DEDICACE
A mon défunt père Joseph KUDADA MABETE, A ma mère Lostine KIATALU BAVIBIDILA, A mon épouse Bitty KATABUA BITSHILUALUA,
A mes triplés Maxime, Kessia et Daryl KUDADA Je dédie cette dissertation.
REMERCIEMENTS
Au terme de notre dissertation philosophique, nous nous faisons le devoir de remercier tous ceux qui, de près ou de loin, nous ont guidé tout au long de nos recherches.
Nous pensons tout d’abord au professeur Jean-Marc FERRY qui, en dépit de ses multiples occupations, nous a orienté depuis les premiers balbutiements de cette dissertation jusqu’à sa dernière mouture. Sa rigueur et ses remarques pertinentes, tout comme sa disponibilité, nous ont été très utiles pour l’amélioration de notre travail.
Nous remercions aussi le professeur Thomas BERNS qui a accepté de prendre la relève du professeur Jean-Marc FERRY, en retraite.
Nos remerciements s’adressent également aux membres du comité d’accompagnement et plus particulièrement aux professeurs Anne-Marie ROVIELLO, Julie ALLARD, Lambros COULOUBARITSIS dont l’encadrement nous a été d’une grande importance. Qu’ils trouvent à travers ces lignes l’expression de notre profonde gratitude.
Nous sommes redevable à la Fondation Van Buuren pour l’appui financier qui a permis la réalisation de ce travail.
Que nos sœurs et frères Marie-José KUDADA, Elisée KUDADA, Wivine KUDADA, Anny KUDADA, Justin KUDADA, Jean de la Croix KUDADA, Jean KUDADA, Nzuzi KUDADA et Nsimba KUDADA veuillent trouver ici le signe de notre profond amour.
Enfin, nous n’oublions pas d’associer à nos remerciements : Jean-Pierre MBELU, Lucie MASY, Esaïe MULEMFO, Jonas BENA, Jacques KATABUA, Sympho KATABUA, Hugo GOTINK, Frédéric MABASI, Kimpianga MAHANIAH, Hippolyte NGIMBI, José DIANZUNGU, Paul BUETUBELA, Claude TSHIMBIDI, Ignace MVUEZOLO, NGOMA-BINDA, Damien NIKI NIKI, Jean-Claude PUATI, Lambert NIEME, Vicky ELONGO, Serge LAMBILLIOTTE, Bernard NTOTO, Joséphine BADEBA, Lambert EKANGA, Pascal N’CHWEKI, BAMBA-di-LELO, Thierry VAN PEVENAGE, Michelle NICOLAY, Jaap HOUTMAN, Greet HESLINGA, BILA KAPITA, Emilie VANGU, Antoine TUSAMBA, Vincent NTUMBA, Justin ZITISA, Christian BAKWA, Alex
KIKHITA, Alexandre MOLOWAYI, André KALENGA, Nancy BAKWA, Carine BAKWA, Gustave DIKUMUENI, Jean-Pierre MIANKODILA, André BAPENGAMA, Robert MIAMBANZILA, Guillaume FAGNIEZ, Michael AZEMENKIE, Hubert BAMBILA, Lena MVIKA, François MATATU, Faustin BAHIRWE, Enoch WAMBA, KIANA NDEKE, José DIYABANZA, Edouard MAKUMBUILA, Ronsard KIMWENGI, Jean de Dieu ZANGULA, Victor MANYONG, Jean-Louis MBOTE, Ava MBOTE, Pascal BARUANI, Ignace MALU et Daniel OLEKA. Qu’ils puissent trouver ici la marque de notre estime à leur égard.
Damien KUDADA BANZA
INTRODUCTION GENERALE
Le travail philosophico-politique de Rawls a accordé une place de choix à la société bien ordonnée. En lisant ce philosophe américain, il y a lieu de se poser la question de savoir si ses intuitions peuvent être mises à profit dans des sociétés entravées par les conditions politiques, culturelles et économiques défavorables. Son approche du concept de la justice est attrayante. Il nous semble qu’un approfondissement de ce concept au niveau interne de l’organisation d’une société bien ordonnée et au niveau des droits des peuples peut être une base importante pour une critique constructive des sociétés dites entravées et des organisations supranationales. Voilà qui fonde notre intérêt pour l’étude de Rawls.
En effet, aujourd’hui où le monde, en général, l’Afrique centrale et la République Démocratique du Congo, en particulier, ne peuvent pas se soustraire à l’exigence de démocratisation en vue du bien-être individuel et collectif, la justice, en tant qu’instance de réglementation des rapports interhumains au sein d’un Etat ou des Etats, mérite d’être pensée et repensée pour sa réalisation effective dans divers secteurs de la vie.
Notre approche rawlsienne va s’appesantir sur la justice en tant que vertu première des institutions sociales, la base la plus appropriée pour les institutions démocratiques. Sa théorie de la justice comme équité a connu un impact considérable dans le monde anglo-saxon et en Europe ; elle a été publiée dans une conjoncture où, à la suite des mouvements sociaux et politiques des années soixante, les institutions démocratiques paraissaient atteintes d’une crise de légitimité1.
Nous partons d’un constat : plusieurs Etats d’Afrique, en général, et d’Afrique centrale, en particulier, connaissent un déficit très aigu de justice et de démocratie dans la répartition de biens sociaux premiers. En outre, ces Etats ne sont pas bien organisés politiquement, économiquement et socialement. Par conséquent, ils ne respectent pas les principes de justice politique à l’échelle domestique, ni les principes du droit des peuples au niveau international ou supranational. Devant ce constat amer, nous nous proposons de réfléchir en profondeur sur la théorie de la justice politique de Rawls en vue de nous imprégner de principes susceptibles de garantir les droits et devoirs fondamentaux des citoyens et des peuples bien ordonnés.
1 Voir Encyclopédie philosophique universelle. Les œuvres philosophiques, Paris, PUF, 1992, p. 3664.
Nous voulons répondre à une question qui nous paraît essentielle : quelles peuvent être les conditions de possibilité de l’application de la théorie de la justice politique de Rawls pour une intégration politique réussie à l’échelle interne, en République Démocratique du Congo, et au niveau international ou supranational des Etats de l’Afrique centrale ?
Rawls élabore une conception politique de la justice, qu’il appelle « théorie de la justice comme équité », valable tout d’abord dans un Etat démocratique moderne. Ensuite, cette conception est étendue à l’échelle internationale, c’est-à-dire au niveau du droit des peuples.
A ses yeux, la justice, sur le plan domestique, est sous-tendue par les deux principaux principes, qui sont en fait trois, à savoir, le principe de la plus grande liberté égale pour tous, le principe de la juste égalité des chances et le principe de différence ou de solidarité.
Ces principes gouvernent la structure de base de la société démocratique libérale. Sur le plan de la justice internationale, Rawls énonce huit principes qui régissent les relations pacifiques entre les peuples ou les Etats : la liberté et l’indépendance des peuples, le respect des traités et des engagements, l’égalité des peuples, le devoir de non intervention, le droit d’autodéfense, le respect des droits de l’Homme, la conduite à la guerre et le devoir d’aider les sociétés entravées par les conditions politico-économiques défavorables. Ces principes constituent une charte de la société des peuples bien ordonnés (libéraux et décents).
Tout au long de notre dissertation, nous voulons articuler les deux dimensions, interne et internationale, de la justice. Ainsi nous soutiendrons que la restructuration de l’ordre interne fondé sur un Etat de droit démocratique est un préalable indispensable pour l’intégration politique réussie à l’échelle supranationale des institutions africaines d’intégration sous-régionale.
Pour atteindre notre objectif, nous allons recourir principalement à la méthode analytico-herméneutique.
En effet, nous essayerons de décortiquer les ouvrages de Rawls2 dans le but de clarifier la notion de justice politique et de montrer son importance tant au niveau national qu’à l’échelle internationale.
Cependant, notre approche de la théorie de la justice comme équité sera critique dans la mesure où nous nous efforcerons d’en montrer la pertinence et d’émettre les objections ou les limites. Face aux contraintes de l’intégration politique au regard de cette théorie, nous formulerons des stratégies efficaces pour l’émergence des institutions justes et stables en Afrique centrale.
Notre dissertation comprendra deux parties. La première partie exposera les idées principales de la conception politique de la justice chez Rawls tant à l’échelle domestique qu’à l’échelle internationale. Elle s’articulera en deux chapitres.
Le premier chapitre se veut une approche définitionnelle des concepts fondamentaux liés à la notion de justice. Il s’agira tour à tour des concepts de justice, de structure de base de la société, de coopération sociale, de société bien ordonnée et du droit des peuples. En effet, comme nous le verrons, chez Rawls, la justice est un concept essentiel pour la société et son objet premier est la structure de base de la société, c’est-à-dire les institutions politiques, économiques, sociales majeures et la façon dont elles répartissent les droits et devoirs de base. L’idée de coopération sociale comprend les règles et procédures, les termes équitables et le bien rationnel. La société bien ordonnée est celle qui accepte et respecte les principes mêmes de justice politique. Elle s’applique tout d’abord à une société démocratique libérale. Mais elle peut également concerner une société décente ou hiérarchique qui respecte les principes de la paix, les droits de l’Homme et le système juridique. Le droit des peuples est une extension des idées libérales rawlsiennes de la justice au droit et aux pratiques de la Société politique des peuples.
2 Il s’agit de :
- Théorie de la justice, traduit de l’américain par Catherine AUDARD, Paris, Seuil, 1987.
- Justice et Démocratie, introduction, présentation et glossaire de Catherine AUDARD, traduit de l’anglais par C. AUDARD, P. DE LARA, F.PIRON et A. TCHOUDNOWSKY, Paris, Seuil, 1993.
- Libéralisme politique, traduit par Catherine AUDARD, Paris, PUF, 1995.
- Le droit des gens, avant-propos de Bertrand GUILLARME, commentaire de Stanley HOFFMANN, Paris, Esprit, 1996.
- La justice comme équité. Une reformulation de théorie de la justice, traduit de l’anglais par Bertrand GUILLARME, Paris, La Découverte, 2003.
- Paix et démocratie. Le droit des peuples et la raison publique, traduit de l’anglais par Bertrand GUILLARME, Paris, La Découverte, 2006.
Ce chapitre abordera également les principes de justice qui gouvernent les institutions fondamentales d’une société particulière (société interne), d’une part, et la structure de base de la Société des peuples (société internationale), d’autre part.
Le deuxième chapitre sera un exposé sur la notion de position originelle, tant sur le plan de la justice interne (position originelle du premier degré) que de la justice internationale (position originelle du second degré). La position originelle est un procédé hypothétique de représentation dans lequel les partenaires choisissent les principes de justice qui garantiront équitablement les intérêts de tous les citoyens ou des peuples. Bien plus, il sera aussi question de stabilité pour montrer que, quoiqu’indépendante, la théorie de la justice comme équité, adéquate dans une société démocratique, caractérisée par le fait du pluralisme raisonnable, peut être l’objet d’un accord entre les doctrines englobantes raisonnables, grâce à l’idée du consensus par recoupement. Ce chapitre élucidera, par ailleurs, la raison publique comprise comme une façon pour Rawls de défendre ses idées au sein d’une société libérale démocratique et d’une société des peuples.
Après des considérations intermédiaires et critiques basées sur la pertinence et les limites internes de la conception politique de la justice de Rawls dans les Etats modernes, sur le plan de la justice domestique et internationale, la deuxième partie sera consacrée aux contraintes de l’intégration politique en Afrique centrale à la lumière de la théorie rawlsienne de la justice. Elle s’efforcera aussi de formuler les stratégies de restructuration nationale et de recomposition supranationale. Nous croyons, en effet, que la théorie de Rawls peut servir de source d’inspiration pour l’Afrique. Elle pose des questions fondamentales pouvant nourrir la réflexion au sein des sociétés africaines, notamment au cœur de la société congolaise, dans la quête de l’édification des institutions justes, stables et intégrées. Cette deuxième partie se subdivisera également en deux chapitres.
Dans cette optique, nous allons analyser, dans le troisième chapitre, les contraintes spécifiques à l’application des principes de la justice de Rawls dans le contexte congolais, en particulier, et dans la sous-région des Grands Lacs et l’Afrique centrale, en général. Rappelons que l’objet de la justice chez Rawls est la structure de base de la société, à savoir les institutions politiques, économiques et sociales. Et comme en République Démocratique du Congo, c’est la structure de base qui est en crise, nous tenterons de l’analyser sur les plans politique, économique et socio-culturel en suivant l’architecture
rawlsienne. En effet, les crises à ces différents niveaux de la structure de base congolaise sont interdépendantes ; elles interagissent les unes avec les autres.
Au quatrième chapitre, nous essaierons, en partant des principes rawlsiens de la justice interne et de la justice internationale, de donner des perspectives face à ces différentes crises. Ainsi nous tenterons de formuler des stratégies de restructuration nationale en République Démocratique du Congo. Celles-ci constitueront des préalables indispensables pour postuler l’intégration politique au niveau supranational dans la sous-région des Grands Lacs d’Afrique ou en Afrique centrale, déchirée par les guerres récurrentes. Nous préconiserons un modèle théorique de démocratie représentativo-délibérative pour la RDC et l’Afrique centrale. Nous allons également argumenter, à la suite de notre auteur, enrichi par d’autres en ce qui concerne le droit des peuples, les stratégies de recomposition supranationale.
.
CONCLUSION GENERALE
Notre préoccupation majeure, tout au long de cette dissertation, a été d’indiquer les conditions de possibilité de l’application de la théorie rawlsienne de la justice pour une intégration politique réussie à l’échelle domestique, c’est-à-dire en République démocratique du Congo, et à l’échelle internationale ou supranationale des Etats de l’Afrique centrale.
Il nous a paru nécessaire de commencer par l’élucidation des concepts fondamentaux de la conception politique de la justice chez Rawls. A ses yeux, l’idée de coopération sociale comprend trois éléments essentiels : les règles et les procédures, les termes équitables et le bien rationnel. Quant au concept de « société bien ordonnée », il renvoie, tout d’abord, à une société démocratique libérale à laquelle les principes de la justice interne s’applique et, par la suite, à une société hiérarchique décente respectant les droits de l’Homme. Dans cette perspective, nous avons relevé dans l’extension des idées libérales de la justice au droit des peuples, deux sortes de sociétés bien ordonnées, c’est-à-dire libérales et décentes. Ces deux sociétés forment la théorie idéale. Par contre, les Etats hors-la-loi et les sociétés entravées par les conditions politiques, culturelles et économiques défavorables sont classées dans la théorie non idéale.
Dans l’entendement de notre auteur, le droit des peuples est une conception politique du droit et de la justice qui s’applique aux principes et normes du droit international et à sa pratique. Il élargit ce droit aux pratiques de la société des peuples bien ordonnés (libéraux et décents). Le droit des peuples constitue une « utopie réaliste » du fait qu’il décrit la façon dont une Société des peuples libéraux et décents serait réalisable.
Cheminant avec l’auteur, nous avons vu que la structure de base de la société est l’objet primordial de la justice politique. Dans cette optique, il ressort qu’à l’échelle domestique, cette structure est gouvernée par les principes premiers de justice, à savoir le principe de la plus grande liberté égale pour tous, le principe de la juste égalité des chances et le principe de différence ou de solidarité. Ces principes constituent le fondement des institutions démocratiques. En revanche, la structure de base de la société des peuples est régie par les principes suivants : la liberté et l’indépendance des peuples, le respect des traités et des engagements, l’égalité des peuples, le devoir de non-intervention, le droit d’autodéfense, le respect des droits de l’Homme, l’observation de certaines limitations
particulières dans la conduite de la guerre et le devoir d’aider les autres peuples vivant des conditions défavorables. Ces principes sont acceptables par les peuples libéraux et décents.
En outre, les principes premiers de justice évoqués à l’échelle interne sont choisis et justifiés par les partenaires dans la position originelle qualifiée du premier degré.
Celle-ci constitue un procédé hypothétique de représentation dans lequel les acteurs fictifs de cette procédure adoptent et justifient les principes de justice en vue de garantir les intérêts de tous les citoyens. En revanche, les principes du droit des peuples sont justifiés par les partenaires dans la position originelle du second degré, c’est-à-dire au niveau international.
Autrement dit, à l’échelle interne, les partenaires sont des représentants raisonnables et rationnels des citoyens dans une société démocratique. Par contre, à l’échelle internationale, ils sont des représentants raisonnables et rationnels des peuples libéraux et décents.
Par ailleurs, nous avons soulevé la question de la stabilité pour montrer que, quoiqu’indépendante, la théorie de la justice comme équité, valable dans un Etat démocratique moderne, caractérisé par le fait du pluralisme raisonnable, peut constituer l’objet d’un consensus entre les doctrines englobantes raisonnables de nature religieuse ou non religieuse, philosophique ou morale, grâce à l’idée du consensus par recoupement raisonnable. C’est donc à juste titre que Rawls opte pour la foi raisonnable dans la possibilité d’établir un régime démocratique constitutionnel juste et réalisable.
En ce qui concerne l’idée de la raison publique, celle-ci constitue, pour Rawls, une caractéristique fondamentale d’une société libérale démocratique. Elle fait également partie intégrante du droit des peuples.
De ce qui précède, il ressort que la conception politique de la justice de Rawls à l’échelle interne est pertinente car elle comporte des principes de justice qui garantissent l’équité entre les citoyens considérés comme libres et égaux. Elle est aussi applicable au niveau international, grâce aux principes du droit des peuples régissant les relations pacifiques entre les Etats bien ordonnés.
Toutefois, nous avons formulé quelques critiques internes à la pensée de Rawls. Avec Sandel, nous avons remis en question la primauté du juste sur le bien, en affirmant que le libéralisme politique rawlsien met à l’écart les questions morales et religieuses, importantes lorsqu’il s’agit d’un problème de la vie politique. Il est donc difficile
de prétendre à ce primat sans faire allusion aux affirmations de la morale et de la religion quand celles-ci sont vraies. En outre, il existe dans les sociétés démocratiques modernes le
« fait du pluralisme raisonnable » pour les questions de justice, y compris de morale et de religion. Dès lors, le caractère trop restreint de la raison publique libérale accorde peu de place à la délibération publique, importante en vue d’évaluer la crédibilité des doctrines englobantes de nature religieuse et morale.
S’agissant du principe de différence à l’échelle interne, nous avons pensé que Rawls n’explicite pas le statut approprié des citoyens les plus démunis de la société. Il nous a paru que la répartition des avantages sur base uniquement de biens sociaux premiers, comme le fait Rawls, néglige d’autres paramètres importants liés aux biens primaires en général, au point qu’il s’avère très difficile de déterminer le statut dévolu aux membres les plus désavantagés de la société. Dans cette optique, il nous a été nécessaire de mentionner que Rawls néglige certaines considérations importantes en vue d’évaluer pratiquement l’égalité et l’efficacité.
Dans le même ordre d’idées, Rawls refuse d’appliquer les principes de justice, particulièrement le principe de différence, à l’échelle internationale. Nous avons critiqué ce point de vue avec Seymour en indiquant qu’il est pertinent d’envisager la possibilité d’inclure le principe de différence à l’échelon international. En d’autres termes, la défense du principe de différence à l’échelle domestique devra logiquement aller de pair avec sa défense au niveau international. De plus, ce principe pourrait réduire les inégalités socio-économiques existantes entre les peuples.
Quant à la position originelle du premier degré, nous avons estimé avec Habermas que les partenaires, dans les limitations de leur égoïsme rationnel, ne sont pas capables de choisir réciproquement leurs différentes positions comme le font les citoyens quand ils se basent sur ce qui est bon pour tous. En outre, comme Rawls soutient une conception de la justice selon laquelle l’autonomie des citoyens se constitue au moyen de droits, le paradigme distributif le place dans une situation compliquée, parce que l’on ne peut
« jouir » d’un droit qu’en le mettant en pratique. Cela étant, les droits ne peuvent pas être assimilables à des biens sans perdre leur sens déontologique. De plus, en réorientant une théorie de la justice de forme universaliste vers des problèmes de stabilité politique, grâce au consensus par recoupement raisonnable, Rawls amoindrit la prétention épistémique de sa théorie.
En ce qui concerne la position originelle du second niveau, nous avons soutenu avec Hoffmann qu’il est difficile d’appliquer la méthode du contrat social à la société internationale d’autant plus que celle-ci est composée à la fois d’individus (jouant un rôle considérable dans les affaires du monde, investisseurs ignorant les frontières, etc.) et d’Etats.
Au-delà des objections formulées à l’endroit de la pensée de Rawls, nous avons noté que sa théorie de la justice politique a des incidences directes sur les Etats modernes en quête de justice et de démocratie. Elle peut être utile à l’intégration politique à l’échelle nationale et au niveau des relations interétatiques.
Néanmoins, l’application de cette théorie pose encore de sérieux problèmes en Afrique, car la plupart de ses Etats ne sont pas encore bien ordonnés politiquement, économiquement et socialement. Ils souffrent d’un déficit de culture politique démocratique et de justice dans la répartition des biens sociaux premiers. La crise réside fondamentalement, pour reprendre l’expression rawlsienne, au niveau de la structure de base de la société. C’est dans cette perspective que nous avons tenté d’analyser les contraintes spécifiques de l’intégration politique que soulève la mise en pratique des principes rawlsiens de justice en Afrique centrale, notamment en République Démocratique du Congo, et dans la sous-région des Grands Lacs.
Certains facteurs historiques comme l’esclavagisme, le colonialisme, le néocolonialisme, l’autoritarisme ont concouru à la réification des Africains en général, des Congolais en particulier, ainsi qu’à la déliquescence de la structure de base de la société congolaise. Nous avons souligné que le principe décivilisateur a privilégié l’usage de la force au détriment du droit et de la justice. En outre, les institutions de base de la société congolaise obéissent au principe de l’hétéronomie et non à celui de l’autonomie politique comme le préconise Rawls. Aussi le manque d’indépendance de la justice et la violation des libertés politiques, les graves inégalités socio-économiques dans la société font que les principes rawlsiens de justice à l’échelle domestique ne peuvent pas être facilement appliqués.
De plus, nous avons noté que la sous-région de l’Afrique des Grands Lacs constitue un espace en crise. Elle est sous le joug des conflits ethniques, des rébellions, des guerres interétatiques… Ces différents fléaux proviennent de l’injustice politique et sont aux antipodes des principes rawlsiens du droit des peuples. C’est dans cette perspective que nous nous sommes appesanti sur les dysfonctionnements des institutions d’intégration sous-
régionale dont la RDC est membre et qui n’ont contribué à aucune solution de paix durable dans cette contrée éprouvée par une crise déshumanisante.
L’analyse des contraintes de l’intégration politique à l’échelle domestique et au niveau des relations interétatiques, à la lumière de la théorie rawlsienne de la justice, nous a poussé à envisager les stratégies de restructuration nationale et de recomposition supranationale en Afrique centrale.
De ce qui précède, il ressort que la mise sur pied des institutions politiques, économiques et socioculturelles gouvernées par les principes rawlsiens de justice évoqués sur le plan interne, constitue, à notre avis, une stratégie efficace dont les législateurs africains peuvent s’inspirer pour l’émergence des Etats constitutionnels démocratiques justes et stables en Afrique centrale, notamment en RDC. L’idéal est que chaque pays puisse se constituer en un Etat de droit qui donne le primat à la Constitution politique et à l’indépendance de la justice. L’Etat de droit stabilise les attentes de la population. Il est d’une importance capitale pour le développement et la paix durables.
Etant donné que les sociétés africaines actuelles sont en déficit des traditions politiques et culturelles viables, nous avons estimé que les Etats africains doivent rétablir les valeurs culturelles importantes telles que la solidarité, le respect de l’ordre établi, le respect des personnes et de leurs biens, le sens du bien commun… et les cultiver afin de les intégrer dans les valeurs reconnues par tout système démocratique. C’est dans ce sens que nous avons évoqué la « palabre rationnelle » africaine entendue comme « un débat public » ou une
« discussion publique » pouvant constituer un élément capital de la légitimité politique au niveau domestique. Ainsi, nous avons préconisé un modèle théorique de démocratie représentativo-délibérative en Afrique centrale, et plus singulièrement en RDC. Car le modèle de démocratie représentative basé uniquement sur les élections est insuffisant. La peur d’organiser les élections locales au Congo (RDC) en 2006 et leur report à 2011 témoignent de l’attachement des gouvernants au modèle représentatif tombé en désuétude. La démocratie représentativo-délibérative aurait dépassé ce modèle en organisant la participation citoyenne à tous les échelons de l’organisation politique du pays. A notre avis, il faudrait que le modèle représentatif soit doublé du modèle délibératif à tous les niveaux de la structure de base de la société. L’idéal est que l’espace public congolais se transforme en un lieu de formation de l’opinion publique et de la volonté politique grâce à la discussion basée sur des « procédures argumentatives » à tous les échelons de la société.
C’est dans cette optique que le modèle délibératif habermassien nous semble plus adéquat dans le contexte congolais que le modèle délibératif rawlsien. En effet, chez Habermas, le domaine public n’est pas restreint aux institutions politiques officielles comme le parlement, les cours et tribunaux, etc. Il s’élargit aux espaces publics informels de la société civile dans son ensemble. En revanche, Rawls oppose la « culture politique » à la « culture environnante » de la société civile dont font partie les doctrines englobantes. Au regard de Habermas, nous estimons que les espaces de la société civile pourront constituer des lieux de débats critiques essentiels pour la formation de l’opinion publique et de la volonté politique dans la société congolaise.
Les stratégies de reconstruction nationale évoquées sont des préalables nécessaires pour postuler à un second niveau une intégration politique supranationale dans la sous-région de l’Afrique des Grands Lacs, déchirée par les guerres. Ainsi, les principes rawlsiens du droit des peuples sont pertinents pour la régulation des relations politiques pacifiques et durables entre les Etats. Nous avons souligné que ces principes pourraient constituer des intuitions aidant à repenser la politique des pays de la sous-région de l’Afrique centrale et celle des organisations supranationales existantes.
Toutefois, nous avons soutenu que l’application de certains principes rawlsiens du droit des peuples, comme celui du respect des traités et des engagements, nécessite que ceux-ci puissent être signés au sein d’une « fédération pacifique » des Etats. En effet, dans l’entendement de Kant, des traités signés dans « une fédération pacifique » mettent fin à la fois aux guerres présentes et futures.
C’est dans cette perspective que nous avons noté que la construction d’une
« fédération pacifique » des Etats pourra constituer un cadre approprié pour l’émergence d’une « communauté de sécurité », - pour reprendre l’expression deutschienne-, indispensable à la paix durable dans la sous-région de l’Afrique des Grands Lacs. La « communauté de sécurité » enseigne que les Etats qui entretiennent des relations mutuelles ne peuvent pas recourir à la violence physique et règlent leurs différends par des « mécanismes de changement pacifique ». Dans cette optique, la guerre n’est plus facilement envisageable.
En outre, nous avons estimé, en nous inspirant d’Habermas, qu’il est pertinent que les pays de l’Afrique centrale s’engagent sur la voie de l’ « afrofédération », assurant la transformation des traités interétatiques conclus en une Constitution politique que chaque Etat
de la fédération devra respecter. Ce faisant, l’Afrique s’inspirerait du modèle de l’Union Européenne soutenu par « les Eurofédéralistes ». Elle s’efforcerait de dépasser les limites que le marché néolibéral impose à l’Union Européenne et s’orienterait vers l’adoption du patriotisme constitutionnel. Le souhait serait que l’Afrique constitue de grandes fédérations supranationales respectueuses du principe de subsidiarité. L’« afrofédéralisme » pourrait, en s’inspirant de « la palabre africaine », jouer un rôle important dans « la déclaration universelle d’interdépendance ». Les pays dits bien ordonnés abusant de l’usage de la force et instrumentalisant l’ONU, pourraient être invités à apprendre humblement de « la démocratie des autres ». Cet apprentissage mutuel serait le lieu de la reconnaissance des autres Etats comme étant libres et indépendants, mais aussi capables d’apporter leur pierre à l’édification d’un autre monde commun.
Nous inspirant de Rawls, nous estimons que la reconnaissance de tous les peuples comme étant libres, égaux et indépendants, conduirait judicieusement les Nations Unies à intégrer le principe « un peuple, une voix » à leur Assemble générale. Ce principe serait une mise en pratique de ladite reconnaissance. Il constituerait un frein à l’instrumentalisation de cette organisation, nécessaire à la paix et à la sécurité internationales.
Il remettrait en question l’usage du droit de veto par quelques membres du Conseil de Sécurité au dépens de tous les autres quand cette structure débat des questions d’intérêt mondial.
TABLE DES MATIERES
Pages
DEDICACE………. 1
REMERCIEMENTS……… 2
INTRODUCTION GENERALE………4
PARTIE I : CONCEPTION RAWLSIENNE DE LA JUSTICE……….. 10
CHAPITRE I : JUSTICE : ELUCIDATION CONCEPTUELLE ET PRINCIPES... 11
1.1. Concept de justice………. 11
1.2. Structure de base……….. 15
1.2.1. Premier type de raison……… 15
1.2.2. Deuxième type de raison……… 18
1.3. Coopération sociale………... 20
1.4. Société bien ordonnée………21
1.5. Droit des peuples………... 23
1.5.1. Théorie idéale………. 25
1.5.1.1. Sociétés libérales………. 25
1.5.1.2. Sociétés non libérales………. 28
1.5.2. Théorie non idéale………. 32
1.5.2.1. Etats-hors-la loi………... 32
1.5.2.2. Sociétés entravées……… 34
1.5.3. Rôles de la philosophie politique………... 36
1.5.4. Droit des peuples, utopie réaliste………37
1.6. Principes de justice……….. 39
1.6.1. Principes de justice sur le plan interne……….. 40
1.6.1.1. Principe d’égale liberté………... 42
1.6.1.2. Principes de la juste égalité des chances et de différence………... 44
1.6.1.2.1. Principe de la juste égalité des chances……….. 45
1.6.1.2.2. Principe de différence………. 47
1.6.2. Principes de justice sur le plan international………. 48
1.7. Conclusion……… 55
CHAPITRE II : POSITION ORIGINELLE, PROBLEME DE STABILITE ET RAISON PUBLIQUE……… 58
2.1. Position originelle……… 58
2.1.1. Position originelle au niveau de la justice interne………. 58
2.1.1.1. Description de la position originelle du premier degré……….. 59
2.1.1.1.1. Conditions formelles de la justice……… 60
2.1.1.1.2. Voile d’ignorance………. 60
2.1.1.1.3. Rationalité des partenaires……… 62
2.1.1.1.4. Raisonnable et rationnel………... 63
2.1.1.1.5. Autonomie rationnelle et autonomie complète……… 68
2.1.1.1.6. Caractéristiques essentielles : synthèse……… 70
2.1.1.2. Choix et justification des principes de justice………. 71
2.1.1.2.1. Première comparaison fondamentale………... 72
2.1.1.2.2. Seconde comparaison fondamentale……… 73
A. Conditions de la règle du maximin……… 74
A.1. Argumentation de la deuxième condition……… 75
A.2. Argumentation de la troisième condition………. 76
B. Raisons……… 77
B.1. Publicité……… 77
B.2. Réciprocité……… 78
B.3. Stabilité………. 78
B.4. Contre le principe d’utilité restreinte……… 79
2.1.1.2.5. Equilibre réfléchi………. 80
2.1.1.2.6. Séquence en quatre étapes……… 81
2.1.2. Position originelle au niveau de la justice internationale……… 82
2.1.2.1. Description de la seconde position originelle………. 82
C. Peuples libéraux……….. 83
C.1. Caractéristiques des partenaires……… 83
C.2. Adoption des principes du droit des peuples……… 84
C.3. Différences entre la première et la seconde position originelle……… 85
D. Peuples hiérarchiques décents………. 86
D.1. Traits essentiels des partenaires et adoption des principes……….. 86
2.2. Problème de stabilité………... 89
2.2.1. Stabilité……….. 89
2.2.2. Consensus par recoupement……….. 90
2.2.2.1. Caractéristiques essentielles……… 90
2.2.2.2. Stades vers un consensus constitutionnel……… 92
2.2.2.3. Stades vers un consensus par recoupement……… 94
2.3. Raison publique……….. 97
2.3.1. Raison publique sur le plan interne……… 97
2.3.1.1. Raison publique de la société libérale démocratique………. 97
2.3.2. Raison publique sur le plan international………. 100
2.3.2.1. Raison publique de la société des peuples libéraux……….. 100
2.3.2.2. Distinction entre les deux raisons publiques………. 101
2.4. Conclusion……….. 102
CONSIDERATIONS INTERMEDIAIRES ET CRITIQUES……… 104
Pertinence et limites de la conception rawlsienne de la justice……… 105
1.1. Pertinence de la théorie rawlsienne de la justice……….105
1.1.1. Pertinence sur le plan de la justice interne………..105
1.1.2. Pertinence sur le plan de la justice internationale………....114
1.2. Limites internes de la théorie rawlsienne de la justice……….125
1.2.1. Limites à l’échelle de la justice domestique………...126
1.2.1.1. Primauté du juste sur le bien………...126
1.2.1.2. Principe de différence………..132
1.2.1.3. Position originelle du premier degré……….. ….134
1.2.1.4. Question de stabilité………...135
1.2.2. Limites à l’échelle de la justice internationale………...136
1.2.2.1. Principe de différence………..136
1.2.2.2. Principes du droit des peuples………..139
1.2.2.3. Position originelle du second degré………...140
2. Difficultés de la transposition du modèle rawlsien en Afrique………...143
3. Conclusion………...146
PARTIE II : APPLICATION DE LA THEORIE RAWLSIENNE DE LA JUSTICE EN AFRIQUE CENTRALE : CONTRAINTES ET PERSPECTIVES………. 150
CHAPITRE III : CONTRAINTES DE L’INTEGRATION POLITIQUE EN AFRIQUE CENTRALE AU REGARD DE LA THEORIE RAWLSIENNE DE LA JUSTICE……… 151
3.1. Crise de la structure de base de la société congolaise………152
3.1.1. Crise politique………154
3.1.2. Crise économique……….…..172
3.1.3. Crise socio-culturelle……….….177
3.1.3.1. Crise sociale……….…178
3.1.3.2. Crise culturelle……….……182
3.2. Sous-région de l’Afrique des Grands Lacs : un espace en crise……….186
3.2.1. L’impact des guerres dans l’instabilité de la sous-région des Grands Lacs…….188
3.2.2. Dysfonctionnements des institutions d’intégration sous-régionale, régionale et mondiale dans la sous-région de l’Afrique
des Grands Lacs……… 193
3.3. Conclusion………. 200
CHAPITRE IV : STRATEGIES ET PERSPECTIVES RAWLSIENNES DE LA JUSTICE POUR L’EMERGENCE DES INSTITUTIONS JUSTES ET STABLES EN AFRIQUE CENTRALE………. 203
4.1. Stratégies de restructuration nationale……….. 204
4.1.1. Institutions politiques adéquates……….. 205
4.1.2. Institutions socio-économiques et culturelles viables……….. 216
4.1.2.1. Institutions socio-économiques………. 216
4.1.2.2. Culture politique……… 219
4.1.3. Construction d’un modèle théorique de démocratie représentativo-délibérative……….. 223
4.1.3.1. Essai d’élucidation conceptuelle………... 223
4.1.3.1.1. Démocratie représentative………. 224
4.1.3.1. 2. Démocratie délibérative……… 225
4.1.3.2. Pour un modèle théorique de démocratie représentativo-délibérative……… 227
4.2. Stratégies de recomposition supranationale………... 234
4.2.1. Structure de base de la société des peuples et principes……….. 234
4.2.2. Qu’est-ce qu’une communauté de sécurité ?... 238
4.2.3. Stabilité dans une « communauté de sécurité »……… 241
4.3. Conclusion………. 246
CONCLUSION GENERALE……… 249
BIBLIOGRAPHIE………... 257
TABLE DES MATIERES………. 285
