Progrèsenurologie(2012)22,67—69
CAS CLINIQUE
Information du malade et responsabilité médicale
Patient information and professional responsibility: Reversal of jurisprudence of the Court of cassation
M. Rouanne
∗, T. Lebret
Serviced’urologie,facultédemédecineParis-Île-deFrance-Ouest,hôpitalFoch,UVSQ,40, rueWorth,92150Suresnes,France
Rec¸ule27mars2011;acceptéle5avril2011 DisponiblesurInternetle17mai2011
MOTSCLÉS
Dysfonctionérectile; Consentement éclairé; Responsabilité professionnelle
Résumé La cour d’appel de Bordeaux, dans un arrêt du 9avril 2008, a débouté de ses demandesunpatientsouffrantdedysfonctionérectileaprèsuneadénomectomieprostatique, risqueopératoiredontlemédecin nel’avaitpasinformé.Parune décisionrenduele3juin 2010,laCourdecassationacasséetannulél’arrêtrenduparlacourd’appelenconsacrant l’absenced’informationcommepréjudiceindemnisablesurlefondementdelaresponsabilité délictuelle.LaHauteCourassortitdésormaistoutmanquementàl’obligationd’informationde dommagesetintérêtsaupatientetrenforceainsilaresponsabilitéduprofessionneldesanté.
©2011ElsevierMassonSAS.Tousdroitsréservés.
KEYWORDS Erectiledysfunction;
Informedconsent;
Professional responsibility
Summary TheCourtofcassationisthehighestcourtintheFrenchjudiciary.Inarecentdeci- siononJune3,2010,thesupremejurisdictionquashedpartiallyacourtofappealjudgement.
A patientdevelopederectile dysfunctionfollowing openprostatectomyforbenignprostatic hyerplasia.Thepatientwasnotinformedofthisriskbeforethesurgery.Thejudgesrecallthat failuretoprovideinformation,includingveryexceptionalrisks,assertsinitselfthephysician’s responsibilityandallowsfinancialreparationforpatients.Inaccordancewiththisdecision,a newjurisprudenceinmedicalresponsibilityisborn.
©2011ElsevierMassonSAS.Allrightsreserved.
∗Auteurcorrespondant.
Adressee-mail:rouanne.mathieu@gmail.com(M.Rouanne).
1166-7087/$—seefrontmatter©2011ElsevierMassonSAS.Tousdroitsréservés.
doi:10.1016/j.purol.2011.04.001
68 M.Rouanne,T.Lebret
Introduction
LaCourd’AppeldeBordeaux,dansunarrêtdu9avril2008, adéboutédesesdemandesunpatientsouffrantdedysfonc- tionérectileaprèsuneadénomectomieprostatique,risque opératoiredontlemédecinnel’avaitpasinformé.Parune décisionrenduele3juin2010,laCourdecassationacassé et annulé l’arrêt de la cour d’appel (Annexe 1, Matériel complémentaire)enconsacrantl’absenced’informationdu patientcommepréjudiceindemnisablesurlefondementde laresponsabilitédélictuelle.
Historique des faits
MonsieurXsouffraitdepuisplusieursannéesd’unehyperpla- siebénignedeprostate(HBP)responsablederétentionaiguë d’urineayant nécessité, en urgence, unsondage vésical.
Une adénomectomie prostatique est pratiquée le 20avril 2001.L’intervention chirurgicaleestréaliséeparMonsieur Y,urologue.MonsieurXadéveloppéenpostopératoireune dysfonction érectile complète et irréversible, risqueopé- ratoiredontlemédecinnel’avaitpasinformé.MonsieurX arecherché saresponsabilitédevantletribunaldegrande instancepuislacour d’appeldeBordeauxquil’adébouté entièrement de ses demandes. Monsieur X a alors formé le pourvoi dont la Cour de cassation a été saisie. Étant admis que le patient avait été opéré selon les règles de l’artetquelesuivipostopératoireavaitétéconformeaux donnéesacquisesdelascience,lepourvoiposaituneques- tiontrèsdélicate.Lemanquementdumédecinàsondevoir d’informationpourrait-ilcauserunpréjudiceindemnisable? LajurisprudenceactuelledelaCoursemblaitécartercepré- judicedanslamesureoùlerisqueréaliséétaitinhérentau gestemédical,considérécommeurgentetsansalternative.
Seulsubsistaitalorsunpréjudicede principe.Laquestion étaitainsiposéedanssonexpressionlapluspuredudevoir d’information.
Discussion
Évolution de la jurisprudence médicale concernant l’information du malade
L’obligationd’informersonpatients’imposeàtoutprofes- sionnel de santé. Le devoir d’informationest un principe ancien,clairement explicité dans le Code de déontologie médicale.Faceàl’obligationd’information,laresponsabi- litéduprofessionneldesanténepeutêtreengagéesurle seulconstatd’unefaute.Lemédecindoitapporterlapreuve qu’il a délivré une information loyale, claire et appro- priée(Loidu4mars2002relativeauxdroitsdesmalades).
Ilappartient au patientdeprouver que sondommage est enlien direct,personneletcertainaveccettefaute.Mais établiraveccertitudele liende causalitéentrel’absence d’information et le dommage corporel s’est révélé très difficile.Danslesannées1990,laCourdecassation apré- féré indemniser un dommage de substitution en rapport de causalité certaine avec la faute, la perte de chance.
L’arrêtdu20juin 2000,confirmé en2007, a admisque si mêmeinformé,lepatientn’auraitpasrefusél’intervention
risquée, alors il n’aurait subi aucune perte de chance ouvrantdroitàuneindemnisation.C’estdanslacontinuité decettejurisprudencequelesjugesdufondonttentéde s’inscrire en affirmant qu’il eut été peu probable que le patientrenonceàl’interventionmêmeinformédetousles risques.
Complications à long terme de la chirurgie de l’hyperplasie bénigne de prostate.
Le traitement chirurgical de l’HBP repose sur des procé- dures standardisées telles que la résection endoscopique trans-urétraledeprostate(RTUP),techniquederéférence, l’adénomectomie ouverteoulaparoscopique[1].Lesdeux complications postopératoirestardives lesplus fréquentes sont lesscléroses ducolvésical etlessténoses urétrales.
Leretentissementsurlafonctionérectileestassezcontro- versé[2].Letauxvariede2,1à13,6%etde10à15,6%pour la RTUP etl’adénomectomie respectivement (Tableau 1).
Les études publiées dans la littérature sont hétérogènes, notamment enraison d’unmanquedestandardisationdes questionnairesd’évaluationdelafonctionérectile.Laseule étudeprospectiverandomiséecomparantlasurveillanceet laRTUPnemettait pasenévidenced’augmentationsigni- ficativededysfonctionérectiledanslegroupedespatients traités,aprèstroisansdesuivi[3,4].Plusieursétudesépi- démiologiquesontmontréquelestroublesurinairesdubas appareil étaientunfacteurderisqueindépendantdedys- fonctionsexuelle,quelsquesoitl’âgeetlesco-morbidités dupatient[5].
Conséquences de l’arrêt du 3 juin 2010 en responsabilité médicale
L’intérêtdel’arrêtdu3juin2010estdouble.Toutd’abord, ilconsacreunnouveaufondementdelaresponsabilitémédi- cale, pour reconnaître ensuite l’existence d’un nouveau préjudiceindemnisable.
Dans cet arrêt, la décision d’appel est cassée au visa des articles 16, 16-3alinéa 2et 1382du Code civil. Les textes viséspar la Courde cassation attirent l’attention.
Classiquement,lesjugesserapportaientàl’article1147du Code civil faisant référence à la responsabilité contrac- tuelle dupraticien, enraison ducontrat liantle médecin àsonpatient.Ensefondantsurl’article1382duCodecivil, c’estlaresponsabilitédélictuelledumédecinquiestenga- gée en cas de manquement à l’obligation d’information.
En effet, les articles 16et 16-3réaffirment que le devoir d’informationtrouvesonfondementdansleprincipecons- titutionnel de sauvegarde de la dignité de la personne humaine. Selon la Cour de cassation, le manquement au principedurespectdeladignitédelapersonnehumaine, parl’absenced’information,engagelaresponsabilitédélic- tuelledumédecin.
Lasecondeinnovation decet arrêt estl’indemnisation d’un dommagespécifiquedifférent delapertedechance d’éviter un dommage corporel. Ainsi, tout patient vic- time d’un dommage corporel dont le médecin ne l’avait pas informé pourraitêtre indemnisé sur le simple fait du manquementaudevoird’information.Ils’agitlàincontes- tablement d’un revirement de jurisprudence. Néanmoins,
Informationdumaladeetresponsabilitémédicale 69
Tableau1 Dysfonctionérectileaprèschirurgieprostatiquepourl’hyperplasiebénignedeprostate.
NoPatients RTUP(%) Adénomectomie(%)a
MebustWK,1989 3885 13 (ne)
RoehrbornCG,1996 3304 13,6 15,6
BorborogluPG,1999 520 2,1 (ne)
KuntzRM,2002-2004 160 10,5 10
(ne):nonévalué.
a Chirurgieouverte.
deux interrogations demeurent. La première question concernelaqualificationdupréjudicesubiencasdedéfaut d’information.À quelpréjudicela Courde cassationfait- elleréférence?S’agit-ild’unpréjudicemoralspécifique?La deuxièmeinterrogationcorrespondauchiffragedecepré- judice.Quellesommedevralepraticien?Ilappartientàla courd’appelderenvoideprocéderàunetelleévaluation.Le chiffrageesticiunexerciceredoutablecarl’acteaétécor- rectementréaliséetilétaitindiscutablementnécessaire.
Conclusion
La Cour de cassation, dans un arrêt du 3juin 2010, a procédé à un revirement de jurisprudence en consacrant l’absenced’informationdupatientcommepréjudiceindem- nisable, surlefondementdela responsabilitédélictuelle.
Lapersistanced’une dysfonctionérectileaprèstraitement chirurgical d’un adénome de prostate est une complica- tion peu fréquente. L’évaluation de la fonction érectile préopératoire à l’aide de questionnaires standardisés, et l’information desmaladespourraientprévenir desrecours médico-légaux.
Déclaration d’intérêts
Lesauteursdéclarentnepasavoirdeconflitsd’intérêtsen relationaveccetarticle.
Annexe 1. Matériel complémentaire
Le matériel complémentaire (Arrêt no573du 3juin 2010 (09-13,591) — Cour de cassation Première chambre civile) accompagnant la version en ligne de cet article est disponible sur http://www.sciencedirect.com et doi:10.1016/j.purol.2011.04.001.
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