L’élaboration
de la
C onstitution valaisanne
du
12
m ai
1815
T H È S E
présentée à la Faculté Je droit et des sciences économiques et sociales de l'U niversité de Fribourg (Suisse)
par
O S C A R G A U Y E
L I C E N C I É E N D R O I T
pour l obtention du grade de docteur en droit
1961
S.
m
; .->■-L élaboration de
du
la Constitution valaisanne
Lélaboration
de la
Constitution valaisanne
du
12 mai 1815
T H È S E
présentée à la F aculté de droit et des sciences économiques et sociales de l'U niversité de Fribourg (Suisse)
par
O S C A R G A U Y E
L I C E N C I É E N D R O I T
pour l ’obtention d u grade de docteur en droit
Acceptée par la F aculté de droit et des sciences économiques et sociales, le 22. 12. 1959, sur proposition de
M . le professeur E. F . J. M üller-Biichi (premier rapporteur) et de M . le professeur J. D arbellay (second rapporteur)
1961
A.& E. 8ohmld, Sfon
Td n s ïo
La Faculté de droit et des sciences économiques et sociales de l’Université de Fribourg (Suisse) n’entend ni approuver, ni désapprouver les opinions émises dans une thèse : elles doivent être considérées comme propres à l’auteur (Décision du Conseil de la Faculté du 1er juillet 1916).
A la mémoire de m a mère
A V A N T - P R O P O S
L a chute de Napoléon en tra în a non seulem ent le rem aniem ent de la carte de l’Europe, m ais ren d it nécessaire la réorganisation politique des territo ire s qui, de 1790 à 1813, avaient vécu sous l’influence directe ou indirecte de la F ra n c e 1. C’e st aux Alliés (A ngleterre, Russie, A utriche et P ru sse) qu’incom bèrent ces tâches. Us s’acq u ittèren t de la prem ière en réu n issan t à Vienne tous les E ta ts qui avaient pris p a rt à la guerre, et résolurent la seconde en favorisant, dans une certaine m esure, le rétab lis sem ent des régim es politiques an térieu rs à la Révolution.
Les anciens alliés du Valais, les cantons suisses, qui se sentaient naturellem ent a ttiré s vers ce «courant» réactionnaire, re p rire n t leur indépendance.
S ur le plan fédéral, F ribourg, Soleure, Lucerne, Berne, U ri, Schwyz, U nterw ald e t Zoug voulaient revenir aux anciennes alliances. Berne ré clam ait la restitu tio n des P ays de Vaud e t d ’A rgo vie, U ri revendiquait la Léventine, Schwyz désirait incorporer à son te rrito ire les localités d’Uznach e t de G aster, e t Zoug convoitait le Freiam t.
Les onze a u tre s E ta ts reconnaissaient, en revanche, l’existence de X IX cantons e t désiraient doter la fu tu re Confédération d’un pouvoir central.
Ces divergences de vues provoquèrent la convocation de diètes sé parées. Les adeptes de «la vieille Suisse» s ’assem blèrent à Lucerne dans le b u t de re sta u re r la C onfédération des XIIT cantons. Les partisan s de «la nouvelle Suisse» se réu n iren t à Zurich pour confirm er, dans ses grandes lignes, l’organisation politique établie p a r B onaparte.
A près de nom breuses dém arches e t un ultim atum du chevalier de
1. Napoléon rég n ait directem ent su r l’Em pire français qui com prenait la France, la Belgique, les provinces du Rhin, les Pays-Bas, les provinces allemandes du Nord, les provinces illyriennes, le tiers de l'Italie, le Valais et une partie de la Suisse. P a r la conclusion de traités d’alliance offensive et défensive, il avait fa it sentir son influence aux royaum es d’Espagne, de Naples, d’Italie, de W estphalie, à la Confédération du Rhin, à la Suisse et au Danem ark. E n 1812, il avait même contraint la P russe et l’A utriche à s’unir avec lui contre la Russie. L’A ngleterre, la Russie, la Suède, la Sicile, le P ortugal et les insurgés d’Espagne étaient seuls restés hors de sa dépen dance (Ch. SEIGNOBOS, H istoire politique de l’Europe contemporaine, 1.1, P aris, 7e éd., 1929, p. 1).
Lebzeltern e t du comte Capo d’Istria, rep résen tan ts de l’em pereur F ra n çois e t du tz a r Alexandre, les E ta ts assemblés à Lucerne consentirent, à l’exception de Schwyz e t de Nidwald 2, à se joindre aux cantons réunis à Zurich. De cette assemblée, que l’on surnom m a la longue Diète 3, so rtit finalem ent le P acte fédéral du 7 août 1815. Avec l’adm ission du Valais, de Genève e t de N euchâtel, ce tra ité d’alliance fa isa it de la Suisse une Confédération de XXII cantons unis entre eux sous une au to rité suprê me : la Diète fédérale.
Le droit public c a n to n a l4 subit lui aussi l’influence des idées de la R estauration. Fribourg, Soleure, Lucerne e t B erne ré ta b liren t leurs an ciens patriciats. Zurich, Schaffhouse e t Bâle confièrent la direction des affaires publiques à des corporations d’artisan s. Uri, Schwyz, U nter wald, Zoug, C laris e t Appenzell revinrent à leurs institutions dém ocra tiques. Vaud, Tessin, Argovie, St-Gall e t Thurgovie favorisèrent l’accès au gouvernem ent des classes possédantes. Les Grisons m aintinrent l’antique systèm e féd ératif des tro is Ligues e t des Juridictions (Hoch- gerichter e t G e rich ter). Genève opta pour un gouvernem ent bourgeois, to u t en conservant les form es de l’ancien régim e aristocratique. L a mo narchie de N euchâtel, enfin, re sta u ra les audiences générales du XVIIIe siècle.
C’e st dans un même esp rit réactionnaire que les dizains du Valais, favorables dans leur m ajorité au rétablissem ent de l’ancien systèm e, en tre p rire n t l’élaboration de la constitution que nous nous sommes proposé d’étudier.
Ce trav ail com prend une introduction, une p artie historique e t un appendice.
L ’introduction décrit som m airem ent les institutions valaisannes à la veille de la Révolution et les principaux événem ents politiques qui m arquèrent l’histoire du V alais de 1798 à 1813.
L a p artie historique, objet essentiel de cette étude, e st consacrée à
2. Des m esures m ilitaires durent être prises pour obliger Nidwald à recon naître le nouvel é ta t de choses créé dans la Confédération (J. DIERAUER, H istoire de la Confédération suisse. T raduit de l’allemand p ar A. Reymond, t. V, Lausanne, 1919, p. 455.- E. His, Geschichte des neuern schweizerischen Staatsrechts, t. H, Basel, 1929, pp. 44-45).
3. C. HILTY, Die lange Tagsatzung, dans Politisches Jahrbuch der schwei zerischen Eidgenossenschaft, 1887 pp. 42 ss.
4. J.-K. BLUNTSCHLI, Geschichte des schweizerischen Bundesrechtes von den ersten ewigen Bünden bis auf die Gegenwart, t. I, S tu ttg art, 1875, pp. 495 ss. - DIERAUER, op. cit. pp. 389 ss. - E. GAGLIARDI, H istoire de la Suisse. T raduit de l’allemand p ar A. Reymond, t. II, Lausanne, 1925, pp. 96 ss. - A. HEUSLER, Schweizerische Verfassungsgeschichte, Basel, 1920, pp. 334 ss. - HIS, op. cit. pp. 6 ss. - Pour le texte des constitutions can tonales de la R estauration, cf. P. USTERI, Handbuch des schweizerischen Staatsrechts, 2 vol., A arau, 1821.
la genèse de la C onstitution du 12 m ai 1815. R ecourant à m aintes re prises aux Mémoires du chanoine de Rivaz 5 e t à une série de documents provenant des Archives cantonales du Valais, des Archives d’E ta t de Berne, des Archives d’E ta t de Genève e t des Archives fédérales, nous avons essayé, sans e n tre r dans tous les détails, de reconstituer l’histoire de la lente e t difficile élaboration de cette loi fondam entale.
Les constituants valaisans, les au teu rs de la p lu p art des chartes cantonales e t les responsables de la rédaction du P acte fédéral s ’é ta n t trouvés à cette époque devant des difficultés analogues, il nous a paru moins indispensable d ’en faire une étude comparée. Nous nous sommes dès lors borné à suivre l’évolution politique du Valais.
5. A.-J. de RIVAZ, Mémoires historiques sur les révolutions et les événements arrivés en Valais depuis 1798, m anuscrit, 423 p. - Anne-Joseph de Rivaz est né à Paris, le 15 octobre 1751. Il é tait le fils de P ierre de Rivaz, de Saint- Gingolph, historien, ingénieur, mécanicien, inventeur et privilégié de Louis XV. Doué pour l’étude, le jeune Anne-Joseph fréquente successivement le collège de Sion, le collège helvétique de Milan et le collège royal de Thonon. En 1774, on le trouve à Paris. Il habite au sém inaire de St-Nicolas et suit des cours de théologie à la Sorbonne. Ordonné p rêtre en 1776, il devient vicaire de St-Maurice. E n 1778, il obtient de M gr Ambüel l’autorisation de se rendre en France. Une fois à Paris, l’abbé de Rivaz, à court d’argent, songe à tire r p arti des inventions de son père. Mais ce n’est pas chose facile. «Une partie de mon temps, écrit-il à sa sœur, se passe en visites de céré monies, de bienséance, d’intérêts. Toujours redire la même chose, parler de moi, de mon père ; en reparler jusqu’en m ’en étourdir moi-même. Ce m a nège me lasse, m ais je reprends courage, parce qu’il y va de la gloire de notre père...». Pourtant, ses démarches ne sont pas complètement inutiles, puisque, le 5 juillet 1779, grâce à l’appui de notables et de quelques ecclési astiques, il est nommé grand vicaire honoraire de Dijon. C ette dignité ne su ffisan t pas à le faire vivre, l’abbé de Rivaz, qui term ine à cette époque ses études de droit, trouve un emploi de précepteur dans la maison du duc de Trémoille. E n 1789, pour le récompenser de sa collaboration à l’élabora tion de divers trav au x scientifiques, le roi Louis XVI lui accorde une pension annuelle de 2000 francs. Mais, en 1790, à la suite de la votation de la cons titution du clergé et de l’adoption du décret exigeant un serm ent de la p a rt des prêtres, de Rivaz quitte la France. E n 1792, M gr B latter le nomme au diteur de curie. De 1795 à 1811, de Rivaz devient successivement curé de Saillon (1795), Leytron (1796) et Conthey (1798-1811). E n 1811, il est prom u au ran g de chanoine résident de la cathédrale de Sion et, en 1822, le C hapitre le nomme grand-sacristain. Anne-Joseph de Rivaz m eurt à Sion, le 3 juin 1836. (J.-E. TAMINI, Sa Dignité le chanoine Anne-Joseph de Rivaz, grand-sacristain de l’église cathédrale de Sion (1751-1836), Saint- Maurice, 1936). - E n dépit d’une existence mouvementée, le chanoine de Rivaz a laissé de nombreux écrits théologiques et historiques. Au nombre de ces derniers, il fa u t relever 18 volumes m anuscrits intitulés «Opera historica», ainsi que plusieurs autres mémoires se rap p o rtan t à l’histoire du Valais, parm i lesquels figure le m anuscrit que nous avons consulté. M algré l’aspect négligé de ce dernier, il convient de relever la valeur du tém oigna ge qu’il renferm e. L’au teu r ne s’est pas contenté de rassem bler des faits, il a essayé de les discuter, de les juger et surtout d’en m ontrer leurs causes et leurs «relations cachées». C’est ce que nous avons constaté à plusieurs reprises en parcourant les pages consacrées à l’élaboration de la Consti tution du 12 m ai 1815.
L ’appendice reproduit le texte de la C onstitution e t l’Acte de réunion du V alais à la Suisse.
Nous disons notre vive g ratitu d e au professeur Em il F .-J. Müller- Büchi, qui a bien voulu assum er la direction de notre thèse e t dont les conseils nous o n t été trè s précieux. Nos rem erciem ents s ’adressent égalem ent à M essieurs A ndré Donnet e t Grégoire Ghika, archivistes à Sion, qui nous o n t suggéré le titre de cette étude. Nous exprim ons enfin nos sentim ents de reconnaissance à M onsieur L éonard H aas, direc te u r des Archives fédérales à Berne, pour la bienveillance qu’il nous a témoignée dans l’élaboration de ce travail.
S O U R C E S E T B I B L I O G R A P H I E
I. Sources m anuscrites
SION, ARCHIVES D’ETAT (AV)
A. Fonds officiel
1. Transition (1814-1815) (T) T. 3, T 5
2. D épartem ent de l’instruction publique No 4 : Collège d’E ta t
3. Protocoles de la Diète à p a rtir de 1815 B. Fonds de Rivaz (Rz)
1. Vol. 63, Anne-Joseph de RIVAZ, Mémoires historiques su r les révolutions et les événements arrivés en Valais depuis 1798, 423 pages (Mémoires)
2. Vol. 64 3. C art. 81 4. Cart. 89
C. Fonds de R iedm atten (Ri) A IV, 1/5, 1/6
SION, ARCHIVES D E VALÉRE (A Va)
T 80-119
BERNE, ARCHIVES FÉDÉRALES (A F)
1. Urkunden, 1814-1848
2. Diète (1814-1848), vol. 21, 24, 209, 210, 695, 2174 3. Copies Paris, Aff. étr., Valais, V, IX
4. Copies Vienne, Schweiz, I. Gruppe, V aria 1813-1814 ; 1814-1820
B ERNE, ARCHIVES D’ETAT (A EB)
A kten des Geheimen R ates, Bd. 25, Abteilung VU, W allis
GENÈVE, ARCHIVES D’ETAT
Copies de St-Pétersbourg, Nos VI, IX
II. Sources imprimées
TEXTES OFFICIELS
— Recueils des lois du Valais, 1802-1838, 5 vol. (KL)
— Recueil officiel des pièces concernant le droit public de la Suisse, 1813-1848, 3 vol. (RO)
— Eidg. Abschiede von 1814 und 1815, t. 3 (EA)
— Message du Conseil d’E ta t du Valais, du 8 février 1919
— J. STRICKLER, A ctensam m lung aus der Zeit der helvetischen Repu blik, 1 .1, V, 1886, 1895 (Strickler, AS)
— A. RUFER, idem, t. XIV, 1957 (Rufer, AS)
PÉRIODIQUES
— G azette de Lausanne, 1815 — Gazette du Simplon, 1844
HE. O uvrages et articles consacrés à l’histoire du Valais Arm orial Valaisan, Zurich, 1942
P. BARBEY, La route du Simplon, Genève, 1906
V. VAN BERCHEM, Guichard Tavel, Evêque de Sion, (1342-1375), extrait du Jahrbuch fü r Schweizerische Geschichte, t. XXIV, Zurich, 1899 P. BIDERBOST, Die Republik W allis 1802-1810. E in B eitrag zur W alliser
Verfassungsgeschichte, Lausanne, 1959
V. BIELER, Notice su r les rapports entre l’Eglise et l’E ta t en Valais depuis 1847, St-Maurice, 1930
L. BOURCARD, L’école prim aire valaisanne à la fin du XVIIIe siècle et son histoire de 1798 à 1830, St-Maurice, 1938
P. BRIDEL, E ssai statistique su r le canton du Vallais, Zurich, 1820 H. BROUZOZ, H istoire du Valais, Vevey, 1859
A. BUCHI-E.F.J. MULLER K ardinal M atthäus Schiner, t. II, Freiburg, 1937 M. FARQUET, L’école valaisanne de 1830 à 1910. H istoire et organisation,
ex trait de Vallesia, Sion, 1949 H. GAY, H istoire du Vallais, Genève, 1903
G. GHIKA, L a fin de l’é ta t corporatif en Valais et l’établissem ent de la sou veraineté des dizains au XVIIe siècle, Sion, 1947
J. GRAVEN, E ssai sur l’évolution du droit pénal valaisan jusqu’à l’invasion française de 1798, Lausanne, 1927
P.A. GRENAT, H istoire moderne du Valais de 1536 à 1815, Genève, 1904 G. OGGIER, W allis in den Jah ren 1814 und 1815, dans B lätter aus der W al
liser Geschichte, t. n , Sitten, 1898-1899
L. RIBORDY, Documents pour servir à l’histoire du Valais, Sion, 1885 CH.-E. DE RIVAZ, Mémoires historiques su r l’occupation m ilitaire du Valais
p a r le général Turreau, publiés p ar Grenat, Sion, 1890
H. ROSSI, K aspar Eugen Stockaiper von Thurm (1750-1826), F reiburg (Schweiz), 1942
A. RUFER, Les deux projets de constitution de 1798 pour la République du Valais, ex trait de Vallesia, Sion, 1953
M.A. SADRAIN, L a réunion du Valais à la France (1870), Bourges, 1936 M. SALAMIN, H istoire politique du Valais sous la République helvétique
(1798-1802), ex trait de Vallesia, Sion, 1957
— Pierre-Joseph de Chastonay et l’insurrection de 1799, ex trait des Anna les valaisannes, 30, 1955
A. SEILER, H istoire politique du Valais (1815-1844). T raduit de l’allemand p a r G. Ghika, ex trait des Annales valaisannes, 26, 1951
F . SEILER, Der U ebergang vom föderativen zum modernen Referendum im Kt. Wallis, Brig, 1921
K. STOCKALPER VON THURM, Aktenm ässige D arstellung der Ereignisse im K anton W allis seit den fünfzig letzten Jahren, Sitten, 1847 J.-E. TAMINI, Sa Dignité le chanoine Anne-Joseph de Rivaz, grand-sacris-
J.-K. BLUNTSCHLI, Geschichte des schweizerischen Bundesrechtes von den ersten ewigen Bünden bis auf die Gegenwart, t. I, S tu ttg art, 1875 H. CAPITANT, Vocabulaire juridique, Paris, 1936
W. COXE, L ettres de M. W illiam Coxe à M. W. Melmoth sur l’é ta t politique, civil et naturel de la Suisse. T raduit de l’anglais p ar M. Ramond, t. H, P aris, 1787
Dictionnaire historique et biographique de la Suisse, t. VI, VII, Neuchâtel, 1932, 1935 (DHBS)
J. DIERAUER, H istoire de la Confédération suisse. T raduit de l’allemand p ar A. Reymond, t. V, Lausanne, 1919
A. FAVRE, Cours de droit public suisse professé à l’Université de Fribourg pendant l’année 1950-1951, cahier I
E. GAGLIARDI, H istoire de la Suisse. T raduit de l’allemand p ar A. Reymond, t. H, Lausanne, 1925
A. HEUSLER, Schweizerische Verfassungsgeschichte, Basel, 1920
C. HILTY, Die lange Tagsatzung, dans Politisches Jahrbuch der schweize rischen Eidgenossenschaft, Bern, 1887
E. HIS, Geschichte der neuern Schweizerischen Staatsrechts, t. n , Basel, 1928
U. LAMPERT, Kirche und S taat in der Schweiz, t. II, F reiburg (Schweiz) und Leipzig, 1938
W.-A. LIEBESKIND, Le souverain des anciennes républiques suisses, dans Bulletin of the International Committee of historical sciences, No 37, december 1937
E. MALLET, Mémoire historique su r l’élection des Evêques de Genève, dans Mémoires et documents publiés p a r la Société d’histoire et d’archéolo gie de Genève, t. II, Genève, 1843
W. MARTIN, La Suisse et l’Europe (1813-1814), Lausanne, 1931
E. MEIER, M arkus Mousson, Kanzler der Eidgenossenschaft, ex trait des Zürcher B eiträge zur Geschichtswissenschaft, t. 14, Zürich, 1952 B. VAN MUYDEN, L a Suisse sous le P acte de 1815, t. I, Lausanne et Paris,
1890
H. NORMANN, Geographisches und Historisches Handbuch der Länder- Völker und Staatenkunde, t. IV, Ham burg, 1798
W. OECHSLI, Geschichte der Schweiz im neunzehnten Jahrhundert, t. II, Leipzig, 1913
C. SCHMITT, V erfassungslehre, München, 1928
CH. SEIGNOBOS, H istoire politique de l’Europe contemporaine, t. I, Paris, 7e éd., 1929
C. SIEGWART-MULLER, Der Kam pf zwischen Recht und Gewalt in der schweizerischen Eidgenossenschaft und mein Anteil daran, Altdorf, 1864
P. TJSTERI, Handbuch des schweizerischen S taatsrechts, t. I-H, Aarau, 1821 F. VON WYSS, Leben der beiden Zürcherischen B ürgerm eister David von
I N T R O D U C T I O N
Le Valais de 1798 à 1813
A la veille de la Révolution de 1798, le V alais com prenait deux con trée s juridiquem ent distinctes : le H a u t e t le Bas-Valais. Il y avait, en effet, une différence m arquée en tre ces territoires, en ce sens que les h a b itan ts de la p artie occidentale n ’étaien t pas égaux en droits avec ceux de la p artie orientale.
Le H aut-V alais, pays allié des cantons suisses, é ta it une confédé ratio n formée de sep t E ta ts, appelés dizains.
Le Bas-Valais, su je t du H a u t depuis 1475, é ta it divisé en bailliages e t adm inistré p a r des gouverneurs qui se préoccupaient bien plus des avantages que cette situation pro cu rait au Souverain que du bien-être des populations placées sous leu r autorité.
Le régim e politique de cet E ta t fé d éra tif fa isa it des communes les titu laires de la so u v erain eté1. E lles exerçaient celle-ci en commun, dans des assem blées groupant les citoyens âgés de 14 ans révolus. L eurs députés à la Diète votaient d’après les instructions reçues e t ils avaient l’obligation, s ’ils se trouvaient pris au dépourvu, d’atten d re un m andat précis a v a n t de se déterm iner.
A la fin de chaque session, les décisions de la Diète étaien t consi gnées dans un Recès e t rem ises aux communes pour ê tre sanctionnées. Ces dernières faisaien t connaître leü r volonté p a r un vote m ajoritaire ; ce qu’elles ra tifia ien t obtenait force de loi.
E n plus de cette im portante attribution, les communes pouvaient adm inistrer leurs biens, faire rég n er l’ordre s u r l’ensemble de leur te rri toire et, si elles désiraient, posséder un tribunal. L ’exécution de ces dif
1. Heinr. NORMANN, Geographisches und Historisches Handbuch der Län- der-VöIker und Staatenkunde, t. IV, Ham burg, 1798, pp. 2685 ss. - Voir égalem ent : W. COXE, L ettres de M. W illiam Coxe à M. W. Melmoth sur l’é ta t politique, civil et naturel de la Suisse. T raduit de l’anglais p ar M. Ramond, t. n , P aris, 1787, pp. 4 ss. - W.-A. LIEBESKIND, Le souverain des anciennes républiques suisses, dans Bulletin of th e International Com m ittee of historical sciences, No 37, december 1937, p. 472. - Voir égale m ent: G. GHIKA, La fin de l’é ta t corporatif en Valais et l’aboutissem ent de la souveraineté des dizains au XVTIe siècle, Sion, 1947, pp. 218 ss.
férentes tâches é ta it confiée à quelques fonctionnaires, à la tête desquels se tro u v ait le chef de la commune.
Les dizains étaient de petites républiques indépendantes. A l’excep tion de celui de Sion, dominé p ar l’élém ent aristocratique, ils avaient tous une constitution dém ocratique. Chacun é ta it régi p a r ses lois particuliè res e t p a r ses coutumes, e t possédait son gouvernem ent e t son propre tribunal.
Les trois prem iers m ag istrats du dizain étaient le grand-châtelain (m ajor, juge de dizain), le banneret e t le capitaine. A lors que le prem ier é ta it élu pour deux ans, les deux au tre s exerçaient leur charge à vie. Ces tro is personnages form aient, avec les anciens grands-châtelains e t un ou deux chefs de commune, le Conseil de dizain.
L a Diète com prenait quatre députés p a r dizain, l’évêque2 et, à certaines occasions, deux m em bres du C hapitre 3. Elle se réunissait deux fois p a r an, en m ai e t en décembre.
C ette assemblée devait notam m ent défendre les in térê ts de la Con fédération, diriger la politique étrangère, tran c h er les questions tou chant à la guerre e t à la paix, nom m er l’évêque4, le bailli, le
vice-2. D étenteur du pouvoir tem porel depuis l’année 999, l’évêque de Sion jouit jusqu’au début du XTVe siècle d’une souveraineté presque absolue sur l’ensemble du Valais. Grâce aux pouvoirs étendus que lui avait conférés Rodolphe III de Bourgogne, il gouvernait librement, exerçait la haute et la basse justice, accordait les privilèges, déterm inait les lim ites de com pétence de ses vassaux, protégeait les routes, les m archés et les foires, veillait au m aintien de la sécurité publique et réclam ait, lorsque l’in dépendance du pays é tait menacée, le concours du bras séculier.
Mais le développement de l’esprit communal, la naissance de l’é ta t corpo ratif, l’activité politique des patriotes, les graves m anquements du clergé, la faiblesse de l’épiscopat et l’influence de la Réforme protestante ébran lèrent fortem ent sa puissance. Dans la lutte qui l’opposa aux partisans de la séparation du spirituel et du temporel, il sortit vaincu. Aussi, à p a rtir du XVIIe siècle, vit-on les dizains se déclarer source principale du droit public valaisan et concrétiser leur supériorité en réglant, de leur propre chef, leurs rapports avec les évêques de Sion (G. GHIKA, op. cit. - J. GRAVEN, E ssai su r l’évolution du droit pénal valaisan jusqu’à l’inva sion française de 1798, Lausanne, 1927. - DHBS, t. VI, Neuchâtel, 1932, pp. 205-207. - V. VAN BERCHEM, Guichard Tavel, évêque de Sion (1342- 1375), ex trait du Jahrbuch f. Schweiz. Geschichte, t. XXIV, Zurich, 1899). 3. Il prenait p a rt à l’élection du Bailli (NORMANN, op. cit. p. 2691). 4. Si l’on se réfère à la déclaration que le Pape fit à la Diète de W orms en
1122 (E. MALLET, Mémoire historique sur l’élection des Evêques de Ge nève, dans Mémoires et Documents publiés p ar la Société d’histoire et d’archéologie de Genève, 1843, t. II, p. 140), il apparaît que sous les empe reurs carolingiens, comme sous les rois bourguignons qui les précédèrent, l’élection de l'évêque relevait du pouvoir tem porel d’une part, du clergé et du peuple d’au tre p art. En 1215 cependant, à l’occasion du quatrièm e con cile de L atran, le chapitre de la cathédrale obtint le droit exclusif de re pourvoir le siège épiscopal vacant. Les comtes de Savoie, dont l’influence à Sion et dans le Bas-Valais était considérable, s’adaptèrent difficilement
bailli, le tréso rie r d’E ta t, les gouverneurs du Bas-Valais, les responsables de l’armée, ainsi que divers au tre s fonctionnaires, exam iner les comptes de l’E ta t, légiférer 5 e t exercer la juridiction de deuxième instance.
Les décisions étaien t prises à la m ajorité ; la m inorité devait s’y soum ettre. L ’évêque, le C hapitre e t les dizains avaient chacun une voix.
E n ta n t que chef effectif de l’E ta t, le bailli convoquait les Diètes, les présidait, av ait son tribunal, résidait au château de la M ajorie lors de la vacance du siège épiscopal et, entre les diètes, s ’occupait de la liqui dation des affaires courantes 6.
L ’évêque, bien que paré du titre de comte e t préfet du Valais, n ’était, en réalité, que le président honoraire de la Diète. P arm i ses attributions, dont certaines étaient plus théoriques que pratiques, relevons le dro it de b a ttre monnaie, de nom m er les notaires, d’accorder la grâce e t de diriger son propre trib u n a l7.
L ’organisation judiciaire é ta it réglem entée comme suit. Chaque commune pouvait avoir un trib u n al de prem ière instance chargé de con cilier et, sous réserve d’appel, de liquider les m enus litiges. Dans chaque dizain, il y av ait le trib u n al ordinaire du grand-châtelain (m ajor, juge de dizain), qui connaissait des affaires civiles e t criminelles. On pouvait re courir en appel des jugem ents rendus p a r les tribunaux de dizain aux
à cette nouvelle règle. Soutenus p a r une fraction du Chapitre, ils réussi rent, en 1273 et en 1287, à provoquer une double élection (DHBS, op. cit. p. 205). Ce fu t une raison suffisante pour que le St-Siège désignât, de sa propre autorité, le chef du diocèse. Cette intervention de Rome se répéta, à peu d’exceptions près, jusqu’à la m ort de Guillaume V II de Rarogne. Son successeur H enri d’Esperlin fu t élevé à la dignité épiscopale p ar le Chapi tre et les dizains (GHIKA, op. cit. pp. 48 ss). Cette form ule fu t définitive m ent approuvée lors de la paix de Sion, en 1517 (ib. pp. 74 ss). A cette oc casion, les représentants du pays décidèrent qu’à l’avenir la nomination de l’évêque se fe ra it p ar les délégués du peuple, conjointement avec le Cha pitre de la cathédrale. Mais, à p a rtir du XVIIe siècle, m algré les protes tations réitérées de l’ensemble du clergé, les autorités civiles se chargèrent seules de cette élection ; elles n’accordèrent au C hapitre que le droit de leur présenter une liste de 4 candidats (A. BUCHI-E.F.J. MULLER, K ardinal M atth. Schiner, t. II, Freiburg, 1937, pp. 377 ss.). Cet usage fu t appliqué jusqu’en 1807, date à laquelle la Diète de la République du Valais lui donna une form e légale (RL II, 1805-1810, Décret qui fixe le mode sui vant lequel il doit être procédé à la nomination du Révérendissime Evêque du diocèse de Sion, 22 mai 1807).
5. Le recueil des lois pour l’ensemble de la république s’in titu lait : S tatu ta et decreta inclytae p atriae Valesiae, 1571 (NORMANN, op. cit. p. 2687). 6. Suivant l’im portance des affaires à liquider, le bailli prenait l’avis des di
zains, voire du Chapitre (ibidem pp. 2688-2689). Sur le pouvoir et l’élec tion du bailli, cf. GHIKA, op. cit. pp. 216 ss.
7. E n ce qui concerne la justice, Graven (op.cit. pp. 150-151) déclare que l’évêque «n’av ait plus qu’une influence astrale, une action indirecte et lointaine, su r le jeu des destinées pénales valaisannes. Pratiquem ent, je ne pense pas qu’il a it prononcé encore un seul jugement».
trib u n au x du bailli, de l’évêque e t du vice-bailli. E nfin, pour toute la Con fédération, il ex istait le trib u n al souverain de la Diète, qui ju g ea it no tam m ent «les causes capitales su r ecclésiastiques e t civils» 8 e t recevait les recours contre les jugem ents prononcés p a r les juridictions infé rieures 9.
A u m om ent où éclata la Révolution française, les institutions que nous venons d’esquisser ne répondaient plus aux exigences du temps. L eu r m aintien paraissait d’a u ta n t plus difficile que le Bas-Valais, irrité de l’adm inistration des gouverneurs e t m écontent de ne pouvoir jo u er de rôle dans la vie politique du pays, av ait accepté les idées nouvelles et asp ira it à l’indépendance10.
E n dépit de cette situation e t des enseignem ents qu’ils eussent dû tire r des bouleversem ents subis p a r la m onarchie française, les sept di zains ne p u ren t se décider à am éliorer le régime. Us au raien t sans doute conservé leur absolutism e quelques années encore, si un événement ex térieu r n ’av ait pas précipité les choses.
V ers la fin de 1797, en effet, après la défaite de l’A utriche, Bona p arte e t le gouvernem ent français, considérant comme nécessaire à la sûreté des communications en tre la F rance e t la C isalpine11 l’assu jet tissem ent des cantons suisses e t du Valais, décidèrent d’y p o rter la ré volution. E n ce qui concerne le Valais, cette tâche fu t confiée au chargé d’affaires M angourit qui, sous le titre de résident, s ’installa à St-M aurice.
E n homme habile, M angourit p ro fita de l’effervescence qui rég n ait dans le pays pour diriger les m écontents dans le «sillon fraîchem ent ou v e rt p a r la Révolution» e t pour b riser les dernières résistances des sept dizains. Le 28 jan v ier 1798, estim ant les circonstances favorables, il m it un term e à la sujétion du Bas-Valais en fa isa n t élever s u r la place de St- Maurice l’arb re de la lib e rté 12.
8. Ibidem, p. 151.
9. Selon Graven (op. cit. p. 153, note 1), il semble que les grands-châtelains se soient déjà réunis, à la fin du XVXEIe siècle (sauf celui dont on faisait appel) pour form er le Tribunal suprême, comme l’établit la loi du 6 no vembre 1802 (RO, I, pp. 57 ss).
10. H. GAY, H istoire du Valais, Genève, 1903, p. 223. «L’adm inistration a r b itraire des gouvernements de St-M aurice et de Monthey avait, bien sou vent, soulevé le m urm ure du peuple. L’E ta t av ait étouffé ces plaintes p ar la force ou p ar les amendes pécuniaires, qui ruinaient les m alheureux qu’elles atteignaient». - Voir également, H. BROUZOZ, H istoire du Valais, Vevey, 1859, p. 174. - L. RIBORDY, Documents pour servir à l’histoire du Valais, Sion, 1885, pp. 4, 48. - P.A. GRENAT, H istoire du Valais de 1536 à 1815, Genève, 1904, pp. 414 ss.
11. La République cisalpine, formée de la Lombardie, fu t organisée p a r Bona p arte en 1797, inaugurée le 9 juillet, et reconnue p a r l’A utriche dans le tra ité de Campo-Formio (17 octobre).
Sans se ra llier au nouvel ordre de choses, m ais ju g ea n t préférable de s ’incliner, les sept dizains proclam èrent l’indépendance du Bas-Valais, le 4 février s u iv a n t13.
A peine les droits du B as-Valais furent-ils reconnus que la question de l’organisation politique du pays se posa.
S ur l’intervention de M angourit, le Comité général du B as-V alais14 tin t conseil et chargea Isaac de Rivaz, de St-M aurice, C harles-Em m anuel de Rivaz, de M onthey, e t Joseph-Louis P ittier, de M artigny, de rédiger un p ro jet de réunion e t de constitution. P ressés p a r le résident, les ré dacteurs lui soum irent leur projet, le 24 février, avec un mémoire expli catif 1B.
M écontent du trav a il de la commission, M angourit fit rédiger un se cond projet, calqué su r «.les m esures françaises et helvétiques», e t im p a rtit aux H aut-V alaisans un délai de quatre jo u rs pour l’accepter. L a Diète des sept dizains la sanctionna le 13 m a r s 16.
A la suite de cette acceptation, les députés du V alais oriental et les m em bres du Comité général du Bas-Valais se réunirent à St-M aurice (16 m ars) e t se constituèrent en assemblée représentative du Valais.
Mais cet é ta t de choses d u ra peu.
E nviron quinze jo u rs après, le D irectoire français invita le V alais à se ré u n ir à la République helv étiq u e17. «Les districts du Valais, déclare Ch.-E. de Rivaz, fu re n t consultés e t ils cru ren t que leur «salut» poli tique leur com m andait cette réunion» 18.
E n conséquence, des assemblées fu re n t convoquées à Sion pour nom m er les rep résen tan ts au Sénat, au G rand Conseil, ainsi que les diverses autorités adm inistratives e t judiciaires créées p a r la C onstitution hel vétique. Mais à peine les députés furent-ils désignés que les H aut-V alai- sans, lassés de la tutelle française, décidèrent de s ’y soustraire de force. Ce fu t une révolte sanglante que les troupes françaises, vaudoises e t bas- valaisannes réprim èrent sur-le-cham p19.
13. P our le texte de la proclam ation d’indépendance, cf. RIBORDY, op. cit. pp. 29-32. - Dans une déclaration datée du 1er février, la commission des sept dizains, siégeant à Sion, faisait savoir que le Haut-V alais renonçait pleine m ent à tous les droits souverains et reconnaissait pour le présent et l’avenir tous les Bas-Valaisans pour un peuple libre (AV, T 5/1, 23). 14. C’était le comité révolutionnaire du Bas-Valais.
15. AV, Rz, vol. 64, pp. 41-53, P rojet de constitution. - Pour le texte du mé moire, ibidem pp. 54-60. Ce mémoire estim ait que le Valais devait rester indépendant. C’é tait d’ailleurs l’avis de M angourit.
16. AF, aff. étr., Valais, t. 5, pp. 282-292. - Voir égalem ent : A. RUFER, Les deux projets de constitution de 1798 pour la République du Valais, dans Vallesia, t. V m , Sion, 1953, pp. 193-210.
17. GRENAT, op. cit. pp. 470-471, avec un ex trait de la lettre de M angourit. 18. AV, Rz, cart. 81, fase. 2, Mémoire de Ch. E. de Rivaz, juillet 1814. 19. M. SALAMIN, H istoire politique du Valais sous la République helvé
L ’année suivante, après les revers des arm ées de B onaparte en Italie, les dizains supérieurs, qui avaient prêté serm ent à la République helvé tique, m ais dont l’adhésion n ’é ta it que factice, te n tè re n t un second sou lèvement. Cette deuxième entreprise se révéla plus désastreuse que la prem ière. Les communes fu re n t mises à feu e t à sang, «celles de la mon tagne ne fu ren t pas plus épargnées que celles de la plaine». Même le Bas-Valais, qui n ’avait pas pris p a rt à ces m ouvements, d u t fo u rn ir des contributions en hommes e t en a r g e n t20.
Il e st certain cependant que les insurrections haut-valaisannes de 1798 e t 1799 e t les m alheurs qui suivirent contribuèrent au rapproche m ent m om entané du H au t e t du Bas-Valais. C ertes, l’on peut être tenté de ne voir là qu’une coïncidence heureuse, m ais ce qui e st vrai c’e st qu’en 1801, au m om ent où la F rance dem anda au gouvernem ent helvétique la cession du pays, le peuple valaisan affirm a sa volonté de re ste r uni à la Suisse. C ette unité lui perm it p a r la suite de m ieux ré sister aux hum ilia tions que lui infligea le général T urreau 21, lequel se com porta en dicta te u r im populaire dans un canton fa isa n t p artie in tég ran te de la Répu blique helvétique. « C ette violation du territo ire de la République helvé tique, écrit M arie-Andrée Sadrain, dont justem ent le tra ité de Lunéville
(9 février 1801) venait de g a ra n tir l’intégrité, ne pouvait que soulever de vives protestations en Suisse.» 22.
Le Sénat helvétique s’éleva à plusieurs reprises contre les agisse m ents de T urreau.
E n date du 3 avril 1802, il écrivit au P rem ier Consul une le ttre de p rotestation dans laquelle il lui fit p a rt de l’é ta t m isérable des habi ta n ts du pays. «La conduite de votre général, Citoyen Consul, e st telle
20. SALAMIN, op. cit. p. 71 ss. - GRENAT, op. cit. p. 498 ss. - BROU- ZOZ, op. cit. p. 195. Ce dernier rapporte les lignes que le commissaire Wild écrivit le 8 novembre : «La partie supérieure depuis Sierre, n’offre pas de scènes moins pénibles. Tout est enlevé, fenêtres, portes etc., jusqu’aux toits des habitations. Nombre d’habitants ren tren t dans leurs foyers, mais quel affreux spectacle. Des mura renversés, des champs dé serts, des décombres, des ruines. D éjà l’hiver approche et il n’y a encore aucun moyen de subsistance, ni abris contre les rigueurs. Il y a plus de 15 jours que les m alheureux habitants de cette contrée sont forcés de se nourrir avec des grains de sureau. Les m alades sont dans l’é ta t le plus pitoyable. J ’en ai visité moi-même qui ci-devant étaient riches, je les ai trouvés presque nus dans des chambres ouvertes. On peut d’après cela, se faire une idée de la misère qu’éprouvent les fam illes où il y a beaucoup d’enfants».
21. Sur le comportement de T urreau en Valais, cf. Ch. E. de RIVAZ, Mémoi res historiques sur l’occupation m ilitaire du Valais p a r le général Turreau, publiés p ar Grenat, Sion, 1890.
22. M. A. SADRAIN, La réunion du Valais à la F rance (1810), Bourges, 1936, pp. 18-19.
m ent extraordinaire que pour ne pas p araître avoir consenti, il ne vous reste d’a u tre moyen que de réparer» 23.
Les circonstances n ’é ta n t pas favorables pour annexer le V alais à la F rance, B onaparte décréta au ssitô t son indépendance 24.
L a loi fondam entale qui lui fu t donnée, inspirée d’ailleurs p a r un p ro jet élaboré en 180126 à la suite de la proclam ation de la constitution de la Malmaison, le déclarait E ta t indépendant. E n fait, la nouvelle Ré publique n ’é ta it pas com plètem ent libre, puisque le P rem ier Consul s’é ta it réservé, outre un dro it de passage pour ses troupes, l’exclusivité des re lations diplom atiques avec le pays.
Une brève analyse de cette ch arte s ’impose, non seulem ent parce qu’elle ouvre le recueil officiel des lois valaisannes, m ais parce qu’elle servit de modèle aux constituants de 1815 26.
L a religion catholique, apostolique et rom aine é ta it la religion de l’E ta t ; elle seule av ait un culte public e t la loi lui assu ra it son appui.
Le territo ire é ta it ré p a rti en douze dizains.
L ’exercice des droits politiques commençait à vingt ans révolus. Toutefois, pour ê tre éligible aux fonctions communales, il fa lla it en avoir vingt e t un, pour les fonctions dézénales vingt-cinq accomplis e t tren te pour les charges supérieures.
Il y av ait dans chaque commune un conseil de douze m em bres nom més p a r l’assemblée générale de la commune e t dans chaque dizain un conseil dont les m em bres étaient élus selon le systèm e de la représenta tion porportionnelle.
Le président du Conseil de dizain était, de droit, m em bre de la Diète cantonale.
Les au to rités gouvernem entales étaient la Diète e t le Conseil d’E ta t. L a Diète é ta it composée de députés élus p a r les Conseils dézénaux, dans la proportion d’un député pour deux mille âmes. Chaque dizain devait avoir au moins deux représentants. L ’évêque é ta it le seul ecclé siastique que l’on au to risa it à faire p artie de la Diète ; il y pouvait siéger avec voix délibérative. P o u r ê tre éligible à la Diète, il fa lla it avoir rem pli les fonctions adm inistratives, judiciaires ou législatives dans les autorités supérieures ou du dizain, ou ê tre notaire ou officier dans les troupes de ligne.
Tous les députés étaient nommés pour deux ans.
23. STRICKLER, AS, t. VII, p. 1186.
24. Sur ces négociations, cf. K. STOCKALPER von THURM, Aktenm ässige D arstellung der Ereignisse im K anton W allis seit den fünfzig letzten Jahren, Sitten, 1847, pp. 75-106.
25. STRICKLER, AS, t. VII, pp. 1581 ss.
26. Pour le texte de la constitution, cf. Constitution et Lois de la République du Valais, 1 .1, Sion, 1844, pp. 1-18.
L a Diète exerçait le pouvoir législatif, nom m ait son président, e t son vice-président, recevait et exam inait les com ptes de l’E ta t, pourvoyait aux dignités e t aux bénéfices ecclésiastiques, g râciait les condammés e t com m uait les peines.
Le Conseil d’E ta t com prenait tro is m em bres : le bailli e t deux con seillers. Ces personnages, choisis p ar la Diète dans ou hors de son sein, re sta ien t trois ans en fonction.
Les m em bres du Conseil d’E ta t dirigeaient chacun un départem ent. Le Conseil d’E ta t avait notam m ent pour attrib u tio n s de convoquer la Diète en session ordinaire ou extraordinaire, de prép arer les m atières des délibérations de cette h aute assemblée, d’exécuter les lois e t les o r donnances. Il exerçait la police générale, disposait de la force armée, s ’occupait du contentieux de l’adm inistration e t en tre ten ait les relations avec l’étranger.
L ’organisation judiciaire é ta it réglem entée de la m anière suivante : Chaque commune pouvait avoir un juge de prem ière instance (châtelain) com pétent pour instru ire toutes les causes civiles e t pour ju g e r en dernier re sso rt les m enus litiges.
Le châtelain é ta it nommé p a r l’assemblée générale de la commune s u r une présentation quadruple faite p a r le conseil.
D ans chaque dizain, il y av ait un tribunal, composé d’un grand-châ telain, de son rem plaçant et de six assesseurs, qui tran c h aien t en appel les causes jugées p a r les châtelains. Le vice-grand-châtelain fonctionnait comme juge de prem ière instance dans les communes n ’ay a n t pas de châtelain. Le grand-châtelain e t h u it assesseurs form aient le tribunal de prem ière instance pour les causes crim inelles e t de police correction nelle.
Un tribunal d’appel tra n c h a it en dernier re sso rt les affaires civiles e t criminelles.
N otons enfin que si les fonctions judiciaires e t adm inistratives n ’étaient pas incom patibles, il y av a it incom patibilité en tre les fonctions ecclésiastiques e t civiles.
Comme on le voit, cette constitution fa isa it du B as-Valais l’égal du H aut-V alais. Tous deux étaien t divisés en dizains e t représentés à la Diète proportionnellem ent à leur population. Du point de vue politique, elle in sta u ra it u n systèm e d’E ta t fé d ératif oligarchique. P arm i les au tre s caractéristiques, relevons l’abandon du référendum , la méconnaissance au C hapitre du dro it de siéger en Diète e t la restriction des prérogatives de l’évêque. S ur le plan international, cette charte fa isa it du V alais une sorte d’E ta t «tampon» qui sép arait la F rance de l’Italie 27, ou, pour
re-27. M. SALAMIN, Pierre-Joseph de Chastonay et l’insurrection de 1799, dans Annales valaisannes, 30,1955, p. 241.
prendre l’expression du p asteu r Bridel, « la F rance possédait un avant- poste qu’elle pouvait occuper à volonté e t gouverner m ilitairem ent » 28.
De 1802 à 1810, le pays connut h u it années de tranquillité. C ette pé riode de liberté lui perm it d ’élaborer des lois conform es à ses besoins. Il com m ençait à s ’ad a p ter à sa nouvelle existence quand un décret du 14 novem bre 1810 le ré u n it brusquem ent à la F rance 29. P o u r m otiver sa décision, P aris invoqua toutes sortes de raisons, notam m ent la non-exé- cution des engagem ent que le V alais av ait contractés avec la F rance 30. Mais le vrai m otif de cette annexion é ta it de s’assu re r la m aîtrise effec tive de la route du Simplon, qui é ta it en voie d ’achèvem ent31.
L a République du V alais fu t déclarée départem ent de l’E m pire français, e t p rit le nom de D épartem ent du Simplon.
Mais le peuple valaisan n ’endura pas longtem ps ce régime. A la fin du mois de décembre 1813, les Puissances alliées obligèrent les F rançais à q u itte r le pays. Celui-ci f u t occupé p a r un bataillon croate placé sous les ordres du baron de Simbschen 32.
28. P. BRIDEL, E ssai statistique su r le Canton du Vallais, Zurich, 1820, p. 254.
29. P our le texte du décret, cf. STOCKALPER, op. cit. p. 109.
30. Dans un mémoire du 23 août 1810, la députation valaisanne qui s’était rendue à P aris à la suite d’une invitation de l’Em pereur, réfu ta cette ac cusation portée p a r le duc de Cadore. (Paris, aff. étr., Valais, IX, 116, L a délégation valaisanne à Champagny, 23 août 1810).
31. La route du Simplon, mise en chantier le 24 décembre 1800, fu t ouverte à la circulation le 3 octobre 1805. B onaparte la voulait d’une certaine la r geur «afin de la rendre praticable pour les canons» (A rrêté du 20 fruc tidor. Cité p ar F . BARBEY, La route du Simplon, Genève, 1906, p. 30). 32. GRENAT, op. cit., pp. 595-597.
E L A B O R A T I O N D E L A C O N S T I T U T I O N D U 1 2 M A I 1 8 1 5
C H A P I T R E P R E M I E R
L A S I T U A T I O N P O L I T I Q U E E N V A L A I S A U D É B U T D E L ’ A N N É E 1 8 1 4
Lorsque le p ré fet R am buteau q u itta le départem ent du Simplon, le rêve haut-valaisan de ré ta b lir l’ordre de choses an térieu r à 1798 h an ta à nouveau les esprits. P o u r de nom breux hommes politiques, la victoire de la coalition s u r la puissance napoléonienne ne signifiait pas seulem ent délivrance du V alais du joug de la F rance, m ais re sta u ratio n de l’hégé monie des dizains anciennem ent souverains su r la p artie inférieure du pays.
C’e st dans cette idée que le 29 décembre 1813 une délégation con duite p a r le baron G aspard-Eugène de Stockalper se ren d it à Sion pour accueillir les troupes libératrices. De Stockalper, qui n ’ignorait pas les prom esses que l’agent secret du prince de M etternich, le comte de Senfft- Pilsach, venait de faire aux B e r n o i s i n v i t a le colonel autrichien de Simbschen à recevoir le V alais sous la haute protection de «S.M. impé riale» et à prendre su r lui l’entière responsabilité de lui donner un gou vernem ent provisoire 2.
S atisfait de la m anière dont il av ait été accueilli, de Simbschen an nonça, le 31 décembre, que pour a ssu re r le bien-être du pays, il confiait l’adm inistration des affaires publiques à une D irection centrale, composée de sept m em bres du H au t e t de cinq du Bas-Valais. Ces douze députés, choisis p a r le «loyal peuple valaisan», se réu n iraien t à Sion le 4 janvier
1. De Senfft-Pilsach av ait notam m ent déclaré : « Les H auts Alliés assu ren t à la Suisse... son entière indépendance pour le rétablissem ent de ses droits antérieurs... Iis reconnaissent le droit de l’E ta t libre de Berne et des portions qui lui ont été enlevées, Vaud et Argovie, si le même E ta t ren tre dans les lim ites légales de 1802...» (B. van MUYDEN, La Suisse sous le pacte dé 1815, t. I, p. 52, Lausanne et Paris, 1890). On sait que de Senfft-Pilsach ne fit pas cette déclaration au nom des Alliés, m ais en celui de M etternich.
sous la présidence du baron de Stockalper 3. Mais, le même jour, à la de m ande des nouveaux adm inistrateurs, le colonel au to risa de Stockalper, F erdinand de W erra, E ugène de Courten, Jacques de Q u artéry e t G as pard Delasoie à q u itte r le V alais le lendemain pour se rendre au quartier- général des Puissances alliées 4.
Le b u t im m édiat de ce voyage é ta it d’inform er le général de Schw ar zenberg que le V alais avait accédé à la coalition e t que son désir le plus cher é ta it d ’en tre ten ir avec elle les relations les plus amicales.
Mais ce n ’é ta it pas le seul, ni même le principal objet de ce déplace m ent. E n plus des questions économiques B, il y av ait un problème im por ta n t à régler : le fu tu r s ta tu t politique du pays.
L a délégation rejoignit de Schw arzenberg à A ltkirch. A près lui avoir rendu compte des changem ents qui s’étaien t opérés en Valais, elle obtint de lui une le ttre de recom m andation pour le prince de M etternich.
E n dépit des sollicitations m ultiples e t des audiences que récla m aient de nom breuses a u tre s députations suisses e t étrangères, de Met ternich reçu t le baron de Stockalper e t ses collègues le 8 jan v ier au soir, à Fribourg-en-B risgau. L ’objet de la discussion p o rta essentiellem ent s u r la fu tu re organisation du pays. De M etternich en reg istra le vœu des rep résen tan ts des anciens dizains, m ais se g ard a de prendre position su r le fond du problème. H voulait, av an t de se prononcer, connaître l’avis de l’em pereur. P o u r être en m esure d’éclairer son M aître, il p ria ses in terlocuteurs de lui fo u rn ir un ra p p o rt su r la situation politique en V alais av a n t la révolution 6.
L a délégation valaisanne rem it ce ra p p o rt au Prince le 9 jan v ier : « Le vœu général des V allaisans e s t de form er une République libre e t indépendante.
» L a D iette composée de tous les Députés des douze Dizains exerce l’au to rité souveraine.
3. P our le texte de la proclam ation, cf. STOCKALPER, op. cit. p. 143. 4. Sur le voyage de la délégation, cf. H. ROSSI, K aspar Eugen Stockalper
von Thurm (1750-1826), F reiburg (Schweiz), 1942, p. 91. Rossi précise : « Die Stellung der beiden U nterw alliser (de Q uartéry et Delasoie) ist zw ar von A nfang an nicht recht klar. Sie scheinen sich n ur wegen der M itrepräsentation ihren drei Kollegen angeschlossen zu haben ; denn sie durften es kaum wagen, den Oberwallisern entgegengesetzte W ünsche vorzubringen, da Simbschen vorläufig im Lande bUeb. Uebrigens w aren sie beide aus dem unterw alliser Adel, som it wahrscheinlich auch P atrioten der oberen Zenden. De Q uartéry w ar dazu m it Stockalper verw andt. » 5. La députation désirait que le dépôt de sel et de tabac, d’une valeur de 400
louis, séquestré p a r de Simbschen, fû t mis à la disposition du gouverne m ent provisoire pour que ce dernier pût subvenir aux prem iers besoins de la République (AF, Copies Vienne, Schweiz, I. Gruppe, V aria 1813- 1814, F z 311 (A F 38 (2). - L’em pereur d’A utriche acquiesça à ce désir
(GRENAT, op. cit. p. 599). 6. ROSSI, op. cit. p. 92.
» Le prem ier M agistrat de la République sous le titre de Grand-Baillif (Landes-H auptm ann) préside les D iettes, qui se réunissent deux fois p a r an, au Cheflieu. Il é ta it nommé p a r la D iette pour deux ans, au bout des quels il pouvait ê tre réélu ; dans l’interm édiaire des D iettes, le Grand- B aillif convoquait, selon le besoin, des D iettes extraordinaires ou consul ta it les D éputés p a r Circulaires. L ’exécution des délibérations de la D iette é ta it confiée au G rand-B aillif seul.
» L ’Bvêque p o rta it le titre de Prince du St-Em pire e t de P ré fe t du V allais ; depuis plus de quatre cents ans il siégeait dans les D iettes et il av ait p a rt à toutes les délibérations du Gouvernement.
» Il y av ait un Juge dans chaque dizain, sous le nom de G rand-Châ telain qui av a it compétence de ju g er ta n t au civil qu’au criminel. Le pre m ier degré d’Appel av a it lieu devant un Tribunal composé du même G rand-C hâtelain assisté de douze m em bres choisis parm i les notables du même dizain. Les G rands-C hâtelains réunis form aient la Cour su prême. Le Juge qui av a it eu p a rt au prem ier Jugem ent ne pouvait pas siéger à la Cour Suprêm e pour la même cause...
» Puisse S.M. se convaincre de la pureté des sentim ents des Vallai- sa n s...7»,
De M etternich fit connaître la réponse de l’em pereur le 14 jan v ier : « L ’em pereur, mon auguste m aître, m ’ordonne de vous tém oigner, au m om ent de votre départ, la satisfaction que lui o n t causé les preuves d’attachem ent que vos com patriotes lui o n t données p a r votre organe.
» Les vœux que form ent Sa M ajesté im périale e t ses augustes alliés, sont entièrem ent conform es au bien-être de votre patrie. E lle sera sé parée de la F rance e t jo u ira de nouveau des avantages qui, pendant des siècles, o n t fa it son bonheur.
» Sa M ajesté l’em pereur atten d d’un a u tre côté que rien de ce qui peut contribuer au soutien de la cause commune ne sera négligé dans le Valais, e t que de cette m anière son peuple peut contribuer à se rendre digne de la protection que Sa M ajesté im périale ne cessera de lui accor der 8».
W. M artin s ’e st demandé, sans toutefois y répondre, si cette décla ration é ta it volontairem ent équivoque ou si son am biguïté reposait «sim plem ent su r une connaissance insuffisante des circonstances locales»9. Considérée isolém ent, la prise de position de l’em pereur François amène, naturellem ent, de telles questions. E n revanche, si on l’examine à la lu
7. AF, Copies Vienne, Schweiz, I. Gruppe, V aria 1813-1814, F z 311 (A F 38 (2), Note de la députation du Vallais à Son Altesse le Prince de M etter nich, M inistre plénipotentiaire de S.M. Apostolique l'E m pereur d’Autriche, Fribourg-en-Brisgau, 9 janvier 1814.
8. AV, Rz, cart. 81, fase. 15, A M essieurs les députés du Valais, Bâle, 14 janvier 1814. - GRENAT,, op. cit. p. 599.
m ière du ra p p o rt du baron de Stockalper e t de ses collègues, on acquiert le sentim ent que l’em pereur, ignorant to u t des anciennes in stitutions du V alais, s’en fit une opinion en se b asa n t su r les renseignem ents qu’on lui av ait transm is e t qu’il te n a it pour vrais. Nous pensons que sa réponse eû t été form ulée différem m ent si la délégation valaisanne lui av ait pré senté, conform ém ent aux désirs exprim és p a r le prince de M etternich, un ra p p o rt s u r la situation politique du pays av a n t 1798, e t non pas un mémoire plus ou moins exact su r l’organisation établie p a r la C onstitu tion de 1802.
Mais ce qui e st plus im portant pour nous, c’e st de savoir que la let tre de M etternich fu t interprétée p ar le baron de Stockalper e t p ar ses collègues du H aut-V alais comme une preuve que le pays devait redevenir ce qu’il é ta it a u tre fo is 10.
L a délégation regagna le V alais les jo u rs suivants. Le 20 janvier elle é ta it à Sion. Le 1er février, le peuple ap p ren ait p a r une proclam ation le succès des entretiens n .
Dès ce moment, des sym ptôm es inquiétants se m anifestèrent dans les anciens dizains. Des exaltés se m iren t dans la tête que le m om ent éta it venu de faire cesser le provisoire e t de re sta u re r le droit public an térieu r à 1798. A leurs yeux, la révolution e t les années qui avaient suivi, n ’a vaient été que l’interruption de la légalité. Il convenait donc d ’effacer cette période en reconquérant le Bas-Valais ou, du moins, en lui faisan t acheter sa liberté. «Ce qui enhardissait ces m essieurs à tra c e r ce plan, écrit le chanoine de Rivaz, é ta it le b ru it qu’on fa isa it courir que Berne assuré de la protection de l’em pereur François, allait re n tre r dans tous ses droits su r le P ays de Vaud e t s u r l’Argovie, ou du m oins n ’y renonce ra it qu’au moyen de quatorze millions de livres suisses que ce pays lui livrerait, s ’il voulait conserver à ce prix sa lib e rté 12.»
Les B as-V alaisans, qui ne voyaient pas sans inquiétude ces m ani festations hostiles, se consolaient toutefois à l’idée que les territo ires anciennem ent su jets jouissaient, grâce à l’influence de F.C. de L a H arpe, de la protection du tz a r Alexandre. D ans ces conditions, pensaient-ils, le so rt du B as-V alais devrait «infailliblement» suivre celui des parties de la Suisse devenues libres en 1798. E n outre, ils tenaient pour im pro bable que les au tre s Alliés soutiendraient les revendications exagérées
10. GRENAT, op. cit. p. 599.
11. P our le texte de la proclam ation, cf. STOCKALPER, op. cit. p. 145. — Notons que pour des raisons d’économie, la commission provisoire ne comprenait plus que 5 membres (GRENAT, op. cit. p. 598).
12. A.J. de RIVAZ, Mémoires, p. 223. — Sur la question des indemnités récla mées en 1814 et 1815 p ar les V II anciens dizains, cf. GRENAT, op. cit., Appendices, pp. 617 ss.
des anciens souverains. On ne pouvait pas, estim aient-ils, effacer d’un tra it seize années de liberté ou exiger, en retour, des indem nités pécu niaires 13.
Toutes ces choses, les H aut-V alaisans les connaissaient aussi. P o u rtan t, à l’exception de Conches et de Loèche, ils poursuivirent leur route périlleuse. Des assemblées illégales se tin re n t à Sierre e t à "Viège pour y discuter de l’avenir politique du p a y s 14. Ces initiatives, peu faites, on en conviendra, pour étab lir un clim at de confiance entre le H au t e t le Bas-Valais, provoquèrent l’intervention du colonel de Simbschen. Le 27 m ars, dans une note sévère adressée aux dizains orientaux, il dénonça leurs menées anarchiques e t les m it en garde s u r les conséquences fu nestes de leurs pro jets : « Depuis longtem ps, dit-il, on s ’e st aperçu que diverses personnes, sous des form es e t des prétextes différents, s ’effor cent d’ég arer le peuple vallaisan p a r des menées sourdes et des faux b ruits répandus à dessein. Ces m alveillants ne cherchent p a r là qu’à é ta blir l’esp rit de parti, à déchirer la p atrie p a r des dissensions intestines, su rto u t à discréditer les au to rités légitim es constituées p ar sanction su prême et à renverser le gouvernem ent établi provisoirem ent.
» Nous sommes de même inform é que l’on colporte dans plusieurs parties du H au t e t du B as-Vallais des p ro jets arb itraires de constitution e t au tre s libelles diffam atoires qu’on distribue secrètem ent. Le dessein de ces hommes dangereux n ’est a u tre que d’exposer la p atrie aux dangers terribles de l’anarchie, d ’a ttire r su r elle un abîme de m alheurs e t la dis grâce des hautes Puissances alliées ; d’a u ta n t plus qu’en ce moment, le peuple vallaisan n ’a point le pouvoir de changer arb itrairem en t sa cons titution, de la renverser e t de m ettre ainsi des entraves au b u t général.
» L a députation du peuple vallaisan a obtenu des m inistres de Sa M ajesté im périale, l’assurance que, à la paix générale, il recouvrera le bonheur, la tranquillité et l’indépendance dont il a joui pendant des siècles, si toutefois cette nation s’en rend digne en y coopérant selon ses forces.
» De cette assurance bienveillante, to u t V allaisan sensé peut conclu re que la Cour d ’A utriche se réserve, de concert avec ses h au ts alliés, la faculté exclusive de donner à ce pays son ancienne constitution, adaptée to u t à la fois à la tranquillité e t à la satisfaction de toutes ses parties.
» Personne n ’a donc la faculté d’anticiper s u r ces dispositions en rap p o rt avec le plan général, ni d’induire le peuple à prendre des m esures qui seraient contraires à la tranquillité publique, à l’esp rit e t aux prin cipes des h au ts e t puissants alliés.
» ... Dans cette considération, nous avertissons chacun de ne pas se laisser induire à des entreprises aussi dangereuses. Dans le cas contraire,
13. A.J. de RIVAZ, Mémoires, pp. 223-224. 14. Ibidem, p. 224.
on sera obligé de tra ite r les coupables comme des rebelles, de les trad u ire devant un trib u n al m ilitaire qui les punira comme coupables du crime de lèse-m ajesté, cherchant à com prom ettre le bonheur du peuple vallaisan e t à lui a ttire r la disgrâce des souverains alliés. E n un m ot, ils seront punis de m ort, comme p ertu rb ateu rs du repos public.
» ... Je me vois forcé d’inviter le gouvernem ent central à prendre les m esures les plus sévères pour la répression des entreprises tendant à com prom ettre la tranquillité publique, d’a rrê te r les coupables e t de me les dénoncer, si le gouvernem ent ne veut pas s ’exposer lui-même à une répréhensibilité qui p o u rrait le faire soupçonner de vouloir protéger ou receler ces personnes dangereuses, ce que je serais obligé de déclarer à mes augustes com m ettants.
» ... L a prospérité de chaque V allaisan est aussi étroitem ent liée au succès des hautes Puissances alliées qu’au bonheur de sa p atrie en tière.» 16.
E n dépit des graves m enaces qui pesaient s u r eux, les m eneurs du H aut-V alais ne désarm èrent pas. Au contraire, ils envisagèrent d’inten sifier leur action en vue de réaliser leurs projets.
Quelques sem aines plus t a r d 16, de Simbschen q u itta définitivem ent le V alais pour l’Italie. A peine eut-il franchi le Simplon que le gouverne m ent provisoire p rit l’initiative d’envoyer à Zurich une députation pour renouveler les anciennes alliances avec le Corps h elvétique17. Mais au lieu de se rendre à Zurich, le baron de S tockalper e t de W erra, auxquels s’adjoignit le B as-V alaisan D elasoie18, p rire n t le chemin de P aris : leur intention é ta n t d’obtenir des Alliés la déclaration form elle que le V alais fo rm erait une République libre e t indépendante, alliée des Suisses, et placée sous le p ro tec to rat de l’A u tric h e 19.
Dès que les Bas-V alaisans eu ren t connaissance de cette démarche, ils s ’assem blèrent à M artigny e t déléguèrent à Zurich Jacques de Quar- té ry e t Michel D ufour pour dem ander l’incorporation du V alais à la Con fédération suisse. E n même tem ps, ils ch arg èren t le grand-châtelain Louis de P reux de se rendre à P aris dans le b u t de faire échouer la m is sion du baron de Stockalper 20.
15. Pour la proclam ation complète, cf. STOCKALPER, op. cit. pp. 150-152. 16. De Simbschen et sa troupe quittèrent le Valais après que Milan eut
capitulé (GRENAT, op. cit. p. 602).
17. STOCKALPER (op. cit. p. 155) déclare que de Simbschen avait donné son accord pour cette députation.
18. D’après G renat (op. cit. p. 603), Delasoie ne soupçonnait pas le vrai but de cette mission.
19. STOCKALPER, op. cit. p. 155. - Voir égalem ent : AF, Diète, vol. 2174, L ettres de Capo d’Istria au bourgm estre de Reinhard, Genève, 13 juin 1814. - GRENAT, op. cit. p. 603.
