• Aucun résultat trouvé

Liste des organismes mentionnés à l article R du code de la santé publique agréés pour les vérifications en radioprotection

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2022

Partager "Liste des organismes mentionnés à l article R du code de la santé publique agréés pour les vérifications en radioprotection"

Copied!
5
0
0

Texte intégral

(1)

page 1/5

Liste des organismes mentionnés à l’article R. 1333-172 du code de la santé publique agréés pour les vérifications en radioprotection

Liste mise à jour au 26 mars 2021

En application de l’article L. 592-21 du code de l’environnement, l’ASN délivre les agréments à des organismes pour effectuer des vérifications dans les domaines de compétence de l’ASN, qui sont mentionnés à l'article L. 592-19 de ce même code.

Le tableau ci-après liste, à la date indiquée ci-dessus, les organismes mentionnés à l’article R. 1333-172 du code de la santé publique agréés pour les vérifications en radioprotection prévues à l’article R. 1333-172 du code de la santé publique, ainsi qu’aux articles R. 4451-40 et R. 4451-44 du code du travail, ainsi que les dates d’échéance et les conditions limitatives associées à ces agréments.

Dans ce tableau :

le domaine d'agrément est défini par un secteur d'activité, une catégorie de sources de rayonnements ionisants et, le cas échéant, des conditions limitatives ;

l e secteur « médical » regroupe les activités nucléaires, au sens de l’article L. 1333-1 du code de la santé publique, destinées à la médecine préventive et curative, y compris les examens médico-légaux, à l'art dentaire, à la biologie médicale et à la recherche biomédicale ;

l e secteur « vétérinaire » regroupe les activités nucléaires, au sens de l’article L. 1333-1 du code de la santé publique, destinées à la médecine vétérinaire ;

le secteur « industrie et recherche » regroupe les activités nucléaires, au sens de l’article L.

1333-1 du code de la santé publique, à l'exclusion des activités des secteurs « médical » et

« vétérinaire » ;

 les sigles suivants sont utilisés pour les sources de rayonnements ionisants : o SS : Radionucléides en sources scellées ;

o SNS : Radionucléides en sources non scellées ;

o Géné X : Appareils électriques émettant des rayonnements ionisants (dont les générateurs électriques de rayons X) ;

o Acc part : Accélérateurs de particules.

INB signifie « Installations nucléaires de base »

(2)

Liste des organismes mentionnés à l’article R. 1333-172 du code de la santé publique agréés pour les vérifications en radioprotection

Situation des agréments au 26 mars 2021 page 2/5

Organisme Ville

(Départ.)

Secteur

« médical » Secteur

« vétérinaire »

Secteur

« industrie et

recherche » Conditions limitatives

Limite de validité l’agrément de

Référence

agrément Numéro d’agrément

SS SNS Géné X Acc

Part SS SNS Géné X Acc

part SS SNS Géné X Acc

part AEMCO Nord de France Cherbourg-

Octeville (50) X X X 11/12/2022 CODEP-DEU-2017-

043569 OARP 0062

ALGADE Bessines sur

Gartempe (87) X X X X X X X X X X X 01/10/2021 CODEP-DEU-2016-

045605 OARP0029

Aloris Clarensac (30) X 15/10/2023 CODEP-MSC-2018-

045341 OARP0084

Alpha radioprotection Fontenilles (31) X X X X À l’exclusion des INB 24/01/2025 CODEP-DIS-2020-005791 OARP0076

AM'TECH médical Arcueil (94) X X 30/11/2021 CODEP-DEU-2016-

048895

CODEP-DIS-2020-041732 OARP0008

APAVE Paris (75) X X X X X X X X X X X X 31/01/2024 CODEP-DIS-2019-034123 OARP0070

Bureau Veritas Exploitation La défense (92) X X X X X X X X X X X X Hors INB 30/11/2021

CODEP-DEU-2016- 049939 CODEP-DEU-2018-

025040 CODEP-MSC-2019-

016276

OARP0036

Bureau Veritas Medical Services Pessac (33) X 31/01/2022

CODEP-DEU-2017- 009614

CODEP-DIS-2020-048031 CODEP-DIS-2020-063946

OARP0026

C2I Santé Maxeville (54) X X 29/10/2025 CODEP-DIS-2020-051195 OARP0078

CEA – Etablissement de

Cadarache (LANSE-SPR/CAR) Saint-Paul-lez-

Durance (13) X X X X Limité aux installations civiles exploitées par le CEA 30/11/2021 CODEP-DEU-2016-

048892 OARP0001

CEA – Etablissement de

Marcoule (LMPS-SPR) Bagnols-sur-

Cèze (30) X X Limité aux installations

nucléaires civiles du CEA

Marcoule 16/12/2025 CODEP-DIS-2020-061622 OARP0047 CEA – Etablissement de Saclay

(UOA/SPR) Gif-sur-Yvette

(91) X X X X X X X X 23/07/2023 CODEP-MSC-2018-

037992 OARP0048

(3)

Liste des organismes mentionnés à l’article R. 1333-172 du code de la santé publique agréés pour les vérifications en radioprotection

Situation des agréments au 26 mars 2021 page 3/5

Organisme Ville

(Départ.)

Secteur

« médical » Secteur

« vétérinaire »

Secteur

« industrie et

recherche » Conditions limitatives

Limite de validité l’agrément de

Référence

agrément Numéro d’agrément

SS SNS Géné X Acc

Part SS SNS Géné X Acc

part SS SNS Géné X Acc

part

CERAP Bagnols-sur-

Cèze (30) X X X X X X X X 19/12/2023 CODEP-MSC-2018-

056303 OARP0071

CIBIO Médical Noviant-aux-

Prés (54) X X X X X X X

Pour les radionucléides en sources scellées, limité aux appareils utilisés pour la détection de plomb dans les peintures

03/09/2023 CODEP-MSC-2018-

044088 OARP0066

DEKRA Industrial Limoges (87) X X X X X X X X X X X X 30/06/2023 CODEP-MSC-2018-

033107 OARP0015

DAHER Nuclear Technologies Marignanne

(13) X X X 29/12/2021 CODEP-DIS-2019-053406 OARP0087

D&S AQMARIS Bagnols-sur-

Cèze (30) X X X X X X X 31/12/2021 CODEP-DEU-2017-

005054

CODEP-DIS-2020-021239 OARP0007

ECRAN Case Pilote

(972) X X X X A l’exclusion des INB 08/05/2023 CODEP-MSC-2018-

053990 OARP0040

GAMMA CONTROL Granges les

Beaumont (26) X X X X X A l’exclusion des mesures de neutrons 15/10/2023 CODEP-DEU-2018-

045356 OARP0083

IMEDIM Lattes (34) X 31/03/2022 CODEP-DEU-2017-

019936 OARP 0082

IPHC / Ramses Strasbourg (67) X X X X Hors INB 17/01/2023 CODEP-DEU-2018-

004066 OARP0038

Institut de Radioprotection et de

Sûreté Nucléaire (IRSN) Fontenay-aux-

Roses (92) X X X X X X X X X X X X Sans date limite

de validité Article R. 1333-95 du code

de la santé publique -

LORYON Olivet (45) X X X X X X X X X Hors INB 01/06/2021

CODEP-DEU-2016- 025575 CODEP-DEU-2016-

040804 CODEP-MSC-2018-

051060

CODEP-DIS-2020-063527

OARP0077

Orano Cycle - UCT Melox Chusclan (30) X X X Orano cycle –Etablissement Melox de Marcoule 28/01/2025 CODEP-DIS-2020-007537 OARP0039

(4)

Liste des organismes mentionnés à l’article R. 1333-172 du code de la santé publique agréés pour les vérifications en radioprotection

Situation des agréments au 26 mars 2021 page 4/5

Organisme Ville

(Départ.)

Secteur

« médical » Secteur

« vétérinaire »

Secteur

« industrie et

recherche » Conditions limitatives

Limite de validité l’agrément de

Référence

agrément Numéro d’agrément

SS SNS Géné X Acc

Part SS SNS Géné X Acc

part SS SNS Géné X Acc

part

NUVIA Support Pierrelatte (26) X X X 14/02/2026 CODEP-DIS-2021-008017 OARP0004

ONET TECHNOLOGIES TI Chinon (37) X X X X 30/11/2021

CODEP-DEU-2016- 049805 CODEP-MSC-2018-

046760

OARP0010

ORANO DS Gif sur Yvette

(91) X X X Hors activités et installations

nucléaires intéressant la

défense 30/06/2022 CODEP-DEU-2018-

014555

CODEP-DIS-2021-008028 OARP0086 OTND (Onet Technologies

Nuclear Decommissioning) Pierrelatte (26) X X 31/03/2023 CODEP-DEU-2018-

019992 OARP 0006

PAQA Nice (06) X X 31/03/2022 CODEP-DEU-2017-

019960 OARP0080

PROGRAY Mérignac (33) X X X X X X X X X X X X 30/06/2022 CODEP-DEU-2017-

054743 OARP0052

SGS France – Division Industrial Orsay (91) X X X X X X X X X X X X 30/11/2021

CODEP-DEU-2016- 050460 CODEP-DEU-2018-

025083

OARP0013

Service départemental d’incendie de secours des Alpes-Maritime (SDIS 06)

Villeneuve-

Loubet (06) X X

Contrôles limités aux sources de rayonnements ionisants détenues par les équipes d’intervention des sapeurs pompiers et de la sécurité civile, à l’exclusion des sources tritiées

12/05/2023 CODEP-DEU-2018-

020815 OARP0053

SERPHYMED HAMBACH

(57) X X X Hors services de radiothérapie et de curiethérapie 01/12/2021 CODEP-DEU-2017-

000106 OARP0079

SOCOTEC EQUIPEMENTS Guyancourt

(78) X X X X X X X X X X X X 11/06/2022

CODEP-DEU-2017- 050278 CODEP-MSC-2018-

031138

OARP0021 SPRA/BSR

(Armées) Clamart (92) X X X X X X X X X 30/11/2021 CODEP-DEU-2016-

048897 OARP0035

(5)

Liste des organismes mentionnés à l’article R. 1333-172 du code de la santé publique agréés pour les vérifications en radioprotection

Situation des agréments au 26 mars 2021 page 5/5

Références

Documents relatifs

Évaluation du Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier (BESC Vanier) effectuée par les trois organismes. AP 1.2 Appuyer les étudiants et

Le fabricant tient compte de la classification de l'infectiosité potentielle des différents types de tissus de départ issus des espèces ovine et caprine prévue dans les tableaux

- de logements auprès d’organismes agréés au titre de l’article L 365-2 ou d’organismes d’habitation à loyer modéré en vue de leur sous location à des personnes

6211-6 du CSP autorisant les laboratoires de biologie médicale à consentir, dans le cadre d’accords ou de conventions des ristournes à des régimes ou des organismes

421-1 c'est-à-dire les collèges, les lycées et les établissements d'éducation spécialisée sont administrés par un conseil d'administration composé, selon l'importance de

Ce document vise à soutenir le secteur des arts de la scène (musique, théâtre, danse, humour, cirque, etc.), les salles de spectacle et les cinémas pour la prise en charge de la

Des demandes similaires avaient déjà été formulées lors de l’inspection de 2014 pour l’activité de radiologie interventionnelle.. Par ailleurs, il a été

Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste B contenant de l'amiante et du risque de dégradation