Td corrigé article 1 - objet - Exercices corriges pdf

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REPUBLIQUE TUNISIENNE

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR,

DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

Université de Carthage

Consultation N° 6/UC/2014 Cahier des charges

ACQUISITION D’OUVRAGES Au profit de

L’Ecole Nationale des Sciences et des Technologies Avancées

Et l’Institut Supérieur des Technologies de L’informatique

et de Communication à BorjCédria

Dans le cadre du Prêt n°TS –P26 Financé par la JICA

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CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

PARTICULIÈRES

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ARTICLE 1 : OBJET

Le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique, des Technologies de l’information et de la Communication (ci-après désigné par l’administration) se propose d’acquérir au profit de l’Ecole Nationale des Sciences et des Technologie Avancées (ENSTA) et de L’institut Supérieur des Technologies de l’information et de Communication (ISTIC) sis à Borj- Cedria des ouvrages, financé par la JICA ,répartis comme suit , et ce selon le présent cahier des charges.

Les soumissionnaires peuvent participer pour un ou plusieurs articles.

N° Code Désignation Nombre de titres

1 UI 313 Ouvrages au profit de

l’ISTIC 238

2 UT 285 Ouvrages au profit de

l’ENSTA 150

ARTICLE 2 : REFERENCE A LA BANQUE ET AUX PRATIQUES MALHONNETES OU FRAUDULEUSES

(a)Le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique, des Technologies de l’information et de la communication a reçu un prêt APD de la JAPAN INTERNATIONAL COOPERATION AGENCY (JICA) destiné au financement de la Technopole de Borj-Cedria et a l’intention d’utiliser une partie du montant du prêt pour ses paiements dans le cadre de ce marché.

Les versements d’un prêt APD de la JAPAN INTERNATIONAL COOPERATION AGENCY seront soumis à tous égards aux termes et conditions du contrat de prêt, y compris aux procédures de décaissement et aux « directives pour les passations de marchés sous financement des prêt APD de la JICA ».

Nul autre que Le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique, des Technologies de l’information et de la communication ne pourra se prévaloir du contrat de prêt pour obtenir un droit quelconque ou ne pourra émettre de revendication concernant les versements du prêt. Le contrat de prêt mentionné ci-dessus ne couvrira qu’une partie du coût du projet.

(b) Le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique, des Technologies de l’information et de la communication demande aux soumissionnaires et entrepreneurs, dans le cas de marchés financés par des prêts APD de la Banque et d’autres formes d’APD japonaises, de respecter les normes éthiques les plus élevées lors des passations de marchés et de la réalisation de tels marchés. En accord avec cette politique, l’administration:

 Rejettera une proposition d’adjudication si elle estime que le soumissionnaire recommandé pour l’adjudication s’est livré à des pratiques malhonnêtes ou frauduleuses lors de la compétition pour le marché en question.

 Reconnaîtra l’inéligibilité d’un fournisseur, durant une période déterminée par l’administration pour l’adjudication d’un marché financé par un prêt APD de la JAPAN INTERNATIONAL COOPERATION AGENCY si elle estime que le fournisseur s’est livré à des pratiques malhonnêtes ou frauduleuses lors de la compétition, ou lors de la réalisation d’un autre marché financé par un prêt APD de la JAPAN INTERNATIONAL COOPERATION AGENCY ou d’autres formes d’APD japonaises.

ARTICLE 3 : CONDITIONS RECQUISES POUR SOUMISSIONNER

Est admis à soumissionner tout fournisseur, capable de livrer les ouvrages dans les délais contractuels.

Les personnes physiques ou morales en état de faillite ou de liquidation judiciaire ne sont pas admises à soumissionner.

Par ailleurs, les mandataires dûment habilités peuvent participer à cette consultation, sans qu’un même mandataire puisse représenter plus d’un candidat pour cette même consultation.

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ARTICLE 4 : PIECES CONSTITUTIVES DU CONTRAT DE MARCHE

Le marché éventuel qui découle de la présente consultation sera constitué des pièces suivantes : 1. La soumission

2. Le bordereau des prix

3. Le cahier des clauses administratives

Ces pièces constituent un document unique. Elles sont énumérées dans l’ordre de priorité, en cas de contradiction ou de différence entre ces pièces, elles prévalent dans l’ordre dans lequel elles sont énumérées ci-dessus.

ARTICLE 5 : MODALITE DE RECEPTION DES OFFRES L’offre est constituée de :

1. pièces administratives :

 L’original du cahier des charges, dûment signés et paraphés sur toutes les pages par le soumissionnaire.

 Une déclaration sur l’honneur de la part du soumissionnaire certifiant qu’il n’est pas en état de faillite ou de redressement judiciaire (selon annexe n°02). Les soumissionnaires qui sont en état de redressement amiable sont tenus de présenter une déclaration à cet effet.

 Une déclaration sur l’honneur de non influence (selon annexe n°03)

 Une déclaration de conformité aux directives pour la passation des marchés dans le cadre des prêts APD du Japon (selon annexe n° 04)

 Une déclaration sur l’honneur certifiant que le soumissionnaire n’était pas un agent public au sein de l’administration depuis moins de cinq ans (selon annexe n°05).

 Un certificat d’affiliation à la CNSS (copie conforme à l’original).

 Une attestation de situation fiscale valable à la date limite de la réception des offres.

 Fiche de renseignement sur le soumissionnaire (selon annexe n°10) 2. Le cautionnement provisoire :

Le soumissionnaire doit présenter un cautionnement provisoire du montant indiqué dans le tableau de l’article N°7 du présent cahier.

Ce cautionnement doit rester valable pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à compter du jour suivant la date limite fixée pour la réception des plis contenant l’offre.

3. une enveloppe fermée portant le nom du soumissionnaire et la mention « l’offre financière » comportant :

 La soumission dument remplie, datée et signée. (selon annexe n°06).

 Le bordereau des prix rempli, daté et signé. (selon annexe n°07).

Les soumissionnaires doivent présenter leurs prix en Hors TVA (HTVA) et en Toutes Taxes Comprises (TTC). Leurs prix doivent être libellés en Dinars tunisiens.

L’offre financière doit être présentée en deux exemplaires, (un exemplaire original et une copie).

En cas de différence ou de contradiction, l’exemplaire original fait foi. Pour cela, le soumissionnaire doit mentionner clairement lequel des deux exemplaires est l’original et lequel est la copie.

Les pièces administratives, le cautionnement provisoire, l’enveloppe doivent être consignés dans une enveloppe extérieure fermée et scellée portant la mention suivante :

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NE PAS OUVRIR Consultation N°06/UC/2014

Relative à l’acquisition d’ouvrages au profit

de l’Ecole Nationale des Sciences et des Technologie Avancées

et de l’Institut Supérieur des Technologies de l’information de la Communication Financée par la JICA

Cette enveloppe doit parvenir durant l’horaire administratif par voie postale sous plis recommandé ou par rapide-poste ou déposé directement à l’adresse suivante :

Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique, des Technologies de l’information et de la communication

Direction Générale de l’Equipement et des Bâtiments Avenue OuledHaffouz 1030 Tunis

et ce au plus tard le ………....………..durant l’horaire administratif (Le cachet du bureau d’ordre central faisant foi).

Toute offre qui parviendra après la date limite de réception fixée dans l’avis de la consultation sera rejetée. Après avoir été envoyée, une offre ne peut être ni modifiée, ni révisée, ni retirée.

ARTICLE 6 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES

Tout soumissionnaire sera lié par son offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter du jour suivant la date limite fixée pour la réception des offres.

Pendant cette période, les prix et les renseignements proposés par le soumissionnaire seront fermes et non révisables.

ARTICLE 7 : CAUTIONNEMENT a- Cautionnement Provisoire :

Chaque offre doit être accompagnée d’un cautionnement provisoire, d’un montant conforme au:

Montant du cautionnement provisoire en Dinars tunisiens

Ouvrages ISTIC+ENSTA 1000

Ce cautionnement doit rester valable pendant une durée de quatre-vingt-dix(90) jours à partir du jour suivant le dernier délai de réception des offres.

Le cautionnement provisoire peut être remplacé par une caution personnelle et solidaire (selon le modèle joint en annexe n°1) dans les conditions prévues par le décret N°2014 - 1039 du 13 Mars 2014 portant réglementation des marchés publics et les textes subséquents qui l’ont modifié et complété. La caution s’engage à verser immédiatement à l’administration et à la première demande le montant du cautionnement.

En cas de prorogation de la validité des offres, la validité du cautionnement provisoire ou de la caution qui le remplace sera prorogée d’autant.

Le cautionnement provisoire sera restitué ou la caution qui le remplace sera libérée par l’administration aux soumissionnaires non retenus après le choix du titulaire du marché et ce compte tenu du délai de validité des offres. Pour le soumissionnaire retenu, le cautionnement

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provisoire ne sera restitué ou la caution qui le remplace ne sera libérée, qu’après son remplacement par le cautionnement définitif dans un délai de vingt jours à compter de la notification du marché.

La non présentation de cautionnement provisoire dans l’offre, constitue un motif de rejet d’office de celle-ci.

b- Cautionnement Définitif :

Le titulaire du marché doit fournir dans les vingt (20) jours qui suivent la notification de l’approbation du marché, un cautionnement définitif d’un montant égal à trois pourcent (3%) du montant du marché en Dinar tunisien et payable à la première demande.

Le cautionnement définitif peut être remplacé par une caution personnelle et solidaire (selon le modèle joint en annexe 09) dans les conditions prévues par le décret N°2014 - 1039 du 13 Mars 2014 portant réglementation des marchés publics et les textes subséquents qui l’ont modifié et complété. La caution s’engage à verser immédiatement à l’administration, et à la première demande le montant de cette caution.

Le cautionnement définitif ou la caution qui le remplace, doit rester valable pendant toute la durée d’exécution du marché.

Passé le délai de vingt jours, le non dépôt de cautionnement définitif sera considéré comme une défaillance implicite du titulaire du marché. Ainsi les dispositions du paragraphe (a) de l’article N°21 du présent cahier des clauses administratives seront appliquées.

Le cautionnement définitif ou son reliquat est restitué au titulaire du marché ou la caution qui le remplace devient caduque, à condition que le titulaire du marché ne soit acquitté de toutes ses obligations, et ce, à l’expiration d’un délai de quatre (04) mois après la réception définitive des véhicules objet du marché.

Si le titulaire du marché a été avisé par l’administration, avant l’expiration du délai sus visé, par lette motivée et recommandée ou par tout autre moyen de preuve qu’il n’a pas honoré tous ses engagements, le cautionnement définitif n’est pas restitué. Dans ce cas le cautionnement définitif n’est restitué ou la caution qui le remplace ne devient caduque que par main levée délivrée par l’administration.

ARTICLE 8 : REJET DES OFFRES

Toute offre parvenue après délai ou ne comportant pas le cautionnement provisoire est éliminée.

L’Administration se réserve le droit d’accepter ou d’écarter toute offre, d’annuler la totalité ou une partie de la présente consultation et d’écarter toutes les offres avant l’attribution du marché sans encourir une quelconque responsabilité vis-à-vis du ou des soumissionnaires affectés, ni être tenue d’informer le ou les soumissionnaires affectés des raisons de sa décision.

ARTICLE 9 : RECLAMATIONS

Toute réclamation ou demande d’éclaircissement, de quelque nature que ce soit, concernant la présente consultation doit être adressée par écrit à l’Université de Carthage dans un délai minimum de Quinze (15) jours avant la date limite de la réception des plis des offres techniques à l’adresse suivante :

« Université de Carthage, avenue de la république BP 77- Amilcar- 1054 Carthage- (s/direction des bâtiments et de l’équipement). FAX : 71 948 910

Les réclamations non parvenues à temps ne seront pas prises en considération.

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ARTICLE 10 : MODELE DE BORDEREAU DES PRIX ET CONDITIONS DES PRIX Le soumissionnaire sera tenu de respecter le modèle du bordereau des prix figurant dans les annexes joints.

Les soumissionnaires doivent présenter leurs prix en Hors TVA et en Toutes Taxes Comprises (TTC) (en dinars tunisiens).

ARTICLE 11 : L’OUVERTURE DES PLIS

La séance d’ouverture des plis techniques et financiers sera unique et publique.

Elle aura lieu le ………..à ………. (salle des réunions « Ibn Chabat » au 4eme étage Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique, des Technologies de l'Information et de la Communication- immeuble Béja 2)Avenue OuledHaffouz 1030 – Tunis.

ARTICLE 12 : DELAI DE LIVRAISON :

La livraison s’effectuera au plus tard trente (30) jours après le jour suivant de la date de notification de la commande par le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique, des Technologies de l’information et de la communication. Elle aura lieu à l’Ecole Nationale des Sciences et des Technologie Avancées et à l’Institut Supérieur des Technologies de l’informatique et de Communication sis à BorjCedria : Technopole de BorjCédria, route touristique de BorjCédria ARTICLE 13 : ANALYSE ET CHOIX DES OFFRES

La présente consultation a pour objet l’acquisition d’ouvrages au profit de l’ENSTA et L’ISTIC de BorjCedria.

Ces ouvrages objets de la présente consultation sont des commandes courantes. Le dépouillement se fait par article .

L’offre financière doit être conforme aux stipulations du présent cahier des charges.

Après vérification du cautionnement provisoire, des pièces administratives et la rectification des éventuelles erreurs de calcul de la façon suivante :

l- .Lorsqu’il y a une différence entre les montants en chiffres et en lettres, le montant en lettres fera foi;

2 - lorsqu’il y a une incohérence entre le prix unitaire et le prix total obtenu en multipliant le prix unitaire par la quantité, le prix unitaire fera foi.

En cas d'erreurs, le montant figurant dans la soumission sera corrigé par l’administration avec l’accord écrit du soumissionnaire. Le nouveau montant engagera le soumissionnaire.

Les offres financières, seront classées par ordre croissant sur la base des prix (TTC) proposés par chaque soumissionnaire. Le marché sera attribué au soumissionnaire ayant présenté l’offre la moins disante.

Le dépouillement financier sera effectué par article.

Dans le cas où plusieurs offres jugées pour équivalentes, tous éléments considérés, et après avis de la commission compétente, l’administration peut demander aux candidats de présenter de nouvelles offres financières.

Dans une deuxième phase, la commission de dépouillement procède à la vérification de la conformité de l’offre la moins-distante.

Le non présentation de pièces suivantes constitue un motif de rejet d’office.

 Le formulaire de réponse rempli avec la signature et le cachet de soumissionnaire

 Ainsi toute offre présentant un délai de livraison qui dépasse les trente jours (30) à partir du jour suivant la date de notification sera écartée.

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ATTRIBUTION DU MARCHE

L’attribution du marché se fera pour article.

Avant l’expiration du délai de validité des offres, l’administration attribuera le marché au soumissionnaire retenu par la commission des marchés compétente. Celui-ci correspond, en principe, à celui ayant présenté l’offre la moins-disante parmi les offres conformes aux dispositions du présent cahier des charges, et notamment celles ayant passé avec succès les différentes phases de dépouillement.

L’attribution du marché est caractérisée par une notification de marché signée par l’administration permettant de lui conférer une date certaine, accompagnée par un contrat de marché en six (06) exemplaires signés par Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique, des Technologies de l’information et de la communication

ARTICLE 14: RECEPTIONS

Les articles seront livrés neufs et en bon état. Les articles faisant l'objet de réserves éventuelles constatées au moment de la réception ne seront pas acceptés.

La réception se fera dans les locaux de l’ENSTA et de l’ISTIC à Borjcédria et donnera lieu à l’établissement de procès-verbaux de réception (voir modèle en annexe10) signés

contradictoirement par les deux parties, conformément aux spécifications du présent cahier des charges et selon les tableaux de répartition en annexe 11

ARTICLE 15 : ACTUALISATION DE L’OFFRE FINANCIERE

Dans le cas où la durée entre la date de remise de l’offre financière et la date de notification de la commande au titulaire du marché dépasse les six (06) mois, ce dernier peut demander par un écrit adressé à l’administration l’actualisation du montant du marché. La demande doit être appuyée des pièces et justificatifs nécessaires permettant à l’administration de juger le bien fondé de celle-là.

L’administration et après étude du dossier, se réserve le droit d’accepter ou de refuser la demande du titulaire du marché.

L’actualisation de l’offre financière sera faite sur la base de la formule suivante : MA=M0 x [(1+TMM) x (NJ/360)]

Avec :

NJ = Nombre de jours entre la date d’expiration des six mois et la date de la notification de la commande.

TMM = Taux du Marché Monétaire publié par la Banque Centrale de Tunisie à la date du jour de la notification de la commande.

M0 =Montant initial du marché MA =Montant actualisé

Une fois acceptée, l’actualisation de l’offre fera l’objet d’un avenant qui sera signé par les deux parties.

ARTICLE 16 : INDEMNISATION AU TITRE DE DOMMAGES ET DES CHARGES SUPPLÉMENTAIRES

Le titulaire du marché peut être indemnisé au titre des dommages et des charges supplémentaires dus au retard imputé à l’administration ou aux modifications importantes apportées par celle-ci au marché en cours d’exécution.

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Le titulaire du marché ne peut prétendre à une telle indemnisation que si les modifications constituent des charges supplémentaires réelles par rapport à ses obligations contractuelles ou si les retards imputés à l’administration dépassent les trente (30) jours.

Le titulaire du marché doit présenter à cet effet, une demande écrite à l’administration dans laquelle il indique le montant de l’indemnisation, les bases et les indices ayant servi à son évaluation et doit être accompagnée par tous les documents et justificatifs le prouvant.

Pour les retards dus à l’administration, l’indemnité sera calculée au taux d’un pour mille (1‰) par jour de retard du montant d’article concerné.

Dans tous les cas, le montant total des indemnités dus au titulaire du marché ne doit pas dépasser trois pour cent (03%) du montant d’article concerné.

ARTICLE 17: VARIATION DANS LES QUANTITES

L’administration pourra augmenter ou diminuer la masse de la commande dans la proportion de 20% du montant du marché sans modification des prix unitaires des ouvrages.

ARTICLE 18 : MODE DE PAIEMENT

Le paiement des ouvrages réceptionnés, sera effectué par mandat administratif et par virement bancaire ou postal au compte courant fourni par le titulaire du marché sur présentation de facture en quatre (04) exemplaires, accompagnées des bons de livraison correspondants portants les numéros d’inventaire et la signature du magasinier, et de l’attestation trimestrielle de solde en cours de validité.

Les factures et doivent portées obligatoirement la prise en charge des ouvrages livrés. Ladite prise en charge doit comporter le nom, prénom, qualité et signature du responsable avec date et cachet de l’Etablissement bénéficiaire.

Le mandatement des sommes dues au titulaire du marché doit intervenir dans un délai maximum trente jours (30j) à compter de la date où le titulaire du marché a régularisé son dossier. A défaut le titulaire du marché bénéficie de plein droit à des intérêts moratoires calculés à partir du jour qui suit l’expiration du délai susmentionné.

Les intérêts moratoires sont calculés sur la base de montant dû au titulaire du marché au taux moyen du marché monétaire tel que publié par la Banque Centrale de Tunisie.

Le comptable public, doit payer le titulaire du marché dans un délai maximum de quinze jours (15j) à partir de la réception de l'ordre de paiement.

ARTICLE 19 : PÉNALITÉS DE RETARD

En cas de non-respect du délai de livraison, et sauf cas de force majeure notifiée à temps à l’administration, celle-ci se réserve le droit d’appliquer de plein droit et sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard à raison calculé de 0,1% par jour de retard de la valeur des ouvrages livrés en retard avec un plafond de 5% de la valeur totale du marché.

ARTICLE 20 : CAS DE FORCE MAJEURE

Le fournisseur est tenu au strict respect des engagements contractés sauf cas de force majeure dûment constaté.

Est considéré comme cas de force majeure, tout événement ou fait ayant un caractère imprévisible, irrésistible, inévitable, indépendant de la volonté des parties contractantes et qui empêche

l’exécution partielle ou totale par celles-ci de leurs obligations contractuelles.

La partie qui invoque un cas de force majeure devra aussitôt après sa survenance adresser une notification expresse à l’autre partie. Cette notification devra être accompagnée de toutes les informations circonstanciées utiles et intervenir dans un délai maximum de huit (8) jours à partir de la survenance de l’événement ou du fait.

Tout retard pour cas de force majeure non notifié dans les conditions ci-dessus ne sera en aucune façon pris en considération.

Dans le cas de force majeure dûment notifié, l’exécution des obligations de la partie affectée par le cas de force majeure est suspendue automatiquement d’une durée égale au retard entraîné par la survenance du cas de force majeure.

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ARTICLE 21 : RESILIATION DU MARCHE

L’administration se réserve le droit de résilier le marché dans les conditions suivantes :

a- En cas d’inexécution totale ou partielle du marché ou des retards qui se prolongent au-delà de deux mois à compter de la date limite de livraison, la résiliation est alors prononcée 10 (dix) jours après une mise en demeure envoyée par lettre recommandées et restée sans effet. Il sera alors pourvu aux besoins de l’établissement bénéficiaire par commandes passées d’urgence ou par tout autre moyen jugé convenable auprès d’autre(s) fournisseur(s), aux risques et périls du titulaire défaillant, sans préjudice des retenues applicables aux retards accomplis au moment de la résiliation. La différence entre les prix de la commande en cours et ceux des commandes que l’administration pourrait être obligée de passer, sera prélevée sur les sommes dues au titulaire défaillant à divers titres, sans préjudices de droits à exercer contre les autres biens dudit titulaire en cas d’insuffisance de ces sommes.

b- Lorsque le titulaire du marché s’est livré à des actes frauduleux notamment sur la nature et la qualité des équipements livrés ou en cours de fabrication ou de montage. Les livraisons, refusées pour vice de fabrication ou ne remplissant pas les conditions du marché ou non conformes aux types demandés, devront être enlevées aux frais, risque et péril du titulaire du marché dans les dix (10) jours et remplacées sans indemnité, dans un délai de deux mois. Faute de quoi, les dispositions du paragraphe (a) indiqué ci-dessus seront appliquées.

c- S’il a été établi que le titulaire du marché a failli à l’engagement, objet de la déclaration, de ne pas faire par lui-même ou par une personne interposée, des promesses des dons ou des présents en vue d’influer sur les différentes procédures de conclusion du marché et des étapes de son exécution.

d- Par ailleurs, le décès, la dissolution, la faillite et le redressement judiciaire du titulaire du marché entraînent de plein droit, la résiliation du contrat du marché éventuel.

Toutefois, si les héritiers, les créanciers ou le liquidateur du fournisseur offrent, dans un délai de quinze (15) jours qui suivent l’événement, de continuer, dans les mêmes conditions l’exécution du marché, ils peuvent être agréés par l’administration.

ARTICLE 22 : LITIGE

En cas de litige ou différend survenu à l’occasion de l’exécution du marché et à défaut d’une solution à l’amiable, il sera fait attribution de juridiction aux tribunaux compétents de Tunis. Le contrat conclu entre le soumissionnaire retenu et Le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique, des Technologies de l’information et de la communication sera régi lors de son interprétation et de son exécution par les lois tunisiennes.

ARTICLE 23 : ELECTION DE DOMICILE

Pour l’exécution du marché, le soumissionnaire retenu fait élection de domicile en sa demeure.

En cas de changement d’adresse, le titulaire du marché doit obligatoirement et de suite, en informer l’Administration et ce, à n’importe quel stade d’exécution.

ARTICLE 24: LE COMPTABLE PAYEUR

Le payeur général de la république Tunisienne est chargé du paiement des factures relatives au présent marché.

ARTICLE 25: REGLEMENTATION APPLICABLE

Pour tout ce qui n’est pas stipulé aux dispositions du présent cahier des charges, l’exécution du (des) marché (s) éventuel (s) sera régie par :

 La convention du prêt entre le Gouvernement Tunisien et la JAPAN INTERNATIONAL COOPERATION AGENCY.

 Les directives de la JAPAN INTERNATIONAL COOPERATION AGENCY pour la passation de marchés de biens et de services.

 Le code de la comptabilité publique.

 Décret n° 2002-3158 du 17 décembre 2002, portant réglementation des marchés publics tel que modifié et complété parle décret nº 2003-1638 du 4 Août 2003, le décret n° 2004-2551 du 2 Novembre 2004, par le décret n° 2006-2167 du 10 Août 2006, le décret n° 2007-1329 du 4 Juin 2007, le décret n° 2009-561 du 4 Mars 2009 , le décret n° 2008-2471 du 5 Juillet 2008 , le décret n°

2008-3505 du 21 novembre 2008et le décret n° 2009-3018 du 19 octobre 2009 et le décret n° 2011-

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 Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes de biens et de services publiés à l’annexe du journal officiel de la République Tunisienne n°80 du 4 octobre 1996.

ARTICLE26:DROITS D’ENREGISTREMENT

Les droits d’enregistrements du marché y compris toutes ses pièces énumérées dans l’article 04 du présent cahier des clauses administratives particulières, seront à la charge exclusive du titulaire du marché.

ARTICLE 27 - VALIDITE DU MARCHE EVENTUEL

Le marché qui sera conclu dans le cadre de cette consultation ne sera valable qu’après son approbation par Monsieur Le Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique, des Technologies de l’information et de la communication

A ……… Le ……….

Lu et accepté LE SOUMISSIONNAIRE

Nom : ………..……..… Prénom : ……..

………..

Qualité : ………

(Cachet et signature)

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ANNEXES

Annexe 01 : Modèle d’engagement d’une caution personnelle et solidaire au lieu et place du cautionnement provisoire.

Annexe 02 : Déclaration sur l’honneur de non faillite et redressement judiciaire

Annexe 03 : Déclaration sur l’honneur de non influence

Annexe 04 : Déclaration de conformité aux directives pour la passation des marchés dans le cadre des prêts APD du Japon

Annexe 05 : Déclaration sur l’honneur de non appartenance à l’administration

Annexe 06 : Modèle de soumission

Annexe 07: Modèle de Bordereau des prix

Annexe 08: Modèle d’engagement d’une caution personnelle et solidaire au lieu et place du cautionnement définitif.

Annexe 09 : Modèle du procès-verbal de réception Annexe 10: Modèle de fiche de renseignement

Annexe 11: les tableaux de répartition

par établissement

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Le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique, des Technologies de l’information et de la communication

Université de Carthage Consultation financée par la JICA

Relative à l’acquisition d’ouvrages au profit de l’Ecole Nationale des Sciences et des Technologies Avancées

et l’institut Supérieur des Technologies de l’informatique et de Communication

Annexe 01

ENGAGEMENT D’UNE CAUTION PERSONNELLE ET SOLIDAIRE AU LIEU ET PLACE DU CAUTIONNEMENT PROVISOIRE.

Je soussigné - nous soussignés (1) ………..……….. agissant en qualité de (2) ………..

1) Certifie — Certifions que (3) ………..……… a été agréé par le ministre des finances en application de l’article 112 du décret n°2014 - 1039 du 13 Mars 2014, portant réglementation des marchés publics, tel que modifié et complété par les textes subséquents, que cet agrément n’a pas été révoqué que (3) ……….………..

………..……….. a constitué entre les mains du trésorier général de Tunisie suivant récépissé n° ……….. en date du

……….. le cautionnement fixe de cinq mille dinars (5000 dinars) prévu par l’article 55 du décret susvisé et que ce cautionnement n’a pas été restitué.

2) Déclare me- déclarons nous, porter caution personnelle et solidaire,(4)

………domicilié à (5)

………..………..………

Au titre du montant du cautionnement provisoire pour participer à la consultation N°6/UC/2014 publié(e) en date du ……….. parLe Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique, des Technologies de l’information et de la communication, Université de Carthage, relatif à l’acquisition d’ouvrages au profit de L’ENSTA et l’ISTIC de BorjCedria.

Le montant du cautionnement provisoire, s’élève à

………..……….. dinars

(en toutes lettres), et à ………..

……….….. Dinars (en chiffres).

3) M’engage- nous nous engageons solidairement, à effectuer le versement du montant garanti susvisé et dont le soumissionnaire serait débiteur au titre de (6)

………..………..………….

………, et ce, à la première demande écrite du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique, des Technologies de l’information et de la communication, Université de Carthage, sans une mise en demeure ou une quelconque démarche administrative ou judiciaire préalable.

Le présent cautionnement est valable pour une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à compter du lendemain de la date limite de réception des offres, soit jusqu’au ………

Fait à ….Le ………

______________________________________

(1) Nom(s) et prénom(s) du (des) signataire(s).

(2) Raison sociale et adresse de l’établissement garant.

(3) Raison sociale de l’établissement garant

(4) Nom du soumissionnaire (personne physique) ou raison sociale du soumissionnaire (personne morale).

(5) Adresse du soumissionnaire.

(6) Référence et objet de l’Consultation.

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Annexe 02

DECLARATION SUR L’HONNEUR CONCERNANT LA NON FAILLITE ET LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE

Je soussigné (1) ……….….……….………..….

agissant en tant que (2) ……….………

de la Société (3) ………...……..

déclare sur l’honneur que ma Société n’est ni en état de faillite ni en état de redressement judiciaire

Fait à …………..…. Le ………..

……..

LE SOUMISSIONNAIRE Nom ………...……..

Prénom……….……….

(cachet et signature)

______________________________________

(1) Nom et prénom du signataire.

(2) Qualité du signataire.

(3) Raison sociale de la société.

(15)

Relative à l’acquisition d’ouvrages au profit de L’Ecole Nationale des Sciences et des Technologies Avancées

Annexe 03

DECLARATION SUR L’HONNEUR DE NON INFLUENCE

Je soussigné (1) ………..….

agissant en tant que (2) ……….………..…..

de la Société (3) ……….……….

déclare sur l’honneur et m’engage de ne pas faire par moi-même ou par personne interposée, des promesses, des dons ou des présents en vue d’influer sur les différentes procédures de conclusion du marché et des étapes de sa réalisation.

Fait à …………..…. Le ………..…

LE SOUMISSIONNAIRE Nom ………..……..

Prénom……….…….

______________________________________

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Université de Carthage Consultation financé par la JICA

Annexe 04

DECLARATION DE CONFORMITÉ AUX DIRECTIVES POUR LA PASSATION DES MARCHÉS DANS LE CADRE DES PRÊTS APD DU JAPON

A) Je soussigné, ……… (nom et poste de la personne habilitée à signer) agissant en vertu d’une autorisation de la part de

……… (nom du soumissionnaire/ membre de la joint-venture ou de l’association (JVA)) certifie par la présente sur l’honneur au nom du soumissionnaire et en mon propre nom que les informations fournies dans l’offre soumise par le soumissionnaire au titre de la consultation pour l’acquisition d’ouvrages au profit del’ENSTA et l’ISTIC de Borj-Cedria lancé par, Le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique, des Technologies de l’information et de la communication , Université de Carthage, et financé par la

« Japan International Cooperation Agency » sont exactes et réelles. Je certifie également au nom du soumissionnaire que :

Les offres ont été préparées et soumises conformément aux termes et conditions prévus dans les directives pour la passation des marchés dans le cadre des prêts APD du Japon.

(i) Le soumissionnaire n’a commis aucun acte qui constitue une pratique corruptive, frauduleuse, collusive et n’est sujet à aucun conflit d’intérêts comme c’est stipulé dans la section concernée des directives.

B) Je certifie que ni le soumissionnaire ni aucun de ses sous-traitants ou experts nommés par ce soumissionnaire dans l’offre n’a été sanctionné par une organisation d’aide au développement*

C) je certifie également au nom du soumissionnaire que, dans le cas où nous serons sélectionnés pour entreprendre des services dans le cadre du projet, nous devrons exécuter ces services conformément aux termes et conditions des directives.

Signature autorisée au nom du soumissionnaire A ………. En date du ……….

________________________________

* Si le soumissionnaire ou un de ses sous-traitants ou un expert nommé par ce soumissionnaire a déjà commit acte qui constitue une pratique corruptive, frauduleuse collusive ou de coercition et a été sanctionné par une organisation d’aide au développement durant les cinq dernières années, la clause (B) devra être modifiée en conséquence et les informations suivantes devront être fournies :

(a) Le nom de l’organisation qui a sanctionné le soumissionnaire ou un de ses sous-traitants ou associé dans une joint-venture ou expert nommé par ce soumissionnaire.

(b) La période de la sanction.

Cependant l’emprunteur ne doit pas disqualifier un tel soumissionnaire à cause de cette affaire

(17)

Annexe 05

DECLARATION SUR L’HONNEUR DE NON APPARTENANCE A L’ADMINISTRATION

Je soussigné (1) ………

agissant en tant que (2) ……….……..

de la Société (3) ……….…………..

déclare sur l’honneur que je n’étais pas un agent public au sein du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique, des Technologies de l’information et de la communication durant les cinq dernières années.

Fait à …………..…. Le ………..…

LE SOUMISSIONNAIRE Nom …………..….…..

Prénom…………..……….

______________________________________

(18)

Annexe 6

SOUMISSION

Je soussigné (1) ………...…... agissant en qualité de (2) ……..

………...………de la Société (3) ……….

………….. sise au (4)

………. Boite Postale : ……… Code Postal : …………..………. Ville : ……..

……….

Téléphone : ………..….… Fax : ……….……… E-Mail :

………

Registre de commerce N° : ………..…………....…

Matricule fiscale: ………..

Affiliation à la CNSS N° :

………

Domiciliation bancaire:

……….

C.C.B. N°:………:

Certifie avoir recueilli, par mes propres soins et sous mon entière responsabilité, tous renseignements nécessaires à la parfaite exécution de mes éventuelles obligations telles qu’elles découlent des différentes dispositions du présent cahier des charges relatif à la consultation n°

06/UC/2014 Pour l’acquisition d’ouvrages au profit de L’ENSTA et l’ISTIC de Borj-Cedria et je m’engage sur l’honneur que les renseignements fournis ci-dessus sont exacts.

Le montant de ma soumission est de :

Montant Hors Taxes : ………..……… Dinars tunisiens HTVA Montant de la TVA : ……….……….. Dinars tunisiens.

Soit un Total Toutes Taxes Comprises de :

……… ……….…..………… DT TTC (en chiffres).

………

……….

…… DT TTC (en toutes lettres).

Le délai d’exécution global est fixé à ……… jours y compris dimanches et jours fériés, compté à partir du lendemain de la date de notification de la commande.

Fait à …………..…. Le

………..…

LE SOUMISSIONNAIRE

Nom ………….……..…..

Prénom………

(cachet et signature) ______________________________________

(19)

Consultation financée par la JICA

Relative à l’acquisition d’ouvrages au profit de l’Ecole Nationale des Sciences et des Technologies Avancées et l’institut Supérieur des Technologies de L’informatique et de Communication

Annexe 07

BORDEREAU DES PRIX

Remarque importante : toutes les pages de ce bordereau des prix doivent porter la signature et le cachet du soumissionnaire avec les Nom et prénom du signataire ainsi que sa qualité

Prix en DT HTVA Prix en DT /TTC

Article

N° EAN ou ISBN Titre Auteur Editeur Quantité Prix

Unitaire prix total Prix Unitaire

TTC prix total TTC

1 9782100585199 Aide-mémoire de réseaux et

télécoms Servin DUNOD ¹⁰

2 9782744076725 Algorithmique : Applications aux

langages C Jean-Michel Léry PEARSON ¹⁰

3 9782729881061 Algorithmique et Calcul Numérique Ouin José ELLIPSES ¹⁰

(20)

4 9782729854393 Algorithmique et mathématiques Ouin José ELLIPSES ¹⁰

5 9782100576210 Algorithmique Cormen DUNOD ¹⁰

6 9782100562855 Android Florent Garin DUNOD ¹⁰

7 9782100585106 Android Florent Garin DUNOD ¹⁰

8 9782744076640 Architecture des réseaux Danièle Dromard PEARSON ¹⁰

9 9782100583171 Architecture logicielle Printz Jacques Dunod ¹⁰

10 9782311003505 Epreuve écrite d'algorithmique X, ENS, ESPCI

Gonzague de Monicault , André

Warusfel VUIBERT ¹⁰

11 9782100549917 Exercices et problèmes

d'algorithmique Bynat Bruno Dunod ¹⁰

12 9782100544875 Informatique industrielle et réseaux

en 20 fiches herold Dunod, 2010. ¹⁰

13 9782311010404 Initiation à la cryptographie DUBERTRET

GILLES Librairie la canopee ¹⁰

14 9782729863838 Initiation à l'algorithmique et à la

programmation Ponsonnet Ellipses Marketing ¹⁰

15 9782744074554 Intelligence artificielle: Avec plus de

500 exe Stuart Russell Pearson ¹⁰

(21)

16 9782744025570 L'art du développement Android Grant Allen Pearson ¹⁰

17 9782744025457 Le langage C

Peter G.

Aitken , Bradley

L. Jones Pearson ¹⁰

18 9782744025464 Le langage C++

Jesse Liberty , Bradley

L.

Jones , Siddhartha Rao

Pearson ¹⁰

19 9782729872267 Les grandes fonctions des réseaux Patrick lallement ellipses ¹⁰

20 9782124654062 L'ingénierie système Luzeaux Ruault Afnor ¹⁰

21 9782100575497 Mini manuel d'algorithmique et

programmation Granet Dunod ¹⁰

22 9782212136418 Modélisation de systèmes

complexes Pascal Roques Eyrolles ¹⁰

23 9782744077180 Programmation: Principes et

pratique avec C++ Bjarne Strous trup Pearson ¹⁰

24 9782212135664 Programmer en Java : Java 5 à 7 Claude Delannoy Eyrolles ¹⁰

25 9782100594153 Réseaux & télécoms Servin Dunod ¹⁰

26 9782744076619 Réussir son C2i de niveau 1 Laurent Jeannin Pearson ¹⁰

27 9782729875039 8 Années de Problèmes Corrigés de Mathématiques PSI

Franchini Jean, Jacquens Jean-

Claude ELLIPSES ¹⁰

28 9782729874254 Algèbre à toutes L - Licences

Jacquens Jean- Claude, Lavigne

Jean-Pierre ELLIPSES ¹⁰

(22)

29 9782889150359 Analyse avancée pour ingénieurs

Bernard DACOROGNA |

Chiara TANTERI |

Pression polytechniques et

romandes

10

30 9782804163273 Analyse concepts et contextes -

Volume 2 Stewart James De Boeck ¹⁰

31 9782804162306 Analyse mathématique 2e année

MP/MP* Rodot Olivier De Boeck ¹⁰

32 9782804155513 Exercices corrigés de

mathématiques - Vol 1 Pascal Dupont De Boeck ¹⁰

33 9782804155520 Exercices corrigés de

mathématiques - Vol 2 Pascal Dupont De Boeck ¹⁰

34 9782100495801 Labview ; Programmation et

applications Francis Cottet Dunod ¹⁰

35 9782729880361 Mathématiques Cours, Exer Corrigés, Prob 2e Année

Frédéric Butin , Martine

Picq , Jérôme Pousin

ELLIPSES ¹⁰

36 9782744076541 Mathématiques L1 : Cours complet et 1000 exercices

Marco Jean- Pierre, Lazzarini Laurent, Collectif

PEARSON ¹⁰

37 9782011455642 Electromagnétisme 1re année

MPSI-PCSI BREBEC, JEAN-

MARIE HACHETTE

EDUCATION ¹⁰

38 9782729861032 La thermodynamique des principes

aux applications Chèze Claude,

Bauer Pascal ELLIPSES ¹⁰

39 9782889150090 Mécanique des solides Francois Frey Presses

Polytechniques

10

(23)

Romandes

40 9782804171346 Physique 1 - Mécanique Raymond Serway De Boeck ¹⁰

41 9782804171339 Physique 2 - Electricité et magnétisme

Raymond A.

Serway , John W.

Jewett , Alain Ducharme , Marti

n Périard

De Boeck ¹⁰

42 9782100589098 Physique des particules Benoit Clément Dunod ¹⁰

43 9782100582488 Physique des semi-conducteurs Abdallah Lyoussi The Book

Depository US ¹⁰

44 9782759808045 Physique quantique tome 2

Michel Le Bellac , Claude Cohen-Tannoudji ,

Franck Laloë

EDP SCIENCES ¹⁰

45 9782100591657 Thermodynamique en 20 fiches Mauduit Richard Dunod ¹⁰

46 9782729881399 Ex.et Prob. Maths en MPSI/PCSI 1er Année Prog 2013

Hédi Joulak , Imad

Lahoud ELLIPSES ¹⁰

47 9782100570676 Aide-Mémoire : Traitement du

signal Cottet The Book

Depository US. ⁷

48 9782729875367 Analyse des signaux analogiques et

numériques COHEN

TENOUDJI Mémoire des

hommes ⁷

49 9782100562848 Applications des Microcontrôleurs

PIC Christian

Tavernier Dunod ⁷

50 9789973370464 Circuits logiques combinatoires et

séquentiels Trabelsi , Hichem Tunis : Centre de Publucation Universitaire , 2006

7

51 9789973376411 Cours d'électricité - Electrostatique,

magnétostat Alimi, Kamel Bibliothèque Epst

Annaba ⁷

52 9789973370082 Electricité Tome 1 - Electrostatique Lamloumi , Jilani Tunis : C. P. U. , ⁷

(24)

2011

53 9782713533013 Electrotechnique Tome 2 J.-P. PAJETTA CASTEILLA ³

54 9782713533044 Electrotechnique Tome 3 Jean-Paul

PAJETTA Jean-Paul

PAJETTA ³

55 9782100552689 Exercices et problèmes :

Electronique Jean-Paul

PAJETTA Jean-Paul

PAJETTA ³

56 9782100584819 La commande électronique des

machines Michel PINARD Dunod ³

57 9782729874049 Les microcontrôleurs - Etude

détaillée du PIC Abdelmajid Oumnad

ELLIPSES MARKETING;

ELLIPSES MARKETING

edition

3

58 9782100700325 Microcontrôleurs PIC 18 Tavernier, Dunod (2012) ³

59 9782729864958 Modélisation et simulation des

machines électrique Abdessemed

Rachid ELLIPSES ³

60 9782100567300 Moteurs électriques industriels Pierre Mayé Dunod ³

61 9782100700363 Moteurs électriques pour la

robotique Pierre Mayé Dunod ¹⁰

62 9782100575992 Techniques audiovisuelles et

multimédias - Vol 1 MahÃ , GaÃ«l Nomade Store

Europe ⁷

63 9782729877965 Transmissions analogique et

numérique des signaux Adel Bouras ELLIPSES ⁷

64 9782744074349 MATHEMATIQUES PSI-PSI* 2EME

AN Gérard

Debeaumarché Pearson ¹⁰

(25)

65 9782744075599 MATHEMATIQUES L1 Adel Bouras ELLIPSES ¹⁰

66 9782729865757 5 ans de problèmes corrigés de

PHYSIQUE collectif ellipses 3

67 9782100551460 65 Exercices-types de phisique 2e Année PSI-PT(Les)

Bagard;Séverine/Sim

on;Nicolas EdiScience 3

68 9782729851088 Electricité; exercices et problèmes

corrigés J;Barbe/A;Frey ellipses 3

69 9782100545537 Elecromagnétisme :fondements et

applications Collectif Dunod 10

70 9782100545537 Electromagnétisme fondements et

applications Collectif DUNOD 10

71 9782729872564 Hyperfréquence collectif ellipses 10

72 9782729874261 Introduction au calcul variationnel

en physique Jean-louis Féménias Ellipses 10

73 978272983560 Lasers et optique non linéaire Delsart;Christian ellipses 10

74 9782100510559 Mathématiques en Licence - Tome 4 (Les)

Azoulay, Auliac,

Avignant DUNOD 10

75 9782100510535 Mathématiques en Licence - Tome 2 (Les)

Azoulay, Avignant,

Auliac DUNOD 10

76 9782100510528 Mathématiques en Licence (Les) Azoulay, Avignant,

Auliac DUNOD 10

(26)

77 9782100523443 Mathématiques L1/L2 : Algèbre/Géométrie

Fredon, Maumy-

Bertrand, Bertrand DUNOD 10

78 9782100523436 Mathématiques L1/L2 : Analyse Fredon, Maumy-

79 9782100523450 Mathématiques L1/L2 : Statistique et Probabilités

Fredon, Maumy-

80 9782100082315 Mathématiques - Analyse 3 - -

Tome 3 Belloc, Thuillier DUNOD 10

81 9782100507436 Mathématiques Tout-en-un pour la Licence - niveau L2

Ramis, Warusfel,

Moulin, Buff, Garnier DUNOD 7

82 9782100057160 Cours de mathématiques Lelong-Ferrand DUNOD 7

83 9782100065714 Analyse Ayres, Mendelson DUNOD 10

84 9782100484850 Analyse Pilibossian, Lecoutre DUNOD 10

85 9782100590131 Mathématiques IUT 2e année Alhalel, Chancogne,

Arnal DUNOD 10

86 9782100556205 Mathématiques IUT 1re année Alhalel, Chancogne,

Arnal DUNOD 10

87 9782100033379 Cours de mathématiques Arnaudiès, Fraysse DUNOD 10

88 9782100500475 Méthodes d'enquêtes et sondages Lavallée, Rivest DUNOD 10

(27)

89 9782100487097 Introduction au calcul scientifique par la pratique

Danaila, Joly, Kaber,

Postel DUNOD 10

90 9782100082940 Exercices d'algèbre linéaire Tauvel DUNOD 7

91 9782100055104 Intégration pour la Licence Gapaillard DUNOD 7

92 9782100494989 Algèbre pour la Licence 3 Risler, Boyer DUNOD 7

93 9782100066827 Introduction à l'analyse numérique Bastien, Martin DUNOD 10

94 9782100487325 Analyse numérique Schatzman DUNOD 10

95 9782100520848 50 problèmes d'analyse Ghidaglia DUNOD 7

96 9782100070572 Algèbre Schwartz DUNOD 7

97 9782100070237 Algèbre 1re année Prochasson DUNOD 10

98 9782100514861 Calcul différentiel et calcul intégral Zisman, Chaperon DUNOD 7

99 9782100547814 Mathématiques pour le traitement

du signal Bergounioux DUNOD 10

100 9782100515516 Exercices et problèmes d'analyse Gaultier DUNOD 10

101 9782100519361 Mathématiques du signal Ghorbanzadeh,

Marry, Point, Vial DUNOD 10

102 9782100515523 Exercices et problèmes d'algèbre Gaultier DUNOD 10

103 9782100079803 Algèbre Lang DUNOD 10

104 9782100057351 Éléments de distributions et

d'équations aux dérivées partielles Zuily DUNOD 10

(28)

105 9782100520855 Analyse numérique matricielle SMAI, Amodei,

Dedieu DUNOD 10

106 9782100483303 Analyse 2e année Liret DUNOD 10

107 9782100070220 Analyse 1re année Prochasson DUNOD 3

108 9782100599103 Analyse numérique - Algorithme et

étude mathématique Filbet DUNOD 3

109 9782100576654 Analyse

Escofier, Guimier, Houdebine, Lebaud,

Quarez DUNOD 3

110 9782100055494 Analyse - Licence 1re année Liret DUNOD 7

111 9782100582648 Calcul vectoriel David DUNOD 3

112 9782100588305 Thermodynamique en 20 fiches Mauduit DUNOD 3

113 9782100517886 Optique Segonds, Le

Boiteux, Parisot DUNOD 10

114 9782100597420 Cours de physique de Feynman -

Mécanique quantique (Le) Feynman DUNOD 7

115 9782100055746 Électromagnétisme : Fondements

et applications Pérez, Carles,

Fleckinger DUNOD 10

116 9782100526574 Ondes et électromagnétisme Nicolas DUNOD 10

117 9782100526567 Circuits et mesures électriques Hong, Gobbey,

Bauchire DUNOD 10

118 9782100494781 Physique générale Alonso, Finn DUNOD 10

(29)

119 9782100020362 Mécanique générale Bône, Morel,

Boucher DUNOD 10

120 9782100068548 Cours de Physique pour la Licence-

Électromagnétisme - Tome 2 Cordier DUNOD 10

121 9782100485017 Mécanique des solides et des systèmes des solides

Combarnous,

Desjardins, Bacon DUNOD 10

122 9782011456595 Maths MPSI 1re année Allano-Chevalier,

Oudot Hachette Sup 3

123 9782011456557 Maths MP 2e année Feuillet, Selon Hachette Sup 7

124 9782011456335 Analyse PC-PSI 2e année Beck, Selon Hachette Sup 7

125 9782011458285 Électromagnétisme MPSI-PCSI-

PTSI 1re année Brébec Hachette Sup 10

126 9782011455642 Électronique PSI 2e année Brébec Hachette Sup 10

127 9782011455529 Ondes MP-PC-PSI-PT 2e année Brébec Hachette Sup 10

128 9782011456359 Électronique MP-PT-PSI 2e année

AE Brébec Hachette Sup 10

129 9782011456380 Physique MP-PC-PSI-PT 2e année Brébec Hachette Sup 10

130 9782100576692 Mathématiques Méthodes et

Exercices ECE 2e année Lardon, Monier DUNOD 10

131 9782100598366 Mathématiques Méthodes et

Exercices MPSI Monier, Haberer DUNOD 7

(30)

132 9782100568987 Campus - Physique Méthodes et

exercices PCSI Badel, Angot DUNOD 7

133 9782100570829 Campus - Mathématiques Méthodes et Exercices BCSPT 2e

année

Bégyn, Pelletier, Desveaux, Jullian-

Dupoiron

DUNOD 3

134 9782100702787 Campus - Analyse MP Monier DUNOD 10

135 9782100704484 Campus-Mathématiques Méthodes et Exercices BCPST 1re année

Bégyn, Connan,

Leroy DUNOD 3

136 9782011458131 Physique Ménetrier, Girin, Idda,

Fanguet Hachette Sup 7

137 9782100584819 Commande électronique des

machines (La) Pinard DUNOD 7

138 9782100057788

Applications en identification radiofréquence et cartes à puces

sans contact Paret DUNOD 10

139 9782100501564 CEM - Parasites et perturbations

des électroniques Charoy DUNOD 7

140 9782100500253 électronique par l'expérience (L') Mayé DUNOD 10

141 9782100493562 Schémas et circuits électroniques Bourgeron DUNOD 10

142 9782100495184 Microcontrôleurs PIC :

programmation en Basic Tavernier DUNOD 10

143 9782100559275 Arduino Tavernier DUNOD 3