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(1)HosmaT, article R.712-8 R

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(1)

HosmaT, article R.712-8

R. 712-8

La carte sanitaire est arrêtée pour l'ensemble du territoire ou pour un groupe de régions par les

ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, dans les conditions fixées au premier alinéa de l'article L. 712-5 pour :

1. Les activités de soins énumérées aux 1°, 2°, 3°, 4° et 11° du III de l'article R. 712-2 ; 2. Les équipements matériels lourds énumérés aux 1, 6, 7 (b) du II de l'article R. 712-2.

Les indices de besoins afférents aux activités de soins et équipements mentionnés par le présent article sont fixés par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale.

Les données figurant dans HosmaT sont présentées uniquement pour faciliter l’accès des professionnels à l’information essentielle.

Aux fins d’interprétation et d’application, seule fait foi la publication sur papier du Journal Officiel.

http://www.hosmat.fr

[07/11/2001

Références

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Documents relatifs

A R R Ê T E ARTICLE 1 :

ARTICLE 6 : Le présent arrêté pourra faire l’objet soit d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental, soit d’un recours contentieux

A R R Ê T E ARTICLE 1 :

ARTICLE 6 : Le présent arrêté pourra faire l’objet soit d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental, soit d’un recours contentieux

A R R Ê T E ARTICLE 1 :

ARTICLE 3 : La signalisation de déviation sera conforme aux textes et règlements en vigueur, notamment aux dispositions de l’arrêté ministériel du 24 novembre

A R R Ê T E ARTICLE 1 :

ARTICLE 6 : Le présent arrêté pourra faire l’objet soit d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental, soit d’un recours contentieux

A R R Ê T E ARTICLE 1 :

ARTICLE 6 : Le présent arrêté pourra faire l’objet soit d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental, soit d’un recours contentieux

A R R Ê T E ARTICLE 1 :

ARTICLE 6 : Le présent arrêté pourra faire l’objet soit d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental, soit d’un recours contentieux

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ARTICLE 6 : Le présent arrêté pourra faire l’objet soit d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental, soit d’un recours contentieux

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