Guide de la remontée automatique de l’information statistique

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ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ,

DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA

FORMATION DES CADRES

Direction de l’évaluation et de la prospective Service des enquêtes et traitement des statistiques

Février 2013

Guide de la remontée automatique de l’information statistique

Code : GRAIS_V2013

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Guide de la remontée automatique de l’information statistique | 25/02/2013

Guide de la remontée automatique de l’information statistique

Code : GRAIS_V2013

Contexte 3

Descriptif de l’opération de collecte et protocole des échanges 6

Fichier plat inscription pédagogique 11

Fichier plat résultats des examens 37

Fichier plat Diplômés 53

Fichier plat ressources humaines 54

Fichier plat charge horaire du personnel pédagogique permanent 78 Fichier plat charge horaire du personnel pédagogique vacataire 82

Fichier plat des résidents 84

Interface Web Bâtiments 90

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3

L’information statistique est l’élément clé dans tout processus de planification et une bonne gestion de cette information permet au service central du ministère de mieux piloter le système, d’être réactif et prospectif vis- à-vis de ses transformations actuelles et futures et des mutations de son environnement socioéconomique.

Dans cet objectif, la Direction de l’Evaluation et de la Prospective mène annuellement, via des questionnaires, des enquêtes statistiques pour le recensement des différentes statistiques nécessaires dans les processus de planification stratégique et de planification à court.

En 2006-2007, les établissements universitaires et le service central ont connu un manque important en ressources humaines suite à un départ massif à la retraite. Pour remédier aux problèmes qui en ont découlés, la DEP a dû recourir à la remontée automatique de l’information statistique via des fichiers plats surtout pour le volet « Etudiants » et avec certaines universités et établissements universitaires (facultés des lettres et sciences humaines).

Ces fichiers contiennent des informations individualisées par étudiant selon un canevas normalisé pour tous les établissements universitaires. Ils permettent à la DEP d’avoir les mêmes informations recueillies via les questionnaires en éliminant les étapes de saisie et de contrôle de saisie. Ces deux étapes sont remplacées par deux autres étapes à savoir le traitement informatique du fichier et le contrôle de la cohérence. Pour avoir la totalité des informations requises pour le volet « étudiants », deux fichiers ont été utilisés:

« fichier inscription IA-IP » et «fichier résultats ».

Le fichier « inscription IA-IP », contenait 37 champs concernant l’inscription de chaque étudiant (filière, semestre, série de baccalauréat, date de naissance, année d’obtention de baccalauréat, province…). Il a été conçu pour remplacer 44 questionnaires. Le deuxième fichier « Résultat » contenait 23 champs sur les modules de chaque semestre (nombre d’inscription, état...). Il a également été conçu pour remplacer 11 questionnaires.

Ces fichiers ont permis :

· D’économiser un temps considérable de la saisie et du contrôle ;

· De faire de nouveaux croisements des variables contenues dans les fichiers ;

· De suivre les cohortes.

Certes, cette procédure a modernisé les méthodes de collecte et de traitement de l’information, mais des problèmes ont été rencontrés:

Contexte

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4

· L’absence dans ces fichiers de certaines informations liées à la non saisie de l’information dans les bases de données de certains établissements universitaires au niveau de leurs services de scolarité (informations clés pour la DEP) ;

· La multitude de nomenclatures utilisées par les universités et les établissements universitaires rend l’opération de traitement très lourde : nécessité de création de matrice de passage entre chaque nomenclature d’établissement et la nomenclature DEP ;

· L’absence de contrôles de fichiers en amont de leurs réception : plusieurs va et vient entre le service central et l’établissement avant la réception définitive d’une version de fichier plat acceptable.

Pour pallier ces problèmes :

1. La DEP a réalisé plusieurs journées de sensibilisation au profit des cadres des universités ;

2. Elle a œuvré pour créer un référentiel des nomenclatures nationales ; 3. Elle a développé des mécanismes de contrôles automatiques des fichiers

plats lors de la réception (création d’une interface web de chargement des fichiers plats qui sera testée avec 4 universités pilotes).

A partir de 2012-2013, et dans le cadre de la réforme du système d’information statistique du ministère, la DEP vise la généralisation de la remontée automatique des informations statistiques à toutes les universités et tous les établissements universitaires et à tous les volets et domaines. Ce qui devrait permettre la consolidation d’une base de données nationale des informations reçues pour toutes les catégories d’enquêtes.

Pour accompagner cette nouvelle méthodologie, le service des Enquêtes et Traitement des Statistiques a élaboré le présent guide pour faciliter la tâche aux responsables de cette opération au niveau des universités.

Ce guide sera présenté par fichier plat et par variable, dans un ordre structuré en plus d’un guide utilisateur de l’interface bâtiment afin de couvrir tous les domaines concernés par la remonté automatique de l’information et permettre à l’utilisateur de se retrouver facilement et de comprendre la composition des codes et assimiler le sens des concepts. Ce guide contient l’explication des fichiers suivants :

7 fichiers plats :

§ Fichier plat inscription IP.

§ Fichier plat résultats des examens.

§ Fichier plat diplômés.

§ Fichier plat ressources humaines.

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5

§ 2 Fichiers plats volume horaire

§ Fichier plat résidents En plus de :

· Interface bâtiments

· Fichier repas servis

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6

Huit fichiers plats sont à extraire et à envoyer dans des délais bien déterminés à destination de l’administration centrale (service des enquêtes et traitement des statistiques) selon les modalités ci-dessous.

Pour l’enquête bâtiments, une interface web a été développée pour donner l’accès à toutes les entités concernées par l’enquête pour la mise à jour des informations relatives à leurs établissements.

Planning annuel de l’envoi des fichier plat à partir de l’année 2013-2014 Fichier plat Description Date limite Modalité d’envoi

IP Fichier individualisé concernant les

inscriptions au titre de l’année universitaire en cours

avant le 30 novembre

Par e-mail (via interface en cours)

RES SA Fichier individualisé concernant les résultats de la session d’automne

une semaine après les résultats de la session d'automne

RES SP Fichier individualisé concernant les résultats de la session de

printemps

une semaine après les résultats de la session de printemps

Diplômés Fichier individualisé concernant les diplômés de l’année universitaire par établissement et par diplôme

une semaine après les résultats de la session de printemps

Personnel Fichier individualisé concernant le personnel enseignant et

administratif par établissement

Descriptif de l’opération de collecte et protocole des échanges

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7

VHP Fichier concernant le volume horaire effectué par le personnel

pédagogique permanent de l’établissement

avant le 31 juillet Par e-mail (via interface en cours)

VHV Fichier concernant le volume horaire effectué par le personnel

pédagogique vacataire de l’établissement

avant le 31-Mai Par e-mail (via interface en cours)

VHF Fichier concernant le volume horaire effectué par le personnel

pédagogique

permanent et vacataire par filière, niveau et département

avant le 31 juillet Par e-mail (via interface en cours)

Bâtiments Fichier concernant les bâtiments, leur type et usage, la capacité d’accueil et la surface

Via web (voir documentation)

Résidents Fichier individualisé concernant les

étudiants résident dans les internats et cités universitaires

Repas servis Liste représentant les globaux annuels et la répartition mensuelle

Fin de l’année Par e-mail

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8

Fichier plat Date limite

IP avant le 30 Avril 2013

RES SA avant le 30 Avril 2013

RES SP une semaine après les résultats de la session de printemps

Diplômés une semaine après les résultats de la session de printemps

Personnel Avant le 30 mars 2013

VHP avant le 31 juillet 2013

VHV avant le 31-Mai 2013

Bâtiments avant le 30 avril 2013

Résidents avant le 30 avril 2013

Repas servis Fin septembre 2013

Au niveau de l’administration centrale, une équipe formée de 5 Ingénieurs sera chargée de l’opération de la réception, du contrôle et du traitement des fichiers plats reçus.

Les universités, de leur part, devront désigner officiellement un responsable informaticien chargé de l’opération.

Un contact direct sera tenu entre l’ingénieur de la DEP et les responsables informaticiens des universités dont il est chargé, à travers l’envoi des rappels en cas de retard et la déclaration des anomalies. Tous les échanges seront effectués par mail avec des accusés de réception pour éviter toutes ambiguïtés. Le processus de l’opération de collecte de données est décrit dans la figure suivante :

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Figure 1 : Etapes de traitement des fichiers plats

Contrôle Préliminaire des données (CP) : consiste en la vérification si les fichiers plats reçus sont sous une forme exploitable. En effet, le fichier plat est soumis à un certain nombre de contrôles afin de déterminer la pertinence des données et le pourcentage d’exploitation du fichier. Par la suite, un compte rendu est envoyé au responsable informaticien de l’université. Deux cas sont envisageables :

§ Si le fichier comporte des anomalies et des enregistrements à problèmes, le compte rendu permet de préciser les avertissements à

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prendre en considération prochainement ou le retour du fichier selon la nature des problèmes soulevés.

ü les erreurs nécessitant des avertissements :

· le désordre des colonnes du fichier plat

· le changement de nom de champ

· le non-respect du format du champ ü les erreurs nécessitant les retours

· les champs vides

· pas de correspondance avec les tables de référence

· âge < 15

· année d’obtention du bac et PAI <= à l’année universitaire

· semestre d’inscription (l’étudiant doit avoir au moins un semestre non vide)

§ Si le fichier ne comporte pas d’anomalies suite au contrôle préliminaire un compte rendu de conformité est envoyé et le fichier est acheminé vers le contrôle de cohérence des données.

Contrôle de cohérence de données CT : consiste en les contrôles de traitement suivants :

ü Cohérence avec l’année précédente (les filières ouvertes, les diplômes, les effectifs…)

ü Cohérence entre les inscrits et les diplômés.

ü Cohérence entre les fichiers plats (IAIP et résultats)

§ Si le fichier ne comporte pas d’anomalies suite au contrôle de cohérence, le fichier est acheminé vers le responsable d’exploitation des fichiers.

§ Si le contrôle permet de soulever certaines anomalies de cohérence de données, un compte rendu est envoyé réclamant les corrections nécessaires.

Afin d’assurer la fluidité et la rapidité des échanges, la réponse à toutes les réclamations ne doit pas dépasser un délai de 48h.

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Inscription pédagogique : inscription de l’étudiant à un établissement donné tout en spécifiant la filière et le(s) semestre(s) d’inscription

Nouveaux Inscrits: étudiants inscrits pour la première fois dans un semestre donné dans les quatre modules.

Série du baccalauréat: Identification officielle mentionnée sur l'original du diplôme du baccalauréat spécifiant le type d'enseignement secondaire poursuivi par l'étudiant.

Province de résidence des parents ou tuteurs: doit être renseignée pour les étudiants marocains, un regroupement en une seule catégorie intitulée « pays étrangers » doit figurer pour les étudiants originaires des pays étrangers. La mention "province non spécifiée" ne doit pas figurer dans cette colonne.

Champ code

Année universitaire CDANN

Etablissement CDETAB

Diplôme CDDIP

Première année d'inscription dans le diplôme PAI Numéro de la carte d'identité nationale CIN

Code national de l'étudiant CNE

Prénom PRENOM

Nom NOM

Date naissance de l'étudiant DATNAIS

Genre de l’étudiant SEXE

La province de naissance pour les étudiants

marocains CDPROV

Pays de l'étudiant CDPAYS

Handicapé HAND

Série du baccalauréat de l'étudiant CDBAC La province d'obtention du baccalauréat pour

les étudiants marocains CDPROBAC

Fichier plat inscription pédagogique

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Année d'obtention du baccalauréat de l'étudiant ANNBAC L’académie d'obtention du baccalauréat de

l'étudiant CDACAD

La catégorie socioprofessionnelle de l'étudiant CSPETUD La catégorie socioprofessionnelle de la mère de

l'étudiant CSPMETU

La catégorie socioprofessionnelle du père ou du

tuteur de l'étudiant CSPPETU

La province de résidence des parents ou des

tuteurs pour les étudiants marocains CDPP

Nouveau inscrit NINSC

Inscrit en S1 INSCS1

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Année universitaire (CDANN)

Il s’agit de l’année en cours codée sur 4 caractères, sous forme de 2011 ou 2012.

Exemple pour l’année 2012-2013 l’année universitaire est 2012.

Type : numérique int(4) Longueur: 4

Statut : obligatoire

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Etablissement (CDETAB)

Il s’agit de l’établissement dans lequel l’étudiant est inscrit codé sur 3 caractères.

Type : numérique int(3) Longueur: 3

Il doit appartenir à la table de référence établissement ( voir référentiel des nomenclatures)

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Diplôme (CDDIP)

On entend par code diplôme CDDIP le code de toutes les filières ouvertes dans l'établissement dans une session bien déterminée : code option ou code filière ou code tronc commun

Type : numérique

Longueur maximale : dépend de la table filière Statut : obligatoire

Il doit appartenir à la table de référence filière.

Règles de gestion :

En cas de chevauchement de l’étudiant entre une filière et l’option de cette filière, la variable diplôme prend le code de l’option de la filière Exemple :

Etudiant qui chevauche entre S1 Sciences Mathématiques, Informatique et Applications et S3 Sciences Mathématiques, Informatique et Applications (Informatique)

La variable diplôme prend le code de la filière Sciences Mathématiques, Informatique et Applications (Informatique) de la table de référence filière

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Première année d'inscription dans le diplôme (PAI)

Définition :

Première année d'inscription dans le diplôme, codée sur 4 caractères, sous forme de 2011 ou 2012.

Type : numérique int(4) Longueur : 4

Statut : obligatoire Règles de gestion :

Exemple pour l’année 2012-2013 l’année universitaire est 2012.

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Numéro de la carte d'identité nationale (CIN)

C’est le numéro de la carte d’identité nationale codé sur 8 caractères.

Type : char(8)

Longueur maximale : 8 Statut : obligatoire

Règle de gestion : unique

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Code national de l'étudiant (CNE)

Il s’agit du code national de l’étudiant (CNE) codé sur 10 caractères Type : int(10)

Longueur maximale : 10 Statut : obligatoire Règle de gestion :

C’est la seule variable permettant de suivre, au fil des ans, le cursus de l’étudiant. Il doit donc rester le même, pour un individu donné, tout au long de sa scolarité.

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Prénom (PRENOM)

C’est le prénom de l’étudiant (PRENOM) Type : varchar

Longueur: non définie Statut : obligatoire

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Nom (NOM)

C’est le nom de l’étudiant (NOM) Type : texte

Longueur maximale : n’est pas limitée Statut : obligatoire

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21

Date Naissance (DATNAIS)

C’est la date de naissance de l’étudiant codée sur 10 caractères.

Type : date 2 chiffres (<=31)/2chiffres (<=12)/4chiffres (xxxx)

Règle de gestion : l'âge de l'étudiant doit être supérieur à l'âge minimum légal et inférieur à l'âge maximum légal

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Genre de l’étudiant (SEXE)

Il s’agit du genre de l’étudiant codé sur 1 caractère.(F : féminin/M : masculin)

Type : char(1)

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Province de naissance (CDPROV)

Il s’agit de la province de naissance de l’étudiant. C’est un champ qui concerne les étudiants marocains. Pour les étrangers, il vous est demandé de renseigner cette rubrique par le code pays étranger.

Type : int(2)

Doit appartenir à la table de référence « province » voir le référentiel des nomenclatures/ domaine code géographique

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24

Pays (CDPAYS)

Définition :

Il s’agit du pays de provenance de l’étudiant codé sur 5 caractères Codification :

Type : int(5) Longueur: 5

Statut : obligatoire Nomenclature :

Voir le référentiel des nomenclatures/ domaine scolarité

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Handicapé (HAND)

Il s’agit de préciser si l’étudiant est handicapé ou non

Type : boulean (oui/non) Statut : obligatoire

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Série de baccalauréat (CDBAC)

Définition :

Il s’agit de la série du baccalauréat de l'étudiant codée sur 3 caractères.

Série du baccalauréat: Identification officielle mentionnée sur l'original du diplôme du baccalauréat spécifiant le type d'enseignement secondaire poursuivi par l'étudiant.

Codification :

Type : numérique : int(3) Longueur maximale : 3 Statut : obligatoire

Voir Table de référence Série de baccalauréat sur le référentiel des nomenclatures

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Province d’obtention du baccalauréat (CDPROBAC)

Il s’agit de la province d’obtention du baccalauréat de l’étudiant. C’est un champ qui concerne les étudiants marocains. Pour les étrangers, il vous est demandé de renseigner cette rubrique par le code bac étranger.

Type : numérique : int(2) Longueur maximale : 2 Statut : obligatoire

Règle de gestion : année d’obtention du bac <= à l’année universitaire

Doit appartenir à la table de référence « province » voir le référentiel des nomenclatures/ domaine code géographique

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Année d’obtention de baccalauréat (ANNBAC)

Il s’agit de l’année d’obtention du baccalauréat de l’étudiant codée sur 4 caractères.

Sous forme de 2011 ou 2012.

Pour un étudiant qui a obtenu son baccalauréat à la fin de l’année 2011- 2012 l’année d’obtention de baccalauréat est 2012

Type : int(4) Longueur : 4 Statut : obligatoire

Règles de gestion :

§ <= Année universitaire

§ Année de naissance- Année d'obtention du baccalauréat >=15

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Académie (CDACAD)

C’est le code de l’académie d’obtention du baccalauréat codée sur 2 caractères allant de 0 à 19.

Type : int(2)

Longueur maximale : 2 Statut : obligatoire

Nomenclature :

voir le référentiel des nomenclatures/ domaine scolarité

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Catégorie socioprofessionnelle de l'étudiant (CSPETUD)

Il s’agit de la catégorie socioprofessionnelle de l'étudiant codée sur 2 caractères.

Pour les étudiants sans aucune activité professionnelle, il vous est demandé de renseigner ce champ par la valeur 82.

Type : int(2)

Longueur maximale : 2 Statut : obligatoire

Nomenclature :

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Catégorie socioprofessionnelle du père ou du tuteur de l'étudiant (CSPPETU)

Il s’agit de la catégorie socioprofessionnelle du père ou du tuteur de l'étudiant codée sur 2 caractères.

Pour les pères sans aucune activité professionnelle dont l’âge est inferieur ou égal à 60 ans, il vous est demandé de renseigner ce champ par la valeur 81.

Pour les pères sans aucune activité professionnelle dont l’âge est supérieur à 60 ans, il vous est demandé de renseigner ce champ par la valeur 86.

En cas de décès : 85

Type : int(2)

Il doit appartenir à la table de référence « Catégorie socioprofessionnelle »

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32

Catégorie socioprofessionnelle de la mère de l'étudiant (CSPMETU)

Il s’agit de la catégorie socioprofessionnelle de la mère de l'étudiant codée sur 2 caractères.

Pour les mères sans aucune activité professionnelle dont l’âge est inférieur ou égal à 60 ans, il vous est demandé de renseigner ce champ par la valeur 81.

Pour mères sans aucune activité professionnelle dont l’âge est supérieur à 60 ans, il vous est demandé de renseigner ce champ par la valeur 86.

En cas de décès : 85

Type : int(2)

Il doit appartenir à la table de référence « Catégorie socioprofessionnelle »

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33

Province des parents (CDPP)

Il s’agit de la province de résidence des parents codée sur 2 caractères.

C’est un champ qui concerne les étudiants marocains. Pour les étrangers, il vous est demandé de renseigner cette rubrique par 99 (code pays étranger).

Type : int(2)

Doit appartenir à la table de référence « province » voir domaine code géographique

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34

Nouvel Inscrit (NINSC)

Il s’agit de préciser si l’étudiant est un nouvel inscrit dans le semestre.

Type : bouléan (prend la valeur oui/non)

Règle de gestion : en cas de chevauchement de l'étudiant entre plus d'un semestre, cette variable prend automatiquement la valeur non.

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35

Inscrit en Si (INSCSi)

Il s’agit de préciser si l’étudiant est inscrit dans un semestre donné numéroté Si avec :

· i varie entre 1 et 6 pour les licences (LP, LEF, LST)

· i varie entre 1 et 10 pour les diplômes d’ENCG, diplôme d’ingénieur… par exemple.

· i varie entre 1 et 14 pour les diplômes de médecine

Type : bouléan (prend la valeur oui/non) Exemple : pour un étudiant inscrit en S2 : INSCS1 prend la valeur non

INSCS2 prend la valeur oui INSCS3 prend la valeur non INSCS4 prend la valeur non INSCS5 prend la valeur non INSCS6 prend la valeur non INSCS7 prend la valeur non INSCS8 prend la valeur non INSCS9 prend la valeur non INSCS10 prend la valeur non INSCS11 prend la valeur non INSCS12 prend la valeur non INSCS13 prend la valeur non INSCS14 prend la valeur non

Pour un étudiant inscrit en S1 et S3:INSCS1 prend la valeur oui INSCS2 prend la valeur non

INSCS3 prend la valeur oui INSCS4 prend la valeur non INSCS5 prend la valeur non INSCS6 prend la valeur non INSCS7 prend la valeur non INSCS8 prend la valeur non INSCS9 prend la valeur non INSCS10 prend la valeur non INSCS11 prend la valeur non INSCS12 prend la valeur non

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36

INSCS13 prend la valeur non INSCS14 prend la valeur non

Pour un étudiant inscrit en S5 et S4:

INSCS1 prend la valeur non INSCS2 prend la valeur non INSCS3 prend la valeur non INSCS4 prend la valeur oui INSCS5 prend la valeur oui INSCS6 prend la valeur non INSCS7 prend la valeur non INSCS8 prend la valeur non INSCS9 prend la valeur non INSCS10 prend la valeur non INSCS11 prend la valeur non INSCS12 prend la valeur non INSCS13 prend la valeur non INSCS14 prend la valeur non

Statut : obligatoire Règles de gestion :

Un étudiant doit être inscrit au moins en 1 semestre

Un étudiant peut être inscrit à la fois en 3 semestres maximum (en cas de dérogation)

1 ère année Master et Master spécialisé c’est S7 et non pas S1 EMI, ENSIAS, ENSEM commence de S5 et non pas S1

LEF, LP, LST EST, Médecine dentaire ENCG ENSA commence de S1

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37

Les résultats des examens sont recensés pour les deux sessions : session d’automne et session de printemps.

SA (session d’automne) : LEF, LP, LST (licence fondamentale, licence professionnelle, licence sciences et techniques)

SP (session de printemps): LEF, LP, LST, DUT, ENCG, CI, CP (licence fondamentale, licence professionnelle, licence sciences et techniques, diplôme universitaire de technologie, école nationale du commerce et de gestion, cycle ingénieur et classes préparatoires)

Liste des champs et leur codification pour les deux sessions:

Champ code

Diplôme CDDIP

Numéro de la carte d'identité nationale CIN

Prénom PRENOM

Nom NOM

Nouvel Inscrit NI

Inscrit_niveau1 IN1

V_niveau1 V N1

NMI_niveau1 NMIN1

NMNI_niveau1 NMNIN1

NMV_niveau1 NMVN1

Inscrit_niveau2 IN2

V_niveau2 VN2

NMI_niveau2 NMIN2

Fichier plat résultats des examens

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38

NMNI_niveau2 NMNIN2

NMV_niveau2 NMVN2

Inscrit_niveau3 IN3

V_niveau3 VN3

NMI_niveau3 NMIN3

NMNI_niveau3 NMNIN3

NMV_niveau3 NMVN3

Pour les champs en gris voir les fiches précédentes.

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Inscrit_niveau1 (IN1)

Il s’agit du 1er niveau où l'étudiant s'est inscrit dans cette session, codé sur 2 caractères

Type : alphanumérique

Prend l’une des valeurs suivantes pour la session d’automne:

Pour LEF, LP, LST S1: semestre 1 S3: semestre 3 S5: semestre 5

Prend l’une des valeurs suivantes pour la session de printemps:

Pour LEF, LP, LST S2: semestre 2 S4: semestre 4 S6: semestre 6

Pour DUT et classes préparatoires 1: 1ère année

2: 2ème année

Pour ENCG et Cycle ingénieur 1: 1ère année

2: 2ème année 3: 3ème année 4 : 4^ème année 5 : 5ème année Type : char(2)

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40

V_niveau1 (VN1)

Définition :

Il s’agit du résultat du 1er niveau d'inscription obtenu dans cette session.

Type : char(3)

Prend l’une des valeurs suivantes : Pour LEF, LP, LST

V:Validé

NV: non validé ABS: absent

AC: acquis par compensation SR : sans résultat

Pour ENCG, CI, CP DUT AJ : ajourné

AD : admis ABS: absent

Nomenclature

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41

NMI_niveau1 (NMIN1)

C’est le nombre de modules où l'étudiant s'est inscrit ou réinscrit dans le 1er niveau d'inscription dans cette session, codé sur 2 caractères.

Type : alphanumérique char(2) Prend l’une des valeurs suivantes : 1M : un seul module

2M : 2 modules 3M : 3 modules 4M : 4 modules 5M : 5 modules 6M : 6 modules 7M : 7 modules 8M : 8 modules 9M : 9 modules 10M : 10 modules 11M : 11 modules 12M : 12 modules 13M : 13 modules 14M : 14 modules 15M : 15 modules 16M : 16 modules

De 1M à 4M pour LF, LP, LST De 1M à 8 M pour DUT

De 1M à 16 M pour Cycle d’ingénieur De 1M à 12 m pour les classes préparatoires Longueur maximale : 2

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42

NMNI_niveau1 (NMNIN1)

C’est le nombre de modules où l'étudiant ne s'est jamais inscrit dans le 1er niveau d'inscription.

Type : alphanumérique char(2) Prend l’une des valeurs suivantes : 0M : aucun module

1M : un seul module 2M : 2 modules 3M : 3 modules

4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14 ,15 Longueur maximale : 2

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NMV_niveau1 (NMVN1)

Il s’agit du nombre des modules strictement validés(les modules dont la note de chaque élément de module est >=10) dans le 1er niveau

d'inscription pendant cette session (à ne pas compter les modules strictement validés dans une session antérieure).

Type : int(2)

Prend l’une des valeurs suivantes : 0 : aucun module

1 : un seul module 2 : 2 modules 3 : 3 modules 4 : 4 modules

5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16 Longueur maximale : 2

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44

Il s’agit du 2ème niveau où l'étudiant s'est inscrit dans cette session en cas de chevauchement, codé sur 2 caractères. Sinon cette variable prend la valeur Null.

Type : alphanumérique char(2)

Prend l’une des valeurs suivantes pour la session d’automne:

Null

S3: semestre 3 S5: semestre 5

Prend l’une des valeurs suivantes pour la session de printemps:

Null

S4: semestre 4 S6: semestre 6

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45

V_niveau2 (VN2)

Il s’agit de l'état du 2ème niveau d'inscription obtenu dans cette session.

Type : char(3)

Prend l’une des valeurs suivantes : Pour LEF, LP, LST

V:Validé

Pour ENCG, CI, CP DUT AJ : ajourné

AD : admis ABS: absent

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46

NMI_niveau2 (NMIN2)

C’est le nombre de modules où l'étudiant s'est inscrit ou réinscrit dans le 2ème niveau d'inscription dans cette session (à ne pas compter les modules où l'étudiant s'est inscrit dans une session antérieure).

Type : alphanumérique char(2) Prend l’une des valeurs suivantes : 0M : aucun module

1M : un seul module 2M : 2 modules 3M : 3 modules 4M : 4 modules

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47

NMNI_niveau2 (NMNIN2)

C’est le nombre de modules où l'étudiant ne s'est jamais inscrit dans le 2ème niveau d'inscription dans cette session.

Type : alphanumérique

Prend l’une des valeurs suivantes : 0M : aucun module

1M : un seul module 2M : 2 modules 3M : 3 modules

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48

NMV_niveau2 (NMVN2)

C’est nombre des modules strictement validés(les modules dont la note de chaque élément de module >=10) dans le 2ème niveau d'inscription pendant cette session (à ne pas compter les modules strictement validés dans une session antérieure)

Type : Numérique

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49

Il s’agit du 3ème niveau où l'étudiant s'est inscrit dans cette session en cas de chevauchement entre trois niveaux (dérogation).

Prend la valeur S5 pour la session d’automne et S6 pour la session du printemps.

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50

V_niveau3 (VN3)

C’est l'état du 3ème niveau d'inscription obtenu dans cette session.

Type : chaine de caractère

Prend l’une des valeurs suivantes : V:Validé

AC: acquis par compensation

NC: non concerné (pour les étudiants qui ne peuvent pas d'avance valider le niveau)

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51

NMI_niveau3 (NMIN3)

C’est le nombre de modules où l'étudiant s'est inscrit ou réinscrit dans le 3ème niveau d'inscription dans cette session (à ne pas compter les modules où

l'étudiant s'est inscrit dans d'une session antérieure) Type : alphanumérique char(2)

1M : un seul module 2M : 2 modules 3M : 3 modules 4M : 4 modules

(52)

52

NMV_niveau3 (NMVN3)

C’est le nombre des modules strictement validés(les modules dont la note de chaque élément de module est >=10) dans le 3ème niveau d'inscription pendant cette session (à ne pas compter les modules strictement validés dans une session antérieure)

Type : Numérique

(53)

53

Champ code

Diplôme CDDIP

Première année d'inscription dans le diplôme PAI

Numéro de la carte d'identité nationale CIN

Prénom PRENOM

Nom NOM

Date naissance de l'étudiant DATNAIS

Genre de l’étudiant SEXE

Pays de l'étudiant CDPAYS

Handicapé HAND

Série du baccalauréat de l'étudiant CDBAC

Tous les champs sont déjà définis au niveau des fiches concernant le fichier plat1 : inscription pédagogique.

Fichier plat des diplômés

(54)

54

Enseignants permanents : Il s’agit des enseignants affectés à l’établissement exerçant en tant qu’enseignants permanents, non compris les enseignants faisant fonction administrative.

Personnel Administratifs il s’agit des administratifs et des techniciens affectés à l’établissement, y compris les enseignants faisant fonction administrative.

Les champs contenus dans le fichier plat situation administrative sont les suivants :

Champ code

Numéro de la Paierie Principale des Rémunérations PPR

Nom NOMF

Prénom PRNOMF

Genre SEXE

Date de Naissance DATNAISF

Lieu de Naissance LNAIS

Email EMAIL

Nationalité CDPAYSF

Grade CDGRD

Type personnel TPERS

Date de recrutement DATREC

Date affectation au MESRSFC DATMES

Date affectation à l'enseignement DATENS

Département CDDEP

Diplôme CDDIPL

Spécialité SPE

Université ou établissement ayant délivré le diplôme UEDIP

Diplôme 2 CDDIPL2

Spécialité 2 SPE2

Situation Administrative SITADM

Fichier plat ressources humaines

(55)

55

Fonction exercée FCTEX

Service d’affectation SRVAFC

Type de mouvement TMVT

Ministère ou Organisme d'accueil ORGAC

Date du mouvement DATMVT

Date d'expiration du mouvement DATMVTE

Les champs en rose voir les fiches précédentes

Les champs en marron sont à renseigner uniquement si le fonctionnaire possède plusieurs diplômes (les plus hauts) de même niveau et du même type (Diplôme 2)

Les champs en gris concernent uniquement les fonctionnaires sujets d’un mouvement

(56)

56

Numéro de la Paierie Principale des Rémunérations (PPR)

C’est un numéro matricule attribué aux fonctionnaires de l’état par la Paierie Principale des Rémunérations, utilisé comme identifiant national pour l’indemnisation et le traitement des dossiers individuels ET codé sur 7 caractères (appelé aussi n° SOM)

Type : Numérique Longueur maximale : 7 Statut : obligatoire

(57)

57

Nom (NOMF)

C’est le nom du fonctionnaire (NOMF) Type : texte

(58)

58

Prénom (PRNOMF)

C’est le prénom du fonctionnaire (PRNOMF) Type : texte

(59)

59

Genre du fonctionnaire (SEXE)

Il s’agit du genre du fonctionnaire, codé sur 1 caractère.

Type : chaine de caractère (F : féminin/M : masculin) Longueur maximale : 1

(60)

60

Date de Naissance (DATNAISF)

C’est la date de naissance du fonctionnaire codé sur 10 caractères.

Type : 2 chiffres (<=31)/2chiffres (<=12)/4chiffres (xxxx) Longueur maximale : 10

Règle de gestion : l'âge du fonctionnaire doit être supérieur à l'âge minimum légal et inférieur à l'âge maximum légal

De 18 ans à 60 ans pour les administratifs et techniciens

De 22 ans à 65 ans pour les enseignants de l’enseignement supérieur (sauf le cas de l’enseignement originel ou l’âge maximal n’est pas limité)

(61)

61

Lieu de Naissance (LNAIS)

Il s’agit de la province de naissance du fonctionnaire. C’est un champ qui concerne les fonctionnaires marocains. Pour les étrangers il vous est demandé de renseigner cette rubrique par 99 (code pays étranger).

Type : numérique - entier Longueur maximale : 2 Statut : obligatoire Nomenclature :

voir le référentiel des nomenclatures/ la table de référence « province » voir domaine code géographique

(62)

62

Nationalité (CDPAYSF)

Il s’agit du pays de provenance du fonctionnaire, codé sur 5 caractères Type : numérique

Longueur maximale : 5 Statut : obligatoire Nomenclature :

voir le référentiel des nomenclatures/ la table de référence « pays » voir domaine code géographique

(63)

63

Grade (CDGRD)

Définition :

Il s’agit du grade actuel du fonctionnaire codé sur 8 caractères.

Codification : Type : numérique Longueur maximale : 8 Statut : obligatoire Nomenclature :

voir le référentiel des nomenclatures/ domaine ressources humaines

(64)

64

Type personnel (TPERS)

Définition :

Il s’agit du type de personnel selon le métier qu’il exerce à l’établissement universitaire, codé sur un caractère.

Codification : Type : numérique Longueur maximale : 1 Statut : obligatoire Nomenclature :

Voir le référentiel des nomenclatures/ domaine ressources humaines

(65)

65

Date de recrutement (DATREC)

C’est la date de recrutement du fonctionnaire dans la fonction publique, codé sur 10 caractères.

Type : 2 chiffres (<=31)/2chiffres (<=12)/4chiffres (xxxx) Longueur maximale : 10

Statut : obligatoire

(66)

66

Date affectation à l'enseignement (DATMES)

C’est la date de la première affectation au Ministère de l'enseignement supérieur, codée sur 10 caractères.

La date d’affectation à l’enseignement supérieur (DATMES) doit obligatoirement être >= à la date de recrutement du fonctionnaire dans la fonction publique (DATREC).

(67)

67

Date affectation à l'enseignement (DATENS)

C’est la date de la première affectation en tant qu'enseignant au Ministère de l'enseignement supérieur, codée sur 10 caractères.

La date de la première affectation en tant qu'enseignant au Ministère de l'enseignement supérieur (DATENS) doit obligatoirement être >= à la date d’affectation à l’enseignement supérieur (DATMES)

Ce champ est à renseigner pour le personnel du type TPERS=1. Pour les autres types il faut le laisser à blanc.

(68)

68

Département (CDDEP)

Définition :

Il s’agit du département d'affectation de l'enseignant.

Codification : Type : numérique Longueur maximale : 3 Règles de gestion :

Nomenclature :

(69)

69

Diplôme (CDDIPL)

Définition :

C’est le plus haut diplôme du fonctionnaire, codée sur 2 caractères.

Codification : Type : numérique Longueur maximale : 2 Règles de gestion :

Statut :obligatoire Nomenclature :

(70)

70

Spécialité (SPE)

Définition :

Spécialité du plus haut diplôme du fonctionnaire, codée sur 3 caractères.

Codification : Type : numérique Longueur maximale : 3

Statut :obligatoire

Nomenclature :

(71)

71

Université ou établissement ayant délivré le diplôme (UEDIP)

Il s’agit de l’établissement ayant délivré le plus haut diplôme du fonctionnaire.

Ce champ est ouvert pour la saisie

(72)

72

Situation Administrative (SITADM)

C’est le code de la situation administrative du fonctionnaire codé sur 1 caractère.

Type : numérique Longueur maximale : 1 Statut : obligatoire

Pour les valeurs que doit prendre ce champ, voir le référentiel des nomenclatures/ domaine ressources humaines

(73)

73

Type de mouvement (TMVT)

Il s’agit de préciser en cas de mouvement administratif du fonctionnaire le type du mouvement en cours, codé sur 1 caractère.

Type : numérique Longueur maximale : 1 Statut : obligatoire

Doit appartenir aux valeurs dans le référentiel des nomenclatures/ domaine ressources humaines

:

(74)

74

Ministère ou Organisme d'accueil (ORGAC)

C’est le ministère ou organisme d’accueil en cas de détachement ou de mise à la disposition en format texte.

(75)

75

Date du mouvement (DATMVT)

La date de début du mouvement, codé sur 10 caractères (jj/mm/aaaa).

(76)

76

Date d’expiration du mouvement (DATMVT)

La date prévue de fin du mouvement, codé sur 10 caractères (jj/mm/aaaa).

(77)

77

Fonction exercée (FCTEX)

Il s’agit de préciser, pour le personnel administratif, la fonction exercée au niveau de l’établissement.

(78)

78

Ces variables concernent le personnel pédagogique permanent de l’établissement y compris le personnel pédagogique faisant fonction administrative et ayant un volume horaire.

Volume horaire effectué : Il s’agit du volume horaire annuel effectué par l’enseignant permanent au sein de son établissement d’affectation, et ce, non compris celui effectué sous forme d’heures supplémentaires ou dans le cadre de la mobilité fonctionnelle.

Volume horaire dans le cade de la mobilité fonctionnelle : il s’agit du volume horaire annuel effectué, dans le cadre de la mobilité fonctionnelle (Article 5 du statut des enseignants chercheurs), par l’enseignant permanent dans différents établissements relevant de l’université (autre que l’établissement d’affectation).

Volume horaire supplémentaire : il s’agit du volume horaire annuel effectué par l’enseignant permanent dans différents établissements en dehors du volume horaire effectué dans son établissement d’affectation et du volume horaire effectué dans le cadre de la mobilité fonctionnelle.

Volume horaire d’encadrement : il s’agit du volume horaire annuel consacré par l’enseignant à l’encadrement des PFE des étudiants, des stages, des étudiants de master, doctorat….

Ce fichier plat concerne les enseignants permanents. Il contient les champs suivants :

Fichier plat volume horaire du personnel pédagogique

permanent

(79)

79

Tous les champs en rose sont déjà définis dans les parties précédentes.

Champ code

Etablissement CDETAB

Année universitaire CDANN

Numéro de la Paierie Principale des Rémunérations PPR

Diplômes enseignés DE

Disciplines enseignées DSE

Volume horaire effectué CM VHECM

Volume horaire effectué TD VHETD

Volume horaire effectué TP VHETP

Volume horaire légal SH VHLSH

Volume horaire supplémentaire CM VHSCM Volume horaire supplémentaire TD VHSTD Volume horaire supplémentaire TP VHSTP Volume horaire supplémentaire SH VHSSH Volume horaire mobilité fonctionnelle CM VHMFCM Volume horaire mobilité fonctionnelle TD VHMFTD Volume horaire mobilité fonctionnelle TP VHMFTP Etablissement si mobilité fonctionnelle EMF

Volume Horaire d’Encadrement VHE

(80)

80

Diplômes enseignés (DE)

Les diplômes enseignés par l’enseignant concerné sous format texte.

(81)

81

Disciplines enseignées (DES)

Il s’agit des disciplines enseignées par l’enseignant.

Le champ est ouvert

(82)

82

Cette partie concerne les enseignants vacataires et non pas les enseignants assurant des enseignements dans le cadre de la mobilité fonctionnelle.

Tous les champs en rose sont déjà définis dans les parties précédentes.

Champ code

Code Etablissement CDETAB Année universitaire CDANN

Nom NOMF

Prénom PRNOMF

Genre SEXE

Fonctionnaire FON

Numéro de la Paierie Principale des

Rémunérations

PPR

Diplôme CDDIPL

spécialité SPE

Département CDDEP

Niveaux enseignés NE volume horaire effectué

CM VHECM

volume horaire effectué

TD VHETD

volume horaire effectué

TP VHETP

volume horaire légal SH VHLSH