DOMAINE DE LA CADENE

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Version 31 – Février 2021

DOMAINE DE LA CADENE

Livret d'accueil

15, impasse de la Cadène 31200 TOULOUSE

Tel. 05.61.13.73.27 – Fax. 05.34.40.45.58 Email : contact@lacadene.fr

www.domainedelacadene.fr

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Madame, Monsieur,

Nous vous souhaitons la bienvenue et vous remercions de votre confiance.

Ce livret d’accueil a été réalisé à votre attention afin de vous permettre de disposer de toutes les informations utiles concernant notre Etablissement.

L'ensemble du personnel est à votre disposition pour que votre séjour se déroule dans les meilleures conditions.

Le Domaine de la Cadène est né de la fusion de deux établissements préexistants : la Résidence du Parc de Rangueil, et la maison de retraite de la Cadène qui appartenait à la Compagnie des Filles de la Charité de Saint Vincent de Paul.

Créé en 2007 par l’Association Notre-Dame de Joie, le Domaine de la Cadène, établissement privé à but non lucratif, partage une éthique commune aux cinq autres établissements gérés par celle-ci.

Le Domaine de La Cadène est conventionné avec l’ensemble des organismes sociaux et de prévention. Il est habilité à recevoir les bénéficiaires de l’aide sociale.

Il s’étend sur 2 sites :

 Le site principal situé 15, impasse de la Cadène à Toulouse,

 Le SSIAD, situé 111, avenue Jean Rieux à Toulouse, dont le territoire d’intervention s’étend sur Toulouse et sa périphérie Est,

L'établissement propose :

 un service de 76 lits de soins de longue durée, dont 23 réservés à la psychogériatrie,

 un service de 53 lits et 20 places de soins de suite et de réadaptation, dont une unité cognitivo-comportementale de 10 lits et 5 lits identifiés soins palliatifs,

 un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes de 68 lits d'hébergement permanent et de 10 lits d'hébergement temporaire (partiellement fermés en attendant l'ouverture d'un nouveau site en 2022),

 un accueil de jour de 10 places,

 une plateforme d'accompagnement et de répit,

 un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD).

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L'établissement est situé dans un quartier nord de la ville de Toulouse, très accessible par les moyens de transports en commun (métro ligne B et bus 59) et proche des rocades.

La Cadène

Place du Capitole

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I – VOTRE ADMISSION

La demande d’admission est examinée par la Commission d’admission.

Les pièces constitutives du dossier administratif d’admission sont :

 Une carte d’identité/extrait d’acte de naissance/passeport

 La carte vitale et son attestation à jour

 L’attestation de mutuelle complémentaire

A votre arrivée, le personnel du secrétariat vous accueille et vous conseille pour réaliser les formalités administratives qui sont indispensables à votre entrée.

Vous sont, entre autres, délivrés en même temps que ce livret d'accueil :

 Un contrat de séjour que vous devrez signer après l'avoir lu attentivement

 Le résumé de la charte de la personne hospitalisée ou le résumé de la charte des droits et libertés de la personne accueillie

 Le résumé de la charte des droits et libertés de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance

 Une fiche de tarifs

 La composition de la Commission Des Usagers ou du Conseil de la Vie Sociale

 Le règlement de fonctionnement de l'établissement avec en particulier :

 L'organisation de la vie dans l'établissement (repas, entretien du linge, pratique religieuse…)

 Les consignes de sécurité

 Les conditions d'accès au dossier médical

 Les conditions d'évaluation de votre satisfaction…

L’établissement n’ayant pas de coffre, il est recommandé de ne pas apporter de biens de valeur. Cependant des objets personnels peuvent être déposés dans un espace sécurisé de l’établissement.

Les sommes d'argent doivent être déposées auprès du service de la comptabilité.

L’établissement ne peut être tenu pour responsable de la perte, de la dégradation ou de la disparition d’objets non régulièrement déposés selon la procédure ci- dessus.

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Identitovigilance

L'identitovigilance a pour but d'anticiper les erreurs et risques qui pourraient découler d'une mauvaise identification des patients.

IDENTIFICATION = SECURITE

Lors de votre admission, vous devez nous fournir vos documents de couverture sociale (Carte Vitale, Mutuelle, CMU, ...) et une pièce d'identité valide (carte

d'identité, passeport, carte de séjour ...)

Les données concernant votre identité restent confidentielles

Le premier enjeu est d'assurer une identification fiable et unique des usagers dès leur arrivée jusqu'à leur sortie de l'établissement.

Il est donc obligatoire de présenter votre carte d’identité, votre passeport ou votre titre de séjour lors de votre admission. Le respect de cette règle par toutes les parties est indispensable pour garantir la qualité et la sécurité des soins et l’identification correcte de tous les usagers. Les informations figurant sur la carte d’identité sont utilisées pour la création des étiquettes d’identification. Elles sont importantes dans la démarche d’identitovigilance, elles doivent donc être conformes aux documents.

Ces étiquettes vous accompagnent durant tout votre séjour, c’est pourquoi une bonne identification dès votre admission évite un grand nombre de dysfonctionnements et de perte de temps en cas de problème. La mise en place du bracelet d’identification est également nécessaire lors de vos sorties de l'établissement (rendez-vous…).

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II– VOTRE SEJOUR

VOTRE CHAMBRE :

L’établissement met à disposition de l’usager une chambre individuelle.

L’hospitalisation en chambre individuelle entraîne un supplément de tarif, à la charge de la personne hospitalisée.

Les chambres individuelles, d’une surface de 21 m², sont dotées d’un lit électrique médicalisé, d’une table de chevet, d’une chaise, d’un fauteuil de repos, d’un

bureau, d’une ligne téléphonique, d’un accès wifi, d’une prise de télévision, d’un appel malade (pour plus de détails, voir contrat de séjour).

VOS REPAS :

L’alimentation est un élément de soins et de bien-être important pour les personnes âgées. C’est pourquoi, nous avons fait le choix d’une cuisine préparée sur place. Les équipes pluridisciplinaires travaillent en coopération permanente afin de garantir la qualité de nos prestations de restauration et d’assurer un suivi quotidien de l’alimentation de toutes les personnes accueillies.

Les menus sont élaborés avec une diététicienne. Il existe cinq présentations adaptées aux capacités d’alimentation de chaque personne accueillie ; les menus spécifiques sont servis sur prescription médicale. Sont également réalisés des suppléments nutritionnels. Un membre du service cuisine passe hebdomadairement dans les chambres des personnes qui ne peuvent pas se déplacer à la salle à manger.

Horaires des repas:

 Petit-déjeuner en chambres et salles à manger : à partir de 7h30.

 Déjeuner en chambres et salles à manger : à partir de 12h00.

 Goûter en chambres, salles à manger ou salles d’animation : à partir de 15h30.

 Diner dans les chambres à partir de 18h30. En salles à manger à 19h.

Les menus proposés sont affichés chaque semaine, avec leurs variantes.

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VOTRE TROUSSEAU :

Veillez à apporter des draps de bain, votre trousse de toilette et votre linge personnel.

Les modalités d’entretien de votre linge sont indiquées dans le contrat de séjour.

VOTRE COURRIER :

Le courrier est disponible à l’accueil et peut être distribué à la demande. Le départ du courrier est assuré régulièrement, il doit être déposé à l’accueil.

VOS ACTIVITES :

Les activités de rééducation, les ateliers et les animations sont organisés en fonction de votre projet personnalisé défini avec vous par l’équipe pluridisciplinaire.

LES VISITES :

 Les visites sont conseillées de 12h30 à 19h30 (à noter que les visites en unité cognitivo comportementale sont autorisées entre 13 heures et 18 heures et limitées à 2 visiteurs par patient).

 Les personnes hospitalisées peuvent partager leur repas avec leurs proches à condition de le signaler à l’accueil 24 h à l’avance (tél 05 61 13 73 27). Ces repas sont facturés selon le tarif en vigueur défini par l’établissement.

 Un lit accompagnant peut être proposé aux proches pour rester auprès de la personne hospitalisée la nuit. Il sera facturé pour chaque nuitée de présence.

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LES SERVICES A VOTRE DISPOSITION :

 Coiffeuse : sur rendez-vous auprès des infirmiers (es) ou de l’accueil

 Pédicure : sur rendez-vous auprès des infirmiers (es) ou de l’accueil

 Service religieux :

 Vous pouvez recevoir la visite du Ministre du Culte de votre choix. Le bureau de l’accueil tient à votre disposition les coordonnées des différents représentants du culte.

 Un service religieux catholique quotidien est proposé ; il est célébré par un aumônier à la chapelle de l'établissement.

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES :

 Pour avoir des nouvelles concernant la santé d'une personne hospitalisée ou accueillie vous pouvez téléphoner ou prendre rendez-vous avec l'un des médecins de l'établissement. Vous pouvez également téléphoner à un membre du service infirmier.

 Pour avoir des renseignements administratifs vous pouvez téléphoner au secrétariat au 05.61.13.73.27.Le standard est ouvert tous les jours de 9h30 à 19h30 (fermeture de 13h à 13h30 le samedi et dimanche).

 L’accueil est ouvert de 8h30 à 19h30 du lundi au vendredi et de 9h30 à 19h30 le samedi et dimanche

 Accompagnement : l'établissement a signé une convention avec :

 l'Association pour le développement des Soins Palliatifs (ASP) de Toulouse pour l'accompagnement de malades en fin de vie et l'accompagnement de personnes présentant une altération des fonctions cognitives ; des bénévoles formés sont donc présents dans l’établissement.

 l'Association des Petits Frères des Pauvres pour l'accompagnement de personnes isolées.

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III – VOTRE SANTE

L'équipe médicale : le médecin chef de service et les médecins gériatres, salariés de l'établissement, assurent la continuité des soins ; ils sont chargés de mettre en place et de suivre le projet de soins en corrélation avec le projet de vie dans le cadre d'une prise en charge globale.

 Médecins :

 Docteur Béatrice LAURENT

Médecin chef de service – Gériatre

 Docteur Laure BOILEVIN Médecin Gériatre

 Docteur Nathalie BREYSSE-BOUCHET Médecin Gériatre

 Docteur Yanick FABRE

Médecin – Capacité de gériatrie

 Docteur Aurélie GINET Médecin Gériatre

 Docteur Nicolas LEBRUN

 Docteur Philippe LOUP

 Directrice : Madame Stéphanie DALLEMAGNE

 Pharmacien gérant : Mme Catherine PENOUILH

 Psychologues : Mme Angélique DOUMENC Mme Cécile ROUFOSSE Mme Emilie KIHAL

 Coordonnateur des soins : Mme Yveline COEURJOLY

 Infirmière coordonnatrice USLD/UCC : Mme Maryse BESSETTE

 Infirmière coordonnatrice SSR/EHPAD: Mme Hélène AGUILERA

 Infirmière coordonnatrice plateforme et accueil de jour : Mme Elodie BARTHELEMY

 Infirmières coordinatrices hospitalisation à temps partiel : Mme Isabelle MUZZOLINI et Mme Mireille BRYON

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Les psychologues : participent à l’évaluation gérontologique et au soutien sur prescription ; elles animent des ateliers (hortithérapie, musicothérapie, groupe de parole…)

L'équipe paramédicale :

 Service infirmier :

Le coordonnateur des soins, assistée des infirmières coordinatrices, coordonne les services de soins

Le personnel infirmier présent 24h/24h dans l'établissement assure les soins techniques, la distribution et la prise effective des médicaments, le suivi de la douleur…

 Service aide-soignant : le personnel aide-soignant en collaboration avec les infirmiers(es) apporte une aide partielle ou complète pour les actes de la vie quotidienne (toilette, habillage, prise des repas…)

 Service ergothérapie : les ergothérapeutes ont en charge la réadaptation : autonomie dans les actes de la vie quotidienne, prévention/positionnement ; ils organisent des ateliers spécifiques (marche, Snoezelen…)

Les intervenants extérieurs sur prescription médicale :

 Kinésithérapeutes

 Orthophonistes

 Diététicienne

 Psychiatre

L'équipe d'animation :

 1 animatrice assistée par des volontaires du service civique

 Des assistantes de soins en gérontologie

Pour l'accueil de jour et la plateforme d'accompagnement et de répit :

 1 infirmière coordonnatrice

Les assistantes sociales : participent à l’évaluation gérontologique du projet de vie, accompagnent les patients et leurs familles dans l’organisation de la sortie de SSR et sont disponibles pour toutes vos démarches administratives (APA, allocation logement….)

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IV – SERVICES GENERAUX

 Service administratif :

Mme DALLEMAGNE assure la direction de l'établissement assisté d’ :

- une adjointe de direction en charge de la gestion budgétaire, logistique et matérielle

- une responsable des ressources humaines - une responsable qualité et gestion des risques

- de comptables répondant à toutes vos questions de facturation

- de secrétaires qui assurent votre accueil et les différentes démarches administratives

 Service entretien : les agents d'entretien assurent l'entretien des parties communes et des chambres (sol, sanitaire…) selon les procédures établies par le Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CLIN).

 Service entretien technique : l'entretien des jardins ainsi que les petites réparations sont assurés par les ouvriers d'entretien de l'établissement.

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V – VOS DROITS ET OBLIGATIONS

 La vie collective et le respect des droits et des libertés respectifs impliquent une attitude qui rend la vie commune agréable : discrétion, politesse, courtoisie, convivialité. Vous trouverez dans le règlement de fonctionnement l'ensemble des règles de vie en collectivité (interdiction de fumer dans l'établissement y compris dans les jardins intérieurs, recommandations d'hygiène, consignes de sécurité…).

 Dossier informatisé :

Dans le cadre de votre prise en charge en consultation ou en hospitalisation au sein du Domaine de la Cadène, des données à caractère personnel vous concernant font l’objet d’une collecte et de traitements. Le Domaine de la Cadène, en tant que responsable de ces traitements, s’engage à les réaliser dans le strict respect des textes applicables en la matière : Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Vous pouvez prendre connaissance des catégories de données personnelles qui sont collectées, des traitements qui en font l’objet, et de vos droits et libertés en la matière en annexe de votre contrat de séjour.

 Accès à votre dossier médical : vous pouvez demander à accéder à votre dossier médical par demande écrite adressée au Directeur de l'établissement. Nous répondrons à cette demande dans le respect de la réglementation en cours. (Décret n° 2002-637 du 29/04/2002 relatif aux informations personnelles détenues par les professionnelles et les établissements de santé en application des articles L1111.7 et L1112.1 du code de la santé publique)

 Conformément à l'article R111267 du Code de la Santé Publique, votre dossier médical informatisé sera conservé pendant une durée de 20 ans à compter de la date du dernier séjour.

 Concernant la qualité de l'accueil et de la prise en charge :

Vous pouvez prendre rendez-vous avec un des membres de la cellule qualité auprès du secrétariat.

Votre satisfaction sera mesurée :

 par la remise d'un questionnaire de satisfaction lors de votre sortie

 et/ou par des enquêtes régulières réalisées dans l'établissement.

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 Règles relatives à l’hospitalisation des majeurs protégés

Quand l’altération des facultés mentales et/ou corporelles d’une personne physique présente un caractère durable risquant de compromettre ses intérêts civils, cette situation doit être attestée par un certificat médical, en vue de la mise en œuvre d’une mesure de protection juridique adaptée.

Cette mesure peut être :

 La sauvegarde de justice, qui fait l’objet d’une inscription auprès du greffe du Tribunal d’Instance.

Ce régime de protection est souple et limité dans le temps (2 mois renouvelables) et dans ses effets. La personne placée sous sauvegarde de justice conserve sa capacité juridique mais avec la possibilité d’annuler ou de limiter la portée des actes pris pendant cette période.

 La curatelle, la tutelle et l’habilitation familiale, régimes de protection plus stricts prononcés par le juge des tutelles.

 La tutelle et l’habilitation familiale sont des régimes de protection destinés aux personnes devant être représentées de façon continue dans la vie civile. La curatelle, plus souple, énumère un certain nombre d’actes que la personne protégée ne peut prendre qu’avec l’accord de son curateur.

 Les droits du majeur sous tutelle et habilitation familiale :

Outre le fait que ses droits sont exercés par le tuteur, la personne protégée a le droit de recevoir elle même une information et de participer à la prise de décision la concernant d’une manière adaptée à son discernement.

Si le majeur sous tutelle est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision, son consentement doit être systématiquement recherché.

Dans le cas où le refus d’un traitement par le tuteur risque d’entraîner des conséquences graves pour la santé du majeur sous tutelle, le médecin délivre les soins indispensables.

Tous renseignements relatifs à ces mesures peuvent être sollicités auprès du directeur du Domaine de La Cadène.

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 En cas de contestation ou de réclamation :

 Vous pouvez contacter le médecin responsable de votre hospitalisation ou le directeur de l'établissement.

 Vous pouvez saisir la commission des usagers (dont la composition vous est donnée avec le contrat de séjour) en prenant rendez-vous avec l'un des ses membres auprès du secrétariat.

 Vous pouvez faire appel à une personne dont les noms suivent, qui sont habilitées à intervenir en qualité de personnes qualifiées dans les établissements et services pour personnes âgées :

- Monsieur Remy GAGNAIRE - Monsieur Gérard PORTA

Pour contacter la personne qualifiée de son choix, le demandeur d’aide ou son représentant légal doit adresser sa demande par courrier à l’ARS Occitanie, 10 chemin du raisin, 31050 Toulouse Cedex 09 ou par mail à ars-oc-dd31- direction@ars.sante.fr

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Version 30 – Janvier 2021

VII – LA DEMARCHE QUALITE

Certification HAS

L’établissement a été certifié sans réserves ni recommandations par la Haute Autorité de Santé en juillet 2016 (version V2014).

Le Comité de lutte contre la douleur : CLUD

Le CLUD vise à améliorer la prise en charge de la douleur des personnes accueillies.

D’autre part, la réflexion sur la prise en charge de la douleur est associée à la réflexion sur les soins palliatifs.

Ce comité a pour rôle de :

 Proposer, organiser, coordonner, et évaluer les actions mises en place,

 Promouvoir les actions de formation continue des personnels,

 Établir un bilan annuel des actions engagées,

 D’informer les personnels des résultats des actions entreprises.

Lors de l'examen d'entrée, le médecin vous remettra le contrat d'engagement "Lutter contre la douleur".

Le Comité de Liaison Alimentation et Nutrition : CLAN Le CLAN se donne pour mission d’améliorer la prise

en charge nutritionnelle des personnes hospitalisées ou accueillies en évaluant leur état nutritionnel et en coordonnant les actions des professionnels de l’alimentation et de la nutrition.

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Le Comité du Médicament et des Dispositifs Médicaux Stériles : COMEDIMS Le COMEDIMS participe à la définition de la politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles à l'intérieur de l'établissement.

Il a un double rôle fondamental dans les domaines de la qualité des soins et de l'efficience économique, dans un souci d'optimisation des ressources mises à disposition des services de soins.

Le Comité de Lutte contre les Infections associées aux soins : CLIN

Dans le cadre de la maîtrise du risque infectieux, ce comité est notamment chargé de :

 Organiser et coordonner une surveillance continue des Infections Nosocomiales,

 Élaborer, diffuser, évaluer des recommandations,

 Intervenir dans la formation initiale et continue des professionnels.

Les éléments à prendre en compte pour la lutte contre les infections nosocomiales sont :

 La situation médicale de la personne,

 La réalisation d’actes invasifs,

 Le respect des procédures d’hygiène,

 La sécurité de l’environnement,

 Les traitements antibiotiques

Toutes vos suggestions et remarques concernant l’amélioration de la qualité de nos services seront les bienvenues.

Des fiches d’évènements indésirables sont à votre disposition pour nous faire part d’un quelconque dysfonctionnement.

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Les Indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS)

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La Commission Des Usagers : CDU

Conformément au Décret n° 2016-726 du 1^er juin 2016, les attributions de la CDU sont, entre autres, les suivantes :

 Veiller au respect des droits des usagers et faciliter leurs démarches.

 Contribuer par ses avis et propositions à l’amélioration de la politique d’accueil et de prise en charge des personnes malades et de leurs proches.

La Conférence Médicale d'Etablissement

La CME a un rôle consultatif donnant son avis sur le fonctionnement médical de l'établissement. Elle doit notamment veiller à l'indépendance des praticiens, participer à l'évaluation des soins, donner son avis sur la politique médicale de l'établissement, donner son avis sur les prévisions annuelles d'activité de l'établissement.

Le Conseil de la Vie Sociale : CVS

Pour l'EHPAD, conformément au décret n° 2004-287 du 25 mars 2004 relatif au conseil de la vie sociale et aux autres formes de participation institués à l’article L. 311-6 du code de l’action sociale et des familles, deux personnes élues vous représenteront au sein du Conseil de vie sociale.

La Commission de Coordination Gériatrique

La commission de coordination gériatrique est consultée entre autres, sur le projet de soins, le dossier de soins, la formation des professionnels de santé, les partenariats de l'établissement avec des structures sanitaires et médico- sociales, le rapport annuel d'activité médicale de l'établissement…

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VIII – BIENTRAITANCE

Le développement de la bientraitance (et son corollaire la prévention de la maltraitance) est un souci constant de notre établissement.

Le respect des chartes (charte de la personne hospitalisée, charte de la personne accueillie et charte des droits et libertés de la personne âgée en situation de

handicap ou de dépendance), s'impose à l'ensemble des personnels de l'établissement (leurs textes font partie intégrante du livret d'accueil du salarié).

Notre service qualité est toujours à votre écoute dans le cadre de l'amélioration continue de nos services.

Un membre de la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (liste affichée dans le hall d'entrée de l'établissement) peut vous

recevoir sur rendez-vous (se renseigner auprès du personnel de l'accueil).

Conformément à l'instruction ministérielle du 22 mars 2007 vous trouverez ci- après les coordonnées d'ALMA (association de lutte contre la maltraitance) :

N° national : 3977 - ALMA Haute Garonne : 05.61.21.41.69

alma.31@wanadoo.fr

Vous pouvez également vous adresser à l'ARS ou au Conseil Départemental : N° ARS (Agence Régionale de Santé) : 05.34.30.24.00

N° Conseil Départemental : 05.34.33.32.31

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Un jardin avec son parcours de marche