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F A I R E V I V R E L E S 1
Des modes de fonctionnement variés
Le S1 idéal...
Le S1 est animé par des collègues volon- taires : un secrétaire de S1, un trésorier et quelques syndiqués forment un bureau du S1. Ceux-ci sont en principe dési- gnés par élection interne. Mais bien sou- vent, c’est avec l’accord tacite des autres syndiqués que quelques collègues (voire un(e) seul(e) collègue) assurent l’essentiel du fonctionnement du S1. Ils assurent l’information syndicale des personnels, notamment par l’intermédiaire du pan- neau d’affichage SNES, qui doit être renouvelé le plus régulièrement possible.
Ils collectent les adhésions et cotisations.
Ils organisent des réunions de syndiqués pour débattre des orientations et choix de l’activité locale et générale du syndicat, pour préparer les réunions du conseil d’administration, etc.
Le S1 participe à la mise en œuvre des actions décidées aux plans départemental, académique et national. Il veille à établir des contacts permanents avec les adhérents des autres syndicats de la FSU présents dans l’établissement. Il prend aussi l’initia- tive de réunir des AG des personnels de l’établissement. Il organise les heures men- suelles d’information syndicale.
Le S1 s’efforce d’apporter réponse aux questions que peuvent se poser les per- sonnels de l’établissement (en sollicitant au besoin les autres structures du syndi- cat) et organise les interventions néces- saires auprès de la direction de l’établis- sement, que ce soit sur des problèmes individuels ou sur des problèmes généraux de fonctionnement de l’établissement.
Le S1 développe des contacts avec les parents d’élèves et leurs associations et représentants, ainsi qu’avec les autres organisations syndicales présentes dans l’établissement.
Il constitue la liste des candidats SNES aux élections au CA.
Le S1 organise l’intervention auprès des élus locaux, départementaux, etc.
Il assure la liaison avec les sections départementale et académique, et les
informe des réactions et souhaits des collègues (y compris sous forme de motions), en répondant aux enquêtes, etc. Il organise les votes internes pré- vus par le syndicat.
... Et la vie
La réalité est toute autre. L’heure n’est plus au sacrifice de quelques-uns. Pour faire vivre le syndicat dans l’établisse- ment, il faut essayer de s’y mettre tous et toutes, chacun prenant une part des tâches. Il existe des degrés d’implication diverse dans le S1 en fonction du nombre de militants, du partage ou non des tâches, mais surtout le S1 n’est pas une structure isolée dans le syndicat. Il ne faut pas hésiter à solliciter l’aide des mili- tants départementaux, académiques ou nationaux pour animer des réunions de débats ou d’information. N’hésitez pas, même si vous craignez qu’il n’y ait pas suffisamment de participation. Notre expérience montre que c’est toujours positif et les échanges et confrontations avec les collègues sont indispensables au syndicat.
Il ne s’agit pas d’être parfait mais de faire au mieux dans le contexte de l’éta- blissement.
Il n’y a pas de S1 dans mon établissement :
comment démarrer ?
Ce n’est pas si compliqué et vous pouvez être aidé(e) !
1. Contactez la section départementale (ou académique) qui vous fournira du maté- riel, vous indiquera si d’autres collègues de votre collège ou lycée sont syndiqués, qui vous indiquera quel(le) miltant(e) d’un éta- blissement voisin vous pouvez solliciter pour vous aider à organiser une réunion, à faire les premières démarches, etc.
2. Demandez au chef d’établissement un casier pour le courrier SNES, un panneau d’affichage en salle des profs : c’est de droit.
3. Organisez une première réunion par voie d’affichage et invitations dans les casiers avec l’aide et la participation d’un militant de la section départementale travaillant dans un établissement voisin.
Les outils et les aides
Les publications
L’US avec deux formats : US tabloïd (deux fois par mois en moyenne en période scolaire : 15 numéros en 2003- 2004) et US magazine (1 fois par mois en moyenne en période scolaire : 7 numéros en 2003-2004), les deux formats étant envoyés avec des suppléments à conser- ver (traitements, inscriptions concours, mutations, suppléments disciplinaires, rapports ministériels, dossiers d’actualité [retraite, protection sociale]).
L’US de cette rentrée est un numéro spécial envoyé en nombre dans l’éta- blissement pour diffuser aux non- adhérents.
Le Courrier de S1 permet la tenue du panneau syndical par les affiches qu’il contient ; il donne aux militants dans l’établissement des informations détaillées sur un sujet d’actualité pour permettre d’animer un débat, il fournit du matériel pratique à reproduire (modèles de tracts par exemple) ou du matériel de vote ou de consultation. Il peut contenir aussi des dossiers à conserver en liaison avec les activités du S1 : dossier élections au CA, mutations inter et intra, élections internes, préparation de rentrée...
Des publications spécifiques de caté- gorie, disciplinaires, ou sur un sujet pré- cis ou d’actualité (US spéciales sur- veillants, retraités, CPE, CO-Psy, concours internes, technologie en col- lège... pour ne citer que quelques exemples de l’année 2003-2004).
Le mémo du secrétaire de S1 : il devrait être disponible fin septembre auprès de votre S2. Il contient toute les informa- tions concernant la vie du S1, le CA, les réglementations, toutes les réponses aux questions des collègues sur leur situation, leur droits, leurs obligations...
Les mémos de catégorie pour répondre aux questions individuelles : mémo IUFM, TZR, CPE, non-titulaires, Conseiller
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d’orientation psychologue, guide du jeune prof... demandez-les auprès de votre S2 ou S3 si vous ne les avez pas dans l’éta- blissement.
Les circulaires académiques et départe- mentales vous donnant les informations nécessaires à ce niveau.
Le site Internet
http//www.snes.edu : toute l’actualité, des informations, un espace adhérent, un espace spécial S1 avec des maquettes de tract en format Word pour les adapter à loisir, des diaporamas pour animer les réunions, les textes officiels de référence...
les liens vers les sites académiques et départementaux du SNES, le site de la FSU.
Certaines sections départementales déve- loppent par ailleurs des réseaux de dif- fusion entre militants qui permettent d’échanger entre établissements.
Exercer le droit syndical dans l’établissement
L’exercice du droit syndical dans la fonc- tion publique est réglementé par le décret 82-447 du 28 mai 1982 (RLR 610-7-d) dont l’application est précisée par une cir- culaire fonction publique 1487 du 18 novembre 1982 (RLR 610-7-d).
Il ne s’use que si l’on ne s’en sert pas ! Une section syndicale SNES peut se constituer librement dans tout éta- blissement.
Les droits de toute section syndicale :
• Afficher librementles communica- tions et bulletins syndicaux, les comptes rendus de conseil d’administration... sur des panneaux réservés aux syndicats, suffisamment grands et placés dans les
lieux soustraits à l’accès des usagers (élèves), et mis à la disposition des per- sonnels (salles des professeurs, des MI- SE, des conseillers d’orientation, dans les ateliers, foyers, vestiaires).
Le droit d’enlever un document syndical du panneau n’appartient à aucun échelon de l’administration, qui peut seulement saisir la justice.
•Distribuer des documentsd’origine syndicale, collecter des cotisations syn- dicales et les votes dans les éta- blissements, ce qui signifie pour les per- sonnels de l’Éducation nationale à n’importe quel moment où un militant n’est pas de service et partout où il peut rencontrer ses collègues hors de leur ser- vice dans l’enceinte des bâtiments admi- nistratifs, mais en dehors des locaux ouverts au public.
•Disposer à l’intérieur de l’établisse- ment d’un localqui doit convenir à l’exer- cice de la mission syndicale (armoire fer- mant à clé, tables, chaises, etc.) et, en tout cas, pouvoir utiliser aux moments conve- nables une salle de réunion. Informer le chef d’établissement en vue d’utiliser une salle ne saurait en aucun cas être transformé en une demande d’autorisation de tenir la réunion ou d’agrément d’un ordre du jour.
• Disposer d’un casierpour le SNES est un minimum, avoir accès à des
S’adresser aux parents,
aux élèves : attention au respect de la loi !
Pour les parents, les publications ne peuvent être remises à l’intérieur de l’établissement que sous pli fermé. Dans certains lycées, les collègues distribuent le matériel directement aux élèves, mais à l’extérieur de l’établissement.
moyens de reprographie. La réglemen- tation, rarement appliquée, qui prévoit la libre disposition d’une ligne télé- phonique,justifie que les chefs d’éta- blissement fassent parvenir sans délai les faxadressés au SNES dans l’éta- blissement au même titre que n’importe quel autre courrier.
Il faut aujourd’hui que les établissements s’équipent de plus en plus en matériel informatique et accès au réseau Inter- net ; exiger une adresse mél pour la section syndicale.
• S’exprimer dans les médias En toutes circonstances, l’expression interne ou publique des positions de l’or- ganisation ne saurait être limitée par le « devoir de réserve ». L’obligation de « dis- crétion professionnelle » s’apprécie sur le fond. L’expression du SNES n’est déter- minée que par ses instances.
Réunions syndicales
« Les organisations syndicales peuvent tenir des réunions statutaires ou d’infor- mation à l’intérieur des bâtiments admi- nistratifs... »
Tout membre du personnel peut y assis- ter en dehors de ses heures de service.
Tout représentant syndical mandaté a libre accès à ces réunions. Le chef de ser- vice doit être informé avant le début de la réunion. Les demandes d’organisation des réunions doivent être formulées une semaine au moins à l’avance. La circulaire Fonction publique prévoit un délai plus court. Dans la pratique ce délai n’est pas respecté.
Le SNES estime que la seule démarche à effectuer pour organiser une réunion est une information du chef d’établissement pour l’attribution d’une salle sans qu’au- cun délai de préavis soit opposable.
Heure mensuelle d’information
Les organisations syndicales les plus représentatives sont autorisées à tenir,
©Thierry Nectoux
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aux alentours de la pause déjeuner cor- respond bien aux nécessités du service.
Dans la plupart des établissements et tout particulièrement en collège, l’horaire est en général négocié pour assurer à la fois une bonne participation des col- lègues, et éviter des problèmes impor- tants de surveillance des élèves
En cas de problème avec le chef d’éta- blissement sur cette question, contac- tez votre section départementale SNES.
Congé pour formation syndicale
Tout fonctionnaire (titulaire, stagiaire ou auxiliaire) en activité a droit à 12 jours ouvrables maximum par an au titre du droit au congé pour formation syndicale avec traitement :
• ces congés ne peuvent être accordés que pour suivre un stage ou une session dans des centres ou instituts qui figu- rent sur une liste d’agrément ;
• la demande de congé doit être déposée par la voie hiérarchique au moins un mois à l’avance. Une non-réponse dans les 15 jours vaut acceptation.
Sous prétexte de nécessité de service, certains chefs d’établissement essaient de priver des collègues de ce droit. En cas de difficulté, il faut alerter la section académique du SNES.
Les sections départementales et académiques du SNES, la section nationale organisent des stages de formation syndicale tout au long de l’année. N’hésitez pas à vous y ins- crire et à en faire de la publicité sur le panneau syndical. Vous pouvez aussi organiser un stage dans votre établissement (contactez votre sec- tion départementale pour les moda- lités et l’encadrement).
Exemple le lettre à remettre au chef d’établissement Monsieur (madame) le principal (proviseur)
La section syndicale SNES de l’éta- blissement vous informe de la tenue d’une réunion dans le cadre de l’heure mensuelle d’information syndicale le…...de …...h à …...h Avec toutes nos salutations Pour la section SNES
UNE OU DEUX SIGNATURES
DROIT À FORMATION
Modèle de demande d’autorisation d’absence
(À reproduire et à remettre au chef d’établissement au moins 1 mois à l’avance) NOM, prénom, grade et fonction ...
...
Etablissement ...
Monsieur le Recteur de l’académie de ...
S/C de (1)...
Conformément aux dispositions :si vous êtes titulaires : de la loi n° 84-16 du 11/1/84 (art. 34, alinéa 7) portant statut général des fonctionnaires. Dans le cas contraire : de la loi n° 82-997 du 23/11/1982 relative aux agents non titulaires de l’État, définissant l’attribution des congés pour la formation syndicale, avec maintien intégral du salaire, j’ai l’honneur de solliciter un congé :
du ... au ... (2) pour participer à un stage de formation syndicale.
Ce stage se déroulera ...
Il est organisé par la (3) ... du SNES, sous l’égide de l’IRHSES, organisme agréé, figurant sur la liste des centres dont les stages ou sessions ouvrent droit aux congés pour la formation syndicale (arrêté publie au JO du 5/2/93).
Signature
(1) Nom et fonction du chef d’établissement.
(2) Cette demande devant parvenir par la voie hiérarchique (lorsque le stage dure plusieurs jours, ne marquer ici que les dates donnant lieu demande d’autorisation d’absence.
(3) Selon le cas section départementale, académique ou nationale.
RAISONS
D'ADHÉRER AU
D'ADHÉRER
S N E S S N E S
efficacement dans son établissement
l’image des profs auprès des parents et des élèves d'une source d’informations très complète
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Vous trouverez également ci-joint à ce Courrier de S1 une grande affiche recto-verso à placer sur le panneau syndical
pendant les heures de service, une réunion mensuelle d’information. La durée de cette dernière ne peut excéder une heure. Cela vaut pour le SNES dans tous les établissements. Chaque agent a le droit de participer, à son choix et sans perte de traitement, à l’une de ces réunions mensuelles d’information.
Comment procéder ?
Le S1 prévient le chef d’établissement au moins une semaine à l’avance de la tenue de la réunion. Il est inutile
d’écrire un quelconque ordre du jour.
Ces réunions ne doivent pas porter
« atteinte au bon fonctionnement du ser- vice », il faudra donc veiller à ce que chaque professeur concerné qui aurait cours durant l’heure d’information syndi- cale prévienne ses élèves de son absence, afin d’être dégagé de toute res- ponsabilité (mais il n’a pas à prévenir l’administration).
De même, placer l’heure d’information syndicale en début, en fin de journée ou
