L ITIE - un tremplin pour le progrès?

TITRE

Secrétariat international de l’ITIE Oslo, le 20 février 2014

Document du Conseil d’administration 26-3-E

L’ITIE - un tremplin pour le progrès ?

Pour discussion

J’invite instamment tous les membres du Conseil d’administration à lire ce document attentivement. Le concept de conformité a bien servi à l’ITIE au cours de son histoire, mais s’est avéré de plus en plus

problématique. La conformité implique qu’à partir de l’instant où les exigences minimales de l’ITIE ont été satisfaites, le travail de l’ITIE est accompli. Il implique également que tous les pays conformes disposent de systèmes parfaits. De toute évidence, cela n’est pas le cas, et cette situation a conduit de nombreux

commentateurs à s’interroger sur la valeur de l’ITIE. En outre, il signifie que des pays de grande étendue, mais d’une certaine complexité, tels que la RDC et l’Indonésie, doivent être soit déclarés conformes, soit radiés en dépit des progrès significatifs qu’ils auront accomplis sans cependant avoir surmonté tous les problèmes auxquels ils sont confrontés. De plus, l’appréciation du degré de latitude d’action suffisante à la société civile pour s’impliquer dans le processus ITIE pose des problèmes et suscite des désaccords et, dans la pratique, les normes que nous avons appliquées en la matière ont différé d’un pays à l’autre. Tout cela étant, nos exigences

26ÈME RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ITIE OSLO 18-19 MARS

2014

Introduction

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donnent l’impression que l’ITIE n’est mise en œuvre que là où la situation est idéale, dans lequel cas l’ITIE serait à peine nécessaire. La vocation de l’ITIE est d’aider les pays à se réformer et à évoluer. Il n’est donc pas réaliste d’exiger l’idéal dès le départ.

Le présent document, qui a été rédigé par le Secrétariat, rassemble les arguments avancés lors des discussions importantes et approfondies qui ont eu lieu au cours de la récente réunion du Comité de Mise en œuvre à Washington. J’espère que le Conseil d’administration sera d’accord avec moi pour reconnaître qu’il est nécessaire de se pencher sur ces questions et que progresser sur la voie suggérée dans ce document aidera l’ITIE à devenir un vrai catalyseur des réformes de systèmes de gouvernance capables de contribuer à la réalisation des aspirations inhérentes aux Principes de l’ITIE.

Clare Short

L’ITIE – UN TREMPLIN POUR LE PROGRES

1 Introduction ... 2 2 Problèmes liés à l'évaluation de la mise en œuvre ... 4 3 Regard vers l'avenir ... 7

1 Introduction

Il est largement reconnu que l’adoption de la Norme ITIE en mai 2013 a constitué un important pas en avant dans les efforts visant à renforcer la pertinence et le potentiel de l’ITIE en tant qu’instrument d’amélioration de la gouvernance au sein du secteur extractif. Néanmoins, un certain nombre de questions sont demeurées en suspens, ce qui était inévitable. Ainsi, malgré les améliorations apportées par la Norme ITIE, celle-ci a maintenu en place la traditionnelle et rigide disposition de « réussite/échec », ce qui occasionnera de grandes difficultés dans l’application de la nouvelle Norme. Celle-ci met un accent accru sur l’intégration de l’ITIE dans les systèmes de gouvernance et sur l’emploi de l’ITIE en tant qu’outil pour la promotion de réformes. Toutefois, des travaux supplémentaires s’imposeront pour garantir que l’ITIE puisse répondre à de telles aspirations. Certaines exigences, telles que celles touchant à la société civile, revêtent un caractère ambitieux et nombre de pays auraient de la peine à les satisfaire si elles étaient appliquées de manière uniforme.

Comme suite à la circulaire du Conseil d’administration 162, le Comité de Mise en œuvre a été prié de revoir les dispositions relatives à la société civile ainsi que leur application pratique. Quand le Comité a discuté de cette question à Washington le 30 janvier, il s’est rendu compte que l’écart apparent entre les exigences de la Norme ITIE concernant la participation de la société civile et la manière dont le Conseil d’administration les avait évaluées dans la pratique ne se limitait pas au domaine de la société civile. En effet, à cause du fait que les prescriptions de la Norme sont plus fortes que celles qui étaient appliquées auparavant, des divergences de cette nature existent en réalité ou en puissance à propos de toutes les exigences de l’ITIE. Ainsi donc, il semble se présenter un besoin d’examiner dans une optique élargie la manière dont l’ITIE évalue la mise en œuvre, encourage les améliorations progressives, et mesure son efficience et son impact.

Au terme d’un débat approfondi, le Comité de mise en œuvre a demandé au Secrétariat de rédiger une note présentant une réflexion sur ces problèmes, concernant notamment les moyens pour l’ITIE de garantir une norme minimale qui, d’une part, serait suffisamment flexible et, d’autre part, accorderait la reconnaissance qui convient aux pays qui font des progrès. Le présent document tente de cerner le problème et propose que le Conseil d’administration de l’ITIE songe à revoir l’interprétation de la Norme et la manière dont la mise en œuvre est évaluée, afin que des normes minimales prévalent, que l’Initiative reste pertinente pour les pays à des points de départ variables, et que l’amélioration continue soit encouragée.

S’il est vrai que les exigences de l’ITIE et leur application ont évolué avec le temps et qu’elles continueront vraisemblablement à le faire suite à l’introduction de la Norme ITIE, il est nécessaire d’y ménager de la cohérence et de la prévisibilité. Il est également nécessaire d’y ménager de la flexibilité afin de tenir compte des

circonstances locales et des besoins des différents pays. Comme l’écrit Dani Kaufmann dans sa communication sur les Options pour l’application des exigences de l’ITIE relatives à l’existence d’un environnement porteur pour la société civile, soumis au Comité de Mise en œuvre à Washington : « Il existe une tension constante entre la nécessité de

Introduction

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maintenir des normes d’adhésion d’un niveau donné de nature à assurer et à maintenir la crédibilité de l’Initiative et à signaler la poursuite de progrès vers son objectif principal, et le désir d’inclure des pays où les progrès sont toujours en attente mais dont l’inclusion au sein de l’initiative multilatérale pourrait activer de futures réformes. Il s’agit donc de trouver un juste équilibre pour éviter les deux extrêmes que sont d’une part, un ‘club élitaire’ et, d’autre part, une communauté de membres fort large à la faveur de normes d’adhésion diluées ».

Si on ne cherche pas à résoudre cette question, l’écart qui existe entre le caractère ambitieux de certains aspects de la Norme ITIE et la pratique des pays comporte un risque, celui de voir l’ITIE ne pas être à la hauteur de sa rhétorique. Si l’on admet que certains éléments de la Norme sont ambitieux et que par conséquent ils ne représentant pas toujours des exigences minimales, alors l’ITIE devra établir plus clairement quel devra être le point de départ d’un pays souhaitant mettre en œuvre la Norme. Inversement, si l’on veut que l’ITIE ne se limite qu’à un ensemble d’exigences minimales à satisfaire, il paraît nécessaire d’abaisser la barre et de réviser certaines parties de la Norme afin de réduire les inconséquences qui existent dans notre pratique actuelle. Un moyen intermédiaire consisterait à appliquer la logique sous-tendant la disposition de mise en œuvre adaptée, à préserver la Norme avec ses aspirations et exigences, mais à prévoir davantage de flexibilité dans le chemin emprunté par les différents pays pour réaliser la Norme.

Le Conseil d’administration de l’ITIE n’a pas encore élaboré de dispositions détaillées sur l’évaluation de le la mise en œuvre de la Norme ITIE dans le cadre de la Validation. Les premières Validations sous la nouvelle Norme n’interviendront pas avant juin 2015. Le Conseil d’administration de l’ITIE aura à clarifier ce qui constituera les exigences minimales à observer, le degré de flexibilité à accorder aux pays de mise en œuvre, et la manière dont la mise en œuvre sera évaluée lorsque ces procédures auront été définies.

Ce sont des questions complexes qui se situent au cœur même de la nature de l’ITIE.

L’ITIE est passée d’une liste d’exigences plutôt rigides (les Règles ITIE) à une Norme qui privilégie la formulation d’objectifs de mise en œuvre qui soient liés aux Principes de l’ITIE et reflètent les priorités nationales relatives au secteur extractif. Dans cette approche, l’accent est mis sur l’intégration de l’ITIE dans les systèmes de

gouvernement et sur l’emploi de l’ITIE en tant qu’outil d’appui et de promotion de réformes. Les éléments fondamentaux de la transparence des revenus ont été affermis, et ils comportent une gamme de nouvelles dispositions, dont certaines sont exigées et d’autres sont simplement encouragées. La Norme contient également une disposition prévoyant une mise en œuvre adaptée, qui reconnaît que la gamme des pays de mise en œuvre est confrontée à des défis variables, de sorte qu’il se présentera des circonstances où le Groupe multipartite pourra souhaiter adapter l’ITIE à des circonstances locales. Ces changements sont de grande ampleur : toutefois, la rigidité précédemment appliquée à l’évaluation des progrès de la mise en œuvre n’a pas été modulée pour tenir compte de ces changements.

Aux termes de la Norme ITIE, les pays de mise en œuvre sont soit Candidats, soit Conformes ; ils deviennent Conformes lorsque la Validation démontre que les exigences ont été satisfaites dans leur intégralité. La Validation

« sert à évaluer la performance et à promouvoir le dialogue et l’apprentissage au niveau du pays. Elle protège également l’intégrité de l’ITIE en obligeant tous les pays mettant en œuvre l’ITIE à observer la même norme mondiale » (p. 35). L’évaluation de l’ITIE menée en 2011¹ contient une évaluation détaillée du modèle de la Validation. Elle parvient à la conclusion suivante : « Notre principale recommandation est donc que l’ITIE envisage l’adoption d’une norme qui puisse couvrir la majeure partie de la chaîne de valeur du secteur, combinée à un système de notation flexible qui noterait la performance effective au lieu de lui attribuer une valeur ‘Oui/Non’ » (p.

1).

1http://eiti.org/document/2011-evaluation-report

Cette recommandation a été prise en considération lors de l’Examen stratégique. Au cours de cet Examen, le Conseil d’administration s’est penché sur plusieurs propositions émises en matière de révision de la méthode d’évaluation de la mise en œuvre. Bien que la Norme ITIE déborde largement de la transparence des revenus et couvre d’autres parties de la chaîne de valeur, on n’a apporté que des changements limités au système de la Validation. En vertu de la Norme ITIE, la Validation deviendra plus fréquente et sera directement supervisée par la gestion internationale de l’ITIE. Cependant la méthode d’évaluation de la performance demeure essentiellement inchangée, et l’accent reste placé sur la conformité avec les exigences de l’ITIE, par opposition à une

reconnaissance des progrès réalisés avec le temps et la prise en compte de circonstances locales. Ainsi, la méthode de Validation actuelle continuera à encourager une performance « juste à temps, juste suffisante » de la part des pays de mise en œuvre, plutôt qu’à créer des incitations à la réforme des systèmes de gouvernement et à l’amélioration continue.

Lors de sa réunion à Washington, le Comité de Mise en œuvre a discuté de la nécessité d’accorder une importance accrue à l’impact et à la création d’incitations à l’amélioration continue de la mise en œuvre. Au cours de la discussion sur la participation de la société civile à l’ITIE, il est également apparu que l’écart entre les exigences de la Norme, la pratique actuelle des pays, et l’évaluation portée sur la mise en œuvre, constitue un phénomène qui ne se limite pas au domaine de la société civile et qu’il convient donc de l’aborder de manière élargie. Le présent document vise à rassembler les questions soulevées lors de la réunion du Comité de Mise en œuvre à Washington et à proposer des solutions possibles pour aller de l’avant.

2 Problèmes liés à l’évaluation de la mise en œuvre

Cette section examine certains des problèmes qui se présentent lorsqu’on veut s’assurer que la mise en œuvre réponde aux nombreux aspects ambitieux de la Norme ITIE et à la nécessité d’appliquer une certaine souplesse dans l’évaluation de la mise en œuvre par le Conseil d’administration.

3.1 Il est nécessaire de résoudre l’écart qui existe entre ce qu’exige la Norme ITIE et la manière dont les exigences sont appliquées.

« Il existe des écarts entre la Norme ITIE et tout ce qui se fait. Il ne s’agit pas seulement de la société civile. » - Debra Valentine

Dans son examen des demandes de candidature et des rapports de Validation, le Conseil d’administration a acquis une pratique en matière d’établissement de ce qui est suffisant en vue de satisfaire aux exigences de l’ITIE. L’expérience à ce jour de la Validation de la mise en œuvre fait ressortir plusieurs domaines où il semble exister un écart entre ce que les Règles ITIE exigeaient et la pratique effective des pays concernés.

Un exemple en est offert par les dispositions de l’ITIE sur la participation de la société civile. Ainsi, l’Azerbaïdjan, le Kazakhstan et la République du Congo sont des pays où l’on est loin d’être certain que la société civile bénéficie d’un environnement favorable, et pourtant ils demeurent Conformes. Un autre exemple concerne l’exigence des Règles ITIE relatives à la qualité des données. Un écart net a été constaté entre ce qui était exigé par l’ITIE, à savoir, que tous les chiffres aient été audités à des normes

internationales, et la pratique effective concernant d’une part la manière de garantir la qualité des données dans le cadre du processus de déclaration ITIE, et, d’autre part, la manière dont le Conseil d’administration a subséquemment évalué la conformité avec ces exigences. La Norme ITIE est venue combler cet écart.

Plusieurs des exigences de la Norme ITIE revêtent aussi un caractère ambitieux, et il convient d’apporter davantage de clarté sur la manière dont elles seront évaluées. L’Exigence 7.1, par exemple, dispose que « Le Groupe multipartite est tenu d’entreprendre des actions à partir des enseignements tirés, d’identifier, d’étudier et de corriger les causes des écarts, et de tenir compte des propositions d’amélioration de l’administrateur

Problèmes liés à l’évaluation de la mise en œuvre

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indépendant. » Bien qu’il soit manifestement important d’étudier les écarts et leurs causes, il n’est pas réaliste que le Groupe multipartite « soit tenu » de corriger les causes de tout écart, et l’on peut donc s’interroger sur la pertinence de conditionner la satisfaction de l’Exigence à l’exécution d’une telle obligation. Comme le montre le cas de la RDC, s’attaquer aux causes d’un écart risque fort de déborder du mandat du Groupe multipartite, car ces causes relèvent probablement d’insuffisances aux niveaux de la tenue de registres, de pratiques comptables et d’autres domaines qui ne pourront être corrigés sans d’importantes réformes de l’appareil gouvernemental. Un autre exemple est donné par l’exigence selon laquelle le rapport ITIE doit contribuer au débat public. Bien que cette aspiration soit claire et valable, il n’est guère conseillé, par exemple, de déclarer la Norvège non conforme par le fait que rien n’y indique que son rapport ITIE ait suscité un débat public. Plusieurs autres exigences, touchant à l’information contextuelle, telle que des données d’octroi de licences et de production, devront être étudiées par le Conseil d’administration pour qu’il détermine ce qui mérite d’être jugé « suffisant » pour y satisfaire.

3.2 L’accès à la Conformité pourrait réduire les incitations à l’amélioration continue

« Un défi que l’ITIE devra relever consiste à obtenir que les pays améliorent constamment leur mise en œuvre de l’ITIE. Nous devrions mettre l’accent sur la performance afin que la mise en œuvre conduise à des avantages pour la population » - Faith Nwadishi

Pour de nombreux pays ainsi que pour de nombreux champions et parties prenantes au sein de ces pays, le

« prix » de la conformité a été un moteur important du processus ITIE. Mais cet état de choses présente l’inconvénient que la conformité est capable d’ouvrir la voie à l’autosatisfaction. De plus, le concept de la

conformité est problématique dans la mesure où il implique que la tâche est accomplie et qu’il réduit d’autant les incitations à faire des progrès continus. Comme l’a montré la mise en œuvre de l’ITIE dans un certain nombre de pays, par exemple l’Azerbaïdjan, l’Irak et le Pérou, lorsque la conformité a été achevée, il ne semble plus guère exister de motivation à fixer des objectifs qui assureront la progression de la mise en œuvre de l’ITIE. Même si la Norme ITIE exige désormais des pays qu’ils élaborent des objectifs de mise en œuvre, la manière dont celle-ci est évaluée se concentre toujours, essentiellement, sur la satisfaction ou non des exigences minimales, et non sur la poursuite des progrès du pays ou sur l’atteinte par l’ITIE de ses objectifs déclarés. Dans la plupart des pays de l’ITIE qui sont aujourd’hui conformes, il est clairement nécessaire de prévoir des incitations à l’amélioration continue et de reconnaître, là où ils existent, les efforts visant à rendre le processus ITIE dynamique et efficace. Faute de telles incitations, il y aura un risque que la transparence créée par l’ITIE revienne à la simple exécution de l’exigence de transparence, sans conduire à davantage de redevabilité et à des améliorations de la gouvernance et de la gestion du secteur extractif. Le concept de la Conformité prête également à confusion puisqu’il donne à penser que le secteur extractif d’un pays a été jugé suffisamment transparent. Au Nigéria, par exemple, il est indéniable que l’ITIE Nigéria a apporté une contribution importante et louable à l’amélioration de la gouvernance des ressources naturelles, mais il est également certain qu’il y reste un long chemin à faire.

De nombreux commentateurs ont remarqué que nombre de pays déclarés Conformes aux exigences de l’ITIE connaissent de graves problèmes de gouvernance, et en ont conclu que le processus ITIE n’a guère d’effets.

Un moyen de parvenir à des améliorations continues et d’encourager la réforme de systèmes de gouvernement serait d’accorder une importance accrue à la réalisation par le pays des objectifs qu’il se sera fixés dans le cadre de la mise en œuvre de l’ITIE. Les exigences actuelles relatives à l’élaboration de plans de travail font obligation aux pays d’expliquer la manière dont ils envisagent d’améliorer la gouvernance de leurs ressources naturelles par le biais de l’ITIE. En comparant les progrès des pays par rapport à de tels engagements, il serait possible de s’assurer que l’ITIE devienne réellement un tremplin pour le progrès et que la mise en œuvre soit bien davantage que

l’activation de cases à cocher. Comme chaque pays définit ses propres objectifs sur lesquels il aura à rendre des comptes, il ne serait pas possible de procéder à des comparaisons brutes entre pays dans l’exécution des évaluations. Il serait cependant possible de reconnaître les pays qui auront obtenu de bons résultats dans leur progression vers leurs objectifs.

Il serait donc nécessaire d’envisager un rôle de supervision plus prononcé pour le Conseil d’administration en ce qui concerne l’examen des plans de travail, préalablement à leur mise en œuvre, afin que les Principes et les exigences de l’ITIE soient défendus sans que la barre ne soit placée à un niveau trop bas ou à un niveau qui ne serait plus réaliste. En cadrant avec l’Exigence 1.4, cette approche pourrait amener à examiner des questions telles que celles de savoir si le processus d’établissement des objectifs est ouvert et consultatif, si le plan de travail contient des objectifs cohérents compte tenu des circonstances locales, s’il répond de manière suffisante aux exigences de l’ITIE, s’il justifie toute demande d’adaptation de la mise en œuvre, etc. Par une reconnaissance extérieure de l’atteinte de jalons et de la poursuite d’améliorations, il serait possible de renforcer la mise en œuvre dans de nombreux pays.

3.3 L’évaluation binaire de l’ITIE ne reconnaît pas les progrès et les efforts

« Une approche progressive, graduelle et holistique est plus importante que le respect d’échéances. Le Conseil d’administration doit mettre l’accent sur les impacts réels qui répondent à l’attente des gens, et non seulement sur la conformité. » - Abdul Askia

L’actuel modèle binaire de l’évaluation, dans lequel une exigence est jugée soit satisfaite, soit non satisfaite, est simpliste et ne reconnaît pas suffisamment les progrès réalisés par des pays mettant en œuvre l’ITIE. On peut citer de nombreux exemples de pays de mise en œuvre qui ont progressivement amélioré leur rapportage ITIE, mais dont les efforts n’ont pas été reconnus parce que des problèmes mineurs avaient empêché leur accession à la Conformité. Par exemple, après six ans de mise en œuvre de l’ITIE, la RDC peine toujours à satisfaire toutes les exigences de l’ITIE. En vertu de la politique actuelle, ce pays pourrait être radié s’il ne parvient pas à démontrer sa conformité en avril 2014. Mais en termes pratiques, s’il est établi que toutes les exigences sont remplies hormis un aspect mineur relevant d’une exigence particulière, il semble contraire aux objectifs de l’ITIE de radier un pays qui se heurte à de graves problèmes de gouvernance mais qui a fait des progrès significatifs. Une telle décision risquerait de mettre fin à des efforts considérables et à plusieurs millions de dollars d’investissements, et elle compromettrait l’avenir d’une organisation dont les quelque 50 collaborateurs ont accumulé de très fortes compétences au cours des années.

Au lieu de s’en tenir à cette évaluation binaire de l’exécution ou la non-exécution d’exigences, l’ITIE pourrait mettre plus d’emphase sur l’évaluation des progrès et l’impact de la mise en œuvre en tenant compte des circonstances locales. Les rapports de Validation pourraient par exemple établir : (i) si les objectifs, y compris les exigences de l’ITIE, sont atteints dans les limites de temps prescrites (progrès), (ii) si la mise en œuvre a conduit à des changements et à de meilleurs systèmes de gouvernance (impact), et (iii) les travaux supplémentaires qui seront requis afin de poursuivre l’amélioration de la gouvernance des ressources naturelles (recommandations). Le bilan d’une telle évaluation donnerait au pays un précieux retour d’information concernant les domaines de la mise en œuvre qui progressent bien, et ceux où des améliorations seraient nécessaires. Il informerait également la révision des objectifs du plan de travail, qui pourraient être réajustés en vue de relever les défis de l’adhésion à la Norme ITIE, en identifiant les étapes additionnelles nécessaires à l’accomplissement des réformes en cours, ou d’entreprendre des actions dans de nouveaux domaines.

3.4 La mise en œuvre de la Norme ITIE pourrait nécessiter davantage de flexibilité, mais cela en favoriserait la pertinence

Regard vers l’avenir

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« La Norme ITIE a été bien reçue, mais à moins de ménager une certaine flexibilité dans sa mise en œuvre, nous pourrions connaître une situation où certains pays peineront à un tel point qu’ils ne pourront plus suivre. Il est nécessaire de tenir compte des circonstances locales de la mise en œuvre de l’ITIE. » - Zainab Ahmed

La Norme ITIE exige des pays de mise en œuvre qu’ils s’occupent d’un éventail plus large qu’auparavant de questions relatives à la gestion des ressources naturelles. Si les perspectives de contribution de l’ITIE à

l’amélioration de la gestion de toute la chaîne de valeur en sont certes accrues, cela signifie aussi que nous aurons à nous montrer plus flexibles sur les modalités de mise en œuvre de la Norme ITIE des différents pays, et sur les délais d’exécution requis. Certains pays auront de grandes difficultés à satisfaire aux exigences de la Norme ITIE sur presque tous les domaines de politique qui y sont couverts. D’autres chercheront à utiliser l’ITIE pour affronter d’autres questions d’importance pour leur développement national. Et certains pays auront moins de difficultés à satisfaire aux exigences minimales, et voudront améliorer leurs systèmes au-delà des exigences minimales de l’ITIE.

La manière dont la mise en œuvre est présentement évaluée semble reposer sur l’hypothèse selon laquelle tous les pays partent du même stade, et elle ne tient pas compte des circonstances locales. S’il est certes nécessaire de continuer à insister sur la pratique d’un traitement égal pour tous les pays, une approche affinée dans l’évaluation de la mise en œuvre de l’ITIE permettrait de mieux reconnaître le point de départ d’un pays, ce qu’il entend réaliser à l’aide de l’ITIE et pourquoi, s’il a abouti dans la réalisation de ses objectifs, et les priorités qu’il devrait retenir pour des améliorations futures. Dans des pays comme l’Indonésie ou les États-Unis, il serait alors possible de prendre en compte les problèmes qui se présentent dans la mise en œuvre au niveau infranational et de prévoir une approche incrémentielle visant à étendre la transparence et la redevabilité aux niveaux

infranationaux, en accord avec la Norme ITIE. Les pays pourraient alors se concentrer sur la qualité de la mise en œuvre, au lieu de se presser pour parvenir à une conformité « juste suffisante » aux exigences, ou de tenter de couvrir un grand nombre de questions dans un bref délai, sans disposer des capacités nécessaires pour le faire.

Comme les pays seraient conviés à améliorer leur mise en œuvre de manière permanente, et non plus à atteindre une norme minimale, ils seraient moins tenus de respecter des échéances rigides. Le Conseil d’administration conserverait toujours la prérogative de suspendre ou de radier un pays qui ne montrerait aucun signe de progrès au cours d’une période de temps donnée, ou qui ne produirait pas de rapports ITIE dans les délais prescrits.

3 Regard vers l’avenir

Le présent document a cherché à s’appuyer sur les discussions du Comité de Mise en œuvre à Washington pour explorer les difficultés inhérentes aux évaluations de la mise en œuvre de l’ITIE et la nécessité d’inciter les pays à entreprendre des actions de nature à rendre l’ITIE plus efficace et utile. Les premières Validations sous la nouvelle Norme commenceront en juillet 2015. Ainsi, à la suite de discussions tenues par le Conseil d’administration à Oslo, l’étape suivante pourrait consister à identifier les options que le Conseil d’administration étudierait en juin. Une proposition pourrait alors être soumise au Conseil d’administration à l’automne de 2014, pour être

subséquemment adoptée, par exemple, à l’occasion d’une Assemblée extraordinaire des membres au début de 2015.