Table de transposition des actes et traitements selon annexe CMU Complémentaire (en euros)

Table de transposition des actes et traitements selon annexe CMU Complémentaire ^{(en euros)}

Nomenclature : acte ou traitement Codes Cotation CD Dépassement Prix Tarif de transposition maximum max. autorisé responsabilité

Couronne dentaire ajustée ou coulée métallique FDC1 SPR 50 122,5 230 107,5

De 1 à 3 dents FDA6 SPR 30 128,5 193 64,5

4 dents FDA7 SPR 35 273,75 349 75,25

5 dents FDA8 SPR 40 263 349 86

6 dents FDA9 SPR 45 252,25 349 96,75

Dents à tenon ne faisant pas intervenir FDC4 SPR 35 - 75,25 75,25

une technique de coulée

Couronne dentaire céramo-métallique FDC3 SPR 50 267,5 375 107,5

pour incisives, canines,1ères PM CIV pour incisives, canines,1ères PM

(seule est prise en charge la couronne FDC2 SPR 50 132 239,5 107,5

métallique à facette céramique)

Dépose des prothèses conjointes métalliques pour

traitement radiothérapique des tumeurs faciales, FDC5 SPR 18 - 38,7 38,7

obturation provisoire comprise par élément pilier Conception, adaptation et pose d’une infrastructure

corono-radiculaire métallique coulée à ancrage FDC38 SPR 57 - 122,55 122,55

radiculaire (inlay-core)

Conception, adaptation et pose d’une infrastructure

corono-radiculaire métallique coulée à ancrage FDC39 SPR 67 - 144,05 144,05

radiculaire avec clavette (inlay-core avec clavette)

Prothèses dentaires conjointes

Prothèses dentaires adjointes

Nomenclature : acte ou traitement ^Codes Cotation CD Dépassement Prix Tarif de transposition maximum max. autorisé responsabilité

7 dents FDA10 SPR 50 326,5 434 107,5

11 dents FDA14 SPR 70 366,5 517 150,5

8 dents FDA11 SPR 55 315,75 434 118,25

12 dents FDA15 SPR 75 355,75 517 161,25

9 dents FDA12 SPR 60 305 434 129

13 dents FDA16 SPR 80 345 517 172

10 dents FDA13 SPR 65 294,25 434 139,75

14 dents FDA17 SPR 85 473,25 656 182,75

1^er élément FDR20 SPR 10 43,5 65 21,5

Les éléments suivants sur le même appareil FDR21 SPR 5 21,75 32,5 10,75

Plaque base métallique, supplément FDA22 SPR 60 171 300 129

Réparation de fracture de la plaque base métallique FDR25 SPR 15 32,75 65 32,25

Dent prothétique contreplaquée sur plaque base FDA18 SPR 10 - 21,5 21,5

en matière plastique, supplément

Réparation de fracture de la plaque base FDR19 SPR 10 43,5 65 21,5

en matière plasique

Dent prothétique contreplaquée ou massive soudée FDA23 SPR 15 - 32,25 32,25

sur plaque métallique, supplément

Dents ou crochets ajoutés ou remplacés sur appareil en matière plastique

Dents contreplaquées ou massives ou crochets

soudés, ajoutés ou remplacés FDR24 SPR 20 - 43 43

sur appareil métallique, par élément

Nomenclature : acte ou traitement ^Codes Cotation CD Dépassement Prix Tarif de transposition maximum max. autorisé responsabilité

Remplacement de facette ou dent à tube FDR27 SPR 8 - 17,2 17,2

Traitement des dysmorphoses avec multiattaches FDO29 TO 90 270,5 464 193,5

Séances de surveillance (au maximum 2 par semestre) FDO31 TO 5 - 10,75 10,75

Contention après traitement orthodontique : 1^ère année FDO32 TO 75 - 161,25 161,25

En période d’attente FDO35 TO 60 - 129 129

Contention après traitement orthodontique : 2^e année FDO33 TO 50 - 107,5 107,5 Traitement des dysmorphoses par période de 6 mois, FDO28 TO 90 139,5 333 193,5

dans la limite de 6 périodes, sans multiattaches

Disjonction intermaxillaire rapide pour dysmorphose FDO36 TO 180 - 387 387

maxillaire en cas d’insuffisance respiratoire confirmée Dents ou crochets remontés sur matière plastique

après réparation de la plaque base métallique : FDR26 SPR 3 - 6,45 6,45

par élément

Orthopédie des malformations consécutives au bec

de lièvre total ou à la division palatine : FDO34 TO 200 - 430 430

forfait annuel, par année

Traitement d’orthopédie dento-faciale avec

multiattaches au-delà du 16é anniversaire, préalable FDO37 TO 90 187,62 381,12 193,5 à une intervention chirurgicale portant sur les

maxillaires pour une période de 6 mois non renouvelable

Orthopédie dento-faciale

Montant Code de

Type d’acte Siège Cotation Statut Conséquence sur max. réglé Entente Dépassement transposition Reste à charge NGAP CMU-C facturation au PS Directe tarif sur feuille patient

par CPAM de soins

CCM 14 SPR 50 Panier Pas 375 € NON NON FDC 3 Pas de reste

de soins de dépassement à charge

CCM 16 SPR 50 Alternative X = honoraire libre 230 € OUI OUI FPC 41 X - 230 €

thérapeutique tact et mesure

Inter de bridge 14 SPR 30 Alternative X = honoraire libre 193 € OUI OUI FPC 42 X - 193 €

thérapeutique tact et mesure

Prothèse métallique 10 dents - SPR 65+ Panier Pas 434 € NON NON FDA 13 + FDA 22 Pas de reste

SPR 60 de soins de dépassement + 300 € à charge

Inlaycore 14 SPR 57 Panier Pas 122,55 € NON NON FDC 38 Pas de reste

de soins de dépassement à charge

Semestre ODF-multi attache - T090 Panier Pas 464 € NON NON FDO 29 Pas de reste

métallique de soins de dépassement à charge

Semestre ODF-multi attache - T090 Alternative X = honoraire libre 464 € OUI OUI FPO 54 X - 464 €

céramique thérapeutique tact et mesure

Lambeau muco périosté 11 à 16 HN HN X = honoraire libre 0 € OUI OUI Sans objet car pas X

tact et mesure de feuille de soins

Couronne pilier 12 NR NR X = honoraire libre 0 € OUI OUI Sans objet car pas X

bridge dent non délabrée tact et mesure de feuille de soins

Obturation amalgame 36 SC 17 NGAP Pas de dépassement 40,97 € NON NON Pas de code Pas de reste

3 faces inscrit à la NGAP acte opposable à charge

Tableau d’exemple

Table de transposition pour les actes hors panier de soins

Cotation Tarif de Dépassement Total de la Actes Code de NGAP responsabilité maximum pris prise en transposition CD (en euros) en charge charge

par la CMU-C

Couronne à incrustation

vestibulaire sur 2^e FPC ₄₀ SPR 50 107,50 122,50 230

prémolaire ou molaire Couronne céramo-métallique

sur 2^e prémolaire FPC ₄₁ SPR 50 107,50 122,50 230

ou molaire Remplacement de 1

à 3 dents absentes FPC ₄₂ SPR 30 64,50 128,50 193

par prothèse fixée Remplacement de

4 dents absentes FPC ₄₃ SPR 35 75,25 273,75 349

par prothèse fixée Remplacement de

5 dents absentes FPC ₄₄ SPR 40 86 263 349

par prothèse fixée Remplacement de

6 dents absentes FPC ₄₅ SPR 45 96,75 252,25 349

par prothèse fixée Remplacement de

7 dents absentes FPC ₄₆ SPR 50 107,50 326,50 434

par prothèse fixée Remplacement de

8 dents absentes FPC ₄₇ SPR 55 118,25 315,75 434

par prothèse fixée Remplacement de

9 dents absentes FPC ₄₈ SPR 60 129 305 434

par prothèse fixée Remplacement de

10 dents absentes FPC ₄₉ SPR 65 139,75 294,25 434

par prothèse fixée Remplacement de

11 dents absentes FPC ₅₀ SPR 70 150,50 366,50 517

par prothèse fixée Remplacement de

12 dents absentes FPC ₅₁ SPR 75 161,25 355,75 517

par prothèse fixée Remplacement de

13 dents absentes FPC ₅₂ SPR 80 172 345 517

par prothèse fixée Remplacement de

14 dents absentes FPC ₅₃ SPR 85 182,75 473,25 656

par prothèse fixée

Multi attaches FPO ₅₄ TO 90 193,50 270,50 464

en céramique