Démarche Qualité Processus : Gestion des risques Protocole : SECURITE ACCES EHPAD ET GESTION DES CLES

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PAGE DE PRESENTATION B U T E T O B J E T

Accéder à l’EHPAD Les Savarounes en préservant toute sécurité, par la diffusion des différentes clés et passes généraux. Gestion générale des clés et accès au bâtiment.

E N J E U X

Sécurité de l’Etablissement, des Résidents et des Personnels.

Règlementaire (répondre aux droits de sécurité) et économique (éviter les vols) A G E N T S E T S E R V I C E S C O N C E R N E S

Tous les agents et services R E S P O N S A B I L I T E S

Chaque détenteur d’une clé, quelle qu’elle soit.

R E C O M M A N D A T I O N S E T T E X T E S A S S O C I E S

-

Code de l'action sociale et des familles - Article L311-3 Loi 2002-2

-

RBPP Septembre 2011 : Qualité de vie en EHPAD 2

^ème

volet, organisation du cadre de vie et de la vie quotidienne.

-

GRC Proc 083 Risque d’attaque terroriste

.

E V A L U A T I O N

Pas d’événement indésirable constaté au sujet de déambulation du résident, de perte de clefs et d’intrusion non souhaitée.

M O T I F D E R E A L I S A T I O N O U D E M O D I F I C A T I O N D U P R O T O C O L E

Création du protocole LE 12/12/2013. Réévaluation à l’issue des travaux de l’EHPAD terminés fin 2017.

Diffusion

Direction Administration Res. qualité Atelier Lingerie Cuisine Diététicienne Animation

Médecin Co Cadre Santé Accueil

de jour IDE AS/AMP ASH Nuit Psy Ergo Pr Activités Physiques Adaptées (PAPA)

REDACTION VALIDATION APPROBATION

NOM

Responsable service technique Mr. C CHOMETTE

Responsible qualité Mme A M SALOMEZ

Adjoint de Direction

M. Philippe PITHON Directrice : Mme GOUTTE-TOQUET DATE 15/05/2018

VISA Signé le 17.05.2018

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ACTIONS ET METHODES 2- INFORMATIONS ET METHODES

Ouverture et Fermeture de la Structure (cf. tableau récapitulatif infra).

Les portes donnant accès à la structure depuis l’extérieur s’ouvrent avec le passe général extérieur, sauf celles équipées d’un digicode.

Les portes avec Digicode peuvent être ouvertes en composant le code d’accès de 6h30 à 22h. Elles sont asservies à la Centrale Incendie et débloquées automatiquement en cas d’alerte. En cas de coupure électrique le système du digicode fonctionne sur le groupe électrogène.

De 22h00 à 06h30 toutes les portes de la structure sont fermées et les digicodes sont inactifs. L’accès au bâtiment peut alors se faire uniquement par la porte principale du rez de chaussée bas, via une sonnette, installée à l’extérieur, et qui envoie l’appel sur le bip du personnel soignant. Cette porte peut s’ouvrir, si besoin, de l’intérieur avec un bouton poussoir sur horloge de 22h à 6h30.

Les clés :

Passe Général Intérieur et Passe Général Extérieur.

Le Passe Général Intérieur permet d’ouvrir toutes les portes se trouvant à l’intérieur de l’EHPAD.

Pour l’accueil de jour, la clé de la porte donnant sur le bureau et l’entrée est consignée dans la boite rouge de la salle de restauration de l’accueil de jour.

 Personnes possédant le passe général intérieur :

 Mme GOUTTE-TOQUET – Directrice,

 Mme LAPALUS – Médecin coordonnateur,

 Mlle LAVAL – Cadre Supérieure de Santé,

 M. PITHON – Adjoint de Direction,

 Mme DUPIN – Adjoint des Cadres Hospitaliers au service RH,

 M. CHOMETTE –Technicien hospitalier responsable du service technique.

 Un Passe Général Intérieur est accessible pour tout le monde. Il est situé à l’infirmerie, dans une boîte rouge accrochée au mur à l’entrée à gauche au-dessus de l’extincteur. En cas de besoin, notamment en cas d’alerte incendie, il est nécessaire de briser la vitre de cette boîte pour prendre la clé et de rédiger une fiche d’événements indésirables par la suite ainsi que de prévenir la directrice de l’établissement.

Le Passe Général Extérieur permet d’ouvrir toutes les portes donnant accès depuis l’extérieur à l’EHPAD.

 Personnes possédant le passe général extérieur :

 Mme GOUTTE-TOQUET – Directrice,

 Mlle LAVAL – Cadre Supérieure de Santé,

 M. PITHON – Adjoint de Direction,

 M. CHOMETTE –Technicien hospitalier responsable du service technique,

Passes Partiels et autres clés

.

 Passes partiels soignants (AS, ASH, IDE) : permettent d’ouvrir toutes les chambres et les « locaux ménage » situés dans les étages.

 Autres clés par services (Administratif, Animation, Psychologue, Accueil de jour, Ergothérapeute, Cuisine, Blanchisserie) : permettent d’ouvrir les locaux respectifs des services concernés.

 Le classeur organigramme des clés est archivé dans le meuble bas situé à l’accueil avec le carnet sanitaire et le registre de sécurité.

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TABLEAU RECAPITULATIF DES PORTES DONNANT ACCES AU BATIMENT DEPUIS L’EXTERIEUR

Localisation Accès Système Comment Horaire Observations

Ouverture Fermeture

Parking couvert

Porte accès parking couvert (de

l’intérieur vers le SAS)

Asservi au SSI

Digicode*

Code connu du personnel

6h30 22h00

Ouverture avec le

bouton poussoir blanc de 22h à 6h30.

En cas d’urgence quel que soit l’heure, bouton boitier vert

Manuel

Bouton blanc par

pression

Lorsque le code est

inactif

Ouverture pour faire renter l AMUAC ou les ambulances

Porte d’accès au parking couvert du SAS au garage

Manuel

Clé laissée en permanence

sur la porte

Reste toujours ouverte

Porte de garage du parking couvert

Automatiqu

e horloge 06h00 22h00

Rez de

chaussée

Porte hall d’entrée rez de chaussée haut de l’extérieur vers le SAS

Manuel Loquet intérieur Porte hall d’entrée

rez de chaussée haut du SAS vers l’intérieur

Asservi au SSI

Digicode

Code affiché 6h30 22h00

Ouverture d’urgence avec le boitier vert pour sortir

Porte vitrée salle

de réunions Manuel Loquet

intérieur

En cas de besoin

Après utilisation

Par les agents

utilisateurs de la salle Porte accès jardin

(entre la salle d’animation et le salon de coiffure)

SSI et manuel

horloge et Loquet intérieur

6h30 22h

Vérifier à la ronde de nuit que la porte soit bien fermée et loquet fermé

Blanchisserie

Porte accès extérieur / buanderie

Manuel

Clé +passe général extérieur

6h30 15 h

Clés en possession des agents de la

blanchisserie.

Cuisines

Porte livraison

cuisine Manuel Clé sur la

porte

A chaque livraison et

sortie de poubelles

Après chaque livraison et

sortie de poubelles

Par l’agent des cuisines qui réceptionne la livraison et qui sort les poubelles

Porte issue de secours (salle des chariots

chauffants)

Manuel

Barre anti panique, pas

d’accès de l’extérieur

Rez de jardin

Porte livraison produits d’hygiène

Manuel Barre anti panique

Entrée par l’extérieur impossible, s’ouvre de l’intérieur.

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Rez de jardin

Porte bureau agent technique (sous-sol PASA)

Manuel loquet intérieur

Arrivée

agent Départ agent

Porte couloir rez de

jardin du fond Manuel Loquet

Ouverte pour les livraisons

Fermée après les livraisons

Le livreur demande à l’accueil la présence d’un responsable concernant sa livraison, qui ouvre la porte de l’intérieur

Porte principale rez de jardin

Asservi au SSI

Digicode Code connu

du personnel uniquement

6h30 22h00

Ouverture d’urgence avec le boitier vert pour sortir

Sonnette d’appel

Accueil de jour Plateforme

de répit

2 portes fenêtres à

l’accueil de jour manuel clé En cas de

besoin

après utilisation

Les clés sont consignées dans une boîte rouge à côté de chaque porte et sont utilisées par les agents de l’accueil de jour

2 portes fenêtres à

l’accueil de jour Manuel poignée En cas de besoin

Après utilisation

Pas d’entrée possible de l’extérieur vers

l’intérieur 1 issue de secours

accueil de jour

Asservi au SSI

Boitier vert à utiliser en cas d’urgence

Porte d’entrée extérieur accès plateforme de répit

Asservi au SSI et manuel

clé A l’arrivée des agents

A chaque départ du dernier

agent présent

Ne pas fermer la porte à clé de l’intérieur

Clé en possession des agents de la plateforme de répit et accueil de jour

PASA

Porte interne vitrée du PASA

Manuel Loquet intérieur

En cas de besoin

Après utilisation

Par les agents

utilisateurs de la salle du PASA

Unités de soins

Portes extérieures issue de secours de chaque unité

Asservi au SSI

Pas fermées à clé

Jardin

Portail du jardin

Pas fermé à

clé Boitier vert à utiliser en

cas d’urgence Portail du jardin du

PASA

Pas fermé à

clé Boitier vert à utiliser en

cas d’urgence Portail du jardin

accueil de jour

Pas fermé à clé

* Horloge installée sur tableau électrique, asservie à la centrale incendie. Les portes s’ouvrent automatiquement en cas d’alerte incendie. En cas de coupure électrique le système du digicode fonctionne le groupe électrogène.

-Conseils :

 Ne pas laisser traîner ses clés.

 Signaler toute perte via une fiche d’événement indésirable

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TABLEAU RECAPITULATIF DES PORTES INTERNES DEVANT RESTEES FERMEES EN DEHORS DES HEURES D’OUVERTURE DE L’EHPAD

 Localisation Accès Système Comment Horaire Observations

Ouverture Fermeture

Rez de chaussée

Porte salon de coiffure Manuel Reste ouvert

Porte de chaque

bureau administratif Manuel Clé + passe général

A l’heure d’arrivée

de l’occupant

A l’heure de sortie de

chaque occupant

Chaque occupant détient la clé de son bureau

Porte salle de réunion

Manuel Clé + passe général

En cas de

besoin Après utilisation Demander la clé aux détenteurs de passe

Portes salle animation Manuel Clé + passe général

A l’heure d’arrivée

de l’occupant

A l’heure de sortie de

chaque occupant

Chaque occupant détient la clé

Accueil de jour Plateforme

de répit

Porte couloir / bureau

plateforme de répit Manuel Clé + passe général

Clé en cours

Clé en possession des agents de la plateforme de répit et accueil de jour Porte interne couloir

plateforme de

répit/salle restauration accueil de jour

Lors d’un passage

Après un passage

Portes internes couloir/ salles accueil de jour

Lors d’un passage Sauf les mercredis

et vendredi : ouvertes à

8h

Après un passage Sauf les mercredis et

vendredi : fermées à 17h

Blanchisserie

Porte interne accès couloir/couloir blanchisserie

Cette porte reste toujours

ouverte Clés en possession des agents de la blanchisserie.

Porte interne

couloir/local de tri de la blanchisserie

Cette porte reste toujours ouverte

Clés en possession des agents de la blanchisserie.

Porte interne

couloir/stock de linge Manuel Clé + passe général

A chaque passage

Après chaque passage

Porte salle machine blanchisserie/salle des sèches- linge

Manuel loquet 6h30

15 h au départ de la lingère.16 h si

présence agent pour le repassage

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Blanchisserie

Porte salle de repassage/couloir blanchisserie

Manuel Clé + passe

général 6h30

15 h au départ de la lingère.16 h si

présence agent pour le repassage

Cuisines

Porte accès étages Manuel Clé + passe

général Toujours fermée

Bureau cuisine Manuel Clé + passe

général 7h30 15h Par l’agent des

cuisines Porte réserves

cuisines Manuel Clé passe

A chaque passage pour les chariots dotation

Après chaque passage pour les

chariots dotation

Par l’agent de cuisine en charge de ces tâches

Porte cuisine/salle

chariots chauffants Manuel Clé passe 7h30 15h Par l’agent de

cuisine en poste Porte local

plonge/Salle chariots chauffants

Manuel Clé passe 7h30 15h Par l’agent de

cuisine en poste Porte interne salle à

manger du

personnel/salle des chariots chauffants

Manuel Clé + passe

général 7h30 Ronde de nuit du soir

Rabattue par l’agent de cuisine à son départ

Fermée à clé et ouvert par l’agent de nuit lors de sa ronde

Ouverte le matin par les agents de cuisine

PASA Porte PASA Manuel Clé + passe

général

En cas de

besoin Après utilisation

Par les agents utilisateurs de la salle du PASA

Unités de soins

Portes d’accès à chaque unité

Asservi au SSI

Digicode uniquement au 1^er étage.

affiché à l’extérieur

du palier

A chaque passage

Après chaque passage

Code connu des agents

Portes bureaux Manuel Clé + passe général

A l’arrivée de l’agent

Au départ de l’agent

Chaque agent à la clé de son bureau Porte infirmerie Manuel Clé + passe

général Toujours fermée Porte pharmacie Manuel Digicode A l’arrivée

de l’agent

Code connu du service soignant et de l’atelier

Porte local plannings Manuel Clé + passe

général Reste ouverte

Porte interne balnéothérapie

Porte salle SNOEZELEN Manuel

Clé + passe

général A l’arrivée de l’agent

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Localisation Accès Système Comment Horaire

Observations Ouverture fermeture

Rez de jardin

1 er Porte d’accès à la

cour anglaise Manuel Loquet

extérieur Reste fermée 2^ème Porte d’accès à la

cour anglaise Manuel Loquet

extérieur Reste fermée Porte local de stockage

de l’ergothérapeute Reste ouverte

Porte local stockage de

l’ergo/ stockage atelier Reste ouverte

Porte de l’atelier Manuel

Clé + passe général +loquet

Au départ de l’agent Porte interne d’accès

aux vestiaires Manuel

Clé et passe général

Reste ouverte Porte du local des

produits sanitaires

Manuel Clé et

passe général

Au départ

de l’agent Pour le service soins Porte local des

protections

Manuel Clé et

passe général

Pour le service soins Clé à demander au possesseur de passe général

Porte du local syndical

Manuel Clé et

passe général

Pour les délégués syndicaux

Porte réserve auto laveuse

Manuel Clé et

passe général

Au départ de l’agent Porte réserve pour

linge sale

Manuel Clé et

passe général

* Horloge installée sur tableau électrique, asservie à la centrale incendie. Les portes s’ouvrent automatiquement en cas d’alerte incendie. En cas de coupure électrique le système du digicode fonctionne sur le groupe électrogène.