02 note dep demolition min vf

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Note explicative de la demande de dérogation aux espèces protégées relative à la démolition de 6 bâtiments sur les terrains du futur MIN d’Azur.

Contexte général

Le projet du Nouveau MIN d’AZUR porté par la Société du Nouveau Min d’Azur (SNMA) en partenariat public-privé avec la Métropole Nice Cote d’Azur fait l’objet d’une demande de dérogation aux espèces protégées. Le résumé non technique de cette demande est présenté en annexe 2. Le dossier complet doit être présenté sous peu au CNPN.

Dans le cadre de ce projet d’aménagement, l’EPA Nice Eco-Vallée doit réaliser le désamiantage et la déconstruction de bâtiments et de serres (anciens bâtiments du CREAT) sur les terrains du futur MIN, appartenant à la MNCA. Ces travaux font l’objet d’un permis de démolir (n° PD 006 065 17 R0003), délivré le 12 juin 2017, qui fait l’objet d’une demande de prorogation d’une année.

Etant dit qu’il existe un risque de destruction d’espèces lors de cette déconstruction et que celle- ci est de la responsabilité de l’établissement public, l’EPA demande une dérogation pour les quelques espèces protégées concernées en son nom propre mais en coordination directe avec le porteur de projet du nouveau MIN. L’EPA demande également, conformément aux mesures de réduction d’impacts du projet de pouvoir être autorisé à la capture d’individus lors de son chantier puisqu’un suivi de chantier est prévu.

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2 Nature de l’opération

Les travaux concernent le nettoyage et l’évacuation des encombrants, le désamiantage, le déplombage, la déconstruction des bâtiments sur la parcelle, ainsi que l’enlèvement des déchets épars présents sur l’intégralité de la surface de la parcelle, et le remblaiement et la remise en état des sols.

Ils porteront sur :

- La sécurisation de la zone chantier, à compter de la notification du marché à l’Entreprise, - La création d’un accès sécurisé à la parcelle,

- La mise en place d’une clôture de chantier permettant d’obtenir un site clos, - Le pré curage des bâtiments avec tri sélectif,

- Le désamiantage de l’intégralité des matériaux mis en évidence dans les diagnostics amiante avant déconstruction sur l’ensemble des bâtiments, et sur l’intégralité de la parcelle,

- Le traitement de l’ensemble des matériaux contenant du plomb mis en évidence dans les rapports,

- Le curage et déconstruction des bâtiments avec tri sélectif, - La mise en place des protections pour la déconstruction,

- La déconnection/bouchonnage des réseaux d’eaux usées et eaux pluviales (avec photos à l’appui),

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- La déconstruction des superstructures et des infrastructures des bâtiments, serres, locaux techniques, locaux de stockage, appentis et toutes dalles sur la parcelle,

- La déconstruction des escaliers,

- La déconstruction des murs pierre sèche situés sur la parcelle,

- La déconstruction du transformateur et des tous les ouvrages aériens situées sur la parcelle, - La déconstruction d’un ensemble maçonné proche du transformateur,

- La déconstruction de puits + dalles,

- La déconstruction de cuves de stockage ainsi que leurs fondations et socles, - La déconstruction des vieilles clôtures séparatives,

- La déconstruction de deux poteaux électriques maçonnés ainsi que leurs fondations et socles, - La déconstruction de deux ensembles maçonnés ainsi que ses fondations,

- La purge des diverses dalles béton présentes sur le site et des fondations jusqu’à 1,5 m de profondeur par rapport au niveau de la rue,

- Remblaiement des fouilles créées avec un matériaux concassés et dé-ferraillés, jusqu’au niveau TN, et évacuation du surplus en filière adaptée. Le remblaiement sera complété avec un matériau inerte en 0/80mm si besoin.

- Le traitement de tous les déchets en recyclage ou ISD adaptés, - Nivellement du terrain,

- La remise en état,

- Fourniture et mise en place de clôtures Heras, menottées avec raidisseur et spittées, sur la périphérie de la parcelle AK81 côté piste cyclable (EST),

- Fourniture et mise en place de GBA béton pour fermer les accès à la parcelle, - Suppression du réseau d’arrosage visible.

NB : En raison de la présence d’amiante sur une partie des éléments à déconstruire, un Plan de Retrait Amiante a été défini pour l’entreprise chantier. Cette présence d’amiante pourra avoir des conséquences sur la complétude des prospections écologiques pour les mesures d’évitement. Quoiqu’il en soit, l’écologue sera obligatoirement accompagné d’une personne habilitée amiante dès lors que la nécessité de déplacer des déchets ou objets dans les secteurs amiantés sera réelle.

Calendrier des travaux

Les travaux étaient prévus initialement durant l’hiver 2019. La SNMA ayant alerté l’EPA sur le risque de présence d’espèces protégées, les travaux sont dorénavant envisagés à l’automne 2020, dès obtention de la présente dérogation pour une durée n’excédant pas deux mois, afin de rester dans les mois les plus défavorables pour la faune et la flore.

Inventaires réalisés et espèces présentes

Dans le cadre du projet de déménagement du MIN d’Azur, des inventaires ont été réalisés sur site depuis 2010. Le tableau ci-après présente l’ensemble des inventaires menés.

Groupe étudié Expert Date des prospections Nombre de passages Terrain Rédaction Flore / Habitats

naturels

Matthieu CHARRIER

(ECO-MED) 26 avril 2010 1 passage diurne X -

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Groupe étudié Expert Date des prospections Nombre de passages Terrain Rédaction Sébastien FLEURY

(ECO-MED) 21 mai 2010 1 passage diurne X -

Elsa ALFONSI (Naturalia)

20 mai 2010 01 juin 2010 8 juillet 2010

3 passages diurnes X -

Julien UGO

(Ecosphère)

30 mars 2012

07 juin 2012 2 passages diurnes X -

Nicolas CROUZET (Ecosphère)

30 mars 2012 03 mai 2012 12 septembre 2012

Vincent CARRERE (IF Ecologie Conseil)

28 avril 2017 31 mai 2017 26 juin 2017 01 août 2017

Léa CHARBONNIER (ECO-MED)

05 mai 2019 23 mai 2019 31 mai 2019

3 passages diurnes X X

Insectes

Alexandre CREGU

(ECO-MED) - - - X

Yoan Braud

4 mai 2017 27 juin 2017 1 aout 2017 28 septembre 2017

Amphibiens

Vincent CARRERE Yoan BRAUD (IF Ecologie Conseil)

4 passages nocturnes X -

Nicolas FUENTO

(ECO-MED) 10 avril 2019 (D + N) 1 passage diurne

1 passage nocturne X - Marine PEZIN

(ECO-MED) - - - X

Reptiles

Nicolas FUENTO (ECO-MED)

10 avril 2019 (D) 17 mai 2019 (D) 21 mai 2019 (D)

Marine PEZIN

(ECO-MED) 20 juin 2019 (D) 1 passage diurne

complémentaire X X

Oiseaux

Christophe SAVON

11 mai 2010 18 juin 2010 06 septembre 2010

Aurélie BEA (ECO-MED)

15 février 2019 13 mai 2019

2 passages diurnes et

un passage nocturne X X Sébastien CABOT

(ECO-MED) - - - X

G. DURAND M. FAURE

17 mai 2010

16 juin 2010 5 passages diurnes X -

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Groupe étudié Expert Date des prospections Nombre de passages Terrain Rédaction (Naturalia) 24 juin 2010

07 juillet 2010 19 juillet 2010

LPO Printemps 2012 - X -

Yoann BLANCHON Vincent CARRERE Cédric MROCZKO Charlotte RONNE (Ecosphère)

06 avril 2012 27 avril 2012 23 mai 2012 24 mai 2012 30 mai 2012 19 juin 2012 26 juillet 2012 28 septembre 2012 11 octobre 2012

nocturnes X -

28 avril 2017 04 mai 2017 31 mai 2017 26 juin 2017 27 juin 2017 01 août 2017 28 septembre 2017

nocturnes X -

Mammifères Rudi KAINCZ (ECO-MED)

15 mai 2019 22 mai 2019 03 juin 2019 09 septembre 2019

nocturnes X X

Les résultats de ces inventaires sur la seule emprise des démolitions sont présentés en annexe 1 pour tous les groupes d’espèces protégées ou non.

Ceux-ci mettent en avant la présence d’enjeux concernant :

- la flore : 15 pieds d’Alpistes sont présents sur la zone dont 9 difficilement évitables lors des travaux de déconstruction

- Les chiroptères : Présence de plusieurs espèces en vol le long des lisières du site et potentialité de gite dans les bâtiments à déconstruire.

- La présence d’une Couleuvre de Montpellier et de trois Tarentes de Maurétanie au niveau des murs, murets et bâtis.

La cartographie ci-après montre les espèces à enjeux présentes sur l’emprise des démolitions.

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Suite à ces premiers résultats et notamment aux enjeux chiroptères, l’EPA a fait réaliser en septembre 2019 des prospections spécifiques sur ce taxon. Des prospections crépusculaires en sortie de gites avec jumelles thermiques, ainsi qu’une prospection à vue des bâtiments ont été réalisés par ASELLIA Ecologie. Ces prospections ont conclu à l’absence de colonies en gite au niveau des anciens bâtiments du CREAT. Seul un individu de pipistrelle de Kuhl a été observé sortant d’un des bâtiments. Ses accès ont été condamnés. Au vu des observations, les écologues ont conclu aux potentialités de destruction d’individu lors de la déconstruction comme très faible et la potentialité de destruction d’un bâti utilisé par une colonie comme nulle. Le rapport est fourni en annexe 3.

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Concernant les enjeux sur les reptiles, à la demande de la DREAL, des inventaires complémentaires ont été réalisés en avril 2020 au niveau de la zone de déconstruction. Ces inventaires ont confirmé la présence en faible nombre de la Tarente de Maurétanie, de l’Orvet de Vérone et de la Couleuvre de Montpellier à proximité des bâtiments. Le rapport d’inventaires est fourni en annexe 4.

Enjeux de conservation

Les données présentées ci-après sont extraites de la demande de dérogation portée par la SNMA.

ECO-MED dans le cadre de sa mission d’expertise auprès de la SNMA a considéré les niveaux d’enjeux locaux de conservation des espèces sur l’ensemble du site comme :

- Modéré pour l’Alpiste Aquatique avec une importance faible de la zone d’étude pour l’espèce - Faible pour la Couleuvre de Montpellier avec une importance faible de la zone d’étude pour l’espèce - Faible pour la Tarente de Maurétanie avec une importance faible de la zone d’étude pour l’espèce - Modéré pour l’Orvet de Vérone avec une importance modérée de la zone d’étude

Ainsi, la présente demande de dérogation pour les travaux de déconstruction portés par l’EPA concerne, suivant le scénario le plus défavorable possible :

- L’Alpiste aquatique avec la destruction potentielle de 9 pieds d’Alpistes

- La Couleuvre de Montpellier, l’Orvet de Vérone et la Tarente de Maurétanie pour la capture et l’enlèvement et la destruction potentielle d’individus au moment de la déconstruction si ceux-ci ne sont pas visibles.

Mesures de réduction d’impacts

La SNMA dans le cadre de sa demande de dérogation a déjà prévu les mesures suivantes de réduction d’impacts.

- Mesure R0 : adaptation du calendrier des travaux de défrichement et démolition : Conformément à la demande de dérogation portée par SNMA, les travaux de déconstruction auront lieu au 4^e trimestre 2020.

- Mesure R3 : Défavorabilisation écologique de la zone d’étude en amont du chantier : Conformément à la demande de dérogation portée par la SNMA, la zone sera rendue défavorable aux reptiles et aux chiroptères avant les travaux de déconstruction (Automne 2020). Les individus potentiellement présents seront alors capturés et déplacés hors de la zone de déconstruction. Un cahier des charges plus précis sur le mode opératoire et la recherche de sites de substitution, notamment pour relâcher les éventuels individus épargnés lors des audits de défavorabilisation, sera élaboré avant de procéder aux démolitions.

Concernant les chiroptères, un inventaire des bâtiments sera réalisé juste avant travaux pour s’assurer de nouveau de l’absence d’individus dans les bâtiments à déconstruire.

L’EPA propose d’ajouter à ces mesures un suivi écologique des travaux de déconstruction afin de pouvoir capturer et relâcher des individus qui seraient présents lors de la déconstruction. Les espèces éventuellement recueillies lors de la déconstruction par des écologues mandatés pourraient être relâchés dans des secteurs foncièrement sécurisés et convenant à leur écologie. Ces éléments seront déterminés au moment de l’opération de sauvetage par l’AMO biodiversité qui sera mobilisé pour en assurer l’action et le suivi. Qui plus est, en plus du relâchement des individus, il est proposé d’ajouter une mesure d’accompagnement en assurant le suivi des individus déplacés, en lien avec la MNCA lors de la défavorabilisation. Un rapport de suivi de chantier sera fourni à la SNMA dans le cadre de son dossier.

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Annexe : Cartographies des espèces présentes sur la zone de déconstruction

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Annexe 2 : Résumé non technique de la demande de dérogation portée par la SNMA pour le projet du futur MIN d’Azur.

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1. R ^{ÉSUMÉ NON} - ^TECHNIQUE

❖ Contexte de dérogation :

Dans le cadre du projet de déplacement du nouveau Marché d’Intérêt National (M.I.N.) de Nice à La Gaude dans le département des Alpes maritimes, la Société du Nouveau MIN d’Azur (SNMA) a missionné le bureau d’études en environnement naturel ECO-MED (Ecologie et Médiation) afin de rédiger les études règlementaires relatives à la biodiversité (volet naturel du Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale, Evaluation appropriée des incidences). Au vu des résultats d’inventaires effectués en 2019, et des données antérieures disponibles, il apparaît nécessaire d’entrer dans une démarche dérogatoire pour les espèces protégées fréquentant le site et pouvant subir des destructions en lien avec le projet.

❖ Demande de dérogation :

Un total de 52 espèces est concerné par la présente démarche dérogatoire. Elles sont présentées dans le tableau de synthèse ci-après :

FLORE

(4 espèces)

INSECTES

(0 espèce)

AMPHIBIENS

(1 espèce)

REPTILES

(3 espèces)

OISEAUX

(2 espèces à enjeu + 24 espèces communes)

MAMMIFERES

(18 espèces)

Orchis à odeur de vanille

Alpiste aquatique

Ophrys de la voie Aurelia

Lavatère ponctuée

Rainette méridionale Orvet de Vérone

Couleuvre de

Montpellier

Tarente de Maurétanie

Cisticole des joncs

Petit-duc scops

Espèces communes (24)

Barbastelle d’Europe Murin de Bechstein

Minioptère de Schreibers

Petit Rhinolophe

Grand Rhinolophe

Petit murin

Murin à oreilles échancrées

Noctule de Leisler

Pipistrelle pygmée

Pipistrelle de Nathusius

Murin à moustaches

Murin de Natterer

Muscardin

Oreillard gris

Oreillard roux

Murin de Daubenton

Ecureuil roux

Hérisson d’Europe

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❖ Intérêt public (source : EPA)

L’aménagement du site de La Baronne est l’une des trois opérations prioritaires avec celles du Grand Arénas et Nice Méridia identifiées au Protocole de partenariat 2011-2026 signé le 12 mars 2012 par l’Etat, la Ville de Nice, la Communauté Urbaine de Nice, la Région PACA, le Département des Alpes-Maritimes et l’Etablissement Public d’Aménagement de la Plaine du Var pour l’Opération d’Intérêt National (OIN) Eco-Vallée.

La relocalisation du MIN de Nice s’inscrit dans une stratégie plus globale de réaménagement et réorganisation de la Plaine du Var qui répond à un objectif majeur identifié dès 2003 par la DTA et repris par la mission d’expertise diligentée par l’Etat pour la création de l’OIN : Conduire toute action de nature à favoriser l’aménagement, le renouvellement urbain et le développement économique de l’OIN, dans le respect de la diversité des fonctions urbaines, de la mixité sociale dans l’habitat ainsi que de la protection de l’environnement.

Le MIN actuel de Nice date de 1965. A cette époque, la vallée du Var était essentiellement agricole et le MIN était donc « éloigné » de la Ville, à proximité immédiate des producteurs, à côté de l’aéroport qui était déjà installé avant cela et il disposait d’une desserte par le fret SNCF.

55 ans plus tard, et avec une évolution forte du territoire de la Plaine du Var et des connaissances grandissantes sur ses spécificités, le MIN est aujourd’hui situé à l’entrée de la ville de Nice, dans un environnement urbanisé comprenant une composante résidentielle forte (le site actuel jouxte le quartier des Moulins), à proximité immédiate des infrastructures de transports publics (qu’il n’utilise plus) et en zone inondable au PPRI. Mais surtout, le MIN est aujourd’hui obsolescent et complètement excentré des zones de productions de la vallée, situées bien plus au Nord et en particulier sur la rive droite du Var. Qui plus est, son accessibilité par la route vient surcharger des routes d’entrées de ville déjà engorgées par le trafic de transit et pendulaires.

Ainsi, lorsque le diagnostic de territoire a été réalisé dans le cadre de l’opération d’intérêt national, et en lien avec la création en 2011 de la régie des MIN d’Azur au sein de la MNCA, la question de la relocalisation du MIN est apparue comme essentielle pour deux raisons :

- Libérer une très grande emprise publique de 26 Ha, particulièrement stratégique de par ses enjeux et sa position et peu favorable à la présence d’un MIN « urbain »

- Proposer des outils de distribution performants améliorant la proximité entre producteurs et consommateurs en concevant le Nouveau MIN d’Azur au sein d’un pôle agricole (MIN, activités connexes, CREAT, PIA, etc.) plus compacte et moderne.

A noter que le projet de plateforme agro-alimentaire a été déclaré d’intérêt public au travers de la déclaration de projet emportant modification du POS. Enfin, il faut préciser que cette relocalisation du MIN s’inscrit dans les objectifs généraux de la Directive Territoriale d’Aménagement (DTA) mais s’inscrit également dans le cadre de l’ensemble des documents d’urbanisme (du PLU de la Gaude au PLUm).

❖ Etude d’alternative

En plus du site du MIN actuel, trois autres sites ont été envisagés pour l’avenir de cet aménagement : la Baronne à La Gaude, les Iscles à Saint-Laurent du Var, et les barraques à Nice. Ces sites ont fait l’objet d’une analyse comparative en 2015 par TPFI sur différents critères constitutifs de l’environnement : patrimoine naturel, mais aussi paysage, milieu physique, compatibilité avec l’urbanisme. Les sites de La Baronne était le plus avantageux d’un point de vue environnemental et notamment du fait de la maîtrise foncière publique permettant un aménagement du site sans avoir recours à expropriations, de sa facilité d’accès ainsi que de sa

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proximité avec les sites de productions locaux . Si un réaménagement du site du MIN actuel avait été possible, celui-ci limiterait les possibilités d’implantation du Grand Arénas, et irait à l’encontre du projet d’aménagement global de la basse plaine du Var défini par l’Établissement Public d’Aménagement dans le cadre de l’OIN Eco- Vallée.

Le site de La Baronne, qui bénéficie du bilan environnemental le plus raisonnable et ne remet pas en cause le développement futur de la Plaine du Var, a donc été retenu. Le projet de territoire de l’Eco-Vallée de décembre 2011 positionne ainsi la future plateforme agroalimentaire à La Baronne.

❖ Zone d’étude et méthode :

La zone d’étude se trouve sur la commune de La Gaude. Elle couvre une surface de 17,35 ha de zones horticoles et expérimentales plus ou moins abandonnées, en limite du Var. Ce cours d’eau remarqué pour sa fonction de corridor est connu pour abriter une biodiversité remarquable à plusieurs titres (ZPS, ZNIEFF, Zone humide, ENS).

Carte 1 : Localisation de la zone d’étude

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La zone d’étude offre un paysage très anthropisé, entièrement clôturé, et plus ou moins abandonné. Le projet du M.I.N. couvre 9,3 ha à lui seul, tandis que les installations connexes, portées par d’autres pétitionnaires (Métropole) et consistant en une voirie d’accès et un bassin de rétention occuperont 2,7 ha. Ces deux derniers éléments sont abordés au titre des effets cumulés.

❖ Contexte et enjeux écologiques :

Les habitats naturels rencontrés ne présentent pas d’enjeu particulier en tant que tels. Plusieurs enjeux écologiques forts ou modérés ont été mis en évidence :

- en flore, présence avérée de deux espèces à enjeu fort (l’Ophrys de la via Aurelia, l’Anémone Coronaire), de deux espèces protégées à enjeu modéré (l’Orchis à odeur de vanille, l’Alpiste aquatique), et d’une autre espèce non-protégée mais également à enjeu modéré (l’Alpiste bleuâtre).

La Lavatère ponctuée est jugée potentielle.

- Pour le compartiment entomologique, aucun taxon avéré ni potentiel n’est protégé. La Scolopendre ceinturée, rareté dans le département, est ici une espèce à enjeu fort. L’Ascalaphon du midi, la Petite Sésie du Peuplier, la Decticelle splendide, l’Ephippigère terrestre, le Morio, toutes les cinq à enjeu modéré, fréquentent aussi la zone d’étude. Le Sphinx du Laurier rose (enjeu fort) est jugé potentiel.

- Concernant les amphibiens, la zone d’étude présente peu d’intérêt pour leur reproduction en raison de l’absence d’habitats aquatiques favorables. Bien que la reproduction de la Rainette méridionale ait été avérée dans une flaque en 2019 au sein de la zone d’étude, la durée de mise en eau n’est pas du tout supposée suffisante pour l’accomplissement de la phase aquatique de l’espèce. Une seconde espèce a été observée lors des prospections menées en 2019 : la Grenouille rieuse. En raison de son statut d’espèce envahissante, la Grenouille rieuse n’est pas traitée dans ce dossier.

- Concernant les reptiles, trois espèces ont été avérées en 2019. Il s’agit de la Couleuvre de Montpellier et de la Tarente de Maurétanie, espèces bien représentées en région méditerranéenne et déjà connues sur le site, puis de l’Orvet de Vérone. Le Lézard ocellé, identifié en 2009 dans le cadre de la mise en place du plan local d’actions, n’a pas été revu depuis et ce, malgré des prospections ciblées et la présence d’habitats au nord de la zone d’étude encore favorables. Il n’est pas impossible que l’enclavement de la zone d’étude depuis cette période ait eu des répercussions sur ce lézard. L’espèce n’y est donc plus jugée fortement potentielle.

- Pour les oiseaux, l’implantation de la zone d’étude le long d’un couloir migratoire représenté par la vallée du Var, a permis l’observation de plusieurs espèces à enjeu local de conservation notable. A noter que trois espèces à enjeu local de conservation modéré ont été contactées durant la période de reproduction ces dix dernières années : la Huppe fasciée, le Petit-duc-scops et le Petit Gravelot. Cette dernière est strictement inféodée au lit mineur du fleuve Var tandis que la Huppe fasciée n’est pas jugée nicheuse dans la zone d’étude mais utilise la zone seulement pour son alimentation. Le Petit-duc-scops est, quant à lui, jugé nicheur probable dans la zone d’emprise du MIN. Une autre espèce, la Cisticole des joncs, cette fois à enjeu faible, se reproduit dans la zone d’étude.

- Enfin, pour les mammifères, notons la présence potentielle de 3 espèces à enjeu très fort (Barbastelle d’Europe, Murin de Bechstein, Minioptère de Schreibers), la présence avérée de deux espèces à fort enjeu (Petit rhinolophe, Murin à oreilles échancrées) et de deux autres potentielles (Grand rhinolophe, Petit murin). Enfin il convient de signaler la présence avérée de 7 espèces à enjeu modéré (Noctule de Leisler, Pipistrelle pygmée, de Nathusius, Sérotine commune, Molosse de Cestoni, Murin de Natterer, Murin à moustaches), et d’une autre potentielle (Muscardin).

- Pour ce qui est des fonctionnalités, le site de la Baronne s‘inscrit dans un secteur fortement modifié par l’activité humaine (agriculture, urbanisation…) ; les différents aménagements (routes, bâtiments…) en présence constituent des ruptures des continuités écologiques, en conséquence, les habitats naturels et semi-naturels de l’aire d’étude se trouvent relativement isolés. Cependant, des connexions nord-sud sont encore fonctionnelles pour certaines espèces : plantes, oiseaux, chauves-souris. Ainsi, des zones particulières sont identifiées au SRCE :

o le fleuve Var comme élément structurant de la trame bleue à l’échelle de PACA ; o les espaces bordant le site du projet à l’ouest au titre de réservoirs de biodiversité.

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❖ Evaluation des impacts bruts :

Les compartiments les plus fortement impactés par le projet sont la flore, en présence de stations patrimoniales relictuelles sur ces terrains alluvionnaires en basse vallée du Var, et les mammifères volants, qui perdent alors du fait du projet une connexion entre le lit du Var (corridor majeur) et les coteaux boisés plus à l’ouest.

❖ Mesures d’évitement et de réduction d’impact :

Une démarche itérative a été entreprise, en partie sous l’impulsion de la Métropole Nice Côte d’Azur depuis plusieurs années, sur la base des inventaires préexistants, de façon à éviter et réduire les impacts du projet sur le milieu naturel et en particulier la destruction d’espèces protégées et la préservation d’un maximum de continuité écologiques.

L’OAP de La Baronne du projet de PLU métropolitain (PLUm) prescrit des principes de composition et d’insertion paysagère de nature à restaurer et à préserver les continuités écologiques entre coteaux et lit du Var. Les porosités et respirations paysagères ponctuent le périmètre de ce futur quartier. Des vallons à protéger et à repaysager y sont imposés. Des bandes plantées y sont prescrites. Le projet de MIN à La Baronne s’inscrit donc dans ce cadre, en cohérence avec l’OAP.

Plusieurs mesures d’évitement et de réduction ont été proposées :

Dénomination de la mesure Objectif recherché et moyens mis en oeuvre Mesure E1 : Non-usage de traitements

phytosanitaires biocides et de tout produit polluant ou susceptible d’impacter négativement le milieu

Proscrire tout traitement phytosanitaire (fongicide, insecticide, pesticide, désherbant) dans l’enceinte du M.I.N. et tout autour, afin d’éviter les incidences liées à la pollution des sols et de l’air ainsi qu’une mortalité directe pour de nombreux invertébrés et des répercussions sur les niveaux trophiques supérieurs insectivores.

Mesure R0 : Adaptation du calendrier des travaux de défrichement et de démolition en fonction de la phénologie des espèces

Cette mesure a pour objectif d’éviter, ou du moins réduire la probabilité de destruction d’individus en période de reproduction et de limiter les effets du dérangement.

Mesure R1.A : Réduction de l’impact sur les populations d’Orchis à odeur de vanille

La station sud (4000 m², environ 350 pieds) de cette espèce est prévue d’être intégralement évitée, ainsi qu’une partie de la station nord (5600 m², 900 pieds évités environ). Un balisage avant chantier est à prévoir.

Mesure R1.B : Entretien écologique des zones préservées

Sur les stations concernées par R1, afin de garder un milieu favorable aux espèces ciblées, il est proposé la gestion suivante : pose de clôtures pérennes après le chantier, maintien des milieux ouverts, propices aux orchidées par fauche tardive (entre juillet et octobre), voire coupe d’arbres le cas échéant. La mesure E1 s’applique également.

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Dénomination de la mesure Objectif recherché et moyens mis en oeuvre

Mesure R2 : Création d’un corridor écologique de milieux ouverts et arborés à l’ouest du MIN et création de micro-habitats favorables aux reptiles

Afin de relier les espaces préservés dans le cadre de R1, et plus largement d’améliorer les continuités écologiques aux abords du M.I.N., une bande paysagère et écologique bordera le flanc ouest du MIN. Elle sera agrémentée par la plantation en marge de quelques essences arbustives et arborescentes locales (pas plus de 50% de couverture par les ligneux).

Mesure R3 : Défavorabilisation écologique de la zone d’étude en amont du chantier

Afin de limiter la destruction directe d’amphibiens et de reptiles, il est convenu de retirer délicatement tous les éléments favorables aux espèces de ces deux compartiments (murets, tas de pierres, tas de bois, lisières etc.) entre la fin du mois de septembre et la fin du mois d’octobre, avant le démarrage du chantier.

Mesure R4 : Aménagements en faveur de l’Hirondelle rustique à intégrer lors de la conception du MIN

Afin de pallier une destruction d’habitat d’espèce constitué par un bâti d’environ 40 m², une installation légère (type abri de jardin en bois) sera aménagé au niveau du corridor écologique (cf. mesure R2) pour correspondre aux requis de l’espèce, attachée à nicher dans le bâti ouvert.

Mesure R5 : Restauration de la fonction de corridor du canal situé au Nord de l’aire d’étude

Afin de favoriser les connexions écologiques entre vallons à l’ouest du MIN et fleuve Var à l’est de la route, les abords du canal situé au Nord du site seront plantés de manière à guider les chauves-souris vers la buse sous voirie et débouchant sur le Var.

Mesure R6 : Limitation et adaptation de l’éclairage – Evitement de l’effarouchement de certaines espèces de chauves-souris

Limiter la perturbation du réseau trophique des chauves-souris en proscrivant tout éclairage permanent, et en choisissant judicieusement les paramètres de l’éclairage dès la phase conception du projet en accord avec les prescriptions techniques édictées.

La bonne application des mesures ERC sur l’environnement permettra de limiter les destructions d’individus (mesure E1, R0, R1, R3), d’atténuer leur dérangement (R0, R6), d’améliorer la fonctionnalité des milieux déjà présents (E1, R1.B, R2, R5) et d’offrir une capacité d’accueil se substituant à l’habitat d’espèce détruit de l’Hirondelle rustique (R4). Les mesures de suivi de chantier et de reconquête de la biodiversité autour de l’emprise pendant 32 ans (soit la durée d’exploitation du MIN d’Azur qui est prévue sur 32 ans) après la fin du chantier permettront de vérifier le succès des mesures, et de prévoir des mesures correctives si les résultats n’atteignaient pas les objectifs de compensation fixés. Les suivis de la compensation, et les actions compensatoires, seront financés et coordonnés par la MNCA sur une durée de 40 ans.

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❖ Cumul des impacts :

Une analyse des effets cumulés a été effectuée au travers de la consultation de plusieurs ressources documentaires (Avis de l’AE sur des projets connexes, perspectives SCOT, consultation d’études d’impact…).

❖ Evaluation des impacts résiduels :

En croisant les mesures de réduction proposées avec la notion d’effets cumulés, les impacts résiduels du projet pour la plupart des espèces ont été réanalysés. Ils restent forts sur une espèce végétale avérée (Alpiste aquatique), et modérés sur l’Ophrys de la Via Aurélia, l’Orchis à odeur de vanille, la Lavatère ponctuée (potentelle), l’Orvet de Vérone, le Petit-duc scops, et sur 8 espèces de mammifères (dont trois chauves-souris avérées).

❖ Choix des espèces intégrant la démarche dérogatoire :

Une réflexion (prenant en compte la nature et l’intensité des impacts résiduels) a été menée prenant en compte la nature et l’intensité des impacts résiduels. Une liste de 52 espèces devant faire l’objet de la démarche dérogatoire a été émise.

❖ Mesures de compensation

Une première mesure de compensation C1 sera mise en œuvre sur plusieurs secteurs différents, dont 4 sont pour le moment sécurisés sur le plan foncier. Il s’agira d’acquérir ou de louer des terrains favorables aux orchidées, aux reptiles ciblés (Orvet de Vérone, Couleuvre de Montpellier notamment), aux oiseaux ciblés (Petit-duc et Cisticole notamment) et aux chiroptères dans la Plaine et le bassin versant du Var et de les gérer :

-Site dit « Carmentran » à Aspremont (rive opposée du Var par rapport au projet de MIN), 6 ha, à 6 km de La Baronne, en milieu de garrigue sur les coteaux d’Aspremont ;

-Site dit « Fondalin » à Aspremont, 5,7 ha, 600 à 700 m d’altitude, à 8 km de la Baronne, en milieu de pelouse sèche pâturée par des chèvres ;

-Site dit « La Mesta », 7,3 ha, sur le bec de confluence du Var et de l’Estéron, sur la commune de Gilette au nord du MIN ;

-Site dit « La Gaude », 4,5 ha de milieu de garrigue et de yeuseraie, à proximité de l’emprise du MIN à La Gaude.

❖ Mesures d’accompagnement :

De plus, six mesures d’accompagnement seront réalisées. La première consiste en la transplantation avant chantier des individus d’Alpiste aquatique et d’Alpiste bleuâtre impactés (mesure I1, prise en charge par Bouygues), la seconde en la pose de 20 nichoirs à destination de différentes espèces d’oiseaux impactés (I2, prise en charge par Bouygues), la troisième est une mesure de sauvetage de la Scolopendre ceinturée avant travaux de démolition (I3, prise en charge par la Métropole NCA). Une quatrième mesure expérimentale sera mise en œuvre au début du chantier et prendra la forme d’un plan de récupération des terres de découverte de l’Orchis à odeur de vanille dans l’emprise du MIN pour épandage sur les futurs corridors (corridors des mesures R2 ou R5) (I4, assurée par Bouygues). Enfin en complément, la MNCA financera deux mesures de connaissance : la première sur les orchidées dans la Plaine du Var (I5), et la seconde sur les circulations des chiroptères en Basse Vallée du Var (I6) afin d’éclairer les futures politiques d’aménagement de la MNCA.

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❖ Suivis :

Trois types de suivi sont proposés :

-Suivi du chantier, qui consiste à réaliser des audits avant, pendant et après chantier pour veiller au bon respect des mesures et à leur fonctionnement ;

-Suivi scientifique pendant 32 ans des impacts de l’aménagement sur les groupes biologiques étudiés (Se1), qui consiste au suivi des impacts autour de l’emprise, et du respect des engagements pour la réalisation des mesures de réduction qui opèrent sur le temps long pendant 5 ans (pas d’usage de phytosanitaires, fauches tardives, maintien des zones ouvertes, grillages en place autour des stations évitées, restauration du canal etc.).

- Suivi scientifique sur 40 ans des mesures écologiques proposées sur les parcelles compensatoires (mesure SC1), qui permettra de vérifier le succès du plan de gestion entrepris sur les parcelles à acheter/à louer dans le cadre de la compensatoire. Des comptes-rendus seront établis au terme de chaque année de suivi (tous les ans pendant 5 ans puis tous les 3 ans les 35 années restantes).

❖ Conclusion :

Une démarche collaborative a été mise en place pour la rédaction de cette demande de dérogation par le biais du COPIL Environnemental de la Plaine du Var ainsi que sur la base de nombreuses réunions d’échanges EPA, MNCA, Bouygues/ECO-MED, DDTM06 et DREAL.

Cette étude s’est efforcée de démontrer que les trois conditions pour qu’une dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement soit délivrée sont respectées.

En effet, la SNMA a largement étayé la notion d’intérêt public majeur du projet du nouveau M.I.N.

d’Azur. La réflexion relative au choix d’une alternative mais surtout d’une zone d’emprise de moindre impact écologique a été aussi largement développée.

Enfin, concernant l’atteinte à l’état de conservation des espèces concernées par la démarche dérogatoire, nous pouvons considérer que, sous réserve de la bonne application des mesures de réduction d’impact et de l’apport dans le temps des mesures de compensation, le projet ne devrait pas nuire au maintien des espèces concernées et de leurs habitats dans un état de conservation favorable au sein de leur aire de répartition naturelle.

Annexe 3 : Rapport d’inventaire sur les chiroptères pour la déconstruction des bâtiments Annexe 4 : Rapport d’inventaire sur les reptiles pour la déconstruction des bâtiments

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1. R ÉSUMÉ NON - TECHNIQUE

1. R ^{ÉSUMÉ NON} - ^TECHNIQUE