Mairie de Ville-La-Grand Service Finances
Présentation du Service et les tâches effectuées par chaque agent
Rappel des règles fondamentales du fonctionnement financier et budgétaire des collectivités.
Tableau de bord financier de la collectivité 2020
Attribution de compensation- Mutualisation des services communs
Bilan covid au 29/10/2020
Services Finances
Responsable finances
Stéphanie Bourdin
Agent comptable Agent comptable
Responsable du service finances
(Stéphanie BOURDIN)
Est en relation fonctionnelle avec le reste du service finance, ensemble des services de la collectivité, le trésor public, le DGS, l’adjointe aux finances, Mme la Maire, les fournisseurs, Annemasse- agglo, la sous-préfecture, préfecture.
Assure et collabore à la préparation et l’exécution du budget et aux procédures budgétaires, à la gestion de la dette et des garanties d’emprunts, le suivi de la fiscalité et des ressources.
Visa des bons de commandes des services
Réalise des analyses ou des études financières et propose des stratégies.
Elabore et alimente les tableaux de bord financiers.
Suivi financier des grands projets (EPF, ZAE….)
Agent comptable
Est en relation fonctionnelle avec le reste du service finances, les services techniques, les fournisseurs, les assureurs et le CCAS.
Mandate les marchés de travaux, les factures des services techniques
Suivi financier des marché de travaux
Visa des bons de commandes des services techniques
Fait le suivi des contrats d’assurance
Déclare et suit les dossiers de sinistres du patrimoine communal
Saisie des factures et mandats du CCAS
Titre de recettes des baux communaux
Agent comptable
Est en relation fonctionnelle avec le reste du service finances, l’ensemble des services de la collectivité et la trésorerie.
Saisit les factures et les mandate
Saisit des recettes
Classement et archivage des factures
Régisseur de la Régie Simply Cité
Rappel des règles fondamentales
du
fonctionnement financier
et
budgétaire des
collectivités
LA COMPTABILITE PUBLIQUE : COMMENT CELA SE PASSE ?
Définition
Le cycle budgétaire
Obligation de justifier les dépenses
Importance des recettes et de l’équilibre.
LA COMPTABILITE PUBLIQUE : COMMENT CELA SE PASSE ?
1-Définition
C’est un outil d’information, de gestion et de contrôle.
La comptabilité publique doit satisfaire aux obligations de régularité, de prudence, de sincérité et de permanence des méthodes.
Tous ces principes viennent compléter et confirmer les règles budgétaires de l’annualité, de l’unité, de l’universalité et de l’équilibre qui s’appliquent à tout organisme publique.
2. Le cycle budgétaire
La phase administrative qui est une phase de décision, c’est-à-dire une prise d’engagement d’une dépense ou de la détermination d’une recette
La phase comptable qui est une phase d’enregistrement, à postériori de l’opération. L’organisme public paie la dépense prévue ou recouvre la créance.
D’où la notion de séparation des fonctions
Exemple traitement d’une dépense
Le bon de commande
Bon de commande
émis par un Pôle
Visa service finances
Visa DGS Visa Adjointe
aux finances
Exemple traitement d’une dépense
La facture
Réception et saisie de la
facture en finances
validation par voie dématérialisée
par le service demandeur
Retour en finances pour mandatement Visa du
mandat par l’Adjointe aux
finances Règlement sur
le compte du fournisseur par
le comptable (TP)
voici ci-dessous un schéma récapitulatif des rôles de chacun.
Séparation des fonctions
ORDONNATEUR Mme la Maire
Elaboration du budget (validé par l’assemblée délibérante)
Comptabilité d’engagement
Décision de dépense
Engagement de la dépense
COMPTABLE Mr le Trésorier
Contrôle de la légalité
Exécution de la dépense
Liquidation de la dépense sous sa responsabilité pécuniaire
LE CYCLE BUDGETAIRE
ANNEE N
BUDGET DE L’EXERCICE N EXECUTION
BUDGET PRIMITIF
voté avant le 1er janvier (adoption possible jusqu'au 15 avril)
BUDGET SUPPLEMENTAIRE
si nécessaire et au moment où sont connus les résultats de l’année précédente.
DECISIONS MODIFICATIVES à tout moment après le vote du budget primitif
du 1er janvier au 31 décembre en investissement
du 1er janvier au 31 janvier de l’année suivante en fonctionnement (journée dite "
complémentaire " du 1erjanvier au 31 janvier de N + 1)
COMPTABILITE
de l’ordonnateur du comptable/trésorier
ANNEE N+1
DECISIONS MODIFICATIVES aboutissent à :
Possibles jusqu’au 21 janvierpour ajustement des crédits nécessaires au mandatement des dépenses de fonctionnement engagées et à l’exécution des opérations d’ordre.
Compte administratif Concordance Compte de gestion
Arrêté des comptes après la journée complémentaire
4. Importance de l’équilibre budgétaire et des recettes A . Importance de l’équilibre budgétaire
a) L’équilibre en recettes et en dépenses et la sincérité budgétaire Le budget de la collectivité est équilibré lorsque les sections de fonctionnement et d’investissement sont l’une et l’autre en équilibre.
La sincérité des opérations comptables et des évaluations budgétaires sont la condition indispensable de la sincérité budgétaire.
L’équilibre budgétaire est un élément essentiel de la gestion des collectivités.
Il s’établit entre les recettes et les dépenses au sein des sections de fonctionnement et d’investissement.
Cette règle permet de normaliser la gestion locale et d’éviter les dérapages budgétaires.
STRUCTURE BUDGETAIRE
SECTION
FONCTIONNEMENT
SECTION
INVESTISSEMENT
RECETTES DEPENSES
EQUILIBRE DE LA SECTION
RECETTES DEPENSES
EQUILIBRE GENERAL
EQUILIBRE DE LA SECTION
Tableau de bord financier 2020
DEPENSES RECETTES
I / F Budgété Réalisé % Réalisé Budgété Encaissé % Encaissé
Investissement 10 477 052,89 8 262 874,42 78,87 10 477 052,89 8 363 292,22 79,82
Fonctionnement 13 887 044,00 10 110 565,19 72,81 13 887 044,00 9 963 330,66 71,75
TOTAUX 24 364 096,89 18 373 439,61 75,41 24 364 096,89 18 326 622,88 75,22
Ordre de section à section
Inv. 0,00 0,00 0,00 1 760 339,22 784 103,48 44,54
Ordre de section à section
Fonc. 1 680 339,22 720 928,84 42,90 0,00 0,00 0,00
TOTAUX 1 680 339,22 720 928,84 42,90 1 760 339,22 784 103,48 44,54
Ordre à l'intérieur de la
section Inv. 80 000,00 52 899,02 66,12 0,00 0,00 0,00
Ordre à l'intérieur de la
section Fonc. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAUX 80 000,00 52 899,02 66,12 0,00 0,00 0,00
DEPENSES (NAT. 681) RECETTES (NAT. 28)
Investissement 850 000,00 720 928,84 84,82
Fonctionnement 850 000,00 720 928,84 84,82
TOTAUX 850 000,00 720 928,84 84,82 850 000,00 720 928,84 84,82
Attribution de compensation
mutualisation des services communs
Attribution de compensation des investissements ZAE
Montant 2019 175 350 €
Montant des AC FPIC 2019
Part. com URBA
Part.com Service ent.
Incendie
Part. com DD
Part.com SIG
Part.com Habitat
Montant des AC - Retenues 2 244 007,00 -108 206 -7 181,71 -12 670,45 -69 182,31 -931,54 - 26 547 2 019 287,99
Bilan
COVID 19 au 29/10/2020
Libellé Montant TTC
Remises gracieuses des loyers commerciaux 25 231,30
Réfaction de 25 % de la TLPE 67 500,00
Recettes non perçues des prestations des familles
régie simply cité 250 000,00
dépenses en masques, blouses pour le
personnel, gel hydro, matériel et divers liés au
COVID 19 28 170,00
Dépenses RH prime COVID 19 44 000,00
Subvention COVID - 84 000,00
TOTAL GENERAL 330 901,30
