Capital social initial : 3 048 980,30 euros
Siège social : 43 avenue Pierre Mendès-France - 75013 PARIS 722 060 464 RCS PARIS
EXERCICE 2020
RAPPORT ANNUEL
Comprenant :
– Le Rapport de gestion (article L. 225-100 al 2 du Code de commerce) – Le Rapport sur le gouvernement d’entreprise (article L. 225-37 Code de commerce)
SOMMAIRE
PARTIE 1 - RAPPORT DE GESTION ETABLI PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION ET PRESENTE A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
DU 30 MARS 2021
I. ACTIVITE DE LA SOCIETE
Identification de la SICAV
Orientation des placements – Souscripteurs concernés
Valeur liquidative
Instruments financiers détenus en portefeuille émis par le prestataire ou entité du groupe
Franchissement de seuil
SWING PRICING
Information sur le financement de la recherche II. RAPPORT DE GESTIONa) Politique d’investissement
Environnement Economique
Politique de gestion b) Informations sur l’OPC
Principaux mouvements au cours de l’exercice
Changements substantiels intervenus au cours de l’exercice et à venir
OPC Indiciel
Fonds de fonds alternatifs
Techniques de gestion efficace de portefeuille et instruments financiers dérivés (ESMA)
Réglementation SFTR
Accès à la documentation c) Informations sur les risques
Méthode de calcul du risque global
Effet de levier
Exposition à la titrisation
Gestion des risques
Gestion des liquidités
Traitement des actifs non liquidesd) Critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (« ESG ») e) Loi sur la Transition Energétique pour la croissance verte
III. ENGAGEMENTS DE GOUVERNANCE ET COMPLIANCE
Procédure de sélection et d’évaluation des intermédiaires et contrepartie – Exécution des ordres
Politique de vote
Politique(s) de rémunération IV. FRAIS ET FISCALITE
Rétrocession des frais de gestion
Frais d’intermédiation
Frais de gestion nourricier
PEA
Retenues à la sourceV. RESULTATS – AFFECTATION
Examen des comptes et résultats
Proposition d'affectation des sommes distribuables - I – Sommes distribuables afférentes au résultat- II – Sommes distribuables afférentes aux plus et moins-values nettes
Annexe 1 – Ordre du Jour et projet de texte des résolutions Annexe 2 – Comptes annuels arrêtés au 31/12/2020
PARTIE 2 - RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ETABLI PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION ET PRESENTE A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
DU 30 MARS 2021
I - REMUNERATIONS VERSEES PAR LA SICAV (LE CAS ECHEANT) II - INFORMATIONS CONCERNANT LES MANDATAIRES SOCIAUX
III - CONVENTIONS VISEES A L'ARTICLE L. 225-38 DU CODE DE COMMERCE IV - MODALITES D’EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE
V - COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION VI - ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL
VII - DISPOSITIONS STATUTAIRES PREVOYANT LES MODALITES DE LA PARTICIPATION DES ACTIONNAIRES A L’ASSEMBLEE GENERALE
VIII - DELEGATION(S) EN COURS ACCORDEE(S) PAR L’ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES DANS LE CADRE DES AUGMENTATIONS DE CAPITAL
IX - DIVERS
Annexe 3 – Rapports du commissaire aux comptes
PARTIE 1 - RAPPORT DE GESTION ETABLI PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION ET PRESENTE A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
DU 30 MARS 2021
Chers actionnaires,
Conformément à la loi et aux statuts, nous vous avons réunis en assemblée générale ordinaire annuelle afin de vous rendre compte de la situation et de l'activité de la société durant l'exercice clos le 31 décembre 2020 et de soumettre à votre approbation les comptes annuels dudit exercice.
Nous vous donnerons toutes précisions et tous renseignements complémentaires concernant les pièces et documents prévus par la réglementation en vigueur et qui ont été tenus à votre disposition dans les délais légaux.
Vous prendrez ensuite connaissance des rapports du commissaire aux comptes.
I - ACTIVITE DE LA SOCIETE
Identification de la SICAV Dénomination : LIVRET BOURSE INVESTISSEMENT
Classification : Actions internationales
Gestionnaire financier, administratif et comptable par délégation :
NATIXIS INVESTMENT MANAGERS INTERNATIONAL, Société de gestion par délégation (ci- après la « société de gestion » ou la « société de gestion de portefeuille »)
Sous délégataire de gestion financière : DNCA FINANCE
Autres délégataires :
CACEIS FUND ADMINISTRATION
Lieux et adresse des établissements habilités à recevoir les souscriptions et rachats : - COMMERCIALISATEURS :
Natixis Investment managers international 43 avenue Pierre Mendès-France
75013 PARIS
- LES DEMANDES SONT CENTRALISEES CHEZ LE DEPOSITAIRE : CACEIS Bank
1-3 place Valhubert 75013 PARIS
Affectation des sommes distribuables :
L’action « RC » de la SICAV est une action de capitalisation. Les sommes distribuables sont intégralement capitalisées à l’exception de celles qui font l’objet d’une distribution obligatoire en vertu de la loi.
L’action « RD » de la SICAV est une action de distribution. Le résultat net est ainsi distribué annuellement à la clôture de l’exercice. (Catégorie d’action créée le 12 juin 2020 et non souscrite actuellement).
La SICAV capitalise et/ou reporte ses plus-values nettes réalisées. L’affectation des plus-values nettes réalisées est décidée annuellement à la clôture de l’exercice par l’assemblée générale de la SICAV. Des acomptes sont possibles en cours d’exercice.
Durée de placement recommandée :
La durée minimale de placement recommandée est de cinq (5) ans.
Codes ISIN :
« RC » : FR0000287955
« RD » : FR0013516291 (catégorie d’action créée le 12 juin 2020 et non souscrite actuellement)
Orientation des placements – Souscripteurs concernés Objectif de gestion :
La SICAV est un OPCVM nourricier de son maître DNCA EURO DIVIDEND GROWER. Son objectif de gestion est identique à celui de son maître. La performance de la SICAV sera inférieure à celle de son maître en raison de ses propres frais de gestion.
Rappel de l’objectif de gestion de l’OPCVM maître DNCA EURO DIVIDEND GROWER :
DNCA EURO DIVIDEND GROWER est un fonds ISR, dont l’objectif de gestion est de rechercher, sur une durée minimale de placement recommandée de cinq ans, une performance en profitant de l’évolution des marchés d’actions de sociétés domiciliées dans des pays de l’Union européenne. Ces sociétés sont choisies selon une démarche ISR pour la qualité de leurs fondamentaux économiques selon l’analyse du gérant analysées à travers l’intégration systématique des critères environnementaux, sociaux/sociétaux et de gouvernance (ESG), tels que la consommation d'énergie, l'émission de CO2 ou encore les pratiques éthiques de la société.
Indicateur de référence :
La SICAV a le même indicateur de référence que celui de l’OPCVM maître DNCA EURO DIVIDEND GROWER.
Rappel de l’indicateur de référence de l’OPCVM maître DNCA EURO DIVIDEND GROWER :
L’OPCVM maître DNCA EURO DIVIDEND GROWER n’est pas géré spécifiquement par rapport à un indice de référence. Toutefois, la performance de l’OPCVM pourra être appréciée a posteriori par rapport à la performance de l’indice MSCI EMU, exprimé en euros, calculé dividendes nets réinvestis, et pris en cours de clôture.
Calculé par Morgan Stanley Capital International (MSCI), l'indice MSCI EMU représente les principales capitalisations boursières des pays de l'Union économique et monétaire ("UEM"). Les informations sur cet indice sont disponibles sur le site http://www.msci.com. A la date d'entrée en vigueur du prospectus, l’administrateur de l’indice de référence, MSCI Ltd, est inscrit sur le registre d’administrateurs et d’indices de référence tenu par l’ESMA.
Souscripteurs concernés et profil de l'investisseur type :
La SICAV est destinée à tous souscripteurs et est notamment destinée aux investisseurs qui souhaitent :
- valoriser leur épargne par le biais du marché des actions françaises tout en étant conscients
- investir dans un OPCVM éligible au PEA.
Les actions de la SICAV ne peuvent être proposées ou vendues aux Etats-Unis d’Amérique ni à ou pour le compte d’une « US Person » au sens de la Règle 902 du Règlement S conformément à la loi américaine sur les valeurs mobilières de 1933. Les actionnaires potentiels doivent attester qu’ils ne sont pas une « US Person » et qu’ils ne souscrivent pas de parts au profit d’une « US Person » ou dans l’intention des les revendre à une « US Person ».
Pour plus d’informations relatives à la stratégie d’investissement et à l’exposition aux risques, les actionnaires sont invités à se reporter au DICI ou au Prospectus disponible auprès de la Société de gestion par délégation de la SICAV.
Valeur liquidativeLa valeur liquidative de la SICAV atteint le 31 décembre 2020 :
Pour les actions « RC » : 210,84 euros le 31 décembre 2020, soit une diminution de 13,17 euros par rapport à la valeur liquidative de 224,01 euros au 31 décembre 2019, soit une performance nette de frais de gestion de -5,87 % sur l’exercice.
Les actions « RD » ont été créées le 12 juin 2020. Ces actions n’étaient pas souscrites au 31 décembre 2020, il n’y a pas donc de valeur liquidative.
Sur la durée minimale de placement recommandée (5 ans), la performance de la SICAV est de 25,31 %.
Les chiffres des performances citées ont trait aux années écoulées. Les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des performances futures.
Instruments financiers détenus en portefeuille émis par le prestataire ou entité du groupe Conformément au règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers nous vous informons que le portefeuille détient 340 082 084,24 euros d'OPC gérés par les entités du groupe NATIXIS et ses filiales.
Franchissement de seuilIl n’y a pas eu de franchissement de seuil au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020.
SWING PRICINGLa Société de gestion a mis en place un mécanisme d’ajustement (« swing pricing ») de la valeur liquidative avec seuil de déclenchement depuis le 10 octobre 2016. Cette information est mise à la disposition des actionnaires dans le prospectus de la SICAV, disponible au siège de la Société de gestion par délégation.
Information sur le financement de la rechercheNatixis Investment Managers International a choisi de supporter le coût de la recherche sur son propre compte de résultats pour l’ensemble des portefeuilles qu’elle gère.
II - RAPPORT DE GESTION a) Politique d’investissement
Politique de gestionSICAV LIVRET BOURSE INVESTISSEMENTS
L’actif de la SICAV LIVRET BOURSE INVESTISSEMENT est investi en totalité et en permanence en parts ou actions M/D du FCP maître DNCA EURO DIVIDEND GROWER et, à titre accessoire, en liquidités.
Décisions prises pendant la période Premier semestre : stratégie France
Dans le secteur technologie, nous avons renforcé ASML et STM, dans l’industrie des semi - conducteurs. Nous avons renforcé LVMH et Essilorluxottica, compte tenu de la qualité de leur position de leader dans des secteurs de croissance long terme. Dans les financières, nous avons vendu AXA et acheté Allianz. La dégradation des perspectives du secteur aérien, nous a amené à alléger Airbus, à vendre Safran (en raison des difficultés de Boeing sur le 737 Max), et ADP (perte de visibilité sur la reprise du trafic). Nous avons également vendu Schneider, Legrand, Pernod qui ont atteint nos objectifs de cours.Nous avons créé une position en Enel qui bénéficie de la relance des energies vertes. Le confinement a favorisé le secteur du jeux internet, ainsi nous avons acheté Prosus, active sur les sites en lignes et les jeux internet. Dans les valeurs moyennes, nous avons renforcé GTT, Orpéa, Spie. En fin de semestre, nous avons pris des profits sur Teleperformance, Hermès qui ont atteint nos objectifs de cours.
Deuxième semestre : stratégie du fonds maître DNCA Euro Dividend Grower
Suite à l’absorption du portefeuille de LBI par DNCA Euro Dividend Grower, les principaux mouvements du fonds maître ont été l’entrée de Siemens, Reckitt, Astrazeneca, SAP, Banca Generali, Deutsche Post, Hera, Aedifica, Knorr-Bremse et Coca-Cola HBC. Par ailleurs, les positions en Unilever, Inwit, Iberdrola, Allianz, KBC, Bouygues, Pernod, TSMC et Enel ont été renforcées. Pour financer ces achats, nous avons pris des bénéfices LVMH, Sanofi, Dassault Systèmes, Vinci, Air Liquide, Thalès, Michelin et Cap Gemini. Enfin, nous avons sorti les positions en Total, Téléperformance, Airbus, ASML, Worldline, Alsto, Orpéa, Kering, EssilorLuxottica et Legrand.
Explication de la performance
Au premier semestre, le fonds a perdu 11,16% sur le semestre à comparer avec l’indice SBF120 en retrait de 17,43%. Les meilleurs contributeurs ont été ASML, Sanofi, Hermes, Eurofins et Prosus. Les détracteurs ont été Airbus, ADP, Thalès, Total et Safran.
Au deuxième semestre, le fonds n’a pas rebondi autant que le marché. Les meilleurs contributeurs ont été : TSMC, LVMH, Cap Gemini, Michelin, Bouygues, STM, Enel et Allianz.
Les détracteurs ont été : Amadeus, Atos, Vinci, Astrazeneca, Hera, Grifols, Reckitt, Sanofi et SAP.
FCP maître DNCA EURO DIVIDEND GROWER
L’année 2020 aura été marquée par les vagues successives de la pandémie de COVID-19 et par ses conséquences économiques. Après une bonne performance en début d’année, le marché s’est drastiquement retourné à partir de mi-février avec l’apparition du coronavirus hors de Chine, notamment en Europe. Le confinement, qui a concerné près de 4 milliards de personnes, a impacté l’ensemble des secteurs d’activité. Le 9 novembre a marqué un tournant : les annonces prometteuses des vaccins anti-Covid ont entrainé l’envolée des sociétés qui avaient été malmenées depuis le début de l’année.
Le fonds DNCA Euro Dividend Grower investit sur des sociétés alliant croissance et dividende.
Nous sommes particulièrement attentifs dans notre sélection de valeurs à la génération de trésorerie : elle doit permettre à la fois de financer une croissance durable et de rémunérer de façon satisfaisante les actionnaires. L’intention de l’équipe de gestion est ainsi non seulement de surperformer l’indice de
référence mais également d’offrir un rendement attractif, sécurisé et en croissance. A noter également que l’équipe de gestion lorsqu’elle analyse les cas d’investissement intègre les critères ESG.
La performance 2020 a été négative :
1/ la part IC (FR0010270009) a baissé de 6.213% (nette), soit une sous-performance de 5.197% par rapport à son indicateur de référence, l’indice Msci Emu Dnr € (-1.016%)
2/ la part RC (FR0010259374) a baissé de 6.588% (nette), soit une sous-performance de 5.572% par rapport à son indicateur de référence, l’indice Msci Emu Dnr € (-1.016%)
3/ la part ID (FR0011481449) a baissé de 6.221% (nette), soit une sous-performance de 5.205% par rapport à son indicateur de référence, l’indice Msci Emu Dnr € (-1.016%)
4/ la part ID (FR0013471752) a progressé de 6.309% (nette), soit une sous-performance de 5.293%
par rapport à son indicateur de référence, l’indice Msci Emu Dnr € (-1.016%)
Le fonds a baissé de 4.97% (brute), soit une sous-performance de 3.95% par rapport à son indicateur de référence, l’indice Msci Emu Dnr € (-1.02%).
Parmi les principaux contributeurs positifs à la performance, nous retrouvons TSMC, La Française des Jeux, Capgemini, Inwit, et Puma. Les principaux contributeurs négatifs ont été Total, ASML, Sanofi, Amadeus, et Thales.
Nos convictions se concentrent ainsi sur 35 valeurs à fin décembre 2020.
Nous continuerons cette année d’être sélectifs dans notre choix de valeurs en privilégiant les sociétés offrant un réel potentiel de croissance des résultats et de génération de cash, permettant d’obtenir un rendement attractif dans la durée.
Les chiffres des performances citées ont trait aux années écoulées. Les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des performances futures.
b) Informations sur l’OPC
Principaux mouvements dans le portefeuille au cours de l’exerciceTitres
Mouvements ("Devise de comptabilité")
Acquisitions Cessions
OSTRUM EURO DIVIDEND GROWER Parts MD 328 866 463,39 22 833 404,72
LVMH (LOUIS VUITTON - MOET HENNESSY) 5 929 895,38 22 258 759,42
ALLIANZ SE-REG 11 156 553,48 9 242 475,27
SCHNEIDER ELECTRIC SA 1 589 898,24 18 467 455,11
SR TELEPERFORMANCE 0,00 19 328 144,40
ASML HOLDING NV 3 874 097,70 13 302 956,75
VINCI (EX SGE) 2 833 699,77 14 107 717,01
DASSAULT SYSTEMES 0,00 16 154 564,51
THALES 365 075,69 14 386 111,36
AIRBUS SE 3 114 464,58 11 585 003,23
Changements substantiels intervenus au cours de l’exercice et à venir- La SICAV est devenue nourricière du FCP de droit français « DNCA EURO DIVIDEND GROWER » le 12 juin 2020.
- Création le 12 juin 2020, d’une nouvelle catégorie d’action « RD » à côté de la catégorie d’action existante qui est devenue action « RC ».
- Le 1er octobre 2020, DCNA Finance est devenue sous-délégataire de la gestion financière de la SICAV en lieu et place de OSTRUM ASSET MANAGEMENT à la suite au transfert des activités de gestion actions d’OSTRUM ASSET MANAGEMENT vers DNCA Finance.
OPC IndicielsCet OPC ne rentre pas dans la classification des OPC indiciels.
Fonds de fonds alternatifsCet OPC ne rentre pas dans la classification des fonds de fonds alternatifs.
Techniques de gestion efficace de portefeuille et instruments financiers dérivés (ESMA) Cet OPC nourricier n’est pas concerné par cette règlementation.
Réglementation SFTRPrêts de titres
Emprunts de titres
Mise en pension
Prise en
pension TRS a) Titres et matières premières prêtés
Montant 0,00
% de l'Actif Net* 0,00
*% hors trésorerie et équivalent de trésorerie
b) Actifs engagés pour chaque type d’opérations de financement sur titres et TRS exprimés en valeur absolue
Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
% de l'Actif Net 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
c) 10 principaux émetteurs de garanties reçues (hors cash) pour tous les types d'opérations de financement
0,00 0,00 0,00
Prêts de titres
Emprunts de titres
Mise en pension
Prise en
pension TRS
d) 10 principales contreparties en valeur absolue des actifs et des passifs sans compensation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
e) Type et qualité des garanties (collatéral) Type
- Actions 0,00 0,00 0,00
- Obligations 0,00 0,00 0,00
- OPC 0,00 0,00 0,00
- TCN 0,00 0,00 0,00
- Cash 0,00 0,00 0,00
Rating 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Monnaie de la garantie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Le collatéral reçu doit être conforme à la politique de NIM International définie afin de garantir un haut niveau de qualité et de liquidité ainsi qu'une absence de corrélation directe avec la contrepartie de l'opération. En complément, la politique de collatéralisation de NIM International définit des niveaux de sur-collatéralisation adaptés à chaque type de titres pour faire face le cas échéant à la variation de leur valeur. Enfin un dispositif d'appel de marges quotidien est en place afin de compenser les variations de mark to market des titres.
f) Règlement et compensation des contrats
Triparties X
Contrepartie centrale
Bilatéraux X X
g) Échéance de la garantie ventilée en fonction des tranches
Moins d'1 jour 0,00 0,00 0,00
1 jour à 1 semaine 0,00 0,00 0,00
1 semaine à 1 mois 0,00 0,00 0,00
1 à 3 mois 0,00 0,00 0,00
3 mois à 1 an 0,00 0,00 0,00
Plus d'1 an 0,00 0,00 0,00
Ouvertes 0,00 0,00 0,00
Prêts de titres
Emprunts de titres
Mise en pension
Prise en
pension TRS
h) Échéance des opérations de financement sur titres et TRS ventilée en fonction des tranches
Moins d'1 jour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 jour à 1 semaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 semaine à 1 mois 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 à 3 mois 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 mois à 1 an 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Plus d'1 an 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Ouvertes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
i) Données sur la réutilisation des garanties
Montant maximal (%) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant utilisé (%) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Revenus pour l'OPC suite au réinvestissement des garanties espèces en euros
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Les OPCVM doivent impérativement réinvestir l’intégralité de leurs garanties cash (ie. montant maximal = montant maximal utilisé = 100%), mais ne peuvent réutiliser leurs garanties titres (ie. montant maximal = montant utilisé = 0%).
Par ailleurs, en cas de réception de garanties financières en espèces, celles-ci doivent, dans des conditions fixées par la règlementation, uniquement être :
-placées en dépôts ;
-investies dans des obligations d’Etat de haute qualité ; -utilisées dans une prise en pension livrée ;
-investies dans des organismes de placement collectif (OPC) monétaire court terme.
Pour les opérations réalisées par Natixis TradEX Solutions (ex NAM Finance), en mode agent ou en mode principal, les sommes reçues au titre du collatéral espèces sur les opérations de cessions temporaires de titres sont investies sur un compte de dépôts rémunéré.
j) Données sur la conservation des garanties reçues par l'OPC CACEIS Bank
Titres 0,00 0,00 0,00
Cash 0,00 0,00
k) Données sur la conservation des garanties fournies par l'OPC
Titres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Cash 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Toutes les garanties financières fournies par l'OPC sont transférées en pleine propriété.
Prêts de titres
Emprunts de titres
Mise en pension
Prise en
pension TRS
l) Données sur les revenus et les coûts ventilés Revenus
- OPC 83 529,00 0,00 0,00 2,02
- Gestionnaire 0,00 0,00 0,00 0,00
- Tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Coûts
- OPC 527,40 0,00 0,00 4 252,11
- Gestionnaire 0,00 0,00 0,00 0,00
- Tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
La société de gestion a confié à Natixis TradEX Solutions (ex NAM Finance), pour le compte de l’OPCVM la réalisation des opérations de prêts de titres et de mises en pension.
Les revenus de ces opérations sont restitués à l’OPCVM. Ces opérations engendrent des coûts qui sont supportés par l’OPCVM. La facturation de Natixis TradEX Solutions (ex NAM Finance), ne peut excéder 40% des revenus générés par ces opérations et n’est pas présentée dans ce tableau.
Les montants présentés n’intègrent pas la rémunération du placement en compte de dépôt des garanties financières reçues en espèces.
Accès à la documentationLa documentation légale de la SICAV (DICI, prospectus, rapports périodiques …) est disponible auprès de la Société de gestion par délégation, à son siège ou à l’adresse e-mail suivante :
c) Informations sur les risques
Méthode de calcul du risque globalLa méthode de calcul retenue par la Société de gestion pour mesurer le risque global de cet OPC est celle de l’engagement.
Effet de levierCet OPC n’a pas recours à l’effet de levier.
Exposition à la titrisationCet OPC n’est pas concerné par l’exposition à la titrisation.
Gestion des risquesDans le cadre de sa politique de gestion des risques, la société de gestion de portefeuille établit, met en œuvre et maintient opérationnelles une politique et des procédures de gestion des risques efficaces, appropriées et documentées qui permettent d'identifier les risques liés à ses activités, processus et systèmes.
Pour plus d’information, veuillez consulter le DICI de cet OPC et plus particulièrement sa rubrique « Profil de risque et de rendement » ou son prospectus, disponibles sur simple demande auprès de la société de gestion.
Gestion des liquiditésLa société de gestion de portefeuille a défini une politique de gestion de la liquidité pour ses OPC ouverts, basée sur des mesures et des indicateurs d’illiquidité et d’impact sur les portefeuilles en cas de ventes forcées suite à des rachats massifs effectués par les investisseurs. Des mesures sont réalisées selon une fréquence adaptée au type de gestion, selon différents scenarii simulés de rachats, et sont comparées aux seuils d’alerte prédéfinis. La liquidité du collatéral fait l’objet d’un suivi hebdomadaire avec des paramètres identiques.
Les OPC identifiés en situation de sensibilité du fait du niveau d’illiquidité constaté ou de l’impact en vente forcée, font l’objet d’analyses supplémentaires sur leur passif, la fréquence de ces tests évoluant en fonction des techniques de gestion employées et/ou des marchés sur lesquels les OPC investissent. A minima, les résultats de ces analyses sont présentés dans le cadre d’un comité de gouvernance.
La société de gestion s’appuie donc sur un dispositif de contrôle et de surveillance de la liquidité assurant un traitement équitable des investisseurs.
Toute modification éventuelle de cette politique en cours d’exercice, ayant impacté la documentation de l’OPC, sera indiquée dans la rubrique « changements substantiels » du présent document.
Traitement des actifs non liquides Cet OPC n’est pas concerné.d) Critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (« ESG »)
L’ESG AU SEIN DE LA GESTION ACTIONS « QUALITÉ CROISSANCE RESPONSABLE » de DNCA Finance
La recherche est la pierre angulaire de notre approche d’investissement. Nos gérants actions assurent le double rôle de gérant-analyste. Cette organisation nous permet de prendre en considération tant les critères financiers que les critères extra-financiers. Nous pensons que notre approche à 360° nous permet d’identifier les entreprises responsables, de qualité et offrant une croissance visible et soutenable pour délivrer l’objectif de performance pour nos clients.
Notre démarche d’investisseur responsable est au cœur de notre philosophie de gestion. Elle se fonde sur une recherche interne & propriétaire intégrant l’analyse financière et l’analyse ESG au service d’une gestion de long terme, active, fondamentale et de conviction.
Intégration ESG :
Philosophie d’investissement et intégration ESG :
Au sein de l’équipe Actions « Qualité Croissance Responsable » de DNCA Finance, l’intégration ESG est au cœur de notre démarche d’investisseur responsable. La politique d’intégration ESG structure notre analyse ESG et nourrit notre dialogue continu avec les entreprises présentes en portefeuille.
Intégration ESG dans la démarche d’analyse fondamentale :
L’ensemble de l’équipe Actions « Qualité Croissance Responsable » intègre l’analyse ESG dans leur évaluation de la qualité globale des entreprises.
Chaque société couverte est évaluée à partir de plus de 38 indicateurs quantitatifs et 17 critères qualitatifs organisés autour des 3 piliers E, S et G. Chacune des notes attribuées s’échelonne entre 0 et 20. Les parties quantitative et qualitative comptent chacune pour la moitié. La moyenne des 3 piliers constitue la note finale ESG. Les sociétés ne rentrent en portefeuille que si elles obtiennent la moyenne (10/20).
Notre modèle d’analyse ESG propriétaire est principalement alimenté par les données publiées par les sociétés et le dialogue avec les équipes de management. Le manque de données entraîne une action d’engagement avec la société concernée afin d’obtenir les données manquantes et d’encourager la transparence.
Taux de couverture des portefeuilles : pour les fonds labelisés ISR, le taux de couverture ESG doit être au minimum de 90% du portefeuille. Pour les autres fonds dont le taux de couverture est inférieur à 90%, tels que certains fonds de petites capitalisations, l’objectif est d’augmenter le taux de couverture progressivement.
Intégration ESG et valorisation :
Pour chaque société, les évaluations de qualité et ESG ont un impact sur le taux d’actualisation du modèle de valorisation. Cela correspond à une prime de risque spécifique en fonction du niveau de qualité et d’ESG de la société analysée. Pour les notes supérieures à 10, l’analyste appliquera un bonus graduel soustrait du coût du capital.
Construction de portefeuille :
La construction de portefeuille a pour vocation, à l’intérieur de l’univers Qualité Croissance Responsable, de sélectionner les meilleurs titres en termes de qualité, d’ESG, de croissance et de potentiel d’appréciation. Un outil de construction de portefeuille propriétaire a été créé à cet effet.
Les comités d’investissement s’assurent que leur portefeuille soit toujours mieux-disant que l’indice de référence sur chaque critère de construction : qualité, ESG, croissance des résultats à 5 ans et potentiel de revalorisation. Il est à noter que nos scores ESG et Qualité impactent le modèle de valorisation et influencent donc naturellement notre construction de portefeuille.
Les fonds ISR sont dotés d’un objectif ESG de portefeuille et doivent à tout moment avoir une note ESG supérieure à la note ESG du benchmark ISR, qui représente les 4 premiers quintiles (en termes de note ESG) de l’indice.
Vote & Engagement
Vote : En tant qu’investisseur actif et de conviction, nous attachons la plus grande importance à l’exercice effectif de nos droits de vote afin d’assurer que l’entreprise est gérée dans le meilleur intérêt de nos clients investisseurs. À ce titre, nous dialoguons très régulièrement avec les entreprises dans lesquelles nous sommes actionnaires avant la tenue de l’Assemblée Générale, afin de discuter des résolutions et d’expliquer le cas échéant nos décisions de vote au management. Enfin, nous attachons une importance spéciale au dialogue actionnarial portant sur les résolutions environnementales et sociales, qui sont l’occasion de rappeler au management notre engagement et nos attentes sur ces sujets.
Par principe, DNCA Finance met tout en œuvre pour voter à l’ensemble des Assemblées Générales relatives aux titres détenus en portefeuille par tout OPC. Par exception, DNCA Finance peut ne pas voter pour un nombre limité de ces Assemblées Générales si les dispositions réglementaires et les contraintes techniques imposées par les marchés, les dépositaires ou les prestataires externes ne permettent pas l’exercice du vote dans l’intérêt des porteurs de parts.
Engagement : Fondée sur la conviction que l’amélioration des pratiques des entreprises dans lesquelles nous investissons contribue à protéger la valeur des investissements de nos clients, nous avons mis en place une démarche formalisée d’engagement visant à influencer une meilleure prise en compte des enjeux ESG par les entreprises. De manière plus générale, nous avons la conviction qu’il relève de notre responsabilité fiduciaire, non seulement de sélectionner les meilleurs investissements, mais aussi d’encourager de meilleures pratiques et une meilleure transparence au niveau des entreprises, et plus généralement sur les marchés.
Nous distinguons 2 types d’engagement : (1) l’engagement réactif, suite à une controverse ou un incident particulier ; (2) l’engagement proactif, afin d’encourager les entreprises à développer une meilleure transparence et une meilleure gestion de leurs enjeux ESG. Ces deux cas font l’objet d’un processus d’engagement formalisé détaillé dans la section suivante.
Enfin, nous pensons que certains sujets globaux et systémiques, ou encore l’engagement avec des entreprises globales dans lesquelles notre pouvoir d’influence est limité, nécessitent une action coordonnée et/ou collaborative afin d’aboutir aux meilleurs résultats. Nous avons ainsi rejoint plusieurs
initiatives collaboratives de place, menées notamment par les PRI, afin de promouvoir de meilleures pratiques sur des sujets systémiques ou transverses.
La politique d’intégration ESG pour les Actions « Qualité Croissance Responsable » est disponible au lien suivant :
https://www.dnca-investments.com/informations-reglementaires#esg
e) Loi sur la Transition Energétique pour la croissance verte
Cet OPC n’est pas concerné par la réglementation sur la Loi de Transition Energétique pour la croissance verte.
III - ENGAGEMENTS DE GOUVERNANCE ET COMPLIANCE
Procédure de sélection et d’évaluation des intermédiaires et contrepartie – Exécution des ordresDans le cadre du respect par la Société de gestion de son obligation de « best execution », la sélection et le suivi des intermédiaires taux, des brokers actions et des contreparties sont encadrés par un processus spécifique.
La politique de sélection des intermédiaires / contreparties et d’exécution des ordres de la société de gestion est disponible sur son site internet : https://www.im.natixis.com
Politique de voteLe détail des conditions dans lesquelles la Société de gestion entend exercer les droits de vote attachés aux titres détenus en portefeuille par les OPC qu’elle gère, ainsi que le dernier compte- rendu annuel sont consultables au siège de la Société ou sur son site internet : https://www.im.natixis.com
Politique de rémunérationPolitique de rémunération de NATIXIS INVESTMENT MANAGERS INTERNATIONAL (NIMI) La présente politique de rémunération de NIMI est composée de principes généraux applicables à l’ensemble des collaborateurs (cf. point I), de principes spécifiques applicables à la population identifiée par AIFM et UCITS V (cf. point II) et d’un dispositif de gouvernance applicable à l’ensemble des collaborateurs (cf. point III).
Elle s’inscrit dans le cadre de la politique de rémunération définie par NATIXIS et elle est établie en conformité avec les dispositions relatives à la rémunération figurant dans les textes réglementaires suivants, ainsi que les orientations de l’European Securities and Markets Authority (ESMA) et les positions de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) qui en découlent :
Directive 2011/61/UE du Parlement Européen et du Conseil du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs, transposée dans le Code Monétaire et Financier par l’Ordonnance n°2013-676 du 27 juillet 2013 (« Directive AIFM »)
Directive 2014/91/UE du Parlement Européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), transposée dans le Code Monétaire et Financier par l’Ordonnance n°2016-312 du 17 mars 2016 (« Directive UCITS V »)
Directive 2014/65/UE du Parlement Européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers, transposée dans le Code Monétaire et Financier par l’Ordonnance n°2016-827 du 23 juin 2016, complétée par le Règlement Délégué 2017/565/UE du 25 avril 2016 (« Directive MIFII »).
1. Principes généraux de la politique de rémunération
La politique de rémunération est un élément stratégique de la politique de NIMI. Outil de mobilisation et d’engagement des collaborateurs, elle veille, dans le cadre d’un strict respect des grands équilibres financiers et de la règlementation, à être compétitive et attractive au regard des pratiques de marché.
La politique de rémunération de NIMI, qui s’applique à l’ensemble des collaborateurs, intègre dans ses principes fondamentaux l’alignement des intérêts des collaborateurs avec ceux des investisseurs :
Elle est cohérente et favorise une gestion saine et efficace du risque et n'encourage pas une prise de risque qui serait incompatible avec les profils de risque, le règlement ou les documents constitutifs des produits gérés.
Elle est conforme à la stratégie économique, aux objectifs, aux valeurs et aux intérêts de la société de gestion et des produits qu'elle gère et à ceux des investisseurs, et comprend des mesures visant à éviter les conflits d'intérêts.
La politique de rémunération englobe l’ensemble des composantes de la rémunération, qui comprennent la rémunération fixe et, le cas échéant, la rémunération variable.
La rémunération fixe rétribue les compétences, l’expérience professionnelle et le niveau de responsabilité. Elle tient compte des conditions de marché.
La rémunération variable est fonction de l’évaluation de la performance collective, mesurée à la fois au niveau de la société de gestion et des produits gérés, et de la performance individuelle. Elle tient compte d’éléments quantitatifs et qualitatifs, qui peuvent être établis sur base annuelle ou pluri- annuelle.
a. Définition de la performance
L’évaluation objective et transparente de la performance annuelle et pluriannuelle sur la base d’objectifs pré-définis est le prérequis de l’application de la politique de rémunération de NIMI. Elle assure un traitement équitable et sélectif des collaborateurs. Cette évaluation est partagée entre le collaborateur et son manager lors d’un entretien individuel d’évaluation. La contribution et le niveau de performance de chacun des collaborateurs sont évalués au regard de ses fonctions, de ses missions et de son niveau de responsabilité dans la société de gestion. Dans ce cadre, la politique de rémunération distingue plusieurs catégories de personnel :
Le Comité de direction est évalué sur sa contribution à la définition et la mise en œuvre de la stratégie de la société de gestion, cette stratégie s’inscrivant dans celle de la plateforme internationale de distribution et dans celle de Dynamic Solutions. Le Comité de direction est également évalué sur sa capacité à développer les performances des offres de produits et de services, sur la performance de l’activité de distribution, et plus globalement sur le développement du modèle multi-boutiques du groupe, ainsi que sur la performance financière ajustée des risques sur son périmètre de supervision. Pour cette catégorie, la performance s’apprécie annuellement au travers d’indicateurs quantitatifs liés à l’évolution des résultats économiques de NIMI et des activités supervisées ainsi que d’une contribution à la performance globale de NATIXIS IM. La performance s’apprécie également à travers l’atteinte d’objectifs qualitatifs tels que la qualité du management et/ou la responsabilité/contribution à des chantiers transversaux.
Les fonctions de support sont évaluées sur leur capacité à accompagner proactivement les enjeux stratégiques de la société de gestion. La performance individuelle est appréciée annuellement par l’atteinte d’objectifs qualitatifs tels que la qualité de l’activité récurrente et/ou du degré de participation à des chantiers transversaux ou à des projets stratégiques/réglementaires. Ces objectifs sont définis annuellement en cohérence avec ceux de NIMI et ceux de la plateforme internationale de distribution et, le cas échéant, de Dynamic Solutions.
L’évaluation de la performance des fonctions de contrôle repose sur l’appréciation de critères qualitatifs uniquement tels que la participation à des chantiers transversaux ou à des projets stratégiques/réglementaires, définis annuellement, afin de ne pas compromettre leur indépendance, ni créer de conflit d’intérêt avec les activités qu’ils contrôlent.
La performance des fonctions de gestion est évaluée selon un critère quantitatif liés à la génération de valeur par l’allocation, complété d’un ou plusieurs critères qualitatifs. Le critère quantitatif reflète les enjeux de développement des performances de gestion recherchés par les investisseurs sans toutefois autoriser une prise de risque excessive pouvant avoir une incidence sur le profil de risque de NIMI et/ou des produits gérés. Ce critère quantitatif est calculé sur une période pré-définie en ligne avec l’horizon de performance ajustée des risques des fonds gérés et de la société de gestion.
L’évaluation de la performance des fonctions de distribution repose sur l’appréciation de critères quantitatifs et qualitatifs. Les critères quantitatifs s’appuient sur la collecte brute, la collecte nette, le chiffre d’affaires, la rentabilité des encours et leurs évolutions. Les critères qualitatifs incluent notamment la diversification et le développement du fonds de commerce (nouveaux clients ; nouveaux affiliés ; nouvelles expertises ;…) et la prise en compte conjointe des intérêts de NIMI et de ceux des clients.
L’évaluation de la performance intègre, pour toutes les catégories de personnel, des critères qualitatifs. Ces critères qualitatifs intègrent toujours le respect de la règlementation et des procédures internes en matière de gestion des risques et de respect de la conformité de NIMI.
Ils peuvent par ailleurs porter sur la qualité de la relation avec les clients incluant le niveau d’expertise et de conseil apportés, la contribution à la fiabilisation d’un processus, la participation à un projet transversal, la contribution au développement de nouvelles expertises, la participation au développement de l’efficacité opérationnelle ou tous autres sujets définis en déclinaison des objectifs stratégiques de NIMI.
Pour chaque catégorie de personnel, l’ensemble des objectifs quantitatifs et qualitatifs sont définis et communiqués individuellement en début d’année, en déclinaison des objectifs stratégiques de NIMI.
b. Composantes de la rémunération i. Rémunération fixe
NIMI veille à maintenir un niveau de rémunération fixe suffisant pour rémunérer l’activité professionnelle des collaborateurs.
La rémunération fixe rémunère les compétences, l’expérience professionnelle et le niveau de responsabilité attendus dans une fonction.
Le positionnement des rémunérations fixes est étudié périodiquement pour s’assurer de sa cohérence vis-à-vis des pratiques de marché géographiques et professionnelles.
La revalorisation des salaires fixes est analysée une fois par an dans le cadre de la revue annuelle des rémunérations. En dehors de cette période, seuls les cas de promotion, de mobilité professionnelle ou de situation individuelle exceptionnelle peuvent donner lieu à une revalorisation.
ii. Rémunération variable
Les enveloppes de rémunérations variables sont définies en fonction des résultats annuels de NIMI, de la plateforme internationale de distribution, de Dynamic Solutions mais également en fonction d’éléments qualitatifs, comme les pratiques des entreprises concurrentes, les conditions générales de marché dans lesquelles les résultats ont été obtenus et les facteurs qui ont pu influer de manière temporaire sur la performance du métier.
Les rémunérations variables, qui peuvent être attribuées le cas échéant, rémunèrent une performance annuelle individuelle s’inscrivant dans le cadre d’une performance collective.
Les rémunérations variables collectives de NIMI sont constituées d’un dispositif d’intéressement et de participation, associé à un plan d’épargne d’entreprise (PEE) et à un plan d’épargne retraite collectif (PERCO). Les collaborateurs peuvent bénéficier, dans le cadre de ces plans, d’un dispositif d’abondement.
Ces rémunérations variables collectives n’ont aucun effet incitatif sur la gestion des risques de NIMI et/ou des produits gérés et n’entrent pas dans le champ d’application des directives AIFM ou UCITS V.
Dans le respect des enveloppes globales de rémunérations variables, les rémunérations variables individuelles sont attribuées, dans le cadre de la revue annuelle des rémunérations, de manière discrétionnaire objectivée au regard de l’évaluation d’une performance individuelle et de la manière dont cette performance est atteinte. La rémunération variable attribuée aux collaborateurs est impactée en cas de gestion inappropriée des risques et de la conformité, ou de non-respect de la réglementation et des procédures internes sur l’année considérée (cf. I-1. ci-dessus).
La population identifiée est soumise à des obligations spécifiques en matière de respect des règles de risques et de conformité. Le non-respect de ces obligations peut entraîner une diminution partielle ou totale de l’attribution de la rémunération variable individuelle.
En cas de perte ou de baisse significative de ses résultats, NIMI peut également décider de réduire voire d’annuler en totalité l’enveloppe attribuée aux rémunérations variables individuelles, ainsi que, le cas échéant, les échéances en cours d’acquisition au titre de rémunérations variables déjà attribuées et différées.
Aucune garantie contractuelle n’encadre les rémunérations variables, à l’exclusion parfois de rémunérations variables attribuées pour une première année d’exercice dans le cadre d’un recrutement externe.
Les dispositifs de type « parachute doré » sont prohibés. Les paiements liés à la résiliation anticipée du contrat de travail sont définis en fonction des dispositions légales (indemnités légales et conventionnelles) et des performances du bénéficiaire, de son activité d’appartenance et de l’ensemble de la société de gestion réalisées sur la durée et ils sont conçus de manière à ne pas récompenser l’échec.
La rémunération variable n’est pas versée par le biais d’instruments ou de méthodes qui facilitent le contournement des exigences établies dans la réglementation.
iii. Dispositif de fidélisation des collaborateurs clés
NIMI souhaite pouvoir garantir à ses investisseurs la stabilité de ses équipes.
Pour ce faire, un dispositif de rémunération différée a été intégré aux politiques de rémunération.
Ce dispositif conduit, au-delà d’un certain seuil de variable, à allouer une part de la rémunération variable sous la forme de numéraire indexé sur l’évolution de la performance financière consolidée de NATIXIS IM mesurée par son Résultat Courant Avant Impôt (RCAI), constatée chaque année sur une période de 3 ans minimum. La part de rémunération variable ainsi différée est acquise par tranches égales sur une période de 3 ans minimum et permet d’associer les collaborateurs aux performances de NATIXIS IM. Le taux de rémunération variable différée résulte de l’application d’une table de différés.
Ce dispositif est soumis à des conditions de conditions de présence et d’absence de comportement hors norme pouvant avoir un impact sur le niveau de risque de NIMI. L’acquisition de ces tranches peut faire l’objet d’une restitution en tout ou partie, afin de garantir un ajustement des risques a posteriori.
iv. Equilibre entre rémunération fixe et variable
NIMI s’assure qu’il existe un équilibre approprié entre les composantes fixe et variable de la rémunération globale et que la composante fixe représente une part suffisamment élevée de la rémunération globale pour qu’une politique pleinement souple puisse être exercée en matière de
composantes variables de la rémunération, notamment la possibilité de ne payer aucune composante variable. L’ensemble des situations individuelles, pour lesquelles la rémunération variable représente plus d’une fois la rémunération fixe et qui peuvent s’expliquer par la pratique de marché et/ou un niveau de responsabilités, de performance et de comportement exceptionnel, sont documentées par la Direction des ressources humaines dans le cadre de la revue annuelle des rémunérations.
2. Déclinaison du dispositif applicable à la population identifiée au titre d’AIFM et/ou UCITS V a. Population identifiée
Conformément aux dispositions réglementaires, la population identifiée de NIMI comprend les catégories de personnel, y compris la direction générale, les preneurs de risques et les personnes exerçant une fonction de contrôle, ainsi que tout employé qui, au vu de sa rémunération globale, se situe dans la même tranche de rémunération que la direction générale et les preneurs de risques, dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de la société de gestion et/ou des produits gérés par celle-ci. Ces personnes sont identifiées en fonction de leur activité professionnelle, de leur niveau de responsabilité ou de leur niveau de rémunération totale.
Dans une perspective de cohérence et d’harmonisation, NIMI a décidé de mettre en œuvre le dispositif applicable à la population identifiée sur l’ensemble du périmètre des produits gérés (mandats, OPCVM et AIF).
Les catégories de population suivantes sont notamment identifiées :
Les membres de l’organe de direction
Les membres du personnel responsables de la gestion de portefeuille
Les responsables des fonctions de contrôle (risques, conformité et contrôle interne)
Les responsables des activités de support ou administratives
Les autres preneurs de risques
Les collaborateurs qui, au vu de leur rémunération globale, se situent dans la même tranche de rémunération que la direction générale et les preneurs de risques
Chaque année, en amont de la revue annuelle des rémunérations, la Direction des ressources humaines détermine et formalise la méthodologie d’identification et le périmètre de la population identifiée de NIMI, en lien avec le Directeur des contrôles permanents.
Le périmètre de l’ensemble de la population identifiée est ensuite validé par la Direction générale de NIMI, puis présenté au Comité des rémunérations de NATIXIS.
L’ensemble du processus d’identification est documenté et archivé par la Direction des ressources humaines. Les collaborateurs concernés sont en outre informés de leur statut.
b. Dispositif applicable aux rémunérations variables attribuées à la population identifiée
En conformité avec la réglementation et afin de garantir l’alignement entre les collaborateurs et les investisseurs et la société de gestion, la rémunération variable de la population identifiée, dès lors qu’elle dépasse un certain seuil, est pour partie différée et pour partie attribuée sous forme d’instrument financier sur une période de 3 ans minimum, avec une acquisition prorata temporis.
La proportion de la rémunération variable, qui est différée sur 3 ans, croît avec le montant de rémunération variable attribuée et peut atteindre 60% pour les rémunérations les plus élevées de NIMI. Actuellement, les modalités d’application du différé sont les suivantes :
Entre 200 K€ et 499 K€ : 50% de différé
A partir de 500 K€ : 60% de différé
Les seuils de déclenchement des rémunérations variables différées sont susceptibles d’évolution en fonction de la réglementation ou d’évolution des politiques internes. Dans ce cas, les nouveaux seuils
définis sont soumis à l’approbation du Comité de direction de NIMI et du Comité des rémunérations de NATIXIS.
La rémunération variable est en outre attribuée à hauteur de 50% minimum en instrument financier ayant la forme de numéraire indexé :
Pour les équipes qui participent directement à la gestion de portefeuille, sur la performance d’un panier de produits gérés par NIMI
Pour les équipes qui ne participent pas directement à la gestion de portefeuille, sur l’évolution de la performance financière consolidée de NATIXIS IM mesurée par son Résultat Courant Avant Impôt (RCAI), constatée chaque année sur une période de 3 ans minimum
L’acquisition de la part de la rémunération variable, qui est différée, est soumise à des conditions de présence, de performance financière consolidée de NATIXIS IM et d’absence de comportement hors norme pouvant avoir un impact sur le niveau de risque de NIMI et/ou des produits gérés.
Cette acquisition est également soumise à des obligations en matière de respect des règles de risques et de conformité. Le non-respect de ces obligations peut entraîner une diminution partielle ou totale de l’acquisition. Elle peut enfin faire l’objet d’une restitution en tout ou partie, afin de garantir un ajustement des risques a posteriori.
Les collaborateurs bénéficiant d’une rémunération variable différée ont l’interdiction de recourir, sur la totalité de la période d’acquisition, à des stratégies individuelles de couverture ou d’assurance.
Les modalités et conditions de détermination, de valorisation, d’attribution, d’acquisition et de paiement de de la rémunération variable différée en équivalent instrument financier sont détaillées dans les Long Term Incentive Plans (LTIP) de NIMI et de NATIXIS IM.
3. Gouvernance
Les principes généraux et spécifiques de la politique de rémunération sont définis et formalisés par la Direction des ressources humaines de NIMI en cohérence avec la politique applicable au sein de la plateforme internationale de distribution.
La Direction des contrôles permanents et la Direction des risques de NIMI ont pour leur part un rôle actif dans l’élaboration, la surveillance continue et l’évaluation de la politique de rémunération. Elles sont ainsi impliquées dans la détermination de la stratégie globale applicable à la société de gestion, aux fins de promouvoir le développement d’une gestion des risques efficace. A ce titre, elles interviennent dans la détermination du périmètre de population identifiée. Elles sont aussi en charge de l’évaluation de l’incidence de la structure de rémunération variable sur le profil de risque des gestionnaires.
La politique de rémunération de NIMI est validée par le Conseil d’administration de NIMI.
Les principes généraux et spécifiques, les modalités d’application et données chiffrées de synthèse de la politique de rémunération comprenant la population identifiée sont approuvés successivement par les membres du Comité de direction de NIMI, la Direction générale de NATIXIS IM puis celle de NATIXIS.
NIMI, qui n’a pas de Comité des rémunérations en propre mais qui appartient au Groupe NATIXIS, reporte par ailleurs au Comité des rémunérations de NATIXIS.
Le Comité des rémunérations de NATIXIS est établi et agit en conformité avec la réglementation :
Tant dans sa composition : indépendance et expertise de ses membres
Que dans l’exercice de ses missions, qui plus spécifiquement sur les sociétés de gestion comprennent les rôles suivants :
o Recommandation et assistance du Conseil d’administration pour l’élaboration et la mise en œuvre de la politique de rémunération de la société de gestion
o Assistance du Conseil d’administration dans la supervision de l’élaboration et du fonctionnement du système de rémunération de la société de gestion
o Attention particulière accordée à l’évaluation des mécanismes adoptés pour garantir la prise en compte de façon appropriée par le système de rémunération de toutes les catégories de risques, de liquidités et les niveaux d’actifs sous gestion et la compatibilité de la politique de rémunération avec la stratégie économique, les objectifs, les valeurs et les intérêts de la société de gestion et des produits gérés avec ceux des investisseurs Dans ce cadre, les principes généraux et spécifiques, la conformité de la politique de rémunération de NIMI avec les réglementations auxquelles elle est soumise et les modalités d’application étonnées chiffrées de synthèse de sa politique de rémunération, comprenant la population identifiée et les rémunérations les plus élevées, sont soumis à la revue du Comité des rémunérations de NATIXIS, puis approuvés par son Conseil d’administration.
La rémunération du Directeur général de NIMI est déterminée par la Direction générale de NATIXIS IM et de NATIXIS, puis présentée au Comité des rémunérations de NATIXIS avant d’être approuvée par le Conseil d’administration de NATIXIS.
Les rémunérations des Directeurs des risques et de la conformité de NIMI sont revues, dans le cadre des revues indépendantes menées par les filières risques et conformité, par les Directeurs des risques et de la conformité de NATIXIS IM. Elles sont ensuite soumises au Comité des rémunérations de NATIXIS.
Les principes généraux et spécifiques de la politique de rémunération sont communiqués en interne à l’ensemble des collaborateurs et aux membres du comité d’entreprise.
L’ensemble de ce processus de revue, de validation et de communication a lieu chaque année.
Il intègre les éventuelles évolutions réglementaires et contextuelles et se fait en cohérence avec la politique de rémunération de NATIXIS.
Enfin, l’ensemble de la politique de rémunération de NIMI fait l’objet d’une revue annuelle centralisée et indépendante par la Direction de l’Audit interne de NATIXIS IM.
Quand NIMI délègue la gestion financière d’un des portefeuilles dont elle est société de gestion à une autre société de gestion, elle s’assure du respect des réglementations en vigueur par cette société délégataire.
Rémunérations versées au titre du dernier exercice
Le montant total des rémunérations pour l’exercice, ventilé en rémunérations fixes et rémunérations variables, versées par la société de gestion à son personnel, et le nombre de bénéficiaires :
Rémunérations fixes 2019 : 23 312 064 €
Rémunérations variables attribuées au titre de 2019 : 10 560 038 € Effectifs concernés : 327.collaborateurs
*Rémunérations fixes calculées au prorata temporis 2019
Le montant agrégé des rémunérations, ventilé entre les cadres supérieurs et les membres du personnel de la société de gestion dont les activités ont une incidence significative sur le profil de risque de la société de gestion et/ou des portefeuilles :
Rémunération totale attribuée au titre de 2019 : 8 479 492 € dont, - Cadres supérieurs : 4 395 012 €
- Membres du personnel : 4 084 480 €
Politique de rémunération de DNCA Finance
1. Préambule
La politique de rémunération mise en œuvre par le Groupe DNCA prend en compte les
« dispositions communes sur les politiques de rémunération au sein des sociétés de gestion » rédigées par les principales associations professionnelles représentatives de la gestion ainsi que les dispositions issues des Directives UCITS V, AIFM, MIF 2 et les orientations de l’ESMA relatives aux bonnes politiques de rémunération au titre de la directive sur les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (ESMA/2016/575) en date du 14 octobre 2016.
Elle a été définie et formalisée par le Comité Exécutif de DNCA Finance. Elle est approuvée par Natixis Investment Managers Management (ci-après NIM) et par l’instance de surveillance de chaque entité du Groupe DNCA, revue annuellement et soumise pour avis de conformité au Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne de DNCA Finance. Elle a pour objet de promouvoir une gestion saine et efficace des risques et de ne pas conduire les membres du Comité de surveillance, du Comité Exécutif, ni de tout autre membre du personnel du Groupe DNCA à une prise de risque excessive.
Elle est également définie de manière à éviter les situations de conflits d’intérêts et prévenir les prises de risques inconsidérées ou incompatibles avec l’intérêt des clients.
La présente politique s’applique à l’ensemble du personnel du Groupe DNCA et précise les dispositions spécifiques qui existent pour le personnel identifié.
La politique de rémunération repose sur l’évaluation des compétences et de critères de performance annuels et pluriannuels, quantitatifs et qualitatifs. Elle intègre dans ses principes fondamentaux l’alignement des intérêts des investisseurs, des collaborateurs et des sociétés du Groupe DNCA.
2. Périmètre du personnel identifié Le personnel identifié comprend :
les membres exécutifs,
les « preneurs de risques », à savoir les personnes dont l’activité professionnelle a une incidence significative sur le profil de risque de la société, sur les profils de risque des FIA ou OPCVM gérés ou bien sur les services d’investissement réalisés ;
les personnes exerçant une fonction de contrôle (risques, conformité, contrôle interne),
ainsi que tout collaborateur qui, au vu de sa rémunération globale, se situe dans la même tranche de rémunération que les membres exécutifs et les « preneurs de risques », et dont les activités professionnelles ont une incidence substantielle sur le profil de risque de la Société de gestion, les profils des FIA ou OPCVM qu’ils gèrent ou bien les services d’investissement effectués par elle.
Une revue du périmètre du personnel identifié est effectuée de manière annuelle.
3. Typologie de rémunération
La structure de rémunération des collaborateurs du Groupe DNCA est identique pour tous les collaborateurs et se décompose en :
une rémunération fixe ;
une rémunération variable individuelle telle que précisée ci-après ;
une rémunération variable collective (à savoir l’intéressement et la participation pour les collaborateurs de DNCA Finance uniquement).
