BUDGET PRINCIPAL Annexe 1 Compte administratif 2019
Chapitre Libellé Total
budgété
Réalisé en 2019
Reports 2019/2020
DEPENSES
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 20 979 565,66 19 331 256,37
012 CHARGES DE PERSONNEL 99 400 000,00 98 583 117,71
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 253 888,00 1 220 835,33
66 CHARGES FINANCIERES 733 058,00 594 741,03
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 531 735,13 470 780,51
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS 496 079,00 496 079,00
042 OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS 15 500 000,00 16 213 455,55
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT CA 2019 138 894 325,79 136 910 265,50 0,00
RECETTES
013 ATTENUATION DE CHARGES 80 000,00 58 039,25
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES 4 445 871,00 5 400 457,83 74 DOTATIONS SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 126 839 949,13 126 817 542,46
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 15,00 4,37
76 PRODUITS FINANCIERS 5,00 3,06
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 534 004,00 1 324 061,44
042 OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS 6 303 301,00 3 583 767,83
Dont neutralisation des amortissements 4 900 000,00 1 850 000,00
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT EX. 2019 138 203 145,13 137 183 876,24 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 691 180,66 691 180,66
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT CA 2019 138 894 325,79 137 875 056,90 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 2018 691 180,66
RESULTAT DE L'EXERCICE 2019 273 610,74
RESULTAT GLOBAL DE FONCTIONNEMENT 964 791,40
Chapitre Libellé Total
budgété
Réalisé en 2019
Reports 2019/2020
DEPENSES
16 EMPRUNTS ET DETTES 4 443 726,00 4 190 620,77
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 618 011,00 662 114,81 191 295,34
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 700 000,00 700 000,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 6 850 348,23 6 039 746,81 650 932,10
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 16 529 895,12 13 298 538,20 788 629,95
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 19 000,00 16 064,00
040 OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS 6 303 301,00 3 583 767,83
Dont neutralisation des amortissements 4 900 000,00 1 850 000,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 8 000 000,00 5 055 778,94
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT CA 2019 44 464 281,35 33 546 631,36 1 630 857,39
RECETTES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 3 046 601,00 0,00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 5 300 000,00 5 300 000,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 8 735 623,08 5 500 000,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 500,00 18 930,98
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 500,00 44,16
024 PRODUIT DES CESSIONS 200 000,00 0,00
27 DEPOTS ET CAUTIONNEMENT 2 000,00 2 918,00
040 OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS 15 500 000,00 16 213 455,55
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 8 000 000,00 5 055 778,94
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT EX.2019 40 785 224,08 32 091 127,63 0,00 001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 3 679 057,27 3 679 057,27
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT CA 2019 44 464 281,35 35 770 184,90 0,00
001 SOLDE EXECUTION INVESTISSEMENT REPORTE 2018 3 679 057,27
RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2019 -1 455 503,73
RESULTAT GLOBAL DE D'INVESTISSEMENT 2 223 553,54
RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE 2019 -1 181 892,99
RESULTAT GLOBAL DE L'EXERCICE 2019 3 188 344,94
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Budgets du Service
Départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne
Annexe 2
SECTION D'INVESTISSEMENT
SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DES SECTIONS
Prévisions budgétaires totales (a) 44 464 281,35 138 894 325,79 183 358 607,14
Ttitres de recettes émis (b) 32 091 127,63 137 183 876,24 169 275 003,87
recettes nettes (d=b) 32 091 127,63 137 183 876,24 169 275 003,87
autorisations budgétaires totales (e) 44 464 281,35 138 894 325,79 183 358 607,14
mandats émis (f) 33 546 631,36 136 910 265,50 170 456 896,86
dépenses nettes (h=f-) 33 546 631,36 136 910 265,50 170 456 896,86
(d-h) excédent 0,00 273 610,74 273 610,74
(h-d) déficit 1 455 503,73 0,00 1 455 503,73
SECTION D'INVESTISSEMENT
SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DES SECTIONS Prévisions budgétaires totales (a)
titres de recettes émis (b) recettes nettes (d=b)
autorisations budgétaires totales (e) mandats émis (f)
dépenses nettes (h=f) (d-h) excédent (h-d) déficit
SECTION D'INVESTISSEMENT
SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DES SECTIONS Prévisions budgétaires totales (a)
titres de recettes émis (b) recettes nettes (d=b)
autorisations budgétaires totales (e) mandats émis (f)
dépenses nettes (h=f-) (d-h) excédent (h-d) déficit
Résultat à la clôture de l'exercice 2018
Part affectée à l'investissement
2019
résultat de l'exercice 2019
résultat à la cloture de l'exercice 2019 Investissement 3 679 057,27 -1 455 503,73 2 223 553,54 Fonctionnement du budget principal 527 495,74
Intégration de résultats des budgets annexes
budget heberg.centre de formation 134 688,15 budgetrestaurant administratif 28 996,77
Fonctionnement 691 180,66 273 610,74 964 791,40
sous total du budget principal 4 370 237,93 -1 181 892,99 3 188 344,94
TOTAL
GENERAL 4 370 237,93 -1 181 892,99 3 188 344,94
A noter : Montants budgétés recettes d'investissementt → hors Chapitre 024 - nature 024 hors chapitre 040 - natures 192 - 21311 - 21561 -2182 Montants budgétés dépenses d'investissement → hors chapitre 040 - nature 192
Montants budgétés recettes de fonctionnement → hors chapitre 042 - nature 7761 hors chapitre 77 - nature 775 BUDGET
PRINCIPAL RECETTES
BUDGET PRINCIPAL
RECETTES
DEPENSES
RESULTAT
BUDGET ANNEXE DE GURCY
DEPENSES
RESULTAT DEPENSES RECETTES
BUDGET ANNEXE DU RESTAURANT RESULTAT
Extraits des comptes de gestion de l'exercice 2019
Annexe 3 au mémoire compte administratif 2019
Annexe 3 : Rapport sur l’état et l’évolution de la dette
A. Les ratios réglementaires de la dette
Depuis 1994, toutes les collectivités locales sont tenues de publier des ratios en vertu de la loi d’orientation N° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la république et codifiée sous l’article L.2313-1 du C.G.C.T.
L’article 2 du décret du 27 mars 1993 codifié sous l’article R.2313-1 du C.G.C.T. stipule que, les données synthétiques représentées par les ratios doivent figurer en annexe du Budget Primitif et au compte administratif auquel elles se rapportent.
En 2019, le paiement des intérêts s’est élevé à 605 545 € contre 701 273 € en 2018.
Les dépenses de remboursement de capital ont été de 4 190 621 € au titre des emprunts antérieurs à 2019.
Un emprunt à long terme d’un montant de 4 500 000 € a été souscrit pour compléter le financement des dépenses d’équipement 2019 auprès du Crédit Agricole à un taux fixe de 0,85 % pour une durée de 20 ans.
Sur les cinq derniers exercices, le capital de dette restant à rembourser est passé de 34 732 989 € en 2015 à 30 896 195 € au 31 décembre 2019 soit une différence de - 3 836 794 € représentant une diminution du « stock » de dette de -11 %.
Au 31 décembre 2019, le SDIS possède 21 contrats en cours répartis auprès de 7 établissements prêteurs.
Le capital restant dû est de 30 896 195 € contre 29 586 815 € au 31 décembre 2018 : 34 732 989
34 387 557
32 937 402
29 586 815 30 896 195 3,82
4,35
4,75
4,35
4,19
3,00 3,50 4,00 4,50 5,00 5,50 6,00
27 000 000 28 000 000 29 000 000 30 000 000 31 000 000 32 000 000 33 000 000 34 000 000 35 000 000 36 000 000
2015 2016 2017 2018 2019
Capital restant dû au 31 décembre
Evolution de la dette sur les cinq derniers exercices
Capital restant dû Capital remboursé en M€ hors prêt relais et compactage de prêts
Annexe 3 au mémoire compte administratif 2019
Sa répartition est de 21 344 679 € sur des contrats à taux fixes (soit 69 % du stock de la dette pour un taux moyen de 2,44 %) et de 9 551 516 € sur des prêts à taux variables (soit 31 % du capital restant à rembourser à un taux moyen de 0,65 %). Le taux moyen de la dette du SDIS de Seine-et-Marne est globalement de 1,88 % contre 2,18 % au 31 décembre 2018.
Le taux de désendettement qui exprime en années, le ratio entre l’épargne (c'est-à-dire la différence entre les recettes et dépenses de fonctionnement réelles et le capital de dette restant dû) est de 2 ans et 4 mois (30 896 195/12 903 299) contre 2 ans et 2 mois en 2018 (29 586 815/13 439 770).
Malgré le recours à la neutralisation des amortissements de 1 850 000 €, la stabilisation de ce ratio est due au maintien du niveau d’épargne du SDIS.
La répartition du capital restant entre les banques est la suivante : 16,18 % pour la Société Générale, 21 % pour la CACIB, 24,17 % pour la Caisse d’Epargne, 24,92 % pour le Crédit Agricole, 8,74 % pour le Crédit Mutuel, 4,34 % pour SFILL-CAFFIL (Dexia) et 0,65 % pour le Crédit Foncier de France.
Les caractéristiques de la dette du SDIS selon la charte GISSLER
La charte « GISSLER » a introduit depuis 2010 une classification des emprunts bancaires en fonction du profil de risque : les prêts structurés ou les opérations d’échange de taux sont classés en fonction des risques qu’ils comportent soit par la nature de l’indice sous-jacent (échelle de 1 à 5 ; indice le plus favorable est 1 pour indice zone euro) soit en fonction de la formule du contrat (échelle de A à F ; note A pour un taux fixe simple). En effet, auparavant les produits les plus complexes (référence à des taux de change, emprunt à effet cumulatif....) n’étaient retenus dans la précédente classification.
Le tableau qui suit, met en évidence que la dette du SDIS est protégée contre le risque de hausse des taux d’intérêt puisque quasiment 70 % du capital restant à rembourser sont des contrats à taux fixes. Les 21 contrats « cotés en A1 » représentent 100 % du capital de la dette soit 30 896 195 € au 31 décembre 2019.
L’article 2.2.2. de la circulaire précitée prévoit la présentation des perspectives pour l’année en cours et à venir. Je vous propose que notre stratégie financière repose sur l’objectif, que si nos dépenses d’équipement en 2020 doivent être financées par l’emprunt, celui-ci soit limité à hauteur de 55 % au maximal de ces dépenses et par un emprunt répondant aux exigences de la classe 1A. Ce ratio prend en compte la réalisation éventuelles de la neutralisation des amortissements qui impacte lourdement l’autofinancement du SDIS.
Annexe 3 au mémoire compte administratif 2019
Indices sous -jacents S.D.I.S. 77 Structures
1 Indices de la zone euro 21 contrats sont côtés en A1 représentant 100%
du capital restant de la dette pour 30 896 195 €
A Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable et
inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique).Taux variable plafonné (cap) ou encadré (tunnel)
2 Indice inflation française ou inflation zone € ou écart entre ces indices
Pas de contrat au sdis77 B Barrière simple. Pas d’effet de levier.
3 Ecart d’indices zone euro Pas de contrat au sdis77 C Option d’échange (swaption) 4 Indices hors zone euro.
Ecart d’indices dont l’un est un indice hors zone euro
Pas de contrat au sdis77 D Multiplicateur jusqu’à 3 ; Multiplicateur jusqu’à 5 capé
5 Ecart d’indices hors zone euro
Pas de contrat au sdis77 E Multiplicateur jusqu’à 5
