CONSEIL MUNICIPAL du 26 OCTOBRE COMPTE RENDU -

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CONSEIL MUNICIPAL du 26 OCTOBRE 2018 - COMPTE RENDU -

Nombre de Membres L’AN DEUX MIL DIX HUIT, le vingt-six octobre, le conseil municipal de Pélussin, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de Pélussin sous la présidence de Monsieur Georges BONNARD, Maire

. EN EXERCICE : 26

PRESENTS : 18

VOTANTS

: 22

PRÉSENTS (18) : M. Georges BONNARD, M. André BERGER, M. André BOUCHER, Mme Colette BOUCHER, Mme Dominique CHAVAGNEUX, Mme Elisabeth DENUZIERE, M. Michel DEVRIEUX, M. Bernard EPARVIER, Mme Brigitte GARDE; Mme Corinne KOERTGE, M. Georges LONGCHAMP, M. Cyril ORIOL, M. Michel PIERRET, M. Michel RIVORY, M. Olivier RIVORY, Mme Sylvie ROBERT, M. Alain TOULOUMET, M. François VORON.

EXCUSÉS (8) Mme Annie GRANDSEIGNE (a donné pouvoir à Michel DEVRIEUX) Mme Nicole CAMBRESY (a donné pouvoir à Dominique CHAVAGNEUX) M. Jean DUBOUIS (a donné pouvoir à Georges BONNARD)

Mme Jean-Pierre COUSIN (a donné pouvoir à André BOUCHER) Mme Martine JAROUSSE (pouvoir attribué à M. DEVRIEUX annulé) Mme Emilie DALUD, Mme Sandy NOGAREDES,

Mme M-Emmanuelle GEORGES

Secrétaire élu(e) pour la durée de la session : Mme Sylvie ROBERT Date de la convocation : le 19 octobre 2018

La séance est ouverte à 19 h 30

Le procès-verbal du conseil municipal du 14 septembre2018 est approuvé à l’unanimité sans observation.

(2018-067) Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) pour le marché d’assainissement

Monsieur le Maire, assisté de M. André BOUCHER, Adjoint en charge des réseaux, présente le projet des travaux d’assainissement. Ces travaux s’inscrivent dans le programme défini à la suite du diagnostic des réseaux. Ils portent sur le renouvellement ou l’extension du réseau sur les secteurs du Jardin Public, des Gouttets (caserne des pompiers), de la Mourette, rue de la Quiétude, rue des Hortensias, des déversoirs d’orage, ainsi qu’une prestation supplémentaire Rue Soubeyran. M. BOUCHER décrit le Dossier de Consultation des Entreprises réalisé par le Cabinet 3D Infrastructure qui estime l’ensemble des travaux à 364 537, 50 € HT, incluant le contrôle des réseaux.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,

 Approuve le projet de travaux d’assainissement présenté ;

 Approuve le Dossier de Consultation des Entreprises,

 Autorise Monsieur le Maire à engager une procédure de marché adaptée pour la sélection des entreprises.

M. BOUCHER informe que le coût des travaux présentés n’aura pas d’incidence sur les impôts locaux car le budget assainissement collectif est exclusivement financé par les redevances et droits de raccordement des usagers du service et les recettes spécifiques. Il en est de même pour les usagers du service d’assainissement NON collectif qui ne contribuent que sur le budget de leur service, géré par la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien.

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(2018-068) Demande de subvention enveloppe de solidarité 2019

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Départemental aide les Communes dans le cadre de son enveloppe de solidarité. Le montant de la subvention est au maximum de 7 000 € pour des projets de travaux. Monsieur le Maire propose de solliciter cette aide pour les travaux de rénovation des façades de l’immeuble 6 Place des Croix.

Le coût des travaux s’élève à 34 126, 00 € HT.

 Approuve le projet des travaux de rénovation des façades de l’immeuble 6 Place des Croix pour un montant de 34 126 € HT et son plan de financement ;

 Sollicite l’aide du Conseil Départemental au taux maximum au titre de l’enveloppe de solidarité ;

 Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte afférent.

(2018-069) Aménagements de sécurité Rues du Pilat et Bourchany - Demande de subvention régionale

Monsieur le Maire présente le projet d’aménagement de sécurité pour la route départementale : Rue Bourchany et Rue du Pilat.

Deux interventions sont nécessaires pour sécuriser cette route où la vitesse est en moyenne élevée : la route est large en forte pente et dans un secteur du bourg moins dense. Les aménagements consistent en :

 L’installation d’un radar pédagogique fixe et de panneaux de signalisation du passage pour piétons de l’Hôpital, Rue Bourchany ;

 La création d’un rétrécissement de la chaussée et d’un plateau surélevé, Rue du Pilat.

Le coût total de ces travaux s’élève à 70 371, 99 € HT. La Commune peut prétendre à une aide de la Région Auvergne Rhône Alpes.

 Approuve le projet d’aménagements de sécurité Rues du Pilat et Bourchany pour un montant de 70 371, 99 € HT et son plan de financement ;

 Sollicite l’aide du Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes au taux maximum ;

 Dit que les dépenses seront imputées à la section d’investissement du budget communal ;

(2018-070) Déménagement du Centre de Loisirs – Demande de subvention régionale

Monsieur le Maire présente le projet de déménagement du Centre de Loisirs (actuellement installé dans les locaux Rue de la Barge) dans le bâtiment de l’ancienne école St Charles Rue Soubeyran.

Ce déménagement induit des travaux de rénovation des nouveaux locaux notamment réfection de peinture et mise aux normes électriques. Du mobilier complémentaire sera également mis à disposition. Le coût total de ces aménagements s’élève à 50 895, 68 € HT. La Commune peut prétendre à une aide de la Région Auvergne Rhône Alpes.

 Approuve le projet de déménagement du Centre de Loisirs pour un montant de 50 895, 68 € HT et son plan de financement ;

 Sollicite l’aide du Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes au taux maximum ;

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(2018-071) Aménagements de sécurité Rues du Pilat et Bourchany – Subvention amendes de police

Monsieur le Maire présente le projet d’aménagement de sécurité pour la route départementale : Rue Bourchany et Rue du Pilat.

Les aménagements consistent à renforcer la signalisation du passage pour piétons devant l’Hôpital, installer un radar pédagogique fixe et créer un rétrécissement Rue du Pilat avec plateau ralentisseur au carrefour de la Rue de l’Ancienne Poste. Le coût des travaux est estimé au total de 70 371,99 € HT. Monsieur le Maire informe que ces travaux peuvent être aidés par l’Etat via les services du Conseil Départemental de la Loire au titre des amendes de police soit un montant maximum de 6250 €.

 Approuve le projet d’aménagements de sécurité Rues du Pilat et Bourchany pour un montant de 70 371, 99 € HT et son plan de financement ;

 Sollicite l’aide de l’Etat au titre des amendes de police au taux maximum,

Modification des statuts de la CCPR pour l’intérêt communautaire en commerce

La présente délibération est retirée de l’ordre du jour car le contrôle de légalité de la Préfecture a informé la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien que la définition de l’intérêt communautaire était de la compétence exclusive du Conseil Communautaire. Les Communes n’ont donc pas à se prononcer sur ce dossier.

(2018-072) Rapport de la CLECT pour la piscine

Monsieur le Maire expose que le 24 avril 2017, le Conseil Communautaire s’est prononcé en faveur d’une modification de ses statuts en intégrant à compter du 1er janvier 2018 l’aménagement, l’entretien et la gestion de la piscine à Pélussin. Cette décision a été approuvée par l’ensemble des Conseils Municipaux et entérinée par l’arrêté préfectoral n°270 en date du 22 septembre 2017.

Le code général des Impôts prévoit que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées doit se réunir dans les 3 mois après la prise de compétence.

Le rôle de la CLECT est d’évaluer les charges liées aux transferts de compétences. Ce montant rapproché du produit de taxe professionnelle perçu par les communes avant application de la taxe professionnelle unique permet d’obtenir le montant de l’attribution de compensation revenant à chaque commune.

Les modalités de calcul relatives au transfert de charges figurent à l’article 1609 nonies C IV du CGI. L’évaluation des charges transférées doit couvrir tout transfert impliquant pour l’EPCI la nécessité de surcoût de financement.

Pour ce qui concerne la piscine de Pélussin, la CLECT s’est réunie le 25 septembre dernier, elle a retenu les coûts suivants :

 Charges de fonctionnement : 75 367, 37 €

 Charges d’investissement : 12 327, 33 €

 Montant total des charges transférées : 87 694, 70 €

Les communes doivent délibérer dans les 3 mois de la transmission du rapport de la CLECT, soit avant le 28 décembre 2018.

Pour être entériné, le rapport devra être adopté à la majorité qualifiée soit 2/3 des communes représentant la moitié de la population ou la moitié des communes représentant les 2/3 de la population. L’absence de réponse vaut acceptation.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le rapport de la CLECT dans le cadre de la prise de compétence de l’aménagement, l’entretien et la gestion de la piscine à Pélussin.

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4 Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, Vu le code général des impôts

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les statuts de la CCPR en vigueur,

Vu le rapport de la CLECT du 25 septembre 2018

 Approuve le rapport de la CLECT du 25 septembre 2018 ;

 Autorise Monsieur le Maire à prendre tout acte et à effectuer toute démarche dans le cadre de la présente procédure.

(2018-073) Avis sur le transfert de la compétence d’assainissement collectif

Monsieur le Maire expose que la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien exerce au titre de ses compétences optionnelles l’eau et au titre de ses compétences facultatives la gestion du service public d’assainissement non collectif.

La Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République prévoit qu’à compter du 01 janvier 2020, les compétences eau et assainissement devront être exercées par les EPCI de façon obligatoire.

La Loi n°2018-702 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes permet d’alléger la loi en précisant qu’une minorité de blocage peut être activée par les communes membres de la communauté de communes qui exerce de manière facultative uniquement les missions relatives au service public d'assainissement non collectif. C’est le cas de la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien.

La minorité de blocage correspond à au moins 25% des communes membres de la communauté de communes représentant au moins 20% de la population. Si elle est actionnée, le transfert de compétences prendra effet le 1er janvier 2026.

La compétence de gestion du service d’assainissement non collectif reste de la compétence de la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien.

Il est proposé au Conseil Municipal de se positionner sur le transfert de la compétence assainissement à la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

par 13 voix POUR le transfert, 8 abstentions et une voix CONTRE, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République

Vu la Loi n°2018-702 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Vu les statuts de la CCPR en vigueur,

 Approuve le transfert de la compétence d’assainissement collectif à la Communauté de Communes en application de la Loi susvisée

 Autorise Monsieur le Maire à prendre tout acte et à effectuer toute démarche dans le cadre de la présente procédure.

(2018-074) Taxe d’aménagement pour l’OAP de la Barge

Monsieur le Maire informe que le Conseil Municipal par délibération du 27 octobre 2011 a instauré la taxe d’aménagement sur l’ensemble du territoire au taux de 4%, à l’exception des zones en Orientation

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5 d’Aménagement et de Programmation de la Croisette, la Néranie et des Croix. Le taux y est plus élevé pour prendre en compte des travaux de viabilisation de ces secteurs à la charge de la Commune. Il précise que des projets sont susceptibles d’émerger sur l’OAP n°5 de la Barge : une réflexion similaire doit donc être réalisée pour anticiper les charges de viabilisation.

Monsieur le Maire présente les travaux qui incombent à la Commune comprenant voirie, éclairage public, eaux pluviales, eau potable et électricité. L’assainissement collectif n’est pas intégré car la Commune privilégie le financement par la Participation à l’Assainissement Collectif. Le coût total est estimé à 718 217 € HT dont 459 427

€ à la charge des constructeurs. Le projet de l’OAP n°5 prévoit la construction de 60 logements ; la surface soumise à la taxe d’aménagement directement concernée par les travaux représente 3 475 m². A partir de ces données, Monsieur le Maire, assisté de M. BOUCHER, Adjoint en charge de l’Urbanisme, propose de fixer le taux de la taxe à 10%. Cela ne couvre pas la totalité des frais mais constitue un montant élevé pour les constructeurs.

 Approuve l’instauration d’une taxe d’aménagement sectorisée sur le secteur n°4 de l’OAP de la Barge selon le plan joint à la présente délibération ;

 Approuve la présentation des travaux de viabilisation de l’OAP de la Barge à la charge de la Commune et leur estimation selon le tableau joint en annexe, étant précisé que les travaux d’assainissement sont totalement hors champ de la taxe d’aménagement ;

 Fixe le taux de la taxe d’aménagement à 10% sur le secteur n°4 de l’OAP de la Barge ;

 Dit que la présente délibération sera notifiée à la Direction Départementale des Territoires de la Loire.

La délibération et ses documents annexes seront joints au Plan Local d’Urbanisme. Elle est valable un an reconductible.

(2018-075) Tarifs maison Gaston Baty

Monsieur le Maire, assisté de Mme Dominique CHAVAGNEUX, Adjointe en charge de la Culture, présente le projet d’aménagement de la Maison de Gaston BATY, homme de théâtre pélussinois. L’objectif est d’ouvrir la Maison à des associations culturelles, locales ou en résidence. Cette ouverture permettra notamment à des acteurs culturels amateurs de côtoyer des intervenants professionnels. Le coût des travaux de 39 697 € HT bénéficie d’une aide de la Région de 17 967 €.

La gestion de la maison nécessite d’organiser sa mise à disposition par un planning et un suivi du local. Les structures associatives ou privées devront avoir un projet culturel validé avec la Commune. Des tarifs sont soumis au Conseil Municipal pour permettre la récupération de recettes partiellement compensatrices des charges (flux, frais de personnel…).

 Location de la maison à des associations extérieures sans hébergement (prix à la journée/personne) : 30 € ;

 Location de la maison à des associations extérieures avec hébergement (prix à la nuitée/personne) : 45 €.

 Location d’une salle à des structures culturelles privées sans hébergement = prix à la journée : 50 € / prix à la semaine : 250 €.

 Création d’une caution pour nettoyage mal ou pas fait : 100 €.

 Les associations pélussinoises bénéficient de la gratuité de la mise à disposition de la maison en raison de leur action pour le projet culturel de la Commune.

 Approuve la création de tarifs de mise à disposition de la Maison de Gaston BATY à des associations ou structures culturelles, à compter du 1^er janvier 2019

 Approuve les intitulés et les montants des tarifs tels que présentés ci-dessus.

M. DEVRIEUX insiste sur le fait que cette organisation et ces tarifs n’entrent pas en concurrence avec les hébergeurs locaux.

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6 Monsieur le Maire rappelle qu’il faudra faire un bilan et être vigilant sur l’origine des associations dans le cadre de l’application des tarifs susvisés. Les associations locales devront réellement porter le projet culturel pour que la gratuité ne soit pas détournée au profit d’associations extérieures.

(2018-076) Recrutement et rémunération des agents recenseurs

Monsieur le Maire fait savoir à l’assemblée municipale qu’un recensement de la population sera organisé par l’INSEE du 17 janvier au 16 février 2019 ; le précédent recensement datant de 2014.

L’organisation du recensement est assurée par la Commune sur son territoire en application d’un cadre prévu par l’INSEE. La Commune doit recruter 8 agents recenseurs correspondant au découpage du territoire par secteur. La Commune prend en charge la gestion administrative de leur contrat, leur rémunération et le remboursement de leurs frais kilométriques en application de la délibération qui sera votée. En compensation partielle, elle bénéficie ensuite d’une participation financière de l’INSEE.

La rémunération peut être ainsi définie par un forfait dont le montant sera déterminé en fonction des difficultés propres à chaque secteur, l’application d’un indice de la fonction publique auquel s’applique un temps de travail ou une rémunération à la fiche.

Il sera proposé de déterminer la rémunération des agents avec un forfait de base commun à tous les secteurs, puis un tarif pour chaque fiche individuelle et chaque fiche logement traitée.

Il invite le Conseil Municipal à en délibérer.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

 Approuve le principe de recrutement d’agents recenseurs en fonction des districts mis en place,

 Approuve la rémunération des agents recenseurs avec un forfait de 480 € par agent incluant le remboursement des frais de déplacement kilométriques et une rémunération sur la base du nombre de feuilles individuelles et de logement traitées, à savoir 0, 40 € par fiche logement et 1,00 € par fiche individuelle,

(2018-077) Renouvellement de l’adhésion à la charte Natura 2000

Monsieur le Maire a adhéré à la Charte NATURA 2000 par délibération du 5 avril 2013. Il présente le document de la CHARTE NATURA 2000 pour les 4 sites pourvus d’un document d’objectifs valide sur le Parc Naturel Régional du Pilat. Il rappelle que NATURA 2000 est un réseau de sites qui hébergent des espèces et de milieux naturels rares ou menacés à l’échelle européenne.

Il propose de renouveler cette adhésion aux engagements de la Charte tels que présentés pour une durée de 5 ans.

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à en délibérer.

 Renouvelle l’adhésion de la commune de Pélussin aux engagements de la CHARTE NATURA 2000 pour une durée de 5 ans.

 Autorise Monsieur le Maire à la signer.

(2018-078) Prolongation de la ZAC Notre Dame jusqu’en novembre 2018

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la ZAC de Notre-Dame a été concédée à la Société DEFI par un traité de concession signé en mars 2007. Par délibération du 23 janvier 2015 et du 15 avril 2016, la concession a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2016. A ce jour, les opérations de la ZAC ne sont pas encore totalement terminées notamment les constructions groupées ou collectives. Pour permettre à ces opérations de bénéficier du statut de la ZAC, principalement l’exonération de la taxe d’aménagement, la durée de la concession doit être prolongée jusqu’au 30 novembre 2018.

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 Approuve la prolongation de la concession de la ZAC Notre-Dame jusqu’au 30 novembre 2018 ;

 Autorise le Maire à signer l’avenant de prolongation avec la Société DEFI.

QUESTIONS DIVERSES

(2018-079) Programme de coupe en Forêt communale – Exercice 2019

Sur proposition de M. Michel PIERRET, conseiller municipal à la Commission Forêt, Monsieur le Maire donne lecture du Programme de coupe proposé pour l’année 2019 par l’Office National des Forêts, en forêt communale relevant du régime forestier. Il informe qu’un projet a été élaboré dans le but de réserver une coupe d’arbres pour la fabrication de mobilier urbain.

 Demande la délivrance de bois sur pied de 4 sapins de mauvaise qualité représentant un volume de 27 m3 dans la parcelle n° 28 inscrite à l’état d’assiette, afin de réaliser des bancs destinés au mobilier urbain ;

 Désigne pour la délivrance de bois sur pied, au titre de représentant de la Commune comme bénéficiaires solvables de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière :

 M. Georges BONNARD

 M. André BOUCHER

 M. Michel PIERRET

Tarifs des services et salles – Exercice 2019

Monsieur le Maire présente pour avis les propositions de modification des tarifs à compter du 1^er janvier 2019 pour la location des salles, les concessions des cimetières, les foires et marchés (application à compter du 1^er novembre 2019). Le Conseil Municipal n’a pas de remarque à formuler sur ces propositions qui seront instaurées par décision de Monsieur le Maire.

(2018-080) Participation à l’Assainissement Collectif

Monsieur le Maire rappelle que la participation d’assainissement collectif est perçue par la Commune sur tous les branchements créés sur le réseau collectif communal notamment à partir des autorisations d’urbanisme.

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur son montant à compter de l’année 2019. Il est proposé de fixer la PAC à 4 200 € TTC soit 3 818, 18 € HT (TVA de 10%) qui constitue la recette réellement perçue par le budget assainissement.

Les immeubles collectifs font l’objet d’un calcul dégressif de la manière suivante :

Désignation Tarification H.T.

1 à 4 logements Tarif maison x nombre de logements 5 à 9 logements Forfait : tarif maison x 4

10 à 15 logements Forfait : tarif maison x 6 16 à 25 logements Forfait : tarif maison x 8 26 à 49 logements Forfait : tarif maison x 10 50 à 100 logements Forfait : tarif maison x 15

 Fixe le montant de la P.A.C. à compter du 1^er janvier 2019 à la somme de 3 818, 18 € HT pour une maison individuelle,

 Fixe le montant pour le raccordement des immeubles collectifs selon le tableau suivant :

Désignation Tarification H.T.

1 à 4 logements Tarif maison x nombre de logements 5 à 9 logements Forfait : tarif maison x 4= 15 272, 72 € 10 à 15 logements Forfait : tarif maison x 6= 22 909, 08 € 16 à 25 logements Forfait : tarif maison x 8= 30 545, 44 €

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26 à 49 logements Forfait : tarif maison x 10= 38 181, 80 € 50 à 100 logements Forfait : tarif maison x 15= 57 272, 70 €

 Dit que les projets de locaux commerciaux, artisanaux, industriels, agricoles…) feront l’objet d’un calcul spécifique, réalisé au cas par cas en application de la délibération du 25 octobre 2002.

 Autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce à intervenir.

Présentation des modifications validées pour la modification du Plan Local d’Urbanisme

Monsieur BOUCHER présente les réflexions de la Commission Urbanisme en lien avec les services communaux, et assistés du Cabinet AUA. Le dossier de modification du PLU arrive à son aboutissement et pourrait être présenté à l’enquête publique par arrêté du Maire dans quelques semaines. Les principales modifications concernent :

- Intégration de la Loi MACRON permettant la construction d’annexes et de piscine pour les habitations situées en zone agricole ou naturelle.

- Suppression des zones UH grâce à l’intégration de la Loi MACRON - Suppression de la ZAC Notre Dame

- Modification de l’article 11 (caractéristiques et matériaux des constructions) en lien avec les architectes du Parc du Pilat

- Simplification des Orientations d’Aménagement et de Programmation.

Colis des Anciens : Confection par le Conseil Municipal le vendredi 30 novembre 2018 à 17h00.

L’ordre du jour étant épuisé, La séance est levée à 23h00.

Prochains Conseils Municipaux

30 novembre 2018 à 19h30 18 janvier 2019 à 19h30

1^er mars 2019 à 19h30

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