Receveur général du Canada

(1)

_________________________________________________________________________________________

P l a n c o m p t a b l e à l ' é c h e l l e d e l ' a d m i n i s t r a t i o n f é d é r a l e : 2 0 2 1 à 2 0 2 2 C h a p i t r e 4 : C o m p t e s d e r a p p o r t s f i n a n c i e r s : D é t a i l l é _________________________________________________________________________________________

M i s e à j o u r : 2 0 2 1 - 0 4 - 1 2

R e c e v e u r g é n é r a l d u C a n a d a

(2)

T a b l e d e s m a t i è r e s

Table des matières 4.1 Introduction

4.1.1 Manuel de comptabilité

4.1.2 Utilisation des comptes de rapports financiers 4.1.3 Structure des comptes de rapports financiers

4.2 Comptes de rapports financiers Détaillé pour 2021 à 2022 1 Actif

2 Passif

3 Avoir/déficit 4 Revenus 5 Charges

6 Comptes de contrôle et de rapprochement de l'encaisse Liste complète des notes de mise à jour pour comptes de rapports financiers pour 2021 à 2022

Annexe B – Références

(3)

4 . 1 I n t r o d u c t i o n

Le présent chapitre vise à expliquer la structure et les éléments de la

classification des comptes de rapports financiers (CRF), laquelle définit, aux fins d'information financière à l'échelle du gouvernement, les comptes d'actif, de passif, d'actif net (avoir), de revenus et de charges nécessaires à

l'établissement des rapports financiers (tenue des comptes dans le Grand livre général) et à la préparation des états financiers consolidés pour le

gouvernement du Canada.

Le codage de la classification des CRF repose sur les principes de la

comptabilité d'exercice, lesquels exigent que les opérations soient enregistrées pendant la période où elles sont effectuées (plutôt qu'au moment de

l'encaissement ou du décaissement de fonds ou de valeurs équivalentes). Les opérations et les faits sont donc consignés dans les registres comptables, puis comptabilisés dans les états financiers des périodes auxquelles ils se

rapportent. Ils prennent la forme d'éléments d'actif, de passif et de l'actif net (avoir) ainsi que de revenus et de charges.

4 . 1 . 1 M a n u e l d e c o m p t a b i l i t é

Le Manuel de comptabilité selon la stratégie d'information financière (http://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=12182) fournit des lignes

directrices sur le codage approprié concernant les transactions financières. Le manuel devrait être lu conjointement avec la Directive sur les normes

comptables, Annexe A : Norme relative au Manuel de comptabilité du gouvernement du Canada (MCGC)

(http://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=32499); ce dernier étant le manuel de référence comptable faisant autorité. Le MCGC stipule les choix comptables du gouvernement lorsque des options existent selon les normes comptables du secteur public (NCSP), fournit les politiques comptables du

gouvernement en l'absence de normes comptables spécifiques dans le NCSP, et fournit des politiques spécifiques pertinentes aux états financiers ministériels et aux rapports financiers trimestriels.

Le Manuel de comptabilité contient des exemples des opérations les plus courantes, ainsi que de nombreuses opérations complexes, propres au

gouvernement. Il montre également les différences entre la comptabilisation des autorisations, l'établissement des rapports par article et l'établissement des rapports selon les principes de la comptabilité d'exercice. Le Manuel du

receveur général le chapitre 10, intitulé « Écritures comptables », qui contient d'autres exemples d'écritures comptables, vient compléter le Manuel de

comptabilité selon la stratégie d'information financière.

4 . 1 . 2 U t i l i s a t i o n d e s c o m p t e s d e r a p p o r t s f i n a n c i e r s

Les comptes de rapports financiers (CRF) qui figurent dans les balances de vérification des ministères, dressées tous les mois à l'aide du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF), contiennent les données

nécessaires au receveur général (RG) pour préparer les états financiers chaque

(4)

mois et chaque année. Les états financiers mensuels de l'ensemble du

gouvernement sont compilés dans l'État mensuel des opérations financières (ÉMOF), un document sur lequel le ministère des Finances du Canada se fonde pour produire la Revue financière mensuelle. Quant aux états financiers

annuels du gouvernement, ils sont examinés par le vérificateur général et présentés tous les automnes au Parlement, dans les Comptes publics du

Canada. Ils figurent également sous forme consolidée dans le Rapport financier annuel du gouvernement du Canada, lequel est publié par le ministère des Finances.

4 . 1 . 3 S t r u c t u r e d e s c o m p t e s d e r a p p o r t s f i n a n c i e r s

La structure des comptes de rapports financiers (CRF) vise à permettre de désigner les opérations comptables comme suit :

L ' a c t i f regroupe les ressources économiques sur lesquelles une entité exerce un contrôle par suite d'opérations ou de faits passés et d'où elle peut tirer un avantage économique. L'actif se devise en deux catégories : l'actif financier (l'encaisse, les comptes débiteurs, les prêts, les investissements, les avances, etc.) et l'actif non financier (les stocks, les immeubles, le matériel, l'outillage, les ententes de location-acquisition, les travaux en cours, etc.).

Le p a s s i f regroupe les obligations financières contractées envers des

organismes et des particuliers externes, par suite d'opérations et de faits qui ont eu lieu avant ou à la date de l'arrêté des comptes. Il résulte de marchés, d'accords et de lois en vigueur à la date de l'arrêté des comptes, en vertu desquels le gouvernement doit rembourser des emprunts ou verser des paiements pour des biens et des services obtenus avant cette date. En règle générale, il s'agit de comptes créditeurs, d'intérêts courus à payer, de

rémunérations dues, de comptes de pensions de retraite et de la dette publique.

L'a c t i f ou le p a s s i f net est l'écart entre le total de l'actif et le total du passif.

Lorsque le total de l'actif dépasse le total du passif, il en résulte un actif net.

Lorsque le total du passif est supérieur au total de l'actif, il en résulte un passif net. L'actif ou le passif net se devise en deux catégories : l'actif (ou le passif) net affecté et l'actif (ou le passif) net non affecté. Après la fin de chaque

exercice, les soldes nets des comptes de revenus et de charges, des comptes ministériels de contrôle des paiements, de la paye, des règlements

interministériels, et des dépôts ainsi que des comptes 35ddd (Transfert

d'organisme À/DE), 36ddd (Ajustements au solde d'ouverture), 37ddd (Transfert d'immobilisation à/de - Compte de contrepartie) et 38ddd (Transfert du compte à recevoir - Paiement de transition à/de - Compte de contrepartie) sont, au

besoin, portés après conversion aux comptes de l'actif (ou du passif) net affecté ou de l'actif (ou du passif) net non affecté reportés du nouvel exercice, à titre de solde d'ouverture.

Les r e v e n u s résultent de l'accroissement des ressources économiques par suite d'encaissements, de l'enrichissement de l'actif ou de la réduction du

passif dans le cadre des activités courantes d'un ministère. Ils peuvent provenir notamment des revenus fiscaux, de la vente de produits ou de services, des bénéfices réalisés sur la vente de biens, du recouvrement d'intérêts et de pénalités imputables aux revenus fiscaux et non fiscaux ainsi que des produits

(5)

de placements.

Les c h a r g e s représentent le coût des ressources utilisées dans le cadre des opérations de la période comptable auxquelles elles peuvent être associées. Il peut s'agir notamment de frais de fonctionnement, de subventions, de

contributions et de salaires.

Les c o m p t e s d e c o n t r ô l e e t d e r a p p r o c h e m e n t d e l ' e n c a i s s e

s'apparentent aux comptes bancaires. Or, il incombe aux ministères d'utiliser ces comptes de contrôle, car les comptes de caisse (à savoir le Trésor public) sont réservés à l'usage du receveur général. Ce qui distingue principalement les comptes de contrôle des comptes bancaires est le fait que les premiers sont fermés dans les éléments d'actif et de passif nets en fin d'exercice, après que toutes les autres écritures de clôture ont été effectuées.

(6)

4 . 2 C o m p t e s d e r a p p o r t s f i n a n c i e r s D é t a i l l é p o u r 2 0 2 1 à 2 0 2 2

1 A c t i f

1 1 A c t i f à c o u r t t e r m e

1 1 1 E n c a i s s e

1 1 1 1 Soldes d'encaisse

1 1 1 1 1 Dépôt en espèces en monnaie canadienne (Trésor) P a r t i c u l i e r a u m i n i s t è r e ( s ) :

097 - Receveur général

1 1 1 1 3 Dépôts spéciaux détenus en fiducie - Receveur général P a r t i c u l i e r a u m i n i s t è r e ( s ) :

1 1 1 1 4 Dépôt en espèces en devises étrangères P a r t i c u l i e r a u m i n i s t è r e ( s ) :

1 1 1 1 6 Encaisse détenue à titre de dépôts en garantie P a r t i c u l i e r a u m i n i s t è r e ( s ) :

006 - Finances (Ministère des) 1 1 1 2 Dépôts en circulation (fonds en transit)

1 1 1 2 1 Fonds en transit et détenus par les percepteurs à la fin de l'exercice P a r t i c u l i e r a u m i n i s t è r e ( s ) :

1 1 1 2 3 Dépôts en transit au Receveur général 1 1 1 2 4 Dépôts en circulation

P a r t i c u l i e r a u m i n i s t è r e ( s ) : 097 - Receveur général

1 1 1 2 5 Fonds détenus par les ministères en attente pour dépôt au crédit du Receveur général

1 1 1 3 Paiements en circulation

1 1 1 3 1 Paiements en circulation (chèques du receveur général et autres) P a r t i c u l i e r a u m i n i s t è r e ( s ) :

1 1 1 3 2 Chèques sur comptes d'avances fixes 1 1 1 3 4 Paiements en transit au Receveur général

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1 1 1 4 Comptes de quasi - espèces 1 1 1 4 1 Chèques de voyage

1 1 1 4 2 Dépôts à terme par adjudication

Description :Les dépôts à terme résultant d'adjudication sont

administrés par la Banque du Canada et le ministère des Finances au nom du ministre des Finances (Canada). Ces dépôts à terme sont faits à partir d'une partie du surplus quotidien du solde d'encaisse par le truchement d'adjudication orchestrée par la Banque du Canada. Le but principal est de faire face aux engagements de trésorerie à court terme et non à des fins de placements comme tel. Conséquemment, les dépôts à terme en devise canadienne sont de courte durée, ils n'excèdent normalement pas 31 jours calendrier.

1 1 1 4 9 Autres comptes des équivalents de trésorerie

Description :Ce compte est utilisé lorsqu'aucun autre compte de rapport financier d'actif ne peut refléter adéquatement l'opération.

1 1 1 5 Autres comptes en espèces

1 1 1 5 1 Sociétés d'État consolidées et autres entités P a r t i c u l i e r a u m i n i s t è r e ( s ) :

097 - Receveur général 1 1 1 5 9 Autres comptes en espèces

1 1 2 D é b i t e u r s

1 1 2 1 Débiteurs - Revenus fiscaux P a r t i c u l i e r a u m i n i s t è r e ( s ) :

1 2 2 - A g e n c e d u r e v e n u d u C a n a d a - ( a c t i v i t é s a d m i n i s t r é e s )

1 1 2 1 1 Impôt sur le revenu des particuliers P a r t i c u l i e r a u m i n i s t è r e ( s ) :

122 - Agence du revenu du Canada - (activités administrées) 1 1 2 1 2 Impôt sur le revenu des sociétés

P a r t i c u l i e r a u m i n i s t è r e ( s ) :

122 - Agence du revenu du Canada - (activités administrées)

1 1 2 1 3 Taxe sur les produits et services, incluant la taxe de vente harmonisée P a r t i c u l i e r a u m i n i s t è r e ( s ) :

122 - Agence du revenu du Canada - (activités administrées) 1 1 2 1 4 Autres taxes et droits d'accise

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1 1 2 1 4 Autres taxes et droits d'accise P a r t i c u l i e r a u m i n i s t è r e ( s ) :

085 - Agence des services frontaliers du Canada

122 - Agence du revenu du Canada - (activités administrées) 1 1 2 1 5 Taxes sur l'énergie

122 - Agence du revenu du Canada - (activités administrées) 1 1 2 1 6 Autres taxes

122 - Agence du revenu du Canada - (activités administrées) 1 1 2 1 7 Droits de douanes et taxes sur les importations

038 - Agence des services frontaliers du Canada - (activités administrées)

085 - Agence des services frontaliers du Canada 1 1 2 1 8 Retenues à la source

122 - Agence du revenu du Canada - (activités administrées) 1 1 2 1 9 Non - résidents

122 - Agence du revenu du Canada - (activités administrées) 1 1 2 2 Débiteurs - Autres Revenus - exclus interministériels

1 1 2 2 1 Débiteurs - Autres revenus 1 1 2 2 5 Créances courues à recevoir

N o t e ( s ) :

Montants substantiels non encore facturés.

1 1 2 2 6 Autres débiteurs

1 1 2 2 9 Provision pour créances douteuses - Autres revenus excluant les interministériels

Description :Ce compte de contrepartie est utilisé afin d'enregistrer les montants des comptes débiteurs sous la catégorie 1122x, qui sont estimés comme étant irrécouvrable. Ce compte devrait, en principe, avoir un solde créditeur.

1 1 2 3 Débiteurs - Autres

1 1 2 3 1 Débiteurs remboursements des dépenses de programme 1 1 2 3 2 Sociétés d'État consolidées et autres entités

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1 1 2 3 3 Paiements en sus à être recouverts 1 1 2 3 4 Intérêts courus à recevoir sur prêts

Description :Si l'entente du prêt le prévoit, l'intérêt peut être capitalisé en incluant l'intérêt dans le prêt du compte de rapport financier (CRF).

1 1 2 3 5 Intérêts courus à recevoir sur dépôts à terme et sur dépôts à vue P a r t i c u l i e r a u m i n i s t è r e ( s ) :

1 1 2 3 6 Paiement de transition - paye en arrérages 1 1 2 3 7 Trop - payés de salaire

Description :Ce compte sert à enregistrer les montants à recevoir d'un trop-payés de salaire émis par le Système régional de paye ( SRP). À utiliser seulement avec le code de versement 406 (Trop-payés de salaire ) et les codes de retenues suivants : 566( Recouvrement d'un paiement en trop - Année courante) et 567 (Recouvrement d'un paiement en trop - Année précédente).

1 1 2 3 8 Escompte non amorti sur des comptes à recevoir 1 1 2 3 9 Provision pour créances douteuses - Autres débiteurs

Description :Ce compte de contrepartie est utilisé afin d'enregistrer les montants des comptes débiteurs sous la catégorie 1123x, qui sont estimés comme étant irrécouvrable. Ce compte devrait, en principe, avoir un solde créditeur.

1 1 2 4 Débiteurs - Interministériels

1 1 2 4 2 Comptes débiteurs des autres ministères (AM)

Description :Ce compte est pour enregistrer les montants à recevoir d'un autre ministère (AM) résultant de la vente de biens et/ou de la prestation de services mais pour lesquels le règlement interministériel (RI) n'a pas encore été effectué. Les courus de fin de mois ou les

débiteurs de fin d'exercice seront enregistrés dans ce compte de rapport financier (CRF). Ce compte s'apparente au compte débiteur intersociété du secteur privé et sera éliminé par le Receveur général à l'échelle du gouvernement pour les besoins de la consolidation. Son équivalent du côté du passif est le CRF 21132 Compte créditeur - Autres ministères du gouvernement. N o t e : Ce compte ne doit pas être utilisé comme compte d'attente pour les transactions de RI.

S'il-vous-plait vous référez au CRF 21615 à cet effet.

N o t e ( s ) :

Référence : Manuel de comptabilité selon la SIF

Indicateur "I" seulement à être utilisé sauf pour le solde d'ouverture.

1 1 2 4 4 Avances en suspens - Autres ministères (AM) N o t e ( s ) :

Le solde de ce compte d o i t être nul à la fin de l'exercice financier.

1 1 2 4 5 Crédits de règlement interministériel (RI) en transit pour le Receveur

(10)

1 1 2 4 5 Crédits de règlement interministériel (RI) en transit pour le Receveur général (RI introduit par le créancier)

N o t e ( s ) :

Indicateur "I" seulement à être utilisé sauf pour le solde d'ouverture.

1 1 2 5 Débiteurs - Revenus fiscaux - Répartition interministérielle 1 1 2 5 1 Primes versées au Régime de pensions du Canada à recevoir de

l'Agence du revenu du Canada (ARC) P a r t i c u l i e r a u m i n i s t è r e ( s ) :

014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')

1 1 2 5 2 Cotisations d'assurance - emploi à recevoir de l'Agence du revenu du Canada (ARC)

1 1 2 5 3 Paiements en trop à la Sécurité de la vieillesse, à recevoir de l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC)

1 1 2 5 4 Perception des taxes provinciales à recevoir de l'Agence du revenu du Canada (ARC)

P a r t i c u l i e r a u m i n i s t è r e ( s ) : 006 - Finances (Ministère des)

1 1 2 5 5 Programmes de prestations provinciales à recevoir des Finances P a r t i c u l i e r a u m i n i s t è r e ( s ) :

122 - Agence du revenu du Canada - (activités administrées) 1 1 2 5 6 Déductions à la source à recevoir de d'autres ministères (AM)

122 - Agence du revenu du Canada - (activités administrées) 1 1 2 5 9 Autres débiteurs

1 1 2 7 Provision pour créances fiscales douteuses - Revenus fiscaux 1 1 2 7 1 Impôt sur le revenu des particuliers

122 - Agence du revenu du Canada - (activités administrées) 1 1 2 7 2 Impôt sur le revenu des sociétés

122 - Agence du revenu du Canada - (activités administrées) 1 1 2 7 3 Taxe sur les produits et services (TPS)

(11)

1 1 2 7 3 Taxe sur les produits et services (TPS) P a r t i c u l i e r a u m i n i s t è r e ( s ) :

122 - Agence du revenu du Canada - (activités administrées) 1 1 2 7 4 Taxes et droits d'accise

122 - Agence du revenu du Canada - (activités administrées) 1 1 2 7 5 Taxes sur l'énergie

122 - Agence du revenu du Canada - (activités administrées) 1 1 2 7 6 Autres taxes

122 - Agence du revenu du Canada - (activités administrées) 1 1 2 7 7 Droits de douanes et taxes sur les importations

085 - Agence des services frontaliers du Canada 1 1 2 7 8 Retenues à la source

122 - Agence du revenu du Canada - (activités administrées) 1 1 2 7 9 Non - résidents

122 - Agence du revenu du Canada - (activités administrées) 113 Débiteurs - Estimations des revenus fiscaux courues

1 1 3 1 Impôt sur le revenu des particuliers - Estimations courues 1 1 3 1 1 Acomptes provisionnels T1 reçus des particuliers

122 - Agence du revenu du Canada - (activités administrées) 1 1 3 1 2 Créances courues estimatives à recevoir (contrepartie)

(12)

1 1 3 1 2 Créances courues estimatives à recevoir (contrepartie) P a r t i c u l i e r a u m i n i s t è r e ( s ) :

122 - Agence du revenu du Canada - (activités administrées) 1 1 3 1 3 Comptes d'attente

122 - Agence du revenu du Canada - (activités administrées) 1 1 3 2 Impôt sur le revenu des particuliers - Retenues à la source courues

des employeurs

1 1 3 2 1 Acomptes provisionnels T4 des retenues à la source reçus des employeurs

122 - Agence du revenu du Canada - (activités administrées) 1 1 3 3 Impôt sur le revenu des sociétés - Créances courues

1 1 3 3 1 Acomptes provisionnels T2 reçus des sociétés P a r t i c u l i e r a u m i n i s t è r e ( s ) :

122 - Agence du revenu du Canada - (activités administrées) 1 1 3 4 Impôt sur le revenu des non - résidents - Créances courues

1 1 3 4 1 Impôt retenu au nom des non - résidents P a r t i c u l i e r a u m i n i s t è r e ( s ) :

(13)

1 1 3 4 2 Créances courues estimatives à recevoir (contrepartie) P a r t i c u l i e r a u m i n i s t è r e ( s ) :

122 - Agence du revenu du Canada - (activités administrées) 1 1 3 5 TPS - Créances courues

1 1 3 5 1 Acomptes provisionnels reçus des fournisseurs P a r t i c u l i e r a u m i n i s t è r e ( s ) :

122 - Agence du revenu du Canada - (activités administrées) 1 1 3 6 Taxes d'accise - Créances courues

1 1 3 6 1 Acomptes provisionnels reçus des fabricants P a r t i c u l i e r a u m i n i s t è r e ( s ) :

122 - Agence du revenu du Canada - (activités administrées) 1 1 3 7 Droits de douanes - Créances courues

(14)

1 1 3 7 Droits de douanes - Créances courues

1 1 3 7 1 Acomptes provisionnels reçus des importateurs P a r t i c u l i e r a u m i n i s t è r e ( s ) :

085 - Agence des services frontaliers du Canada 1 1 3 7 3 Comptes d'attente

085 - Agence des services frontaliers du Canada 1 1 3 9 Autres revenus fiscaux - Créances courues

1 1 3 9 1 Acomptes provisionnels/retenues reçus P a r t i c u l i e r a u m i n i s t è r e ( s ) :

122 - Agence du revenu du Canada - (activités administrées)

1 2 C o m p t e s d ' o p é r a t i o n s d e c h a n g e

1 2 1 F o n d s m o n é t a i r e i n t e r n a t i o n a l 1 2 1 1 Souscriptions et effets à payer 1 2 1 1 1 Souscriptions

P a r t i c u l i e r a u m i n i s t è r e ( s ) : 006 - Finances (Ministère des) 1 2 1 1 2 Effets à payer (contrepartie)

1 2 1 1 3 Fonds monétaire international - Prêt - Compte des ressources

(15)

1 2 1 1 3 Fonds monétaire international - Prêt - Compte des ressources générales

P a r t i c u l i e r a u m i n i s t è r e ( s ) : 006 - Finances (Ministère des) 1 2 1 2 Allocations de droits de tirage spéciaux 1 2 1 2 0 Allocations de droits de tirage spéciaux

P a r t i c u l i e r a u m i n i s t è r e ( s ) : 006 - Finances (Ministère des) 1 2 2 A u t r e s

1 2 2 1 Compte du fonds des changes

1 2 2 1 1 Réserves internationales détenues dans le Compte du fonds des changes

1 2 2 1 2 Gains et pertes constatés sur le Compte du fonds des changes P a r t i c u l i e r a u m i n i s t è r e ( s ) :

006 - Finances (Ministère des)

1 3 P r ê t s , p l a c e m e n t s e t a v a n c e s ( P P A )

N o t e ( s ) :

I l f a u d r a c o m p t a b i l i s e r l e s p r ê t s e t a v a n c e s d e m o i n s d ' u n a n d a n s l e s s y s t è m e s m i n i s t é r i e l s a f i n d e p e r m e t t r e u n e a n a l y s e s u p p l é m e n t a i r e à l a f i n d e l ' e x e r c i c e .

1 3 1 P r ê t s , p l a c e m e n t s e t a v a n c e s a u x s o c i é t é s d ' É t a t

Description :Les besoins comptables liés à l'intérêt capitalisé sur les prêts sont décrits dans le compte de rapport financier (CRF) 11234.

1 3 1 1 Placements dans les grandes sociétés d'État entreprises/institutions de crédit

1 3 1 1 1 Société d'assurance - dépôts du Canada P a r t i c u l i e r a u m i n i s t è r e ( s ) :

1 3 1 1 2 Société canadienne d'hypothèques et de logement P a r t i c u l i e r a u m i n i s t è r e ( s ) :

091 - Société canadienne d'hypothèques et de logement (Société d'État)

1 3 1 1 3 Exportation et développement Canada

(16)

1 3 1 1 3 Exportation et développement Canada P a r t i c u l i e r a u m i n i s t è r e ( s ) :

005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

123 - Exportation et développement Canada (Société d'État) 1 3 1 1 4 Financement agricole Canada

001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l') 006 - Finances (Ministère des)

1 3 1 1 5 Banque de développement du Canada P a r t i c u l i e r a u m i n i s t è r e ( s ) :

033 - Industrie (Ministère de l')

1 3 1 2 Prêts et avances aux grandes sociétés d'État entreprises/institutions de crédit

1 3 1 2 1 Société d'assurance - dépôts du Canada P a r t i c u l i e r a u m i n i s t è r e ( s ) :

1 3 1 2 2 Société canadienne d'hypothèques et de logement P a r t i c u l i e r a u m i n i s t è r e ( s ) :

1 3 1 2 3 Exportation et développement Canada P a r t i c u l i e r a u m i n i s t è r e ( s ) :

123 - Exportation et développement Canada (Société d'État) 1 3 1 2 4 Financement agricole Canada

001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l') 006 - Finances (Ministère des)

1 3 1 2 5 Banque de développement du Canada P a r t i c u l i e r a u m i n i s t è r e ( s ) :

006 - Finances (Ministère des) 033 - Industrie (Ministère de l')

1 3 1 2 6 Corporation de développement des Investissements du Canada P a r t i c u l i e r a u m i n i s t è r e ( s ) :

123 - Exportation et développement Canada (Société d'État) 1 3 1 3 Placements dans les autres Sociétés d'État entreprises

(17)

1 3 1 3 1 Banque du Canada

1 3 1 3 2 Société d'investissements au développement du Canada P a r t i c u l i e r a u m i n i s t è r e ( s ) :

006 - Finances (Ministère des) 1 3 1 3 3 Monnaie royale canadienne

P a r t i c u l i e r a u m i n i s t è r e ( s ) : 006 - Finances (Ministère des) 1 3 1 3 4 Société de gestion Canada Hibernia

P a r t i c u l i e r a u m i n i s t è r e ( s ) : 006 - Finances (Ministère des) 1 3 1 3 5 Ridley Terminals

P a r t i c u l i e r a u m i n i s t è r e ( s ) : 034 - Transports (Ministère des)

1 3 1 3 8 Sociétés d'État entreprises (SEE) - Ajustements d'investissement P a r t i c u l i e r a u m i n i s t è r e ( s ) :

1 3 1 3 9 Autres placements dans les autres Sociétés d'État entreprises Description :Ce compte est utilisé lorsqu'aucun autre compte de rapport financier d'actif ne peut refléter adéquatement l'opération.

1 3 1 4 Prêts et avances à d'autres sociétés d'État entreprises 1 3 1 4 2 Société canadienne des postes

130 - Agence du revenu du Canada

1 3 1 4 5 Société de commercialisation du poisson d'eau douce P a r t i c u l i e r a u m i n i s t è r e ( s ) :

086 - Pêches et des Océans (Ministère des) 1 3 1 4 7 Sociétés de ports

1 3 1 4 8 Société immobilière du Canada (effets à recevoir) P a r t i c u l i e r a u m i n i s t è r e ( s ) :

1 3 1 4 9 Autres prêts et avances à d'autres sociétés d'État entreprises

(18)

1 3 1 4 9 Autres prêts et avances à d'autres sociétés d'État entreprises Description :Ce compte est utilisé lorsqu'aucun autre compte de rapport financier d'actif ne peut refléter adéquatement l'opération.

1 3 1 5 Placements dans des sociétés d'État consolidées 1 3 1 5 1 Énergie atomique du Canada Limitée

041 - Ressources naturelles (Ministère des) 1 3 1 5 2 Société Radio - Canada

135 - Patrimoine canadien (Ministère du) 1 3 1 5 3 Via Rail Canada Inc.

1 3 1 5 9 Autres placements dans les sociétés d'État consolidées 1 3 1 6 Prêts et avances aux sociétés d'État consolidées

1 3 1 6 1 Énergie atomique du Canada Ltée P a r t i c u l i e r a u m i n i s t è r e ( s ) :

041 - Ressources naturelles (Ministère des) 1 3 1 6 3 Commission de la capitale nationale

135 - Patrimoine canadien (Ministère du) 1 3 1 6 4 Commission canadienne du lait

001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l') 1 3 1 6 9 Autres prêts et avances à des sociétés d'État consolidées

1 3 1 7 Prêts, placements et avances aux sociétés d'État consolidées 1 3 1 7 0 Prêts, placements et avances aux sociétés d'État consolidées

1 3 1 8 Prime/escompte non amortie sur des prêts aux sociétés d'État 1 3 1 8 1 Prime/escomptes non amortie sur des prêts aux sociétés d'État 1 3 1 8 2 Prime/escomptes non amortie sur des billets à recevoir à la Société

immobilière du Canada

(19)

1 3 2 P r ê t s , p l a c e m e n t s e t a v a n c e s à d ' a u t r e s g o u v e r n e m e n t s e t o r g a n i s a t i o n s

1 3 2 1 Gouvernements provinciaux et territoriaux pour le développement régional et industriel

N o t e ( s ) :

Il n'est pas nécessaire de ventiler ces comptes par

province ou territoire pour les besoins de la comptabilité centrale. Les ministères devront consigner les données par province dans leurs systèmes afin de satisfaire aux exigences des Comptes publics annuels.

1 3 2 1 1 Conseil de développement de la région de l'Atlantique pour les aménagements hydrauliques

P a r t i c u l i e r a u m i n i s t è r e ( s ) : 033 - Industrie (Ministère de l')

1 3 2 1 2 Loi sur la mise en valeur de l'énergie dans les Provinces de l'Atlantique P a r t i c u l i e r a u m i n i s t è r e ( s ) :

033 - Industrie (Ministère de l')

1 3 2 1 3 Financement des accords sur les zones spéciales et les autoroutes P a r t i c u l i e r a u m i n i s t è r e ( s ) :

023 - Agence de promotion économique du Canada atlantique 1 3 2 1 4 Financement de l'entente cadre sur le plan de développement

023 - Agence de promotion économique du Canada atlantique 1 3 2 1 9 Autres prêts et avances pour le développement régional et industriel

1 3 2 2 Gouvernements provinciaux et territoriaux, à d'autres fins N o t e ( s ) :

Il n'est pas nécessaire de ventiler ces comptes par

province ou territoire pour les besoins de la comptabilité centrale. Les ministères devront consigner les données par province dans leurs systèmes afin de satisfaire aux exigences des Comptes publics annuels.

1 3 2 2 1 Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces P a r t i c u l i e r a u m i n i s t è r e ( s ) :

1 3 2 2 2 Office du développement municipal et des prêts aux municipalités Description :Des prêts ont été consentis aux provinces et

municipalités, afin d'élargir ou d'accélérer les programmes d'immobilisations des municipalités.

(20)

1 3 2 2 3 Fonds d'investissement des projets d'hiver P a r t i c u l i e r a u m i n i s t è r e ( s ) :

1 3 2 2 4 Financement de l'interconnexion régionale des réseaux d'électricité P a r t i c u l i e r a u m i n i s t è r e ( s ) :

041 - Ressources naturelles (Ministère des) 1 3 2 2 5 Expansion des centres de services agricoles

001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l') 1 3 2 2 7 Paiements en trop de perception fiscale pour les provinces - T3

Description :Pour enregistrer les sommes recouvrables sur le trop-payé versé aux provinces en vertu des accords de perception fiscale avec les provinces et territoires qui s'est produit en raison d'une erreur dans l'accumulation des revenus d'impôts provenant des fiducies (T3).

1 3 2 2 8 Escomptes non - amortis sur prêts aux administrations provinciales et territoriales

1 3 2 2 9 Autres prêts et avances aux gouvernements provinciaux et territoriaux

1 3 2 3 Gouvernements étrangers, y compris les pays en développement 1 3 2 3 1 Gouvernements étrangers, sauf pays en développement

P a r t i c u l i e r a u m i n i s t è r e ( s ) : 006 - Finances (Ministère des) 1 3 2 3 2 Pays en développement

1 3 2 3 3 Escomptes non amortis des prêts aux pays en développement (contrepartie)

006 - Finances (Ministère des) 1 3 2 3 4 Expansion du commerce d'exportation

(21)

1 3 2 3 4 Expansion du commerce d'exportation

Description :Ce compte est administré par la société d'État Exportation et développement Canada (EDC)

123 - Exportation et développement Canada (Société d'État) 1 3 2 3 5 Escomptes non amortis des prêts liés à l'expansion du commerce

d'exportation (contrepartie) P a r t i c u l i e r a u m i n i s t è r e ( s ) :

123 - Exportation et développement Canada (Société d'État) 1 3 2 3 6 OTAN pour sommes recouvrables pour réclamations de dommages

018 - Défense nationale (Ministère de la) 1 3 2 3 7 Provision pour prêts douteux

1 3 2 3 9 Autres prêts et avances aux gouvernements étrangers et pays en développement

1 3 2 4 Organisations internationales

1 3 2 4 1 Souscriptions en capital pour les banques de développement P a r t i c u l i e r a u m i n i s t è r e ( s ) :

1 3 2 4 2 Souscriptions en capital pour les banques internationales P a r t i c u l i e r a u m i n i s t è r e ( s ) :

006 - Finances (Ministère des) 1 3 2 4 3 Prêts aux organisations internationales

1 3 2 4 4 Avances aux organisations et associations internationales P a r t i c u l i e r a u m i n i s t è r e ( s ) :

1 3 2 4 5 Avance pour Fonds pour l'environnement mondial

(22)

1 3 2 4 5 Avance pour Fonds pour l'environnement mondial P a r t i c u l i e r a u m i n i s t è r e ( s ) :

1 3 2 4 6 Souscriptions en capital et contributions à l'Association internationale de développement

1 3 2 4 7 Provision pour souscriptions aux organisations internationales (contrepartie)

1 3 2 4 8 Avances multilatérales aux institutions financières internationales P a r t i c u l i e r a u m i n i s t è r e ( s ) :

1 3 2 4 9 Provision pour avances aux institutions financières internationales (contrepartie)

1 3 2 5 Escomptes non - amortis des prêts, placements et avances aux organisations internationales

1 3 2 5 1 Escomptes non - amortis des prêts aux organisations internationales (contrepartie)

006 - Finances (Ministère des) 1 3 2 6 Placements de Portefeuille

1 3 2 6 2 Lower Churchill Development Corporation Limited P a r t i c u l i e r a u m i n i s t è r e ( s ) :

041 - Ressources naturelles (Ministère des)

(23)

1 3 2 6 8 Réduction placements de portefeuille 1 3 2 6 9 Autres placements de portefeuille

1 3 2 7 Autres organisations

1 3 2 7 1 Paiements au secteur privé pour l'expansion des exportations Description :Ce compte est administré par la société d'État Exportation et développement Canada (EDC).

N o t e ( s ) :

Ces paiements sont versés seulement au secteur privé (le compte 13234 vise les paiements à des gouvernements nationaux).

123 - Exportation et développement Canada (Société d'État) 1 3 2 7 2 Provisions pour paiements versés au secteur privé au titre du

développement des exportations (contrepartie) P a r t i c u l i e r a u m i n i s t è r e ( s ) :

123 - Exportation et développement Canada (Société d'État) 1 3 2 7 3 Paiements au secteur privé pour l'aide financière au secteur de

l'automobile

Description :Ce compte est administré par la société d'État Exportation et développement Canada (EDC).

123 - Exportation et développement Canada (Société d'État) 1 3 3 A u t r e s p r ê t s , p l a c e m e n t s e t a v a n c e s

1 3 3 1 Prêts et avances comptables aux employés

1 3 3 1 1 Missions à l'étranger (avances de fonds de roulement des Affaires étrangères)

056 - Secrétariat du Conseil du Trésor

1 3 3 1 2 Personnel en poste à l'étranger (avances de fonds de roulement des Affaires étrangères)

1 3 3 1 3 Comptes d'avances fixes, avances permanentes et prêts autorisés

(24)

1 3 3 1 3 Comptes d'avances fixes, avances permanentes et prêts autorisés P a r t i c u l i e r a u m i n i s t è r e ( s ) :

018 - Défense nationale (Ministère de la) 1 3 3 1 4 Avances comptables (avances temporaires)

N o t e ( s ) :

Plusieurs avances sont imputées aux crédits ministériels dans les codes d'autorisation au moment où l'avance est faite, et inscrites comme actif dans les comptes de rapports financiers à la fin de l'exercice. (si l'avance n'a pas été remboursée).

1 3 3 1 5 Avances permanentes aux employés N o t e ( s ) :

Ces avances peuvent être allouées pour fins de voyage ou de petite caisse.

1 3 3 1 9 Autres prêts et avances aux employés

1 3 3 3 Prêts aux Premières nations et aux Territoires du nord 1 3 3 3 1 Premières nations de la Colombie - Britannique

042 - Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

1 3 3 3 2 Revendicateurs autochtones P a r t i c u l i e r a u m i n i s t è r e ( s ) :

1 3 3 3 3 Développement économique des Indiens P a r t i c u l i e r a u m i n i s t è r e ( s ) :

1 3 3 3 5 Fonds de prêts aux Inuit

1 3 3 3 6 Conseil des Indiens du Yukon P a r t i c u l i e r a u m i n i s t è r e ( s ) :

1 3 3 4 Autres prêts consentis par des ministères

1 3 3 4 0 Programme de facilité canadienne de crédit garanti

(25)

1 3 3 4 0 Programme de facilité canadienne de crédit garanti P a r t i c u l i e r a u m i n i s t è r e ( s ) :

006 - Finances (Ministère des) 1 3 3 4 1 Construction de bâtiments d'exposition

001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l') 1 3 3 4 3 Prêts aux immigrants pour le transport et à titre d'aide

Description :Ce compte sert à enregistrer les sommes qui en vertu de l'article 119 de la Loi sur l'immigration autorise l'affectation de prêts aux immigrants et à de telles autres catégories d'individus. Le montant total de la réserve imputable en tout temps est de 110 000 000 $.

050 - Citoyenneté et de l'Immigration (Ministère de la) 1 3 3 4 5 Prêts pour le développement des entreprises

P a r t i c u l i e r a u m i n i s t è r e ( s ) : 033 - Industrie (Ministère de l') 1 3 3 4 6 Projet de développement Hibernia

1 3 3 4 7 Prêts d'aide consentis par l'Agence de promotion économique du Canada atlantique

023 - Agence de promotion économique du Canada atlantique 1 3 3 4 8 Nordion International Inc.

1 3 3 4 9 Escomptes non amortis, prêts consentis par des ministères (prêts avec conditions avantageuses)

1 3 3 5 0 Prêts du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) P a r t i c u l i e r a u m i n i s t è r e ( s ) :

123 - Exportation et développement Canada (Société d'État) 1 3 3 5 Autres avances et subventions

1 3 3 5 1 Offices provinciaux d'indemnisation des travailleurs

(26)

1 3 3 5 1 Offices provinciaux d'indemnisation des travailleurs P a r t i c u l i e r a u m i n i s t è r e ( s ) :

014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l') 1 3 3 5 2 Banques commerciales canadiennes

P a r t i c u l i e r a u m i n i s t è r e ( s ) : 006 - Finances (Ministère des) 1 3 3 5 3 Logement des Forces canadiennes

018 - Défense nationale (Ministère de la) 1 3 3 5 4 Pont de la Confédération

127 - Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)

1 3 3 5 5 Pont du port de St. John

1 3 3 5 6 Caisse de la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants P a r t i c u l i e r a u m i n i s t è r e ( s ) :

021 - Anciens Combattants (Ministère des) 1 3 3 5 7 Cours de formation au pilotage - MILIT-AIR Inc.

018 - Défense nationale (Ministère de la)

1 3 3 5 9 Escomptes non amortis, autres prêts et subventions (prêts avec conditions avantageuses)

1 3 3 6 Prêts et avances à des comptes à fins déterminées consolidés N o t e ( s ) :

L e v o l e t « c r é d i t s » d e c e s c o m p t e s f i g u r e a u c o m p t e 2 5 4 1 . 1 3 3 6 1 Prêts portant intérêt au Compte de l'assurance - emploi

014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l') 1 3 3 6 3 Avances à la caisse de réassurance - récolte

001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l') 1 3 3 6 4 Avances aux comptes de stabilisation des produits agricoles

(27)

1 3 3 6 4 Avances aux comptes de stabilisation des produits agricoles P a r t i c u l i e r a u m i n i s t è r e ( s ) :

001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l') 1 3 3 7 Prêts et avances sur des garanties de prêts périmés

1 3 3 7 1 Prêts et avances sur des garanties de prêts périmés 1 3 3 7 9 Provision pour prêts douteux

1 3 3 8 Prêts et avances sur transferts (contributions remboursables comprises)

1 3 3 8 1 Prêts

1 3 3 8 8 Escomptes non amortis

1 3 3 8 9 Provision pour prêts et avances douteux 1 3 3 9 Autres prêts, placements et avances

1 3 3 9 1 Prêts et avances à des personnes autres que des employés 1 3 3 9 2 Compte d'avances remboursables de la taxe sur les produits et

services (TPS) (y inclus taxe de vente harmonisée - TVH) N o t e ( s ) :

Ces montants seront inscrits par les ministères; il seront

transférés au moment de la consolidation dans le SCGRF au CFR 41315. Ils doivent être provisionnés au ADRC par RI avant le 31 mars de chaque année.

1 3 3 9 3 Prêts d'études canadiens (prêts directs) P a r t i c u l i e r a u m i n i s t è r e ( s ) :

014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l') 1 3 3 9 4 Montants subrogés à l'État en vertu de la Loi fédérale sur les prêts

aux étudiants et de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants P a r t i c u l i e r a u m i n i s t è r e ( s ) :

014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l') 1 3 3 9 5 Prêts aux apprentis (prêts directs)

014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l') 1 3 3 9 6 Compte d'avances remboursables de la taxe de vente du Québec

(TVQ)

1 3 3 9 7 Escomptes non-amortis - Autres prêts, placements et avances 1 3 3 9 8 Escompte non-amorti sur les prêts aux étudiants à risques partagés

014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l') 1 3 3 9 9 Prêts divers, placements et avances

(28)

134 Provision pour moins - value N o t e ( s ) :

N e d o i t p a s ê t r e u t i l i s é p a r l e s m i n i s t è r e s t a n t q u e l a

responsabilité d'établir la provision pour moins-value leur soit t r a n s f é r é e .

1 3 4 1 Provision pour moins - value des prêts aux sociétés d'État 1 3 4 1 1 Provisions pour prêts aux sociétés d'État entreprise

1 3 4 1 2 Provisions pour prêts aux sociétés d'État consolidées P a r t i c u l i e r a u m i n i s t è r e ( s ) :

1 3 4 2 Provision pour moins - values pour prêts, placements et avances à d'autres gouvernements et organisations

1 3 4 2 1 Provisions, gouvernements provinciaux et territoriaux pour le développement régional et industriel

1 3 4 2 2 Provisions, gouvernements provinciaux et territoriaux, à d'autres fins 1 3 4 2 3 Provisions, gouvernements étrangers, y compris les pays en

développement

1 3 4 2 4 Provisions, organisations internationales 1 3 4 2 7 Provisions, autres organisations

1 3 4 3 Provision pour moins - values pour autres prêts, placements et avances

1 3 4 3 1 Provisions, prêts et avances comptables aux employés

1 3 4 3 3 Provisions, prêts aux premières nations et aux territoires du nord 1 3 4 3 4 Provisions, autres prêts consentis par des ministères

1 3 4 3 5 Provisions, autres avances et subventions

1 3 4 3 7 Provisions, prêts et avances sur des garanties de prêts périmés 1 3 4 3 8 Provisions, prêts et avances sur transferts (contributions

remboursables comprises)

1 3 4 3 9 Provisions, autres prêts, placements et avances 1 3 4 9 Provision pour moins - value pour autres prêts 1 3 4 9 0 Autres prêts

1 3 4 9 3 Provision sur les prêts d'études canadiens (prêts directs)

(29)

1 3 4 9 3 Provision sur les prêts d'études canadiens (prêts directs) P a r t i c u l i e r a u m i n i s t è r e ( s ) :

1 3 4 9 4 Provision sur les montants subrogés en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants et de la Loi sur l'aide financière aux étudiants P a r t i c u l i e r a u m i n i s t è r e ( s ) :

014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l') 1 3 4 9 5 Provision sur les paiements en trop de perception fiscale pour les

provinces - T3

Description :Pour enregistrer une provision sur les sommes recouvrables suite au trop-payé versé aux provinces en vertu des accords de perception fiscale avec les provinces et territoires. Ce trop-payé résulte d'une erreur dans l'accumulation des revenus d'impôts provenant des fiducies(T3).

P a r t i c u l i e r a u m i n i s t è r e ( s ) : 006 - Finances (Ministère des) 1 3 4 9 6 Provision sur les prêts aux apprentis

135 Prêts, placements et avances par les sociétés d'État consolidées e t a u t r e s e n t i t é s

1 3 5 1 Prêts et avances par les sociétés d'État consolidées et autres entités 1 3 5 1 0 Prêts et avances par les sociétés d'État consolidées et autres entités 1 3 5 2 Placements faits par les sociétés d'État consolidées et autres entités 1 3 5 2 0 Placements faits par les sociétés d'État consolidées et autres entités

1 4 C h a r g e s p a y é e s d ' a v a n c e e t f r a i s r e p o r t é s

1 4 1 C h a r g e s p a y é e s d ' a v a n c e 1 4 1 1 Charges payées d'avance 1 4 1 1 0 Charges payées d'avance 1 4 2 F r a i s r e p o r t é s

1 4 2 1 Frais reportés sur la dette non échue

1 4 2 1 1 Escomptes non amortis des bons du Trésor P a r t i c u l i e r a u m i n i s t è r e ( s ) :

1 4 2 1 2 Escomptes non amortis des bons du Canada P a r t i c u l i e r a u m i n i s t è r e ( s ) :

1 4 2 1 3 Escomptes et primes non amortis des obligations négociables

(30)

1 4 2 1 3 Escomptes et primes non amortis des obligations négociables P a r t i c u l i e r a u m i n i s t è r e ( s ) :

1 4 2 1 4 Commissions non amorties des Obligations d'épargne du Canada P a r t i c u l i e r a u m i n i s t è r e ( s ) :

1 4 2 1 5 Escomptes et primes non amortis des obligations à rendement réel P a r t i c u l i e r a u m i n i s t è r e ( s ) :

1 4 2 1 6 Escomptes et primes non amortis des obligations en devises étrangères

P a r t i c u l i e r a u m i n i s t è r e ( s ) : 006 - Finances (Ministère des) 1 4 2 9 Autres frais reportés

1 4 2 9 9 Autres frais reportés

1 5 S t o c k s

1 5 1 S t o c k s r é g u l i e r s

1 5 1 1 Stocks retenus pour consommation

1 5 1 1 0 Stocks détenus pour fins de consommation N o t e ( s ) :

Tous les stocks non retenus pour des extrants de programmes futurs et/ou la transformation ultérieure. Les stocks retenus pour la revente doivent être inclus dans le groupe de CRF 1512.

1 5 1 1 1 Travaux en cours - Autres ministères (AM) P a r t i c u l i e r a u m i n i s t è r e ( s ) :

1 5 1 2 Stocks pour revente 1 5 1 2 0 Stocks pour revente

1 5 1 2 1 Travaux en cours - Externe P a r t i c u l i e r a u m i n i s t è r e ( s ) :

1 6 I m m o b i l i s a t i o n s

1 6 1 I m m o b i l i s a t i o n s c o r p o r e l l e s 1 6 1 1 Terrains, bâtiments et travaux 1 6 1 1 1 Terrains

1 6 1 1 2 Bâtiments

(31)

1 6 1 1 3 Travaux et infrastructure 1 6 1 2 Matériel et outillage 1 6 1 2 1 Matériel et outillage 1 6 1 2 2 Matériel informatique

1 6 1 2 3 Logiciels informatiques achetés et développés 1 6 1 2 4 Armes de défense

007 - Environnement (Ministère de l') 018 - Défense nationale (Ministère de la) 030 - Gendarmerie royale du Canada 053 - Service correctionnel du Canada 086 - Pêches et des Océans (Ministère des) 124 - Agence Parcs Canada

176 - Service de protection parlementaire 1 6 1 2 9 Autre matériel (mobilier compris)

1 6 1 3 Véhicules

1 6 1 3 1 Navires et embarcations 1 6 1 3 2 Aéronefs

1 6 1 3 3 Véhicules automobiles (non militaires) 1 6 1 3 4 Véhicules militaires

018 - Défense nationale (Ministère de la) 030 - Gendarmerie royale du Canada 1 6 1 3 5 Autres véhicules

1 6 1 4 Améliorations locatives

1 6 1 4 1 Améliorations locatives, y compris l'approvisionnement initial de mobilier et d'agencements

1 6 1 4 2 Améliorations locatives, y compris l'approvisionnement initial de mobilier et d'agencements, des immeubles quand le propriétaire est un autre ministère gouvernemental

1 6 2 A m o r t i s s e m e n t c u m u l é d e s i m m o b i l i s a t i o n s c o r p o r e l l e s N o t e ( s ) :

L a v e n t i l a t i o n d e l ' a m o r t i s s e m e n t c u m u l é d o i t c o r r e s p o n d r e à l a ventilation exigée par la Politique de capitalisation des actifs. Les m i n i s t è r e s d e v r o n t p r é v o i r d a n s l e u r s s y s t è m e s d e s c o m p t e s

distincts pour chaque type d'immobilisations.

1 6 2 1 Amortissement cumulé des bâtiments et travaux 1 6 2 1 2 Amortissement cumulé des bâtiments

1 6 2 1 3 Amortissement cumulé des travaux et infrastructure 1 6 2 2 Amortissement cumulé du matériel et de l'outillage 1 6 2 2 1 Amortissement cumulé du matériel et outillage

(32)

1 6 2 2 1 Amortissement cumulé du matériel et outillage 1 6 2 2 2 Amortissement cumulé du matériel informatique

1 6 2 2 3 Amortissement cumulé des logiciels informatiques achetés et développés

1 6 2 2 4 Amortissement cumulé des armes de défense P a r t i c u l i e r a u m i n i s t è r e ( s ) :

1 6 2 2 9 Amortissement cumulé d'autre matériel incluant les meubles 1 6 2 3 Amortissement cumulé des véhicules

1 6 2 3 1 Amortissement cumulé des navires et embarcations 1 6 2 3 2 Amortissement cumulé des aéronefs

1 6 2 3 3 Amortissement cumulé des véhicules automobiles (non militaires) 1 6 2 3 4 Amortissement cumulé des véhicules militaires

018 - Défense nationale (Ministère de la) 030 - Gendarmerie royale du Canada 1 6 2 3 5 Amortissement cumulé des autres véhicules

1 6 2 4 Amortissement cumulé des améliorations locatives

1 6 2 4 1 Amortissement cumulé sur les améliorations locatives, y compris l'approvisionnement initial de mobilier et d'agencements

1 6 2 4 2 Amortissement cumulé sur les améliorations locatives, y compris l'approvisionnement initial de mobilier et d'agencements, sur des immeubles quand le propriétaire est un autre ministère

gouvernemental

163 Travaux en cours - immobilisations corporelles 1 6 3 1 Travaux en cours

N o t e ( s ) :

Les biens en construction seront comptabilisés comme des travaux en cours et lorsqu'ils seront terminés, ils s e r o n t e n s u i t e r é a f f e c t é s a u c o m p t e d ' i m m o b i l i s a t i o n s r é g u l i e r .

1 6 3 1 1 Bâtiments en construction

1 6 3 1 2 Travaux de génie en construction 1 6 3 1 5 Travaux en cours - Logiciels

1 6 3 1 6 Les travaux en cours liés à la diversification des modes de

(33)

1 6 3 1 6 Les travaux en cours liés à la diversification des modes de financement (partenariats public - privé)

018 - Défense nationale (Ministère de la) 030 - Gendarmerie royale du Canada

055 - Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications

142 - Bureau de l'infrastructure du Canada 145 - Bibliothèque et Archives du Canada 163 - Services partagés Canada

165 - Centre de la sécurité des télécommunications 1 6 3 1 9 Autres constructions ou travaux en cours

166 Immobilisations corporelles sous contrat de location - acquisition N o t e ( s ) :

Les contrats de location-acquisition pour ces actifs sont inclus en 2 4 2 .

1 6 6 1 Terrains, bâtiments et travaux sous contrat de location - acquisition 1 6 6 1 1 Terrains sous contrat de location - acquisition

1 6 6 1 2 Bâtiments sous contrat de location - acquisition

1 6 6 1 3 Travaux et infrastructure sous contrat de location - acquisition 1 6 6 2 Matériel et outillage sous contrat de location - acquisition 1 6 6 2 1 Matériel et outillage sous contrat de location - acquisition 1 6 6 2 2 Matériel informatique sous contrat de location - acquisition

1 6 6 2 3 Logiciels informatiques achetés sous contrat de location - acquisition 1 6 6 2 4 Armes de défense sous contrat de location - acquisition

1 6 6 2 9 Autre matériel sous contrat de location - acquisition 1 6 6 3 Véhicules sous contrat de location - acquisition

1 6 6 3 1 Navires et embarcations sous contrat de location - acquisition 1 6 6 3 2 Aéronefs sous contrat de location - acquisition

1 6 6 3 3 Véhicules automobiles (non militaires) sous contrat de location - acquisition

1 6 6 3 4 Véhicules militaires sous contrat de location - acquisition

(34)

1 6 6 3 4 Véhicules militaires sous contrat de location - acquisition P a r t i c u l i e r a u m i n i s t è r e ( s ) :

1 6 6 3 9 Autres véhicules sous contrat de location - acquisition

167 Amortissement cumulé des immobilisations corporelles sous contrat de location - acquisition

1 6 7 1 Amortissement cumulé des bâtiments et travaux sous contrat de location - acquisition

1 6 7 1 2 Amortissement cumulé des bâtiments sous contrat de location - acquisition

1 6 7 1 3 Amortissement cumulé des travaux et infrastructure sous contrat de location - acquisition

1 6 7 2 Amortissement cumulé du matériel et de l'outillage sous contrat de location - acquisition

1 6 7 2 1 Amortissement cumulé du matériel et de l'outillage sous contrat de location - acquisition

1 6 7 2 2 Amortissement cumulé du matériel informatique sous contrat de location - acquisition

1 6 7 2 3 Amortissement cumulé des logiciels informatiques sous contrat de location - acquisition

1 6 7 2 4 Amortissement cumulé des armes de défense sous contrat de location - acquisition

1 6 7 2 9 Amortissement cumulé d'autre matériel sous contrat de location - acquisition

1 6 7 3 Amortissement cumulé des véhicules sous contrat de location - acquisition

1 6 7 3 1 Amortissement cumulé des navires et embarcations sous contrat de location - acquisition

1 6 7 3 2 Amortissement cumulé des aéronefs sous contrat de location - acquisition

1 6 7 3 3 Amortissement cumulé des véhicules automobiles (non militaires) sous contrat de location - acquisition

1 6 7 3 4 Amortissement cumulé des véhicules militaires sous contrat de

(35)

1 6 7 3 4 Amortissement cumulé des véhicules militaires sous contrat de location - acquisition

1 6 7 3 9 Amortissement cumulé des autres véhicules sous contrat de location - acquisition

168 Travaux en cours - immobilisations corporelles sous contrat de location - acquisition

1 6 8 1 Travaux en cours sous contrat de location - acquisition N o t e ( s ) :

Les biens en construction seront comptabilisés comme des travaux en cours et lorsqu'ils seront terminés, ils s e r o n t e n s u i t e r é a f f e c t é s a u c o m p t e d ' i m m o b i l i s a t i o n s r é g u l i e r .

1 6 8 1 1 Bâtiments sous contrat de location - acquisition en construction

1 6 8 1 2 Travaux de génie sous contrat de location - acquisition en construction 1 6 8 1 5 Travaux en cours - Logiciels sous contrat de location - acquisition

1 6 8 1 9 Autres constructions ou travaux en cours sous contrat de location - acquisition

1 7 A c t i f s d é c o u l a n t d e s a v a n t a g e s f u t u r s

1 7 1 A c t i f s d é c o u l a n t d e s p r e s t a t i o n s d e r e t r a i t e f u t u r e s 1 7 1 1 Actifs découlant des prestations de retraite futures

1 7 1 1 1 Actifs découlant des prestations de retraite futures capitalisées des sociétés d'État consolidées

1 7 1 1 2 Provision pour les actifs découlant des prestations de retraite futures capitalisées du secteur public