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Academic year: 2022

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Texte intégral

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Le 09 juillet 2009

L’apprentissage est une formation en alternance qui vise l’obtention d’un diplôme de l’Enseignement Technologique (CAP, BEP,BP, BAC PRO, BTS).

Le contrat d’apprentissage peut démarrer au plus tôt le 1er juillet et au plus tard le 31 décembre.

Les conditions pour envisager un contrat d’apprentissage :

L’entreprise doit identifier le diplôme de l’enseignement technologique que va préparer le jeune

Il faut avoir trouvé un Centre de Formation d’Apprentis (CFA) pour l’accueil du jeune (sont exclus le GRETA, l’AFPA)

Les conditions relatives au maitre d’apprentissage :

Le maitre d’apprentissage doit avoir le diplôme que le jeune va préparer et 3 ans d’expérience professionnelle en lien avec le diplôme préparé

Sans diplôme il doit avoir 5 ans d’expérience professionnelle en lien avec le diplôme préparé

Chaque maitre d’apprentissage peut former simultanément 2 apprentis

Le maitre d’apprentissage peut être le chef d’entreprise ou un salarié qualifié répondant aux conditions ci-dessus

Les conditions relatives à l’apprenti :

Le jeune doit avoir entre 16 et moins de 26 ans

Il y a des dérogations tant sur l’âge minimal que maximal

La durée du contrat :

Le plus souvent 2 ans

La durée peut varier selon le métier préparé, le niveau de formation initiale du jeune, ou en cas de redoublement

Les aides financières :

Exonération de charges patronales sauf la cotisation accident du travail Indemnités pouvant aller jusqu’à 4100€ (versées par le Conseil Régional)

Prime de 1800€ pour l’embauche d’un premier apprenti ou d’apprentis supplémentaires

Crédit d’impôt de 1600€ (2200€ si le jeune est reconnu travailleur handicapé ou suivi dans le cadre d’un CIVIS)

Pour exemple un jeune commençant un contrat d’apprentissage à 16 ans dans un secteur autre que le bâtiment le coût horaire moyen sur les 2 années du contrat est de 0,84 centimes (2,07€ pour le secteur du bâtiment).

Votre référent à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat :

Aurélie TRISTANT : 03.24.56.59.41, aurelie.tristant@cma-ardennes.fr et les collaborateurs du service

Coût horaire moyen 0,84cts

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