La Charte de la personne
hospitalisée
• Elle permet de faire connaitre aux personnes accueillies dans les établissements de santé leurs droits
• Découle de la loi du 4 mars 2002
• Créée suite à la circulaire du 2 mars 2006
Qu'est-ce que la Charte ?
Plusieurs principes généraux
Accueil :
- liberté de choisir son établissement de santé (règle 1) - Service public accessible à tous (règle 1)
- Traitements et soins égaux pour tous (règle 2)
- Soulagement de la douleur, respect de la dignité de la personne et prise en soin de la fin de vie (règle 2)
Rôle de non-discrimination et prise en soin douleur
Plusieurs principes généraux
• Droit à l'information
- Information accessible et loyale (règle 3) - Choix de la personne de confiance (règle 3) - Participe aux choix thérapeutiques (règle 3)
Plusieurs principes généraux
Rôle de reformuler si information pas claire Rôle de réassurer
Rôle de vérifier que la personne a bien compris Formulaire personne de confiance à faire rempli
Plusieurs principes généraux
• Droit à l'information (suite)
- consentement libre et éclairé du patient (règle 4)
- directives anticipées chez les majeurs quant à la fin de vie (règle 4) - droit de refuser un traitement (règle 4)
- consentement spécifique pour le don d'organes (règle 5)
Plusieurs principes généraux
- Consentement spécifique pour le don d'organes (règle 5)
- Information bénéfices / risque recherche biomédicale (règle 6) - Liberté de quitter l'établissement (règle 7)
recueillir le consentement pour tout acte (avec explications) Reformulation des bénéfices / risque
Plusieurs principes généraux
Respect de la vie privée:
• La personne est traitée avec égards (respect des croyances, de l’intimité, de la tranquillité) (règle 8)
• respect de la vie privée et confidentialité des informations de la personne (règle 9)
Dignité : sentiment de la valeur intrinsèque d'une personne ou d'une chose, et qui commande le respect d'autrui
Plusieurs principes généraux
• Intimité : jardin secret, lié à la conscience du corps
• Pudeur : jardin secret, lié aux parties intimes
Rôle de recueil du consentement quant aux informations partagées avec d'autres services
Plusieurs principes généraux
• Accès au dossier de soin
- La personne hospitalisée à le droit à l’accès des informations de santé la concernant (règle 10)
Rôle d'explication de la procédure
Rôle d'aiguillage vers les personnes concernées
Plusieurs principes généraux
Droit des usagers:
• L'usager a le droit d’être entendu / de s'exprimer (règle 11)
• Une commission veille au respect des droits de l'usager hospitalisé
• L'usager a le droit d'avoir recours à la justice / ou à un accord à l'amiable & d'obtenir réparation (règle 11)
Rôle de rester à l'écoute
Rôle de transmission à la hiérarchie des doléances
