Rapport de la délégation parlementaire canadienne au 67
eséminaire Rose-Roth
Association parlementaire canadienne de l’OTAN (AP OTAN)
Belgrade, Serbie
25 au 27 octobre 2007
Rapport
Ce séminaire a réuni environ 60 législateurs de pays de l’OTAN et de pays partenaires pour discuter de certaines des principales questions qui se posent à cette partie du monde dans les domaines de la politique et de la sécurité. La délégation canadienne était représentée par la sénatrice Jane Cordy.
Les travaux ont été ouverts par M. Miloljub Albijanic, vice-président de l’Assemblée nationale de Serbie. Dans son allocution liminaire, M. Albijanic a réaffirmé
l’attachement de son pays aux valeurs et aux aspirations de tous les pays européens et développés. M. Jose Lello, président de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN, a ensuite pris la parole et rappelé les circonstances tragiques dans lesquelles s’était tenu à Belgrade le séminaire Rose-Roth de 2003, après l’assassinat du Premier ministre de Serbie. Il a poursuivi en disant que le pays avait parcouru beaucoup de chemin depuis lors, mais que de sérieux obstacles subsistent, parmi lesquels les tensions
interethniques.
Le discours principal a été présenté par M. Kai Eide, directeur politique au ministère norvégien des Affaires étrangères. M. Eide a affirmé voir dans l’évolution de la situation des motifs d’optimisme comme de pessimisme. Il s’est félicité, par exemple, de la dynamique énergique qu’affichaient l’intégration euro-atlantique, la croissance
économique et la coopération régionale. Il a par ailleurs déploré l’incertitude qui planait sur le futur statut du Kosovo, les risques de débordement qu’elle engendrait et la
persistance de foyers de division en Bosnie-Herzégovine. Dans sa conclusion, il a exprimé l’espoir que tous les pays de la région soient prêts à faire un pas de plus dans le sens de l’intégration euro-atlantique.
Dans sa présentation, Mme Judy Batt, chercheuse principale à l’Institut d’études de sécurité de l’UE à Paris, a fourni une évaluation des récents développements dans les Balkans. Elle a affirmé que les perspectives européennes de la Serbie étaient à
l’agonie alors que celles de Bosnie-Herzégovine étaient menacées. Bien que la classe politique et une part importante de la population appuient l’intégration à l’Europe, les
« moteurs internes » qui pourraient contribuer à en faire une réalité sont insuffisants.
Ici, la réforme n’existe qu’en raison des pressions exercées par le monde extérieur.
Le point de vue de Mme Batt a été largement repris par l’intervenant suivant, M. Jaroslaw Skonieczka, directeur de la direction Intégration et Partenariat euro -atlantiques de l’OTAN, mais n’a pas été aussi aisément accepté par M. Zoran Kovacevic, sous-
directeur général pour l’Union européenne au ministère serbe des Affaires étrangères.
M. Kovacevic a affirmé que son pays s’était clairement engagé en faveur de l’intégration européenne après les événements des années 1990 et avait mis en cha ntier des
réformes de très grande ampleur. Il a également affirmé que les progrès s’étaient poursuivis, malgré la sécession du Montenegro et l’absence de résolution du statut du Kosovo. Il a conclu en soulignant que les efforts de la Serbie sont tels que celle-ci devrait se faire octroyer le statut de pays candidat au plus tard à la fin de 2008.
Au cours des discussions qui ont suivi, M. Steven Schook, représentant spécial adjoint principal du secrétaire général de l’ONU au Kosovo, a présenté une évaluation de la
Mission de l’UE au Kosovo (MINUK). Selon lui, la situation est bonne dans son ensemble et les institutions kosovares ont atteint un niveau d’autonomie non négligeable. De plus, les taux de criminalité sont bas et les conflits interethniques, rares.
M. Jonas Jonsson, chef de l’Équipe de préparation de l’UE au Kosovo, a résumé la position de l’UE au sujet du processus de définition du statut du Kosovo. Il a poursuivi en disant que, dans le contexte actuel, on pouvait puiser un certain réconfort dans l’idée que les membres de toutes les communautés vivant au Kosovo avaient en partage la même volonté de devenir des citoyens de l’UE. Le Kosovo, a-t-il déclaré, est un problème européen qui doit être examiné selon une perspective européenne.
M. Ljubomir Kljakić, le vice-ministre de Serbie pour le Kosovo-Metohija, a vivement critiqué l’action de la communauté internationale au Kosovo. Selon lui, le Kosovo a servi à une expérience de déconstruction, puis de reconstruction d’États menée par les partisans de la guerre de préemption et de l’ingérence humanitaire et ne relève de rien de moins que d’un colonialisme néoconservateur.
Plus avant dans la discussion, a été soulevée la question de savoir si le Kosovo est ou est susceptible de devenir une société multiethnique. M. Dusan Janjic, le directeur de l’Institut des sciences sociales de Belgrade, a qualifié les termes « Kosovo
multiethnique » de ritournelle utilisée par la communauté internationale pour masquer la réalité qu’ont engendrée huit années d’administration internationale de la province.
Selon lui, le Kosovo n’est pas multiethnique : c’est plutôt une société ethniquement divisée et minée par les tensions et les conflits. Lors de son intervention, il a également mentionné l’importance que revêt le retour de la Russie dans la région.
Les membres ont en outre eu l’occasion de discuter du rôle du tribunal de La Haye.
Mme Carla Del Ponte, la procureure générale du TPIY, a dressé un bilan des activités de cette institution, qui compte quatorze années d’existence. Le TPIY a été le prototype d’autres tribunaux internationaux. Il a contribué à faire prendre conscience des crimes de masse et a permis d’espérer que justice soit rendue aux victimes. Selon Mme Del Ponte, le rôle du Tribunal pour le jugement des crimes de guerre en ex-Yougoslavie ne constituait qu’une des facettes du processus de réconciliation et d’instauration d’une paix durable dans la région. Il appartient désormais à d’autres acteurs régionaux et internationaux de mettre à profit le corpus de faits et de documents assemblé par le Tribunal et de l’expliciter à l’intention des populations locales.
La discussion a finalement porté sur « la réforme de la défense en Serbie ». M. Frank Boland, le directeur de la Division des plans de défense et des opérations de l’OTAN, a passé en revue la participation de l’OTAN à la réforme de la défense en Serbie. Selon lui, le niveau de cette participation excède de loin tout ce qui a pu être enregistré aujourd’hui pour n’importe quel pays, à l’exception de l’Ukraine et de la Bosnie- Herzégovine. Des experts de l’OTAN siègent au Groupe de réforme de la défense (GRD), qui rassemble des représentants du ministère de la Défense, d’autres
ministères concernés et de l’état-major général, ainsi que des délégués de pays alliés ou partenaires. Ce groupe se réunit toutes les six semaines en séance plénière et, plus fréquemment, par l’entremise de ses 16 groupes de travail.
De l’avis de M. Boland, de grands progrès ont été accomplis dans la réforme des forces armées serbes, même si cette réforme ne suit pas toujours la voie traditionnelle.
Interrogé sur la volonté de Belgrade de collaborer avec l’OTAN, M. Boland a reconnu qu’il y avait des îlots de résistance au sein de l’armée et de la classe politique, mais que la coalition au pouvoir était clairement déterminée à coopérer avec l’OTAN.
Interrogé sur la coopération avec l’UE dans les domaines de la réforme de la défense et de la sécurité, M. Boland a admis qu’un problème institutionnel se posait à Bruxelles, mais qu’il fallait se garder d’exagérer les difficultés. L’OTAN et l’UE ont des objectifs communs; la coopération entre l’une et l’autre existe et se développera. En conclusion, il a insisté sur le fait que s’il est souhaitable que les deux entités évitent les
chevauchements, une stricte répartition des tâches n’apparaît pas pour autant nécessaire.
Les membres ont également entendu M. Dragan Sutanovac, ministre de la Défense de la Serbie, qui a présenté un aperçu des résultats obtenus par son pays dans le conte xte de la réforme de la défense. Il a fait valoir que l’adhésion de la Serbie au PPP avait marqué le franchissement d’une étape importante. Cependant, Belgrade doit encore signer un accord de sécurité avec l’OTAN. M. Sutanovac a dit regretter ce retard, et a précisé que les raisons juridiques avancées pour l’expliquer ne l’avaient pas convaincu.
Enfin, le groupe a entendu le Lieutenant-général Zdravko Ponos, Chef de l’état-major général des forces armées serbes. Le général Ponos a fait le point sur la
transformation des forces serbes, passées d’une institution privilégiant la quantité par rapport à la qualité à une entité capable d’affronter les problèmes de sécurité
d’aujourd’hui.
Au terme de la discussion qui a suivi, les travaux ont été ajournés.
Respectueusement soumis, Sénatrice Jane Cordy
Association parlementaire canadienne de l’OTAN (AP OTAN)
Dépenses de voyage
ASSOCIATION Association parlementaire canadienne de l’OTAN (AP OTAN)
ACTIVITÉ 67e séminaire Rose-Roth DESTINATION Belgrade, Serbie
DATES 25 au 27 octobre 2007
DÉLÉGATION
SÉNAT Sénatrice Jane Cordy
CHAMBRE DES COMMUNES PERSONNEL
TRANSPORT 8,449.73$
HÉBERGEMENT 389.48$
HOSPITALITÉ 0.00$
INDEMNITÉS JOURNALIÈRES 228.72$
CADEAUX OFFICIELS 0.00$
DIVERS / FRAIS D’INSCRIPTION 0.00$
TOTAL 9,067.93$
