. initiale FONDS DE LOGEMENT
INTERMEDIAIRE Bordeaux BDX_OIN ZAC Garonne Eiffel_Ilot Dunant
DF1.1_LI_VEFA Ilot Dunant 0 0 0 0 0 0 0 32 32 0 0 0
Progr. initiale CLAIRSIENNE Bordeaux BORDEAUX_OIN_ZAC St Jean Belcier ilot 2A
BMW_PLSET_VEFA résidence universitaire 23 Quai de Brienne ilot 2A 0 0 0 0 0 117 1 118 0 0 117 1 118
Progr. initiale DOMOFRANCE Bordeaux BORDEAUX OIN ZAC ST JEAN BELCIER AMEDEE
CŒUR ST GERMAIN PSLA CN 200 boulevard Albert 1er 0 0 0 0 0 0 27 27 0 0 0 0
Progr. initiale AQUITANIS Bordeaux BORDEAUX_AVENUE THIERS_SITE PEUGEOT
PLUS PLAIF_CN 348-350 Avenue Thiers 20 -1 19 12 -1 11 0 0 0 0 0 0 32 -2 30
Progr. initiale ICF ATLANTIQUE Bordeaux Bordeaux Brazza B6/B7 PLUS-PLAIF-PLSF VEFA Quai de Brazza 32 1 33 19 1 20 0 0 0 9 9 0 0 60 2 62
Progr. initiale CLAIRSIENNE Bordeaux BORDEAUX_OIN_ZAC GAR EIF BELVEDERE
EB1_PLUS/PLAIF/PLS_VEFA Bld Joliot Curie ilot EB1 42 -1 41 22 1 23 0 0 0 21 21 0 0 64 21 85
Progr. initiale COLIGNY Bordeaux BORDEAUX_AVENUE THIERS_SITE PEUGEOT
PLUS PLAIF_CN 348-350 Avenue Thiers 20 -1 19 10 1 11 0 0 0 0 0 0 30 0 30
Progr. initiale DOMOFRANCE Bordeaux Bordeaux-ZAC Niel-IlotB138-2 PLUS/PLAIF/PLSF-
CN ZAC Niel - Ilot B138-2 43 -2 41 22 22 0 0 0 8 8 0 0 73 -2 71
Progr. initiale DOMOFRANCE Bordeaux Bordeaux-ZAC Niel-IlotB026-PLUS/PLAIF/PLSF-CN ZAC Niel - Ilot B026 23 -4 19 12 -1 11 0 0 0 4 -2 2 0 0 39 -7 32
Progr. initiale DOMOFRANCE Bordeaux Bordeaux-Brazza-IlotD03-PLUS/PLAIF/PLSF-CN Quai de Brazza Ilot D3 27 27 25 25 0 0 0 22 22 0 0 74 0 74
Progr. initiale LOGEVIE Bordeaux BORDEAUX- Ginko Rés autonomie PLUS PLS PA
VEFA Avenue Laroque 58 -15 43 0 0 0 0 7 15 22 0 0 65 0 65
Progr. initiale VILOGIA SA Bordeaux Bordeaux-OIN ZAC St Jean Belcier-OLANO-PLAIS
CN Rue de la Seiglière 0 0 30 30 0 0 0 0 0 30 0 30
Progr. initiale AQUITANIS Bordeaux BORDEAUX_OIN ZAC ST J BELCIER_ILOT 8.3
TRIBECA T 1 bis PLUS PLAIF PLS VEFA Rue d'Armagnac ILOT 8.3 29 -3 26 16 -4 12 0 0 0 2 2 0 0 45 -5 40
Progr. initiale COLIGNY Bordeaux BORDEAUX ZAC Gar Eif Ilot Dunant
EB2B_PLUS_PLAIF_PLSF_VEFA Ilot Dunant 23 23 15 15 0 0 0 2 2 0 0 40 0 40
Progr. initiale FONDS DE LOGEMENT
INTERMEDIAIRE Bordeaux BORDEAUX OIN_ZAC St Jean Belcier_Quai de
Brienne BMW_LI_VEFA 23 Quai de Brienne 0 0 0 0 0 0 0 70 -2 68 0 0 0
Progr. initiale DOMOFRANCE Bordeaux Bordeaux-ZAC Niel-IlotB09-PLUS/PLAIF/PLSF-CN ZAC Niel - Ilot B09 106quais de
Queyries 34 -2 32 18 -1 17 0 0 0 6 -1 5 0 0 58 -4 54
Progr. initiale CAP RESIDENTIEL 1 Bordeaux BORDEAUX OIN _ZAC Garonne Eiffel
Deschamps_Rue H.Dunant_LI_VEFA Rue Henri Dunant 0 0 0 0 0 0 0 38 38 0 0 0
Progr. initiale AQUITANIS Bordeaux BORDEAUX_PNRQAD_RUE DES
BOUVIERS_PLUS PLAI F_AA 23 rue des Bouviers 4 4 2 2 0 0 0 0 0 0 6 0 6
Progr. initiale ICF ATLANTIQUE Bordeaux Bordeaux OIN ZAC GARONNE EIFFEL Belvedere PLUS PLAIF PLSF VEFA
Boulevard Joliot Curie / Quai de la
Souys 57 -1 56 33 -4 29 0 0 0 10 10 0 0 100 -5 95
Progr. initiale IMMOBILIERE ATLANTIC
AMENAGEMENT Bordeaux BORDEAUX OIN ZAC St Jean Belcier PLUS/PLAI F- VEFA
Tour Hypérion - ZAC St Jean de
Belcier 18 18 8 2 10 0 0 0 3 3 0 0 26 5 31
Progr. initiale VILOGIA SA Bordeaux BORDEAUX - BRAZZA - îlot B9 - PLS - CN 18 quai de Queyries 0 0 0 0 0 20 20 0 0 20 0 20
Progr. initiale LOGIS ATLANTIQUE (Logt
français) Bordeaux Bordeaux OIN ZAC ST JEAN BELCIER Ilot 4.3 PLUS PLAIF Vefa
L'Attique de Brienne 99-104 quai de
Paludate / Rue de la Seiglière 13 13 6 6 0 0 0 0 0 0 19 0 19
Progr. initiale MESOLIA HABITAT Bordeaux BORDEAUX OIN Zac Eiffel DFau1 et 3 PSLA CN Allée Deschamps 0 0 0 0 0 0 15 -1 14 0 0 0 0
Progr. initiale CDC HABITAT Bordeaux BORDEAUX_Brazza_IlotE4_LI_CN 108 quai de brazza 0 0 0 0 0 0 0 50 50 0 0 0
Progr. initiale VILOGIA SA Bordeaux BORDEAUX-BRAZZA-E2-PLUS PLSF CN 18 quai de Queyries 14 -2 12 0 0 0 0 21 7 28 0 0 35 5 40
Progr. initiale VILOGIA SA Bordeaux BORDEAUX_OIN_ZAC St Jean Belcier Ilot
4.9_PLUS/PLAIF/PLSF_VEFA Ilot 4.9 36 7 43 27 -6 21 0 0 0 27 -24 3 0 0 90 -23 67
Progr. initiale VILOGIA SA Bordeaux BORDEAUX-OIN ZAC ST JEAN BELCIER-Ilot 4.1b- PSLA CN
Rue de la Seiglière
Résidence Olano 0 0 0 0 0 0 38 -5 33 0 0 0 0
Report - annulation AQUITANIS Bordeaux BORDEAUX-ZAC NIEL ILOT B031-
PLUS/PLAIF/PLSF-VEFA ALLEE CAVALIERE 21 -21 0 11 -11 0 0 0 0 4 -4 0 0 0 36 -36 0
Report - annulation AQUITANIS Bordeaux BORDEAUX_PAUL BONCOUR
TR4_PLUS/PLAIF_CN 51, rue Reignier 11 -11 0 6 -6 0 0 0 0 0 0 0 17 -17 0
Report - annulation AXANIS Bordeaux BORDEAUX_BENAUGE_RUE DOCTEUR
YERSIN_PSLA_CN Rue du Docteur Yersin 0 0 0 0 0 0 30 -30 0 0 0 0 0
Page 2 de 5 Etat au 08/01/2019 Direction de l'habitat
Statut opération Organisme Commune Opération Adresse Prog.
Initiale Ajout / retrait Total Prog.
Initiale Ajout / retrait Total Prog.
Initiale Ajout / retrait Total Prog.
Initiale Ajout / retrait Total Prog.
Initiale Ajout / retrait Total Prog.
Initiale Ajout / retrait Total Prog.
Initiale Ajout / retrait Total Prog.
Initiale Ajout / retrait Total Prog.
Initiale Ajout / retrait Total PLUS
Prêt Locatif à Usage Social
PLAI familiaux Prêt Locatif Aidé
d'Intégration
PLAI structures Prêt Locatif Aidé
d'Intégration
RHVS Rés. Hôtelière à Vocation
Sociale
PSH Produit Spécifique
Hébergement
PLS Prêt Locatif Social
PSLA Prêt Social Location
Accession
LI Logement Intérmédiaire
TOTAL Logements locatifs sociaux (dont RHVS-PSH)
Report - annulation AXANIS Bordeaux BORDEAUX_GRAND PARC_RUE
MANDRON_PSLA_CN Rue Mandron 0 0 0 0 0 0 12 -12 0 0 0 0 0
Report - annulation CLAIRSIENNE Bordeaux BORDEAUX_BRAZZA ILOT E3B1_PSLA_CN Quai de Brazza 0 0 0 0 0 0 12 -12 0 0 0 0 0
Report - annulation CLAIRSIENNE Bordeaux BORDEAUX_BRAZZA ILOT E3B1_PLS ET_CN Quai de Brazza 0 0 0 0 0 15 -15 0 0 0 15 -15 0
Report - annulation CLAIRSIENNE Bordeaux BORDEAUX_BRAZZA ILOT E3B1_PLUS/PLAIF_CN Quai de Brazza 10 -10 0 5 -5 0 0 0 0 0 0 0 15 -15 0
Report - annulation CLAIRSIENNE Bordeaux BORDEAUX_OIN_ZAC GARONNE EIFFEL
BELVEDERE EB1_PLS ET_VEFA Bld Joliot Curie 0 0 0 0 0 21 -21 0 0 0 21 -21 0
Report - annulation DOMOFRANCE Bordeaux Bordeaux-OIN-ZAC ST JEAN BELCIER A. St
Germain-PLUS/PLAIF/PLSF-VEFA Rue Amédée St Germain 31 -31 0 16 -16 0 0 0 0 3 -3 0 0 0 50 -50 0
Report - annulation LE FOYER Bordeaux Bordeaux_BAF Ilot C8_PLS ET_VEFA 274 Cours Balguerie Stuttenberg 0 0 0 0 0 60 -60 0 0 0 60 -60 0
Report - annulation LOGEVIE Bordeaux BORDEAUX GINKO Av Laroque PLUS PLAIF VEFA Avenue Laroque 26 -26 0 14 -14 0 0 0 0 0 0 0 40 -40 0
Report - annulation LOGIS ATLANTIQUE (Logt
français) Bordeaux Bordeaux MillesiM PLUS PLAIF PLSF AA 9 impasse Saint-Martial 7 -7 0 3 -3 0 0 0 0 9 -9 0 0 0 19 -19 0
Report - annulation MESOLIA HABITAT Bordeaux BORDEAUX Paveil RO PLUS PLAIF CN MOD 19 rue Paveil 47 -47 0 24 -24 0 0 0 0 0 0 0 71 -71 0
Report - annulation VILOGIA SA Bordeaux BORDEAUX - BRAZZA - E2- PSLA - CN 18 quai de Queyries 0 0 0 0 0 0 19 -19 0 0 0 0 0
Report - annulation X Bouliac BOULIAC SECTEUR VERGNE BELLE ETOILE
PLUS PLAI F CN Lieu dit Vergne 11 -11 0 5 -5 0 0 0 0 0 0 0 16 -16 0
Opération nouvelle ou
avancée CDC HABITAT Bruges BRUGES RUE PIERRE ANDRON LI VEFA Rue Pierre Andron 0 0 0 0 0 0 0 70 70 0 0 0
Progr. initiale AQUITANIS Bruges BRUGES_RUE AUSONE_PLAI F_AA 13 RUE AUSONE 0 1 1 0 0 0 0 0 0 1 0 1
Report - annulation AQUITANIS Bruges BRUGES RUE DE LA CHAPELLE PLS PA CN 1 rue de la Chapelle 0 0 0 0 0 74 -74 0 0 0 74 -74 0
Report - annulation X Bruges BRUGES REDUIT-MALRAUX PLUS PLAIF VEFA Rue du Réduit 4 -4 0 2 -2 0 0 0 0 0 0 0 6 -6 0
Progr. initiale CLAIRSIENNE Carbon-Blanc CARBON BLANC_Martres Les
Roches_PLUS/PLAIF_CN rue Jean Jaurès 26 -14 12 14 1 15 0 0 0 0 0 0 40 -13 27
Report - annulation LOGIS ATLANTIQUE (Logt
français) Carbon-Blanc Carbon-blanc - La Lande PLUS PLAIF CN 22 avenue La Fontaine 20 -20 0 9 -9 0 0 0 0 0 0 0 29 -29 0
Opération nouvelle ou
avancée MESOLIA HABITAT Cenon CENON Millesime rue J.Guesde PLS ULS VEFA Rue Jules Guesde 0 0 0 0 0 15 15 0 0 0 15 15
Opération nouvelle ou
avancée CLAIRSIENNE Eysines EYSINES_Grand Louis_attiques_PLUSF/PLAIF_CN 1, Allee De Georges Sand 23 23 13 13 0 0 0 0 0 0 0 36 36
Opération nouvelle ou
avancée AQUITANIS Eysines EYSINES_3 AV PICOT_PLUS/PLAI_CN avenue de Picot 0 12 12 0 7 7 0 0 0 0 0 0 0 19 19
Progr. initiale DOMOFRANCE Eysines Eysines-Gabriel Moussa-PLUS PLAI-F VEFA rue Gabriel Moussa 3 -1 2 1 1 2 0 0 0 0 0 0 4 0 4
Progr. initiale DOMOFRANCE Eysines Eysines-rue Moulin à Vent PLUS PLAI-F VEFA 23-25 rue du Moulin à Vent 5 -1 4 2 1 3 0 0 0 0 0 0 7 0 7
Progr. initiale ADOMA Eysines Eysines-Résidence sociale les Miroirs PLAIS CN 31 rue Dubrana 0 0 202 202 0 0 0 0 0 202 0 202
Progr. initiale DOMOFRANCE Eysines EYSINES-MOUSSA-RUE GABRIEL MOUSSA-PSLA-
VEFA rue Gabriel Moussa 0 0 0 0 0 0 1 1 0 0 0 0
Progr. initiale IMMOBILIERE ATLANTIC
AMENAGEMENT Eysines EYSINES av de Saint Médard PSLA VEFA Avenue de Saint Médard 0 0 0 0 0 0 5 5 0 0 0 0
Report - annulation DOMOFRANCE Eysines Eysines-rue Moulin à Vent PSLA VEFA 23-25 rue du Moulin à Vent 0 0 0 0 0 0 1 -1 0 0 0 0 0
Report - annulation X Floirac FLOIRAC FJT SITE FCMB PLAIS CN Avenue Jean Alfonséa 0 0 77 -77 0 0 0 0 0 0 77 -77 0
Report - annulation X Gradignan GRADIGNAN Ilot Granet PLUS PLAIF AA 11 chemin de Granet 4 -4 0 2 -2 0 0 0 0 0 0 0 6 -6 0
Opération nouvelle ou
avancée DOMOFRANCE Le Bouscat LE BOUSCAT_Tivoli 3-Av de
Tivoli_PLUS_PLAIF_VEFA 370-372 Avenue de Tivoli 12 12 6 6 0 0 0 0 0 0 0 18 18
Progr. initiale DOMOFRANCE Le Bouscat Le Bouscat-avenue d'Eysines-PLS F VEFA Le Lodge - 387 avenue d'Eysines 0 0 0 0 0 2 2 0 0 2 0 2
Progr. initiale GIRONDE HABITAT Le Bouscat LE BOUSCAT GALLIENI_PLUS PLAIF_CN AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 14 14 6 6 0 0 0 0 0 0 20 0 20
Progr. initiale DOMOFRANCE Le Bouscat Le Bouscat-avenue Libération-PLUS PLAIF-CN 270 avenue de la Libération 15 -2 13 7 7 0 0 0 0 0 0 22 -2 20
Report - annulation GIRONDE HABITAT Le Bouscat LE BOUSCAT GALLIENI_PSLA_CN AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 0 0 0 0 0 0 15 -15 0 0 0 0 0
Report - annulation GIRONDE HABITAT Le Bouscat LE BOUSCAT RÉSIDENCE ACCUEIL_PLAIS_CN AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 0 0 23 -23 0 0 0 0 0 0 23 -23 0
Report - annulation COLIGNY Le Bouscat LE BOUSCAT_Av de Tivoli_PLUS_PLAIF_VEFA 370-372 Avenue de Tivoli 12 -12 0 6 -6 0 0 0 0 0 0 0 18 -18 0
Page 3 de 5 Etat au 08/01/2019 Direction de l'habitat
Statut opération Organisme Commune Opération Adresse Prog.
Initiale Ajout / retrait Total Prog.
Initiale Ajout / retrait Total Prog.
Initiale Ajout / retrait Total Prog.
Initiale Ajout / retrait Total Prog.
Initiale Ajout / retrait Total Prog.
Initiale Ajout / retrait Total Prog.
Initiale Ajout / retrait Total Prog.
Initiale Ajout / retrait Total Prog.
Initiale Ajout / retrait Total PLUS
Prêt Locatif à Usage Social
PLAI familiaux Prêt Locatif Aidé
d'Intégration
PLAI structures Prêt Locatif Aidé
d'Intégration
RHVS Rés. Hôtelière à Vocation
Sociale
PSH Produit Spécifique
Hébergement
PLS Prêt Locatif Social
PSLA Prêt Social Location
Accession
LI Logement Intérmédiaire
TOTAL Logements locatifs sociaux (dont RHVS-PSH)
Progr. initiale TOIT GIRONDIN Le Taillan-
Médoc TAILLAN ZAC CENTRE ILOT 2 PLUS PLAIF CN 76 av de Soulac 29 29 16 16 0 0 0 0 0 0 0 45 45
Report - annulation CDC HABITAT Le Taillan-
Médoc LE TAILLAN MEDOC_Ravel_LI_VEFA Rue Marcel Dassault/Rue René
Cassin 0 0 0 0 0 0 0 11 -11 0 0 0 0
Report - annulation COLIGNY Le Taillan-
Médoc LE TAILLAN MEDOC_Ravel_PLUS PLAIF_VEFA Rue Marcel Dassault/Rue René
Cassin 9 -9 0 6 -6 0 0 0 0 0 0 0 15 -15 0
Progr. initiale LOGEVIE Lormont LORMONT V. Hugo Rés autonomie PLUS PLS PA
CN 16 allée Pierre Loti 60 60 0 0 0 0 10 5 15 0 0 70 5 75
Progr. initiale CLAIRSIENNE Lormont LORMONT_LES BERGES DE LISSANDRE
_PLUS_CN 2 rue Banlin 89 -3 86 0 0 0 0 0 0 0 89 -3 86
Progr. initiale AXANIS Lormont LORMONT_50000_La Butinière_PSLA_CN Avenue de la Libération
Opération Sequen'ciel 0 0 0 0 0 0 28 28 0 0 0 0
Progr. initiale ABRI FAMILIAL Lormont LORMONT-LES COROLLES-RUE MARGUERITE-
PSLA CN Rue des Marguerites 0 0 0 0 0 0 8 8 0 0 0 0
Opération nouvelle ou
avancée GIRONDE HABITAT Martignas-sur-
Jalle MARTIGNAS GABACHOT_PLUS PLAI_CN Lot Béoletto L'Est de la Jalle 15 15 7 7 0 0 0 0 0 0 0 22 22
Progr. initiale LE FOYER Martignas-sur-
Jalle Martignas-Av Bourgoin Tr2-PLUS PLAI F-VEFA Avenue du Colonel Bourgoin 17 17 9 9 0 0 0 0 0 0 26 0 26
Report - annulation X Martignas-sur-
Jalle
MARTIGNAS SMS PA ASTROPARK PLUS PLAIF
VEFA Rue Elise Deroche 17 -17 0 8 -8 0 0 0 0 0 0 0 25 -25 0
Report - annulation X Martignas-sur-
Jalle
MARTIGNAS SMS ALLEE DES BRUYERES PLUS
PLAIF VEFA Allée des Bruyères 4 -4 0 2 -2 0 0 0 0 0 0 0 6 -6 0
Opération nouvelle ou
avancée DOMOFRANCE Mérignac MERIGNAC-MARNE-PLUS PLAIF-VEFA avenue de la Marne 5 5 3 3 0 0 0 0 0 0 0 8 8
Progr. initiale CLAIRSIENNE Mérignac MERIGNAC_50000_RUIZ AUTO OUEST_PLUS/PLAIF_CN
26-28 Avenue John Fitzgerald
Kennedy 32 -1 31 17 17 0 0 0 0 0 0 49 -1 48
Progr. initiale CLAIRSIENNE Mérignac MERIGNAC_50000_RUIZ AUTO OUEST_PLUS/PLAIF_VEFA
26-28 avenue John Fitzgerald
Kennedy 31 31 16 16 0 0 0 0 0 0 47 0 47
Progr. initiale LOGIS ATLANTIQUE (Logt
français) Mérignac Mérignac Extension Langevin PLUS PLAIF VEFA 40 avenue du Chut, 3 rue Langevin 16 -11 5 8 -1 7 0 0 0 11 11 0 0 24 -1 23
Progr. initiale AXANIS Mérignac MERIGNAC_BEUTRE_HAB. PARTICIPATIF
PSLA_CN Chemin de Pagneau 0 0 0 0 0 0 15 15 0 0 0 0
Progr. initiale DOMOFRANCE Mérignac MERIGNAC-PRADA-RUE PAUL DUKAS-
AQUARELLES-PSLA-CN Rue Paul Dukas 0 0 0 0 0 0 7 7 0 0 0 0
Progr. initiale TOIT GIRONDIN Mérignac MERIGNAC - Ardillos Lonca - rue E. Reclus PSLA
CN rue Elysée Reclus 0 0 0 0 0 0 20 20 0 0 0 0
Progr. initiale CLAIRSIENNE Mérignac MERIGNAC_50000_ILOT FIAT_PSLA_CN 26-28 avenue John Fitzgerald
Kennedy 0 0 0 0 0 0 30 30 0 0 0 0
Progr. initiale CLAIRSIENNE Mérignac MERIGNAC_avenue de l'Yser_Pichet_PSLA_CN 141-147 avenue de l'Yser 0 0 0 0 0 0 4 4 0 0 0 0
Report - annulation DOMOFRANCE Mérignac MERIGNAC-JEAN MONNET-PSLA-CN Avenue Jean Monnet 0 0 0 0 0 0 10 -10 0 0 0 0 0
Report - annulation LOGIS ATLANTIQUE (Logt
français) Mérignac Mérignac - Pichey - PLUS PLAIF - VEFA 136, Avenue de l'Yser 8 -8 0 4 -4 0 0 0 0 0 0 0 12 -12 0
Opération nouvelle ou
avancée AQUITANIS Parempuyre PAREMPUYRE_RUE CREBADIN VILLAS
POURPRES_PLUS PLAIF_ VEFA 25-27 rue Crebadin 0 4 4 0 2 2 0 0 0 0 0 0 0 6 6
Opération nouvelle ou
avancée AQUITANIS Parempuyre PAREMPUYRE_Landegrand TERRAS
MEDOC_PLUS PLAIF VEFA 96 ter rue Landegrand 0 8 8 0 4 4 0 0 0 0 0 0 0 12 12
Opération nouvelle ou
avancée DOMOFRANCE Parempuyre Parempuyre- Olives - PLUS PLAI VEFA rue des Olives 24 24 0 13 13 0 0 0 0 0 0 0 37 37
Progr. initiale GIRONDE HABITAT Parempuyre PAREMPUYRE_PUP_FONTANIEU TRANCHE
3_PLUS PLAIF_CN RUE MARCEL BENSAC 24 24 12 12 0 0 0 0 0 0 36 0 36
Report - annulation LE FOYER Parempuyre Parempuyre-99 rue Landegrand-PLUS PLAIF PLSF-
VEFA 99 rue Landegrand 8 -8 0 5 -5 0 0 0 0 3 -3 0 0 0 16 -16 0
Progr. initiale DOMOFRANCE Pessac Pessac - V4bis - TR 2 - Etudiants PLS ET CN
Résidence Universitaire rue Lucie Aubrac 0 0 0 0 0 200 200 0 0 200 0 200
Progr. initiale DOMOFRANCE Pessac Pessac-Haut Lévêque-PLS -F VEFA Avenue du Haut Lévêque 0 0 0 0 0 8 8 0 0 8 0 8
Progr. initiale SOLIHA Pessac PESSAC ZAC Centre Lot 8.6 Hab participatif PSLA CN
ZAC Pessac centre
35 avenue Pasteur/1 rue Gambetta 0 0 0 0 0 0 6 -1 5 0 0 0 0
Progr. initiale DOMOFRANCE Pessac Pessac-50000-Le Pontet PLUS PLAIF CN Site Stade Jean Cordier 40 -3 37 20 -1 19 0 0 0 0 0 0 60 -4 56
Report - annulation DOMOFRANCE Pessac Pessac Rue Ducourt Etudiants PLS ET CN Rue Ducourt 0 0 0 0 0 19 -19 0 0 0 19 -19 0
Progr. initiale GIRONDE HABITAT Saint-Aubin-de-
Médoc ST AUBIN Les Glycines La Pudotte PLUS PLAI CNChemin des Vignes - Route de Cujac
(domaine du Château) 15 15 8 8 0 0 0 0 0 0 23 0 23
Report - annulation GIRONDE HABITAT Saint-Aubin-de- Médoc
ST AUBIN_PAE DES VIGNES_DOMAINE DU
CHATEAU_PSLA_CN Domaine du Chateau-route de Cujac 0 0 0 0 0 0 7 -7 0 0 0 0 0
Report - annulation GIRONDE HABITAT Saint-Aubin-de-
Médoc St Aubin-PAE Des Vignes-PLUS PLAI PLS-F CN Rue de Mounic 5 -5 0 3 -3 0 0 0 0 7 -7 0 0 0 15 -15 0
Opération nouvelle ou
avancée IN'LI SUD OUEST Saint-Médard- en-Jalles
SAINT MEDARD EN JALLES CHEMIN LAFOND LI
VEFA 52 chemin LAFOND 0 0 0 0 0 0 0 20 20 0 0 0
Page 4 de 5 Etat au 08/01/2019 Direction de l'habitat
Statut opération Organisme Commune Opération Adresse Prog.
Initiale Ajout / retrait Total Prog.
Initiale Ajout / retrait Total Prog.
Initiale Ajout / retrait Total Prog.
Initiale Ajout / retrait Total Prog.
Initiale Ajout / retrait Total Prog.
Initiale Ajout / retrait Total Prog.
Initiale Ajout / retrait Total Prog.
Initiale Ajout / retrait Total Prog.
Initiale Ajout / retrait Total PLUS
Prêt Locatif à Usage Social
PLAI familiaux Prêt Locatif Aidé
d'Intégration
PLAI structures Prêt Locatif Aidé
d'Intégration
RHVS Rés. Hôtelière à Vocation
Sociale
PSH Produit Spécifique
Hébergement
PLS Prêt Locatif Social
PSLA Prêt Social Location
Accession
LI Logement Intérmédiaire
TOTAL Logements locatifs sociaux (dont RHVS-PSH)
Progr. initiale DOMOFRANCE Saint-Médard-
en-Jalles St Médard-en-Jalles-Montaigne-PLUS PLAIF VEFA 83 avenue Montaigne / rue Clément
Dessales 11 -1 10 5 1 6 0 0 0 0 0 0 16 0 16
Progr. initiale AQUITANIS Saint-Médard- en-Jalles
ST MEDARD EN JALLES AV A.CHAZEAU PLUS
PLAIF VEFA RUE AUREL CHAZEAU 17 17 8 8 0 0 0 0 0 0 25 0 25
Progr. initiale CLAIRSIENNE Saint-Médard- en-Jalles
ST MEDARD EN JALLES_Mazeau lot
9_PLUS/PLAIF_CN Lieu dit Mazeau 3 3 2 2 0 0 0 0 0 0 5 0 5
Progr. initiale TOIT GIRONDIN Saint-Médard-
en-Jalles ST MEDARD - 149 av de Gaulle PLUS PLAIF IN 149 avenue du Général de Gaulle 8 -1 7 4 1 5 0 0 0 0 0 0 12 0 12
Report - annulation GIRONDE HABITAT Saint-Médard- en-Jalles
ST MEDARD EN JALLES SALAMANDRE
3_SMS_PLUS PLAIF_CN ALLEE DE TERRE VIEILLE 9 -9 0 4 -4 0 0 0 0 0 0 0 13 -13 0
Report - annulation MESOLIA HABITAT Saint-Médard-
en-Jalles ST Médard en Jalles - Chevalier 3 - PLUS PLAIF CN Rue Maurice Chevalier 6 -6 0 4 -4 0 0 0 0 0 0 0 10 -10 0
Report - annulation X Saint-Médard-
en-Jalles
ST MEDARD EN JALLES ILOT MONTESQUIEU
PLUSPLAI VEFA Avenue Montesquieu 11 -11 0 6 -6 0 0 0 0 0 0 0 17 -17 0
Report - annulation X Saint-Médard-
en-Jalles
ST MEDARD EN JALLES JARDINERIE PLUS PLAI
F VEFA 66 avenue du Haillan 12 -12 0 6 -6 0 0 0 0 0 0 0 18 -18 0
Report - annulation X Saint-Médard-
en-Jalles
ST MEDARD EN JALLES RUE CAPSEC PLUS PLAI F VEFA
83 avenue Montaigne / rue Clément
Dessales 5 -5 0 3 -3 0 0 0 0 0 0 0 8 -8 0
Progr. initiale SOLINTER ACTIF 1 Talence TALENCE_Bagatelle_Route de Toulouse_LI_VEFA Résid Iconic 203 Route de Toulouse 0 0 0 0 0 0 0 59 -10 49 0 0 0
Progr. initiale DOMOFRANCE Talence Talence-La Médoquine-PLUS PLAI PLS-F CN 224 cours du Maréchal Galliéni /
rues Pougnet et Redeuilh 27 -3 24 14 -1 13 0 0 0 8 8 0 0 49 -4 45
Report - annulation AXANIS Talence TALENCE_RUE AVISON_PSLA_HAB
PARTICIPATIF_CN Rue Avison 0 0 0 0 0 0 12 -12 0 0 0 0 0
Opération nouvelle ou
avancée DOMOFRANCE Villenave
d'Ornon
Villenave d'Ornon-145 av. Pyrénées-PLUS PLAIF
VEFA 145 av. Des Pyrénées 30 30 16 16 0 0 0 0 0 0 0 46 46
Opération nouvelle ou
avancée CLAIRSIENNE Villenave
d'Ornon
VILLENAVE D'ORNON_av CLEMENCEAU_PLUS/PLAIF VEFA Résidence
Hestia
47-51 avenue Georges Clémenceau 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0 12 12
Opération nouvelle ou
avancée CLAIRSIENNE Villenave
d'Ornon
VILLENAVE D'ORNON Cap Gilles I PLUS/PLAIF
VEFA 28/30 rue du Capitaine Gilles 6 6 4 4 0 0 0 0 0 0 0 10 10
Opération nouvelle ou
avancée CLAIRSIENNE Villenave
d'Ornon VILLENAVE D'ORNON_L'Opale_PLUS/PLAIF_VEFA 187 Avenue des Pyrénées / rue
Schoelcher 5 5 3 3 0 0 0 0 0 0 0 8 8
Opération nouvelle ou
avancée CLAIRSIENNE Villenave
d'Ornon
VILLENAVE D'ORNON_J Brel_DEDICACE PLUS/PLAIF_VEFA
88 avenue des Pyrénées / Allée
Jacques Brel 20 20 12 12 0 0 0 0 0 0 0 32 32
Opération nouvelle ou
avancée DOMOFRANCE Villenave
d'Ornon Villenave d'Ornon-Leyran-PLUS PLAIF VEFA Petit Chemin de Leyran 26 26 14 14 0 0 0 0 0 0 0 40 40
Opération nouvelle ou
avancée DOMOFRANCE Villenave
d'Ornon
Villenave d'Ornon-Françoise Dolto-PLUS PLAI F
VEFA Rue Françoise DOLTO 31 31 17 17 0 0 0 0 0 0 0 48 48
Opération nouvelle ou
avancée CLAIRSIENNE Villenave
d'Ornon
VILLENAVE D'ORNON_Dolto_Ville d'Ô
PLUS/PLAIF_VEFA Chemin de Leyran 17 17 10 10 0 0 0 0 0 0 0 27 27
Opération nouvelle ou
avancée CLAIRSIENNE Villenave
d'Ornon
VILLENAVE ORNON C.Gilles 2
PLUS/PLAI/Exp.PLAIbas loy VEFA rue du Capitaine Gilles 18 18 11 11 0 0 0 0 0 0 0 29 29
Opération nouvelle ou
avancée CLAIRSIENNE Villenave
d'Ornon
VILLENAVE D'ORNON_Prof
Demons_PLUS/PLAIF_VEFA rue du Professeur Demons 7 7 4 4 0 0 0 0 0 0 0 11 11
Opération nouvelle ou
avancée CLAIRSIENNE Villenave
d'Ornon
VILLENAVE D'ORNON_BLAISE
CENDRARS_PLUS/PLAIF_VEFA 122 Avenue des Pyrénées 11 11 6 6 0 0 0 0 0 0 0 17 17
Opération nouvelle ou
avancée DOMOFRANCE Villenave
d'Ornon
Villenave d'Ornon-107 av. Pyrénées-PLUS PLAIF L
441-2 CCH VEFA 107 av. Des Pyrénées 14 14 8 8 0 0 0 0 0 0 0 22 22
Opération nouvelle ou avancée
LOGIS ATLANTIQUE (Logt français)
Villenave d'Ornon
Villenave d'Ornon-Chemin Gaston- PLUS PLAIF
VEFA 73 chemin Gaston 19 19 9 9 0 0 0 0 0 0 0 28 28
Opération nouvelle ou
avancée MESOLIA HABITAT Villenave d'Ornon
VILLENAVE D'ORNON TRONQUET 2 CHAT.
BEUNON PLUS PLAIF VEFA Chemin du pas de la côte 25 25 14 14 0 0 0 0 0 0 0 39 39
Opération nouvelle ou
avancée MESOLIA HABITAT Villenave d'Ornon
VILLENAVE D'ORNON TRONQUET 2 CHAT.
BEUNON PLSF ULS VEFA Chemin du pas de la côte 0 0 0 0 0 33 33 0 0 0 33 33
Progr. initiale LOGIS ATLANTIQUE (Logt français)
Villenave d'Ornon
Villenave d'ornon-Anc combattants PLUS PLAIF Vefa
3 à 5 rue des anciens Combattants
AFN 7 7 3 3 0 0 0 0 0 0 10 0 10
Progr. initiale LOGIS ATLANTIQUE (Logt français)
Villenave d'Ornon
Villenave d'Ornon-ZAC rte Toulouse Ilot La Poste-
PLUS PLAIF PLS VEFA 583 Route de Toulouse 8 -1 7 4 4 0 0 0 1 1 0 0 12 0 12
Report - annulation CLAIRSIENNE Villenave d'Ornon
VILLENAVE D'ORNON_rue Jean
Pagès_PLUS/PLAIF_VEFA 40, rue Jean Pagès 4 -4 0 2 -2 0 0 0 0 0 0 0 6 -6 0
Report - annulation IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT
Villenave d'Ornon
Villenave d'Ornon-107 av. Pyrénées-PLUS PLAIF
VEFA 25 route de Léognan 4 -4 0 3 -3 0 0 0 0 0 0 0 7 -7 0
Prog.
Initiale Ajout / retrait Total Prog.
Initiale Ajout / retrait Total Prog.
Initiale Ajout / retrait Total Prog.
Initiale Ajout / retrait Total Prog.
Initiale Ajout / retrait Total Prog.
Initiale Ajout / retrait Total Prog.
Initiale Ajout / retrait Total Prog.
Initiale Ajout / retrait Total Prog.
Initiale Ajout / retrait Total
1 530 14 1 544 732 30 762 332 -88 244 778 -103 675 468 -139 329 279 202 481 3 372 -147 3 225
PSLA LI TOTAL LLS (dont RHVS-
PLUS PLAI familiaux PLAI structures RHVS PSH PLS PSH)
Page 5 de 5 Etat au 08/01/2019 Direction de l'habitat
