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(1)

Atelier pour les PCET

en phase de préfiguration et de diagnostic

Marseille, le 2 Juillet 2013

(2)

Objectifs de la journée

Autour des principales questions formulées :

 PCET « pratique » : procédures, réalisation du diagnostic, mener une démarche groupée…

 Lien du PCET avec autres démarches de planification

 Participation citoyenne

 Mobilisation des élus, financement des actions…

Echange d’expériences

Apport d’éléments de méthode

Présentation de différents outils de diagnostic

(3)

Déroulement de la journée

Introduction, Objectifs de la journée, Tour de table Retour d’expérience dans les autres territoires de PACA Rappel sur les procédures à suivre

Présentation de l’outil vulnérabilité Déjeuner

Témoignages et échanges avec MPM

Présentation d’Energ’Air : inventaire énergétique et GES au service des territoires en PACA

Point sur la territorialisation du SRCAE

10h00-10h30

10h30-11h30 11h30-11h45 11h45-12h45

12h45-14h00

14h00-15h00 15h00-16h00

16h00-16h15

(4)

Déroulement de la journée

Introduction, Objectifs de la journée, Tour de table Retour d’expérience dans les autres territoires de PACA Rappel sur les procédures à suivre

Présentation de l’outil vulnérabilité Déjeuner

Témoignages et échanges avec MPM

Présentation d’Energ’Air : inventaire énergétique et GES au service des territoires en PACA

Point sur la territorialisation du SRCAE

10h00-10h30

10h30-11h30 11h30-11h45 11h45-12h45

12h45-14h00

14h00-15h00 15h00-16h00

16h00-16h15

(5)

Tour de table (30 minutes)

 Présentation de l’équipe de pilotage

 Tour de table:

– Avancement dans la démarche PCET

– Quelles spécificités / particularités de la démarche – Attentes par rapport à la journée

Réseau PACA Climat – 02/07/2013 5

(6)

Déroulement de la journée

Introduction, Objectifs de la journée, Tour de table Retour d’expérience dans les autres territoires de PACA Rappel sur les procédures à suivre

Présentation de l’outil vulnérabilité Déjeuner

Témoignages et échanges avec MPM

Présentation d’Energ’Air : inventaire énergétique et GES au service des territoires en PACA

Point sur la territorialisation du SRCAE

10h00-10h30

10h30-11h30 11h30-11h45 11h45-12h45

12h45-14h00

14h00-15h00 15h00-16h00

16h00-16h15

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Sommaire

 Introduction

 Zoom « étapes »

– Bilan interne

– Diagnostic territoire – Plan d’actions

 Zoom sur quelques questions générales

– Participation citoyenne au processus – Le financement des actions

– Le lien entre le PCET et d’autres démarches

Réseau PACA Climat – 02/07/2013 7

(8)

INTRODUCTION

(9)

Introduction

 Constitution d’une base de données des informations des PCET sur:

– Leur avancement

– Les bilans d’émissions de GES (interne et territoire) – Les diagnostics et études de potentiels énergétiques – Les diagnostics de vulnérabilité

– Les actions par politique sectorielle

– Les méthodes de concertation et de mobilisation des acteurs

 Objectifs à terme :

– Identifier les difficultés et points de blocage – Mutualiser les ressources

– Constituer un registre régional des actions

Réseau PACA Climat – 02/07/2013 9

Parmi nos missions: la collecte des informations

(10)

Introduction

Des états d’avancement très variés

Préfiguration Diag / mobilisation

Construction plan d’actions

En cours

d’adoption Mise en

œuvre

Groupe TPM (4 coll.)

Avignon et Grand Avignon

Groupe Pays d’Arles (5 coll) PNR Queyras

CG 83 CG 84

SAN Ouest Provence * CA Pays de Martigues CG 04 *

Fréjus et CAVEM Groupe Ouest 06 * (5 coll)

CG 05 *

CA Dracénie * CA Riviera Française

6-12 8 13 3

Marseille

Aix en Pce CoVe

CG 06 CG 13 MPM

CA Pays d’Aix Métropole Nice CA Nice

Pays d’Aubagne Région

8

* Bilans GES non reçus

Territoires du groupe CG04 (6 coll.)

(11)

Introduction

2 ans et 8 mois

C’est la durée moyenne qui s’écoule entre les délibérations de lancement et d’adoption

Réseau PACA Climat – 02/07/2013 11

Chronologie d’élaboration des plans

(12)

Introduction

 Quelques repères chronologiques

Diagnostic Interne

Diagnostic Territoire

Construction des objectifs stratégiques

et opérationnels

Construction du plan d’actions

Suivi et évaluation de la démarche PCET

Délibération de lancement

Envoi du bilan GES au préfet

(Rédaction du livre blanc)

Envoi du projet de PCET au Préfet et Président pour avis

puis

Délibération d’adoption

Concertation

(13)

ZOOM « ETAPES »

(14)

Bilan ‘interne’ patrimoine et compétences

 13 bilans P&C disponibles, dont 7 conformes au format réglementaire

 Le Bilan Carbone ® est systématiquement utilisé

 Réalisation du bilan en interne:

– CA Riviera Française, CG 13

 Réalisation de bilans groupés:

– CA Pays de Martigues avec ses 3 communes membres

Démarches et outils

(15)

Bilan ‘interne’ patrimoine et compétences

 2 collectivités n’ont pas déclaré d’émissions dans le scope 3  CG13 et CA Riviera Française

 Pour les autres:

Réseau PACA Climat – 02/07/2013 15

Périmètre de la déclaration

(16)

Bilan ‘interne’ patrimoine et compétences

 Au-delà des émissions par « poste », les bilans sont souvent présentés aussi par grand « pôle d’activité »

Formats de restitution

Exemple de la CA Var Esterel Méditerranée Rédaction d’une note

sur le sujet

(17)

Diagnostic territoire

 Bilan des émissions à l’échelle du territoire : non obligatoire mais fortement recommandé

– Sur les 14 démarches dans la BDD en PACA, 11 incluent un bilan carbone territoire

 Cohérence SRCAE: ne pas oublier le bilan

énergétique et les potentiels de développement des énergies renouvelables

– Décret 2011-829 du 11/07/2011: Le PCET doit donner des

objectifs chiffrés de réduction des consos énergétiques et de puissance et production EnR

 Diagnostic de vulnérabilité

Contenu

(18)

Diagnostic territoire

Deux références documentaires importantes pour le bilan des émissions de gaz à effet de serre

Nov. 2012 Avril 2013

(19)

Diagnostic territoire

Inventaire vs. Méthode globale

Besoin Inventaires Méthode globale

Réaliser l’inventaire du SRCAE Réaliser le bilan GES obligatoire

(art. 75 LG2) besoin d’extraire le volet

P&C Réaliser le bilan GES préalable à un

PCET

Se comparer avec des territoires similaires

Etre en cohérence avec l’INS Mise en place d’indicateurs de

réduction des émissions sur le périmètre concerné

Mobilisation et sensibilisation des

acteurs sur le périmètre concerné

Construire un plan d’actions (SCOPE

1 et 2) extraire scope 1 et 2

Construire un plan d’actions prenant en compte l’ensemble des activités du territoire (SCOPE 3) Evaluer la dépendance aux énergies

fossiles de son territoire uniquement sur le scope 1 donc vision limitée

Communiquer les résultats à

l’externe précaution sur certaines données

en dessous échelle régionale validation des messages délivrés nécessaire

pas adapté adapté

possible mais insuffisant possible mais avec précautions

D’après « Les différentes méthodes de comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre d'une collectivité à l'échelle d'un territoire », MEDDE, Avril 2013

(20)

Diagnostic territoire

 Pour le bilan GES: méthode Bilan Carbone ® largement utilisée

– Concernant les lauréats AAP :

• Le poste « Transports » toujours dans les 3 premiers (de 3% à 52% des émissions)

• Autres postes significatifs : Résidentiel-Tertiaire, Industrie, Alimentation

– Quelques études complémentaires à noter:

• TOURISME à la CA Var Esterel Méditerranée

• BILAN ENVIRONNEMENTAL DES DEPLACEMENTS à la CU Marseille Provence Métropole

 Volets vulnérabilité : CG 13, MPM, CAVEM, …

Revue des PCET en PACA

(21)

Objectifs et plans d’actions

 Mise en ligne prochainement sur PARENE d’une base de données listant toutes les actions

recensées dans les PCET

– A fin juin : 8 PCET saisis, 884 actions

 Architecture des plans d’actions (ci-joint)

 Exemples de fiches action (ci-joint)

Réseau PACA Climat – 02/07/2013 21

(22)

Autres questions générales

(23)

Concertation

 Pages web dédiées:

– Information sur la démarche (newsletter, mode d’emploi, comptes-rendus des ateliers…)

– Mise en ligne des principaux résultats

 Réunions publiques, conférences citoyennes

– Succès mitigé, difficile de mobiliser sur la durée – Expérience Aubagne : « capter » de nouveaux

interlocuteurs lors de visites d’installations (STEP…)

 Réalisation de supports vidéo (CG 04)

 Expérience CA Pays d’Aix : mise en avant des

« opportunités » liées au CC

Appropriation des résultats des diagnostics

(24)

Concertation

 Des initiatives à noter dans les démarches suivantes:

– Pays d’Aubagne et de l’Etoile

– CU Marseille Provence Métropole – Métropole Nice Côte d’Azur

– CA Ventoux - Comtat Venaissin – Ville de Nice

Participation citoyenne à la construction du plan ?

Atelier PACA Climat 5 mars 2013 sur la communication

(25)

Liens PCET avec les autres démarches

 SRCAE  nécessité de construire les documents de planification en cohérence avec le PCET

 Souvent, manque de visibilité de cette cohérence

Or c’est un des critères importants pour la rédaction des avis…

 Quelques initiatives intéressantes:

– Ateliers communs PCET / PDU (Nice Côte d’Azur) – Fiches action CPA et ville d’Aix

– MPM : lien PPA

– Guide d’aménagement et d’urbanisme durable (CG06, 2010)

Réseau PACA Climat – 02/07/2013 25

Introduction

(26)

Liens PCET avec les autres démarches

 Le SCoT :

• Propose une organisation spatiale pour répondre à des objectifs

• Est force de loi et impose une organisation territoriale

• Assure la cohérence des objectifs sur son territoire

 Le SCoT doit notamment :

• Réduire les consommations d’énergie

• Limiter les émissions de gaz à effet de serre

• Développer les énergies renouvelables

Mais surtout … Prendre en compte les PCET

Liens avec le SCoT

(27)

Liens PCET avec les autres démarches

 Questions à se poser :

Quels objectifs partagent le SCoT et le(s) PCET ?

Pour atteindre ces objectifs, quelles actions peuvent être envisagées pour chacun de ces documents ? Comment peuvent-ils s’entraider ?

Réseau PACA Climat – 02/07/2013 27

Liens avec le SCoT

(28)

Liens PCET avec les autres démarches

Pays du Sud Toulousain : des préconisations d’actions complémentaires dans la convention

territoriale du Pays, dans le SCoT et dans le PCET

– Convention territoriale : Favoriser la mobilité, mettre en œuvre un « Plan Gares »

– SCoT : Développer une offre de parkings à proximité des gares, prendre en compte les déplacements doux vers les gares, etc.

– PCET : Accompagnement des gares dans la démarche

« Plan Gares », lancement d’une étude sur l’accès des gares à vélo, réalisation de schémas directeurs cyclables locaux, etc.

Quelques exemples de liens avec le SCoT

(29)

Liens PCET avec les autres démarches

Métropole Caennaise : inclusion de préconisations dans le DOO du SCoT

– Exemple pour le secteur bâti

• Inscription dans les PLH (inter)-communaux des projets d’OPAH sur l’ensemble des collectifs anciens

• Intégration d’un volet évaluation des impacts « énergie/GES » dans les études préalables aux opérations d’aménagement

– Exemple pour le transport des personnes

• Imposer aux PLU la densification des zones urbaines avant toute création de zone à urbaniser

• Dans un rayon de 500m autour d’une halte ferroviaire, imposer un niveau minimum de mixité fonctionnelle

– Exemple pour l’utilisation rationnelle de la voiture individuelle

• PDU : Stationnements réservés aux véhicules partagés

• Imposer aux PLU de prévoir un zonage adapté pour les aires de covoiturage

Réseau PACA Climat – 02/07/2013 29

Quelques exemples de liens avec le SCoT

(30)

Liens PCET avec les autres démarches

Agglomération de Besançon :

– Le PADD du SCoT intègre les objectifs du PCET

• Réduction de 20% des émissions de GES

• Réduction de 20% des consommations énergétiques

• Augmentation à 23% des EnR

Quelques exemples de liens avec le SCoT

Journée du réseau PACA Climat du 5 avril 2012 à Arles

« PCET et urbanisme »

(31)

Le financement des actions

 Des éléments d’analyse économique sont quasi systématiquement présents dans les PCET :

– Coût des actions

– Vulnérabilité au renchérissement des énergies fossiles

 Mais peu de PCET détaillent la question du financement des actions

– Région et Ville de Marseille  description de pistes de financements innovants

– CoVe, NCA, MPM : coûts et sources de financement

identifiés dans la plupart des actions

(32)

Déroulement de la journée

Introduction, Objectifs de la journée, Tour de table Retour d’expérience dans les autres territoires de PACA Rappel sur les procédures à suivre

Présentation de l’outil vulnérabilité Déjeuner

Témoignages et échanges avec MPM

Présentation d’Energ’Air : inventaire énergétique et GES au service des territoires en PACA

Point sur la territorialisation du SRCAE

10h00-10h30

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Déroulement de la journée

Introduction, Objectifs de la journée, Tour de table Retour d’expérience dans les autres territoires de PACA Rappel sur les procédures à suivre

Présentation de l’outil vulnérabilité Déjeuner

Témoignages et échanges avec MPM

Présentation d’Energ’Air : inventaire énergétique et GES au service des territoires en PACA

Point sur la territorialisation du SRCAE

10h00-10h30

10h30-11h30 11h30-11h45 11h45-12h45

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Déroulement de la journée

Introduction, Objectifs de la journée, Tour de table Retour d’expérience dans les autres territoires de PACA Rappel sur les procédures à suivre

Présentation de l’outil vulnérabilité Déjeuner

Témoignages et échanges avec MPM

Présentation d’Energ’Air : inventaire énergétique et GES au service des territoires en PACA

Point sur la territorialisation du SRCAE

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Déroulement de la journée

Introduction, Objectifs de la journée, Tour de table Retour d’expérience dans les autres territoires de PACA Rappel sur les procédures à suivre

Présentation de l’outil vulnérabilité Déjeuner

Témoignages et échanges avec MPM

Présentation d’Energ’Air : inventaire énergétique et GES au service des territoires en PACA

Point sur la territorialisation du SRCAE

10h00-10h30

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Déroulement de la journée

Introduction, Objectifs de la journée, Tour de table Retour d’expérience dans les autres territoires de PACA Rappel sur les procédures à suivre

Présentation de l’outil vulnérabilité Déjeuner

Témoignages et échanges avec MPM

Présentation d’Energ’Air : inventaire énergétique et GES au service des territoires en PACA

Point sur la territorialisation du SRCAE

10h00-10h30

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Déroulement de la journée

Introduction, Objectifs de la journée, Tour de table Retour d’expérience dans les autres territoires de PACA Rappel sur les procédures à suivre

Présentation de l’outil vulnérabilité Déjeuner

Témoignages et échanges avec MPM

Présentation d’Energ’Air : inventaire énergétique et GES au service des territoires en PACA

Point sur la territorialisation du SRCAE

10h00-10h30

10h30-11h30 11h30-11h45 11h45-12h45

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Fin de la journée

MERCI DE VOTRE PARTICIPATION !!!

Et n’oubliez pas de remplir le questionnaire…

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ANNEXES

 Architectures de plans d’actions

Réseau PACA Climat – 02/07/2013 39

(40)

Objectifs stratégiques Objectifs opérationnels 1. Aménager la métropole verte

méditerranéenne économe en énergie et adaptée aux évolutions du climat

1.1. Un plan climat ambitieux pour structurer le développement territorial

1.2. La prise en compte systématique de l'enjeu énergie-climat dans les politiques d'aménagement 1.3. Une priorité particulière pour la lutte contre la précarité énergétique

2. Agir directement sur nos consommations énergétiques et nos émissions de gaz à effet de serre

2.1. Mettre en œuvre un éclairage public performant et maîtrisé 2.2. Des ports durables pour une côte préservée

2.3. Un patrimoine exemplaire dans son suivi et ses performances 2.4. L'organisation des déplacements des agents

3. Amplifier la performance environnementale et énergétique des services publics de l'eau, de l'assainissement et de la gestion des déchets

3.1. Une gestion performante des activités assainissement

3.2. Une politique de l'eau qui préserve la ressource et qui contribue à la production énergétique locale 3.3. Gestion et valorisation énergétique des déchets

3.4. Production et distribution énergétiques locales

4. Relever le défi de la mobilité durable sur l'aire métropolitaine

4.1 L'organisation du réseau des transports en commun et l'intermodalité 4.2 Le partage de la rue et les modes alternatifs

4.3 Optimiser le fonctionnement et l'entretien du réseau routier 4.4 Adapter l'offre de stationnement aux besoins

4.5 Transport de marchandises et approvisionnement 4.6 Les nouvelles technologies et mobilité

4.7 Les politiques de réduction de l'impact de la mobilité sur la qualité de l'air et de l'environnement

5. Organiser l'animation, le suivi et le pilotage du Plan Climat

5.1 L'organisation interne du processus qualité du Plan Climat 5.2 L'accompagnement au changement

5.3 L'intégration de l'énergie et du climat dans la commande publique et le budget 5.4 La mobilisation des acteurs du territoire dans la réussite du Plan Climat

6. Favoriser l'information et les coopérations

6.1 Les initiatives locales en faveur des acteurs économiques (volet partenaires)

Métropole Nice Côte d’Azur – 148 actions

(41)

Objectifs stratégiques (4) Objectifs (12)

S'appuyer sur le plan climat-énergie territorial pour structurer le développement de la ville de Nice en

matière d'énergie climat

Assurer l'animation du plan climat-énergie territorial dans la collectivité

Articuler les outils énergie-climat de la Ville de Nice

Elaborer une stratégie d'adaptation aux effets du changement climatique

Impulser une dynamique et une mobilisation territoriale autour des enjeux énergie-climat

Informer et sensibiliser la population aux enjeux énergie-climat

Renforcer les coopérations entre la Ville de Nice et les acteurs du territoire

Valoriser les initiatives des acteurs locaux

Promouvoir l'éco-responsabilité des agents

Intégrer des préoccupations énergie-climat dans la commande publique et le budget

Accompagner les agents dans la compréhension des enjeux énergie-climat

Optimiser les déplacements des agents

Se positionner comme une collectivité exemplaire et incitatrice

Amplifier le rôle des agents en tant qu'animateur au quotidien sur les thématiques énergie-climat

Agir pour réduire les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre dans les services de la collectivité

Assurer l'exemplarité de la Ville de Nice par la gestion intelligente des bâtiments communaux

Ville de Nice – 80 actions

(42)

Volet structurant (4) Axe stratégique (14) Actions phares sur lesquelles repose le Plan d'Actions (32)

MPM collectivité exemplaire

1.1. Des équipements sobres en énergie 1. Réduire les dépenses d’énergies des bâtiments et des équipements de MPM 2. Développer le recours aux énergies renouvelables de MPM

1.2. Se déplacer mieux 3. Réaliser un PDA

4. Dématérialiser les échanges

1.3. Permettre l'appropriation des enjeux du Plan Climat par les agents de MPM

5. Mieux gérer les déchets et diminuer les émissions de polluants

6. Valoriser les engagements de MPM et sensibiliser les agents aux bonnes pratiques 7. Développer une politique d’achats responsables dans tous les marchés

Les compétences opérationnelles de

MPM

2.1. Se déplacer autrement

8. Développer l'usage et l'accès aux transports en commun 9. Développer les mobilités alternatives

10. Développer les modes actifs

11. Elaborer un nouveau plan de circulation, de livraison et de stationnement pour améliorer la mobilité, réduire les émissions de GES et réduire les risques

12. Réviser le PDU pour réduire la part modale de l'automobile

2.2. Améliorer la gestion des déchets 13. Réduire les déchets à la source 14. Mieux collecter et traiter les déchets

2.3. Améliorer la gestion des ressources en eau 15. Maîtriser les consommations d'eau et donc les besoins d'assainissement

Un territoire qui s'adapte au changement

climatique

3.1. Un développement territorial sobre et durable

16. Densifier la ville et limiter l'étalement urbain

17. Développer une culture des risques naturels et sanitaires et anticiper leur évolution 18. Elaborer une stratégie de développement des EnR sur le territoire de MPM 19. Mise en place d'actions pour l'amélioration de la qualité de l'air

3.2. Réhabiliter le parc existant et construire des bâtiments

confortables été comme hiver 20. Lutter contre la précarité énergétique

3.3. La nature au service de la lutte contre le réchauffement climatique et la préservation de la biodiversité

21. Réaliser un Contrat de Baie

22. Protéger et développer la biodiversité terrestre et marine

23. Création d'un fonds de concours pour la préservation de la biodiversité

3.4. Soutien aux projets locaux contribuant aux objectifs du Plan Climat

24. Créer un fonds de concours pour soutenir les projets exemplaires aidant la transition énergétique de l'économie. Critères d'éligibilité à définir (exemple : compteurs intelligents)

25. Développer la promotion de l'agriculture et la mise en marché des produits agricoles 26. Soutenir le projet énergétique d'ECOCITE

Mobiliser les acteurs du territoire pour réussir le

4.1. Communiquer et sensibiliser sur les enjeux du Plan Climat

27. Mettre en place une agence locale de l'énergie (ALE) pour agir, informer et conseiller 28. Développer des actions de sensibilisation sur le territoire de MPM

29. Centraliser les données environnementales et valoriser les bonnes pratiques

4.2. Valoriser les initiatives vertueuses 30. Systématiser l'éco-conditionnalité des aides financières et réglementaires de MPM

CU Marseille Provence Métropole – 114 « opérations »

(43)

Secteurs (7) Orientations (38)

Réduire l’usage individuel des véhicules

Dynamiser le covoiturage

Favoriser dans les communes l’usage des modes actifs Décarboner le parc de véhicules

Limiter l’impact du transport des marchandises

Mettre en place des plans de déplacement administration Optimiser le transport des déchets

Développer les biocarburants d’origine locale

Limiter l’impact énergie climat des bâtiments

Réhabiliter le parc des logements publics Réhabiliter le parc des logements privés

Substituer les chauffages à énergies fossiles par des énergies renouvelables dans les logements privés Former les acteurs du bâtiment aux nouvelles exigences et de risques liés aux changements climatiques Soutenir la ressource bois

Améliorer la performance énergie climat du patrimoine de la Communauté du Pays d’Aix Améliorer la performance énergie climat du patrimoine des collectivités

Maîtriser l’impact environnemental du fonctionnement des services communautaires et communaux

Accompagner les activités du territoire pour une croissance durable

Aménager et réhabiliter durablement les zones d’activités

Conditionner les aides de la Communauté du Pays d’Aix au secteur économique à des critères de réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre

Dynamiser la filière industrielle en Pays d’Aix

Aider les commerces et les hôtels-cafés-restaurants à optimiser leur éclairage

Poursuivre le développement des énergies renouvelables et la production d’électricité verte Création d’une marque “Terre de Provence”

Favoriser les circuits courts

Soutenir et inciter les éco-manifestations Soutenir la filière bois : énergies renouvelables Aménager durablement le territoire

Illustrer la prise en compte du Plan Climat Énergie Territorial dans le Schéma de Cohérence Territoriale Lutter contre les îlots de chaleur urbains

Élaborer un schéma de développement territorial des Énergies renouvelables sur le périmètre du PCET Anticiper les conséquences du

changement climatique

Inscrire l'anticipation des risques liés aux changements climatiques, et le confort des habitants au cœur des projets urbains Organiser/préparer le territoire à l’avènement de risques liés aux changements climatiques

Aménager le territoire pour une meilleure anticipation et résistance aux conséquences des changements climatiques Sensibiliser la population aux risques liés aux changements climatiques

Limiter l’impact des chocs climatiques sur l’activité agricole Impliquer les citoyens et les agents

Communiquer sur les enjeux et les résultats du plan climat Organiser des plans climat famille, entreprises, associations…

Créer un référentiel pour les actions Plan Climat des acteurs locaux Evaluer les actions et la réduction des

émissions carbone

Élaborer le bilan des émissions de gaz à effet de serre du périmètre du Plan climat Mettre en place un tableau de bord de suivi et d’évaluation des actions

Organiser une lecture analytique des budgets

Communauté du Pays d’Aix – 89 actions

(44)

Priorité Volet Orientation stratégique

Priorité 1

Interne

Sensibiliser/former les agents de la collectivité à la problématique énergie Climat Suivre les consommations énergétiques et émissions de GES

Réduire les consommations énergétiques du patrimoine bâti de la Ville Réduire la part voiture particulière dans les déplacements des agents Réduire l'impact carbone des intrants alimentaires

Réduire les émissions de GES liées au process d'eau et d'assainissement Réduire la production de déchets générés par la collectivité

Informer/Sensibiliser le grand public

Externe

Engager un programme de rénovation thermique dans les logements privés Fixer des objectifs de rénovation du parc de logement social

Susciter une prise conscience de l’empreinte carbone de l’alimentation (saisonnalité, localité) Renforcer la politique urbaine de stationnement au profit des transports alternatifs

Développer une politique de réduction des consommations d'eau sur le territoire

Priorité 2

Interne

Optimiser le parc automobile : achat, gestion, usages

Limiter et optimiser les déplacements professionnels réalisés en véhicules légers Diminuer les déplacements des agents et usagers

Réduire les consommations énergétiques liées à l'éclairage public Réduire les consommations d'électricité spécifique

Réduire l’empreinte écologique des achats, fournitures, services et travaux

Externe

Informer/Sensibiliser les populations jeunes Informer/Sensibiliser les publics fragilisés Informer/Sensibiliser les touristes

Informer/Sensibiliser les locataires des logements sociaux Engager un programme de lutte contre la précarité énergétique

Analyser les consommations énergétiques par bâtiment/ logement/ habitant Développer le réseau de chaleur

Intégrer dans les appels d'offres des critères énergie/ environnement et changement climatique Engager un programme de rénovation thermique des bâtiments tertiaires

Développer une politique de soutien à l'agriculture de proximité

Assurer le développement des nouveaux modes de transports/écomobilité sur le territoire Développer un programme d'intégration d'énergies renouvelables

Capitaliser sur les réalisations exemplaires et les expériences innovantes Mettre en place un référentiel "Risques Naturels"

Priorité 3

Interne Convertir le réseau de chaleur au bois issue des forêts locales

Développer une politique de réduction des consommations d'eau potable au niveau du patrimoine et des compétences de la Ville Mettre en place un référentiel "Urbanisme durable"

Prolonger les actions pilotes d'écomobilité au niveau de l'ensemble des établissements scolaires et évènements exceptionnels (culturels, sportifs,…)

Ville d’Aix en Provence - 82 actions dont 15 prioritaires (et détaillées)

(45)

CA Ventoux - Comtat Venaissin (89 actions)

Axes (7) Orientations (22)

Mobilités des biens et personnes Améliorer l'offre et l'accès aux transports publics

Faire émerger de nouvelles formes de mobilités adaptées au contexte périurbain, rural et touristique

Améliorer l'efficacité énergétique du bâti résidentiel

Aider et accompagner la rénovation thermique du parc existant

Sensibiliser la population et promouvoir les savoirs-faire des professionnels en matière d'éco construction et d'EnR Favoriser l'émergence d'un nouvel habitat plus économe en énergie

Contribuer à la lutte contre la précarité énergétique Promouvoir l'éco responsabilité

dans les modes de production et de consommation

Accompagner les entreprises dans la réduction de leurs dépenses énergétiques

Intégrer dans l'aménagement et la requalification de zones d'activités la question de l'approvisionnement en énergie Faire évoluer les modes de consommations vers plus d'éco responsabilité (Agenda 21)

Valoriser et gérer au mieux les ressources locales

Promouvoir l'Eco Construction et aider au développement de filières locales dédiées aux éco matériaux Maîtriser la consommation d'énergie et soutenir le développement des filières EnR

Réduire les déchets à la source et améliorer la valorisation des déchets Gestions des sols et puits de carbone

Adaptation au changement climatique

Sensibilisation des acteurs locaux et du grand public Agriculture/sylviculture

Réduire la vulnérabilité aux risques naturels et aux aléas climatiques

Exemplarité de la collectivité

Réduire la consommation d'énergie dans le patrimoine bâti de la CoVe Réduire les déplacements liés au fonctionnement de la collectivité

Exemplarité de la collectivité dans son fonctionnement Accompagner les communes vers l'exemplarité Animation, concertation et suivi du

PCET

Développer les partenariats et la concertation autour du projet PCET Comptabiliser et informer le plus grand nombre

Références

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