Ma demande de carte grise suite à un changement d’adresse
Vous avez déménagé, votre rue vient d’être rebaptisée
Laissez-vous guider, rien de plus simple !
1 / Préparez vos documents à l’aide de la liste et des CERFA fournis (page suivante)
2 / Transmettez vos documents 100% dématérialisée. Vous n’êtes plus obligé de vous déplacer, vous conserverez tous les documents originaux !
3 / Nous vérifions avec soin l’ensemble de votre dossier afin d’accélérer la procédure
4 / Vous recevez chez vous votre certificat d’immatriculation
Sur place dans nos bureaux
Lacroix Fils Prestations Négociations
1855 route de Thonon 74200 Marin
En ligne sur lacroixfils.fr
Scanner vos documents cartegrise@lacroixfils.fr
Lacroix Fils Prestations Négociations
1855 route de Thonon
74200 Marin
Changement d’adresse
Ancienne immatriculation (plaque type 123 AB 01). Notez bien que dans ce cas, si vous demandez un changement de domicile pour votre carte grise, le numéro d’immatriculation basculera sous le nouveau format du SIV, plaque type AB-123-CD, il vous faudra faire de nouvelles plaques d’immatriculation .
Au contraire, s'il est déjà immatriculé dans le nouveau système d'immatriculation SIV, Une étiquette autocollante avec la nouvelle adresse du titulaire sera alors expédiée par courrier, à coller sur l’emplacement dédié.
Documents à fournir A vérifier Check
liste Mandat à Lacroix Fils
Cerfa ° 13757*03 Rempli et signé par le demandeur Demande d’immatriculation
Cerfa ° 13750*05 Rempli et signé par le demandeur.
Carte grise
Recto verso Lisible
Pour les sociétés KBIS (- de 2 ans) + CI de la
personne qui fait la demande pour la société
Carte d’identité, passeport, titre de séjour...
Si véhicule en location : (leasing, LOA, LLD ...) Mandat d’immatriculer
Ce document vous a été remis par la maison de location qui vous autorise à
modifier l’adresse du certificat d’immatriculation.
Justificatif de domicile de moins de 6 mois (Inutile pour les sociétés)
* Facture EDF, GAZ, téléphonie, loyer ou
* Attestation du fournisseur d’énergie ou
* Certificat d’imposition ou non- imposition de l’année précédente ou
* Titre de propriété ou
* Attestation d’assurance logement
Tout autre document sera refusé
Si vous êtes hébergés 1- Attestation d’hébergement
2- Pièce d’identité de l’hébergeur
3- Justificatif de domicile de moins de 6 moins de
l’hébergeur
Signature de l’hébergeur et de l’hébergé.
Permis de conduire
Recto-verso Lisible, français ou étranger Annexe d’information
conservation de l’ancienne carte grise
Si votre carte grise actuelle est sous l’ancienne immatriculation type 123 AB 01, vous devez remplir et
signer le document en annexe
Les documents originaux (recto verso) doivent être scannés et lisibles (aucun scanne de copie ne sera accepté) ou photographiés et envoyés en PDF.
Les CERFA doivent être rempli sans rature, sans correcteur et lisiblement.
Ce guide vous est dédié, rédigé par la société LACROIX Fils prestations négociations pour faciliter la constitution de votre dossier.
A très bientôt sur lacroixfils.fr
Je soussigné(e),
domicilié(e) à :
N° de la voie Extension (bis, ter, .) Type de voie (avenue, etc.) Nom de la voie
Code postal Nom de la commune Pays
donne mandat à :
Véhicule concerné :
Marque :
Numéro VIN :
Numéro d’immatriculation (le cas échéant) :
MANDAT
Fait à le
Jour Mois année
Signature
Pour les sociétés, nom et qualité du signataire et cachet
A UN PROFESSIONNEL DE L'AUTOMOBILE POUR EFFECTUER
LES FORMALITÉS D'IMMATRICULATION AUPRÈS DU MINISTRE DE L'INTÉRIEUR
N° 13757*0 3
N° SIRET, le cas échéant NOM, NOM D'USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE
N° SIRET, le cas échéant
✴❅❘▼❅
NOM, NOM D'USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE
IMPORTANT Ce document est obligatoire pour toute demande de carte grise. Il donne PROCURATION à notre société pour effectuer vos démarches d’immatriculation à votre place.
_______________________________________ ,
pour effectuer en mes lieu et place et pour mon compte les formalités administratives liées à l’opération d’immatriculation suivante :
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d’accès et de rectification des données auprès d’une préfecture de son choix.
Je m’oppose à la réutilisation de mes données personnelles à des fins de prospection commerciale
Je suis informé (e) que pour circuler avec ce véhicule je suis dans l’obligation de l’assurer préalablement (articles L. 324-1 et L.
324-2 du code de la route).
Important : Si vous circuliez avec un véhicule non assuré, en cas d’accident, vos dommages ne seraient pas couverts et, en cas d’éventuelles victimes, vous pourriez être amené (e) à rembourser des sommes considérables. De plus, vous vous exposeriez à des sanctions pénales.
LACROIX FILS Prestations Négociations 4 9 2 3 5 4 3 6 0 0 0 0 2 5
Personne physique Sexe : M F Personne morale
N° SIRET, le cas échéant
Titulaire
NOM DE NAISSANCE et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE pour une personne morale NOM D’USAGE (facultatif) : nom d’époux (se)
Né(e) à
Jour Mois Année Commune Département Pays
Domicile
Etage / Escalier / Appartement Immeuble / Résidence / Bâtiment
N° de la voie Extension (bis, ter,...) Type de voie (avenue, etc.) Libellé de voie
Lieu-dit / BP / Localité (si différente de la commune) Tél. portable (recommandé)
Code postal Commune Mél (recommandé)
Dans le cas de multi-propriété, veuillez indiquer le nombre de personnes titulaires du certificat d’immat iculation Co-titulaire
le cas échéant NOM DE NAISSANCE et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE pour une personne morale NOM D’USAGE (facultatif): nom d’époux (se) N° SIRET, le cas échéant
DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE
Articles R. 322-1 et suivants du code de la route Veuillez cocher la case correspondante :
Certificat Duplicata Correction Changement de domicile
Changement d’état civil ou d’état matrimonial Changement des caractéristiques techniques du véhicul e
(A) Numéro d’immatriculation actuel Date d’achat, le cas échéant (I) Date de certificat actue (B) Date de 1re immatriculation (si nouveau format d’immatriculation. Ce numéro figure sur la re page
Numéro de formule du certificat d’immat iculation * du certificat d’immat iculation sous la mention « Certificat d’immat iculation »)
Marque (D.1) Dénomination commerciale (D.3)
Type variante version (D.2)
Numéro d’identification du éhicule (E) Genre national (J.1) Numéro d’exploitation agricole, le cas échéant
Si véhicule pris en location, cocher la case correspondante:
Véhicule
en location longue durée
en location courte durée
en crédit-bailVÉHICULE
TITULAIRE
LOUEUR (en cas de location ou crédit-bail)
cerfa
N° 13750*05
* La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libe tés, garantit un droit d’accès et de rectification des données auprès d’une pré ecture de son choix.
** Uniquement pour les personnes physiques
COULEUR DOMINANTE
(Veuillez cocher les cases correspondantes) Clair
Foncé
Noir Jaune Gris
Marron Vert Blanc
Rouge Bleu
Orange Beige
Personne physique Sexe : M F Personne morale
N° SIRET, le cas échéant NOM DE NAISSANCE et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE pour une personne morale NOM D’USAGE (facultatif): nom d’époux (se)
Etage / Escalier / Appartement Immeuble / Résidence / Bâtiment
N° de la voie Extension (bis, ter,...) Type de voie (avenue, etc.) Libellé de voie
Lieu-dit / BP / Localité (si différente de la commune) Tél. portable (recommandé)
Code postal Commune Mél (recommandé)
LOCATAIRE (en cas de location longue durée ou crédit-bail)
Le titulaire
Fait à : ... Le : ...
Signature :
Le loueur
(Société de location en cas de crédit-bail) Fait à : ... Le : ...
Signature :
(Pour les sociétés: nom, qualité du signataire et cachet)
Le locataire
(Si location longue durée ou en crédit-bail) Fait à : ... Le : ...
Signature :
(Pour les sociétés: nom, qualité du signataire et cachet)
Vu les pièces justificati es Rejet de la demande Motif :
Usage (veuillez cocher la case correspondante):
Oui Non
Mode d’expédition du titre : Voie postale Retrait à l’Imprimerie Nationale CADRE RÉSERVÉ À
L’ADMINISTRATION
Personne physique Sexe : M F Personne morale
N° SIRET, le cas échéant NOM DE NAISSANCE et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE pour une personne morale NOM D’USAGE (facultatif): nom d’époux (se)
Etage / Escalier / Appartement Immeuble / Résidence / Bâtiment
N° de la voie Extension (bis, ter, .) Type de voie (avenue, etc.) Libellé de voie
Lieu-dit / BP / Localité (si différente de la commune) Tél. portable (recommandé)
Code postal Commune Mél (recommandé)
Je m’oppose à la réutilisation de mes données personnelles à des fins de prospection commerciale**
Le titulaire Le loueur Le locataire
