d &r-ca. CAHIER :^- c, DE L ORDRE DE LA NOBLESSE DU BAILLIAGE DE METZ, uj <W!*

d

&r-CA„.

F 7

^{:^- c,}

CAHIER

DE L’ORDRE DE LA NOBLESSE

DU BAILLIAGE DE METZ,

f

uj <W

^!*

CAHIER

DE L’ORDRE DE LA NOBLESSE

DU BAILLIAGE DE METZ.

Ï

^--j

A

NobleïTe

du

Bailliage

de Metz

, atfembîée

en

vertu des Lettres

de

convocation

du 7

^Février

1789, & de ^Ordonnance de M.

îe Lieutenant- général en date

du 16 du même mois, conhdé-

rant

que

la sûreté des propriétés

&

^celle des in- dividus

dépendent d une

conffitution fage

&

^inva-

riable_,

que

la foumiffion

aux Loix

eft toujours

en

proportion

de

laprote&ion

que

les Peuples en reçoivent, qu’on

ne

peut attendre

de

grands fa- criüces

que de

Citoyens fortement attachés àleur Patrie

&

^{à leur}

^Roi

, par les liens d’un intérêt

commun, pour

répondre

aux

vues bienfaifantes

du Monarque

_,

&

^{atteindreau but}

que

la Nation a

dû

fe propofer, a arrêté les articles fuivans,

MA N ^D A T ^{de rigueur}

.

Article

^Ier.

Les pouvoirs

que

nous

donnons

à nos

Dépu»

£

lés₅ n'auront

de

valeur

que pendant

fefpace d'une année.

IL

A

l’AfTemblée des Etats-généraux nos

Députés demanderont que

les

Chambres

fe féparent,

&

que

les fufFrages foient recueillis par

Ordre;

ils

déclareront en

même

tems

que

notreintention ell

que

la répartition de l’impôt foit égale entre tous les

Ordres

_, 8c qu’il foitperçu furtoutes les claffes

de

Citoyens par les

mêmes moyens &

^{par les}

mêmes

agens, mais

que

^l’Ordre de la Noblefife fe réferve fes privilèges

&

^droits honorifiques *

notamment

l’exemption

de

milice

&

^{des loge-}

mens de

gens

de

guerre.

1 1

L

Que

les impôts actuellement établis foient dé- clarés nuis_,

&

^{qu’ils foient à l’infiantrecréésavec}

îe

même mode

de perception

pour

le tems de la-

tenue des Etats-

généraux

feulement.

XV.

Nos Députés

, avant

de

s’occuper d’aucun au- tre objet,

demanderont

qu’il foit

rendu une Or- donnance

qui règle la confiâtution_, qui afiTure la propriété des Citoyens_,

&

^{qui mette} leur liberté hors de toute atteinte.-

V.

^*

Que

la confiitution foit invariablement fixée_;

que

les bafes de la repréfentation ainfi

que

la

ma*

- '

, \ -

3

«Itère

de convoquer, d’affemÙer

_les Etats-géné- raux

&

^de recueillir les fuflrages, fort détermi- née_; qu’aux dififererisOrdres foitconfervé _{le droit}

de

veto refpeélif.

VI.

Que

les Etats-généraux fixent le retour pério- dique

de

leurs affemblées,• qui

né

pourront _être' éloignés

de

plus de cinq ans_,

&

^qu’aucun

impôt

fie foit accordé

que

jufqu’à l’époque d’une

nou-

velle tenue d’Etats.

V

I I.

Que

le pouvoir ïégiflatifappartient au

Roi U

aux

différens

Ordres

dé la Nation_,

& ^que

^ledroit

de

proportion

, dacceptation

& de

refus leurap- partientrêfpeâivement.

VIII.

Que

le

Roi eû Chëf

fuprêinè

du

pouvoirejti^

- éutif.

IX.

Que

^là juûîcè fera

rendue

dans des

Tribunaux

confHtués parlaNation_,

&

s’adminidrera au

noni du Roi

par des Magi'ftrats inamovibles qui _tien- dront

de

lui leur pouvoir.’

X.

Que

les

Cours

Souveraines feront refponfable#

envers la Nation.

X ^L

Que

les Minières ferontégalementréfponfaÉfés^; ènvers la Nation dès atteintes portées à la conf-

4

titution_,

&

des déprédations

commifes

dans leurs

Départemens.

XII.

Que

tous droits

&

propriétés feront inviolables

,

& ^que

^{ii le bien public} exigeoit des facrifices_,le propriétaire feroit

dédommagé

avant toute chofe.

XIII.

Que

le

Roi ne

pourra ni impofer ni

emprun-

ter fans le confentement

de

la Nation.

XIV.

Que

^{les lettres}

^de

cachet feront entièrement abolies, &r

que

la liberté des Citoyens fera ga- rantie

du

pouvoir arbitraire.

X V.

Que

le fecret des lettres confiées à la polie _, loit

iiwiolabkment

refpeéïé.

XVI.

Que

toute efpèce

de Commilîion momentanée ou permanente pour

^{juger, foit en matière} civile, criminelle

ou

fifcale_, fera fupprimée.

XVII.

Que

^{la liberté}

^de

^{laPrefiTe foit établie}

^avec

les modifications qui feront jugées nécefTai^espar les Etats-généraux.

X V

1 1 1.

1

Que

^les Etats-généraux ne pourront tranfmettre

Purs

pouvoirsàaucune

Commilîion

intermédiaire.

X

¹

X.

Qi

e la

Loi

qui

devra

contenir ces articles im-

ï

portans, fera rédigée par les Etats-généraux_,

&

promulguée

avant toute délibération ultérieure.

X X.

Tels font les points eflentiels_, dont nos

Dépu-

tés

ne

pourront fe départir,

&

^{nous voulonsqu’ils}

fe retirent en cas d’oppolition_, à

moins que

le

vœu de

la pluralité des

deux

tiers

de

leur

Ordre exprimé

dans leurs cahiers ne foit contraire au nôtre; à l’égard des articles fuivans, ils contien- nent aufîi nos intentions_, mais ^ils ne formentpas

un Mandat

rigoureux dont nos

Députés ne

puif- fent jamais s’écarter.

MANDAT

¹

^qui

^rtejl

^pas de rigueur.

Article

I

er .

Nous

délirons qu’on ne diftingue plus

que deux Ordres

en France, la Nobleffei le Tiers-état,

& ^que

^{le Clergé foit réparti dans l’un}

^ou

^dans

l’autre fuivant fa naiffance.

IL

Qu’aucun

individu ne puifTe être

emprifotÿé pour

fait

de

police au-delà

du terme de

vingt - quatre heures,

&

^{qu’enfuite il foit remis à fes}

Juges naturels

pour

être jugé fuivant les

Ordon-

nances

du Royaume.

1 1 I.

Que

le Confeil

du Roi

^foit borné

aux

objets

6

4

^?

admmidration

,

&

^{qui! ne puiffe en}

^aucun

^cas

.accorder Lettres de furféances,

évoquer

les cau- fes,

ou

caffer les

Jugemens

des

Tribunaux

cons-

tituéspar la Nation.

IV.

Que

tous les impôts territoriaux foient réduits

à un

feui

, fous

une

dénomination unique_,

& ^que

les capitaux placés à intérêts fur le

Roi ou

fur les particuliers acquittent le

même impôt, &

^dans

une

proportion égale à celle des biens^-fonds, à fa réferve des créances fur l’Etat qui ont

éprouvé

.des réductions,

&

^{dont la propriété a été tranf-}

ynife à titre héréditaire.

V.

Que

les

Corps

de Magidrature foient recon- nus dépolitairesdes

Loix

confenties par la Nation

,

que

l’exécution leur en ^Soit confiée fans qu’ils puifïent jamais s’oppofer àleur enregidrement.

VI.

Que

ces

Corps

foient revêtus par les Etatsr

généraux

d’upe puifTance fuffifante

pour

rendre des Arrêts

de

défenfe dans le cas

où

l’on voudroit tenter de percevoir furles peuples des impôts qui n’auroient pas été confentis par la Nation,

ou

proroger au-delà

du terme

fixé par les Etats-gé-?

jîéraux

ceux

qui auroient été confentis.

V

^{ï I.}

Que

tous les

Tribunaux

fans exception foient fenus

de motiver

Igurs

Jugemens

_?

I

7

V

^{1 1}

L

Qu’il foit établi des

Commiffions pour

laréfor-

mation

des

Loix

civiles_, criminelles_,

de

police_,

&

forefiières_, à la charge

de

foumettre leurtra- vail à la première ailemblée des Etats-généraux,

&

cependant par provifîon qu’il foit rendu

une

Loi

pour

abolir la torture

& donner un

défen- feur à l’accufé.

IX.

Que

^l’état de fituation des finances foit

rendu

public

chaque

année par la voie de l’imprefiion.

X.

Qu’il foit

donné aux Députés aux

Etats-géné- raux tous les états

&

renfeignemens nécefTaires

pour

acquérir

une

connoifTancepofitive

de

la fitua- tion a&uelle des finances.

XL

Qu’on

mette les

Députés

à portée d’examiner dans le plus

grand

détail les dons, penfions, croupes_,

&c. &c,

fous quelque dénomination

qu’ils aient été accordés.

XI L

Qu’il foit fait des réduéfions fur les grâces

non

méritées,

&

fpécialement fur celles qui font ac- cordées à des perfonnes dont l’état

&

^{la profef-}

fion n’en parodient pas fufceptibles.

XIII.

Que

les Etats-généraux règlent

pour

l’avenk

les dépenfes de

chaque Département,

XIV.

Qu’ils s’occupent

de

confiituerla dette publi-

que, &

^qu’ils

^examinent

à quel taux doit en être fixé l’intérêt, à raifon

de

l’hypothèque qui fera

donnée

par la Nation.

X V.

Qu’ils réduifent

&

^{fixent les appanages}

& ^mai-

ionsdes Princes_,

&

^s’enrapportentau

Roi pour

les

économies

^qu’il

voudra

faire

lui-même

dansfa

Mai-

fon_,

en

les conciliant avec l’éclat

&

^{la dignité}qui conviennent à

un

grand

Monarque.

XVI.

Qu’ilss’occupent des

moyens

d’établirla balance entre la recette

&

^{la dépenfe} ordinaires,

&

^qu’ils

pourvoient à

un

fupplément

pour

les dépenfes imprévues.

XVI

^I.

Qu’ils confentent

à

l’aliénation

incommutable

des

Domaines.

XVIII.

Qu’ils ne puilîent voter

aucun impôt

qu’après

en

avoir vérifié lâ nécefîité_,

&

^{qu’en ce cas ils}

choififlentde préférence

ceux

qui frapperoientfur les objets de luxe qui

ne

tournent point au profit

de

l’induftrie nationale.

XIX.

Que

l’impôt

de

la Gabelle foit fupprimé,

X ^X.

Que

la ville

de Metz

conferve toujours

une

/

9

Cour

fouveraine;

conformément

à fes privilèges fucceflivement reconnus

&

^confirmés.

XXI.

Que

nos

Députés demandent

l’établiffément

k Metz

d’Ecoles de Droit public

&

^{d’économiepoli-}

tique

&

^publique.

XXII.

Qu’il foit

demandé aux

Etats-généraux

pour

la Province des Trois-Evêchés des Etats particuliers, bornés

uniquement aux

objets d’adminifiration.

XXIII.

Que

les recettes

&

dépenfes, les travaux pu**

blics

, ponts

&

^chauffées, l’adminiftration des

hô-

pitaux, maifons de force

&

renfermeries, les

mi-

lices

&

^la comptabilité des Municipalités_, faffent partie de leurs fondions.

XXIV.

Que

tous les ades qui

émaneront

de l’autorité des Etats provinciaux foient rédigés en papier li-

bre

&

^{affranchis de la formalité}

^du

^contrôle.

XXV.

Que

nos

Députés

s’oppofent formellement au reculementdes Barrières,

&

^{filapluralité}

aux

Etats- généraux l’emporte fur leur

vœu

_, qu’ils proteffent

&

^prennent

^ade

^{de leur} proteflation_; qu’ils dé- clarent

que

ce reculement feroit une véritable at- teinte portée à la propriété, qu’il entraîneroit la ruine de la Province_,

&

l’émigration de plus

de

dix mille familles.

ïo

XXVIJ

Que

nul Militaire

ne

puiffe réunir fur fa tête, ni les honneurs ni les avantages pécuniaires de plufîeurs grands emplois.

XXVII.

Que

ces grands emplois exigent réftdence au

moins

flxmois de l’année_, afin

que

^le traitement qui

y

^{efî attachéfoit}

^confommé

^{danslesprovinces,}

XXVIII.

Qu’il foit pris des mefures

pour empêcher

la vénalité des emplois militaires,

XXIX.

Que

^la conflitution militaire foit

formée

fur d’autres principes, qu’elle fécondé l’efpritnational

au

^lieu de le détruire_,

& ^que

^jamais

^pour

^correc-

tion il ne foit infligé des coups

de

plat

de

fabre

,

verges

&

^courroies.

XXX.

Que

les articles de l’Ordonnance militaire qui féparent la NoblefTe

en

différentes ciaffes

&

bor- nent l’avancement des Officiers, foient fupprimés,

XXXI.

Que

l’Ordre de la'NoblefTe n’approuve

aucune

des

Loix

qui

ferme

l’entrée des emplois militaires à ^l’Ordre

du

Tiers-état.

XXXII.

Que

les fournitures militaires quelconquesfoient faitesparadjudication publique

&

^partielle ,par

em»

placemens

dans lesdifferentes Provinces,

ÏI

XXXIII,

Que

les

Evêques &

Bénéficiers eccléfiaftiques foientafiiijettisà

neuf

mois

de

réfidence au moins,

XXXIV.

Que

^lapluralitédes Bénéficesfoitfupprimée

pour

l’avenir.

XXXV.

Que

lesBénéficiersqui réunifientpîufieurs

Béné-

fices dans des lieux difierens_, foient tenus de ver- ferle dixième

du

revenu des Bénéfices

où

ilsneré- fideroientpas

, d'ans

une

caifie defiinée aufoulage-?

ment

des Pauvres.

XXXVI.

Que

la condition des

Curés &

des Vicaires foit améliorée.

XXXVII.*

Que

^lesEtats-généraux avifent

aux moyens

d’ex- tirperlamendicité.

XXXVIII.

Que

^touslesRégnicoles_,quelquefoitleurcroyan?

ce_, jouifient dansle

Royaume du

droit

de

Cité,

XXXIX.

Que

le prêt à intérêtpar fimple obligation, foit autorifé.

XL.

Que

les harasfoientfupprimés danslaProvince.

X L

I.

Que

les Erats-Majors des Places

de

guerre qui

11

feront reconnus inutiles

, foient iupprimés par ex- tindion.

XLII.

Qu’on fupprime

touslesannobliffemens parchar-

ge

_,

pour

l’avenir_, fauf àla Nation à indemnifer

ceux

qui font aduellement pourvus.

X L

^{11 1.}

Que

tout

Gentilhomme

puiffelaifTerdormirfano- bléfTe_, fuivant l’ufagedeBretagne.

X L

I

V.

Que

toutcitoyend’unmérite reconnupuifTepar- venir

aux

différentes placesdeMagiftrature_,

& ^que

nuln’yfoitreçuqu’il n’aitfait

preuve de

capacité.

ABUS PARTICULIERS

Et locaux dont nos Députés folliciteront avec inflance

^le

redrejfement.

Article

^Ier.

ÀBUS

^{dans la réuniondes} autorités militaire

&

civile dans les

mains du Gouverneur, &

dans la poffeffion

où

^il eft de préfenter

aux

Offices

mu-

nicipaux.

1 1

.

Abus

dansle

nombre

^{trop multipliédes grandes}

Places militaires auxquelleseftattribuéle

comman-

dement.

i3 ni.

Abus

danslesImpôtsaccefiToiresàlaTaille_,dans

laProvince desTrois-Evêchés

, quiluifont

Appor-

ter

un impôt

de

400

^{mille francs}

pour

des

dépen-

fes militaires

, quidevroient être acquittées par le

Département de

la Guerre.

Abus

dansl’impôtdes

Marcs

deraifins

, qui n’efl point également établi

, qui ne porte

que

fur

une

partie desHabitans de la

campagne

_,

&

^qu’ilcon-

vient

de

fupprimer_,faufles droits d’autrui.

V.

Abus

danslaconffitutiona&uelle desTrois-Ordres

de

Metz.

VI.

Abus

danslesordresparticuliersquimaintiennent leMaître-Echevin

&

autres Officiersmunicipaux dans leursfondions_,au-delà

du

terme

pour

lequelilsont été élus parleursconcitoyens.

VII.

Abus

danslacompofition

de

^la Municipalité,

&

dansl’adminiflration générale

de

laVille.

VIII.

Abus

dans lacomptabilité des fonds dela caifTe municipale,dontpartiefeulementeftfoumifeàl’exa-

men &

^àlavérificationdela

Chambre

des

Comptes.

I

X.

Abus

dans l’emploi des fonds des

communica-

tions_, détournés deleur véritableobjet.

X.

Abus

dans les invalions del’autorité militaire fùr

f

autoritécivile.

XL

Abus

dans l’acquittement des

Logemens

enar- gent_, lorfqu’ils font fournis parlaVille

en

nature»

XII.

Abus

dans le droit de ChaiTe,

que

le

Gouver-

neur s’eifattribué fur les terres des Seigneurs.

POUVOIRS.

Nous donnons

pouvoir à

M.

le

Baron de

PoUTET,

Confeiller au Parlement de

Metz

notre

Député

_, élu au fcrutïn le

14

^Avril

1789*

de

nous repréfenter

aux

Etats-généraux indiqués

pour

le

27

^{Avril prochain}, d’y proposer, delibéw fer_, lïatuer

&

^{confentïr dans l’efprit}, avec les ré- ferves

&

^{fous les conditions portées dans notreca-}

hier arrêté, clos

&

ligné par nous le quatre du-

dit mois d’Avrih 1789. Signé a ^{la minute,}

Le Marquis d£ Chérisey, PréMent.

POUTET.

Rœderer.

Goussaud dé Mon-

TIGN.Y.

Le

Baron

dé

Bock.

Vaudouleurs.

Boudet de

puymai- GRE.

Besser.

Goussaud

d’

A

N-

T

ILI.y.

Faultrier

Le

Vicomte

de B eau

re- paire.

Le Vicomte

DE Beàure-

paire, fils.

Crespin de là WoivrÈ»

Le V

^te.

de Lambertye;

Mey de Valombre.

Marionnele.

Le Goullon d'Hàucon-

COURT.

ii Br

Y d’ârcy.

Éournac de Fercourt.

Goyon

dés

Rochettes.

de

Requin.

Dosquet.

DE BoULENNE.

Ladonchamps.

Chiévres.

Chazelles,

du Régiment de Vintimille.

LeVte.

de Courten.

Chazelles,

du Corps des Mineurs.

Chazelles

,du Régiment

d’Orléâ'ns.

Le Duchat deRurange.

de

Seillôns.

Le Comte de Foucquet.

de Chazelles.

Le

Baron

de Coüet.

Le

^Cher,

de Faultrier.

Fabert.

St.

Blaize de

Crepy.

Mamiel de Marieülle.

Turmel.

Geoffroy.

Le

^Cher,

de Buzelet.

Goullet de

St. Paul.

Dumoulin.

Macklot.

de Belchamps.

Le^Cher,

de Chenicoürt.

Ancillon,

^fils.

Midart.

Rangé.

Gérard d’Hànoncelle.

d’Ecosse.

Régnier d’Araincourt.

de Domgermain.

Thirion.

FraNCHESSÎN.

Le Baron

de

CosNE,

BoURN

AGi

DE BARAT DE BoNCOURfl Le Comte

d’Arros.

Pottier de

Fresnois.'

Gournay du

Gallois.

La Chapelle de Belle- garde,

de

HaussaY.

Evrard de L ongeville, Mardigny.

Le Bourgeois du Cher-

ray.

Guerrier, de Comeau.

Corvissart de Bleury.

Evrard de Brazy

Joly de MaiLeroy.

deMarion de Glati

gny.

Gaultier de Lamotte.

Le Comte de Latour-en- Woivre.

Le Duchat de Mancoür.

Saint-Blaise.

Le Duchat, Comte dé Burange.

dé Marion.

Le

Baron

de

PlÜNKÉtt.'

du Balay

,fils.

Beausire.

Le Bourgeois

Duché-'

ray

, pere

Pacquin de Vauzle- mont.

de Compagnot.

Poutet.

DE

CrESPIN.

Le

Comte d’AllegrinV Frey de Neuville.

.Ferrand.

Le Baron

de

Guillemin.-

de Serre.

Tinseau.

DE

LUG,

JOBÂL DE

PAGNY.'

Eschalard de Bourgui-

NIERE.

Le

Chevalier

de Fabert.

DE

CABOUILLY.

Le

Baron

de

Vissec.

d’Alnoncourt de

Ville,

de Lambert de

Rezi-

court.

Des Brochers.

Le

Chevalier

de Loyauté.

Le

Chevalier

DE Rance.

I

Le

Baron

de

Blair. J

Le

^Cher.

DE

VAREILLES.

Le

Vicomte d'Auger.

La Roche Girault.

Le Duchat

d'Aubigny.

LeChevalier

de

Blair.

Faultrier.

Cabannes.

LouisC*e.

deCourten.

George

des Aulnois.

Barandiery, Comte

Dessville.

Barandiery

Dessville,’

Berteaux,

Secrétaire.

Collationné par le Secrétaire.

Signé

Berteaux.

A METZ,

^{chez la}

^Veuve Antoine &

Fils,

Imprimeur ch ROI.