24 JUILLET 2020 N° 2698
AIR COSMOS &
www.air-cosmos.com N° 2698 24 JUILLET 2020&
AIR COSMOS
www.air-cosmos.com
CATÉGORIE SPÉCIFIQUE
Scenario 1 Scenario 3 Scenario 2
Scenario 4
VLOSBVLOS
Spécifique Ouverte
STS-01
Spécifique Spécifique
STS-02
Autorisation,LUC, PDRA, futur STS?
RISQUES MODÉRÉS
CONDITIONS Opérations plus risquées
qu’en catégorie ouverte
Quand les conditions de la catégorie ouverte ne sont pas remplies (ex. vol hors vue)
Vols hors vue ou
Dans des endroits représentant un risque important pour les tiers (en zone peuplée, à proximité d’un aérodrome, etc)
---
En régime déclaratif selon un scenario standard déclaratif (STS) (voir infra) ou
Disposer d’une autorisation d’exploitation délivrée par la DSAC sur la base d’une étude de sécurité
ou
Être titulaire d’un LUC (certificat allégé d’exploitant de drone)
Scenarii opérationnels prédéfinis S1, S2, S3, S4 (avant) ->scenariistandards déclaratifs : STS (après)
CONVERSION DES SCENARII MESURES
TRANSITOIRES
En déclaratif, jusqu’au 2 décembre 2023, pour les exploitants s’étant déclarés au plus tard le 2 décembre 2021
Autorisations spécifiques nationales jusqu’à la fin 2021
Ensuite des évolutions à prévoir (nouvelles autorisations en catégorie spécifique)
Possibilité de continuer d’opérer en S1, S2 et S3 :
Pour le S4
Règlement délégué (UE) 2019/945
Règlement d’exécution (UE) 2019/947
zone vide de tiers
en environnement peuplé zone vide
de tiers en enviro
Opérations
en vue STS-01
Hauteur max
120 m
Règlement d’exécution (UE) 2020/639
au-dessus d'une zone vide de tiers dans un environnement faiblement peuplé
Opérations
hors vue STS-02
Hauteur max
120 m
STS - 01 STS - 02
Observateur
0 1 2 max
km
DRONES DRONES
N° 2698 24 JUILLET 2020
&
AIR COSMOS
www.air-cosmos.com Marge de
risque au sol
Marge optionnelle
de risque dans les airs
Zone adjacente
Espace aérien adjacent
Procédures d’urgence
Procédures d’urgence Urgence déclarée au Contrôle Aérien (ATM)
Méthodologie SORA : modèle sémantique (source : JARUS) Modélisation du risque au sol Modélisation du risque dans les airs
Volume d’évolutions imprévues
Gestion des imprévus Gestion des imprévus
Enveloppe opérationnelle = Volume d’évolutions nominales + Volume d’évolutions imprévues Volume d’évolutions nominales
Enveloppe opérationnelle Volume d’évolutions nom Volume d’évolutions im
Volume d’évolutions nominales
Cassandra Rotily, Doctorante en Droit Public - CERDACC - Université de Haute Alsace
Jim Sharples, Ingénieur de Recherche, Chaire ENAC - Groupe ADP- Sopra Steria Systemes de Drones Conception/réalisation : Fabienne Destombes-Richard - Studio Graphique ENAC
