ASSOCIATION DE SOUTIEN, DE GESTION ET DE PROMOTION DE LA PATROUILLE DES GLACIERS

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ASSOCIATION DE SOUTIEN, DE GESTION ET DE PROMOTION DE LA

PATROUILLE DES GLACIERS

INDEX

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CHAPITRE I

Dénomination, siège, et buts de l’Association

Article premier Dénomination 3

Article 2 Siège 3

Article 3 Buts 3

CHAPITRE II

Membres de l’Association, leurs droits et devoirs

Article 4 Membres actifs, Président d'honneur

et membres d’honneur 3

Article 5 Démission 4

Article 6 Exclusion 4

CHAPITRE III

Organisation

Article 7 Organes de l’Association 4

A. L’Assemblée générale

Article 8 Composition 4

Article 9 Convocation des Assemblées générales ordinaires

et extraordinaires 5

Article 10 Fonctionnement des AG 5

Article 11 Attributions 5

Article 12 Quorum pour prendre des décisions 6

Article 13 Majorités pour prendre des décisions 6

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B. Le Comité directeur

Article 15 Convocation des séances 6

Article 17 Majorité pour prendre des décisions 7

Article 18 Quorum pour prendre des décisions 7

Article 19 Procès-verbal 7

C. Les vérificateurs internes des comptes et de la gestion

D. L’organe externe de contrôle des comptes

CHAPITRE IV

Ressources de l’Association Responsabilité

Article 24 Ressources 8

Article 25 Responsabilité 8

CHAPITRE V

Gestion économique

Article 26 Emploi des moyens financiers 8

Article 27 Comptabilité 8

CHAPITRE VI

Modification des Statuts Dissolution

Article 28 Modification 9

Article 29 Dissolution 9

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CHAPITRE I

Dénomination, siège, et buts de l’Association

Article premier

Dénomination Il est constitué sous le nom de " Association de soutien, de gestion et de promotion de la Patrouille des Glaciers ", ci-après "Association", une Association au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.

Article 2 Siège Elle a son siège en Suisse.

Article 3

Buts L’Association promeut le caractère international de la Patrouille des Glaciers [PdG] et lui assure l’administration et la protection financière dans son domaine de compétence.

Elle soutient le ski alpinisme en général et contribue au développement de ce sport notamment chez les jeunes.

CHAPITRE II

Membres de l’Association, leurs droits et devoirs Article 4

Membres actifs, Président d'honneur et membres

d’honneur L’Association est composée de membres actifs, d'un président d'honneur et de membres d’honneur.

1. Les membres actifs

Peuvent être membres actifs de l'Association, des personnes ayant œuvré durablement et activement à la renommée de la Patrouille des Glaciers et dont l'adhésion, proposée par le Comité directeur (ci-après CD), a été acceptée par l'Assemblée générale de l'Association à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents.

2. Le Président d'honneur

Le titre de Président d'honneur de l'Association peut être décerné à un ancien commandant ou à un ancien Président qui a œuvré durablement et efficacement à la renommée de la PdG. Il ne peut y avoir qu'un seul Président d'honneur à la fois.

Cette nomination exige la majorité qualifiée des 2/3 des membres actifs de l'Association.

Le Président d'honneur n'est plus membre actif de l'Association.

3. Les membres d’honneur

Les personnes dont l’activité a contribué à l’essor et au rayonnement de la PdG et/ou de l’Association peuvent être nommées membres d’honneur.

Chaque nomination, proposée par le CD, exige la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents.

Un membre d'honneur peut demeurer membre actif de l'Association.

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Article 5

Démission Tout membre actif désirant abandonner ses activités au sein de l’Association doit faire parvenir au Président et au Secrétaire général une lettre de démission sous pli recommandé. Cette démission ne devient toutefois effective qu’après la prise de connaissance par le CD, les autres membres de l’Association informés.

Le membre démissionnaire doit s’acquitter aussi bien des cotisations des exercices passés que celle de l’année en cours.

Article 6

Exclusion Tout membre actif peut être exclu s’il nuit gravement à l’Association ou cause un préjudice important aux intérêts de la PdG. Le CD fait la proposition d’exclusion.

Après que l’Assemblée générale a entendu le membre concerné, l’exclusion (sous pli recommandé), décidée au bulletin secret par les 2/3 des membres présents lors d'une Assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet, peut être prononcée et notifiée sous pli recommandé.

Le membre concerné par cette décision n’a pas le droit de prendre part au vote.

Le membre exclu doit s’acquitter aussi bien des cotisations des exercices passés que celle de l’année en cours.

CHAPITRE III

Organisation

Article 7 Organes de

l’Association Les organes de l’Association sont : - l’Assemblée générale ;

- le Comité directeur ;

- les Vérificateurs internes de la gestion ; - l’Organe agréé de contrôle des comptes.

A. L’Assemblée générale

Article 8

Composition L’Assemblée générale est composée des membres actifs de l’Association présents à la réunion et statutairement convoqués.

Article 9 Convocation des

Assemblées générales [AG]

ordinaires

et extraordinaires La convocation pour l’Assemblée générale ordinaire est faite par le président.

La convocation pour l’Assemblée générale est faite par écrit ou par voie électronique au moins deux semaines avant la date fixée pour cette séance. Elle doit préciser au minimum l’ordre du jour, la date, le lieu et l’heure de la séance.

En ce qui concerne le délai, le cachet d’un bureau de poste suisse fait foi, si la convocation est envoyée par poste.

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L'Assemblée générale se tient après le déroulement de la course, mais avant le 30 juin de l’année suivant cette dernière.

Deux membres du CD ou la majorité simple des membres actifs de l’Association ou l'organe de contrôle peut demander la convocation d’une Assemblée générale extraordinaire. Cette Assemblée générale extraordinaire devra se dérouler dans les deux mois qui suivent la demande.

Article 10 Fonctionnement

des AG L’Assemblée générale est conduite par le Président et en cas d’empêchement par le Vice-Président.

Le Président désigne les scrutateurs. Le procès-verbal, rédigé par le secrétariat général, est soumis au Président aux fins de signature.

L’Assemblée convoquée statutairement peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents, sous réserve des articles 4, 6, 12, 28 et 29 des présents Statuts.

Les décisions peuvent être prises par voie de téléconférence, voire par voie électronique, pour autant que le délai selon l’article 9 des présents Statuts soit respecté.

Seuls les points figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet de décisions valables. Chaque membre a droit à une voix. Toute représentation est exclue.

Lors d'un vote, en cas d’égalité, la voix du Président est déterminante.

Article 11

Attributions L’Assemblée générale a les attributions suivantes :

a) accepter le PV tenu par le secrétariat général et co-signé par le Président de la dernière Assemblée générale ;

b) prendre connaissance du rapport de l’exercice, des comptes ainsi que du rapport de l’organe agréé de contrôle et décider d'en donner décharge au Comité directeur ;

c) nommer les membres du CD pour une période de 4 ans, ce mandat étant renouvelable ;

d) nommer les 2 vérificateurs internes de la gestion pour une période de 4 ans, ce mandat ne pouvant être renouvelé qu’une seule fois ;

e) nommer des commissions sur proposition du CD ;

f) révoquer les membres du CD, ainsi que les membres des commissions instituées par l’Assemblée générale ;

g) nommer l’organe agréé de contrôle des comptes pour deux ans (renouvelable) ; h) décider des modifications des Statuts ;

i) décider l’exclusion d’un membre de l’Association ; j) décider de l'admission de nouveaux membres ; k) nommer le Président d'honneur ;

l) décider sur tous les objets figurant à l’ordre du jour ;

m) adopter les propositions du CD en matière de gestion financière ;

n) décider de la dissolution de l’Association et de la répartition des biens selon l’art. 29 ;

o) décider de dons éventuels sur proposition du CD ; p) fixer le montant de la cotisation annuelle ;

q) approuver les conventions négociées par le CD et engageant l’Association vis- à-vis de tiers.

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Article 12 Quorum pour

prendre des

décisions Pour pouvoir prendre une décision, la majorité des membres actifs doit être présente à la réunion.

Article 13 Majorités pour

prendre des

décisions Tous les membres réunis en Assemblée générale ont un droit de vote égal. Les décisions de l’Association sont prises à la majorité absolue des membres présents à l’Assemblée ; restent réservés les articles 4, 6, 12, 28 et 29.

Lors d'un vote, en cas d’égalité, la voix du Président de l’Association est prépondérante.

La dissolution ne peut être décidée que par une majorité des 2/3 des voix de tous les membres actifs de l’Association.

Les élections et votations ont lieu à mains levées pour autant que le scrutin secret ne soit pas requis par 1/3 des membres présents.

Les membres directement concernés par une décision n’ont pas le droit de participer au vote.

B. Le Comité directeur

Article 14

Composition Les membres du Comité directeur sont nommés par l'Assemblée générale.

Le Comité directeur se compose de 5 ou 7 membres.

Article 15 Convocation des

réunions Le CD se réunit à la demande du Président, de la majorité de ses membres ou encore de l’organe de contrôle.

La convocation est faite par le secrétariat général par voie postale ou par voie électronique au moins 10 jours avant la date de la réunion (le cachet de la poste fait foi si l'envoi est fait pas la poste).

La convocation doit indiquer le lieu, la date et l’heure de la séance ainsi que les objets à traiter.

Dans les cas d’urgence et sur décision du Président, la réunion peut se tenir sous la forme d’une conférence téléphonique.

Article 16

Attributions Le CD se constitue lui-même lors la première séance qui suit une nouvelle composition du CD et a les attributions suivantes :

a) désigner le Président, le Vice-Président, le Secrétaire général et le Caissier ; b) administrer l’Association et traiter les affaires courantes ;

c) déterminer les droits de signature ; d) représenter l’Association ;

e) engager l’Association envers l’Armée et des tiers, ce qui nécessite la signature collective à deux de 2 membres du CD ;

f) gérer les fonds de l’Association ;

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g) proposer une structure financière adéquate à l’Assemblée générale ; h) exécuter les décisions de l’Assemblée générale ;

i) édicter des règlements et des directives dans le cadre des buts de l’Association ; j) soumettre à l'Assemblée générale l'attribution de dons à des tiers ;

k) proposer à l’Assemblée générale l’admission d’un nouveau membre de l’Association ;

l) proposer à l’Assemblée générale l’exclusion d’un membre de l’Association ;

m) régler tous les cas qui ne figurent pas dans les présents Statuts.

Article 17 Majorité pour

prendre des

décisions Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents.

Article 18 Quorum pour

prendre des

décisions Pour pouvoir prendre une décision, la majorité absolue des membres du CD directeur doit être présente à la réunion.

Article 19

Procès-verbal Un procès-verbal est tenu par le Secrétariat général à chaque séance du Comité directeur.

Les décisions y sont notées dans l’ordre chronologique.

Le procès-verbal doit être signé par son auteur ainsi que par le président de l’Association.

Il doit être transmis dans les meilleurs délais à tous les membres du CD.

Les éventuelles remarques ou amendements peuvent être formulées ou demandées par chaque membre lors de la prochaine séance du CD.

C. Les vérificateurs internes de la gestion

Article 20

Composition 2 membres actifs de l’Association, ne faisant pas partie du Comité directeur, sont nommés par l’Assemblée générale pour une durée de 4 ans pour contrôler la gestion de l’Association.

Leur mandat ne peut être renouvelé qu’une seule fois.

Article 21

Attributions Les vérificateurs internes de la gestion ont pour tâches de vérifier l’application exacte par le Comité directeur de toutes les décisions prises par l’Assemblée générale. Ils établissent et présentent un rapport circonstancié lors de l’Assemblée générale ordinaire clôturant une édition de la PdG.

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D. L’organe agréé de contrôle des comptes

Article 22

Composition L’organe agréé de contrôle des comptes sera une société fiduciaire qui remplit les exigences légales et indépendantes du Comité directeur.

Article 23

Attributions L’organe agréé de contrôle des comptes est tenu de vérifier, à la fin d’un exercice, le bilan et les comptes et de présenter un rapport écrit à l’Assemblée générale.

CHAPITRE IV

Ressources de l’Association Responsabilité

Article 24

Ressources Les ressources de l’Association proviennent : a) des cotisations des membres actifs ;

b) des contributions et subventions des pouvoirs publics ; c) des intérêts de la fortune de l’Association ;

d) des dons et prestations financières et en nature des partenaires/sponsors civils ; e) du produit de publications ;

f) des produits dérivés et d’autres actions extérieures.

Article 25

Responsabilité L’Association répond de ses engagements exclusivement avec ses biens ; la responsabilité personnelle de ses membres n’est pas engagée.

CHAPITRE V

Gestion économique Article 26 Emploi des

moyens

financiers Les moyens financiers sont employés à couvrir les frais inhérents à la promotion, à la préparation, à l’organisation, au déroulement et au bouclement de la PdG ainsi qu’à couvrir les frais courants de l’Association.

Article 27

Comptabilité La comptabilité de l’Association est tenue selon les principes commerciaux du code des obligations suisse sous réserve de l’article 29 des présents Statuts.

La clôture des comptes est fixée au 31 décembre de l’année où la course s’est déroulée. La comptabilité doit être présentée dans les six mois suivant cette date.

L’exercice et les comptes correspondent à la période comprise entre le 1^er janvier de l’année qui précède la course jusqu’au 31 décembre de l’année de la course.

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CHAPITRE VI

Modification des Statuts Dissolution

Article 28

Modification Toute modification des Statuts doit être ratifiée par l’Assemblée générale à la majorité des 2/3 des membres présents.

Article 29

Dissolution La dissolution de l’Association ne peut être décidée que par une Assemblée générale extraordinaire convoquée exclusivement et expressément dans ce but.

Pour être valable, cette décision doit réunir la majorité des 2/3 des membres actifs de l’Association.

Le Comité directeur est mandaté par l'Assemblée générale extraordinaire pour assurer la liquidation de l'Association.

Le Comité directeur présentera un rapport ainsi que le décompte final à l’Assemblée générale extraordinaire.

En fonction de la situation au moment de la dissolution, les biens de l’Association peuvent être redistribués selon la clef de répartition suivante :

- entre 20 et 40% à laConfédération ;

- le solde à des Fonds institutionnels ayant contribué au développement de PdG, à des Associations et organisations de ski alpinisme et à des entités promouvant ce sport, notamment auprès des Jeunes.

Les présents statuts ont été adoptés par l'Assemblée extraordinaire du 12 novembre 2018 Ils entrent en vigueur immédiatement. Ils annulent et remplacent toutes les éditions antérieures.

Association de soutien, de gestion et de promotion de la Patrouille des Glaciers

Les membres actifs présents

Patrick Voutaz