COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2016

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Séance n°17 de la mandature 2014-2020 Date de convocation : le 20 septembre 2016 Date d’affichage : le 20 septembre 2016 Nombre de conseillers : 29

En exercice : 26 puis 28 Présents : 24 puis 26 Votants : 24 puis 26 Pouvoirs : 2

Département de l’Essonne Arrondissement d’Évry Canton de Corbeil-Essonnes

Commune de Lisses

COMPTE RENDU SUCCINCT

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2016

L’an deux mille seize, le vingt-six septembre, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique, salle Jean Cocteau de la Médiathèque Colette, sous la présidence de Monsieur Thierry LAFON, Maire.

Étaient présents : M. Thierry LAFON – M. Pascal PRUVOT – Mme Nathalie AMICEL – M. Michel SOULOUMIAC – Mme Joëlle FRENEUIL – M. Claude BOISRIVEAU – Mme Aline DIGUET – M. Joël MASSON – Mme Liliane PETTAROS – Mme Annie SPLUGA – M. Daniel VIRLY – M. Patrick COLLIN – Mme Lydie BARBARIN – M. Jean-Lou BUSSIERE –M. Nicolas AGUIAR – Mme Caroline SONILHAC – Mme Stéphanie LE MAREC – M. Tony PINHEIRO – Mme Marie ALLARD-MEEUS – Mme Josette MANSUY – Mme Marie-Paule MAUDUIT – Mme Claudie BOUTIN – M. Roland DIMUR – M. Fabien DEPOND.

Pouvoirs : M. Bernard DEBEL pouvoir à M. Pascal PRUVOT – Mme Martine BARYCA pouvoir à M. Thierry LAFON.

Secrétaire de séance : M. Joël MASSON.

Le quorum étant atteint la séance est ouverte à 20h35.

Installation de Messieurs Alain COLLAS et Gérard BIREBENT dans leurs fonctions de conseillers municipaux à 20h45 (point n°17-01 à l'ordre du jour).

Absence de M. DEPOND de 22h14 à 22h16.

Délibération N°17-01-1 du 26 septembre 2016

1-1) Approbation du procès verbal du Conseil Municipal du 23 juin 2016

Le Conseil Municipal, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant

la présente séance, s’est réuni et,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le procès-verbal du Conseil Municipal du 23 juin 2016 communiqué aux membres du Conseil, Après en avoir délibéré,

Dans les conditions fixées par la loi, à L’UNANIMITÉ (26 voix)

APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 23 juin 2016.

Délibération N°16-01-2 du 26 septembre 2016

1-2) Le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions municipales n°097/2016 à n°155/2016

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Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-23,

Vu la délibération n°1-05 en date du 30 mars 2014, par laquelle le Conseil Municipal de Lisses a délégué au Maire une partie de ses attributions en vertu de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré,

DONNE ACTE à Monsieur le Maire des décisions prises en vertu de la délégation d’attributions conférée par délibération du Conseil Municipal de Lisses en date du 30 mars 2014, selon la liste jointe en annexe à la présente délibération.

Délibération N°17-01 du 26 septembre 2016

1) Installation de deux nouveaux conseillers municipaux

Vu le code électoral, notamment son article L. 270, Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le procès-verbal des élections municipales en date du 23 mars 2014,

Vu le procès-verbal d’installation du conseil municipal en date du 30 mars 2014,

Vu le courrier reçu en mairie le 4 juillet 2016 par lequel Madame Célia FERRO, conseillère municipale de la liste « Lisses 2014 », renonce à son mandat,

Vu la liste de candidats « Lisses 2014 »,

Considérant que, par courrier en date du 12 juillet 2016, Monsieur Alain COLLAS, candidat en vingt- cinquième position sur la liste « Lisses 2014 », a accepté son mandat de conseiller municipal,

Vu le courrier reçu en mairie le 20 septembre 2016 par lequel Monsieur François PETIT-JEAN, conseiller municipal de la liste « Lisses à venir », renonce à son mandat,

Vu la liste de candidats « Lisses à venir »,

Considérant que, par courrier en date du 25 septembre 2016, Monsieur Gérard BIREBENT, candidat en neuvième position sur la liste « Lisses à venir », a accepté son mandat de conseiller municipal,

Entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Monsieur le Maire déclare Monsieur Alain COLLAS et Monsieur Gérard BIREBENT installés dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

2) Réélection des représentants à la commission communale d’accessibilité

Vu le code général des collectivités territoriales, en particulier son article L.2143-3 tel que modifié par l’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 et la loi n°2015-988 du 5 août 2015 ;

Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;

Vu la délibération n°2-03 du 15 avril 2014 portant fixation de la composition de la commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées de Lisses et désignant les représentants du conseil municipal ; Vu la délibération n° 11-14 du 29 septembre 2015 portant modification de la composition de la commission communale d’accessibilité ;

Considérant que l’article 11 de l’ordonnance du 26 septembre 2014 susvisée élargit la composition de la commission à des associations ou organismes représentant les personnes handicapées pour tous les types de handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique, à des associations ou organismes représentant les personnes âgées, à des représentants des acteurs économiques ainsi qu'à des représentants d’autres usagers de la ville ;

Considérant que cette commission comprend, outre le Maire, des membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;

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Considérant que suite à la démission de Madame Dominique LOUDIERE, la liste « Lisses à venir » n’a plus de représentant au sein de cette commission ;

Considérant qu’il convient dès lors de procéder à une nouvelle désignation des représentants du conseil municipal,

Entendu le rapport de Monsieur le Maire, Après appel à candidatures en séance ;

Après en avoir délibéré, Dans les conditions fixées par la loi,

DÉSIGNE en qualité de membres de la commission communale pour l’accessibilité par 23 voix pour la liste

« Lisses 2014 », 3 voix pour la liste « Lisses à venir », 2 voix pour la liste « Lisses autrement » :

LISSES 2014 : Madame Marie ALLARD-MEEUS, Monsieur Claude BOISRIVEAU, Monsieur Daniel VIRLY, Monsieur Jean-Lou BUSSIERE, Monsieur Michel SOULOUMIAC

LISSES A VENIR : Monsieur Gérard BIREBENT Délibération N°17-03 du 26 septembre 2016

3) Réélection de la commission affaires scolaires et enfance-éducation-périscolaire

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-8 et 22 ; Vu l’arrêt n° 345568 du Conseil d’Etat, commune de Martigues, en date du 26 septembre 2012 ; Vu le procès-verbal d’installation du conseil municipal en date du 30 mars 2014 ;

Vu la délibération n° 3-01 du 29 avril 2014 portant création de la commission « affaires scolaires et enfance- éducation-périscolaire »,

Considérant que, suite à la démission de Madame Dominique LOUDIERE de son mandat de conseiller municipal, la liste « Lisses à venir » n’a plus de représentant au sein de la commission « affaires scolaires et enfance-éducation-périscolaire »,

Considérant qu’il convient dès lors de procéder à la réélection des membres de la dite commission par un vote au scrutin proportionnel, toute les tendances disposant de sièges au conseil municipal ayant la possibilité de disposer d’au moins un siège dans cette commission,

Après dépôt des candidatures de Joëlle FRENEUIL, Stéphanie LE MAREC, Tony PINHEIRO, Annie SPLUGA, Michel SOULOUMIAC, Caroline SONILHAC, pour « Lisses 2014 » d’une part,

et de Gérard BIREBENT pour « Lisses à venir » d’autre part, et de Roland DIMUR pour « Lisses autrement » d’autre part,

DÉSIGNE en qualité de membres de la commission permanente « affaires scolaires et enfance-éducation- périscolaire » par 23 voix pour les candidats de la liste « Lisses 2014 », 3 voix pour ceux de la liste « Lisses à venir » et 2 voix pour ceux de la liste « Lisses autrement » :

LISSES 2014 : Joëlle FRENEUIL, Stéphanie LE MAREC, Tony PINHEIRO, Annie SPLUGA, Michel SOULOUMIAC, Caroline SONILHAC

LISSES A VENIR : Gérard BIREBENT LISSES AUTREMENT : Roland DIMUR

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4) Réélection de la commission développement durable, agenda 21 et environnement urbain Le Conseil Municipal, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant

Vu la délibération n° 3-01 du 29 avril 2014 portant création de la commission « développement durable, agenda 21 et environnement urbain »,

Considérant que, suite à la démission de Madame Dominique LOUDIERE de son mandat de conseiller municipal, la liste « Lisses à venir » n’a plus de représentant au sein de la commission « développement durable, agenda 21 et environnement urbain »,

Considérant qu’il convient dès lors de procéder à la réélection des membres de la dite commission par un vote au scrutin proportionnel, toute les tendances disposant de sièges au conseil municipal ayant la possibilité de disposer d’au moins un siège dans cette commission,

Après dépôt des candidatures de Lydie BARBARIN, Patrick COLLIN, Claude BOISRIVEAU, Bernard DEBEL, Michel SOULOUMIAC pour « Lisses 2014 » d’une part,

et de Gérard BIREBENT pour « Lisses à venir » d’autre part, et de Fabien DEPOND pour « Lisses autrement » d’autre part,

DÉSIGNE en qualité de membres de la commission permanente « développement durable, agenda 21 et environnement urbain » par 23 voix pour les candidats de la liste « Lisses 2014 », 3 voix pour ceux de la liste

« Lisses à venir » et 2 voix pour ceux de la liste « Lisses autrement » :

LISSES 2014 : Lydie BARBARIN, Patrick COLLIN, Claude BOISRIVEAU, Bernard DEBEL, Michel SOULOUMIAC

LISSES A VENIR : Gérard BIREBENT LISSES AUTREMENT : Fabien DEPOND Délibération N°17-05 du 26 septembre 2016

5) Réélection de la commission développement économique et emploi

Vu la délibération n° 3-01 du 29 avril 2014 portant création de la commission « développement économique et emploi »,

Vu la délibération n° 6-04 du 25 novembre 2014 portant réélection de la commission « développement économique et emploi » suite à la démission de M. Jacques POISSON,

Vu la délibération n° 14-04 du 31 mars 2016 portant réélection de la commission « développement économique et emploi » suite à la démission de M. Jean-Pierre BUCHEL,

Considérant que, suite à la démission de Madame Célia FERRO de son mandat de conseiller municipal, il convient de pourvoir à son remplacement au sein de la commission « développement économique et emploi »,

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Après dépôt des candidatures de Pascal PRUVOT, Alain COLLAS, Daniel VIRLY, Lydie BARBARIN, Nathalie AMICEL pour « Lisses 2014 » d’une part,

et de Claudie BOUTIN pour « Lisses à venir » d’autre part, et de Fabien DEPOND pour « Lisses autrement » d’autre part,

DÉSIGNE en qualité de membres de la commission permanente « développement économique et emploi » par 23 voix pour les candidats de la liste « Lisses 2014 », 3 voix pour ceux de la liste « Lisses à venir » et 2 voix pour ceux de la liste « Lisses autrement » :

LISSES 2014 : Pascal PRUVOT, Alain COLLAS, Daniel VIRLY, Lydie BARBARIN, Nathalie AMICEL LISSES A VENIR : Claudie BOUTIN

LISSES AUTREMENT : Fabien DEPOND Délibération N°17-06 du 26 septembre 2016

6) Réélection des membres titulaires du comité d'attribution d'aides pour l'insertion professionnelle

Vu la délibération n° 42-08 du Conseil Municipal du 17 décembre 2013 relative au règlement intérieur du service emploi,

Vu la délibération n°3-16 du 29 avril 2014 portant installation d’un comité d’attribution d’aides pour l’insertion professionnelle,

Considérant que, suite à la démission de Madame Célia FERRO de son mandat de conseiller municipal, il convient de pourvoir à son remplacement au sein du comité d’attribution d’aides pour l’insertion professionnelle,

Considérant qu’il convient dès lors de redésigner les membres titulaires du dit comité, Entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Après dépôt des candidatures de Alain COLLAS, Pascal PRUVOT, Nathalie AMICEL, Lydie BARBARIN, Claude BOISRIVEAU, Jean-Lou BUSSIERE pour « Lisses 2014 » d’une part,

et de Claudie BOUTIN pour « Lisses à venir » d’autre part, et de Roland DIMUR pour « Lisses autrement » d’autre part,

DÉSIGNE en qualité de membres titulaires du comité d’attribution d’aides financières pour réduire les freins à l’insertion professionnelle, par 23 voix pour les candidats de la liste « Lisses 2014 », 3 voix pour ceux de la liste « Lisses à venir », 2 voix pour ceux de la liste « Lisses autrement » :

LISSES 2014 : Alain COLLAS, Pascal PRUVOT, Nathalie AMICEL LISSES A VENIR : Claudie BOUTIN

LISSES AUTREMENT : Roland DIMUR Délibération N°17-07 du 26 septembre 2016

7) Réélection des représentants du conseil municipal au sein de la commission extra-municipale sur les rythmes scolaires

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Vu le code général des collectivités territoriales, en particulier ses articles L.2121-22 et L.2143-2, Vu le code de l’éducation,

Vu la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République,

Vu le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires,

Vu la délibération n°3-12 du 29 avril 2014 portant installation d’une commission extra-municipale sur les rythmes scolaires,

Vu la délibération n°4-09 du 25 juin 2014 approuvant le projet éducatif de territoire, Vu la délibération n°16-13 du 23 juin 2016 actualisant le projet éducatif local, Vu le contrat enfance jeunesse 2015-2018 signé avec la CAF de l’Essonne,

Vu l’ensemble des conventions d’objectifs et de financement signées avec la CAF de l’Essonne,

Considérant que, suite aux démissions de Mesdames Célia FERRO et Dominique LOUDIERE de leurs mandats de conseillères municipales, il convient de pourvoir à leur remplacement au sein de cette instance de concertation,

Considérant que suite à la mise en place des nouveaux rythmes scolaires et des nouvelles activités périscolaires (NAP), un poste de responsable des NAP a dû être créé,

Après en avoir délibéré, Dans les conditions fixées par la loi, DIT que cette commission, présidée par le Maire, est en outre composée :

- de 13 élus municipaux désignés au scrutin proportionnel de liste au plus fort reste, chaque liste représentée au conseil municipal disposant au minimum d’un siège ;

- de 2 représentants du corps enseignant par école désignés en coordination avec le directeur académique des services de l’éducation nationale ;

- de 2 représentants par association de parents d’élèves ayant au moins un élu dans l’une des écoles lissoises ;

- du directeur académique des services de l’éducation nationale ou son représentant ; - de l’inspectrice de l’éducation nationale de la circonscription ;

- d’un représentant de l’association des familles ;

- d’un représentant par association sportive ou culturelle concernée par la réforme ; - du psychologue scolaire ;

- de 5 fonctionnaires municipaux : le directeur général des services, la directrice générale adjointe chargée des Temps de l’enfant, la directrice enfance-éducation-périscolaire, le/la responsable des nouvelles activités périscolaires et la responsable du service scolaire.

DÉSIGNE en qualité de membres de la commission extra-municipale sur les rythmes scolaires, par 23 voix pour les candidats de la liste « Lisses 2014 », 3 voix pour ceux de la liste « Lisses à venir », 2 voix pour ceux de la liste « Lisses autrement » :

LISSES 2014 : Joëlle FRENEUIL, Stéphanie LE MAREC, Caroline SONILHAC, Michel SOULOUMIAC, Pascal PRUVOT, Nathalie AMICEL, Joël MASSON, Aline DIGUET, Tony PINHEIRO et Alain COLLAS LISSES A VENIR : Gérard BIREBENT

LISSES AUTREMENT : Roland DIMUR

DIT que les autres dispositions de la délibération n°3-12 susvisée ne sont pas modifiées.

8) Création d’un comité de suivi de l’Agenda 21

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2143-2,

(7)

Vu la délibération n°25-06 du Conseil municipal en date du 13 septembre 2011 approuvant l’élaboration d’un Agenda 21,

Vu la délibération n°35-01 du Conseil municipal du 18 décembre 2012 approuvant le diagnostic de territoire élaboré dans le cadre de l’Agenda 21,

Vu la délibération n°36-01 du Conseil Municipal du 5 février 2013 approuvant la stratégie de l’Agenda 21, Vu la délibération n°40-01 du Conseil municipal en date du 24 septembre 2013 approuvant le programme d’actions de l’Agenda 21,

Vu l’avis favorable de la commission développement durable, agenda 21 et environnement urbain en date du 16 septembre 2016,

Considérant que la mise en place d’un comité de suivi est essentielle au suivi de la mise en œuvre du programme d’actions de l’Agenda 21, ainsi qu’à l’évaluation de la démarche et la réorientation éventuelle d’actions,

Entendu le rapport de Madame Lydie BARBARIN,

Dans les conditions fixées par la loi, à l'UNANIMITE (28 voix) CRÉE un comité de suivi de l’agenda 21 ainsi composé :

FONCTION ENTITE

Maire de Lisses Mairie de Lisses

Elus membres de la commission « développement

durable, agenda 21 et environnement urbain » Mairie de Lisses

Directrice de cabinet du Maire Mairie de Lisses

Directeur général des services Mairie de Lisses

Directrice du développement durable Mairie de Lisses Directeur des services techniques Mairie de Lisses Directrice générale adjointe du Temps de l’enfant Mairie de Lisses

Référents agenda 21 Mairie de Lisses

Représentant du Conseil Régional Conseil régional d’IDF

Représentant du Conseil Départemental Conseil départemental Essonne Représentant de la communauté d’agglomération Grand

Paris Sud Seine-Essonne-Sénart Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart

Représentant du SIARCE SIARCE

Représentant de la FREDON FREDON

Représentant du SIREDOM SIREDOM

Principal du collège Collège Rosa Luxemburg

Directrice Résidence du Béguinage Résidence du Béguinage Directrice Ecole Mistral Maternelle Ecole Mistral Lisses Directrice Ecole Mistral Elémentaire Ecole Mistral Lisses Directrice Ecole Du Bellay Maternelle Ecole Du Bellay Lisses Directrice Ecole Du Bellay Elémentaire Ecole Du Bellay Lisses Directrice Ecole Corot Maternelle Ecole Corot Lisses Directrice Ecole Corot Elémentaire Ecole Corot Lisses

Représentant du Panier Saint Fiacre AMAP – Le Panier Saint Fiacre Représentant association Colibris - Antenne Lisses Colibris

Représentant de l’ADEME ADEME

Représentant de l’ALE ECE ALE ECE

Représentant de l’AICE AICE

Représentant de l’APS APS

Représentant Rénover malin MDH

Représentant de l’association Appace 91 Appace 91

Représentant de l’association des paralysés de France Association des paralysés de France

DIT que les membres indisponibles de ce comité de suivi ont la faculté de se faire représenter par toute personne compétente habilitée par l’organisme qu’ils représentent.

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9) Subventions à destination des associations qui interviennent dans les NAP

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1611-4 et L. 2313-1 (alinéa 2) ; Vu le code de l’action sociale et des familles, en particulier ses articles L.227-4 et R.227-12 à R.228-3 ; Vu le code de l’éducation, en particulier son article L-551-1 ;

Vu les articles L.212-1 et L.212-2 du code du sport ;

Vu la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat, notamment son article 16 modifiant l’article 6 de la loi du 1^er juillet 1901 ;

Vu la loi n° 93-123 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption ; Vu la délibération n°37-28 du 26 mars 2013 sur la modification des rythmes scolaires ;

Vu la délibération n°4-09 du 25 juin 2014 approuvant le projet éducatif de territoire de la ville ;

Vu la délibération n°14-15 du 31 mars 2016 approuvant les conventions-types d'objectifs et de financement entre la ville de Lisses et les associations intervenant dans le cadre des NAP ;

Vu l’avis favorable de la commission scolaire, enfance et éducation périscolaire du 13 septembre 2016 ; Considérant que les actions de ces associations ont un caractère d’intérêt général ;

Entendu le rapport de Madame Stéphanie LE MAREC,

Dans les conditions fixées par la loi, à l'UNANIMITE (28 voix)

ATTRIBUE les subventions suivantes aux associations ayant répondu à l’appel à projets de la ville pour participer aux nouvelles activités périscolaires :

2016/2017

Associations 1er versement 2nd versement total Tennis club de LISSES 1 250,00 € 1 250,00 € 2 500,00 €

Jeu, set et squash 713,00 € 712,00 € 1 425,00 €

MMA stratégie 315,00 € 315,00 € 630,00 €

Lisses Cricket Club 578,00 € 577,00 € 1 155,00 €

Handball club de LISSES 265,00 € 265,00 € 530,00 €

Football club Lissois 900,00 € 900,00 € 1 800,00 €

TOTAL 8 040,00 €

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au compte 6574 du budget de l’exercice en cours.

DIT que, conformément aux dispositions des conventions d’objectifs et de financement, un acompte correspondant à 50% de la subvention sera versé à la signature des conventions et que le versement du solde interviendra sur présentation des éléments d’évaluation de l’action.

AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant délégué à signer au nom et pour le compte de la commune de Lisses ces conventions pour l'année scolaire 2016 - 2017.

10) Autorisation à M. le Maire de déposer des autorisations d’urbanisme pour l’aménagement de la parcelle de loisirs de Léonard de Vinci

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-21 ; Vu le code de l'urbanisme ;

Vu le plan local d'urbanisme ;

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Vu le code de la construction et de l'habitation ;

Vu l'avis favorable de la commission urbanisme et travaux en date du 12 septembre 2016 ;

Considérant que l'installation d'équipements de loisirs sur la parcelle de Léonard de Vinci nécessite l'obtention d’autorisations d’urbanisme,

Entendu le rapport de Monsieur Daniel VIRLY,

Dans les conditions fixées par la loi, à LA MAJORITÉ

(23 voix pour, 4 voix contre : Mme MAUDUIT, Mme BOUTIN, M. DIMUR, M. DEPOND et 1 abstention : M. BIREBENT)

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à déposer et à signer les autorisations d'urbanisme nécessaires à la clôture et à l'installation d'équipements de loisirs sur la parcelle de Léonard de Vinci.

11) Autorisation à M. le Maire de déposer une déclaration préalable pour le ravalement des façades de la Mairie

Considérant que le ravalement des façades de la Mairie nécessite l'obtention d'une déclaration préalable, Entendu le rapport de Monsieur Daniel VIRLY,

Dans les conditions fixées par la loi, à l'UNANIMITE (28 voix)

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à déposer et à signer les autorisations d'urbanisme nécessaires au ravalement des façades de la Mairie.

12) Autorisation à M. le Maire de déposer des autorisations d’urbanisme pour le remplacement de la plate-forme élévatrice de la Mairie

Considérant que le remplacement de la plate-forme élévatrice de la mairie nécessite l'obtention d'une autorisation d’urbanisme,

Entendu le rapport de Monsieur Daniel VIRLY,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à déposer et à signer les autorisations d'urbanisme nécessaires au remplacement de la plate-forme élévatrice de la mairie.

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13) Admissions en non-valeurs de créances irrécouvrables

Vu le code général des collectivités territoriales, Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Vu les titres de recettes émis par la Ville de Lisses entre février 2013 et février 2016 pour un montant total de 18 203,31 € et pour lesquels le comptable sollicite l’admission en non valeurs :

- Bordereau 58, titre 370 du 07/11/2013 pour un montant de 342,10 €, - Bordereau 5, titre 46 du 11/02/2013 pour un montant de 324,09 €, - Bordereau 5, titre 48 du 11/02/2013 pour un montant de 324,09 €, - Bordereau 14, titre 124 du 09/04/2013 pour un montant de 306,08 €, - Bordereau 31, titre 214 du 08/07/2014 pour un montant de 294,82 €, - Bordereau 62, titre 452 du 05/11/2014 pour un montant de 294,07 €, - Bordereau 73, titre 474 du 24/12/2013 pour un montant de 354,00 €, - Bordereau 60, titre 449 du 15/10/2014 pour un montant de 360,26 €, - Bordereau 14, titre 125 du 09/04/2013 pour un montant de 342,10 €, - Bordereau 38, titre 281 du 06/07/2015 pour un montant de 329,70 €, - Bordereau 56, titre 482 du 20/10/2015 pour un montant de 458,68 €, - Bordereau 68, titre 521 du 10/11/2014 pour un montant de 79,20 €, - Bordereau 50, titre 379 du 04/09/2014 pour un montant de 8,08 €, - Bordereau 9, titre 72 du 11/03/2014 pour un montant de 10,88 €, - Bordereau 8, titre 55 du 05/02/2016 pour un montant de 13,26 €, - Bordereau 41, titre 338 du 17/07/2015 pour un montant de 14 352,00 €.

Vu la liste des pièces à présenter en non valeur dressée par le comptable de la commune, Considérant la demande d’admission en non valeur présentée par le comptable de la commune, Considérant que les motifs invoqués justifient le caractère irrécouvrable des créances concernées, Entendu le rapport de Monsieur Michel SOULOUMIAC,

DÉCIDE l’admission en non valeurs des titres de recettes figurant sur la liste des pièces à présenter en non valeur dressée par le comptable de la commune et correspondant à des titres émis par la Ville de Lisses entre février 2013 et février 2016 pour un montant de 18 203,31 € :

- Bordereau 58, titre 370 du 07/11/2013 pour un montant de 342,10 €, - Bordereau 5, titre 46 du 11/02/2013 pour un montant de 324,09 €, - Bordereau 5, titre 48 du 11/02/2013 pour un montant de 324,09 €, - Bordereau 14, titre 124 du 09/04/2013 pour un montant de 306,08 €, - Bordereau 31, titre 214 du 08/07/2014 pour un montant de 294,82 €, - Bordereau 62, titre 452 du 05/11/2014 pour un montant de 294,07 €, - Bordereau 73, titre 474 du 24/12/2013 pour un montant de 354,00 €, - Bordereau 60, titre 449 du 15/10/2014 pour un montant de 360,26 €, - Bordereau 14, titre 125 du 09/04/2013 pour un montant de 342,10 €, - Bordereau 38, titre 281 du 06/07/2015 pour un montant de 329,70 €, - Bordereau 56, titre 482 du 20/10/2015 pour un montant de 458,68 €, - Bordereau 68, titre 521 du 10/11/2014 pour un montant de 79,20 €, - Bordereau 50, titre 379 du 04/09/2014 pour un montant de 8,08 €, - Bordereau 9, titre 72 du 11/03/2014 pour un montant de 10,88 €, - Bordereau 8, titre 55 du 05/02/2016 pour un montant de 13,26 €, - Bordereau 41, titre 338 du 17/07/2015 pour un montant de 14 352,00 €.

PRÉCISE que les mandats correspondants seront émis sur le compte 6541 du chapitre 65 et que les crédits sont disponibles.

(11)

Délibération N°17-14 du 26 septembre 2016 14) Affectation des résultats de l’exercice 2015

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2311-5, Vu l’instruction budgétaire M14, volume I, titre II, chapitre 3.5.4,

Vu le compte administratif 2015,

Vu le compte de gestion 2015 de la Trésorerie, Vu l’état des restes à réaliser 2015,

Considérant que par délibérations en date du 23 juin 2016, le conseil municipal a adopté le compte administratif 2015 et a pris acte de sa conformité au compte de gestion,

Constatant que le compte administratif 2015 fait apparaître :

un excédent de fonctionnement de 2 772 461,85 € un déficit d’investissement de 414 176,96 € un solde déficitaire des restes à réaliser de 3 312 006,36 € Entendu le rapport de Monsieur Michel SOULOUMIAC,

Dans les conditions fixées par la loi, à L’UNANIMITÉ

(25 voix pour, 3 abstentions : M. BIREBENT, M. DIMUR, M. DEPOND) AFFECTE le résultat de l’exercice 2015 comme suit :

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice 2015 + 1 348 505,93 €

B Résultats antérieurs reportés (Ligne R 002 Page 6 du CA 2015) + 1 423 955,92 € C Résultat à affecter = A+B (hors Restes A Réaliser) + 2 772 461,85 € Résultat d’investissement

D Résultat de l'exercice 2015 + 2 190 094,08 €

E Solde des restes à réaliser 2015 (Recettes RAR – Dépenses RAR) - 3 312 006,36 € F Besoin de financement = D-E - 1 121 912,28 €

Affectation

G Affectation en réserves au 1068 (Recette Investissement) = G≥F 1 121 912,28 € G = au minimum, couverture du besoin de financement F

H Report en investissement au 001 (Recette d’investissement) H=D 2 190 094,08 € Report en fonctionnement au 002 (Recette Fonctionnement) = C-G 1 650 549,57 €

Délibération N°17-15 du 26 septembre 2016 15) Budget supplémentaire 2016

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2312-1 et suivants, Vu le budget primitif 2016,

Vu la délibération n°17-14 du 26 septembre 2016 relative à l’affectation des résultats de l’exercice 2015, Vu l’état des restes à réaliser 2015,

Vu le projet de budget supplémentaire 2016, d’un montant de 6 325 264,74 € qui s’équilibre comme suit :

(12)

Dépenses Recettes Fonctionnement 1 775 435,93 € 1 775 435,93 €

Investissement 4 549 828,81 € 4 549 828,81 € Total du budget 6 325 264,74 € 6 325 264,74 €

Entendu le rapport de Monsieur Michel SOULOUMIAC,

Dans les conditions fixées par la loi, à LA MAJORITÉ (23 voix pour, 2 voix contre : Mme MAUDUIT, Mme BOUTIN,

et 3 abstentions : M. BIREBENT, M. DIMUR, M. DEPOND

ADOPTE le budget supplémentaire 2016 par chapitre, équilibré en dépenses et recettes pour les sommes suivantes :

BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2016

Chapitre : Libellé : Montant en € :

Dépenses de fonctionnement :

011 Charges à caractère général 106 000,53 €

012 Charges de personnel 5 000,00 €

014 Atténuations de produits -19 768,00 €

65 Autres charges de gestion… 16 232,00 €

67 Charges exceptionnelles -8 845,00 €

68 Dotations aux amort. et prov. 117 259,46 € 023 Virement à la sect° d’investis. 1 559 556,94 € TOTAL DES DÉPENSES DE

FONCTIONNEMENT: 1 775 435,93 €

Recettes de fonctionnement :

73 Impôts et taxes 19 447,00 €

74 Dotations, subventions et partic. 91 087,36 € 78 Reprises sur amort. et provisions 14 352,00 €

002 Résultat reporté 1 650 549,57 €

TOTAL DES RECETTES DE

FONCTIONNEMENT: 1 775 435,93 €

PRÉCISE que les documents budgétaires sont annexés à la présente délibération.

BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2016

Chapitre : Libellé : Montant en € :

Dépenses d’investissement :

20 Immobilisations incorporelles 743 292,30 € 21 Immobilisations corporelles 1 895 613,79 € 23 Immobilisations en cours 1 910 922,72 € TOTAL DES DÉPENSES

D’INVESTISSEMENT: 4 549 828,81 €

Recettes d’investissement :

13 Subv. d’investissement 1 140 364,45 €

16 Emprunts et dettes assimilées -1 462 098,94 € 1068 Excédents de fonctionnement… 1 121 912,28 € 021 Virement de la section de fonct. 1 559 556,94 €

001 Résultat reporté 2 190 094,08 €

TOTAL DES RECETTES

D’INVESTISSEMENT: 4 549 828,81 €

(13)

16) Attribution du marché n°2016004TLFS066 ayant pour objet les contrats d’assurance dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et protections juridique et fonctionnelle de la commune de Lisses et de ses établissements publics

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Vu la délibération n°13-13 du 11 février 2016 portant approbation de la convention constitutive du groupement de commandes pour les marchés publics de prestations de services d’assurances dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et protection juridique,

Vu l’avis d’appel public à la concurrence publié le 6 juillet 2016, Vu le rapport d’analyse des offres en date du 14 septembre 2016,

Vu les procès-verbaux de la Commission d’Appel d’Offres en date du 15 septembre 2016,

Considérant la nécessité de renouveler les contrats d’assurance dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et protections juridique et fonctionnelle de la commune, du CCAS et de la Caisse des écoles de Lisses,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer le marché n°2016004TLFS066 ayant pour objet les contrats d’assurance dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et protections juridique et fonctionnelle de la commune de Lisses et de ses établissements publics, sous réserve de l’application de l’article 55 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, avec :

 Lot n°1 - marché n°201600401FS066 « contrat d’assurance dommages aux biens et risques annexes » :

GROUPAMA Paris - Val de Loire dont le siège social est situé 60, boulevard Duhamel du Monceau – CS10609 – 45166 Olivet Cedex, pour un montant de :

0,45 € HT/m², soit une prime annuelle de 12 346,20 € H.T pour la tranche ferme et 2 128,95 € H.T pour la tranche optionnelle « bâtiment du futur centre technique municipal et autres équipements » ;

 Lot n°2 - marché n°201600402FS066 « contrat d’assurance responsabilité civile et risques annexes » :

SMACL Assurances dont le siège social est situé 141, avenue Salvador Allende – CS 20000 – 79031 Niort Cedex 9, pour une prime annuelle de :

4 335,98 € H.T et 150,00 € H.T pour l’option n°1 « assurance accidents » pour la commune, 700,00 € H.T et 90,00 € H.T pour l’option n°1 « assurance accidents » pour le C.C.A.S,

700,00 € H.T et 90,00 € H.T pour l’option n°1 « assurance accidents » pour la caisse des écoles ;

 Lot n°3 - marché n°201600403FS066 « contrat d’assurance responsabilité civile et risques annexes » :

SMACL Assurances dont le siège social est situé 141, avenue Salvador Allende – CS 20000 – 79031 Niort Cedex 9, pour une prime estimative annuelle, conformément aux prix unitaires du bordereau de prix unitaires, de :

Commune :

18 984,62 € H.T avec franchise sur les risques vol-incendie-dommages,

105,01 € H.T pour l’option n°1 « extension de garantie aux véhicules des préposés », 100,00 € H.T pour l’option n°2 « assistance aux personnes »,

108,00 € H.T pour l’option n°3 « accident conducteur »,

105,00 € H.T pour l’option n°4 « matériels et marchandises transportés », 100,00 € H.T pour l’option n°5 « bris de machine », pour la commune,

(14)

C.C.A.S :

400,68 € H.T avec franchise sur les risques vol-incendie-dommages,

105,01 € H.T pour l’option n°1 « extension de garantie aux véhicules des préposés », 100,00 € H.T pour l’option n°2 « assistance aux personnes »,

15,00 € H.T pour l’option n°3 « accident conducteur »,

105,00 € H.T pour l’option n°4 « matériels et marchandises transportés », 100,00 € H.T pour l’option n°5 « bris de machine » ;

 Lot n°4 - marché n°201600404FS066 « contrat d’assurance protections juridique et fonctionnelle » : SMACL Assurances dont le siège social est situé 141, avenue Salvador Allende – CS 20000 – 79031 Niort Cedex 9, pour une prime annuelle de 1 500,00 € H.T.

DIT que le marché prend effet au 1^er janvier 2017 à 0h00 pour une durée de quatre ans, soit jusqu’au 31 décembre 2020 à 23h59.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer les avenants éventuels à ce marché.

DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget des exercices 2017 et suivants de la commune, du CCAS et de la caisse des écoles.

17) Avenant n° 3 au marché n°2013012TLFS090 de prestations de nettoyage, de maintien de l’hygiène et de la propreté dans les locaux municipaux de la commune de Lisses

Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code des marchés publics,

Vu la délibération n°42-17 du 17 décembre 2013 d’attribution du marché de prestations de nettoyage, de maintien de l’hygiène et de la propreté dans les locaux municipaux de la ville de Lisses,

Considérant la nécessité de conclure un avenant en plus-value au lot n°1 « Nettoyage des locaux » pour la réalisation des prestations de nettoyage des locaux des écoles élémentaires J.B. Corot, F. Mistral et J. Du Bellay par la société ESP, à compter du 1^er octobre 2016,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer l’avenant n°3 en plus-value au lot n°1

« Nettoyage des locaux » du marché de prestations de nettoyage, de maintien de l’hygiène et de la propreté dans les locaux municipaux, pour la réalisation des prestations de nettoyage de certains locaux des écoles élémentaires J.B. Corot, F. Mistral et J. Du Bellay par la société ESP, à compter du 1^er octobre 2016.

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget des exercices 2016 et suivants de la commune.

18) Avenant n°3 au marché n°201300500FS050 d’exploitation et de maintenance globale des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation, climatisation et traitement de l’eau ainsi que le gros entretien et renouvellement associé de la ville de Lisses

Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code des marchés publics,

Vu les procès verbaux de la Commission d’Appel d’Offres en date du 11 juin 2013,

(15)

Vu la délibération n°39-30 du 25 juin 2013 portant attribution du marché d’exploitation et de maintenance globale des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation, climatisation et traitement de l’eau ainsi que le gros entretien et renouvellement associé de la ville de Lisses à la société GDF Suez Energie Services COFELY Services,

Vu la délibération n°5-09 du 23 septembre 2014 autorisant Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 au marché d’exploitation et de maintenance globale des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation, climatisation et traitement de l’eau ainsi que le gros entretien et renouvellement associé de la ville de Lisses, portant modifications des objectifs de consommations NB de certains sites pour l’exercice n°2,

Vu la délibération n°11-05 du 29 septembre 2015 autorisant Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 au marché d’exploitation et de maintenance globale des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation, climatisation et traitement de l’eau ainsi que le gros entretien et renouvellement associé de la ville de Lisses, portant modifications des objectifs de consommations NB de certains sites pour l’exercice n°3,

Considérant la nécessité de procéder par voie d’avenant à la modification des objectifs de consommations de certains sites suite à des économies importantes réalisées par rapport aux objectifs de consommations, Entendu le rapport de Monsieur le Maire,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer l’avenant n°3 au marché d’exploitation et de maintenance globale des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation, climatisation et traitement de l’eau ainsi que le gros entretien et renouvellement associé de la ville de Lisses, portant modifications des objectifs de consommations NB de certains sites pour l’exercice n°4 (2016/2017).

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la commune.

19) Attribution des lots n°15 « installations sanitaires » et n°16 « VRD » relancés du marché n°2015013TLMT045 ayant pour objet les travaux de construction d’une tribune-vestiaires sur le complexe sportif Stéphane Diagana

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Vu la délibération n°27-10 du 13 décembre 2011 par laquelle le conseil municipal a approuvé l’organisation d’un concours de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une tribune-vestiaires sur le complexe sportif Stéphane Diagana,

Vu la délibération n°30-05 du 22 mai 2012 portant attribution de la mission de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une tribune-vestiaires sur le complexe sportif Stéphane Diagana à l’équipe constituée de EGA – Erik Giudice Architecture – 75011 Paris, mandataire, de OTE Ingénierie (BET structure, fluides, économie de la construction) et d’OTELIO (démarche HQE),

Vu la délibération n°16-31 du 23 juin 2016 portant attribution des lots n°1 à 14 du marché n°2015013TLMT045 ayant pour objet les travaux de construction d’une tribune-vestiaires sur le complexe sportif Stéphane Diagana de la commune de Lisses,

Vu les décisions municipales n°057/2016 et 106/2016 déclarant sans suites les lots n°15 «Installations sanitaires» et n°16 «VRD» du marché n°2015013TLMT045 ayant pour objet les travaux de construction d’une tribune-vestiaires sur le complexe sportif Stéphane Diagana de la commune de Lisses,

Vu l’avis d’appel public à la concurrence de relance des lots n°15 et 16, publié le 26 juin 2016, Vu le rapport d’analyse des offres en date du 16 septembre 2016,

Considérant le projet de construction d’une tribune-vestiaires sur le complexe sportif Stéphane Diagana, Considérant la nécessité d’attribuer les lots n°15 « installations sanitaires » et n°16 « VRD » relancés du marché n°2015013TLMT045 ayant pour objet les travaux de construction d’une tribune-vestiaires sur le complexe sportif Stéphane Diagana de la commune de Lisses,

(16)

Dans les conditions fixées par la loi, à L’UNANIMITÉ

(23 voix pour, 5 abstentions : Mme MAUDUIT, Mme BOUTIN, M. BIREBENT, M. DIMUR, M. DEPOND)

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer les lots n°15 « installations sanitaires » et n°16 « VRD » relancés du marché n°2015013TLMT045 pour les travaux de construction d’une tribune- vestiaires sur le complexe sportif Stéphane Diagana, sous réserve de l’application de l’article 55 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, avec :

 Lot n°15 - marché n°201501315MT045 « Installations sanitaires » :

SCHNEIDER & CIE dont le siège social est situé 3 rue Pasteur - 91178 Viry-Châtillon Cedex, pour un montant de 138 000,00 € H.T ;

 Lot n°16 - marché n°201501316MT045 « VRD » :

COLAS Ile-de-France Normandie dont le siège social est situé Agence d'Etampes - Route de Brières – Les - Scellés - BP n°91 – 91152 Etampes Cedex, pour un montant de 486 990,15 € H.T.

DIT que le montant total des travaux incluant les lots n°15 « installations sanitaires » et n°16 « VRD » s’élève donc à 2 895 662,72 € HT soit 3 474 795,26 € TTC.

DIT que la durée d’exécution des travaux, qui débute à la réception de l’ordre de service en prescrivant le commencement, est estimée à 15 mois incluant 30 jours de période de préparation.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer les avenants en moins-value ou dépourvus d’incidences financières à ce marché.

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget des exercices 2015, 2016 et suivants de la commune.

20) Convention de fourniture de repas entre la ville de Lisses et la résidence le Béguinage – ARPAVIE

Vu la délibération n°39-20 du 25 juin 2013 approuvant la convention de fourniture de repas entre la ville et la résidence « Le Béguinage »,

Vu la délibération n°14-07 du 31 mars 2016 approuvant l’adhésion des villes de Courcouronnes et de Lisses à la convention constitutive de groupement de commandes pour la fourniture de repas en liaison froide et de denrées brutes pour les repas de certaines structures enfance et petite enfance, pour les seniors en foyer, le restaurant municipal et le portage de repas à domicile,

Vu la décision municipale n° 163/2016 du 5 septembre 2016 relative à l’avenant n°1 à la convention de fourniture de repas entre la ville de Lisses et la résidence « Le Béguinage » – association AREFO devenue ARPAVIE,

Considérant, qu’il convient de fixer les conditions de livraison par la ville de Lisses à la résidence « Le Béguinage » de repas fabriqués par la société attributaire du marché,

Entendu le rapport de Madame Liliane PETTAROS,

Dans les conditions fixées par la loi, à L’UNANIMITÉ (28 voix) FIXE à 3,40 € le prix du repas livré à la résidence « Le Béguinage ».

APPROUVE les termes de la convention de fourniture de repas annexée à la présente délibération.

(17)

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer ladite convention et ses éventuels avenants.

DIT que les recettes afférentes seront constatées à l’article 70878 du budget de la commune.

21) Demande d’affiliation volontaire des communes de Maurepas et Chatou au CIG

Vu l’article 30 du décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion, Vu l’article 15 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Considérant que rien ne s’oppose à ces affiliations, Entendu le rapport de Monsieur Michel SOULOUMIAC,

EMET un avis favorable aux demandes d’affiliation au 1^er janvier 2017 au Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région Ile de France présentée par les Maires des communes de Chatou et Maurepas.

CHARGE Monsieur le Maire de notifier la présente délibération à Monsieur le Président du CIG de la Grande Couronne d’Ile-de-France.

22) Demande de subvention auprès du Fonds National de Prévention pour la rédaction du document unique d’évaluation des risques professionnels

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son chapitre XIII hygiène et sécurité et médecine préventive, articles 108-1, 108-2 et 108-3 ainsi que son article 25 ;

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale et notamment ses articles 4, 4 - 1 et 4 - 2 ;

Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale,

Vu l’avis favorable des membres du CHSCT sur la démarche engagée et informés de la possibilité d’octroi de subvention en date du 12 avril 2016,

Considérant que la mise en place du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est une obligation pour les collectivités,

Considérant que la démarche de mise en place du DUERP doit être réalisée selon une méthodologie réglementaire,

Considérant qu’il est indispensable pour la collectivité de bénéficier de cette subvention,

Considérant que le pilotage de ces travaux requiert du temps et des compétences identifiées en majeure partie à l’intérieur des services administratifs et techniques de la ville,

(18)

PRÉSENTE au Fonds National de Prévention un dossier de demande de subvention la plus importante possible pour la rédaction du document unique d’évaluation des risques professionnels.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer la convention afférente qui sera établie par le Fonds National de Prévention et tout document relatif à ce dossier.

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la commune.

23) Création de postes - Mise à jour du tableau des effectifs budgétaires

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 3 alinéas 5 et 7,

Vu la loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale,

Vu la loi n°2008-1249 du 1^er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active, réformant les politiques d'insertion, et créant les contrats unique d’insertion / contrats d’accompagnement dans l’emploi,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Vu l’article 5-1 du décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu le décret n° 91-857 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des professeurs d'enseignement artistique,

Vu le décret n°2005-243 du 17 mars 2005 relatif aux contrats initiative emploi, aux contrats d'accompagnement dans l'emploi et modifiant le code du travail,

Vu le décret n°2009-1442 du 25 novembre 2008 relatif au contrat unique d’insertion,

Vu le décret n° 2010-62 du 18 janvier 2010 relatif à la durée minimale de la formation reçue dans le cadre de la période de professionnalisation par les salariés bénéficiaires d'un contrat unique d'insertion,

Vu le décret n°2010-94 du 22 janvier 2010 relatif aux modalités de mise en œuvre des périodes d'immersion dans le cadre des contrats d'accompagnement à l'emploi,

Vu le décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives,

Vu la circulaire ministérielle (DGEFP) n°2009-42 du 5 novembre 2009 relative à l'entrée en vigueur du contrat unique d'insertion au l^er janvier 2010,

Vu la délibération n°XVIII du 14 septembre 2001 créant 3 postes de professeur de danse, à raison de 10 heures, 73 heures et 12 heures par mois,

Considérant la nécessité d’actualiser le volume horaire rémunéré par la ville de Lisses pour la prestation de danse conformément aux dispositions prévues dans la convention annuelle de prestation conclue avec l’agglomération Grand Paris Sud,

Considérant la nécessité de procéder à la création d’autres postes en contrat unique d’insertion / contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI/CAE),

ABROGE la délibération n°18 du 14 septembre 2001, créant 3 postes de professeur de danse.

CRÉE un emploi permanent à temps non complet de professeur de danse, au grade de professeur d’enseignement artistique de classe normale, catégorie A, à raison de 46,5 heures annuelles.

PRÉCISE que ce volume horaire annuel correspondant à 1,5 heure de prestation de danse par semaine sur 31 semaines effectives de travail.

(19)

PRÉCISE que le professeur de danse sera rémunéré mensuellement sur la base de l’indice brut 433, indice majoré 382 du grade de recrutement.

CRÉE un poste d’éducateur territorial des activités physiques et sportives, à temps complet.

CRÉE quatre postes en CUI / CAE.

PRÉCISE que ces contrats seront d’une durée initiale de 8 mois minimum renouvelable expressément dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention ou 36 mois par dérogation.

PRÉCISE que la durée de travail minimale est fixée à 20 heures par semaine.

INDIQUE que la rémunération sera fixée sur la base du SMIC horaire, ou le cas échéant, en fonction du poste, du SMIC +20% maximum multiplié par le nombre d’heures de travail.

AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec Pôle emploi pour ces recrutements.

PRÉCISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la ville de Lisses.

MODIFIE le tableau des effectifs budgétaires, joint en annexe, en conséquence.

24) Convention de délégation de l’organisation des commissions de sélection professionnelle avec le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France

Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique,

Vu le décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012 pris pour l'application du chapitre II du titre 1^er de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique,

Vu la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires,

Considérant que pour 2016, seul un agent a été recensé éligible au dispositif et que ce dernier a émis un avis favorable à la présentation de son dossier,

Considérant qu’une programmation pluriannuelle à partir de 2017 jusqu’à l’extinction du dispositif sera établie et soumise, pour avis, au prochain comité technique paritaire,

Considérant qu’il est opportun de déléguer le processus de sélection au CIG, organe extérieur, impartial et de surcroît expert dans l’organisation des concours,

DÉLÈGUE le processus d’organisation de la sélection professionnelle au Centre interdépartemental de gestion de la Grande Couronne d’Ile-de-France.

DIT que le Président du CIG ouvre par arrêté les sessions des sélections professionnelles pour les grades et le nombre d’emplois prévus par le programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire de la commune.

DIT que la commune de Lisses transmettra le dossier de candidature aux agents recensés éligibles dans son programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire de la commune.