DOSSIER D’EQUIVALENCE DE DIPLOMES

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DOSSIER D’EQUIVALENCE DE DIPLOMES

Cocher l’une des deux cases 

Candidats titulaires de diplômes français



Candidats titulaires de diplômes étrangers Année universitaire 2021 / 2022

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Ce dossier, dûment complété doit être retourné accompagné de

la

fiche personnelle de renseignements que vous aurez téléchargée à l’inscription pour le 12 mai 2021 au plus tard,

le cachet de la poste faisant foi à :

Université Panthéon Assas Bureau de la scolarité de licence 92 rue d’Assas, 75270 Paris cedex 06

NOM (en majuscules) : ...

PRENOM (en majuscules) : ...

Code confidentiel obligatoire : ...

Accès sollicité en :

 Licence en droit 1^re année réservé aux diplômes français : uniquement pour les candidats non titulaires du baccalauréat ou de la Capacité en droit et présentant au minimum 5 années d’expériences professionnelles

 Licence en droit 2^e année si vous choisissez Melun (département 77) cocher 

 Licence en AES 2^e année, cours à MELUN (département 77)

 L2 Economie et gestion si vous choisissez Melun (département 77) cocher 

 L3 Economie et gestion parcours économie de l’entreprise et des marchés

 L3 Economie et gestion parcours monnaie finance

 L3 Economie et gestion parcours Analyse économique

 L3 Economie et gestion parcours économie internationale

 L3 bi-licence histoire/information-médias

Les étudiants qui candidatent dans ce double diplôme en partenariat avec Paris Sorbonne, doivent effectuer une procédure d'équivalence à l’université Paris II Panthéon-Assas ET doivent AUSSI candidater à l’université Paris Sorbonne (candidature distincte de celle de Paris II).

 L2 Information et Communication

 L2 Science politique

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Les candidats titulaires du baccalauréat, du DAEU, ou de la Capacité en droit qui souhaitent s’inscrire en 1^re année de licence relèvent de la procédure Parcoursup.

Si vous souhaitez postuler pour une 1^re, 2^e ou 3^e année de LICENCE en droit numérique, ne remplissez pas ce dossier mais consultez le site http ://www.agorassas.fr ou contactez la scolarité de licence numérique : licence- [email protected]

Formations non diplômantes

Mentionnez vos formations non diplômantes (classes préparatoires, résultats aux concours des grandes écoles, stages)

Formations Année Etablissement Résultats

Validation des expériences professionnelles :

Peut donner lieu à validation l’expérience professionnelle acquise au cours d’une activité salariée ou non salariée, ou encore d’un stage.

 Exercez-vous actuellement une activité professionnelle ?  OUI  NON

 A quel secteur professionnel appartenez-vous?  secteur privé  secteur public

 Votre expérience professionnelle est-elle en rapport avec la formation sollicitée ?  OUI NON

 Votre expérience professionnelle est-elle supérieure ou égale à cinq années ?  OUI NON

 Si votre candidature est acceptée, bénéficiez-vous d’un congé individuel de formation  OUI  NON

Votre dernier emploi

Remplir le cadre suivant afin de fournir des précisions sur votre dernier emploi.

Fonction exercée : Bref descriptif : Nom de l’entreprise : Secteur d’activité : Quand avez-vous pris ce poste :

Vos expériences professionnelles

Décrivez chronologiquement vos précédentes expériences professionnelles de la plus récente (exceptée la dernière) à la plus ancienne. Indiquez le niveau de responsabilité et joignez les documents justificatifs (attestation de l’employeur, appréciation du chef de service, etc ...). Si vous avez une longue expérience, ne citez que les emplois les plus pertinents.

Période d’exécution Fonction Entreprise

Du ……….

Au………..

Du ……….

Au………..

Du ……….

Au………..

Je soussigné(e) certifie exactes les informations portées par mes soins dans le présent dossier.

Fait à ………., le ... Signature :

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Partie réservée à l’administration de Paris II

INSCRIPTION en :

 L2

 L3

Sous condition d’obtention de votre diplôme en cours dès la 1^re session 2021

REFUS de l’équivalence demandée, en raison de :  résultats insuffisants

 profil non adapté

 titres insuffisants

 détournement de procédure (transfert à la place d’équivalence)  dossier incomplet

Nom et Signature de l’enseignant responsable :

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Constitution du dossier de candidature

Fiche à ne pas renvoyer avec le dossier

1. Votre dossier doit impérativement contenir les documents suivants :

 Les pages 1 et 2 et 3 du dossier de candidature

 La « fiche personnelle » que vous aurez téléchargée et renseignée ainsi que le présent dossier

 Un CV

 Une lettre de motivation (mettre obligatoirement en objet le diplôme souhaité)

 La photocopie des notes obtenues au baccalauréat

 La photocopie de tous vos relevés de notes post baccalauréat

 La photocopie de votre diplôme d’école de commerce ou d’ingénieur, etc.

 Le justificatif de toute année de scolarité post baccalauréat autre que celle du cursus

Exemples : PACES, relevé de décision CPGE (60 ou 120 crédits validés), service militaire ou interruption pour raisons de santé etc…

 Les justificatifs éventuels de votre expérience professionnelle (stages, contrat de travail,).

 La photocopie recto verso de la carte d’identité ou du passeport en cours de validité.

2. L’imprimé « Pièces complémentaires », (p. 5), devra être impérativement joint avant le 12 juillet 2021 avec l’envoi de votre dernier relevé de notes annuel ou du 2^e semestre.

N.B. : Les étudiants ayant le statut « AJAC » (ajourné mais autorisé à composer dans l'année supérieure) ne seront pas acceptés à l’université Paris II Panthéon-Assas.

3. Les étudiants, quelle que soit leur nationalité, titulaires de diplômes étrangers doivent joindre au dossier les documents relatifs à leurs cursus accompagnés, dans le cas où la langue du pays ne serait pas le français, de la traduction en français par un traducteur assermenté. En cas d’admission, le dossier est soumis à la Direction de l’action internationale en vue de la reconnaissance des diplômes et titres présentés.

4. L’imprimé « Les réponses en ligne », (p. 5), vous rappelle les étapes de la procédure.

Ce dossier de candidature fera l’objet d’une décision individuelle, prise par le Président de l’Université sur proposition de la commission pédagogique compétente.

N.B. : Votre demande d’équivalences est valable uniquement pour l’année en cours. (Elle ne sera pas recevable pour les années suivantes : vous devrez alors réitérer une procédure d’équivalences sur internet).

Il ne sera fait aucun rappel de pièces, seuls les dossiers complets seront examinés.

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Pièces complémentaires :

Veuillez agrafer votre dernier relevé de notes officiel à ce document et le renvoyer à la scolarité de licence avant le 12 juillet 2021

Ce document sert à la transmission des relevés de notes (certifiés et tamponnés par votre établissement).

Le relevé de notes annuel ou du 2^esemestre doit mentionner l’obtention de votre diplôme avec le terme

« ADMIS » en première session des examens. Un simple relevé de notes « internet » non certifié et tamponné ne sera pas accepté.

Ce document doit être renvoyé à l’adresse suivante accompagné de votre dernier relevé de notes à:

Université Paris II Panthéon-Assas, bureau de la scolarité de Licence, 92 rue d’Assas - 75270 Paris cedex 06

NOM : ...

(Pour les femmes mariées : nom de jeune fille suivi du nom d’épouse)

PRÉNOM : ...

Code Confidentiel : ...

Candidat pour une équivalence en : (Cochez la case concernée)

 Licence en droit 1^re année réservé aux diplômes français : uniquement pour les candidats non titulaires du baccalauréat ou de la Capacité en droit et présentant au minimum 5 années d’expériences professionnelles

 L2 Economie et gestion si vous choisissez Melun (département 77) cocher 

 L3 Economie et gestion parcours économie de l’entreprise et des marchés

 L3 Economie et gestion parcours monnaie finance

 L3 Economie et gestion parcours Analyse économique

 L3 Economie et gestion parcours économie internationale

 L3 bi-licence histoire/information-médias

Les étudiants qui candidatent dans ce double diplôme en partenariat avec Paris Sorbonne, doivent effectuer une procédure d'équivalences à l’université Paris II Panthéon-Assas ET doivent AUSSI candidater à l’université Paris Sorbonne (candidature distincte de celle de Paris II).

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Les réponses en ligne

Fiche à ne pas renvoyer avec le dossier

Pour consulter le suivi de votre dossier et la réponse :

. Vous devez retourner sur la page des équivalences, vous connecter sur le lien (où vous avez candidaté) puis visualiser votre réponse en ligne à l’aide du code confidentiel et de votre date de naissance.

La réponse définitive d’acceptation ou de refus sera notifiée exclusivement par internet dès réception du dernier relevé de notes officiel. Il sera inutile d’appeler le service, et aucune réponse par mail ou par courrier ne sera envoyée.

En cas de réponse favorable, vous serez informé par le service scolarité en juillet et la procédure pour vous inscrire vous sera précisée.

 Voies et délais de recours

Si vous estimez que la décision de refus est contestable :

- Vous pouvez effectuer un recours gracieux auprès de Monsieur le Président de l’université Paris II Panthéon- Assas dans un délai de deux mois à compter de la date du refus.

- En cas de rejet du recours gracieux, vous pouvez former un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la décision de rejet.

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